Protectorat français de Tunisie

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Protectorat français de Tunisie
الحماية الفرنسية في تونس (ar)

18811956

Drapeau
Drapeau utilisé durant le protectorat
Description de cette image, également commentée ci-après

Localisation de la Tunisie en bleu foncé ; le reste des colonies françaises est représenté en bleu clair

Informations générales
Statut Protectorat de la France
Capitale Tunis
Religion Islam
Histoire et événements
Traité du Bardo : officialisation du protectorat
Abolition du protectorat et indépendance de la Tunisie
Résidents généraux
(1er) 1881-1882 Théodore Roustan
(Der) 1955-1956 Roger Seydoux
Beys
(1er) 1881-1882 Sadok Bey
(Der) 1943-1957 Lamine Bey

Entités précédentes :

Entités suivantes :

Le protectorat français de Tunisie (الحماية الفرنسية في تونس soit Al-Ḥimāyah Al-Fransīyyah fī Tūnis) est institué par le traité du Bardo du 12 mai 1881. Transformant les structures politiques, économiques et sociales du pays, il est finalement aboli le 20 mars 1956 au terme de négociations constituant l'aboutissement du mouvement national tunisien.

Sommaire

Établissement[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

Le protectorat français trouve sa place dans un contexte d'affaiblissement progressif du pouvoir beylical. Cette autorité s'est en effet étiolée du fait d'une situation intérieure caractérisée par la diminution des ressources de l'État et d'une situation extérieure se traduisant par un interventionnisme étranger accru qui ont permis à la France de prendre position.

La dégradation des comptes beylicaux a pour causes la disparition des revenus provenant de la piraterie, interdite depuis 1818, la quasi absence de personnalités ayant le sens ou l'aptitude du service de l'État — le ministre Mustapha Khaznadar bâtit sa fortune durant 35 ans en ruinant le pays — et un endettement croissant du trésor. Cette situation est aggravée par les déboires des tentatives de mutations inspirées de celles de l'Europe occidentale :

  • l'échec de la modernisation des institutions initiée par le Pacte fondamental du 10 septembre 1857, promulgué par Mohammed Bey[1], et la constitution octroyée le 23 avril 1861[2], qui à la suite d'émeutes est suspendue ;
  • la persistance des féodalités entretenues par les révoltes récurrentes provoquées par une fiscalité trop lourde ;
  • la modernisation de l'économie (agriculture et commerce en particulier) entreprise par Kheireddine Pacha, successeur de Khaznadar ; il ne parvient toutefois pas à redresser la barre par ses réformes et démissionne en juillet 1877[3] ; les efforts de Mustapha Ben Ismaïl qui le suit à la tête du gouvernement ne connaissent guère plus de succès.
Carte de la Régence de Tunis en 1843

Quant à la situation extérieure, elle se traduit par un interventionnisme étranger accru. En effet, les puissances occidentales, principales créancières de la Tunisie, mettent sur pied une commission internationale, le 5 juillet 1869[4], qui afferme certaines recettes afin d'apurer la dette, sans succès. Elles voient aussi miroiter les perspectives d'emplois offertes aux capitaux générés par la révolution industrielle et cherchent de nouveaux territoires, sous-tendant ainsi leurs pressions impérialistes. Dans le même temps, l'Empire ottoman tente de restaurer son emprise sur la Tunisie en contrant la volonté d'indépendance beylicale. Car, s'appuyant sur la diplomatie et les forces navales européennes, les beys de Tunis parviennent progressivement à réduire à l'état de fiction le lien de suzeraineté rattachant la Tunisie à Istanbul.

Signé le 13 juillet 1878, le traité concluant le Congrès de Berlin entérine presque explicitement le partage des zones d'influence des principales puissances coloniales, en particulier la dévolution de la Tunisie à l'orbite d'influence de la France. C'est dans ce contexte que cette dernière cherche à compenser les effets de sa défaite lors de la guerre de 1870, en particulier la perte de l'Alsace et de la Lorraine[5]. De plus, le percement du canal de Suez, inauguré en 1869, fait de la mer Méditerranée un axe commercial attractif sur lequel la Tunisie occupe des positions stratégiques, militairement et commercialement convoitées par les puissances coloniales.

Les agents économiques (banques et maisons de négoce de Paris, Lyon et Marseille) et diplomatiques français considèrent aussi défavorablement les manœuvres de l'Italie tout juste unifiée ; elle cherche en effet, bien que signataire du traité de Berlin, à étendre son emprise naturelle à la Tunisie.

Traités[modifier | modifier le code]

Signature du traité du Bardo le 12 mai 1881

Le 12 mai 1881, le protectorat est officialisé par la signature du traité du Bardo[6]. Par ce texte, la France contraint le bey de Tunis à abandonner la quasi-totalité de ses pouvoirs au résident général de France en Tunisie qui représente désormais à Tunis les intérêts de la France. Il prive l'État tunisien du droit de légation actif en chargeant « les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers [...] de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence ». Quant au bey, il ne peut plus conclure aucun acte à caractère international sans en avoir auparavant informé l'État français et sans avoir sa permission. Par ce traité, la France s'engage également à assurer la pérennité du régime monarchique beylical et à conserver au bey son statut de souverain ; l'article 3 indique que « le Gouvernement de la République prend l'engagement de prêter un constant appui à S.A. le bey de Tunis contre tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de ses États »[6].

Deux ans plus tard, les conventions de la Marsa, conclues le 8 juin 1883[7], vident le traité de son contenu et empiètent sur la souveraineté interne de la Tunisie en engageant le bey à « procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le gouvernement français jugera utiles » et de ne « contracter, à l'avenir, aucun emprunt pour le compte de la Régence sans l'autorisation du gouvernement français »[8].

Campagnes militaires[modifier | modifier le code]

Une résistance populaire s'organise rapidement. Les tribus du centre et du sud du pays mènent des insurrections et soulèvent la population contre le bey, considéré comme traître et collaborateur avec l'occupant. C'est d'ailleurs le prétexte qui pousse la France à envoyer un corps expéditionnaire dans le but officiel de protéger le bey et d'obliger les tribus à se rendre. Cela engendre, dès le mois de juillet 1881, des combats acharnés à travers le pays qui durent plus de six mois.

Réactions extérieures[modifier | modifier le code]

Les puissances européennes réagissent différemment selon leurs intérêts : le Royaume-Uni s'empresse d'occuper à son tour l'Égypte. D'ailleurs, les deux conquêtes sont simultanées et les conséquences qu'elles engendrent sont quasiment les mêmes.

Quant à l'Italie, elle réagit vivement dès qu'elle apprend la nouvelle de l'occupation française en Tunisie. Le président du Conseil, Benedetto Cairoli, est renversé par le parlement qui l'accuse de capitulation car il considère que, par son intervention en Tunisie, la France a violé les droits de l'Italie. Celle-ci se prévaut en effet de la situation privilégiée qu'ont ses ressortissants en vertu du traité tuniso-italien signé le 8 septembre 1868, pour une durée de 28 ans, afin de régler le régime des capitulations[9]. Cela suscite une vague d'immigration italienne vers la Tunisie qui cause de sérieuses difficultés à la France.

Les choses rentrent cependant petit à petit dans l'ordre pour la France. Le 30 septembre 1896, un accord[10] entre la France et l'Italie met fin au contentieux sur la Tunisie, sur laquelle l'Italie abandonne toute prétention. Les Italiens ayant immigré en Tunisie vont opter plus tard pour la nationalité française afin de bénéficier des mêmes avantages que les ressortissants français.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Pouvoir politique et administratif[modifier | modifier le code]

Situation avant 1881[modifier | modifier le code]

La Tunisie est gouvernée par un Bey dont les pouvoirs absolus sont héréditaires. Aux termes de l’article 1er de la loi organique de 1857, la succession au pouvoir est héréditaire entre les princes de la famille husseinite, par ordre d’âge et non par la filiation. Le successeur désigné prend le nom de Bey du Camp. Son rôle se limite à la perception, deux fois par an, des impôts des tribus récalcitrantes. A cette fin, il prend la tête d’une colonne militaire qui parcourt les régions concernées pour récolter les sommes réclamées. Il apprend ainsi à connaitre le royaume, les personnages influents de chaque région et, aussi, l’état d’esprit des populations[11].

Le gouvernement est constitué d’un grand vizir, du ministre de la Plume, chargé des services de l’administration générale, du ministre de la guerre et du ministre de la marine.

Le territoire tunisien est divisé en 22 caïdats dont dix-huit ont une population mixte, c’est-à-dire des habitants fixés au sol et des nomades, et quatre une population exclusivement sédentaire. En outre, trente et une tribus nomades, arabes ou berbères, disséminées dans toute l’étendue du pays, ont chacune un caïd qui les administre à part.

Les 22 caïdats sont ceux de Tunis, Sidi Bou Saïd, Bizerte, Mateur, Tabarka, Béja, El Kef, Mohamedia et Mornaguia, Hammam Lif, Soliman, Téboursouk, Testour, Tebourba, Sahel et Sousse, Monastir, Mahdia, Sfax et îles Kerkennah, Kairouan et Arouch Sandjak, Gafsa, Tozeur (Djerid), El Arad, Ile de Djerba[12].

Une grande part de la souveraineté tunisienne est déjà passée en des mains étrangères. Les revenus financiers sont ainsi gérés depuis 1869 par une commission financière internationale qui n’en reverse que la moitié pour couvrir les besoins de la Régence.

Beaucoup d’occupants du pays échappent également aux lois tunisiennes par le biais des capitulations, ensemble de conventions signées entre le bey et divers pays européens qui garantissent à leurs ressortissants d’être jugés par leurs autorités consulaires et non par la justice tunisienne. Mais cette protection est également étendue à certains Tunisiens qui bénéficient de la qualité de « protégé » qui leur fait bénéficier des mêmes privilèges que les ressortissants européens.

Protectorat ou annexion ?[modifier | modifier le code]

Afin de s’assurer de la neutralité des nations européennes, les termes du traité du Bardo étaient volontairement très limités : occupation militaire de quelques points de la Régence, mise au point d’une nouvelle organisation financière du pays et reconnaissance de tous les traités internationaux signés auparavant par le régime beylical.

L’armée française qui quadrille le pays se verrait bien le diriger comme elle dirige l’Algérie. Ils sont soutenus dans cette voie par les premiers colons qui arrivent dans le pays. Venus pour la plupart de l’Algérie voisine, ceux-ci apprécient les avantages de l’administration directe qui leur permet de faire prévaloir leurs intérêts, souvent au détriment de la population indigène.

Mais malgré ces fortes pressions, le gouvernement français ne cède pas sur sa volonté d’éviter les erreurs commises dans la colonie voisine en imposant une administration française à des populations d’une culture très éloignée de celle de la métropole. Il existe déjà une administration tunisienne qui, bien qu’imparfaite, est déjà présente en tous points du pays et est acceptée par ses administrés. Le nouveau ministre résident, Paul Cambon, précise même :

« Nous n'avons pas en face de nous des anthropophages, des Peaux-Rouges, mais les descendants d'une société très policée, organisée depuis des siècles sur les ruines de la Carthage romaine et phénicienne[13]. »

Et Jules Ferry clôt le débat en 1884 en justifiant son soutien résolu à la formule du protectorat :

« Nous conserverons à la France en Tunisie cette situation de protectorat, de puissance protectrice. Elle a pour nous de très grands avantages. Elle nous dispense d’installer dans ce pays une administration française, c’est-à-dire d’imposer au budget français des charges considérables, elle nous permet de surveiller de haut, de gouverner de haut, de ne pas assumer malgré nous la responsabilité de tous les détails de l’administration, de tous les petits faits, de tous les petits froissements que peut amener le contact de deux civilisations différentes[14]. »

Mise en place des institutions[modifier | modifier le code]

Les limitations imposées par le traité du Bardo empêche la réforme de l’organisation du pays telle que l’entend Paul Cambon. Il est donc nécessaire de résoudre l’épineux problème de la commission financière internationale qui a toujours son mot à dire sur la gestion de la Régence. C’est chose faite lorsque la dette tunisienne est convertie en obligations émises sous la garantie de la Banque de France[15]. Cet accord est entériné par les Conventions de la Marsa qui édictent également dans leur article premier :

« Afin de faciliter au Gouvernement français l'accomplissement de son protectorat, Son Altesse le Bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le Gouvernement français jugera utiles »

Cambon a maintenant les mains libres pour réformer le pays tel qu’il l’entend. Le découpage de la Régence en caïdats est conservé mais les caïds sont surveillés par des contrôleurs civils français chargés de viser tous les courriers des autorités locales indigènes avec Tunis. Le gouvernement tunisien ne se compose plus que du grand vizir et du ministre de la plume. Toutes les correspondances du gouvernement tunisien doivent être visées par un secrétaire général français. Des Directions techniques (finances, travaux publics, instruction publique, commerce, agriculture) sont créées avec des directeurs français à leurs têtes ayant rang de ministres. Quant au bey, ses attributions se limitent à approuver les textes de lois que lui soumet le ministre résident français qui devient résident général de France le 23 juin 1885 [16].

Gouvernement de la Régence[modifier | modifier le code]

Aux débuts du protectorat[modifier | modifier le code]

Représentant du gouvernement français auprès du bey, le résident général a des pouvoirs très étendus. Dès le 9 juin 1881, un décret beylical en fait « l’intermédiaire officiel et unique dans les rapports avec les puissances amies » ce qui lui confère le rang de ministre des Affaires Etrangères[17]. Aucun décret ne peut être promulgué s’il ne l’a pas visé pour approbation et tout ce qui se passe dans le pays doit lui être rapporté[18]. C’est également lui qui préside le conseil des ministres.

Les premiers ministères tunisiens supprimés en 1881 sont ceux de la Guerre et de la Marine en vertu du traité du Bardo qui rend les troupes françaises responsables de la défense du pays. C’est donc leur chef qui devient ministre de la Guerre sous le titre de Général Commandant des troupes d’occupation.

Le 4 février 1883 est créé le poste de secrétaire général. C’est lui qui est chargé de la réception et de la répartition de toutes les correspondances adressées au gouvernement. Il est l’interlocuteur obligé du grand vizir et est également en charge de la présentation et de la promulgation des décrets et des lois[19].

Le conseil des ministres réunit alors[20]:

Un troisième ministre tunisien vient rejoindre le conseil lorsqu’est créé le ministère de la Justice le 26 avril 1921[26].

Le conseil des ministres se réunit mensuellement au Dar el Bey dans le cabinet du grand vizir mais c’est le résident général qui préside. En son absence, il est remplacé par le Délégué à la résidence ou, à défaut, par le directeur des Finances[27].

Avènement de Moncef bey[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Gouvernement M'hamed Chenik (1).

Le 1er janvier 1943, profitant de l’affaiblissement des autorités françaises lors de l’ occupation de la Tunisie par les troupes allemandes, Moncef Bey nomme de nouveaux ministres tunisiens sans demander l’assentiment du résident général. Le ministère de la Plume est alors renommé en ministère de l’Intérieur et le ministère des Habous est créé portant à quatre le nombre de ministres tunisiens[28].

Malgré la déposition de Moncef bey en juin de la même année, le ministère des habous est conservé.

Création du ministère des Affaires Sociales[modifier | modifier le code]

Le 17 février 1945, le ministère des Affaires sociales est créé et attribué à un ministre tunisien. Le ministère des Habous est rattaché au grand vizirat et disparaît. Ce nouveau ministère comprend d’une part la Santé publique et l’Assistance et d’autre part le Travail et la Prévoyance sociale. Pour la première fois, un ministre tunisien assume pleinement la responsabilité de ses fonctions sans avoir besoin du visa de l’agent de contrôle français qui le surveille[29].

Réformes de 1947[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Gouvernement Mustapha Kaak.

La répartition des ministères entre Tunisiens et Français est modifiée pour arriver à un conseil des ministres ayant la répartition suivante[30]:

  • Le résident général (français) ;
  • Le secrétaire général (français) ;
  • Le secrétaire général adjoint (français) ;
  • Le directeur des Finances (français) ;
  • Le ministre de la Défense (français) ;
  • Le directeur des Travaux Publics (français) ;
  • Le directeur de l’instruction publique et des beaux-arts (français) ;
  • Le grand vizir (tunisien) ;
  • Le ministre de la Santé publique (tunisien) ;
  • Le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale (tunisien) ;
  • Le ministre de l’Agriculture (tunisien) ;
  • Le ministre de la Justice (tunisien) ;
  • Le ministre du Commerce et de l’Artisanat (tunisien).

Chaque ministre tunisien est assisté d’un « conseiller » chargé de donner son avis ou de faire des suggestions. Ils visent tous les actes et tous les textes communiqués au secrétaire général[31].

Réformes de 1950[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Gouvernement M'hamed Chenik (2).

Il est décidé d’établir la parité au conseil des ministres entre Tunisiens et Français. Le résident général et le ministre de la Défense n’en font plus partie. Un nouveau ministère dirigé par un commissaire français au Relogement et à la Reconstruction est créé ainsi qu’un ministère de l’Intérieur attribué à un Tunisien.

Pour la première fois, le conseil des ministres est présidé par le grand vizir. Les conseillers français auprès des ministres tunisiens sont supprimés[31].

Réformes de mars 1954[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Gouvernement Mohamed Salah Mzali.

La répartition des ministères est à nouveau modifiée en faveur des Tunisiens pour arriver à la répartition suivante[32]:

Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, qui auparavant contrôlaient les actes du grand vizir, ne sont plus ministres mais deviennent ses collaborateurs. Ce dernier est proclamé président du Conseil et chef du gouvernement, chargé de coordonner l’action de l’ensemble des ministères et directions, et de présider les commissions interministérielles.

Les caïds, qui auparavant recevaient leurs ordres du secrétaire général via les contrôleurs civils, sont maintenant chefs de leur circonscription et délégataires des pouvoirs du grand vizir[33]:

L’assentiment résidentiel sur les actes du gouvernement est supprimé : le résident général ne vise plus que les décrets beylicaux.

Réformes d’août 1954[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Gouvernement Tahar Ben Ammar.

La composition du gouvernement chargé de négocier les accords d’autonomie interne est remaniée pour faire place aux ministres d’Etat chargé des négociations :

De plus, par décret beylical du 5 août, le résident général est nommé Ministre des Affaires Etrangères[34].

Accords d’autonomie interne[modifier | modifier le code]

Les accords d’autonomie interne sont signés le 3 juin 1955 et remanient profondément les instances gouvernementales :

Les conventions de la Marsa qui avaient permis de mettre l’administration tunisienne sous tutelle sont maintenant abrogées. Seul le traité du Bardo qui avait concédé à la France la politique extérieure de la régence est encore applicable. C’est pourquoi le but de ces conventions est de rendre au gouvernement tunisien ses prérogatives tout en assurant à la population française une représentation politique dans les différentes assemblées. Négociateurs tunisiens et français finissent par s’entendre sur les points suivants :

  • la Tunisie reconnaît « à tous ceux qui vivent sur son territoire la jouissance des droits et des garanties de la personne énoncés par la Déclaration universelle des droits de l’homme » ;
  • l’arabe est reconnu « langue nationale et officielle de la Tunisie » mais la langue française « n’est pas considérée comme une langue étrangère »[35] ;
  • la France est maintenant représentée par un haut-commissaire qui remplace le résident général. Il ne sera plus que l’intermédiaire entre le gouvernement français et les autorités tunisiennes ;
  • la politique extérieure et la défense restent du ressort de la France ;
  • concernant la police, le directeur de la sécurité sera français pendant deux ans. Pendant les cinq ans suivants, il relèvera à la fois du chef du gouvernement tunisien et du haut-commissaire français. Le commissaire central de Tunis restera français ainsi que les commissaires des agglomérations comprenant un fort pourcentage d’Européens. La proportion des policiers français à Tunis ne sera pas inférieure au tiers des effectifs ;
  • les conseils municipaux des villes à forte présence européenne (Tunis, Bizerte, Ferryville, Sfax, Sousse, Aïn Draham, Fochville, Mégrine, Saint-Germain et Tabarka) comprendront 3/7 de représentants français. Dans les autres municipalités où la population française est supérieure à 10 %, la proportion de conseillers français sera du tiers. Là où elle est inférieure à 10 % mais supérieure à 100 habitants, un Français doit faire partie du conseil ;
  • en matière judiciaire, les tribunaux français (pour les Européens) et tunisiens sont conservés pour une durée de quinze ans. Des tribunaux mixtes, avec parité de juges tunisiens et français, seront compétents pour juger les différends entre Tunisiens et Français ;
  • la Tunisie continue de faire partie de la zone franc. La Banque de l'Algérie et de la Tunisie conserve le privilège de l’émission[36].

Les directions françaises devenant des ministères tunisiens, le conseil des ministres est maintenant composé des[37] :

Bien que nommé ministre des Affaires étrangères du gouvernement tunisien, le haut-commissaire français n’assiste pas au conseil des ministres pour ménager les susceptibilités tunisiennes[38].

Protocole d’indépendance[modifier | modifier le code]

Le 20 mars 1956, le protocole d’accord franco-tunisien sur l’indépendance de la Tunisie est signé par Tahar Ben Ammar et Christian Pineau, ministre des Affaires étrangères. Il énonce :

« La France reconnaît solennellement l’indépendance de la Tunisie.

Il en découle :

a) que le traité conclu entre la France et la Tunisie le 12 mai 1881 ne peut plus régir les rapports franco-tunisiens ;

b) que celles des dispositions des conventions du 3 juin 1955 qui seraient en contradiction avec le nouveau statut de la Tunisie, Etat indépendant et souverain, seront modifiées ou abrogées.

Il en découle également :

c) l’exercice par la Tunisie de ses responsabilités en matière d’affaires extérieures, de sécurité et de défense, ainsi que la constitution d’une armée nationale tunisienne.

Dans le respect de leurs souverainetés, la France et la Tunisie conviennent de définir ou compléter les modalités d’une interdépendance librement réalisée entre les deux pays en organisant leur coopération dans les domaines où leurs intérêts sont communs, notamment en matière de défense et de relations extérieures.

Les accords entre la France et la Tunisie établiront les modalités du concours que la France apportera à la Tunisie dans l’édification de l’armée nationale tunisienne.

Les négociations reprendront le 16 avril 1956 en vue de conclure, dans les délais aussi brefs que possible, et conformément aux principes posés dans le présent protocole, les actes nécessaires à leur mise en œuvre[39]. »

Organisation territoriale[modifier | modifier le code]

Redécoupage des caïdats[modifier | modifier le code]

Lors de l’instauration du protectorat, la Régence de Tunis était divisée en 53[12] à 80[40] caïdats suivant les sources. Dirigée par un caïd, chacune de ces circonscriptions est également divisée en cheikhats correspondant à des fractions de tribus ou à des villages. Contrairement aux caïds qui étaient nommés par le bey, les cheikhs étaient choisis par les notables de la tribu qui se portaient ainsi garants de leur gestion financière. Leur principale fonction était en effet de recouvrer les impôts de leur cheikhat pour les remettre au caïd ou à son suppléant, le khalifa.

Le nombre important et imprécis du nombre de caïdats s’explique par le caractère nomade des administrés. Les limites de ces circonscriptions n’étaient donc pas géographiques mais correspondaient aux tribus qui devaient y payer leurs impôts. C’est pourquoi certains caïdats étaient immenses et d’autres minuscules[40].

Les autorités du protectorat décident de conserver cette organisation qui présente l’avantage d’être connue et acceptée par les Tunisiens malgré les innombrables cas de corruption qu’elle entraîne. Un nouveau découpage des caïdats est toutefois entrepris afin de les rééquilibrer et de leur donner des limites géographiques et non plus tribales. Les autorités militaires françaises sont mises à contribution dans cette tâche par le décret beylical du 10 juin 1882 qui les charge d’assurer la surveillance du territoire et par les instructions reçues qui leur demandent d’étudier l’organisation politique et administrative des tribus et de recenser tous les notables[41].

Création des contrôles civils[modifier | modifier le code]

Des décrets beylicaux successifs permettent cette réorganisation. Afin de retirer progressivement leurs pouvoirs aux autorités militaires, un corps de contrôleurs civils est créé par le décret du Président de la République en date du 4 octobre 1884[42]. Il est en effet prévu de diviser le pays en contrôles civils appelés à remplacer les circonscriptions militaires. Les premiers sont créés par le décret beylical du 1er mai 1885 à La Goulette, Nabeul, Sousse, Sfax et au Kef[43]. Mais devant l’opposition de l’Armée, il faudra attendre 1895 pour que la dernière circonscription de Gafsa passe sous administration civile[44]. L’armée française ne garde plus sous son contrôle que les Territoires du Sud comprenant le sud tunisien et limité au nord par les contrôles civils de Gabès et de Gafsa. L’étendue du territoire, sa proximité avec la Tripolitaine et la présence de tribus longtemps en état d’insurrection expliquent cette particularité[45].

Liste des contrôles civils et des caïdats[modifier | modifier le code]

Le territoire de la Régence est alors divisé comme suit[46] :

Répartition des Contrôles Civils en 1931
CONTROLES CIVILS CAÎDATS NOMBRE DE CHEIKHATS CHEIKHATS DES ALGERIENS CHEIKHATS DES ISRAELITES
BIZERTE 1 Bizerte 19 1 Algérien
2 Mateur 19 1 Algérien
TABARKA 3 Aïn Draham 18
BEJA 4 Béja 28
SOUK EL ARBA 5 Souk el Arba 17
6 Souk el Khemis 10
TUNIS 7 Banlieue de Tunis 21
GROMBALIA 8 Nabeul 22
9 Soliman 7
ZAGHOUAN 10 Zaghouan 13
LE KEF 11 Le Kef 25 1 Algérien
12 Tadjerouine 21 1 Algérien
MEDJEZ EL BAB 13 Medjez el Bab 14
TEBOURSOUK 14 Teboursouk 10 1 Algérien
MAKTAR 15 Ouled Aoun 20 1 Algérien
16 Ouled Ayar 17
SOUSSE 17 Sousse 38
18 Monastir 38
19 Mahdia 20
20 Souassi 19
KAIROUAN 21 Kairouan 21 1 Algérien 1 Israélite
22 Zlass 28
THALA 23 Fraichiches 12 1 Algérien
24 Madjeurs 19
SFAX 25 Sfax 31 1 Israélite
26 Djebeniana 17
27 Le Skhira 16
GAFSA 28 Gafsa 22
29 Hammama 25
GABES 30 Aradh 30
DJERBA 31 Djerba 14 2 Israélites
TOZEUR 32 Djérid 24
TERRITOIRES DU SUD 33 Nefzaoua 18
34 Ouerghemma 31
35 Matmata 7
36 Tataouine 18
Attributions des caïds[modifier | modifier le code]

Intermédiaire entre les sujets du bey et le pouvoir central, le caïd est chargé du recouvrement des impôts et du maintien de la sécurité. C’est également lui qui tient les registres de l’Etat-Civil des Tunisiens et qui préside les municipalités.

Il a également des attributions judiciaires puisqu’il reçoit les déclarations d’infraction, de crimes, de délits ou de contravention commis dans le lieu où il exerce ses fonctions, déclarations qu’il transmet au commissaire du gouvernement dans le ressort duquel se trouve son caïdat. C’est également lui qui fait parvenir les citations aux justiciables de nationalité tunisienne. Dans les villes non pourvues d’un tribunal tunisien, il est compétent en matière civile (personnelle ou mobilière) dans les affaires mettant en présence exclusivement des Tunisiens et dont l’importance ne dépasse pas 500 francs, et en matière pénale pour les délits qui n’entraînent pas un emprisonnement d’une durée supérieure à 15 jours, ni une amende de plus de 20 francs[47].

Les accords d’autonomie interne signés le 3 juin 1955 leur délèguent les attributions des contrôleurs civils chargés auparavant de les surveiller. Leurs fonctions sont finalement supprimées à l’indépendance par le décret du 21 juin 1956. Les caïdats deviennent des gouvernorats et les caïds sont remplacés par des cadres du Néo-Destour[48].

Attributions des contrôleurs civils[modifier | modifier le code]

La tâche principale du contrôleur civil est de renseigner la résidence générale sur tout ce qui se passe dans sa circonscription. A cette fin, il encadre très étroitement les administrations tunisiennes. Toutes les correspondances adressées aux caïds ou émises par eux doivent lui être communiquées pour visa. Il donne son avis sur toutes les nominations des fonctionnaires tunisiens, y compris les muftis, les cadis, les imams et les amines. Les délibérations des conseils municipaux lui sont envoyées. Il tient aussi les registres d’Etat-civil de la population française[49]. Des pouvoirs de police lui sont attribués ; la police locale est placée sous son autorité et doit lui adresser un rapport quotidien[50].

La signature des accords d’autonomie interne en 1955 sonne le glas de leurs pouvoirs. Le contrôle civil devient la « Délégation du haut-Commissariat » et ils en deviennent les « délégués ». Leurs attributions sont transférées aux caïds à l’exception de celles concernant la population française[51].

La signature du protocole d’indépendance moins d’un an plus tard entraîne leur disparition à l’exception de Tunis, Bizerte, Sfax et Sousse qui deviennent des consulats généraux, Medjez el Bab, Souk el Arba, Gafsa et Gabès qui deviennent des consulats. Les immeubles et le mobilier des contrôles doivent être remis aux autorités tunisiennes entre le 10 et le 18 octobre 1956 avec un inventaire et un procès-verbal[52].

Institutions représentatives[modifier | modifier le code]

Conférence consultative tunisienne[modifier | modifier le code]

Face à la demande de la population française d’être entendue et que son avis soit pris en compte, le gouvernement de la Régence décide de créer une Conférence Consultative en 1890[53]. Composée au début des représentants des agriculteurs, des commerçants et des municipalités, sa représentation est étendue aux fonctionnaires, ouvriers et professions libérales en 1896. Son rôle, comme son nom l’indique, est purement consultatif. Elle est chargée de donner son avis sur les questions touchant les intérêts de la colonie française et sur les décrets financiers la concernant[54].

En 1907, une section tunisienne de seize délégués rejoint la section française qui comprend alors 45 membres. Contrairement aux délégués français qui sont élus au suffrage universel, les tunisiens sont désignés par le gouvernement et nommés à vie[55].

Ces problèmes de représentativité et les attributions limitées de l’institution provoquent une crise en 1920 entraînant la démission de nombreux délégués français et tunisiens[56]. La Conférence consultative est alors remplacée par le Grand Conseil le 13 juillet 1922 comprenant 44 délégués français et 18 délégués tunisiens. Ces derniers sont maintenant en partie élus au suffrage indirect ce qui permet la nomination de fortes personnalités qui joueront un grand rôle dans le mouvement national tels M'hamed Chenik ou Tahar Ben Ammar[57]. Des réformes successives modifieront ces répartitions jusqu’au décret du 15 septembre 1945 qui établira la parité entre les deux sections avec 53 délégués chacune.

Les attributions du Grand Conseil n’évoluent guère par rapport à sa devancière. Il n’a toujours qu’un rôle consultatif puisqu’il se borne à examiner le budget au cours d’une session annuelle qui dure 20 jours. Il ne peut qu’émettre des avis que le gouvernement est libre d’accepter ou de refuser bien que ce dernier « ne peut passer outre à un avis conforme exprimé par les deux sections en matière budgétaire ». Mais il peut aussi émettre des vœux « tendant à modifier des textes réglementaires en vigueur »[58]. Bien que « la discussion de tout vœu d’ordre politique ou constitutionnel soit interdite », les délégués deviendront bien vite les porte-paroles de leur électorat. Préfiguration d’une assemblée parlementaire, le Grand Conseil eut le mérite de permettre à des opinions et des intérêts divergents de s’affronter et à de grandes personnalités tant françaises que tunisiennes de s’affirmer. Les représentants français formeront finalement une force de lobbying bloquant toute tentative d’évolution du régime en vigueur en Tunisie. Quant aux représentants tunisiens, ils deviendront les interlocuteurs du gouvernement français lors des tentatives de 1951 et 1954 pour instaurer l’autonomie interne du pays.

La dernière session du Grand Conseil se tiendra le 9 décembre 1951. L’aggravation de la situation sécuritaire du pays entraîne sa suspension jusqu’en 1954[59]. Il est alors remplacé par une Assemblée Tunisienne qui ne verra jamais le jour, l’insécurité empêchant la tenue des élections.

Municipalités[modifier | modifier le code]

En 1881, Tunis est la seule ville dotée d’un conseil municipal. Créé par le décret beylical du 30 août 1858, il comprend un président (le cheikh el medina), un vice-président, un secrétaire et douze membres choisis parmi les notables de la commune. Le texte constitutif stipule que les membres du conseil sont remplacés par tiers chaque année au terme d’un vote des notables de la ville. Le mandat peut être renouvelé une fois[60]. Le décret du 21 octobre 1883 modifie la composition du conseil municipal de la capitale où siègent maintenant 8 Tunisiens musulmans, 1 israélite et 8 Européens. Paradoxalement, le mode de désignation des conseillers tunisiens au suffrage censitaire est conservé alors que les européens sont nommés par décret[61].

Dès l’année suivante, toujours poussé par le désir de transférer le maximum de responsabilités des institutions militaires vers les institutions civiles, le gouvernement nomme des municipalités dans les grandes villes à commencer par La Goulette, Le Kef, Sfax, Bizerte et Sousse. Les nouveaux conseils municipaux sont mixtes (Européens et Tunisiens). Tous les membres sont nommés par décret. Le président est généralement le caïd de la municipalité et le vice-président est français. Le décret du 10 juin 1885 étend à Tunis le mode de désignation des membres par décret comme pour toutes les autres communes[62]. Dans une Tunisie où la majorité de la population européenne est italienne et non française, il ne peut être question de suffrage universel pour désigner les conseillers municipaux[63].

Le nombre de conseillers européens et tunisiens est fixé dans le décret constitutif de chaque commune. Il est prévu à l’origine de renouveler chaque année le tiers des conseillers municipaux mais dans les faits, les mandats sont renouvelés automatiquement comme le montre l’exemple du Kef[64],[65].

La fin du « problème italien » à la fin de la Seconde Guerre mondiale incite le gouvernement à mettre en place des élections municipales. Le décret beylical du 15 septembre 1945 réforme le conseil municipal de Tunis dont les 36 membres (18 Français et 18 Tunisiens) sont maintenant élus, les premiers au suffrage universel majoritaire à un tour et les seconds au suffrage censitaire et capacitaire indirect[66]. Tunis est découpé en 17 secteurs territoriaux dans lesquels les électeurs tunisiens votent pour des délégués à raison de un délégué pour 500 habitants. Les délégués élus désignent alors parmi eux un conseiller municipal[67].

La réforme municipale du 20 décembre 1952 a pour but d’appliquer les élections municipales dans tout le pays. Mais afin d’assurer la prédominance des représentants européens dans les villes où elle est fortement implantée, le décret précise la répartition des conseillers municipaux[68] :

  • Nombre de communes dont les conseils municipaux comprennent un nombre égal de Français et de Tunisiens : 39
  • Nombre de communes dont les conseils municipaux comprennent une majorité de Tunisiens : 11
  • Nombre de communes dont les conseils municipaux ne comprennent que des Tunisiens : 14

Contrairement à Tunis, le suffrage est maintenant universel pour tous les électeurs bien que les Tunisiennes ne bénéficient toujours pas du droit de vote. C’est un scrutin majoritaire à deux tours. Une liste réunissant dès le premier tour la moitié des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits est élue. Au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre des votants[69]. Les appels au boycott des partis nationalistes et les assassinats des candidats tunisiens entraînent l’échec de ces premières (et dernières) élections municipales[70]. On revient donc aux désignations conseillers municipaux dans les villes où le nombre d’élus est insuffisant.

Une nouvelle tentative de mettre sur pied des élections municipales a lieu lors des accords d’autonomie interne signés le 3 juin 1955. Il y est stipulé que les conseils municipaux des villes à forte présence européenne (Tunis, Bizerte, Ferryville, Sfax, Sousse, Aïn Draham, Fochville, Mégrine, Saint-Germain et Tabarka) comprendront 3/7 de représentants français. Dans les autres municipalités où la population française est supérieure à 10 %, la proportion de conseillers français sera du tiers. Là où elle est inférieure à 10 % mais supérieure à 100 habitants, un Français doit faire partie du conseil[71]. La signature du protocole d’indépendance moins d’un an après rendra caducs ces accords. Le nouveau gouvernement tunisien décide alors de reprendre à son compte la nomination des conseils municipaux sans passer par la voie électorale. C’est toujours la règle en Tunisie.

Liste des 67 communes créées pendant le protectorat par ordre chronologique[72]

Commune La Goulette Le Kef Sfax Bizerte Sousse Gabès Mahdia Monastir Kairouan Béja Nabeul
Date du décret constitutif 10 juin 1884 8 juillet 1884 16 juillet 1884 16 juillet 1884 16 juillet 1884 24 janvier 1887 24 janvier 1887 24 janvier 1887 2 juin 1887 13 juillet 1887 30 juillet 1887
Djerba Souk el Arba Tozeur Tébourba Gafsa Zaghouan Tabarka Aïn Draham Medjez el-Bab Sidi Bou Saïd Zarzis Mateur
13 septembre 1887 25 septembre 1887 23 juillet 1888 18 mars 1890 22 juin 1890 18 mars 1891 27 juin 1892 27 juin 1892 15 novembre 1892 5 février 1893 24 décembre 1893 12 octobre 1898
Hammam-Lif Maxula Radès Thala Teboursouk Ferryville Souk el Khemis Ghardimaou Ben Gardane Ariana Philippe Thomas Le Bardo
9 mars 1899 9 mars 1899 5 février 1904 9 février 1904 11 mars 1905 25 juillet 1905 20 novembre 1905 13 décembre 1906 1er juillet 1908 11 novembre 1908 8 mai 1909
Saint-Germain Médenine La Marsa Le Kram Carthage Nefta Le Krib Foum Tataouine El Hamma Feriana La Pecherie
11 septembre 1909 3 décembre 1913 6 avril 1916 20 décembre 1916 15 juin 1919 25 décembre 1919 9 juin 1920 6 août 1920 20 août 1920 18 novembre 1920 6 décembre 1920
Ebba Ksour Soliman Menzel Bouzelfa Djemmal Kalâa_Kebira M'Saken Menzel Temime Moknine Mahrès Grombalia El Djem
20 janvier 1921 29 janvier 1921 5 février 1921 19 février 1921 19 février 1921 19 février 1921 19 février 1921 19 février 1921 22 février 1921 19 décembre 1921 29 mars 1922
Ksour Essef Hajeb El Ayoun Sbeitla Bou Arada Pont du Fahs Manouba Hammamet Siliana Ksar Hellal Mégrine Fochville
29 mars 1922 9 mai 1922 29 juin 1927 22 janvier 1941 2 mai 1941 23 juillet 1942 19 novembre 1942 6 septembre 1945 23 septembre 1948 16 décembre 1948 1er mars 1951
Conseils de caïdats[modifier | modifier le code]

Créés en 1922, les conseils de caïdats doivent jouer au niveau local le même rôle que le Grand Conseil en étudiant les affaires économiques et en formulant des propositions pour leur règlement. Ils doivent également donner leur avis sur toutes les questions locales que le grand vizir juge utile de soumettre au résident général[73].

Créés dans chaque caïdat, ces conseils regroupent des représentants de chaque cheikhat à raison de deux délégués par cheikhat pour un mandat de six ans. Le résident général peut également désigner un ou plusieurs Français pour en faire partie. Les conseils de caïdats se réunissent une fois par semestre pendant deux jours.

La réforme du 20 décembre 1952 modifie le mode de nomination des délégués qui sont maintenant élus à raison d’un membre par cheikhat. Le corps électoral est le même que celui des élections municipales. Lorsque le caïdat est également une municipalité, des délégués des conseils municipaux en font partie à raison de un délégué pour les villes de moins de 10 000, deux pour les villes entre 10 000 et 25 000 et quatre au-delà[74].

Les conseils de caïdats sont supprimés à l’indépendance lorsque les caïdats sont remplacés par des gouvernorats.

Chambres de commerce et d’agriculture[modifier | modifier le code]
Chambre de Commerce Française de Tunis[modifier | modifier le code]

Créée en 1885, elle est chargée de représenter les intérêts commerciaux, industriels et agricoles des Français de la Régence. Mais à partir de 1892, sa compétence se limite au nord de la Tunisie (Tunis, Zaghouan, Grombalia, Medjez El Bab, le Kef, Teboursouk, Makthar).

Elle comprend 24 membres élus par tous les Français commerçants, industriels, banquiers, fondés de pouvoir, etc… pour six ans renouvelables par tiers tous les deux ans. Le résident général en est président de droit. Elle lui donne des avis ainsi que les renseignements qui lui sont demandés sur les questions commerciales et industrielles ; elle gère les établissements qu’elle peut créer pour l’usage du commerce (magasins de courtage, entrepôts, etc…) [75].

Chambre de Commerce Française de Bizerte[modifier | modifier le code]

Créée en 1906, elle est composée de 14 membres représentant les villes de Bizerte (7), Ferryville (2) et Mateur (2) et les contrôles civils de Béja, Tabarka et Souk el Arba (un représentant chacun). Elle a le même recrutement et les mêmes attributions que la Chambre de Commerce Française de Tunis[76].

Chambre de Commerce Tunisienne du Nord[modifier | modifier le code]

Elle est la seule Chambre de Commerce entièrement formée de Tunisiens. Elle est créée en 1920 sous le nom de « Chambre Consultative des intérêts commerciaux et industriels indigènes du Nord ». Le décret beylical du 25 mars 1928 la renomme en « Chambre de Commerce Indigène du Nord » avant de devenir la « Chambre de Commerce Tunisienne du Nord » en 1934. Son rayon d’action se limite aux régions de Bizerte, Tunis et le Kef. Ses 22 membres sont, jusqu’en 1938, nommés par décret pour 6 ans et renouvelables par tiers tous les 2 ans. Ils sont directement élus par la suite.

Cette Chambre n’a qu’un rôle consultatif, le même que celui de la Chambre de Commerce française. Elle doit aussi aider le gouvernement à vulgariser les méthodes professionnelles modernes parmi les opérateurs tunisiens et leur apporter un appui pour développer les exportations[76].

Chambres mixtes du Centre et du Sud[modifier | modifier le code]

Créées en 1905 pour représenter les agriculteurs, les commerçants et les industriels français des régions du Centre et du Sud, elles accueillent des sections tunisiennes à partir de 1928. Les représentants français sont d’abord majoritaires (12 contre 7) avant que la parité soit établie avec 16 membres pour chaque section (8 commerçants et 8 agriculteurs) élus dans les mêmes conditions que les autres chambres de commerce tunisiennes[77].

Chambres d’Agriculture française du Nord[modifier | modifier le code]

Créée en 1895, elle représente les intérêts des agriculteurs français du Nord où la colonisation agricole est la plus dense. Elle a la même organisation que les Chambres de Commerce et son rôle se limite théoriquement à donner des avis et émettre des vœux sur toutes les questions agricoles. En fait, son influence sur les milieux gouvernementaux est considérable[76].

Chambres d’Agriculture tunisienne[modifier | modifier le code]

Créée en 1920, elle représente essentiellement les gros agriculteurs tunisiens du Nord, tel Tahar Ben Ammar qui en est le président dès 1928 [78]. Elle est composée de 21 membres élus selon un scrutin à deux degrés favorisant les notabilités locales. Jusqu’en 1938, ceux-ci sont nommés par décret parmi les candidats désignés par les élections. Après cette date, les membres sont élus directement.

Comme les autres chambres, son rôle n’est que consultatif. Elle aide en principe le gouvernement à vulgariser parmi les agriculteurs tunisiens les méthodes modernes d’agriculture et sert d’intermédiaire entre agriculteurs tunisiens et français pour accroître la production agricole de la Régence[79].

Elle est dissoute après l’indépendance par le décret du 9 octobre 1957 en même temps que toutes les autres chambres de commerce et d’agriculture françaises comme tunisiennes[80].

Pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]

Avant 1881[modifier | modifier le code]

Suivant le type de contentieux, les affaires concernant des sujets tunisiens sont traitées par trois juridictions :

  • Le Charaâ, tribunal religieux, traite toutes les questions relatives au statut personnel, aux successions, à la propriété immobilière et aux manquements à la loi religieuse musulmane[81].
  • Le tribunal rabbinique a les mêmes compétences que le charaâ concernant la communauté israélite. Contrairement au tribunal musulman qui juge suivant la jurisprudence coranique, celui-ci utilise la loi mosaïque ;
  • L’Ouzara traite les infractions pénales et les affaires civiles et commerciales. Seul le bey est habilité à rendre la justice. C’est pourquoi, pour éviter le déplacement à Tunis, les petites infractions sont généralement traitées par les caïds ou les charaâs qui existent partout dans le pays.

Le cas des étrangers est plus compliqué. Le régime des capitulations implique que ceux-ci ne peuvent être jugés que par leur tribunal consulaire. C’est pourquoi chaque consul entretient une garde personnelle, des janissaires et même sa propre prison. Et un contrevenant ne peut être arrêté que par les janissaires de son consul. Si ceux-ci refusent de se déplacer, l’étranger est relâché. Les consuls sont très attachés à cette prérogative car la justice beylicale a la réputation d’être expéditive et arbitraire.

En matière immobilière, les tribunaux tunisiens sont les seuls compétents. Mais si un étranger est condamné, la peine ne sera exécutée que si le consul confirme la sentence et ne la conteste pas.

Cette impunité ne concerne pas que les étrangers. Chaque consul a étendu sa protection à des « protégés », souvent tunisiens, qui échappent ainsi aux poursuites, aux impôts, au service militaire, etc… Cette exception confère à certains consuls une importance excessive alors qu’ils n’ont aucun ressortissant sur le sol tunisien[82]. Le consul de Hollande, connu pour vendre sa protection, revendique plusieurs centaines de familles tunisiennes « protégées ». Après vérification, cette protection ne sera validée en 1899 que pour 79 familles (71 israélites et 8 musulmanes)[83].

Fin des tribunaux consulaires[modifier | modifier le code]

La France s’était engagée, par le traité du Bardo, à reconnaître tous les accords anciennement passés par le régime beylical. Les quatorze tribunaux consulaires (Angleterre, Allemagne, Autriche-Hongrie, Italie, Suède, Norvège, Danemark, Russie, États-Unis, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Grèce et Portugal) continuent donc à assurer l’impunité de leurs ressortissants et de leurs « protégés » après le 12 mai 1881 [84]. Conscient qu’il est inutile de demander aux autres nations de renoncer à leurs privilèges judiciaires tant qu’il n’existe pas de solution de remplacement satisfaisante, la résidence générale s’attache à renforcer le système judiciaire français en Tunisie. C’est chose faite par la loi française du 27 mars 1883, promulguée par un décret beylical du 18 avril suivant, qui crée un tribunal français et six justices de paix en Tunisie (Tunis, Bizerte, La Goulette, Le Kef, Sousse et Sfax[85]) pour le jugement de toutes les affaires civiles et commerciales entre Français et « protégés » français. La loi du 5 mai 1883 précise également que les nationaux des autres puissances dont les tribunaux consulaires viendraient à être supprimés deviendraient justiciables de tribunaux français dans les mêmes cas et les mêmes conditions que les Français [86]. Ces mesures rassurent les Anglais qui renoncent à leur tribunal consulaire le 1er janvier 1884[87]. Les Italiens les imitent le 15 juillet 1884 [88]. Ceux deux pays représentent alors la quasi intégralité des étrangers présents sur le sol tunisien, les Maltais étant considérés comme des sujets anglais depuis l’occupation de leur île en 1816. Les autres consulats étrangers suivent le mouvement en renonçant à leur tour à leurs privilèges. La dernière juridiction consulaire put être supprimée le 1er novembre 1884[81].

Le système judiciaire restera alors inchangé jusqu’à la fin du protectorat. Toute affaire où l’un des protagonistes est étranger relève des tribunaux français. Seules les affaires ne concernant que les Tunisiens relèvent du charaâ ou de l’ouzara. Les Algériens, sujets français, relèvent des tribunaux français.

Réformes de l’ouzara[modifier | modifier le code]

Alors que le système du charaâ n’est pas modifié, le gouvernement réforme en profondeur l’organisation de l’ouzara dès l’instauration du protectorat. Il est maintenant divisé en deux sections, l’une civile, l’autre pénale. Cette dernière se subdivise également en deux sections criminelle et correctionnelle. Chaque affaire civile est instruite par un délégué du ministre qui conduit la procédure, arrête contradictoirement avec les parties leurs conclusions et présente un rapport au chef de la section. Celui-ci examine le rapport, le soumet au ministre qui donne son avis ; sur cet avis, le bey statue. Pour les affaires pénales, l’instruction est menée de même.

Les petits délits sont toujours jugés par les caïds mais ils n’ont plus le droit d’infliger des amendes ; ils ne peuvent condamner à plus de dix jours de prison ou de contrainte par corps, et toutes leurs décisions sont susceptibles d’appel devant l’ouzara[89].

Le décret du 18 mars 1896 modifie à nouveau cette organisation. Tous les services judiciaires sont groupés en une direction unique, confiée à un magistrat français qui prend le titre de Directeur de la Justice. D’autre part, des tribunaux régionaux sont ouverts en 1896 à Sfax, à Gabès et à Gafsa, en 1897 à Kairouan et à Sousse, en 1898 au Kef et en 1900 à Tunis. La justice y est rendue par délégation du bey, ce qui allège considérablement le service et hâte la solution des affaires. Le bey reste juge d’appel et conserve les affaires criminelles[90].

Le gouvernement finit par mettre fin à ce système archaïque où les pouvoirs judiciaires et exécutifs relèvent du bey ce qui entraîne une confusion des pouvoirs très éloignée du système judiciaire français. D’après le décret du 26 avril 1921, l’ouzara et le charaâ relèvent du ministère de la Justice nouvellement créé. Le bey renonce à ses attributions judiciaires et ne retient que le droit de grâce. Il est mis fin à l’ancien système d’après lequel, au criminel, les parents traduisaient eux-mêmes les coupables devant le tribunal et la culpabilité étant reconnue se réservaient le choix de la sentence, soit la mort, soit le paiement du prix du sang, c’est-à-dire une indemnité pécuniaire. Désormais, les parents ou héritiers ne défendent plus que leurs intérêts civils, l’accusation publique est soutenue par des « commissaires du gouvernement » qui constituent le Parquet[91].

En complément de cette réforme, un Code de procédure pénale est promulgué le 30 décembre 1921 [92]. D’autres codes avaient été promulgués auparavant : Code Civil des obligations en 1906, Code de Procédure Civile en 1910 et Code Pénal en 1913.

La Chambre des Requêtes de l’Ouzara joue le rôle de tribunal de cassation qui est présidé de 1926 à 1947 par un magistrat français[93].

Réformes du système judiciaire français[modifier | modifier le code]

L’organisation judiciaire est calquée sur celle de la France :

Le Tribunal civil de Tunis et les six justices de paix créés en 1883 sont bientôt rejoints par d’autres tribunaux :

  • Tribunal Civil de Tunis (créé en 1883) :
    • Justice de paix de Tunis Canton-Nord ;
    • Justice de paix de Tunis Canton-Sud ;
    • Justice de paix de Grombalia ;
    • Justice de paix du Kef ;
    • Justice de paix de Medjez el-Bab ;
    • Justice de paix de Souk el-Arba ;
  • Tribunal Civil de Sousse (créé en 1887) :
    • Justice de paix de Sousse ;
    • Justice de paix de Mahdia ;
    • Justice de paix de Kairouan ;
    • Justice de paix de Thala ;
  • Tribunal Civil de Bizerte (créé en 1942) :
    • Justice de paix de Bizerte ;
    • Justice de paix de Béja ;
  • Tribunal Civil de Sfax (créé en 1942) :
    • Justice de paix de Sfax ;
    • Justice de paix de Gabès ;
    • Justice de paix de Gafsa ;

Les tribunaux français ont compétence en matière civile, commerciale, pénale et administrative pour toute affaire mettant en présence des Européens ou des Tunisiens et des Européens.

En matière immobilière, les tribunaux français ont compétence pour les immeubles immatriculés quelle que soit la nationalité des parties en présence et, pour les immeubles non immatriculés, lorsque les parties en cause ne sont pas tunisiennes.

En outre, la justice française est seule compétente en matière de répression des délits politiques (décret beylical du 29 janvier 1926).

Les crimes sont jugés par le Tribunal Criminel. C’est le Tribunal Civil correctionnel auquel on ajoute six assesseurs qui ont voix délibérative et qui sont tirés au sort sur une liste dressée chaque année. Les assesseurs peuvent être français, étrangers ou tunisiens. Mais si l’accusé ou l’un des accusés est français ou protégé français, les six assesseurs doivent être tous français[94].

La loi de 1883 avait décrété que les appels des jugements seraient interjetés à la Cour d’Appel d’Alger. Malgré les demandes répétées de la résidence générale, cette solution provisoire devait durer jusqu’à la promulgation de la loi du 15 juin 1941 qui crée une Cour d’Appel à Tunis[95].

Accords d’autonomie de 1955[modifier | modifier le code]

Les accords d’autonomie interne signés le 3 juin 1955 prévoient un délai de quinze ans pour réaliser l’unité des juridictions tunisiennes et françaises. Dans l’intervalle, les tribunaux tunisiens et français sont conservés. Des tribunaux mixtes avec parité de juges tunisiens et français sont créés pour juger les différends entre Français et Tunisiens. En matière pénale, ils seront présidés par un magistrat de la même nationalité que l’inculpé.

Ce système est destiné à fonctionner pendant quinze ans, ce qui doit permettre la rédaction d’un nouveau code tunisien et la formation de cadres judiciaires. Ce délai expiré, la justice doit devenir entièrement tunisienne[96].

Indépendance de la Tunisie[modifier | modifier le code]

Moins de cinq mois après l’indépendance, le tribunal de l’ouzara est supprimé en même temps que le charaâ par le décret du 3 août 1956. La justice tunisienne est alors unifiée suivant une organisation identique à l’organisation judiciaire française[97].

Bien décidé à supprimer les juridictions françaises et mixtes le plus rapidement possible, le gouvernement tunisien promulgue un décret le 13 novembre 1956 rendant les ressortissants français et autres étrangers justiciables des juridictions pénales tunisiennes.

Une nouvelle convention judiciaire est finalement signée avec le gouvernement français le 9 mars 1957. Les juridictions françaises sont officiellement supprimées le 8 juillet 1957[98].

Les tribunaux rabbiniques sont les derniers à être supprimés par la loi du 27 septembre 1957[99].

Pouvoir économique et social[modifier | modifier le code]

Modernisation du pays[modifier | modifier le code]

Infrastructures[modifier | modifier le code]

Éducation et culture[modifier | modifier le code]

Mouvement national[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mouvement national tunisien.

Démographie[modifier | modifier le code]

Au 1er février 1956, la population de la Tunisie s'élève à 3 783 169 habitants, dont 255 324 Européens (180 440 Français et 66 910 Italiens). La population agricole représente 10 à 12 % de l'ensemble de la population française de Tunisie, le reste, 80 %, étant constitué de tous les corps de métiers qui relèvent habituellement de la vie en société : fonctionnaires, artisans, commerçants, professions libérales, militaires, etc[100]. On dénombre également à cette même date 57 786 Juifs tunisiens. Européens et Tunisiens israélites quittent massivement la Tunisie à partir de 1956 et, au début de l'année 1970, il ne reste plus que 29 000 Européens et 10 000 Tunisiens israélites[101].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) J. F. Ade Ajayi, Histoire générale de l'Afrique : L'Afrique au XIXe siècle jusque vers les années 1880, éd. Unesco, Paris, 1996, p. 509
  2. (fr) J. F. Ade Ajayi, op. cit., p. 549
  3. (fr) G. S. van Krieken, Khayr al-Dîn et la Tunisie, 1850-1881, éd. Brill Archive, Leyde, 1976, p. 267
  4. (fr) J. F. Ade Ajayi, op. cit., p. 498
  5. Quelques édifices coloniaux ont conservé leur souvenir dans leur architecture (tuiles vernissées).
  6. a et b (fr) Victor Silvera, « Du régime beylical à la République tunisienne », Politique étrangère, vol. 22, n°5, 1957, p. 597
  7. (fr) Jean-François Martin, La Tunisie de Ferry à Bourguiba, éd. L'Harmattan, Paris, 1993, p. 54
  8. Charles-André Julien, L'Afrique du Nord en marche, éd. Julliard, Paris, 1952, pp. 48 et 52
  9. Cet accord international garantit à la Tunisie les droits, privilèges et immunités consentis aux divers États de la péninsule italienne (avant son unification). Les Italiens conservent leur nationalité d'origine et ne relèvent que de la juridiction consulaire en matière civile, commerciale et judiciaire, mais non en matière immobilière, où, néanmoins, est réservée au consul l'application des sentences prononcées par les tribunaux beylicaux. L'égalité civile leur assure la liberté de commerce et un véritable privilège d'exterritorialité pour leurs établissements. En matière de pêche et de navigation, ils bénéficient du même traitement que les Tunisiens. Enfin, le bey ne peut modifier les droits de douane sans consultation préalable du gouvernement italien. Pour plus de détails sur les capitulations, voir ici.
  10. Gilles Pécout, Naissance de l'Italie contemporaine : 1770-1922, éd. Armand Colin, Paris, 2004
  11. (fr) Amédée Rivière « La Tunisie », éd. Challamel Aîné Editeur, Paris, 1887, p. 27
  12. a et b (fr) H. Duveyrier « La Tunisie », éd. Librairie Hachette et Cie, 1881, p. 14
  13. [PDF] Paul d’Estournelles de Constant, La conquête de la Tunisie. Récit contemporain couronné par l'Académie française, éd. Sfar, Paris, 2002, p. 303
  14. Jean-François Martin, Histoire de la Tunisie contemporaine. De Ferry à Bourguiba. 1881-1956, éd. L’Harmattan, Paris, 2003, p. 65 (ISBN 9782747546263).
  15. Paul d’Estournelles de Constant, op. cit., p. 292]
  16. Ahmed Ounaies, Histoire générale de la Tunisie, vol. IV. « L’Époque contemporaine (1881-1956) », éd. Sud Éditions, Tunis, 2010, p. 306
  17. Elie Fitoussi et Aristide Benazet, L’Etat tunisien et le protectorat français, éd. Rousseau & Cie Editeurs, Paris, 1931, p.172
  18. Ahmed Ounaies, op. cit., p.307
  19. Auguste Sebaut, Dictionnaire de la législation tunisienne, éd. Imprimerie de François Carré, Dijon, 1888, p. 335
  20. Mohamed Salah Mzali, Au fil de ma vie, éd. Hassan Mzali, Tunis, 1972, p. 282
  21. Auguste Sebaut, op. cit., p.356
  22. Auguste Sebaut, op. cit., p.160
  23. Auguste Sebaut, op. cit., p.175
  24. Paul Lambert, op. cit., p.310
  25. Paul Lambert, Dictionnaire illustré de la Tunisie, éd. C. Saliba Aîné, Tunis, 1912, p. 157
  26. Ministère des Affaires Etrangères, Rapport au Président de la République sur la situation en Tunisie en 1921, éd. Ch. Weber & Cie, Tunis, 1922, p. 153
  27. Mohamed Salah Mzali, op. cit., p. 283
  28. Omar Khlifi, Moncef Bey, le roi martyr, éd. MC-Editions, Carthage, 2006, p. 138
  29. Mohamed Salah Mzali, op. cit., p. 195
  30. Mohamed Salah Mzali, op. cit., p. 215
  31. a et b Ahmed Ounaies, op. cit., p.303
  32. Louis Périllier, La conquête de l’indépendance tunisienne, éd. Robert Laffont, Paris, 1979, p. 191
  33. Mohamed Salah Mzali, op. cit., p. 284
  34. Charles-André Julien, Et la Tunisie devint indépendante... (1951-1957), éd. Jeune Afrique, Paris, 1985, p. 164
  35. Convention du 03 juin 1955 - Dispositions générales - Article 7
  36. Louis Périllier, op. cit., p. 248-252
  37. Louis Périllier, op. cit., p. 286
  38. Khelifa Chater, Tahar Ben Ammar (1889-1985), éd. Nirvana, Tunis, 2010, p. 242
  39. Louis Périllier, op. cit., p. 294-295
  40. a et b Ahmed Ounaies, op. cit., p.314
  41. Elie Fitoussi et Aristide Benazet, op. cit., pp.262-263
  42. Élisabeth Mouilleau, Fonctionnaires de la République et artisans de l’empire. Le cas des contrôleurs civils en Tunisie (1881-1956), éd. L’Harmattan, Paris, 2000, p. 37 (ISBN 2738497691)
  43. Auguste Sebaut, op. cit., p.101
  44. Élisabeth Mouilleau, op. cit., p.66
  45. Ahmed Ounaies, op. cit., p.318
  46. Elie Fitoussi et Aristide Benazet, op. cit., p.217bis
  47. Ahmed Ounaies, op. cit., p.317
  48. (fr) Khelifa Chater, « Changements politiques et exclusions lors de la décolonisation : le cas du Makhzen en Tunisie (1954 – 1959) », Cahiers de la Méditerranée, vol. 69, 2004, p. 63-75
  49. Ahmed Ounaies, op. cit., p.321
  50. Ahmed Ounaies, op. cit., p.322
  51. Élisabeth Mouilleau, op. cit., p.369
  52. Élisabeth Mouilleau, op. cit., p.372
  53. Arfaoui Khémais, Les élections politiques en Tunisie de 1881 à 1956, éd. L’Harmattan, Paris, 2011, p. 17
  54. Arfaoui Khémais, op. cit, p. 18
  55. Rodd Balek, La Tunisie après la guerre, éd. Publication du Comité de l’Afrique française, Paris, 1920-1921, p. 373
  56. Rodd Balek, op. cit., p. 366
  57. Arfaoui Khémais, op. cit, p. 45-51
  58. Ahmed Ounaies, op. cit., p.328-331
  59. Arfaoui Khémais, op. cit, p. 71
  60. Arfaoui Khémais, op. cit, p. 84
  61. Arfaoui Khémais, op. cit, p. 86
  62. Arfaoui Khémais, op. cit, p. 87
  63. Arfaoui Khémais, op. cit, p. 99
  64. Arfaoui Khémais, op. cit, p. 88-89
  65. (fr) Conseils municipaux du Kef
  66. Arfaoui Khémais, op. cit, p. 103
  67. Arfaoui Khémais, op. cit, p. 105
  68. Arfaoui Khémais, op. cit, p. 112
  69. Arfaoui Khémais, op. cit, p. 110
  70. Arfaoui Khémais, op. cit, p. 118
  71. Louis Périllier, La conquête de l’indépendance tunisienne, éd. Robert Laffont, Paris, 1979, p. 248-252
  72. Arfaoui Khémais, op. cit, p. 138-139
  73. François Arnoulet, Résidents généraux de France en Tunisie... ces mal aimés, éd. Narration éditions, Marseille, 1995, p. 126 (ISBN 2909825086)
  74. Ahmed Ounaies, op. cit, p. 335
  75. Ahmed Ounaies, op. cit, p. 337
  76. a, b et c Ahmed Ounaies, op. cit, p. 338
  77. Ahmed Ounaies, op. cit, p. 340
  78. Khelifa Chater, Tahar Ben Ammar (1889-1985), p. 83
  79. Ahmed Ounaies, op. cit, p. 339
  80. (fr) [PDF] Loi N°57-45 du 9 octobre 1957 portant suppression des Chambres Économiques, Journal officiel de la République tunisienne, n°23, 17 octobre 1957, p. 241
  81. a et b Jean-François Martin, op. cit, p. 71
  82. Paul d’Estournelles de Constant, op. cit., pp. 312-313
  83. Albert-Armand Maarek, Les Juifs de Tunisie, éd. Glyphe, Paris, 2010, p. 129(ISBN 9782358150330).
  84. Annie Deperchin, La négociation de l’abandon des justices consulaires in La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie ouvrage collectif sous la direction de Nada Auzary-Schmaltz, éd. Institut de recherche sur le Maghreb contemporain Maisonneuve & Larose, Paris, 2008, p. 132(ISBN 9782706819971).
  85. Auguste Sebaut, Dictionnaire de la législation tunisienne, éd. Imprimerie de François Carré, Dijon, 1888, p. 205
  86. Henri Cambon, Histoire de la Régence de Tunis, éd. Berger-Levrault, Paris, 1948, p. 177
  87. Henri Cambon, op. cit., p. 178
  88. Paul d’Estournelles de Constant, op. cit., p. 322
  89. Paul d’Estournelles de Constant, op. cit., p. 317
  90. Henri Cambon, op. cit., p. 198
  91. Henri Cambon, op. cit., p. 223
  92. Henri Cambon, op. cit., p. 224
  93. Ahmed Ounaies, op. cit., p.360
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  95. Ali Noureddine, La Cour d’appel de Tunis : une création tardive (juillet 1941) in La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie ouvrage collectif sous la direction de Nada Auzary-Schmaltz, éd. Institut de recherche sur le Maghreb contemporain Maisonneuve & Larose, Paris, 2008, p. 120(ISBN 9782706819971).
  96. Louis Périllier, La conquête de l’indépendance tunisienne, éd. Robert Laffont, Paris, 1979, p. 252
  97. (fr) [PDF] Décret du 3 août 1956 portant réorganisation du Ministère de la Justice, Journal officiel de la République tunisienne, N°64, 10 août 1956, p. 1101
  98. Ahmed Mestiri, Témoignage pour l’Histoire, éd. Sud Éditions, Tunis, 2011, pp. 115-116 (ISBN 9789938010510).
  99. (fr) [PDF] Loi N°57-40 du 27 septembre 1957 portant suppression du Tribunal Rabbinique, Journal officiel de la République tunisienne, N°19, 27 septembre 1957, p. 182
  100. Statistiques démographiques, Tunisie, année 1956, Centre des archives diplomatiques de Nantes, premier versement, PER 589, p. 101
  101. Paul Sebag, Histoire des Juifs de Tunisie : des origines à nos jours, éd. L'Harmattan, Paris, 1991, p. 299

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Juliette Bessis, La Méditerranée fasciste : l'Italie mussolinienne et la Tunisie, éd. Karthala, Paris, 1981
  • Paul d'Estournelles de Constant, La conquête de la Tunisie. Récit contemporain couronné par l'Académie française, éd. Sfar, Paris, 2002
  • Louis Foucher, De l'évolution du protectorat de la France sur la Tunisie, éd. Larose, Paris, 1897
  • Daniel Goldstein, Libération ou annexion. Aux chemins croisés de l'histoire tunisienne. 1914-1922, éd. Maison tunisienne de l'édition, Tunis, 1978
  • Geneviève Goussaud-Falgas, Français de Tunisie. Les dernières années du protectorat, éd. Alan Sutton, Saint-Cyr-sur-Loire, 2004
  • Jean Ganiage, Les origines du Protectorat français en Tunisie (1861-1881), éd. Presses universitaires de France, Paris, 1959
  • Serge La Barbera et Lucette Valensi, Les Français de Tunisie. 1930-1950, éd. L'Harmattan, Paris, 2006 (lire en ligne)
  • Jean-François Martin, Histoire de la Tunisie contemporaine. De Ferry à Bourguiba. 1881-1956, éd. L'Harmattan, Paris, 2003 (lire en ligne)
  • Louis Périllier, La conquête de l'indépendance tunisienne. Souvenirs et témoignages, éd. Robert Laffont, Paris, 1979

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]