Bidépartementalisation

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En France, une bidépartementalisation est une opération administrative exceptionnelle consistant à créer deux départements à partir d'un territoire n'en constituant jusqu'alors qu'un seul. Dans l'histoire contemporaine française, plusieurs projets ont été avancés, certains n'ayant toutefois jamais abouti.

Projets aboutis[modifier | modifier le code]

Corse[modifier | modifier le code]

L'un des exemples les plus connus de bidépartementalisation a eu lieu en Corse puisque l'île connut cette opération deux fois dans son histoire :

  • La première ayant eu lieu en 1793, soit trois ans après la création d'un département unique par le décret de la division de la France en départements (1790), amena la constitution des départements du Golo (chef-lieu à Bastia) et du Liamone (chef-lieu à Ajaccio). Cette scission, effective en 1796, était rendue nécessaire afin que le gouvernement révolutionnaire dispose d'une administration qui lui était loyale à Ajaccio face à celle de Bastia qui alors était en pleine insurrection. Elle a duré jusqu'en 1811, date à laquelle un département insulaire unique fut restauré.
  • La seconde est intervenue en 1976 créant les départements actuels de Haute-Corse retrouvant des frontières équivalentes à l'ancien Golo et de Corse-du-Sud aux limites identiques à celles de l'ancien Liamone.

En 2003, un référendum local a proposé aux Corses de fusionner à nouveau les deux départements au sein d'une seule entité régionale. Le non l'a emporté à 51% des voix [1]. C'est finalement la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 qui valide le projet de collectivité unique[2], voté en 2014 par les élus de l'Assemblée de Corse, qui prévoit de créer une « Collectivité de Corse » à la place des départements et de la CTC au 1er janvier 2018.

Rhône-et-Loire[modifier | modifier le code]

En 1793, le département de Rhône-et-Loire (créé en 1790), fut divisé en deux départements : le Rhône (chef-lieu : Lyon) et la Loire (chef-lieu : Montbrison), à la suite du soulèvement de la ville de Lyon contre la Convention nationale. On voulait ainsi réduire l'influence de ville rebelle en soustrayant à son autorité les districts de Montbrison, Roanne et Saint-Étienne.

Rhône[modifier | modifier le code]

Bien que n'étant pas présentée ainsi, la création de la Métropole de Lyon à partir du département du Rhône dans le cadre de la Loi MAPTAM de 2014 constitue en plusieurs points un processus de bidépartementalisation, au sens où la nouvelle Métropole est une entité administrative créée à partir d'un département, ayant le statut de collectivité territoriale et reprenant l'ensemble des compétences départementales sur son territoire[3], et où le département du « Nouveau Rhône » doit voir sa préfecture déplacée à Villefranche-sur-Saône[4].

Toutefois, cet exemple n'est pas une bidépartementalisation classique au sens où la Métropole de Lyon n'est pas intégrée à la liste des départements français, occupant un statut unique sur le territoire national.

Projets avortés ou évoqués[modifier | modifier le code]

Seine-Maritime[modifier | modifier le code]

En 1870, le gouvernement de la défense nationale conçut le projet de diviser le département de la Seine-Inférieure en deux et de créer un département de la Seine-Maritime avec Le Havre pour chef-lieu de préfecture. Le projet de décret, signé de Léon Gambetta, n'est pas daté, mais il est postérieur au 15 septembre 1870[5]. En voici le texte :

« RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Le Gouvernement de la défense nationale,

Sur la proposition du ministre de l’intérieur ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville du Hâvre en date du 15 septembre 1870 ;

Vu les vœux précédemment exprimés, tant par le conseil municipal que par la chambre de commerce de ladite ville aux mois de mars et d’avril 1869 ;

Vu la pétition des habitants de l’arrondissement du Hâvre, même date ;

Sur la question de l’érection de l’arrondissement du Hâvre en département,

Considérant que le chiffre des contributions directes et indirectes perçu dans l’arrondissement du Hâvre est égal à celui qui est donné par le plus grand nombre des départements de la République ;

Considérant que la création du département nouveau n’entraînerait pour l’État qu’une dépense annuelle de cent à cent vingt mille francs ;

Considérant que la population de la ville du Hâvre qui était, en 1820, de moins de vingt cinq mille âmes, est aujourd’hui de près de cent mille, et que cet accroissement témoigne de la prospérité industrielle et commerciale de cette ville ;

Considérant enfin que si les autres arrondissements du département de la Seine-Inférieure peuvent éprouver un préjudice momentané de la modification projetée, l’indépendance de l’arrondissement du Hâvre intéresse au plus haut point la prospérité de l’un des ports les plus importants de la République ;

Que dès lors, l’on se trouve en présence d’un intérêt vraiment national qui réclame une satisfaction légitime,

Décrète :

Article 1er. L’arrondissement du Hâvre est érigé en département sous le nom de département de la Seine-Maritime.

Article 2. La préfecture de la Seine-Maritime établie au Hâvre, n’aura pas de sous-préfecture.

Article 3. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à l’hôtel de ville, le [...]. Signé Léon Gambetta. (Source : Archives municipales du Havre)

Le 21 février 1881, le député Léon Peulevey déposa une proposition de loi ayant pour objet la création du département de la Seine-Maritime, dont Le Havre serait le chef-lieu :

Article 1er. – L’arrondissement du Havre est érigé en département sous le nom de département de la Seine-Maritime avec Le Havre pour chef-lieu.

Article 2. – Les effets de la séparation seront réglés par décret rendu en conseil d’État. (Source : Journal officiel) »

La Réunion[modifier | modifier le code]

Les deux départements réunionnais que prévoyait un projet de loi sous le gouvernement de Lionel Jospin.

En France, une autre bidépartementalisation a récemment échoué. Il s'agit de celle qu'a envisagée le gouvernement de Lionel Jospin pour la Réunion, région d'outre-mer monodépartementale peuplée alors de 700 000 habitants et souffrant d'un déséquilibre socio-économique en faveur du nord et de l'ouest.

Rebaptisé « bidep » localement, le projet a été abandonné en 2000 parce qu'il ne recevait qu'un soutien relatif[6] au sein de la population réunionnaise, celle-ci n'hésitant pas à manifester dans le chef-lieu en scandant « coup' pa nou », soit « ne nous séparez pas » en créole. Il fut notamment signalé qu'avec un tel nom, la Réunion ne pouvait être sectionnée en deux sans perdre son âme.

Si la promesse de devenir une préfecture à part entière rendait la proposition intéressante à Saint-Pierre, dans le sud, elle est apparue beaucoup plus contestable à Saint-Paul et dans l'ouest en général, les administrés de cette micro-région géographiquement proche de Saint-Denis s'estimant lésés par leur inclusion annoncée dans le département austral.

En outre, la classe politique locale était très divisée quant à cette initiative, même la droite pourtant susceptible de critiquer l'ensemble des décisions gouvernementales. Ainsi, le maire de droite de la commune sudiste du Tampon André Thien Ah Koon a soutenu le projet. Dans l'est, Jean-Paul Virapoullé a quant à lui pris la tête de ceux qui entendaient lui résister. Plusieurs années après, il mentionne encore la mise en échec du projet comme l'un de ses plus importants faits d'armes politiques. Il a notamment fait poser à proximité immédiate de l'hôtel de ville de Saint-André une plaque commémorative des manifestations opposées à la bidépartementalisation où elles sont présentées comme un grand acte de résistance du peuple réunionnais à une forme d'oppression.

Le projet prévoyait la création de deux départements découpés selon une ligne entre le nord-est et le sud-ouest[7] :

Un avant-projet soumis à la concertation locale prévoyait d'intégrer La Possession et Le Port au département du Sud. Si tel avait été le cas, celui-ci aurait compté 428 213 habitants, soit 61 % de la population de l'île. Celui du Nord n'en aurait eu que 278 087 habitants. Aussi, l'avant-projet fut abandonné suite aux protestations des élus de ces communes et de la population locale.

Le projet prévoyait aussi la création d'un congrès[8] qui aurait disposé de la capacité de proposer des évolutions statutaires.

Le projet a été de nouveau défendu par la section locale de Debout la France en 2015[9].

Pyrénées-Atlantiques[modifier | modifier le code]

Les Pyrénées-Atlantiques s'étendent sur le Pays basque et le Béarn.

Dès sa création, le département des Basses-Pyrénées (puis Pyrénées-Atlantiques depuis le 10 octobre 1969) fait l'objet de débats concernant sa bidépartementalisation : la séance du 12 janvier 1790 y est consacrée. La scission du département des Pyrénées-Atlantiques entre un département Béarn et un autre Pays basque a plusieurs fois été avancée, notamment le 18 décembre 1980 lorsque les élus socialistes et apparentés déposèrent la proposition de loi n° 2224 à l'Assemblée nationale[10]. L'idée, défendue depuis les années 1990 par le mouvement nationaliste basque français Abertzaleen Batasuna mais aussi par des responsables politiques locaux de tous bords, est reprise par Michel Inchauspé à l'occasion d'un amendement en 1994 et de la proposition de loi n° 1289 tendant à créer une région Adour-Pyrénées, qui fut déposée le 22 décembre 1998, bien que contestée par Michèle Alliot-Marie, alors maire de Saint-Jean-de-Luz et François Bayrou, président du Conseil général[11]. La proposition est reprise par Dominique Voynet lors de la campagne présidentielle de 2007, et toujours activement défendue par de nombreux élus locaux en dépit du refus systématique du gouvernement[12].

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Les retrouvailles du chef de l'État avec Émile Zuccarelli, le vainqueur du référendum corse de 2003 », sur lefigaro.fr,‎ (consulté le 30 novembre 2015)
  2. Loi no 2015-991 du 7 août 2015, article 30, légifrance. Consulté le 9 août 2015.
  3. Michel Abhervé, « Nous avons, de fait, 102 départements. La réforme territoriale qui voulait les supprimer aboutit à en créer un ! », sur alternatives-economiques.fr,‎ (consulté le 30 novembre 2015)
  4. Grégoire Nartz, « Villefranche-sur-Saône bientôt nouveau chef-lieu du Rhône ? », sur lyoncapitale.fr,‎ (consulté le 30 novembre 2015)
  5. https://plus.google.com/116055198487613410103/116055198487613410103/
  6. 63 % de la population contre le projet, sondage Louis Harris, Le Quotidien
  7. articles 38 et 38bis
  8. article39: Dans les régions d'outre-mer qui comprennent un seul département, il est créé un congrès des élus départementaux et régionaux composé des conseillers généraux et des conseillers régionaux. (...)délibère de toute proposition d'évolution institutionnelle,
  9. André Oraison, « La création d’un deuxième département à la Réunion ? Une réforme institutionnelle aujourd’hui obsolète », sur temoignages.re,‎ (consulté le 30 novembre 2015)
  10. https://plus.google.com/115285291504252188185/115285291504252188185/
  11. Thomas Lebègue, « Une lutte propre au Pays basque », sur liberation.fr,‎ (consulté le 28 novembre 2015)
  12. Michel Feltin-Palas, « Faut-il créer un département basque? », sur lexpress.fr,‎ (consulté le 29 novembre 2015)

Voir aussi[modifier | modifier le code]