Harcèlement sexuel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Harcèlement (homonymie).

Le harcèlement sexuel est un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la victime, dont le but est d’obtenir une relation sexuelle avec la victime.

Depuis 2012, la loi française a été modifiée afin d'étendre le harcèlement sexuel aux cas de harcèlement moral à base de sexisme (déjà prévus par la loi). Le harcèlement sexuel désigne alors une situation dans laquelle une ou plusieurs personnes sont soumises de manière répétée à des propos ou pratiques visant à les réduire à leur identité sexuelle[1]. Les cas principalement visés sont des employés soumis aux « fantaisies » de leurs collègues ou supérieurs.

Il désigne aussi les sollicitations de faveurs sexuelles au travail sous peine de sanction.

À l'inverse, le favoritisme sexuel nommé communément "promotion canapé" où un individu a des relation sexuelle dans le but d'obtenir une promotion hiérarchique ou une augmentation de salaire n'est pas considérée comme une situation de harcèlement sexuel, puisque dans ce cas le consentement est mutuel. Dans la pratique, l'existence de relations sexuelles est facile à prouver alors que le consentement l'est beaucoup moins (ainsi que les malentendus sur le non-consentement d'un des deux partenaires). Le fait pour un supérieur hiérarchique d'accorder des gratifications en fonction d'avantages personnels qu'il en tire, que ce soit en argent ou en nature, peut constituer une faute grave de la part de celui-ci, et éventuellement un délit[Lequel ?].

France[modifier | modifier le code]

Création du délit[modifier | modifier le code]

En France, le délit de harcèlement sexuel a été introduit dans le code pénal par une loi de 1992[2], précisée en 1998. Jusqu'au 17 janvier 2002, l'article 222-33 du code pénal indiquait : « Le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »[3].

La loi du 17 janvier 2002 a modifié cet article dans le but d'élargir le champ d'application du harcèlement sexuel en supprimant certains éléments qui permettaient de le qualifier[4]. L'article est alors devenu « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »[5].

Lors des affaires portées devant un tribunal ou un juge d'instruction, toute la difficulté consistait pour le plaignant à apporter un faisceau d'éléments de preuves dans une affaire de type « ni vu ni connu » qui se passe sans témoin, éléments concernant à la fois la réalité de faits ou paroles. C'est là que se situait le problème juridique concret du fait de l'absence d'élément matériel et de la possibilité de quiproquos et mauvaise interprétation de propos ambigus.

Toutefois, depuis 2003, la victime n'avait plus à établir la réalité de son absence de consentement à ces pratiques, le harceleur présumé devait apporter des éléments objectifs justifiant son comportement.

Une décision rendue le 23 mai 2007, par la Cour de cassation, a reconnu que l'usage d'un SMS était de nature à établir la réalité des faits, en l'occurrence, un message envoyé par le harcèleur[6].

Abrogation[modifier | modifier le code]

Le 4 mai 2012, saisi par Gérard Ducray, ancien secrétaire d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré cet article inconstitutionnel car trop flou et l'a abrogé avec effet au jour de la publication[7].

Certaines associations féministes reconnaissent le caractère ambigu de la loi [8] mais c'est surtout le caractère immédiat de cette abrogation qui crée une polémique car certaines personnes disent qu'il était loisible au conseil constitutionnel de revenir à la rédaction antérieure à 2002, plus précise[9], en abrogeant seulement l'article 179 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui avait élargi le champ du délit, ou en différant l'application de l'abrogation.

L'abrogation supprime ainsi l'infraction de harcèlement sexuel. Toutes les procédures en cours sont donc devenues caduques et, la loi pénale n'étant pas rétroactive, les nouveaux faits de harcèlement sexuel ne peuvent plus être poursuivis. En outre, 2 000 femmes qui s’étaient engagées dans un « véritable parcours du combattant » ne peuvent pas se prévaloir du texte abrogé. La loi suivante du 6 août 2012, non rétroactive, ne les concerne pas non plus[10]. Plusieurs associations féministes ont immédiatement réagi en appelant à un rassemblement à Paris[11] et plusieurs personnalités politiques ont pris position en faveur de l'élaboration rapide d'une nouvelle loi[12].

Accessoirement, Serge Slama, maitre de conférences en droit public, a allégué l'existence d'une cause de récusation d'un des membres du Conseil constitutionnel à l'occasion de cette décision : Jacques Barrot, secrétaire d’État au Tourisme sous le premier gouvernement de la présidence Giscard, a siégé dans cette affaire alors que Gérard Ducray, condamné pour harcèlement sexuel, et secrétaire d'État aux Transport dans le même Gouvernement, était l'auteur de la saisine[13]. Le journal Le Monde remarque qu'un autre membre du conseil constitutionnel, Hubert Haenel, connaissait également Gérard Ducray puisqu'il était conseiller pour les questions judiciaires à l'Élysée de 1975 à 1977, cependant le Conseil constitutionnel remarque que les conditions pour se déporter sont strictes : il faut avoir participé à l'élaboration de la loi. Or ni Jacques Barrot, ni Hubert Haenel n'ont participé à l'élaboration des versions successives de ce texte[14].

Loi du 6 aout 2012[modifier | modifier le code]

Visant à combler le vide juridique laissé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012, la nouvelle loi apporte principalement une définition plus précise du délit de harcèlement sexuel. Ainsi, l'article 222-33 nouveau du code pénal dispose :

"I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers."

La répression prévue est de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Des peines plus lourdes pouvant être prononcées dans des cas spécifiques (personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, mineurs de quinze ans...).

La loi renforce également la législation relative au harcèlement sexuel sur le lieu de travail (code du travail, articles L.1152-2 et L.1153-1), le harcèlement moral (222-33-2), et les discriminations qui peuvent être attachées au harcèlement sexuel (article 225-1-1 du code pénal).

Suisse[modifier | modifier le code]

Harcèlement sexuel sur le lieu de travail en Suisse[modifier | modifier le code]

Définition[modifier | modifier le code]

On entend par harcèlement sexuel sur le lieu de travail tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle, ressenti comme importun par la personne visée et portant atteinte à sa dignité. En font par exemple partie les remarques désobligeantes et équivoques sur l’apparence d’une femme ou d’un homme, les remarques sexistes sur les caractéristiques sexuelles, le comportement sexuel ou l’orientation sexuelle, les contacts corporels non souhaités, la présentation de matériel pornographique, ainsi que les abus sexuels, la contrainte sexuelle et le viol[15].

Situation juridique en Suisse[modifier | modifier le code]

L’interdiction de discriminer a été inscrite en 1981 dans la Constitution fédérale (art. 4, al. 2 aCst.) et reprise à l’art. 8, al. 2, de la version révisée. L’interdiction du harcèlement sexuel sur le lieu de travail figure dans la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (loi sur l’égalité LEg) du 24 mars 1995. Elle constitue l’un des éléments, dans cette loi, qui visent à proscrire la discrimination et promouvoir l’égalité dans la vie professionnelle. L’article 4 de la loi définit le harcèlement, l’article 5 traite des droits et l’article 10 de la protection contre le congé durant la procédure de plainte. Il existe encore d’autres dispositions légales interdisant le harcèlement sexuel, soit l’art. 328, al. 1, du Code des obligations (CO), l’art. 198, 2ème phrase, du Code pénal (CP) ainsi que l’art. 6, al. 1, de la loi sur le travail (LTr). Toutes ces dispositions légales s’appliquent exclusivement aux employeuses et employeurs, dans le cadre de leur responsabilité en matière de protection de la personnalité, de l’intégrité psychique et physique et de la santé des travailleuses et travailleurs[16].

Prévention[modifier | modifier le code]

Tant le législateur que la pratique tablent sur l’interdiction légale mais beaucoup aussi sur la prévention. Depuis le milieu des années 1990, une série de mesures et d’instruments de prévention du harcèlement sexuel ont été introduits en Suisse[17]. Il s’agit essentiellement d’informations, destinées aux travailleuses et travailleurs, sur ce qu’il faut entendre par harcèlement sexuel. Autre mesure préventive importante: la déclaration de principe, dans laquelle la direction de l’entreprise affirme explicitement que le harcèlement sexuel n’est pas toléré sur le lieu de travail, que les victimes bénéficieront d’un soutien et que des sanctions seront prises à l’encontre des coupables. Jusqu’à présent, ce sont surtout des entreprises d’assez grande taille et des administrations publiques qui ont introduit un règlement sur le harcèlement sexuel et désigné à l’interne des personnes de confiance chargées d’apporter un soutien aux victimes. En outre, il existe de nombreux services accessibles à tout un chacun, qui conseillent et accompagnent les personnes harcelées: services sociaux locaux ou régionaux, bureaux de l’égalité, centres de consultation pour femmes traitant des problèmes liés à la vie professionnelle et offices de conciliation cantonaux.

Les bureaux de l’égalité publics fournissent des informations, élaborent des documents à des fins de prévention et jouent ainsi un rôle important dans la sensibilisation des employeuses et employeurs à leurs obligations. Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes a créé le site Internet www.harcelementsexuel.ch[15].

Un autre outil de prévention est le site interactif « Non c'est non »[18]. Élaboré par le deuxième observatoire[19], centre de compétences en matière de harcèlement au travail, et les syndicats romands, il donne des informations pratiques et répond aux questions des différents groupes concernés : personnes harcelées, collègues, proches, professionnels et responsables d'entreprises.

Dépôt d’une plainte[modifier | modifier le code]

Une personne harcelée peut, en se fondant sur l’article 5 de la loi sur l’égalité, requérir le tribunal de constater l’existence d’une discrimination – le harcèlement sexuel étant considéré comme telle dans ladite loi – et de faire en sorte qu’elle ne se reproduise plus. L’employeur ou l’employeuse peut se voir contraint•e•de verser une indemnité pour harcèlement ainsi qu’une deuxième à titre de dommages-intérêts et réparation du tort moral. Les jugements rendus sont publiés sur le site www.leg.ch[20].

Il est toutefois recommandé de choisir autant que possible la voie de la procédure extrajudiciaire. Soit la solution est trouvée au sein de l’entreprise, soit la victime peut s’adresser aux offices de conciliation cantonaux, dont la tâche première est de servir de médiateur entre les parties. Ces offices se sont regroupés pour former la Conférence Suisse des offices de conciliation au sens de la loi d’égalité COC (www.sks-coc.ch)[21].

Chiffres et faits[modifier | modifier le code]

Une enquête[22] menée en 2007 à l’échelon national révèle que 28 pour cent des femmes et 10 pour cent des hommes interrogé•e•s ont été victimes de harcèlement sexuel ou la cible de comportements analogues au cours de leur vie professionnelle. Selon les trois quarts de ces femmes, les auteurs étaient des hommes, qui généralement ont agi seuls mais parfois en groupe. Elles rapportent fréquemment avoir aussi été la cible de groupes mixtes (hommes et femmes), mais rarement de femmes. Les hommes ont été dans la moitié des cas environ harcelés par des hommes (seuls ou en groupes), dans un quart environ par des femmes et dans un dernier quart par des groupes mixtes. Les coupables sont en premier lieu des collègues de travail, et souvent des client•e•s. Les responsables hiérarchiques figurent au troisième rang. Les femmes déclarent plus fréquemment que les hommes avoir été importunées par des responsables hiérarchiques. Dans le cas des hommes, en revanche, il s’agissait le plus souvent de subalternes.

Japon[modifier | modifier le code]

Voiture réservée aux femmes aux heures de pointe dans un train régional entre Tōkyō et Hakone

Au Japon, les femmes sont particulièrement victimes des Chikan, terme utilisé fréquemment au Japon pour désigner les auteurs d'attouchements sur les femmes et les jeunes filles dans les transports en communs. Ce phénomène va d'attouchements discrets dans les métros bondés, jusqu'au viol durant les heures tardives de la nuit.

Ce phénomène est malheureusement très répandu, plusieurs compagnies ferroviaires ont d'ailleurs créé des voitures réservées aux femmes pour protéger les passagères, celles-ci sont accessibles durant les heures de pointe. Beaucoup de guides signalent ce problème et conseillent vivement aux voyageuses non accompagnées de rester sur leurs gardes. En 2004, on recensait 2 201 cas de harcèlement à Tōkyō. La loi est très ferme et condamne ces délits d'une amende de 50 000 yens soit 420 euros. Certains wagons du métro et du train à Tōkyō et dans le Kansai sont désormais interdits aux hommes[23].

Grèce[modifier | modifier le code]

Conformément à une directive de l'Union européenne de 2002, la Grèce instaure en juin 2006 le délit de « harcèlement sexuel » qui prévoit des peines d'emprisonnement de six mois à trois ans ainsi qu'une amende d'au moins 1 000 euros. Dans le secteur public, le harcèlement sexuel pourra être suivi de sanctions disciplinaires[24].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Notes[modifier | modifier le code]

  1. cf théorie du genre pour comprendre ce que ça veut dire
  2. Harcèlement sexuel : la loi annulée, et maintenant ?, article sur L'Express.fr, consulté le 4 mai 2012.
  3. Article 222-33 du code pénal, version en vigueur au 16 janvier 2002, sur le site de Légifrance, consulté le 4 mai 2012.
  4. La loi réprimant le harcèlement sexuel en France abrogée.
  5. Article 222-33 du code pénal en vigueur du 17 janvier 2002 au 3 mai 2012 sur le site de Légifrance, consulté le 4 mai 2012.
  6. La preuve par SMS admise dans une affaire de harcèlement sexuel, legalis.net 17 juin 2007
  7. Décision n°2012-240 QPC du 4 mai 2012, sur le site du Conseil constitutionnel, consulté le 4 mai 2012
  8. http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Harcelement-des-femmes-en-colere-508726/ les associations féministes – qui critiquent, elles aussi, cette loi floue et mal rédigée – s’insurgent contre le caractère immédiat de la décision, qui crée un vide juridique "catastrophique".
  9. rédaction de l'article 222-33 avant le 17 janvier 2002 : "Le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions"; rédaction du 17/01/2002 au 04/05/2012 de l'article 222-33 du code pénal :"le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle"
  10. Harcèlement sexuel : pourquoi la France pourrait être condamnée, article sur le JDD.fr, consulté le 31 août 2013.
  11. Harcèlement sexuel abrogé : rassemblement samedi à Paris sur Ouest France.fr, consulté le 4 mai 2012
  12. Harcèlement sexuel : Hollande s'engage à proposer une nouvelle loi sur France Soir.fr, consulté le 4 mai 2012.
  13. Impunité pour les harceleurs sexuels Arnaud Bihel, Les News, 4 mai 2012
  14. http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/05/harcelement-sexuel-quatre-sages-connaissaient-le-requerant_1696200_3224.html "Harcèlement sexuel : quatre "sages" connaissaient le requérant"
  15. a et b www.harcelementsexuel.ch
  16. Claudia Kaufmann und Sabine Steiger-Sackmann (éd.): Kommentar zum Gleichstellungsgesetz, Basel 2009
  17. Véronique Ducret, Pour une entreprise sans harcèlement sexuel : un guide pratique, Chêne-Bourg/Genève 2001
  18. www.non-c-non.ch
  19. www.2e-Observatoire.com
  20. www.leg.ch
  21. www.sks-coc.ch
  22. Silvia Strub et Marianne Schär Moser: Risque et ampleur du harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Une enquête représentative en Suisse alémanique et en Suisse romande, Berne 2008 (http://www.ebg.admin.ch/themen/00008/00074/00219/index.html?lang=fr)
  23. Le Monde, 13 juin 2005
  24. Didier Kunz, « Le gouvernement grec sévit contre le harcèlement sexuel » dans Le Monde, 9 juin 2006 [lire en ligne]