Mariage forcé

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour la pièce de Molière, musique de Lully ou Charpentier, voir Le Mariage forcé.
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie).

Le mariage forcé est le fait de marier une personne contre sa volonté. La famille impose le mariage à un enfant. Ces mariages touchent principalement les filles au Maghreb, au Moyen-Orient, en Afrique et dans certains pays d'Asie à cause des traditions et par intérêt économique.

Histoire[modifier | modifier le code]

Contre les pratiques héritées de l'Antiquité romaine et germanique, l'Église catholique au Moyen Âge en Europe tend à imposer le libre consentement des époux lors du mariage. C'est un aspect de la réforme grégorienne (XIe siècle) et du concile de Latran IV.

L'Organisation des Nations unies voit aujourd'hui le mariage forcé comme une atteinte aux droits de l'homme, puisqu'il viole le principe de liberté et d'autonomie des individus. A été adoptée la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage en 1956 par une conférence de plénipotentiaires, qui interdit le mariage sans droit de refuser d'une femme comme une des « pratiques analogues à l'esclavage »[1], et demande aussi une législation sur la nubilité si nécessaire pour sa prévention[2]. Les femmes en sont les victimes les plus communes mais les hommes sont aussi forcés de se marier au nom de la fierté familiale, du souhait des parents ou par obligation sociale comme le rappelle le magazine allemand Der Spiegel[3].

La lutte contre le mariage des enfants et le mariage précoce ou forcé fait l'objet d'une cible de l'Objectif de développement durable n° 5 de l'ONU.

C'est encore un problème commun en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique. Dans certains pays, il s'accompagne de l'enlèvement de la future mariée, notamment au Kirghizistan : pratique d'Ala Kachuu.

Le mariage forcé doit être distingué du mariage arrangé ou du mariage de convenance appelé « mariage d'affaire » dans les Antilles notamment en Haïti. L'avantage attendu est une résidence légale permanente dans un pays, ou de l'argent.

Conséquences[modifier | modifier le code]

Ces jeunes filles sont contraintes à des rapports sexuels et des grossesses non désirés, des violences conjugales, des pertes d'autonomie et de liberté. Tous ces inconvénients les conduisent à des dépressions nerveuses. Ces atteintes à l'intégrité et à la liberté engendrent aussi des chantages affectifs, des séquestrations et des déscolarisations. De plus, les femmes qui manifestent leur désaccord se voient confisquer leurs papiers d'identité par leur famille ou leur conjoint. Elles se retrouvent donc en situation irrégulière. Elles peuvent aussi avoir des difficultés matérielles comme des problèmes de logement, des pertes d'emplois et l'arrêt de leurs études. Ces femmes ont des problèmes financiers qui les poussent à gérer leur vie afin de préserver leur autonomie et qui les maintiennent dans la précarité et la pauvreté. Les conséquences sur les enfants issus de ces mariages sont également non négligeables (conçus dans la violence, non désirés, souvent témoins de violences conjugales entre autres).

Lois et sanctions[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Le mariage forcé est interdit en France. L'article 146 du code civil dispose qu'"Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement."[4] L'article 180 du même code précise que ce consentement doit être libre[5]. Les violences exercées contre « Contre une personne afin de la contraindre à contracter un mariage ou à conclure une union ou en raison de son refus de contracter ce mariage ou cette union » sont plus sévèrement réprimées[6]. La notion juridique de "violence" a une acceptation large: l'article 222-14-3 prévoit que "Les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques."[7]

L'article 222-14-4 du code pénal dispose que "Le fait, dans le but de contraindre une personne à contracter un mariage ou à conclure une union à l'étranger, d'user à son égard de manœuvres dolosives afin de la déterminer à quitter le territoire de la République est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende."[8]

Les victimes du mariage forcé peuvent obtenir une ordonnance de protection du juge aux affaires familiales[9].

À l'égard de mineurs, l'article 144 du Code civil prévoit que "Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus."[10] Cependant, il y a des exceptions (Article 145 et Article 148 - le consentement du procureur de la République qui peut autoriser le mariage "pour des motifs graves" et le consentement des parents doivent tous ensemble être présents)[10]. A défaut, le mariage peut être annulé [11]). Le procureur de la République ou un juge des enfants peut aider les mineurs.

L'annulation de mariage existe en cas de l'absence de consentement (nullité absolue) ou vice de consentement (nullité relative)[4],[5],[12],[11].

En Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, la Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés[13] est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Depuis cette date, les mariages ou les partenariats enregistrés conclus sous la contrainte ou si l’un des deux époux est mineur (la majorité en Suisse est à 18 ans) sont annulés d’office. Une personne qui userait de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’obligeant à conclure un mariage, peut être punie d’une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à cinq ans, contre trois ans auparavant. Le code pénal prévoit de punir également les personnes ayant commis l’infraction à l’étranger. Les officiers d’état civil peuvent aussi porter plainte pénalement, en vertu d’une nouvelle disposition du code civil, s’ils constatent qu’un des époux a subi des pressions. En outre, le regroupement familial est impossible en cas de soupçon de mariage forcé[14],[15].

Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]

La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique interdit le mariage forcé en article 37 comme la violence contre les femmes.

Étendue du phénomène[modifier | modifier le code]

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

D'après Ruqaiyyah Waris Maqsood (en), beaucoup de mariages forcés au Royaume-Uni dans la communauté asiatique sont destinés à obtenir la nationalité britannique à un membre de la famille habitant le sous-continent indien envers lequel l'organisateur du mariage forcé a un sentiment d'obligation. De plus, d'après les sources de l'association ELELE, la quasi-totalité des jeunes Turcs (94 % pour les garçons et 94 % pour les filles) sont touchés par le mariage non consenti. Ils sont le plus souvent âgés de 18 à 19 ans.

France[modifier | modifier le code]

En France, le Groupe de femmes pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS) estime à 70 000 le nombre de jeunes filles menacées par le mariage forcé en 2006. Ce type de mariage est illégal mais peut avoir eu lieu soit en France, soit dans le pays d'origine[16]. Cette pratique est cependant plus difficile en France depuis la loi de janvier 2006 qui porte la majorité nubile à 18 ans.

Ce chiffre de 70 000 mariages forcés provient d'un rapport, datant de 2003, de l'instance officiel, le Haut Conseil à l'intégration (HCI), présidé par Blandine Kriegel[17],[18]. Voici un extrait du texte : « Selon les chiffres convergents rassemblés par les associations que le HCI a auditionnées, plus de 70 000 adolescentes seraient concernées par des mariages forcés en France. Le mariage forcé est un mariage coutumier, décidé par la famille, à la puberté ou même avant, vers l’âge de 10 à 12 ans. Le mari, habituellement plus âgé, est un homme choisi par la famille, dans la même religion, la même famille ou la même ethnie. La fillette ou l’adolescente est alors soumise à des rapports forcés qui ont lieu le plus souvent au domicile des parents, en fin de semaine : comme le Pr Henrion le souligne, “il s’agit ni plus ni moins d’un viol organisé et prémédité”. »

Cette pratique se retrouve principalement dans les familles originaires de Turquie, du Maghreb, d'Afrique ou d'Asie[19],[20].

Ce chiffre est fortement contesté par la revue Pénombre, qui traque l’usage fantaisiste des chiffres par les médias et les responsables politiques[21].

Allemagne[modifier | modifier le code]

En Allemagne, selon des statistiques de 2008, 3443 personnes auraient demandé de l'aide en raison de la menace d'un mariage forcé. Selon une étude de 2011 destinée au Ministère allemand de la famille, 83 % des personnes qui ont demandé de l'aide étaient musulmanes et 9,5 % de religion yézidie du Kurdistan.

Suisse[modifier | modifier le code]

La fondation Surgir estime en 2006 le nombre de personnes concernées par les mariages forcés à 17 000. La méthodologie utilisée pour obtenir cette estimation serait contestée[22].

Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, en 2008, 8 % des Marocaines vivant dans le pays, âgées de 17 à 24 ans, seraient soumises au mariage forcé[3].

États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, tous les états ne fixent pas de limite d'âge minimale pour se marier. Des militantes américaines telles que Sherry Johnson, elle-même forcée d'épouser son agresseur lorsqu'elle avait 11 ans, militent pour interdire sans condition les mariages de mineurs[23].

Religions[modifier | modifier le code]

Dans le catholicisme[modifier | modifier le code]

On lit dans une analyse du décret de Gratien : « La liberté est nécessaire pour la validité des contrats, et plus encore pour le mariage que pour tous les autres. C'est ce qui fait dire au pape Urbain II qu'il n'y a point de mariage sans un consentement libre des parties contractantes »[24].

Dans l'islam[modifier | modifier le code]

L'islam rappelle qu'on ne peut pas contraindre deux êtres à vivre ensemble parce qu'il en a été décidé ainsi par les parents à la suite d'un arrangement entre deux familles. Le mariage forcé est combattu par la plupart des écoles juridiques, car on ne doit en aucun cas créer une union vouée à l'échec dès le départ. Par ailleurs, sa tradition prophétique exige que les deux futurs mariés se connaissent et s'apprécient avant de conclure un contrat de mariage. La femme musulmane a tout à fait le droit de décider qui sera son futur époux.[réf. insuffisante][25]

Régions du monde touchées[modifier | modifier le code]

Le Maghreb, l'Afrique subsaharienne, la Macédoine, la Turquie, la Russie, la Thaïlande, l'Asie du sud-est et le sous-continent Indien sont touchés par les mariages forcés.

Maroc[modifier | modifier le code]

En 2008 au Maroc, le cheikh Mohamed Ben Abderrahman Al Maghrawi, déclenche une polémique en déclarant qu'il est possible de marier des fillettes dès l’âge de neuf ans prenant pour exemple le prophète Mahomet[26].

Égypte[modifier | modifier le code]

En Égypte, des touristes sexuels en provenance des États arabes du golfe Persique peuvent s'engager dans des mariages éphémères avec des filles mineures en échange d'une somme d'argent[27]. Ces adolescentes sont vendues par leurs parents dans les zones rurales pauvres.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Muhammad Diakho, Le mariage forcé en Islam : des origines coutumières et ancestrales, éditions al-Bouraq, 2006.
  • Gérard Neyrand, Abdelhafid Hammouche, Sarah Mekboul, Les Mariages forcés : Conflits culturels et réponses sociales, La Découverte, 2008.
  • Voix de femmes : Quel choix face à un mariage forcé ?, In Livro Veritas, 2008.
  • Fatou Diouf et Charles-Arnaud Ghosn, Le Scandale des mariages forcés, éditions du Rocher, 2009.

Témoignages[modifier | modifier le code]

  • Zohra K., Jamais soumise, Édition Ring, 226 pages, 2014
  • Khady Koita, Mutilée, Oh Editions, 2006

Photographies[modifier | modifier le code]

  • Stephanie Sinclair, Le cauchemar des mariages forcés, exposition, 2012

Filmographie[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, article 1 (c)
  2. Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, article 2
  3. a et b Allemagne. Mariages forcés : les garçons aussi, Der Spiegel, 28 novembre 2008
  4. a et b Art. 146 du Code civil
  5. a et b Art. 180 du Code civil
  6. http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006181751&cidTexte=LEGITEXT000006070719
  7. Art. 222-14-3 du Code pénal
  8. Art. 222-14-4 du Code pénal
  9. Art. 515-13 du Code civil
  10. a et b Art. 144 du Code civil
  11. a et b Art. 184 du Code civil
  12. Art. 181 du Code civil
  13. Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés, Loi de la législation Suisse
  14. Des mesures plus sévères contre les mariages forcés dès l’été 2013, 27 mars 2013, communiqué du Conseil fédéral
  15. Le mariage forcé est désormais passible d'une peine de prison ferme en Suisse, Radio télévision suisse, 5 mars 2014
  16. « Les mariages forcés toujours aussi nombreux », Le Figaro, le 16 novembre 2006
  17. « Mariages forcés », Le Monde diplomatique, 13 février 2007.
  18. Ministère de la justice français
  19. Le cauchemar des femmes forcées au mariage, lefigaro.fr, 30 novembre 2012
  20. Ces jeunes filles que l'on envoie au bled pour les marier de force l'été, madame.lefigaro.fr, 6 juillet 2015
  21. [1], Fabienne Vansteenkiste, Revue Pénombre, numéro 41 de décembre 2005
  22. «Mes parents m’ont menacée de mort», swissinfo.ch, 17 juillet 2012
  23. (en) Moni Basu, « Sherry Johnson was raped, pregnant and married by 11. Now she's fighting to end child marriage in America », sur cnn.com, (consulté le 5 mars 2018).
  24. Louis d'Héricourt du Vatier, Desaint et Saillant, Les Loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel et une analyse des livres du Droit canonique, conférez avec les usages de l'Église gallicane, édité chez P.G. Le Mercier ..., Desaint & Saillant ..., Jean-Thomas Herissant ..., Durand ..., Pierre-Alexandre Le Prieur, 1756, Paris, p. 782.
  25. Ligue Française des Femmes Musulmanes, « Ligue Française des Femmes Musulmanes - L'Islam ne permet pas les mariages forcés », sur www.lffm.org (consulté le 1er août 2017)
  26. Maroc : un cheikh autorise le mariage des filles de neuf ans, rue89.nouvelobs.com, 7 octobre 2008
  27. Underage Girls Are Egypt’s Summer Rentals
  28. Mariages forcés : le film (à vomir) qui oublie un petit détail, Benoît Rayski, atlantico.fr, 6 juin 2014

Liens externes[modifier | modifier le code]