Violence policière

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21 avril 2001: La police tire du gaz lacrymogène contre les manifestants durant le sommet des Amériques de Québec. La Commission des plaintes du public contre la GRC conclut à l'usage d'une « force excessive et injustifiée ».

La violence policière, ou brutalité policière, caractérise l'action violente conduite par des policiers envers d'autres personnes hors du cadre défini par la loi. On parle de bavure policière dans les cas les plus graves, en particulier dans les cas conduisant à la mort de la personne violentée. Sous le terme de violence policière, on regroupe différents actes d'abus policiers tels que l'abus de surveillance, l'arrestation frauduleuse, l'intimidation, la répression politique, l'abus sexuel.

La violence policière est autorisée dans le cadre de la loi lorsqu'elle est commanditée par le gouvernement dans le but de protéger les citoyens d'actes criminels. Mais, même dans ce cadre, les policiers sont tenus de n'employer la force qu'à des fins légitimes ou pour exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au risque couru.

Définition[modifier | modifier le code]

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Le terme de « violence policière » désigne la perpétration par des policiers en exercice d'actes violents envers d'autres personnes. La définition exacte donne cependant lieu à interprétation.

En France, le policier est au sens du droit pénal un « dépositaire de l’autorité publique »[1].

En effet, dans la plupart des pays disposant d'une police, la loi autorise celle-ci à faire emploi de la force dans certaines situations (arrestations, évasions, flagrants délits, etc.). Il est par conséquent courant de faire la distinction entre violence « légitime », sous couvert de la loi, et violence « illégitime », c'est-à-dire non nécessaire ou exagérée et donc hors du cadre légal. On peut considérer que certains usages légaux de la force constituent effectivement des violences policières ou au contraire défendre le caractère légal afin d'écarter cette qualification pour caractériser l'usage de la force. La barrière entre ce qui constitue l'usage légitime de la violence, dont le monopole revendiqué constitue une définition essentielle de l'État selon Max Weber, et son usage illégitime, est donc un enjeu de conflits d'interprétation, quel que soit le système politique que sert la police.

La protestation des Black Panthers aux États-Unis dans les années 1970 contre les violences policières jugées légales par les tribunaux fournit un exemple de conflit possible autour de cette notion.

La relation avec l'activité policière, qu'elle soit circonstancielle ou causale, est aussi importante dans la définition ordinaire des violences policières : une violence perpétrée par un policier en dehors du service et sans l'usage des armes ou prérogatives que son emploi lui confère n'est pas considérée comme violence policière.

Autorité publique et force publique[modifier | modifier le code]

Le policier, en tant qu'agent de la force publique, est supposé exécuter la force demandée par l'autorité. Au contraire[pas clair], lorsque considéré comme dépositaire de l’autorité publique, le policier doit décider de la force qu’il doit employer sans que cela ne l’exonère de ses responsabilités. Ainsi, le dépositaire de l’autorité publique peut se rendre coupable d’abus d'autorité, notamment dans l’emploi de la force.

Selon Max Weber l’État s'est construit avec le « monopole de la violence physique légitime »[2]. Dans le principe, la police n'exerce l'autorité que dans les formes acceptées par la population, mais en pratique, selon Fabien Jobard, un chercheur au CNRS, différentes populations socialement inégales ont des accès inégaux à la participation politique. Selon lui, les conflits sociaux trop nombreux et trop violents conduiraient à la militarisation de la police[2].

Violences et bavures[modifier | modifier le code]

Le concept de « bavure policière » est plus restrictif : il signifie soit que les policiers ont agi sans ordres de leur hiérarchie, soit que leur action n'a pas eu les effets qu'eux-mêmes souhaitaient (tir manquant sa cible, ou sur une personne identifiée à tort comme suspecte). La violence policière est plus large : elle inclut non seulement les bavures, mais aussi les usages de la force considérés comme nécessaires par le pouvoir en place, mais que les opposants peuvent condamner. Lors du massacre du 17 octobre 1961, la prescription du préfet de police de Paris Maurice Papon et de ses supérieurs ne fait pas de doute[réf. nécessaire]. ce massacre est donc un exemple de « violences policières » qui ne sont pas des « bavures policières ».

Toutefois si les policiers commettant des bavures ne sont pas sanctionnés, ou trop légèrement, les victimes des bavures ou ceux qui se sentent solidaires de ces victimes peuvent les ressentir comme tacitement acceptées par l'État.

Il est parfois fait mention de « bavure militaire », comme pour l'assassinat des moines de Tibhirine ou[réf. nécessaire] le meurtre de plusieurs mineurs en Afghanistan par les forces de l'OTAN[3].

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Dans les régimes totalitaires[modifier | modifier le code]

Les violences policières sont l'un des moyens utilisés par les gouvernements de type totalitaire[4].

Dans les États démocratiques[modifier | modifier le code]

Il existe des formes de violences spécifiques de l'autorité spéciale dont la police est revêtue, qui ont trait à l'impossibilité (en droit comme en fait) de résister aux agissements des forces de police. Cette impossibilité est de droit commun dans de nombreux États, toujours en raison de l'argument de suprématie de l'intérêt public. Ainsi, les policiers assermentés ont voix prépondérante en cas de conflits de témoignages. Leur responsabilité personnelle peut alors être exonérée quand ils usent de violence (même inappropriée à la situation) dans l'exercice de leurs fonctions en raison de la difficulté à prouver en pratique que l'usage de la force était inapproprié.[réf. souhaitée] Amnesty International pointe ainsi les difficultés du gouvernement et de la justice italiens à faire la lumière sur les responsabilités de la violente répression des émeutes anti-G8 de Gênes de 2001 et à prévenir d'autres violences du même type[5].

La violence policière par pays[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis[modifier | modifier le code]

Situation[modifier | modifier le code]

Les bavures policières restent nombreuses aux États-Unis[6].

  • Dans un rapport datant d'octobre 2007, le département de la Justice des États-Unis recense 1 095 personnes tuées par la police lors d'arrestations de 2003 à 2005, soit une moyenne de 365 par an[7]. Durant la même période, 380 policiers étaient tués, dont 221 accidentellement[7].
  • Pour l'année 2015 le Guardian et le Washington Post, ont tenu leur propre recensement. Le premier dénombre 1130 personnes tuées par la police. Le second 979 civils tués par la police[8].

De nombreuses associations et des campagnes de presse dénoncent les abus des policiers. Depuis 1994, une loi autorise les enquêtes fédérales en cas de soupçon de brutalité ou de corruption dans la police[9]. Par ailleurs, la plupart des grands départements de police disposent de bureaux paritaires (recevant les plaintes et enquêtant sur les faits), c'est-à-dire qu'y siègent ensemble policiers et non policiers.

Depuis l'affaire Rodney King, en 1991, et la vidéo médiatisée dans le monde entier de son tabassage, des citoyens américains se mobilisent contre la violence policière en organisant des associations de « copwatch » (littéralement « surveillance de flics »). En 2007, il en existe une soixantaine dans tout le pays[10], en particulier en Californie (agglomération san-franciscaine). Leurs actions consistent à suivre les policiers dans leurs interventions, à les filmer et rédiger des rapports. D'autres associations telles que la Coalition du 22 octobre[11] s'occupent de fournir un soutien juridique et matériel aux victimes de violences policières ainsi qu'à leurs familles. Elles organisent également des conférences sur ce sujet.

Par ailleurs, aux États-Unis, les affaires présentées comme des cas de violence policière sont souvent mises en relation avec des problèmes de discrimination à l'égard de communautés. Toutefois il est maladroit de généraliser ces affaires étant donné la multiplicité des forces de police américaines.

Les groupes pour lesquels cette discrimination est régulièrement évoquée sont[12] :

En 2017 en Arizona le code de la route est actualisé avec des conseils de comportement aux conducteurs portant une arme pour éviter qu'ils soient abattus par la police lors d'un simple contrôle routier[13].

Cas particuliers[modifier | modifier le code]

En Europe[modifier | modifier le code]

La Convention européenne des droits de l'homme protégeant dans son article 2, le droit à la vie [14] et interdisant dans son article 3, les traitements inhumains et dégradants, la cour sanctionne régulièrement des cas de violences policières ou d'arrestations musclées [15],[16]

En France[modifier | modifier le code]

Il n'existe pas, en France, de statistiques ou de données générales fiables et précises quantifiant la notion de « violence policière », contrairement aux violences contre les forces de l'ordre, qui sont elles recensées[17].

Sémantique[modifier | modifier le code]

En France, une bavure policière est l'emploi par la police de la force hors du cadre défini par le code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, adopté par un décret du pour la Police et étendu à la Gendarmerie à partir de 2014. Cette notion familière, qui ne correspond juridiquement à aucun chef d'inculpation, renvoie souvent à la notion de « violence policière » dont la bavure est l'expression factuelle. D'autres expressions sont parfois utilisées comme dérapage policier, dérive policière ou débordement policier.

Dans la lignée des dénonciations de pratiques policières jugées dangereuses (notamment le plaquage ventral)[18][19],[20] , une campagne « Police, personne ne bouge » est lancée en 2008 par plusieurs associations[21] réclamant la suspension de la clef d'étranglement qui a causé la mort de plusieurs personnes. Elle aurait entraîné la mort de Hakim Ajimi tué par la police à Grasse en mai 2008[22],[23] et a été évoquée comme cause de celle de Lamine Dieng à Paris en juin 2007, bien que l'Institut médico-légal eût conclu que « l'intéressé était décédé d'une mort naturelle », probablement une overdose[24]. Elle a provoqué la mort d'Amadou Koumé le 6 mars 2015 à Paris arrêté parce qu'il tenait des propos incohérents[25].

Critiques des associations et ampleur des violences[modifier | modifier le code]

La police nationale et la gendarmerie françaises font l'objet de critiques du groupe international Amnesty International[26]. Cette dernière organisation a publié en 2009 un rapport intitulé France. Des policiers au-dessus des lois. Elle y condamne le manque de recours des citoyens contre les policiers et des méthodes peu efficaces de rectification des torts, notamment l'absence d'enquêtes indépendantes lors d'une plainte envers un policier. L'usage répressif de la force en absence d'infraction est également dénoncé par certaines victimes[27].

Des militants d'extrême gauche, dont Maurice Rajsfus et Pierre Tevanian, parlent d'un racisme policier[28]. Maurice Rajsfus a été l'un des fondateurs l'Observatoire des libertés publiques, qui relève dans son bulletin mensuel Que fait la police ?, ce qui constituerait, selon lui, des bavures policières[29]. Il recense une moyenne de 10 à 15 morts par an à la suite d'opérations de police, soit en quarante ans entre 500 et 1000 morts, directement ou indirectement, à la suite d’une opération de police. Le profil type du décédé est « un jeune homme des quartiers populaires, d’origine maghrébine ou d’Afrique Noire »[30].

L'augmentation des cas de blessures graves à la suite des tirs d'armes à létalité atténuée par les policiers a poussé la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) à leur rappeler les règles à suivre lors de l'usage de ces appareils. Ainsi l'Inspection générale des services (IGS) a jugé que le non-respect de celles-ci a fait perdre un œil à un homme de 34 ans le 8 juillet 2009[31].

En mars 2016, l'action des chrétiens pour l'abolition de la torture publie un rapport intitulé L'ordre et la force à propos de l'usage de la force par la police et la gendarmerie française, qui dresse un état des lieux des violences policières en France entre 2005 et 2015. L'étude examine notamment 89 cas, dont 26 mortels. L'association déplore le fait que seuls 7 cas ont donné lieu à des condamnations . L’ONG évoque un risque d’impunité, alimenté par un corporatisme qui pousserait, par exemple, des policiers ou des gendarmes à dissuader des individus de déposer plainte, ou à se rendre coupable de déclarations mensongères pour protéger leurs pairs[32].

Contexte juridique[modifier | modifier le code]

Les policiers français sont tenus de n'employer la force qu'à des fins légitimes ou pour faire exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au risque couru ou à la force qu'on leur oppose (voir notamment le code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, particulièrement l'article R.434-18 du code de la sécurité intérieure).

La loi sanctionne également le délit d'abus d'autorité.

Certains textes du code de procédure pénale sont également des remparts à la bavure policière. Aussi, les policiers peuvent être déclarés responsable pénalement d'infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Ce sont les procureurs de la République qui sont chargés du contrôle des activités judiciaires des policiers.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité, présidée par Philippe Léger, veille, sur saisie citoyenne par le biais d'un parlementaire, au respect de la déontologie par les forces publiques et privées de sécurité[33].

Le nombre de plaintes dont s'est saisi la CNDS a subi une hausse constante dans la décennie 2000-2010[34]. En 2009, dans 65 % des dossiers traités, on concluait à un ou plusieurs manquements à la déontologie. Selon Roger Beauvois, président de la commission en 2008, « ces faits répétitifs et récurrents donnent à penser que la réalité dépasse largement les affaires dont nous avons eu à connaître et que le contrôle strict est nécessaire dans un régime démocratique »[35].

Année Nombre de plaintes
2006 140
2007 144
2008 152
2009 228

Dans son rapport de 2008, la commission émettait deux rapports spéciaux relatant le manque de considération de ses recommandations par les autorités. Des inquiétudes furent également soulevées vis-à-vis le projet de loi sénatorial du 9 septembre 2009 visant à la disparition de la commission pour la remplacer par une autre organisme nommé le Défenseur des droits. Cette proposition fut décriée par les fonctionnaires pour plusieurs raisons, dont :

  • la nouvelle possibilité des autorités de s'interposer à la venue du Défenseur des droits pour des motifs tenant aux « exigences de la défense nationale ou de la sécurité publique ou dans des cas de circonstances exceptionnelles » ;
  • l'impossibilité d'investigation sur les irrégularités présumées à la frontière en raison de l'impossibilité de prévenir les victimes et d'obtenir leur accord puisque, entre temps, elles auront été expulsées ;
  • le pouvoir arbitraire de la nouvelle organisation de refuser d'entendre une requête sans avoir à motiver sa décision ;
  • la possibilité de s'opposer à l'obtention de preuves par le Défenseur des droits pour des raisons de secret de l'enquête ou de l'instruction (dans la loi fondatrice du CNDS, seule l'autorité judiciaire peut s'y opposer).

Affaires notables[modifier | modifier le code]

Les affaires suivantes ne sont pas nécessairement des cas avérés d'abus policiers et sanctionnés comme tels mais des cas imputés.

  • Crise du 6 février 1934 : la répression des émeutes du 6 février 1934 à Paris fait au minimum 15 morts (dont 14 parmi les manifestants)[36] et près de deux mille blessés avec des blessures moindres.
  • 8 mai 1945 : à Sétif, lors d'une manifestation interdite organisée par le parti indépendantiste Parti du peuple algérien, un policier tire sur Bouzid Saâl, jeune scout musulman tenant un drapeau de l'Algérie et le tue, ce qui déclenche plusieurs émeutes et actions meurtrières des manifestants, avant que l'armée n'intervienne. Cet événement sera l'élément déclencheur du massacre de Sétif, Guelma et Kherrata.
  • 17 avril 1950 : à Brest, Édouard Mazé, ouvrier et militant CGT, est tué d’une balle en pleine tête lors d'une manifestation. L'enquête lancée à la suite de ce drame - au cours duquel un autre militant, Pierre Cauzien, est grièvement blessé - a abouti à un non-lieu.
  • 2 et 3 avril 1961 : à Paris, la ratonnade de la Goutte d'Or par les harkis de la force de police auxiliaire fait 150 blessés graves[37].
  • 17 octobre 1961 : à Paris, en période d'attentats, une manifestation pacifique organisée clandestinement par le FLN est violemment réprimée. Le bilan du 17 octobre 1961 est estimé entre 32 et plus de 300 morts.
  • 8 février 1962 : Affaire de la station de métro Charonne: à Paris une manifestation pacifiste interdite en raison de l'état d'urgence décrété en avril 1961 après le putsch d'Alger, organisée par la CGT et le Parti communiste français, est réprimée. Le bilan est de 9 morts.
  • 10 juin 1968 : à Paris, Gilles Tautin se noie dans la Seine alors qu'il est poursuivi par la police ou poussé par celle-ci selon les versions.
  • 27-29 mai 1967 : Émeutes de mai 1967 en Guadeloupe[38]
  • 29 mai 1971 : le journaliste du Nouvel observateur Alain Jaubert est tabassé par la police lors d'une manifestation en soutien au peuple martiniquais[39].
  • 18 octobre 1980 : à Marseille, Lahouari Ben Mohamed, 17 ans, est abattu d'une balle dans la tête par un CRS lors d'un contrôle de routine, celui-ci sera condamné le par la cour d’assises d’Aix-en-Provence à 10 mois de prison, dont 4 avec sursis[40].
  • 10 juin 1982 : à Paris, Bruno Zerbib est tué par un policier pour avoir prétendument voulu lui voler son scooter. Il sera condamné à 2 ans de prison, dont 9 mois ferme couverts par la détention provisoire[41].
  • 1er décembre 1984 : à Annonay, Karim Ramdani est frappé à la matraque électrique dans le commissariat. Au terme de l'affaire Ambrosi, du nom du commissaire qui amène à sa révocation[42].
  • Dans la nuit du 4 au , rue de Mogador, dans le quartier de la Chaussée-d'Antin à Paris, le CRS Gilles Burgos, 30 ans, tue de deux balles de calibre 5,56 mm Loïc Lefèvre, 27 ans, qui s'était enfui à pied pour échapper à un contrôle d'identité car il conduisait sans permis[43]. Il est condamné pour coups mortels à cinq ans d'emprisonnement dont trois avec sursis[44].
  • 6 décembre 1986 : à Paris, Malik Oussekine décède après avoir été frappé par deux voltigeurs, du peloton de voltigeurs motoportés, après une manifestation étudiante. Les deux policiers seront condamnés à des peines de 2 et 5 ans de prison avec sursis pour « coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner »[45].
  • février 1988 : à Marseille, Christian Dovéro est abattu d'une balle dans la tête par un policier, ce qui donnera lieu à l'affaire Aveline, du nom du policier ayant tiré. Le policier est condamné à deux ans de prison avec sursis[46].
  • Le 4 mai 1988, entre les deux tours de l'élection présidentielle, un assaut est donné dans la grotte d'Ouvéa en Nouvelle-Calédonie où étaient séquestrés des gendarmes après une attaque mortelle contre une gendarmerie. Certains preneurs d'otages auraient été tués sommairement. Une loi d'amnistie votée par la suite couvre ces faits.
  • 25 mai 1991 : après une semaine d'émeutes dans la cité du Val Fourré à Mantes-la-Jolie, des jeunes saccagent un centre commercial. Cinq d'entre eux sont interpellés et placés en garde à vue, dont Aissa Ihich, 19 ans, qui meurt d'une crise d'asthme au commissariat de Mantes-la-Jolie. En 2001, les deux policiers mis en cause sont condamnés à huit mois de prison avec sursis pour « violences avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions »[47].
  • 25 au 29 novembre 1991 : en Seine-Saint-Denis, Ahmed Selmouni, placé en garde à vue, dit avoir été frappé et agressé sexuellement par des policiers. Ceux-ci seront condamnés pour faits de violences à trois et quatre ans de prison ferme, mais ces peines seront ramenées en appel à environ un an de prison avec sursis, plus trois mois ferme. La Cour européenne des droits de l'homme condamnera la France dans l'affaire Selmouni contre France.
  • 6 avril 1993 : Makomé M'Bowolé zaïrois de 17 ans est abattu d'une balle dans l’œil tirée à bout touchant pendant sa garde à vue pour vol de cigarettes à Paris[48]. L'affaire déclenche des pillages et des émeutes pendant une semaine entre jeunes et policiers[49]. L'inspecteur Pascal Compain est jugé trois ans plus tard, le procureur requiert dix ans minimum pour meurtre, les jurés d'assise le condamnent à huit ans pour blessure ayant entrainé la mort sans l'intention de la donner. La sentence bien qu'étant alors la plus longue jamais donné à un policier est condamnée par les associations antiraciste et la famille comme une parodie de justice. Le policier devait être libéré l'année suivante du fait du temps déjà passé en préventive[50]. L'affaire inspirera le film La Haine à son réalisateur Mathieu Kassovitz[51].
  • 18 décembre 1997 : à Lyon, dans le quartier de la Duchère, la police arrête trois hommes à la suite d'une altercation, dont l'un porteur d'un fusil à pompe. Au commissariat du 9e arrondissement, le policier Jean Carvalho tue d'une balle dans la tête Fabrice Fernandez pendant son interrogatoire en manipulant le fusil. Pour ces faits, il est condamné en décembre 1999 à douze ans de prison[réf. nécessaire].
  • Avril 2001 : Saint-Genest-Malifaux, un gendarme est condamné pour avoir menotté à un arbre un adolescent de 17 ans[52].
  • 17 mai 2003 : à Champigny-sur-Marne, interpellation d'un jeune homme qui devra subir cinq jours plus tard une ablation de la rate et une ablation partielle du pancréas à cause des coups de pieds reçus. Quatre policiers seront condamnés à huit mois de prison avec sursis[53].
  • 28 avril 2004 : à Montpellier, deux témoins de violence physique sur une personne sans domicile fixe sont assignés au tribunal par les policiers. C'est l’affaire Petit et Maulpoix.
  • 27 octobre 2005 : Clichy-Sous-Bois, Zyed Benna (17 ans) et Bouna Traoré (15 ans) meurent électrocutés dans un transformateur électrique et dans lequel ils s'étaient réfugiés avec leur camarade Muhittin Altun (17 ans) pour échapper à un contrôle de police[54]. Cette affaire sera le point de départ des émeutes de 2005 dans les banlieues françaises. Deux policiers sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « non-assistance à personne en danger » et « mise en danger délibérée de la vie d'autrui » et relaxés par le tribunal correctionnel de Rennes en mai 2015[55], [56]. Le verdict indigne des associations de soutien et de lutte contre les violences policières, des habitants des quartiers[pas clair] et les familles des victimes[57] et les média citent cette affaire en exemple sur le questionnement de l'impunité policière[58] et la compare à d'autres affaires de violences policières[59].
  • 15 mars 2006 : à l'aéroport Toulouse-Blagnac, des violences policières sont commises sur la personne d'un homme menotté et allongé à terre. Après enquête, la Commission nationale de déontologie de la sécurité[60] dénonce les pressions exercées sur le témoin par les gendarmes enquêteurs, la partialité du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Toulouse, et l'absence délibérée de sanction administrative de la part du ministre de l'intérieur[61].
  • 9 mai 2008 : à Grasse, Abdelhakim Ajimi, meurt lors d'une interpellation après une rixe survenue dans une agence du Crédit Agricole[62]. Les policiers ont été condamnés à des peines de 18 et 24 mois de prison avec sursis[63].
  • 21 avril 2012 : décès d'Amine Bentounsi à Noisy-le-Sec. Recherché, il est abattu dans le dos par un policier lors d'une course-poursuite à pied. Le policier est condamné en appel par la Cour d'assises à cinq ans de prison avec sursis et cinq ans d'interdiction de port d'arme le [64].
  • 25 juin 2012 : à Millau, Nabil Nabtoul, un trafiquant de drogue, est tué par une balle d'un agent de la BAC après avoir forcé un barrage de police[65],[66]. Le policier mis en examen affirme avoir dû tirer pour protéger son collègue de Nabil Mabtoul, «qui lui fonçait dessus au volant de sa voiture», alors que l'avocat de la famille estime l’usage de l’arme à feu «disproportionné» et que les policiers, ayant relevé la plaque d’immatriculation, auraient pu différer l’interpellation[67].
  • 6 février 2013 : à Strasbourg, un métallurgiste belge d'Arcelor Mittal venu manifester perd l'usage de son œil à la suite d'un tir de flashball[68].
  • 25 octobre 2014, à Gaillac, un jeune militant écologiste, Rémi Fraisse, est tué par une grenade offensive pendant une manifestation sur le site du barrage de Sivens. Des manifestations ont ensuite lieu à Toulouse, Nantes, Rennes, etc.
  • 28 octobre 2015, à Drancy, un jeune homme est blessé à l'anus, plaie de 1,5 cm, dans une voiture de police. Le parquet requiert contre le policier municipal dont l'ADN de la victime a été retrouvé sur sa matraque, 6 mois de prison avec sursis. Le parquet a requalifié les faits initialement viol en réunion en violences aggravées[69]
  • 28 avril 2016 à Rennes, un jeune militant perd un œil à la suite d'un tir de flashball lors d'une manifestation contre la loi travail[70].
  • 19 juillet 2016, Adama Traoré décède lors de son interpellation dans des conditions encore non éclaircies[71].
  • 15 septembre 2016 à Paris, un syndicaliste SUD, Laurent Theron, perd l'usage de son œil après avoir reçu un morceau de grenade lancée par les forces de l'ordre lors d'une manifestation contre la loi Travail. Lors de la même manifestation, huit policiers et gendarmes ont été blessés dont deux présentant des brûlures à la suite de jets de cocktails Molotov[72].
  • 2 février 2017 à Aulnay-sous-Bois, Théo L., 22 ans, est violemment interpellé. Il « souffre d'une plaie longitudinale du canal anal, profonde de 10 cm, ainsi qu'une section du muscle sphinctérien. ». La vidéo surveillance montre un coup de matraque horizontal. Selon RTL, « ce coup de matraque n'est pas conforme aux usages dans la police qui prévoient l'utilisation de la matraque de manière verticale. »[73]. Un des policiers est mis en examen pour viol [74].
  • 26 mars 2017 : Le ressortissant chinois Shaoyao Liu est abattu par la police dans son appartement à Paris. les policiers sont entendus par l'IGPN[75].

Actions citoyennes[modifier | modifier le code]

Des associations se sont fixé comme but d'œuvrer pour modifier le comportement policier. Ces groupes opèrent le plus fréquemment en mettant le doigt sur les actions de la police au travers de tableaux de bord rédigés de manière indépendante et d'autres méthodes statistiques. Copwatch rassemble des associations activistes qui suivent et filment les interventions des forces de l'ordre afin de prévenir le phénomène de brutalité policière. Des collectifs tels que October 22nd Coalition to Stop Police Brutality, Repression, and the Criminalization of a Generation ainsi que des associations de plaignants sur le plan juridique (la plupart du temps prenant le nom d'un individu décédé des suites de violences, ou victime d'actes de brutalité) soutiennent les victimes ou leurs proches et se joignent à leurs démarches.

Le 15 mars est la Journée internationale contre la brutalité policière[76]. À Paris, cette date a été reprise depuis 2009 pour devenir la commémoration nationale des victimes de la police, elle a lieu chaque année autour du 15 mars. En 2013, elle a eu lieu le 23 mars[77][78]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. https://www.cairn.info/revue-vacarme-2008-2-page-36.htm
  2. a et b Fabien Jobard, « l'autorité de la police », Vacarme, no 43,‎ , p. 36–37 (ISSN 1253-2479, lire en ligne)
  3. L'enquête conclut à une bavure, Radio-Canada, 30.12.2009
  4. Nicolas Werth, La violence totalitaire
  5. Italie. Amnesty International, Cinq ans après les opérations de maintien de l’ordre menées durant le sommet du G8, à Gênes, les autorités italiennes doivent prendre des mesures concrètes pour empêcher les violences policières en toutes circonstances et poursuivre les auteurs de tels actes Bulletin no 192 21 juillet 2006
  6. Fabien Jobard, Les violences policières. État des recherches dans les pays anglo-saxons, Paris, L'Harmattan, 1999 (ISBN 2-7384-7496-9)
  7. a et b (en) Arrest-Related Deaths In The United States, 2003-2005 - U.S. Department of Justice, 11 octobre 2007 [PDF]
  8. La police américaine a tué plus de 1100 civils en 2015
  9. Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005 (ISBN 2-0207-9950-2), p. 77
  10. Copwatch : un œil sur la police - Yves Eudes, Le Monde, 21 novembre 2007
  11. (en) Coalition du 22 octobre
  12. http://french.irib.ir/info/international/item/190645-les-minorit%C3%A9s-ethniques-aux-etats-unis-sont-victimes-de-graves-discriminations Les minorités ethniques aux États-Unis sont victimes de graves discriminations
  13. Claire Levenson, « En Arizona, le code de la route donne des conseils pour éviter d'être tué par la police », Slate.fr,‎ (lire en ligne).
  14. CEDH droit à la vie
  15. France 3 16/07/2015 La France condamnée par la CEDH pour une arrestation musclée dans le RER
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  17. « En France, le grand flou des violences policières », Le Monde, 26 novembre 2014 (lire ne ligne)
  18. http://quoi.info/actualite-societe/2012/01/16/plaquer-au-sol-une-technique-policiere-dangereuse-1118328/ Plaquer au sol : une technique policière dangereuse ?
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  20. Des pratiques policières aux limites de la légalité, Christophe Pouly, Plein droit, no 81, juillet 2009, éditeur GISTI
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  23. Hakim Ajimi : une mort et pas de doute policier, liberation.fr
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  25. Amadou Koumé, mort au commissariat: "J'ai vu des traces de coups sur son visage"
  26. Violences policières en France
  27. Rapport Des policiers au-dessus des lois - Amnesty International
  28. Et ils n'en ont pas le monopole : David Lawday, correspondant du New Statesman se demandait lors du colloque du conseil franco-britannique du 8 et 9 novembre 2000 si le « racisme de la police » est « idéologique » ou « intrinsèque » voire « institutionnel » ; constatait que « le racisme policier a sérieusement érodé la confiance populaire » et concluait en affirmant que « la pression démocratique force les polices française et britannique à corriger leurs erreurs, en s’attaquant tout d’abord à leur racisme intrinsèque ».
  29. Site de l'Observatoire des libertés publiques : http://quefaitlapolice.samizdat.net/
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  33. (fr) Site Internet de la CNDS
  34. Rapports annuels de la C.N.D.S.
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  37. Connaître l’histoire coloniale, combattre les racismes et l’antisémitisme, LDH Toulon, 22/10/2008
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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Mathieu Rigouste, La Domination policière: Une violence industrielle, Paris, La Fabrique, 2012.
  • Christian Chevandier, Policiers dans la ville. Une histoire des gardiens de la paix, Paris, Gallimard, 2012, 1004 p.
  • Maurice Rajsfus, La police hors la loi, Des milliers de bavures sans ordonnances depuis 1968, Le Cherche Midi, 1996 (ISBN 2-8627-4466-2)
  • Maurice Rajsfus, Bavures : Ordre public, désordre privé, l'esprit frappeur no 103, 2001 (ISBN 2-8440-5172-3)
  • Fabien Jobard, L'usage de la force par la police, ın Traıté de la sécurité ıntérieure, p. 530-541, HMH, 2007 (ISBN 978-2-8942-8986-0) (à télécharger sur le site des Éditions Hurtubise).
  • Fabien Jobard, Bavures policières ? La force publique et ses usages, La Découverte, coll. « Textes à l'appui », Paris, 2002 (ISBN 9782707135025)
  • Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2003, La Documentation française, Paris, 2003, 385 pages
  • Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2004, La Documentation française, Paris, 2004, 535 pages
  • Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2005, La Documentation française, Paris, 2005, 503 pages
  • Amnesty International, France : des policiers au-dessus des lois, 2009. [lire en ligne]
  • Denis Langlois, Les dossiers noirs de la police française, Seuil, coll. « Combats », 1971, 233 pages.
  • Olivier Klein, « Les stéréotypes sociaux : le cas des bavures policières », Sciences humaines, no 181, p. 24–28.

Filmographie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]