Arme par destination

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Une arme par destination est un objet dont la fonction première n’est pas d’être une arme mais qui est utilisé, ou destiné à être utilisé, comme tel dans certaines situations. Elle est opposée aux armes par nature.

Législation[modifier | modifier le code]

En France, l'article 132-75 du code pénal définit les armes par destination comme « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes [...] dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. »[1].

Cet article précise aussi qu'« est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. »

Les armes par destination sont soumises aux mêmes lois que les armes par nature en cas de légitime défense.

Fin décembre après un jet de farine sur l'ancien premier ministre Manuel Valls et le député Éric Elkouby qui l'accompagnait, la Justice s'interroge sur la qualification possible de la farine comme arme par destination[2].

Exemples[modifier | modifier le code]

Le camion utilisé comme arme par destination dans l'attentat du 19 décembre 2016 à Berlin.

Notes et références[modifier | modifier le code]