Discours de haine

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Manifestation de la Westboro Baptist Church aux États-Unis. Les panneaux disent « Dieu merci pour le 11 septembre », « Dieu merci pour les engins explosifs improvisés » et « Nos soldats sont des pédés ».

Un discours de haine (ou « discours haineux », « discours de la haine »), le plus souvent utilisé sous le terme anglophone « (en) hate speech », désigne un type de discours qui attaque une personne ou un groupe de personnes sur la base de caractéristiques diverses (race, âge, sexe, orientation sexuelle, religion, etc.).

L'expression est fortement influencée par les mouvements américains de lutte anti-racisme comme Black Lives Matter. Les discours de haine peuvent s'appliquer aux écrits comme à la parole, ainsi qu'à certains comportements publics. Ce genre de discours est également appelé « antilocution » sur l'échelle d'Allport.

Les discours de haine et l'incitation à la haine raciale sont très proche dans leur définition, même si c'est l'incitation à la haine raciale qui est la plus retenue juridiquement, notamment dans les lois contre le racisme et les discours de haine.

Cette expression très vaste et vague dans sa définition est critiquée comme étant une novlangue, destiné à taire les critiques et les débats sur l'organisation sociale[1] .

Description[modifier | modifier le code]

Les lois contre le discours haineux peuvent être divisées en deux catégories : celles qui visent à préserver l'ordre public et celles qui visent à protéger la dignité humaine. Celles qui sont conçues pour protéger l'ordre public exigent qu'un seuil plus élevé soit violé, de sorte que ces lois ne soient pas appliqués fréquemment. Par exemple, en Irlande du Nord, en 1992, une seule personne a été poursuivie pour avoir enfreint la réglementation en vingt et un ans. Les réglementations destinées à protéger la dignité humaine ont un seuil de violation beaucoup plus bas, de sorte que les réglementations du Canada, du Danemark, de la France, de l'Allemagne et des Pays-Bas ont tendance à être appliqués plus fréquemment[2] .

La connexion mondiale de l'Internet rend extrêmement difficile l'établissement de limites au cyberespace. En outre, l'engagement ferme des États-Unis à l'égard du Premier amendement garantissant la liberté d'expression, rend impossible la mise en place de politiques mondiales en matière d'Internet.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) stipule que « tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi »[3]. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR) interdit toute incitation au racisme[4]. Concernant le débat sur l'application à Internet de la liberté de parole, des conférences concernant ces sites sont organisées par le Haut Commissaire pour les réfugiés[5].

Liberté d'expression et discrimination[modifier | modifier le code]

En Europe et aux États-Unis, dans les années 1990, a débuté[Qui ?] une recherche de repères de langage afin de limiter les discours de haine, jugés équivalents à la discrimination, dans le but d'interdire l'utilisation de mots ou expressions qui, « délibérément ou involontairement, manifesteraient une haine ou un mépris envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance ethnique, raciale, culturelle, religieuse ou sexuelle ou en référence à leur santé mentale ou physique ». Il s'agit de concilier[réf. nécessaire] le droit à la liberté d'expression avec le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou le droit de ne pas être victime de discrimination. Pour certains témoins de la société[Qui ?], la question se pose des « propos qui heurtent, choquent ou inquiètent » mais aussi des « discours jugés sacrilèges dans les sociétés laïques »[6],[7].

Les opposants à ce que des mesures soient prises pour interdire la parole maintiennent que tout débat est essentiel pour la recherche de la vérité et que le contrôle de la parole interdit cette recherche en la censurant au départ[8].

Aux États-Unis, le gouvernement ne peut pas limiter la liberté d'expression. Le premier amendement de la Constitution l'interdit. La jurisprudence traduit cette loi par le fait que le gouvernement ne peut pas réguler le contenu des discours mais qu'il peut traiter les effets néfastes de ces discours par le biais de lois sur la diffamation ou l'incitation à la violence.

En Allemagne, la constitution est plus restrictive, elle garantit la liberté d'exprimer ses opinions tout en précisant que cette liberté d'expression ne doit pas troubler l'ordre social, selon le concept de « Volksverhetzung » du Strafgesetzbuch, le code criminel allemand.

En France, la loi Pleven (1972) et la loi Gayssot (1990) ainsi que diverses lois mémorielles limitent la liberté d'expression, instituent un délit de « provocation publique » à la haine raciale, interdisent l'incitation à la haine raciale et le révisionnisme. Auparavant, seule l'« incitation à la violence » était condamnable[9],[10]. Les spécialistes du droit ont sévèrement critiqué ces reculs de la liberté d'expression[11].

Législation internationale sur le discours de haine[modifier | modifier le code]

Article connexe : Lois contre le racisme.

Aux États-Unis d'Amérique, où la liberté d'expression est totale, il n'existe pas de loi sur le discours de haine. Le législateur se voit interdire de légiférer en ce domaine par le 1er amendement de la constitution qui stipule que « Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de parole ou de la presse ». Néanmoins, il dispose d'une législation fédérale spécifique pour le crime haineux.

Afrique du Sud[modifier | modifier le code]

La loi 4 de 2000 pour la promotion de l'égalité et la prévention de discriminations injustes[12] contient la clause suivante : « Personne ne peut publier, diffuser, soutenir ou communiquer de termes qui (…) pourraient démontrer une intention claire de blesser ou inciter à blesser (moralement ou physiquement), promouvoir ou inciter à la haine. »

Allemagne[modifier | modifier le code]

En Allemagne, le Volksverhetzung (incitation à la haine à l'encontre d'une minorité sous certaines conditions) peut être puni par la section 130 du code criminel allemand de cinq ans de prison maximum.

Australie[modifier | modifier le code]

En Australie, la loi contre la discrimination raciale 1975 interdit les discours de haine : « Il est illégal pour une personne d'avoir une action, autrement qu'en privé, qui serait susceptible dans certaines circonstances d'insulter, d'humilier, de blesser ou d'intimider une autre personne ou un groupe de personnes, quand cette action est faite sur la base de la race, de la couleur de peau ou l'origine ethnique d'une autre personne ou d'un groupe de personnes. »

La section 85ZE de la loi 1914 interdit l'utilisation d'Internet pour distribuer des informations qui pourraient être vécues comme des menaces ou du harcèlement par une personne. Cette loi s'applique aux emails[13].

La loi connaît quelques variations selon les États.

Brésil[modifier | modifier le code]

Au Brésil, selon la constitution de 1988, le racisme et autres formes de discours de haine liés à la race sont des crimes imprescriptibles[14]

Canada[modifier | modifier le code]

Au Canada, inciter au génocide ou à la haine contre des « groupes identifiables » est un délit dans le code criminel avec emprisonnement de deux à quatorze ans. Un groupe identifiable est défini comme « tout membre du public qui se distingue par sa couleur, sa race, sa religion, son origine ethnique ou son orientation sexuelle ». L'exception de vérité, les sujets de débat public ainsi que les doctrines religieuses sont des exceptions.

La Saskatchewan avait la première législation, en 1947, interdisant l'agression sur la base de la race, de la religion, de la couleur de peau, du sexe, de la nationalité, de l'ascendance et du lieu d'origine. La législation de cet État reste plus restrictive que le modèle global canadien. Le « human rights code » de l'État dit par exemple que « Personne ne doit publier ou afficher […] une représentation […] qui […] porte atteinte à la dignité d'une personne ou d'une catégorie de personnes »[15]. En juin 1997, un tribunal avait condamné Hugh Owens sur la base de cette loi alors qu'il avait publié dans un journal une publicité qui utilisait des citations de la Bible en condamnant l'homosexualité. Owens a fait appel et la cour d'appel a rejeté la décision en 2006[16].

En février 2013, dans l'arrêt Whatcott la Cour suprême du Canada a maintenu en partie les dispositions interdisant le discours haineux dans le contexte de tracts jugés pour deux d'entre eux homophobes.

Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]

Alors que l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui traite de la liberté d'expression, évoquait simplement la possibilité que cette liberté puisse être soumise à des formalités ou des sanctions, le conseil des ministres du Conseil de l'Europe est allé plus loin en recommandant aux membres de l'Union européenne de combattre les discours de haine[17]. La commission européenne contre le racisme et l'intolérance a également été créée contre le racisme et l'intolérance[18]

Danemark[modifier | modifier le code]

Le Danemark interdit les discours de haine et les définissent comme des déclarations publiques qui menacent, ridiculisent ou méprisent un groupe à cause de sa race, de la couleur de sa peau, de son origine ethnique ou nationale, de sa foi ou de son orientation sexuelle[19].

Finlande[modifier | modifier le code]

La Finlande interdit les discours de haine (kiihotus kansanryhmää vastaan/hets mot folkgrupp) qui sont également définis comme des déclarations publiques qui menacent ou insultent un groupe pour des raisons d'identité nationale, raciale, ethnique ou religieuse[20].

France[modifier | modifier le code]

La diffamation raciste (en « raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ») constitue depuis la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse un délit pénal passible « d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 1 000 F à 1 000 000 de francs »[21].

Depuis la loi Pleven de 1972, l'incitation à la haine par des propos ou des écrits tenus en public est une infraction pénale[22]. Auparavant, seul l'appel à commettre des délits ou des crimes était réprimée, plus ou moins gravement selon la gravité des crimes et que cette incitation était suivie d'effet. La loi Pleven introduit une autre disposition essentielle. Alors que la législation existante n'autorisait que la personne s'estimant diffamée ou le parquet, en sa qualité de représentant de la société, à saisir la justice, à partir de la loi Pleven, « toute association légalement constituée s'autoproclamant représentative de tel ou tel intérêt ou de telle ou telle communauté » y est autorisée et ceci même en l'absence de plainte individuelle préalable[10]. La conséquence immédiate de cette loi sera « une inflation constante des contentieux, qui tend non seulement à faire du juge l'arbitre des causes les plus variées, mais aussi et surtout à privatiser l'action publique en autorisant les associations à la déclencher »[10]. Le flou juridique de la notion de provocation et les pièges de la recherche de l'intention coupable étant dénoncé par certains juristes[11].

La loi Gayssot du 13 juillet 1990 innove essentiellement par son article 9, qui qualifie de délit la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité, tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de ce statut soit par une personne reconnue coupable de tels crimes. Cette loi a posé plusieurs problèmes de constitutionnalité[23],[24],[25] et a été critiquée par des historiens et personnalités renommées affirmant que « l'historien n'accepte aucun dogme » et demandant l'abrogation d'articles de loi qualifiés d'« indignes d'un régime démocratique »[26].

La loi de 1992 sur la réforme du Code pénal, en vigueur depuis 1994, modifie un certain nombre d'articles, en alourdissant certaines peines possibles.

Si les loi Pleven et suivantes visent explicitement les discriminations raciales et religieuses, il n'en va pas de même des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle[27]. Néanmoins, les loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001, n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et n° 2003-239 du 18 mars 2003 introduisent de fait des mesures condamnant explicitement les discriminations fondées sur le sexe ou l'orientation sexuelle.

Le 9 juillet 2019, une nouvelle loi, la loi contre les contenus haineux sur Internet, est adoptée par l'Assemblée nationale. Cette loi a fait l'objet de nombreuses critiques.

Affaires notables

En 2002, l'écrivain Michel Houellebecq fut jugé non coupable d'incitation au racisme après avoir déclaré, lors d'une interview : «  Et la religion la plus con, c'est quand même l'islam. »[28]. Le MRAP et la Ligue française des droits de l'homme qui lui intentent un procès sont déboutés, le tribunal constatant que les propos de Michel Houellebecq relevaient du droit à la critique des doctrines religieuses et considérant que la critique d'une religion ne pouvait s'apparenter à des propos racistes, quant à eux interdits par la loi française[29].

Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 : en 2007, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné Bruno Gollnisch à trois mois de prison avec sursis et à une amende de 55 000 euros pour avoir contesté l'existence de crimes contre l'humanité dans une remarque sur la Shoah. Cette décision est confirmée en appel le 28 février 2008, mais le 23 juin 2009 la Cour de cassation annule la condamnation et blanchit Bruno Gollnisch, arguant du fait qu'il n'avait pas contesté l'existence des crimes contre l'humanité, mais suggéré que les « spécialistes » (c'est-à-dire les historiens) aient légalement le droit de débattre au sujet de ces crimes, sans que la loi n'interdise par avance, dans leurs débats, l'exploration de certaines thèses ou possibilités.

En 2008, Brigitte Bardot est condamnée pour la cinquième fois pour « incitation à la haine raciale ». Le MRAP avait porté plainte parce qu'elle avait dit, dans une lettre au gouvernement au sujet de l'Aïd el-Kebir musulman : « Il y en a marre d'être mené par le bout du nez par toute cette population […] qui détruit notre pays… »[30].

Après avoir été condamné pour propos homophobes par le tribunal correctionnel de Lille et la Cour d'appel de Roubaix, le député Christian Vanneste qui était poursuivi par Act Up, le Syndicat national des entreprises gaies et SOS Homophobie, est relaxé par la Cour de cassation en novembre 2008. la Cour de cassation constate que ces propos, même s'ils ont « pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles », ne constituent pas une injure, dans la mesure où ces propos « sont mesurées, exempts de toute invective et de volonté de blesser, ayant pour seul objet de nourrir un débat quant à la nécessité d'adopter le texte qui sert de base à l'incrimination ; qu'ainsi ces propos ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression »[31].

Irlande[modifier | modifier le code]

En Irlande, le droit à la liberté de parole est garanti par la Constitution (article 40.6.1.i). Mais la loi contre l'incitation à la haine interdit les paroles ou les comportements qui sont « menaçants, abusifs ou insultants et ont pour intention ou sont susceptibles de provoquer la haine contre un groupe de personnes dans l'État ou ailleurs en raison de leur race, couleur de peau, nationalité, religion, origines ethniques ou nationales, leur appartenance aux gens du voyage ou leur orientation sexuelle »[32].

Islande[modifier | modifier le code]

En Islande, la loi contre les discours de haine n'est pas limitée à la haine. L'article 233a du code pénal islandais dit : « Quiconque, par l'insulte, la menace, la diffamation, le ridicule, ou tout autre manière qui, en public, agresse une personne ou un groupe de personnes en raison de leur nationalité, couleur de peau, race, religion ou orientation sexuelle, sera puni d'emprisonnement jusqu'à deux ans et d'une amende. »

Jordanie[modifier | modifier le code]

En 2006, deux journaux jordaniens ont été jugés coupables « d'attaquer le sentiment religieux ». Ils avaient publié les caricatures de Mahomet du journal Jyllands-Posten[33]

Nouvelle-Zélande[modifier | modifier le code]

La Nouvelle-Zélande interdit les discours de haine sur la base du Human Rights Act 1993. La Section 61 (Disharmonie raciale) rend illégale la publication ou la distribution de « matériau ou de mots menaçants, insultants ou abusifs qui excitent l'hostilité ou le mépris contre des groupes de personnes [...] en raison de leur couleur de peau, de leur race, de leurs origines ethniques ou nationales. »

Norvège[modifier | modifier le code]

La Norvège interdit les discours de haine et les définit comme des « déclarations publiques qui menacent ou ridiculisent quelqu'un ou incitent à la haine, la persécution ou le mépris à raison de la couleur de peau, de l'origine ethnique, de l'homosexualité, des styles de vie ou de l'orientation religieuse ou philosophie »[34].

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Au Royaume-Uni, le « public order act » de 1986, dans sa partie 3, interdit les expressions de haine raciale. La section 18 dit : « Une personne qui use de termes ou de comportements menaçants, abusifs ou insultants, ou les diffuse par écrit est coupable d'un délit si, cette personne a l'intention d'inciter à la haine raciale ou si la haine raciale pourrait être provoquée en conséquence. »

La peine est de sept ans de prison maximum, ou une amende ou les deux.

Le Racial and Religious Hatred Act de 2006 apporta un amendement à celui de 1986 en ajoutant une partie 3A qui ajoute la « haine religieuse ». Mais la section 29J protège cependant la liberté d'expression en précisant que cette partie 3A ne devrait pas « être lue de manière à interdire ou restreindre la discussion, la critique » de tous les systèmes de croyance. En 2008, cette partie 3A reçut un nouvel amendement, ajoutant l'incitation à la haine en raison de « l'orientation sexuelle »[35].

Serbie[modifier | modifier le code]

En Serbie, la constitution garantit la liberté de parole mais elle déclare qu'elle peut être réduite par la loi afin de protéger les droits et la respectabilité d'autrui. À cause de conflits ethniques durant le XXe siècle, les autorités de Serbie sont très strictes sur les questions ethniques, raciales et religieuses quand il est question de discours de haine. La sanction peut aller jusqu'à dix ans de prison[36].

Singapour[modifier | modifier le code]

Singapour a passé plusieurs lois interdisant les discours qui font la promotion du conflit dans les groupes religieux. La loi dite « d'harmonie religieuse » en est un exemple[37].

Suède[modifier | modifier le code]

La Suède interdit les discours de haine (hets mot folkgrupp) et les définit comme des « déclarations publiques qui menacent ou expriment un manque de respect pour un groupe ethnique ou un groupe similaire à cause de leur race, couleur de peau, origine ethnique ou nationale, leur foi ou leur orientation sexuelle »[38].

Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, la discrimination ou l'évocation d'une « rancœur » contre des personnes ou des groupes de personnes en raison de leur race, ethnie, sont punies par un emprisonnement d'un maximum de trois ans ou une amende.

Critique de la notion[modifier | modifier le code]

Les critiques de la notion de discours haineux tournent autour de l'aspect subjectif et personnel de ce qui constitue une offense ou de la haine[39]. En effet, la notion de ce qui est acceptable et de ce qui ne l'est pas diffère selon les cultures, les époques, et l'histoire religieuse de chaque pays.

Par exemple,

  • Le fait d'exprimer que l'homosexualité serait immorale ou dangereuse parce qu'elle s'opposerait aux croyances de quelqu'un peut être, selon certains, une expression légitime de ses propres valeurs s'apparentant à la liberté d'expression; alors que pour d'autres, il s'agit bien d'une expression d'homophobie, qui devrait être considérée comme un discours de haine en raison de l'orientation sexuelle.
  • Dans une France médiévale et hautement catholique, critiquer la religion, exposer ses dérives et militer pour sa séparation du pouvoir peut être perçu comme une incitation à la violence et une agression envers les religieux, et donc être qualifié de discours haineux.
  • Certains termes qui avaient dans le passé des connotations négatives, comme le mot « nègre », ont parfois été récupérés par les communautés visées et ont acquis un sens différent qui ne leur donne plus le même impact. Le fait que le sens diffère selon le contexte est, par exemple, un argument de Judith Butler. Mais d'autres pensent autrement et le mot “nègre” a, par exemple, été condamné par Bill Cosby[40], Jesse Jackson[41] et Richard Pryor.
  • Dans une certaine mesure, être en faveur du droit de vote des femmes dans des temps postérieurs à la seconde guerre mondiale peut être perçu par les hommes comme une attaque et donc être qualifié de discours haineux.

La répression juridique et le censure des discours qualifiés de haineux est basé sur des conceptions subjectives du monde et très souvent populaire de ce qui acceptable ou non, pouvant facilement entraîner la censure d'idée non populaire de l'époque. Il semble que la meilleure réponse contre les discours de haine soit le dialogue, la discussion et l'argumentation pour assurer la perpétuation des valeurs démocratiques partagé par nombreux pays.

Citations[modifier | modifier le code]

  • « Les négateurs ne sont pas des critiques. Une haine n'est pas une intelligence. Injurier n'est pas discuter. » - Victor Hugo (issue de William Shakespeare)
  • « Il n'est pas de méthode de raisonnement plus commune, mais aussi plus blâmable, que celle de s'efforcer de réfuter une hypothèse en prétextant que ses conséquences sont dangereuses pour la religion et pour la moralité. Quand une opinion nous conduit à des absurdités, elle est certainement fausse ; mais il n'est pas certain qu'une opinion soit fausse parce qu'il en résulte des conséquences dangereuses. On devrait entièrement s'abstenir de telles considérations qui servent, non pas à découvrir la vérité, mais simplement à rendre odieuse la personne d'un contradicteur. » David Hume (Traité de la nature humaine, livre II, 3e partie, section II) .

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) UK-USA: The British Character of America : The U.S. depends strongly on its British heritage - Joseph Fallon, hivers 2000/2001 p. 94 [PDF]
  2. Jeannine Bell, « Restraining the heartless: racist speech and minority rights. », Indiana Law Journal, vol. 84,‎ , p. 963–79 (lire en ligne)
  3. International Covenant on Civil and Political Rights, Article 20
  4. Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination, Article 4
  5. Report of the High Commissioner for Human Rights on the use of the Internet for purposes of incitement to racial hatred, racist propaganda and xenophobia, and on ways of promoting international cooperation in this area, Preparatory Committee for the World Conference Against Racism, Racial Discrimination, Xenophobia, and Related Intolerance, United Nations, 27 April 2001
  6. Introduction : Les propos qui heurtent, choquent ou inquiètent - Benoit Frydman à l'ULB [PDF]
  7. Cour européenne des Droits de l'Homme, 21 janvier 1999, n°29183/95, Fressoz et Roire c. France) : « La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ».
  8. American Civil Liberties Union
  9. Pour rétablir la liberté d'expression : Laissons parler les imbéciles - Aurélien Portuese et Gaspard Koenig, GenerationLibre, décembre 2013 [PDF]
  10. a b et c Peut-on encore débattre en France ?, valeursactuelles.com, 1er avril 2010
  11. a et b La loi Pleven a quarante ans !, Basile Ader, legipresse.com, LÉGIPRESSE n° 297 - Septembre 2012
  12. (en) Promotion of Equality and Prevention of Unfair Discrimination Act [PDF]
  13. http://www.hreoc.gov.au/racial_discrimination/index.html
  14. (en) 1988 Constitution made racism a crime with no right to bail
  15. The Saskatchewan Human Rights Code, s. 14
  16. (en) Owens vs Saskatchewan Human Rights Commission
  17. Recommandation R (97) 20
  18. Site COE
  19. code pénal danois, Straffeloven, section 266 B.
  20. Code pénal finlandais Rikoslaki/Strafflagen Chapter 11, section 8
  21. Article 32 de la loi de 1881, version en vigueur de 1881 à 1972 : « La diffamation commise par les mêmes moyens envers un groupe de personnes non désignées par l'article 31 de la présente loi, mais qui appartiennent, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, sera punie d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 1 000 F à 1 000 000 de francs [10 à 10 000 nouveaux francs], lorsqu'elle aura eu pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou habitants. »
  22. La loi no 72-546 du 1er juillet 1972 modifiant la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
  23. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-492-qpc/communique-de-presse.144540.html
  24. « La loi Gayssot et la constitution », Annales. Histoire, sciences sociales, 54(6), novembre-décembre 1999; extraits sur PHDN
  25. La « loi Gayssot », sanctionnant pénalement le discours négationniste, est-elle conforme à la Constitution ?
  26. signée notamment par Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Françoise Chandernagor, Alain Decaux,, Jacques Julliard, Pierre Nora, Mona Ozouf, Antoine Prost, René Rémond et Pierre Vidal-Naquet, Liberté pour l'histoire - Libération, 13 décembre 2005
  27. https://www.senat.fr/lc/lc129/lc1290.html
  28. L'interview de Houellebecq, lire.fr
  29. Tribunal correctionnel de Paris, 17e chambre, 22 octobre 2002 ; Gazette du Palais, 2 octobre 2003, no 275, p. 14, note Patrice Battistini.
  30. Deux mois avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre Brigitte Bardot - Le Monde/AFP, 15 avril 2008
  31. 12 novembre 2008, pourvoi no 07-83398 - Crim, Légifrance
  32. (en) Irish Statute Book Database
  33. (en) Jordanian poet accused of 'atheism and blasphemy' - The Daily Star, 25 octobre 2008
  34. Norwegian Penal code, Straffeloven, section 135 a.
  35. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2008/en/08en04-g.htm
  36. Serbian Penal code, section 317
  37. Singapour: l’Etat et les religions - Religioscope, 5 novembre 2007
  38. Swedish Penal code, Brottsbalken, chapter 16, section 8.
  39. (en) Counter Arguments, « Hate Speech » [vidéo], YouTube, (consulté le 15 décembre 2017) 11,59 min
  40. Blacks must drop victimhood and reclaim dignity
  41. The News & Observer, Raleigh, N.C., Barry Saunders column: 'N' word's hideouts exposed. (décembre 2006)
  42. Différentes formes de violence conjugale
  43. voir aussi le "centre de thérapie pour hommes au comportement violent"

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • André Glucksmann, Le Discours de la haine, Plon, 2004
  • Philippe Breton, La Parole manipulée, La Découverte, 2004
  • Judith Butler, Le Pouvoir des mots (Excitable Speech), éditions Amsterdam
  • Louis-Leon Christians, The Prohibition of Incitement to National, Racial or Religious Hatred in European Comparative Perspective, Journal of Religion and Human Rights, Brill, Volume 9, Global and Local Religious Hatred: International Law and Interdisciplinary Perspectives, 2014, pp. 105-138
  • Erica Howard, Freedom of Expression and Religious Hate Speech in Europe, Routledge, 2017
  • Jeroen Temperman, Religious Hatred and International Law. The Prohibition of Incitement to Violence or Discrimination, Cambridge University Press, 2015.

Liens externes[modifier | modifier le code]