Arme par destination

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Une arme par destination est un objet dont la fonction première n’est pas d’être une arme mais qui est utilisé, ou destiné à être utilisé comme tel dans certaines situations. Elle est opposée aux armes par nature.

Législation[modifier | modifier le code]

En France, l'article 132-75 du code pénal définit les armes par destination comme « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes [...] dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. »[1].

Cet article précise aussi qu'« est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. »

Les armes par destination sont soumises au mêmes lois que les armes par nature en cas de légitime défense.

Exemples[modifier | modifier le code]

De nombreux outils de bricolage peuvent servir d’arme par destination : un marteau, un tournevis, une clé à molette ; une bouteille de verre utilisée pour frapper quelqu’un est également une arme par destination. Suite à son entartage par Noël Godin, Jean-Pierre Chevènement a réclamé lors du procès que la tarte à la crème soit considérée comme une arme par destination par la législation française. La justice ne l'a cependant pas suivi sur ce point[2],[3].

Les cinéastes se servent souvent au rayon bricolage afin de pourvoir les protagonistes des blockbusters en armes par destination :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Art. 132-75 du code pénal sur droit-finances.net
  2. [1], Article du nouvel observateur sur le procès Godin-Chevènement.
  3. [2], Article du Soir sur le procès Godin-Chevènement.