Violence policière

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21 avril 2001: La police tire du gaz lacrymogène contre les manifestants durant le sommet des Amériques de Québec. La Commission des plaintes du public contre la GRC conclut à l'usage d'une « force excessive et injustifiée ».

La violence policière, ou brutalité policière, caractérise l'action violente conduite par des policiers envers d'autres personnes hors du cadre défini par la loi. On parle de bavure policière dans les cas les plus graves, en particulier dans les cas conduisant à la mort de la personne violentée. Sous le terme de violence policière, on regroupe différents actes d'abus policiers tels que l'abus de surveillance, l'arrestation frauduleuse, l'intimidation, la répression politique, l'abus sexuel.

La violence policière est autorisée dans le cadre de la loi lorsqu'elle est commanditée par le gouvernement dans le but de protéger les citoyens d'actes criminels. Mais, même dans ce cadre, les policiers sont tenus de n'employer la force qu'à des fins légitimes ou pour exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au risque couru.

Définition[modifier | modifier le code]

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Le terme de « violence policière » désigne la perpétration par des policiers en exercice d'actes violents envers d'autres personnes. La définition exacte donne cependant lieu à interprétation.

En France, le policier est au sens du droit pénal un « dépositaire de l’autorité publique »[1].

En effet, dans la plupart des pays disposant d'une police, la loi autorise celle-ci à faire emploi de la force dans certaines situations (arrestations, évasions, flagrants délits, etc.). Il est par conséquent courant de faire la distinction entre violence « légitime », sous couvert de la loi, et violence « illégitime », c'est-à-dire non nécessaire ou exagérée et donc hors du cadre légal. On peut considérer que certains usages légaux de la force constituent effectivement des violences policières ou au contraire défendre le caractère légal afin d'écarter cette qualification pour caractériser l'usage de la force. La barrière entre ce qui constitue l'usage légitime de la violence, dont le monopole revendiqué constitue une définition essentielle de l'État selon Max Weber, et son usage illégitime, est donc un enjeu de conflits d'interprétation, quel que soit le système politique que sert la police.

La protestation des Black Panthers aux États-Unis dans les années 1970 contre les violences policières jugées légales par les tribunaux fournit un exemple de conflit possible autour de cette notion.

La relation avec l'activité policière, qu'elle soit circonstancielle ou causale, est aussi importante dans la définition ordinaire des violences policières : une violence perpétrée par un policier en dehors du service et sans l'usage des armes ou prérogatives que son emploi lui confère n'est pas considérée comme violence policière.

Autorité publique et force publique[modifier | modifier le code]

Le policier, en tant qu'agent de la force publique, est supposé exécuter la force demandée par l'autorité. Mais, lorsque considéré comme dépositaire de l’autorité publique, le policier doit décider de la force qu’il doit employer sans que cela ne l’exonère de ses responsabilités. Ainsi, le dépositaire de l’autorité publique peut se rendre coupable d’abus d'autorité, notamment dans l’emploi de la force.

Selon Max Weber l’État s'est construit avec le « monopole de la violence physique légitime »[2]. Dans le principe, la police n'exerce l'autorité que dans les formes acceptées par la population, mais en pratique, selon Fabien Jobard, un chercheur au CNRS, différentes populations socialement inégales ont des accès inégaux à la participation politique. Selon lui, les conflits sociaux trop nombreux et trop violents conduiraient à la militarisation de la police[2].

Violences et bavures[modifier | modifier le code]

Le concept de « bavure policière » est plus restrictif : il signifie soit que les policiers ont agi sans ordres de leur hiérarchie, soit que leur action n'a pas eu les effets qu'eux-mêmes souhaitaient (tir manquant sa cible, ou sur une personne identifiée à tort comme suspecte). La violence policière est plus large : elle inclut non seulement les bavures, mais aussi les usages de la force considérés comme nécessaires par le pouvoir en place, mais que les opposants peuvent condamner. Lors du massacre du 17 octobre 1961, la prescription du préfet de police de Paris Maurice Papon et de ses supérieurs ne fait pas de doute[réf. nécessaire]. ce massacre est donc un exemple de « violences policières » qui ne sont pas des « bavures policières ».

Toutefois si les policiers commettant des bavures ne sont pas sanctionnés, ou trop légèrement, les victimes des bavures ou ceux qui se sentent solidaires de ces victimes peuvent les ressentir comme tacitement acceptées par l'État.

Il est parfois fait mention de « bavure militaire », comme pour l'assassinat des moines de Tibhirine ou[réf. nécessaire] le meurtre de plusieurs mineurs en Afghanistan par les forces de l'OTAN[3].

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Dans les régimes totalitaires[modifier | modifier le code]

Les violences policières sont l'un des moyens utilisés par les gouvernements de type totalitaire[4].

Dans les États démocratiques[modifier | modifier le code]

Il existe des formes de violences spécifiques de l'autorité spéciale dont la police est revêtue, qui ont trait à l'impossibilité (en droit comme en fait) de résister aux agissements des forces de police. Cette impossibilité est de droit commun dans de nombreux États, toujours en raison de l'argument de suprématie de l'intérêt public. Ainsi, les policiers assermentés ont voix prépondérante en cas de conflits de témoignages. Leur responsabilité personnelle peut alors être exonérée quand ils usent de violence (même inappropriée à la situation) dans l'exercice de leurs fonctions en raison de la difficulté à prouver en pratique que l'usage de la force était inapproprié.[réf. souhaitée] Amnesty International pointe ainsi les difficultés du gouvernement et de la justice italiens à faire la lumière sur les responsabilités de la violente répression des émeutes anti-G8 de Gênes de 2001 et à prévenir d'autres violences du même type[5].

La violence policière par pays[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis[modifier | modifier le code]

Situation[modifier | modifier le code]

Les bavures policières restent nombreuses aux États-Unis[6].

  • Dans un rapport datant d'octobre 2007, le département de la Justice des États-Unis recense 1 095 personnes tuées par la police lors d'arrestations de 2003 à 2005, soit une moyenne de 365 par an[7]. Durant la même période, 380 policiers étaient tués, dont 221 accidentellement[7].
  • Pour l'année 2015 le Guardian et le Washington Post, ont tenu leur propre recensement. Le premier dénombre 1130 personnes tuées par la police. Le second 979 civils tués par la police[8].

De nombreuses associations et des campagnes de presse dénoncent les abus des policiers. Depuis 1994, une loi autorise les enquêtes fédérales en cas de soupçon de brutalité ou de corruption dans la police[9]. Par ailleurs, la plupart des grands départements de police disposent de bureaux paritaires (recevant les plaintes et enquêtant sur les faits), c'est-à-dire qu'y siègent ensemble policiers et non policiers.

Depuis l'affaire Rodney King, en 1991, et la vidéo médiatisée dans le monde entier de son tabassage, des citoyens américains se mobilisent contre la violence policière en organisant des associations de « copwatch » (littéralement « surveillance de flics »). En 2007, il en existe une soixantaine dans tout le pays[10], en particulier en Californie (agglomération san-franciscaine). Leurs actions consistent à suivre les policiers dans leurs interventions, à les filmer et rédiger des rapports. D'autres associations telles que la Coalition du 22 octobre[11] s'occupent de fournir un soutien juridique et matériel aux victimes de violences policières ainsi qu'à leurs familles. Elles organisent également des conférences sur ce sujet.

Par ailleurs, aux États-Unis, les affaires présentées comme des cas de violence policière sont souvent mises en relation avec des problèmes de discrimination à l'égard de communautés. Toutefois il est maladroit de généraliser ces affaires étant donné la multiplicité des forces de police américaines.

Les groupes pour lesquels cette discrimination est régulièrement évoquée sont[12] :

En 2017 en Arizona le code de la route est actualisé avec des conseils de comportement aux conducteurs portant une arme pour éviter qu'ils soient abattus par la police lors d'un simple contrôle routier[13].

Plus de 1.100 personnes ont été tuées par la police en 2015 aux États-Unis[14].

Cas particuliers[modifier | modifier le code]

En Europe[modifier | modifier le code]

La Convention européenne des droits de l'homme protégeant dans son article 2, le droit à la vie[15] et interdisant dans son article 3, les traitements inhumains et dégradants, la cour sanctionne régulièrement des cas de violences policières ou d'arrestations musclées[16],[17].

En France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Violence policière en France.

Il n'existe pas, en France, de statistiques ou de données générales fiables et précises quantifiant la notion de « violence policière », contrairement aux violences contre les forces de l'ordre, qui sont elles recensées[18].

Au Canada[modifier | modifier le code]

Historicité de la police au Canada et au Québec [modifier | modifier le code]

Au Canada, le premier corps de police voit le jour en 1868 à la suite de l’adoption d’une loi créant la police du Canada connue sous le nom de police du Dominion[19], qui transformera par la suite en Gendarmerie Royale du Canada[20] ou GRC. Elle est à la fois la police fédérale du Canada et la police provinciale de la plupart des « provinces canadiennes ». En 1870, le Québec va avoir son corps de police provincial : La Sûreté du Québec[21]. Comme toute force de police dans le monde, celle du Québec va développer ses stratégies et tactiques pour contrôler et maîtriser les situations. 

La police et les médias au Québec[modifier | modifier le code]

Le policier est, d’une part, le protecteur de la veuve et de l’orphelin, de l’autre, le représentant de la loi[22]. Il a la responsabilité de la faire respecter. À ce titre, lors de ses Québec, la relation entre le corps policier et les médias se caractérise essentiellement pour dissimuler cet aspect que la police s’efforce de soigner son image[23]. D’une part, on évite de mettre à jour les bévues et les mauvaises pratiques policières et, d ’autre part, on s’assure de la version policière des faits. 

Cas de brutalités policières [modifier | modifier le code]

Le travail de policier nécessite des compétences multiples car les tâches à effectuer sont très diversifiées[24]. Le champ d'intervention varie en fonction du poste occupé. Plusieurs chercheurs, au début du XXIe siècle (King[25], Sheptycki[26], Shantz[27]) montrent que la police est passée d’une approche dite de gestion négociée à une approche de neutralisation stratégique. Au lieu de favoriser la communication et la négociation des trajets pour mieux remplir sa mission, elle utilise la coercition. Divers cas de brutalités policières ont été répertoriés. Retenons par exemple, quelques événements ont été particulièrement marquants au Québec :

  • Le cas de l'ancienne policière du Service de police de la Ville de Montréal, Stéfanie Trudeau, surnommée matricule 728, qui a été reconnue coupable de cinq infractions au Code de déontologie des policiers du Québec à la suite d'une plainte au sujet d’une intervention auprès d'un citoyen montréalais, Julian Menezes, survenue le 20 mai 2012[29].
  • L'« affaire Fredy Villanueva »[30], un jeune de 18 ans, tué par balle par un policier dans un parc en août 2008 dans l’arrondissement de Montréal-Nord.
  • Le cas d'Amal Asmar[31], jeune étudiante en 2010 qui a été victime de brutalité policière. Sept ans plus tard, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ) du Québec demande à la Ville de Montréal et à deux agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de payer 45 000 $ en dédommagement pour profilage ethnique et social à son égard.

Actions citoyennes[modifier | modifier le code]

Des associations se sont fixé comme but d'œuvrer pour modifier le comportement policier. Ces groupes opèrent le plus fréquemment en mettant le doigt sur les actions de la police au travers de tableaux de bord rédigés de manière indépendante et d'autres méthodes statistiques. Copwatch rassemble des associations activistes qui suivent et filment les interventions des forces de l'ordre afin de prévenir le phénomène de brutalité policière. Des collectifs tels que October 22nd Coalition to Stop Police Brutality, Repression, and the Criminalization of a Generation ainsi que des associations de plaignants sur le plan juridique (la plupart du temps prenant le nom d'un individu décédé des suites de violences, ou victime d'actes de brutalité) soutiennent les victimes ou leurs proches et se joignent à leurs démarches.

Le 15 mars est la Journée internationale contre la brutalité policière[32]. À Paris, cette date a été reprise depuis 2009 pour devenir la commémoration nationale des victimes de la police, elle a lieu chaque année autour du 15 mars. En 2013, elle a eu lieu le 23 mars[33],[34].

Les mouvements sociaux Québécois viennent en aide aux victimes d’abus. L’usage des médias numériques dans la grève étudiante québécoise de 2012 est un exemple de choix discursif, politique et tactique dans des manifestations de masse en période de répression policière (Poirier St- Pierre et Ethier, 2013)[35]. Ces usages rentrent dans une coutume de production et diffusion d’informations malgré la distance (Shade et Landy, 2012)[36]. À titre d’exemple, le Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP), mouvement social œuvrant contre la brutalité policière de tout genre et qui utilisent la technologie comme pratique médiatique à des fins d’action de mobilisation sociale.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. https://www.cairn.info/revue-vacarme-2008-2-page-36.htm
  2. a et b Fabien Jobard, « l'autorité de la police », Vacarme, no 43,‎ , p. 36–37 (ISSN 1253-2479, lire en ligne, consulté le 15 avril 2017)
  3. L'enquête conclut à une bavure, Radio-Canada, 30.12.2009
  4. Nicolas Werth, La violence totalitaire
  5. Italie. Amnesty International, Cinq ans après les opérations de maintien de l’ordre menées durant le sommet du G8, à Gênes, les autorités italiennes doivent prendre des mesures concrètes pour empêcher les violences policières en toutes circonstances et poursuivre les auteurs de tels actes Bulletin no 192 21 juillet 2006
  6. Fabien Jobard, Les violences policières. État des recherches dans les pays anglo-saxons, Paris, L'Harmattan, 1999 (ISBN 2-7384-7496-9)
  7. a et b (en) Arrest-Related Deaths In The United States, 2003-2005 - U.S. Department of Justice, 11 octobre 2007 [PDF]
  8. La police américaine a tué plus de 1100 civils en 2015
  9. Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005 (ISBN 2-0207-9950-2), p. 77
  10. Copwatch : un œil sur la police - Yves Eudes, Le Monde, 21 novembre 2007
  11. (en) Coalition du 22 octobre
  12. http://french.irib.ir/info/international/item/190645-les-minorit%C3%A9s-ethniques-aux-etats-unis-sont-victimes-de-graves-discriminations Les minorités ethniques aux États-Unis sont victimes de graves discriminations
  13. Claire Levenson, « En Arizona, le code de la route donne des conseils pour éviter d'être tué par la police », Slate.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 26 juillet 2017).
  14. « La majorité des homicides policiers mal recensés aux Etats-Unis », sur BFMTV,
  15. CEDH droit à la vie
  16. France 3 16/07/2015 La France condamnée par la CEDH pour une arrestation musclée dans le RER
  17. La CEDH condamne la France pour une arrestation violente dans une gare RER en 2004, lemonde.fr, 16/07/2015
  18. « En France, le grand flou des violences policières », Le Monde, 26 novembre 2014 (lire en ligne)
  19. Leclerc, Jean-François, avec la collaboration de J. Raymond Proulx, [null La Sûreté du Québec des origines à nos jours : histoire administrative et professionnelle]', 1870- 1988, Québec, la Sureté du Québec, inédit, 1989
  20.  Ibid
  21. Leclerc, Jean-François, avec la collaboration de J. Raymond Proulx, La Sûreté du Québec des origines à nos jours : histoire administrative et professionnelle', 1870- 1988, Québec, la Sureté du Québec, inédit, 1989
  22. Jean-Noël, Tremblay, le métier de policier et le management, Sainte-Foy Québec : Presse de l’Université Laval, 1997.
  23. Lessard, Stéphane, Police et Mass-Médias : Une étude de la re-construction des événements, le cas de la Promenade du Portage de la ville de Hull, thèse de Doctorat, Université d’Ottawa, Québec, 2000.
  24.   Service du développement et de la formation de la Sûreté du Québec. Projet sur le profil de compétences Étapes 1: Analyse de situation de travail du patrouilleur. Document de travail interne septembre 1998, 28 pages,
  25. King, Mike, « D’une gestion policière réactive à la gestion des manifestants ? La police et les manifestations anti-mondialisation au Canada », Cultures et Conflits, 2004, no 56, p. 209-247. Google Scholar DOI:10.4000/conflits.1662
  26. Sheptycki, James, « Policing Political Protest when Politics Go Global: Comparing Public Order Policing in Canada and Bolivia », Policing and Society, 2005, vol. 15, no 3, p. 327-352. Google Scholar DOI:10.1080/10439460500168618 
  27. Shantz, Jeff, « Protest and Punishment in Canada: From Legislation to Martial Law », dans Jeff Shantz (sous la dir. de), Protest and Punishment: The Repression of Resistance in the Era of Neoliberal Globalization, Durham, Carolina Academic Press, 2012, p. 219-238.
  28. a et b Francis, Dupuis-Deri, Printemps érable, ou, Printemps de la matraque ? : profilage politique et répression sélective pendant la grève étudiante de 2012 : À qui la rue ? répression policière et mouvements sociaux. -Montréal : Éditions Écosociété, 2013, p. 198-241.
  29. La Presse canadienne (2017). Stéfanie Trudeau, alias « matricule 728 », coupable de cinq infractions en déontologie policière. Repéré à https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1060664  
  30.  ICI.Radio-Canada.ca (2013). L'affaire Villanueva en bref Repéré à http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/646406  
  31. ICI.Radio-Canada.ca (2017).  Montréal et deux policiers sommés de payer 45 000 $ pour profilage ethnique et social. http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1052965 
  32. Journée évoquée dans Collectif contre la répression, Répressions : la cagnotte et le bâton, L'Esprit frappeur, 2000 - 153 pages.
  33. http://www.justice-pour-amine-bentounsi.fr/91908898 Site de soutien à Amine Bentoussi
  34. http://www.urgence-notre-police-assassine.fr/ Site de soutien à toutes les victimes en France
  35. St-Pierre, P. et Ethier, P.2013.De l’école à la rue. Montréal. Ecosociété.
  36. Landry, N. 2012.Social Media and Social Justice Activism. Power and Resistance: critical Thinking about Canadian Social Issues. Halifax. Fernwood Pub

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Mathieu Rigouste, La Domination policière: Une violence industrielle, Paris, La Fabrique, 2012.
  • Christian Chevandier, Policiers dans la ville. Une histoire des gardiens de la paix, Paris, Gallimard, 2012, 1004 p.
  • Olivier Klein, « Les stéréotypes sociaux : le cas des bavures policières », Sciences humaines, no 181, p. 24–28.

Filmographie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]