Arme par destination

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Rochers jetés par des manifestants sur les forces de l'ordre lors des Mouvements civils à Belize en 2005.

Une arme par destination ou arme improvisée[1] est un objet dont la fonction première n’est pas d’être une arme mais qui est utilisé, ou destiné à être utilisé, comme tel dans certaines situations. Elle est opposée aux armes par nature.

Législation[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

En France, l'article 132-75 du code pénal définit les armes par destination comme « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes [...] dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. »[2].

Cet article précise aussi qu'« est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. »

Les armes par destination sont soumises aux mêmes lois que les armes par nature en cas de légitime défense.

Autres pays[modifier | modifier le code]

Exemples[modifier | modifier le code]

Vie courante[modifier | modifier le code]

Un haltère peut être utilisé comme une arme par destination.

De nombreux objets ou produits de la vie courante peuvent servir d’armes par destination[1] :

Cas spécifiques[modifier | modifier le code]

Le camion utilisé comme arme par destination dans l'attentat du 19 décembre 2016 à Berlin.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Légitime défense avec des armes improvisées », Alexandre, se-preparer-aux-crises.fr, 22 janvier 2013.
  2. « Code pénal - Article 132-75 », sur Légifrance.fr (consulté le 2 août 2018).
  3. a b et c "The Lawyers reports annotated, Volume 21" Page 506
  4. FM 3-25-150 Chapter 7
  5. WGHP, « Weapon of choice: Fire extinguisher », (consulté le 5 juin 2010)
  6. Baseball bat as used was a deadly weapon
  7. Carlos Mayorga, « N. Ogden man charged in golf course assault with deadly weapon », (consulté le 5 juin 2010)
  8. Self defence or malicious revenge? Jail for brothers who beat burglar with bat
  9. TribStar.com, « Wabash Valley Correctional Facility inmate in critical after attack », (consulté le 5 juin 2010)
  10. Cédric Mathiot, « La police peut-elle confisquer lunettes et sérum physiologique (contre les lacrymos) avant une manif? », sur Liberation.fr, (consulté le 10 décembre 2018)
  11. Michael J. Ratcliffe, « Police say broken bottle was wielded as weapon in Princeton robbery », (consulté le 5 juin 2010)
  12. "The Lawyers reports annotated, Volume 21" Page 504
  13. Man accused in fatal lead pipe beating pleads not guilty
  14. Times on line, « Mayfair partygoers throw bricks at riot police », The Times, London,‎ (lire en ligne)
  15. Chris Gregory, « Attack happened in Kings Furlong », (consulté le 5 juin 2010)
  16. Shmulik Hadad, « 9 officers hurt in east Jerusalem riots », (consulté le 5 juin 2010)
  17. Belga, « Manifestation à Wavre: des participants bombardent avec des oeufs les vitres de la Maison libérale », L'Actu à la Une, sur La Nouvelle Gazette, (consulté le 9 mars 2019).
  18. « Manifestation du 29 janvier à Lille, jets de tomates, Bac arrogante et arrestations… », sur Lutte en Nord, (consulté le 9 mars 2019).
  19. (es) Redacción, « « Puputov » : las bombas de excrementos que son el último recurso de algunos manifestantes en Venezuela », sur bbc.com, BBC, (consulté le 4 mars 2019).
  20. « Le « cacatov », nouvelle arme des gilets jaunes », sur bfmtv.com, BFM TV, (consulté le 4 mars 2019).
  21. « L'entartage de Chevènement coûte 800 euros à Godin », Le Nouvel Observateur.com, 12 octobre 2002.
  22. « France Noël Godin condamné Première amende pour l'entarteur », Joelle Meskens, Le Soir.be, 12 octobre 2002.
  23. Antoine Bonin, « La farine, une arme par destination ? », dna.fr, (consulté le 25 décembre 2016).

Articles connexes[modifier | modifier le code]