Féminicide

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Graffiti contre le fémicide au Mexique.

Le féminicide (ou fémicide, gynécide, gynocide) est par définition le meurtre d’une ou de plusieurs femmes ou filles en raison de leur condition féminine[1]. Le terme a été inventé par la sociologue américaine Diana E. H. Russell en 1976, qui définit « le meurtre de femmes commis par des hommes parce ce que sont des femmes. » Le terme apparaît dans un livre fondateur Feminicide: the Politics of Woman Killing en 1992, écrit par les deux sociologues Diana E. H. Russel et la Britannique Jill Radford.

Le dictionnaire Le Robert mentionne pour la première fois le terme de féminicide en 2015 : « meurtre d'une femme, d'une fille, en raison de son sexe. Le féminicide est un crime reconnu par plusieurs pays d'Amérique latine. »

Étymologie[modifier | modifier le code]

Féminicide est un terme apparu au XIXe siècle et popularisé dans les années 1980 par Jill Radford et Diana E. H. Russell, qui en proposé la définition[2],[3]. Il est calqué sur homicide avec la racine femina, « femme » en latin, et le suffixe -cide issu du latin caedere, « tuer »[4]. Il désigne donc une sous-catégorie de l'homicide, au même titre que le parricide ou l'infanticide.

Malgré les apparences linguistiques, le terme ne désigne pas « simplement » le meurtre d'une femme, ce qui constitue un homicide classique (Homo signifiant en latin « humain » sans distinction de sexe). Il désigne le fait de tuer une femme pour des motifs liés à son statut de femme[5].

Le terme est entré dans le vocabulaire du droit et des sciences humaines en 2014 et au dictionnaire Le Robert en 2015 ; il demeure cependant absent de la plupart des dictionnaires et notamment du Trésor de la Langue Française, ainsi que dans le droit français.

Historique de l'utilisation du terme[modifier | modifier le code]

C'est en Amérique Latine qu'est né le concept de féminicide de manière institutionnalisée, suite notamment au triple meurtre des soeurs Mirabal (Patria Mercedes, María Argentina Minerva et Antonia María Teresa) dites les « Mariposas », engagées dans le mouvement clandestin de lutte contre la dictature de Rafaël Trujillo en République Dominicaine[6].

Dans plusieurs pays d’Amérique latine, le féminicide est la circonstance aggravante du meurtre, lorsqu’il est commis sur une femme par son mari ou son ancien compagnon.

Les pays dont le code pénal mentionne le féminicide sont la Bolivie[7], l'Argentine, le Chili, le Costa Rica, la Colombie, Salvador, le Guatemala, le Mexique et le Pérou[8].

Les très nombreux meurtres de femmes à Ciudad Juarez, au Mexique, sont qualifiés de féminicides[9],[10].

Dans certains pays d'Asie, en particulier la Chine, l'Inde, le Pakistan et l'Afghanistan, la naissance des filles est combattue pour diverses raisons, conduisant à un déficit de femmes.

Le Conseil de l'Europe adopte La Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique le12 avril 2011(entrée en vigueur le 1er août 2014), qui précise que la violence à l'égard des femmes "doit être comprise comme une violation des droits de l'homme et une forme de discrimination à l'égard des femmes, et désigne tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d'entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique".

Le terme féminicide ou fémicide est défini par l'Organisation des Nations Unies (ONU)[11] ou encore par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

L'OMS distingue quatre catégories :

  • Le féminicide "intime" lorsqu'il s'agit du conjoint actuel ou ancien.
  • Le crime d'honneur est pratiqué par un homme ou une femme, membre de la famille ou du clan de la victime, afin d'en protéger sa réputation. Il est commis lorsque la femme a transgressé des lois morales telles qu'un adultère ou même après avoir subit un viol.
  • Le féminicide lié à la dot correspond à l'homicide d'une femme par sa belle-famille, lors du mariage dû à une dot insuffisante, particulièrement en Inde.
  • Le féminicide non-intime est un crime visant explicitement des femmes ou impliquant des agressions sexuelles.

L'ONU identifie 11 cas :

  1. Meurtre à la suite de violence conjugale
  2. Torture et massacre misogyne
  3. Assassinat au nom de «l'honneur»
  4. Meurtre ciblé dans le contexte des conflits armés
  5. Assassinat lié à la dot des femmes
  6. Mise à mort des femmes et des filles en raison de leur orientation sexuelle
  7. Assassinat systématique de femmes autochtones
  8. Foeticide et infanticide
  9. Décès à la suite de mutilations génitales
  10. Meurtre après accusation de sorcellerie
  11. Autres meurtres sexistes associés aux gangs, au crime organisé, au narcotrafic, à la traite des personnes et la prolifération des armes légères[11].

Approche psychologique[modifier | modifier le code]

En 2006, l'institut médico-légal de Paris a publié une enquête démontrant que les meurtres de femmes avaient été réalisés dans 85% des cas par leur mari, proche ou partenaire[12]. Cette étude démontre ainsi que l'environnement familial représente une dangerosité renforcée pour les femmes.

Aussi des chercheurs ont mis en exergue l'existence de rapports entre la figure maternelle et celle de la compagne, justifiant que cette dernière soit exposée à des sévices qui n'ont pu être infligées à la mère haïe[13].

Aspects légaux[modifier | modifier le code]

En moyenne, chaque année en France, 201 000 femmes se déclarent victimes de violences conjugales. Les violences contre les femmes n'épargnent aucune génération ou nationalité, c'est d'ailleurs l'une des formes de violation des droits de l'Homme les plus présentes.

Aspects juridiques[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 2017 en France, les circonstances aggravantes d'un meurtre pouvant donner lieu à une peine en conséquence concernent :

  • Un meurtre commis en raison :
  1. De l'orientation ou l'identité sexuelle
  2. De la nationalité
  • Un crime commis par :
  1. Le conjoint ou le concubin de la victime
  2. Le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité

Depuis 2017 et la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, le fait de commettre un délit sur une personne en raison de son sexe est devenu une circonstance aggravante. Il est toutefois difficile d'établir l'existence de tels motifs, et il n'existe pas encore de statistiques sur le sujet[2].

Nécessité d'une loi ?[modifier | modifier le code]

Certaines dispositions du droit pénal visent implicitement les meurtres dont les femmes sont victimes. C'est notamment le cas quand il est fait mention d'une circonstance aggravante concernant le meurtre d'une personne dont la grossesse est apparente ou connue de son auteur. Ces dispositions restent tout de même attribuées au champ des violences de la sphère privée seulement.

Le refus de reconnaître les crimes sexistes contribue a la persévération de l'ignorance face aux violences de genre. En effet, la circonstance aggravante n'est pas applicable aux délits :

  • De provocation
  • De diffamation
  • D'injure

Lorsqu'ils sont commis en raison de l'identité de genre, dans la mesure où ces délits sanctionnent déjà le caractère discriminatoire des faits.

Absence de dénomination[modifier | modifier le code]

En France, le législateur a fait le choix de mettre l'accent sur le sexisme plutôt que sur le motif de féminicide. Cette alternative respecte le principe de neutralité du droit pénal. La CNCDH (commission nationale consultative des droits de l'homme) estime que l'introduction du terme de féminicide "comporterait le risque de porter atteinte à l'universalisme du droit et pourrait méconnaître le principe d'égalité de tous devant la loi pénale" puisque le motif concernerait "l'identité féminine de la victime[14]". Pour la députée Pascale Crozon, auteur d'un rapport sur le sujet, parler de féminicide n'implique pas de reconnaître que le meurtre d'une femme serait plus grave que celui d'un homme. Elle préconise que le mot soit utilisé sur la scène internationale, le vocabulaire administratif et les médias mais qu'il ne soit pas introduit dans le droit français. Des juristes partagent cet avis, estimant que les lois actuelles couvrent non seulement les cas de féminicides, mais aussi les autres délits à caractère sexiste[2]. Pour les féministes, la spécificité de ces violences se doit d'être prise en compte et ce, même si elle n'est pas intégrée dans le vocabulaire juridique.

De surcroît, la pénalisation de ces violences par le biais des circonstances aggravantes, tout en conservant la séparation entre violences privée et publique, n'offre pas tout leur poids à celles-ci.

Les violences de genre bien que moins présentes en France que dans d'autres régions du monde, n'effacent pas les caractéristiques communes de celles-ci qui implique d'utiliser les mots adaptés pour les catégoriser.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Selon la définition qu'en donne l'OMS.
  2. a b et c Juliette Deborde, « «Féminicide» pas français ? », sur liberation.fr,
  3. Anne-Aël Durand, Qu’est-ce que le « féminicide » ?, Le Monde, 2 février 2018, [lire en ligne].
  4. « Homicide », sur Trésor de la Langue Française.
  5. Juliette Deborde, « «Féminicide» pas français ? », sur Libération.fr, .
  6. « À l’origine du 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes, l’assassinat des sœurs Mirabal en République dominicaine » (consulté le 9 avril 2018)
  7. Voir la loi n° 348 « para Garantizar a las Mujeres una Vida Libre de Violencia » consultable à partir de cette page Internet.
  8. « Le Pérou instaure le crime de "féminicide" », sur Le Monde, .
  9. Isabelle Hachey, « Le «féminicide» de Ciudad Juárez », sur La Presse.ca, .
  10. Emmanuelle Steels, « Mexique: les meurtres sexistes ignorés », sur La Presse.ca, .
  11. a et b « Symposium sur le féminicide: un problème mondial qui nécessite une intervention! », sur unodc.org,
  12. INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, « LES HOMICIDES VOLONTAIRES DIAGNOSTIQUÉS PAR L’INSTITUT MÉDICO-LÉGAL DE PARIS DE 1994 À 2013 », Rapport,‎ (lire en ligne)
  13. Houel Annick et Tapia Claude, « Les dessous du féminicide. Le cas Althusser », Le Journal des psychologues, no 261,‎ , pp. 50-53 (lire en ligne)
  14. Avis sur les violences contre les femmes et les féminicides (lire en ligne), publié au journal officiel le 7 juin 2016

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources et bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Elisa Leray et Elda Monsalve, « Un crime de féminicide en France ? A propos de l’article 171 de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté », La Revue des droits de l’homme,‎ (DOI 10.4000/revdh.2967)
  • Diane Roman, « Féminicides, meurtres sexistes et violences de genre, pas qu’une question de terminologie ! », La Revue des droits de l’homme,‎ (DOI 10.4000/revdh.645)
  • Lydie Bodiou et Frédéric Chauvaud, "Féminicide: naissance d'un crime", L'Histoire, n°445, mars 2018.
  • Kathleen Staudt, Violence and activism at the border, University of Texas press, 2008, 184 p. (ISBN 978-0-292-71824-1)
  • Alicia Gasar de Alba, Making a killing. Femicide, Free Trade, and La Frontera, University of Texas press, 2011, 314 p. (ISBN 978-0-292-72317-7)

Liens externes[modifier | modifier le code]

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