Crime d'apartheid

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Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne la notion juridique de crime d'apartheid. Pour l'évolution de l'apartheid en Afrique du Sud, voir Apartheid en Afrique du Sud.
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La notion juridique internationale de crime pour apartheid est définie par la résolution 3068 XXVIII de l'assemblée générale des Nations unies (ONU) du 30 novembre 1973[1].

Elle est, en outre, reconnue par le statut de Rome de 2002 instituant une cour pénale internationale. Le crime d'apartheid est défini comme tout acte inhumain de caractère analogue à d'autres crimes contre l'humanité commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination d'un groupe racial sur n'importe quel autre groupe racial. Les crimes d'apartheid énumérés sont le meurtre, l'esclavage, la privation de liberté physique, la réinstallation forcée, la violence sexuelle, persécution individuelle et collective.

Origines[modifier | modifier le code]

Le 30 novembre 1973, à l'instigation de l'URSS et de la république de Guinée, l'assemblée générale de l'ONU ouvre aux signatures et ratifications une convention appelée l'International Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid (ICSPCA)[2],[3].

En 2007, 107 membres ont ratifié la convention, dont l'Inde et Cuba[4].

Afrique du Sud[modifier | modifier le code]

Dès la création du texte, l'Afrique du Sud était dans les conditions pour relever du crime d'apartheid, mais ne correspondait pas à tous les critères proposés.

Projet Coast[modifier | modifier le code]

Le Projet Coast[5] était un programme d'armes bactériologiques et chimiques secret-défense du gouvernement d'Afrique du Sud durant l'apartheid[6]. Ce programme visait à contrôler la démographie de la population noire d'Afrique du Sud en créant des armes bactériologiques ne s'attaquant qu'à la population d'origines africaines[7].

Mauritanie[modifier | modifier le code]

La situation en Mauritanie est comparée à celle de l’apartheid par des juristes africains[8].

Birmanie[modifier | modifier le code]

La manière dont la Birmanie traite ses minorités nationales conduit à la mise en cause d'un « apartheid birman »[9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Site des NU
  2. International Convention on the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid', United Nations
  3. « Underlines the importance of the universal ratification of the Convention, which would be an effective contribution to the fulfilment of the ideals of the Universal Declaration of Human Rights and other human rights instruments. » Point 4 de A/RES/48/89 de la 48e AG des Nations unies
  4. statut. Point 9
  5. http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=9424{fr}
  6. http://www.unidir.org/pdf/ouvrages/pdf-1-92-9045-144-0-en.pdf {en}
  7. http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/110947.stm {en}
  8. Garba Diallo, Mauritania : an other Apartheid, Nordiska Afrkainstitutet, Uppsala, 1993.
  9. Alternatives Économiques, Birmanie : violences et apartheid contre les Rohingyas

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]