Crime d'apartheid

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Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne la notion juridique de crime d'apartheid. Pour l'évolution de l'apartheid en Afrique du Sud, voir Apartheid en Afrique du Sud.
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La notion juridique internationale de crime pour apartheid est définie par la résolution 3068 XXVIII de l'assemblée générale des Nations unies (ONU) du 30 novembre 1973[1].

Elle est, en outre, reconnue par le statut de Rome de 2002 instituant une cour pénale internationale. Le crime d'apartheid est défini comme tout acte inhumain de caractère analogue à d'autres crimes contre l'humanité commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination d'un groupe racial sur n'importe quel autre groupe racial. Les crimes d'apartheid énumérés sont le meurtre, l'esclavage, la privation de liberté physique, la réinstallation forcée, la violence sexuelle, persécution individuelle et collective.

Origines[modifier | modifier le code]

Le 30 novembre 1973, à l'instigation de l'URSS et de la république de Guinée, l'assemblée générale de l'ONU ouvre aux signatures et ratifications une convention appelée l'International Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid (ICSPCA)[2],[3].

En 2007, 107 membres ont ratifié la convention, dont l'Inde et Cuba[4].

Afrique du Sud[modifier | modifier le code]

Dès la création du texte, l'Afrique du Sud était dans les conditions pour relever du crime d'apartheid, mais ne correspondait pas à tous les critères proposés.

Projet Coast[modifier | modifier le code]

Le Projet Coast[5] était un programme d'armes bactériologiques et chimiques secret-défense du gouvernement d'Afrique du Sud durant l'apartheid[6]. Ce programme visait à contrôler la démographie de la population noire d'Afrique du Sud en créant des armes bactériologiques ne s'attaquant qu'à la population d'origines africaines[7].

Mauritanie[modifier | modifier le code]

La situation en Mauritanie est comparée à celle de l’apartheid par des juristes africains[8].

Israël[modifier | modifier le code]

En , le CESAO (ESCWA en anglais), une commission régionales de l'Organisation des Nations Unies (ONU) chargée des questions de développement dans le monde arabe, publie un rapport officiel indiquant qu'« Israël est coupable de politique et de pratiques constitutives du crime d'apartheid ». À la suite des pressions d'Israël et des États-Unis, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, fait dépublier ce rapport. La Secrétaire exécutive du CESAO, Rima Khalaf, démissionne alors pour protester contre ces pressions[9].

Si l'accusation d'apartheid à l'encontre de l'État israélien est également reprise par diverses associations et militants[10], Benjamin Pogrund (en) la qualifie d'excessive et trompeuse. Le journaliste, né en Afrique du Sud et vivant en Israël, explique ainsi : « Je connais aujourd'hui Israël — et j'ai connu l'apartheid de près. Et pour le dire simplement, il n'y a aucun rapport entre Israël et l'apartheid. Les Arabes d'Israël sont pleinement citoyens. » Puis, à propos d'Israël et de la bande de Gaza : « C'est une occupation. C'est une tyrannie. C'est une erreur et ça doit s'arrêter. Ce point ne doit pas être embelli. Y mêler le terme émotionnel d'« apartheid » est non seulemement incorrect mais crée la confusion et fait oublier le fond du problème. »[11]

Birmanie[modifier | modifier le code]

La manière dont la Birmanie traite ses minorités nationales conduit à la mise en cause d'un « apartheid birman »[12].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Site des NU
  2. International Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid', United Nations
  3. « Underlines the importance of the universal ratification of the Convention, which would be an effective contribution to the fulfilment of the ideals of the Universal Declaration of Human Rights and other human rights instruments. » Point 4 de A/RES/48/89 de la 48e AG des Nations unies
  4. statut. Point 9
  5. http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=9424{fr}
  6. http://www.unidir.org/pdf/ouvrages/pdf-1-92-9045-144-0-en.pdf {en}
  7. http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/110947.stm {en}
  8. Garba Diallo, Mauritania : an other Apartheid, Nordiska Afrkainstitutet, Uppsala, 1993.
  9. Benjamin Barthe, « Sous la pression, l’ONU enterre le rapport accusant Israël d’apartheid », sur Le Monde, (consulté le 18 mars 2017)
  10. « Peut-on parler d’Apartheid en Israël ? », sur La Cimade (consulté le 18 août 2017)
  11. « I know Israel today – and I knew apartheid up close. And put simply, there is no comparison between Israel and apartheid. The Arabs of Israel are full citizens. […] This is occupation. It is a tyranny. It is wrong and must end. The point does not need to be embellished. Dragging in the emotive word “apartheid” is not only incorrect but creates confusion and distracts from the main issue. » in (en) Benjamin Pogrund, « Israel has many injustices. But it is not an apartheid state », sur The Guardian, (consulté le 18 août 2017)
  12. Alternatives Économiques, Birmanie : violences et apartheid contre les Rohingyas

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]