Gouvernement

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Le gouvernement des Pays-Bas sous le mandat du Premier ministre Dries van Agt, en 1982, avant une traditionnelle « photographie de famille », souvent réalisée peu après sa formation[1].

Un gouvernement est une institution politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir. Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement ; dans un régime présidentiel, le gouvernement n'est responsable que devant le chef de l'État. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État.

Étymologie[modifier | modifier le code]

Le terme de gouvernement apparaît au XIIe siècle, à partir du verbe gouverner avec le suffixe nominal -ment, qui venait lui-même du latin gubernare et est apparenté ou emprunté au grec ancien κυβερνάω, kybernáô « tenir le gouvernail »[2].

Définitions[modifier | modifier le code]

Le gouvernement, en français, désigne à la fois :

Gouvernance[modifier | modifier le code]

Jean-Christophe Mathias dénonce l'abandon du terme « gouvernement » au profit de celui de « gouvernance » en expliquant qu'il s'agit là d'une rupture du pouvoir décisionnaire de l'État garant de la souveraineté populaire, remplacé par une démocratie participative n'ayant – selon lui – aucun attribut réellement « politique »[5]. Pour ce chercheur indépendant,

« le glissement du gouvernement à la gouvernance démontre que l'on est passé d'une civilisation de la souveraineté populaire incarnée dans la loi républicaine, garante de l'intérêt général, à une société pragmatiste, particulariste et utilitariste, garante d'intérêts économiques singuliers, dans laquelle la notion de bien commun n'a plus de place véritable[6]. »

Différence avec le terme anglais[modifier | modifier le code]

En anglais, le mot « government » s'applique non seulement au gouvernement au sens où on l'entend en français, mais aussi aux collectivités territoriales et aux administrations publiques, aussi bien centrales que locales. Par exemple, la Local Government Area australienne se traduit par zone d'administration locale. Le concept le plus proche en français est donc celui de collectivité publique, qui englobe les institutions politiques qui incarnent directement les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que l'ensemble des administrations qui leur sont rattachées.

Dénomination[modifier | modifier le code]

Chaque pays utilise une dénomination spécifique, par exemple en Suisse Le Conseil d'État est le nom donné aux gouvernements des cantons romands[7].

En Belgique, le Gouvernement Fédéral contourne souvent le mot « gouvernement », en le remplaçant par « autorités », « services officiels » voire « services publics ». Ainsi, beaucoup de communications provenant de ces pouvoirs mentionnent « Une initiative des autorités fédérales » ou encore « Une initiative des autorités belges ». Le « .be » coloré noir-jaune-rouge, faisant référence au domaine Internet .be, est utilisé comme logo gouvernemental, ce qui peut prêter à confusion quant à sa signification.

Typographie[modifier | modifier le code]

Suivant le contexte gouvernement peut s'écrire soit avec une majuscule, soit entièrement en minuscule[8].

Histoire[modifier | modifier le code]

En Europe entre le Moyen Âge et l'apparition des gouvernements au sens moderne les souverains s'entourent de conseils.

Au XXe siècle, le nombre de pays se réclamant de la démocratie augmente dans le monde. Il en résulte que les gouvernements élus deviennent majoritaire dans le monde.

État[modifier | modifier le code]

En droit international, le gouvernement, avec une population permanente, un territoire défini et la capacité à rentrer en relation avec d'autres états, est un élément constitutif d'un État[9].

Constitution[modifier | modifier le code]

Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés de la population contre les abus de pouvoir potentiels.

Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution).

Organisation politique[modifier | modifier le code]

Carte des états unitaires et fédéraux.
  • État unitaire
  • État fédéral

L'organisation politique de l'État détermine en partie la forme du gouvernement. Deux concepts d'organisation s'opposent l'État unitaire et l'État fédéral.

État unitaire[modifier | modifier le code]

Un État est dit unitaire lorsque sa population est soumise au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le gouvernement. Cette organisation peut comporter pour certaines zones géographique des spécificités, par exemple les régions italiennes à statut spécial.

État fédéral[modifier | modifier le code]

Un État est dit fédéral lorsqu'il est composé de plusieurs entités autonomes — nommées états fédérés — dotées de leur propre gouvernement Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. Il a répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des états fédérés.

Confédération[modifier | modifier le code]

Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération.

Répartition du pouvoir[modifier | modifier le code]

La vision contemporaine des pouvoirs découle en grande partie de la classification de Montesquieu définie dans De l'esprit des lois. Elle concerne la limitation du pouvoir par le pouvoir « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »[10] :

Pouvoir spirituel[modifier | modifier le code]

Contre-pouvoirs[modifier | modifier le code]

Formes de gouvernements[modifier | modifier le code]

Les régimes politiques ou formes de gouvernement peuvent être vues depuis plusieurs points de vue théoriques, ceux-ci peuvent être complémentaires les uns des autres. Mais aussi, par leurs mise en œuvre pratique.

Qui a le pouvoir ?[modifier | modifier le code]

Les trois principes de répartition du pouvoir pour un gouvernement communément cités et utilisés sont :

  • L'autocratie où un seul individu détient le pouvoir, alors qualifié de pouvoir personnel et absolu.
  • L'oligarchie où un petit groupe de personnes détient le pouvoir et forme une classe dominante.
  • La démocratie où les citoyens participent aux décisions politiques au moins par le vote.

Cette classification théorique est déjà donné par Hérodote dans Histoires[11],[12].

Platon considère qu'il y a cinq classes de gouvernements :

  • la première, l'aristocratie, qui est celle où les personnes les plus recommandables sous les rapports moraux commandent ;
  • la seconde, la timocratie, qui est celle où le pouvoir est entre les mains des ambitieux[13] ;
  • la troisième, l'oligarchie, qui est celle où l'état n'a qu'un petit nombre de chefs ;
  • la quatrième, la démocratie, qui est celle où le peuple a toute autorité ;
  • la cinquième, la tyrannie, qui est la dernière et la pire[14],[15].

Il est possible d'ajouter l'anarchie comme quatrième principe, car aucun individu n'a le pouvoir de gouverner l'État.

Autocratie[modifier | modifier le code]

Dans ce cas le pouvoir est personnel et absolu, c'est à dire qu'il ne se décompose pas. Souvent c'est régimes sont qualifiés d'autoritaires, voire de totalitaires. En pratique, les régimes autocratiques sont des monarchies absolues ou des dictatures. Le régime mis en place à partir d'Ivan le Terrible en Russie est un exemple de monarchie absolue[16].

Oligarchie[modifier | modifier le code]

L'oligarchie peut revêtir plusieurs formes, selon qu’elle est faite des meilleurs (« aristocratie » au sens étymologique), des plus riches (ploutocratie), des scientifiques et techniciens (technocratie), des Anciens (gérontocratie), de ceux qui bénéficient de la force ou de tout autre pouvoir de fait. Quant au terme oligarque, qui n'était plus utilisé que pour l'histoire des sociétés anciennes ou les récits de science-fiction, il a trouvé un regain de faveur pour désigner, dans le monde contemporain, les hommes d'affaires riches et les intellectuels ayant des liens avec le pouvoir politique.

Démocratie[modifier | modifier le code]

Pour quelle durée ?[modifier | modifier le code]

La durée de l'exercice du pouvoir est fonction du principe de répartition du pouvoir dans l'État.

Légitimité[modifier | modifier le code]

La légitimité d'un gouvernement va résulter de la légitimité de la forme de gouvernement et sa légitimité propre dans le cadre de cette forme de gouvernement.

Pour s'exercer sans rencontrer d'opposition, le pouvoir politique s'est toujours attaché à justifier de sa légitimité. Celle-ci peut reposer sur :
  • la tradition et l'hérédité, cas des régimes traditionnels, des monarchies et de systèmes aristocratiques [17];
  • la volonté divine, cas des théocraties mais aussi de la monarchie de droit divin ;
  • l'expression du droit des peuples et des individus (souveraineté populaire) ; c'est le cas des démocraties mais aussi de régimes autoritaires mais se réclamant de la volonté populaire (certains régimes fascistes) ;
  • le mérite et la qualité des dirigeants. C'est la théorie induite par les régimes gouvernés par les « sages » (cas de certains pouvoirs locaux ou tribaux), d'oligarchie bourgeois (suffrage censitaire) ou techniciens ;
  • le souci d'efficacité de l'action politique, officiellement pour le bien du peuple même si celui-ci n'est — temporairement ou de façon permanente — pas jugé apte à exercer le pouvoir. Ce sont les régimes inspirés du positivisme, les technocraties ;
  • le hasard (stochocratie).

Lorsque la légitimité du pouvoir est contestée et que l'on soupçonne qu'il doit son existence à un pouvoir plus puissant — généralement étranger—, le gouvernement est qualifié de fantoche.

Évolution des régimes politiques[modifier | modifier le code]

L'accès au pouvoir[modifier | modifier le code]

Dans la plupart des cas l'accès au pouvoir d'un nouveau gouvernement résulte de l'application de la Constitution. Mais en cas de crise, le changement résultera de la décision d'une partie de la population, d'une partie du gouvernement ou même d'une intervention externe.

Dans le respect de la Constitution[modifier | modifier le code]

Autre formes de prise de pouvoir[modifier | modifier le code]

Généralement ces prises de pouvoir sont violentes.

Révolution[modifier | modifier le code]

Le mécontentement d'une partie de la population contre le gouvernement peut conduire à la révolte ou l'insurrection. Ce soulèvement, éventuellement armé, contre le pouvoir en place peut se transformer en révolution qui amènera un changement de régime politique.

Coup d'État[modifier | modifier le code]

La définition donnée par Olivier Brichet « un acte d'autorité consistant dans une atteinte réfléchie, illégale et brusque, aux règles d'organisation, de fonctionnement ou de compétence des autorités constituées, atteinte dirigée, selon un plan préconçu et pour des raisons diverses, par une personne ou par un groupe de personnes réunis en un parti ou un corps ; dans le but soit de s'emparer du pouvoir, soit d'y défendre ou d'y renforcer sa position, soit d'entraîner une simple modification de l'orientation politique du pays »[18]. Il se distingue de la révolution par sa rapidité d'exécution et la faible partie de la population impliquée.

Un référendum peut être organiser pour légitimer le nouveau pouvoir, comme celui organisé au Chili le 4 janvier 1978 par le général Augusto Pinochet pour légitimer et obtenir un soutien populaire à la dictature militaire qui gouvernait le pays depuis 1973. La question posée étant « Face à l'agression internationale lancée contre le gouvernement de notre patrie, j'appuie le général Pinochet dans sa défense de la dignité du Chili, et je réaffirme la légitimité du gouvernement de la République à diriger souverainement le processus d'institutionnalisation du pays »[19]. Ce type de référendum est souvent qualifié de plébiscite.

Prise de contrôle de l'État par un autre[modifier | modifier le code]

La conquête d'un état par un autre, va généralement entraîner un changement de régime politique, par exemple la colonisation.

Mouvement de libération[modifier | modifier le code]

Responsabilité[modifier | modifier le code]

Le gouvernement assure une partie des fonctions régaliennes de l'État. Généralement, il :

  • assure la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ;
  • assure la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public avec, notamment, des forces de police ;
  • contribue à définir le droit et une politique pénale ;
  • détient la souveraineté monétaire en émettant de la monnaie, notamment par le biais d'une banque centrale ;
  • lève l'impôt et assure la gestion des finances publiques.

En fonction de la constitution, le gouvernement peut être responsable devant le parlement. Par exemple en Allemagne, elle s’exerce au niveau fédéral principalement devant le Deutscher Bundestag, qui a le pouvoir de légitimer, de contrôler et éventuellement de renverser le Gouvernement fédéral ainsi que de l’interroger et d’enquêter, la République fédérale étant un régime parlementaire. Le Bundesrat a également la faculté d’interroger le Gouvernement.

Solidarité ministérielle[modifier | modifier le code]

La solidarité ministérielle est une contrainte politique qui impose aux membres d'un gouvernement à ne pas prendre de publiquement de position contraires aux décisions prise collectivement.

Chef du gouvernement[modifier | modifier le code]

Le chef du gouvernement est la personne à la tête du gouvernement dans un État. Cette notion se distingue de celle de Chef d'État.

Membre du gouvernement et ministères[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Ici le cabinet Van Agt III.
  2. a et b Académie française, Dictionnaire de l’Académie française, 9e éd. (lire en ligne), « Gouvernement ».
  3. Denis Baranger, Le droit constitutionnel, Presses universitaires de France, (ISBN 978-2-13-078927-7 et 2-13-078927-7, OCLC 973575147, lire en ligne), « Figures du gouvernement légitime », p. 95
  4. Gouvernement, sur le site cnrtl.fr, consulté le 2 aout 2015
  5. Jean-Christophe Mathias, Politique de Cassandre, Sang de la Terre, 2009.
  6. Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice no 33, libre-propos, p. 2.
  7. Alfred Dufour, Histoire de Genève, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », (ISBN 978-2-13-062688-6 et 2-13-062688-2, OCLC 900475024, lire en ligne), « Genève, canton suisse : de la restauration de la république protestante à la séparation de l'Église et de l'État (1813-1907) », p. 97-113
  8. Imprimerie nationale, Lexique des règles typographiques en usage à l'Imprimerie nationale, (œuvre écrite), Imprimerie nationaleVoir et modifier les données sur Wikidata
  9. (es + en) Union panaméricaine, Convention on Rights and Duties of States adopted by the Seventh International Conference of American States [« Convention concernant les droits et devoirs des États, adoptée par la septième Conférence internationale américaine »], Montevideo, Union panaméricaine, (lire en ligne [PDF]), No. 3802, p. 24,25
    Enregistré par la Société des Nations et transféré à l'Organisation des Nations unies
  10. dedlMontesquieu, Livre XI, CHAPITRE IV.
  11. Arlette Heymann-Doat, Les régimes politiques, La Découverte, (ISBN 2-7071-2852-X et 978-2-7071-2852-2, OCLC 40128445, lire en ligne)
  12. Hérodote (trad. du grec ancien), Histoires [« Ἱστορίαι »], vol. III [détail des éditions] (lire en ligne), p. 80-82
  13. régime de Crète et de Lacédémone
  14. Marie-Hélène Renaut, Histoire des idées politiques de l'Antiquité à nos jours, Ellipses, dl 2010, 160 p. (ISBN 978-2-7298-5311-2 et 2-7298-5311-1, OCLC 690307195), p. 19, 20
  15. La République Livre VIII.
  16. Pierre Gonneau, Ivan le Terrible : ou le métier de tyran, Tallandier, (ISBN 979-10-210-0275-3 et 9791021003064, OCLC 876416495, lire en ligne), p. 51 à 76
  17. Mattei Dogan, « La légitimité politique : nouveauté des critères, anachronisme des théories classiques », Revue internationale des sciences sociales,‎ , p. 21 à 39 (lire en ligne)
  18. Olivier Auteur du texte Brichet, Étude du coup d'État en fait et en droit : thèse pour le doctorat / présentée... par Olivier Brichet... ; Université de Paris, Faculté de droit, (lire en ligne)
  19. Marie-Noëlle Sarget, Histoire du Chili : de la conquête à nos jours, L'Harmattan, (ISBN 2-7384-4593-4 et 978-2-7384-4593-3, OCLC 300163419, lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]