Arme par destination

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Rochers jetés par des manifestants sur les forces de l'ordre lors des Mouvements civils à Belize en 2005.

Une arme par destination ou arme improvisée[1] est un objet dont la fonction première n’est pas d’être une arme mais qui est utilisé, ou destiné à être utilisé, comme tel dans certaines situations. Elle est opposée aux armes par nature.

Législation[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

En France, l'article 132-75 du code pénal définit les armes par destination comme « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes [...] dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. »[2].

Cet article précise aussi qu'« est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. »

Les armes par destination sont soumises aux mêmes lois que les armes par nature en cas de légitime défense.

Autres pays[modifier | modifier le code]

Exemples[modifier | modifier le code]

Vie courante[modifier | modifier le code]

De nombreux objets ou produits de la vie courante peuvent servir d’armes par destination[1]

un marteau[3], un tournevis, une clé à molette, un pied de biche, une perceuse, une disqueuse, une scie sauteuse, un pistolet à clous, une pelle[4], une pioche, une clé démonte roue[3], un démonte-pneu, voire un extincteur[5], des cisailles, une faux, un taille-haie, une tronçonneuseetc.
Un banal haltère peut être utilisé comme une arme par destination.
une boule de pétanque, une batte de base-ball[6], un club de golf[7], une batte de cricket[8], une crosse de billard, une raquette de tennis, un haltère[9], un frisbee, un casque de moto, voire une coupe ou une selle de vélo[10]etc.
un couteau de cuisine, une louche, une casserole, une poêle, une assiette, un moule à tarte, voire une bouteille en verre (comme une bouteille de bière)[11], un balai, une balayette, un aspirateur, un sceau, une cuvette, etc.
  • Parties de meubles ou meubles entiers :
un barreau de chaise, un pied de lampe, un luminaireetc.
  • Objets du quotidien :
un réveille-matin, un paillasson, une cafetière (manuelle ou électrique), une pendule à coucou, un journal roulé sur lui-même, un stylo, une règle, un compas, une gomme, un panneau de signalisation, un triangle de sécurité, une pompe à véloetc.
une trompette, une guitare, une contrebasse, une cornemuse, un ocarina, un tuba, un xylophoneetc.
  • Jouets et jeux :
un échiquier, un tablier de dames, un goban, un Rubik's Cube, des fléchettes,
une planche en bois[12] (ou de contreplaqué), un tuyau[3],[13], des brique[14],[15], bout de ficelleetc.
un simple caillou, un galet (peint ou non) ou un rocher[16]etc.
de l'acide sulfurique (voir vitriolage), des boules puantesetc.
un œuf[17] ; des fruits et des légumes[18], une plaque de chocolat, un saucisson, un jambonneau, une meule de fromage, une boite de conserveetc.
des excréments[19],[20]etc.

Cas spécifiques[modifier | modifier le code]

Le camion utilisé comme arme par destination dans l'attentat du 19 décembre 2016 à Berlin.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Légitime défense avec des armes improvisées », Alexandre, se-preparer-aux-crises.fr, 22 janvier 2013.
  2. « Code pénal - Article 132-75 », sur Légifrance.fr (consulté le 2 août 2018).
  3. a b et c (en) « The Lawyers reports annotated, Volume 21 », p. 506, sur Google Books.
  4. (en) « FM 3-25-150 Chapter 7 », globalsecurity.org.
  5. (en) WGHP, « Weapon of choice: Fire extinguisher », .
  6. Baseball bat as used was a deadly weapon
  7. Carlos Mayorga, « N. Ogden man charged in golf course assault with deadly weapon », .
  8. Self defence or malicious revenge? Jail for brothers who beat burglar with bat
  9. (en) « Wabash Valley Correctional Facility inmate in critical after attack », sur tribstar.com, .
  10. Cédric Mathiot, « La police peut-elle confisquer lunettes et sérum physiologique (contre les lacrymos) avant une manif ? », sur Libération.fr, .
  11. (en) Michael J. Ratcliffe, « Police say broken bottle was wielded as weapon in Princeton robbery », .
  12. "The Lawyers reports annotated, Volume 21" Page 504
  13. Man accused in fatal lead pipe beating pleads not guilty
  14. (en) « Mayfair partygoers throw bricks at riot police », sur The Times.com, .
  15. (en) Chris Gregory, « Attack happened in Kings Furlong », sur basingstokegazette.co.uk, .
  16. (en) Shmulik Hadad, « 9 officers hurt in east Jerusalem riots », .
  17. Belga, « Manifestation à Wavre : des participants bombardent avec des oeufs les vitres de la Maison libérale », L'Actu à la Une, sur lanouvellegazette.be, .
  18. « Manifestation du 29 janvier à Lille, jets de tomates, Bac arrogante et arrestations… », sur Lutte en Nord, .
  19. (es) « "Puputov" : las bombas de excrementos que son el último recurso de algunos manifestantes en Venezuela », sur BBC.com, .
  20. « Le "cacatov", nouvelle arme des gilets jaunes », sur BFM TV.com, .
  21. « L'entartage de Chevènement coûte 800 euros à Godin », Le Nouvel Observateur.com, 12 octobre 2002.
  22. « France Noël Godin condamné Première amende pour l'entarteur », Joelle Meskens, Le Soir.be, 12 octobre 2002.
  23. Antoine Bonin, « La farine, une arme par destination ? », dna.fr, (consulté le 25 décembre 2016).

Articles connexes[modifier | modifier le code]