Discrimination systémique

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Le processus de discrimination systémique est, dans l'organisation sociale, l'ensemble des discriminations qui relèvent de relations systémiques de fonctionnement d'une société donnée.

Les discriminations sociales sont le fruit de processus historiques qui ont pour effet, par exemple, de rendre moins accessible à certains groupes l'accès aux soins et à la santé, à un logement décent ou à un emploi stable. Les discriminations systémiques sont donc constituées par ces processus qui maintiennent les positions sociales inégalitaires en fonction de stéréotypes et préjugés.

Définition[modifier | modifier le code]

La discrimination systémique fait référence à des discriminations récurrentes renforcées par des inégalités de pouvoir et de statut qui sont inscrites dans l'organisation sociale, bien que souvent faites par des individus, puisque des facteurs sociologiques tels que les normes sociales, la position sociale, l'autorité, les privilèges vont influer : « De plus, rappelons-nous que la capacité des individus à discriminer est intégralement liée à leur position, à leur autorité, à leur pouvoir et à leurs privilèges au sein des organisations. Ça veut dire qu’on ne peut pas ignorer les dynamiques de pouvoir entre, par exemple, un superviseur et son employé, entre un policier et un suspect et entre un professeur et son étudiant. En gros, on ne peut pas séparer la discrimination individuelle de son contexte organisationnel. Donc, quand la discrimination individuelle est récurrente au sein d’une organisation, ou lorsqu’elle est renforcée par des inégalités de pouvoir et de statut, cela devient plus qu’un problème individuel. C’est un problème systémique. »[1]

Au Canada[modifier | modifier le code]

La discrimination systémique est reconnue depuis les années 1980 par la Cour suprême du Canada[1],[2].

Au Québec[modifier | modifier le code]

Selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, la discrimination systémique est :« […] la somme d'effets d'exclusion disproportionnés qui résultent de l'effet conjugué d'attitudes empreintes de préjugés et de stéréotypes, souvent inconscients, et de politiques et pratiques généralement adoptées sans tenir compte des caractéristiques des membres de groupes visés par l'interdiction de la discrimination »[3],[4].

En France[modifier | modifier le code]

Police et discrimination systémique[modifier | modifier le code]

Selon un rapport du Défenseur des droits (2017), les jeunes hommes de 18 à 25 ans perçus comme noirs ou arabes en France déclarent être davantage tutoyés, insultés et brutalisés que l'ensemble de la population lors de leur dernier contrôle d'identité. La fréquence des contrôles d'identité pour cette population serait ainsi 20 fois supérieure à la moyenne[5],[6]. Ces expériences s'associeraient à une perte de confiance envers les forces de police, mais ne mènerait à aucune action en justice : seulement 5 % des personnes déclarant ces manquements à la déontologie engagent des démarches juridiques, les considérant inutiles[7]. En effet, les démarches aboutissent rarement et les peines, quand elles sont prononcées, sont souvent légères[8]. Sur un échantillon de 5 000 personnes interrogées en France en 2017, 80 % des personnes correspondant au profil de « jeune perçu comme noir ou arabe » déclarent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années, contre 16 % pour le reste des enquêtés[9],[7].

L'État a porté plainte contre lui-même pour cette discrimination raciale[10]. Après la condamnation, Manuel Valls pourvoit le cas en Cour de cassation, argumentant que comme il s'agit d'appréhender des étrangers en situation irrégulière, il est normal que les Noirs et les Arabes soient plus contrôlés[11].

En juin 2020, le Défenseur des droits, saisi d'une affaire de violences policières à Paris, dénonce un « harcèlement discriminatoire [...] cumul des pratiques et stéréotypes qui visent des groupes de personnes dans leur globalité »[12],[13], tout en indiquant « mais ça ne veut pas dire que systématiquement, la police discrimine » et en appelant à une traçabilité des contrôles d'identité, pour limiter les contrôles au faciès qui sont, selon l'institution, une réalité sociologique[14].

Arte radio et Mediapart dévoilent en juin 2020 le témoignage d'un policier de l'Unité d’assistance administrative et judiciaire qui a déposé plainte après avoir découvert « un groupe de messages audio de ses collègues sur WhatsApp. Des propos racistes et sexistes assumés qui vont parfois jusqu'au fascisme et au suprémacisme blanc »[15],[16],[17],[18]. Mis en cause en décembre 2019, les policiers concernés sont renvoyés en conseil de discipline à la suite d’une enquête disciplinaire, également en juin 2020[19].

Une enquête du site StreetPress porte en juin 2020 sur un groupe privé Facebook, qui comprendrait 8 000 membres des forces de l'ordre. Selon l'enquête, les « messages haineux, racistes, sexistes, homophobes et vulgaires » y seraient très nombreux[20]. Le ministre de l'Intérieur saisit le parquet de Paris[21], qui ouvre une enquête préliminaire pour « injure publique à caractère raciste » et « provocation publique à la haine raciale »[22]. L'ancienne Garde des Sceaux Christiane Taubira estime alors que « chaque dérapage individuel tache l'institution toute entière », ainsi que « dans la police, comme dans d'autres institutions, il y a de la diversité, mais il y a aussi des mécanismes qui compliquent l'accès des jeunes des banlieues aux responsabilités, aux postes et aux institutions »[23], alors que Damien Abad récuse l'existence d'un « racisme systémique, institutionnalisé et organisé en France »[24].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Philippe Perrot, « La discrimination systémique dans le système éducatif français », Cahiers de l’Urmis, nos 10-11,‎ (lire en ligne)
  • Pierre Tevanian, La mécanique raciste, Paris, éditions Dilecta, coll. « État des lieux », , 126 p. (ISBN 978-2-916275-44-4 et 2-916275-44-4).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Comprendre la discrimination systémique », sur Le Devoir (consulté le 19 décembre 2018)
  2. Colleen Sheppard, « Contester la discrimination systémique au Canada : Droit et changement organisationnel », La Revue des Droits de l'Homme,‎ (lire en ligne)
  3. « Gaz métropolitain inc. c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011 QCCA 1201 (CanLII) », sur canlii.org, (consulté le 11 juin 2020) : « Par conséquent, la preuve de discrimination systémique repose sur un ensemble de faits qui produisent et maintiennent l'exclusion disproportionnée d'un groupe et peut être appuyée par une preuve statistique, sans que celle‑ci soit indispensable. »
  4. « Les formes de discrimination », sur www.cdpdj.qc.ca (consulté le 19 décembre 2018) : « La discrimination systémique a bien souvent des effets durables sur un groupe identifiable d’individus en raison d’une caractéristique comme le sexe, l’âge, la couleur de la peau, le handicap, etc. Dans le système d’emploi, cette forme de discrimination peut entre autres se traduire par des perspectives d’embauche et d’avancement disproportionnellement désavantageuses notamment pour les femmes, les Autochtones, les minorités ethniques, les minorités visibles et les personnes handicapées. »
  5. « Le Défenseur des droits appelle à une « traçabilité des contrôles d’identité » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 4 juin 2020)
  6. Jean-Baptiste Jacquin et Julia Pascual, « Le Défenseur des droits dénonce les contrôles « au faciès » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 4 juin 2020)
  7. a et b Enquête sur l’accès aux droits, Volume 1 : Relations police / population : le cas des contrôles d’identité, Paris, Défenseur des droits, , 45 p. (lire en ligne)
  8. « Racisme, viol et impunité : les rapports compliqués entre police et jeunes de banlieues - France 24 », France 24,‎ (lire en ligne, consulté le 25 novembre 2017)
  9. Simon Auffret, « Contrôles d’identité : les jeunes 7 fois plus contrôlés que le reste de la population », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 25 novembre 2017)
  10. « "Racisme d'Etat" : derrière l'expression taboue, une réalité discriminatoire », France Culture,‎ (lire en ligne, consulté le 25 novembre 2017)
  11. Sylvia Zappi, « Condamné pour contrôles au faciès, l’État se pourvoit en cassation », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 25 novembre 2017)
  12. Juliette Bénézit, « Le Défenseur des droits dénonce un cas de discrimination « systémique » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 3 juin 2020)
  13. Ismaël Halissat, « Le Défenseur des droits dénonce un cas de «discrimination systémique» par la police », sur Libération.fr, Libération, (consulté le 3 juin 2020)
  14. « Le Défenseur des droits appelle à une « traçabilité des contrôles d’identité » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 4 juin 2020)
  15. LIBERATION, «Bougnoules», «nègres»… des messages racistes de policiers dévoilés par Arte et «Mediapart», sur Libération.fr, (consulté le 4 juin 2020)
  16. Ilham Maad, « Gardiens de la paix », sur ARTE Radio, (consulté le 4 juin 2020)
  17. Camille Polloni, « «Bougnoules», «nègres», «fils de pute de juifs»: quand des policiers racistes se lâchent », sur Mediapart, (consulté le 4 juin 2020)
  18. « "Bougnoules", "nègres, "putes": des policiers toujours en poste malgré leurs propos racistes », sur Le HuffPost, (consulté le 4 juin 2020)
  19. « Six policiers de Rouen en conseil de discipline pour des propos racistes dans une conversation WhatsApp », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 5 juin 2020)
  20. Ronan Maël, « Des milliers de policiers s’échangent des messages racistes sur un groupe Facebook », sur StreetPress, (consulté le 5 juin 2020)
  21. Le Figaro avec AFP, « Christophe Castaner saisit la justice après des messages racistes de policiers sur Facebook », sur Le Figaro.fr, (consulté le 5 juin 2020)
  22. Le Monde avec AFP, « Propos racistes dans la police : enquête ouverte pour « injure publique » et « provocation à la haine raciale » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 5 juin 2020)
  23. Arthur Nazaret et David Revault d’Allonnes, « Christiane Taubira sur le racisme dans la police : "Chaque dérapage individuel tache l'institution entière" », sur lejdd.fr, (consulté le 9 juin 2020)
  24. Bernard Poirette, « "Damien Abad : "Il n’y a pas de racisme systémique, institutionnalisé et organisé" dans la police », sur Europe 1 (consulté le 9 juin 2020)