Départements réunis

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Les neuf départements réunis
République française - Empire français

1795 – 1814
18 ans et 3 mois

Drapeau
Devise Liberté, Égalité, Fraternité
Description de cette image, également commentée ci-après
Carte de la Première République Française incluant les neuf départements réunis.
Informations générales
Capitale Paris
Langue Français
Monnaie Franc français
Histoire et événements
Bataille de Fleurus et invasion des Pays-Bas autrichiens par la France
Organisation de la Belgique en départements
Proclamation de la réunion de la Belgique et du pays de Liège à la France.

Entités suivantes :

Les neuf départements réunis ou simplement les départements réunis est le nom parfois donné aux départements français issus des Pays-Bas autrichiens et de la principauté de Liège à la suite de l'annexion par la République française en 1795.

Contexte historique[modifier | modifier le code]

Après avoir battu les Impériaux à la bataille décisive de Fleurus, le , les Français occupent les Pays-Bas autrichiens et le pays de Liège.

Conformément au décret relatif aux pays réunis à la République française[1] du , la Convention nationale française décrète le 9 vendémiaire an IV () la réunion de la Belgique et du pays de Liège à la France.

Ces territoires sont réorganisés en neuf départements correspondant à peu près aux anciens États des Pays-Bas autrichiens et le Sud de l'Entre-Sambre-et-Meuse est attaché au département des Ardennes (décret du 14 fructidor an III ).

Le traité de Campo-Formio (1797), puis le traité de Lunéville (1799) sanctionnent la cession des Pays-Bas méridionaux à la France par l’empereur du Saint-Empire[2] : « Les articles 3 et 4 du traité de Campo-Formio consacrèrent enfin, au point de vue international, la réunion de la Belgique à la France. Voici ces articles. Art. 3 - Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, renonce pour elle et ses successeurs en faveur de la République française, à tous ses droits et titres sur les ci-devant provinces belgiques, connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens. La République française possédera ces pays à perpétuité, en toute souveraineté et propriété, et avec tous les biens territoriaux qui en dépendent[3] ».

Ces départements sont intégrés dans le royaume uni des Pays-Bas en 1815, à la suite de la défaite de Napoléon. En 1830 ils deviennent indépendants sous le nom de royaume de Belgique.

Liste des neuf départements réunis[modifier | modifier le code]

Le décret du 14 fructidor an III[4] () par lequel la Convention nationale française adopte une nouvelle division du territoire de la Belgique, du pays de Liège, et d'autres pays adjacents, en neuf arrondissements ou départements :

et la mise en place d'une administration provisoire pour la Flandre hollandaise, appartenant au département de l'Escaut, et comprenant le Sas-de-Gand, L'Écluse, Oostbourg, Ysendyck et Hulst

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Sébastien Dubois, La Révolution géographique en Belgique. Départementalisation, administration et représentations du territoire, de la fin du XVIIIe au début du XIXe siècles, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2008.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du Conseil d'État, tome cinquième, 1825.
  2. Hervé Hasquin, La Belgique française, Éditions du Crédit communal, p. 444.
  3. Jules Delhaize, La domination française en Belgique, Bruxelles, 1909, tome III, p. 171.
  4. Isidore Plaisant, Pasinomie, ou Collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique de 1788 à 1832, tome 7, Bruxelles, 1835.