Contrôle technique des véhicules automobiles

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La vignette du contrôle technique, apposée sur un pare-brise au-dessus de la vignette d'assurance et de la pastille verte d’un véhicule respectant les plus bas seuils de pollution.

Le contrôle technique périodique des véhicules légers en France est obligatoire depuis le . Il est réglementé par le Code de la Route (articles R. 323-1 à R. 323-26) et un arrêté du , modifié par plusieurs arrêtés successifs.

Source européenne[modifier | modifier le code]

La notion de contrôle technique est introduite dans le droit européen en 1976, par la directive 77/143/CEE du Conseil, du 29 décembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Les directives européennes 96/96/CE, 2009/40/CE et 2010/48/CE relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques précisent ces contrôles en vue de leur harmonisation.

Spécificités françaises[modifier | modifier le code]

Véhicules concernés ou exclus[modifier | modifier le code]

Véhicules concernés 
Selon l'article R. 311-1 du code de la route, sont concernés par le contrôle périodique obligatoire les véhicules des catégories M1 et N1 — véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes, conçus et construits pour le transport de personnes (M1) ou de marchandises (N1).
Véhicules exclus 
Les véhicules spéciaux des armées et ceux des corps diplomatiques ; les véhicules qui ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique n'y sont pas soumis non plus (véhicules de rallye, de course sur circuit, etc.)

Quand et où passer le contrôle technique ?[modifier | modifier le code]

Périodicité 
Le premier contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule. Ce contrôle doit être renouvelé ensuite tous les deux ans. La date limite du contrôle suivant est indiquée sur le certificat d'immatriculation par le biais d'un timbre autocollant ou sur le procès-verbal (À noter : la vignette pare-brise n'est pas une preuve légale du contrôle, c'est juste une facilité pour les forces de l'ordre).
Les véhicules utilitaires légers (genres CTTE, VASP) 
ils sont soumis à une visite intermédiaire portant sur le contrôle de la pollution essence ou diesel. Cette visite obligatoire doit être réalisée dans les 2 mois précédant la date anniversaire du contrôle initial. Son échéance est indiquée sur le rapport de contrôle. À noter que les véhicules utilitaires dont le certificat d'immatriculation indique une carrosserie HANDICAP, CARAVANE (= camping car) ou FG FUNER sont exemptés de cette visite complémentaire pollution.
les véhicules de collection 
ils bénéficient d'un contrôle adapté pour tenir compte des particularités techniques du véhicule (le certificat doit mentionner « COLLECTION »). La validité du contrôle est de 5 ans. Ils sont exemptés de la visite complémentaire pollution depuis début 2012.
les taxis, les ambulances et véhicules sanitaires, les véhicules de dépannage, les voitures école 
ils font l'objet de contrôles complémentaires au contrôle de base avec des validités spécifiques (souvent 1 an).

Lors de la vente d'un véhicule de plus de 4 ans entre particuliers, le vendeur doit remettre à l'acheteur un procès verbal de contrôle de moins de 6 mois (qu'il soit positif ou non [1]). Cette obligation n'existe pas si le véhicule est vendu à un professionnel de l'automobile.

Le contrôle technique peut être effectué dans n'importe lequel des 6 000 centres agréés répartis sur le territoire français. (Attention toutefois aux véhicules GPL et GNV et aux véhicules 4x4 qui nécessitent des matériels ou des formations particulières; se renseigner avant le contrôle. La contre-visite peut aussi être effectuée dans n'importe quel centre agréé. Il n'y a pas d'obligation de retourner dans le centre qui a fait la visite initiale mais il faut ramener le procès verbal initial.

Attention : la réglementation change régulièrement et certains défauts peuvent subitement entraîner une contre-visite. Par exemple en 2011, pour limiter le trafic de véhicules volés, les points qui concernent le n° de série (frappe à froid, plaque constructeur) sont passés en contre-visite. Des évolutions sont aussi en discussion à Bruxelles pour harmoniser les règles entre pays de l'UE.

Combien coûte un contrôle technique ?[modifier | modifier le code]

Des prix libres 
Contrairement aux idées reçues, le prix du contrôle technique est libre en France : les professionnels du contrôle technique peuvent donc fixer le prix de la prestation librement[2]. Ce n'est pas le cas partout en Europe : de nombreux pays comme le Portugal, l'Espagne ou la Belgique, fixent en effet un prix régional ou national pour le contrôle technique.
Un prix moyen de 66,59 € en France 
Selon une étude réalisée en 2013, le prix du contrôle technique est de 66,59 € en France[3]. La fourchette s'étend de 35,00 € pour le moins cher à 99,00 € pour le plus cher. La Loire est la région où le contrôle technique est en moyenne le moins cher, tandis que les prix les plus élevés de France sont pratiqués à Paris. L'étude révèle également que le prix moyen ne semble pas être influencé par les réseaux de contrôle technique, puisque les prix moyens par réseaux sont très proches.

Centres agréés[modifier | modifier le code]

Au , on compte 5 954 centres de contrôle technique en France.

Les contrôles doivent être réalisés dans des centres et par des contrôleurs titulaires d'un agrément préfectoral. Ces agréments sont obtenus après avoir prouvé que les matériels, l'organisation, la qualification obéissent à un cahier des charges précis. Les centres et les contrôleurs agréés font l'objet d'une surveillance serrée par les réseaux de contrôle technique (Dekra, Sécuritest, Auto Sécurité, Autovision, etc.) et par l'administration (DREAL).

Pour garantir leur objectivité, ils ne doivent avoir aucun lien avec le commerce et la réparation automobile. Ils ne peuvent procéder à aucun réglage ou remise en état, ni recommander aucun garagiste.

Il est possible d'effectuer à tout moment un contrôle technique de façon volontaire (contrôle complet ou partiel). Ce contrôle ne peut entraîner de contre-visite et ne changera pas la date de validité du contrôle réglementaire. Comme un pré-contrôle réalisé dans un garage, le contrôle volontaire n'a aucune valeur réglementaire. Cependant il est réalisé par un professionnel du contrôle qui n'a pas d'intérêt financier à prescrire des réparations et peut donc être intéressant pour connaitre l'état objectif de son véhicule.

Le contrôle technique porte sur 10 fonctions déclinées en 124 points de contrôle (72 peuvent faire l'objet d'une contre-visite) et 410 défauts[4]. Les 10 fonctions contrôlées sont :

  1.  : Identification
  2.  : Freinage
  3.  : Direction
  4.  : Visibilité
  5.  : Éclairage, signalisation
  6.  : Liaison au sol
  7.  : Structure et carrosserie
  8.  : Équipements
  9.  : Organes mécaniques
  10.  : Pollution, niveau sonore

Contrôle de la pollution[modifier | modifier le code]

Le contrôle de la pollution est réalisé au moyen d'appareils étalonnés 2 fois par an. Ces appareils ne permettent pas de mesurer les émissions de CO2/km (base de calcul du bonus-malus écologique) mais mesurent le taux de CO (en %) pour les véhicules essence ou l'opacité des fumées des véhicules diesel. Sauf en cas de valeur spécifiée par le constructeur (très rare), les maximas concernant les émissions polluantes sont fonction de l'âge du véhicule (normes applicables à la date de mise en circulation) ou du mode de dépollution.

VEHICULES PARTICULIERS ESSENCE
Avant le Du
au
Du
au
Du
au
Du
au
Après 2002
Pollution Mode classique (pas de pot catalytique)
Pas de contrôle
CO max = 4,5 %
CO max = 3,5 %
CO max = 3,5 %
Obligation d'un pot catalytique
Mode dépollué (pot catalytique)
CO ralenti = 0,5 %
CO accéléré = 0,3 %
0,97≤ lambda≤ 1,03 %
CO ralenti = 0,3 %
CO accéléré = 0,2 %
0,97≤ lambda ≤ 1,03 %


VEHICULES UTILITAIRES ESSENCE

Avant le 01/10/1972 À compter du 01/10/1972 jusqu'au 30/09/1986 inclus À compter du 01/10/1986 jusqu'au 31/12/1996 inclus À compter du 01/01/1997 jusqu'au 01/07/2002 inclus À compter du 02/07/2002
Pollution Mode classique (pas de pot catalytique)
Pas de contrôle
CO max = 4,5 %
CO max = 3,5 %
Mode dépollué (pot catalytique)
CO ralenti = 0,5 %
CO accéléré = 0,3 %
0,97≤ lambda≤ 1,03 %
CO ralenti = 0,3 %
CO accéléré = 0,2 %
0,97≤ lambda ≤ 1,03 %





VEHICULES DIESEL

On ne mesure pas directement les taux de CO mais l'opacité des fumées.
Avant le 31/12/1979 À compter du 01/01/1980 jusqu'au 30/06/2008 inclus Après le 01/07/2008
Alimentation atmosphérique
Pas de contrôle pollution
2,5 m-1
1,5m-1
Alimentation turbo
3m-1
1,5m-1


Les véhicules à essence d’avant octobre 1972 et diesel d’avant 1980 sont exemptés de contrôle anti-pollution.

Liste des points contrôlés[modifier | modifier le code]

Point Défaut en contre-visite Défaut sans contre-visite
Fonction 0 : IDENTIFICATION DU VEHICULE
PLAQUE D'IMMATRICULATION
Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation
Non-concordance avec le(s) documents d'identification(s)
Non-conformité de couleur ou de type de caractères
Absence
PLAQUE CONSTRUCTEUR
Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation
Non-concordance avec le document d'identification ou identification inhabituelle
Non-concordance importante avec le(s) document(s) d'identification
Absence
Illisible ou contrôle impossible
FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS
Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification ou identification inhabituelle
Non-concordance importante du numéro d'identification avec le document d'identification
Non-concordance entre le numéro de plaque constructeur et le numéro de frappe à froid
Absence
Illisible ou contrôle impossible
PRÉSENTATION DU VEHICULE
État du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle prévus (= report de la visite)
Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité (= report de la visite)
CONDITIONS D'ESSAI
Installations de contrôle hors service entraînant un report de la visite
ENERGIE MOTEUR
Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification
NOMBRE DE PLACES ASSISES
Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), absence de siège(s)
Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), siège(s) supplémentaire(s)
PLAQUE DE TARE
Absence d'inscriptions
COMPTEUR KILOMETRIQUE
Relevé du kilométrage impossible
CARROSSERIE
Non-concordance avec le document d'identification
DOCUMENT D'IDENTIFICATION
Nombre de caractères différent d'avec la plaque constructeur ou la frappe à froid
Fonction 1 : FREINAGE
FREIN DE SERVICE
Anomalie importante de fonctionnement
Déséquilibre
Déséquilibre important
Efficacité globale insuffisante
Contrôle impossible
FREIN DE STATIONNEMENT
Anomalie de fonctionnement
Efficacité globale insuffisante
Contrôle impossible
FREIN DE SECOURS
Efficacité globale insuffisante
Anomalie de fonctionnement
RESERVOIR(S)
Détérioration et/ou mauvaise fixation
Niveau insuffisant
Défaut d'étanchéité
Contrôle impossible
MAITRE-CYLINDRE/ROBINET(S) DE FREINAGE
Mauvaise fixation
Défaut d'étanchéité
Contrôle impossible
CANALISATION DE FREIN
Détérioration mineure
Détérioration importante
Anomalie de fixation et/ou de positionnement
Fuite
Contrôle impossible
FLEXIBLE DE FREIN
Détérioration mineure
Détérioration importante
Anomalie de fixation et/ou de positionnement
Fuite
Contrôle impossible
CORRECTEUR, REPARTITEUR DE FREINAGE
Mauvais état
Fuite et:ou anomalie de fonctionnement
Contrôle impossible
PEDALE DU FREIN DE SERVICE
Détérioration importante
Course importante
COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT
Mauvais fonctionnement
Absence de verrouillage, de commande ou de fixation
Course importante
CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT
Détérioration mineure
Détérioration importante et/ou anomalie de fixation
Contrôle impossible
DISQUE DE FREIN
Usure prononcée / détérioration
Détérioration importante
Présence de corps gras
Contrôle impossible
ETRIER, CYLINDRE DE ROUE
Détérioration importante et/ou anomalie de fixation
Fuite
Contrôle impossible
TAMBOUR DE FREIN
Détérioration importante
Présence de corps gras
PLAQUETTE DE FREIN
Usure prononcée / détérioration
Détérioration importante
SYSTEME D'ASSISTANCE DE FREINAGE
Mauvais état et/ou anomalie de fixation
Anomalie importante de fonctionnement
Contrôle impossible
SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU REGULATION
Mauvais état et/ou anomalie de fixation
Fuite
Contrôle impossible
TEMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE FREINAGE
Allumé
TEMOIN DE NIVEAU DE LIQUIDE DE FREIN
Anomalie de fonctionnement
TEMOIN D'USURE DE PLAQUETTES DE FREINS
Allumé
TEMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU DE REGULATION
Allumé
Fonction 2 : DIRECTION
ANGLES, RIPAGE AVANT
Ecart important d'angles de braquage
Ripage excessif
VOLANT DE DIRECTION
Détérioration et/ou anomalie de fixation
Jeu mineur et/ou point dur aux braquages
Jeux important aux braquages
ANTIVOL DE DIRECTION
Détérioration
COLONNE DE DIRECTION (y compris ses accouplements)
Mauvais état
Jeu excessif et/ou mauvaise fixation
Contrôle impossible
CREMAILLERE, BOITIER DE DIRECTION
Jeu anormal
Détérioration et/ou anomalie de fixation
Défaut d'étanchéité
Contrôle impossible
BILLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION
Détérioration importante
Frottement anormal
Contrôle impossible
ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION
Jeu excessif et/ou détérioration importante
Protection défectueuse
Mauvaise fixation
Contrôle impossible
RELAIS DE DIRECTION
Mauvais état
Jeu excessif et/ou mauvaise fixation
Contrôle impossible
SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION
Mauvais état et/ou anomalie de fixation
Anomalie de fonctionnement
Défaut d'étanchéité
Contrôle impossible
Fonction 3 : VISIBILITE
PARE-BRISE
Mauvais état
Fissure et/ou visibilité insuffisante
Mauvaise fixation
Absence
AUTRE VITRAGE
Visibilité insuffisante
Mauvaise fixation
Absence
RETROVISEUR
Visibilité insuffisante
Mauvais état et/ou anomalie de fixation
Absence
COMMANDE DE RETROVISEUR EXTERIEUR
Non fonctionnement
ESSUIE-GLACE AVANT
Mauvais état
Absence ou non fonctionnement
LAVE-GLACE AVANT
Non fonctionnement
SYSTEME DE DESEMBUAGE
Anomalie de fonctionnement
Fonction 4 : ECLAIRAGE, SIGNALISATION
FEU DE CROISEMENT
Réglage trop bas
Réglage trop haut et/ou faisceau non-conforme
Réglage anormalement bas
Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée
Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur
Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur
Anomalie de fonctionnement
Anomalie de fixation et/ou de positionnement
FEU DE ROUTE
Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée
Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur
Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur
Anomalie de fonctionnement
Anomalie de fixation et/ou de positionnement
FEU ANTI BROUILLARD AVANT
Réglage trop haut
Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée
Absence ou mauvais état
Anomalie de fonctionnement
Mauvaise fixation
FEU ADDITIONNEL
Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée
Absence ou mauvais état
Anomalie de fonctionnement
Mauvaise fixation
FEU DE POSITION
Couleur de signalisation modifiée
Détérioration mineure
Absence ou détérioration importante
Anomalie de fonctionnement
Anomalie de fixation et/ou de positionnement
FEU INDICATEUR DE DIRECTION (y compris répétiteurs)
Couleur de signalisation modifiée
Détérioration mineure
Absence ou détérioration importante
Anomalie de fonctionnement
Anomalie de fixation et/ou de positionnement
SIGNAL DE DETRESSE
Anomalie de fonctionnement ou absence de commande
FEU STOP
Couleur de signalisation modifiée
Détérioration mineure
Absence ou détérioration importante
Anomalie de fonctionnement
Anomalie de fixation et/ou de positionnement
TROISIEME FEU STOP
Couleur de signalisation modifiée
Détérioration mineure
Absence ou détérioration importante
Anomalie de fonctionnement
Anomalie de fixation ou de positionnement
FEU DE PLAQUE ARRIERE
Couleur de signalisation modifiée
Détérioration mineure
Détérioration importante
Eclairage partiel de la plaque
Absence d'éclairage de la plaque
Mauvaise fixation
FEU DE BROUILLARD ARRIERE
Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée
Anomalie de fonctionnement
Mauvaise fixation
Absence ou non fonctionnement du feu gauche
FEU DE RECUL
Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée
Anomalie de fonctionnement
Absence ou mauvaise fixation
FEU DE GABARIT
Mauvais état et/ou couleur de signalisation
Anomalie de fonctionnement
Absence ou mauvaise fixation
CATADIOPTRE ARRIERE
Couleur de signalisation modifiée
Détérioration mineure
Absence ou détérioration importante
Mauvaise fixation
CATADIOPTRE LATERAL (véhicule de plus de 6 mètres)
Couleur de signalisation modifiée
Détérioration mineure
Absence ou détérioration importante
Mauvaise fixation
TRIANGLE DE PRESIGNALISATION (en l'absence de feux de détresse)
Mauvais état
Absence
Contrôle impossible
TEMOIN DE FEUX DE ROUTE
Non fonctionnement
TEMOIN DE SIGNAL DE DETRESSE
Non fonctionnement
TEMOIN DE FEUX DE BROUILLARD ARRIERE
Non fonctionnement
COMMANDE D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION
Détérioration et/ou mauvaise fixation
TEMOIN INDICATEUR DE DIRECTION
Absence ou non fonctionnement
Mauvais état
Mauvaise fixation
FAISCEAU ELECTRIQUE
Mauvais état
Mauvaise fixation
Fonction 5 : LIAISON AU SOL
SUSPENSION
Anomalie importante de fonctionnement
Dissymétrie importante
RESSORT, BARRE DE TORSION (y compris ancrages)
Fissure, cassure
Mauvaise fixation
Contrôle impossible
Mauvaise fixation
AMORTISSEUR (y compris ancrages)
Détérioration importante
Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
Protection défectueuse
Mauvaise fixation
Défaut d'étanchéité
Absence
Contrôle impossible
ROULEMENT DE ROUE
Jeu excessif
Bruit anormal
DEMI-TRAIN AVANT (y compris ancrage)
Jeu mineur rotule et/ou articulation
Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation
Corrosion importante
Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
Déformation importante
Protection rotule défectueuse
Mauvaise fixation
DEMI-TRAIN ARRIERE (y compris ancrage)
Jeu mineur rotule et/ou articulation
Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation
Corrosion importante
Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
Déformation importante
Protection rotule défectueuse
Mauvaise fixation
BARRE STABILISATRICE (y compris ancrage)
Déformation importante
Fissure, cassure
Mauvaise fixation/liaison (y compris silent-blocs et/ou articulations)
CIRCUIT DE SUSPENSION (y compris accumulateurs)
Mauvais état
Mauvaise fixation
Fuite
Contrôle impossible
ESSIEU RIGIDE (y compris ancrages)
Corrosion importante
Déformation importante
Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
Mauvaise fixation
ROUE
Détérioration importante de la jante
Résistance anormale à la rotation
Frottement(s) sur carrosserie et/ou élément(s) mécanique(s)
Mauvaise fixation
Montage inadapté de la jante
Montage inadapté du pneumatique
PNEUMATIQUE
Déformation ou coupure profonde
Présence d'un corps étranger
Usure irrégulière
Usure importante et/ou différence importante d'usure sur l'essieu
Marquages illisibles ou absence d'indicateur d'usure
Dimensions inadaptées
Indices de vitesse inadaptés
Pression anormale
Structures et/ou catégories d'utilisation différentes sur l'essieu
Fonction 6 : STRUCTURE, CARROSSERIE
LONGERON, BRANCARD
Corrosion
Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
Déformation mineure
Déformation importante
Mauvaise fixation/liaison
Contrôle impossible
TRAVERSE
Corrosion
Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
Déformation mineure
Déformation importante
Mauvaise fixation/liaison
Contrôle impossible
PLANCHER
Corrosion
Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
Déformation mineure
Déformation importante
Mauvaise fixation/liaison
Contrôle impossible
BERCEAU
Corrosion
Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
Déformation mineure
Déformation importante
Mauvaise fixation/liaison
Contrôle impossible
PASSAGE DE ROUE, PIEDS MONTANTS AVANT ET ARRIERE
Corrosion
Corrosion perforante et/ou fissure
Déformation mineure
Déformation importante
Mauvaise fixation/liaison
Contrôle impossible
BAS DE CAISSE, PIED MILIEU
Corrosion
Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
Déformation mineure
Déformation importante
Mauvaise fixation/liaison
Contrôle impossible
INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT
Corrosion multiple
Corrosion perforante multiple et/ou fissure/cassure multiple
Contrôle impossible
PORTE LATERALE
Détérioration importante
Partie saillante
Mauvais fonctionnement
Ouverture impossible et/ou intempestive
Mauvais état des ancrages
PORTE ARRIERE, HAYON
Détérioration importante
Partie saillante
Mauvais fonctionnement
Ouverture impossible et/ou intempestive
Mauvais état des ancrages
CAPOT
Détérioration importante
Partie saillante
Mauvais fonctionnement
Ouverture impossible et/ou intempestive
Mauvais état des ancrages
AILE
Détérioration importante
Partie saillante
Mauvaise fixation
PARE-CHOCS, BOUCLIER
Détérioration importante
Partie saillante
Mauvaise fixation
PARE-BOUE, PROTECTION SOUS MOTEUR
Anomalie de fixation et/ou mauvais état
CAISSE FIXÉE SUR LE CHASSIS
Corrosion
Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
Déformation mineure
Déformation importante
Mauvaise fixation/liaison
SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE (sauf AILES et OUVRANTS)
Corrosion
Corrosion perforante et/ou fissure/cassure
Déformation importante et/ou mauvaise fixation/liaison
Partie saillante
ANTI-ENCASTREMENT, PROTECTION LATERALE
Détérioration importante et/ou mauvaise fixation/liaison
Fonction 7 : EQUIPEMENTS
SIEGE
Détérioration importante
Mauvaise fixation
Contrôle impossible
Essai non réalisé
CEINTURE
Détérioration importante et/ou anomalie de fixation
Mauvais fonctionnement
Absence si obligatoire
Contrôle impossible
Essai non réalisé
AVERTISSEUR SONORE ET SA COMMANDE
Non fonctionnement
Mauvaise fixation
BATTERIE
Détérioration
Mauvaise fixation
Contrôle impossible
SUPPORT ROUE DE SECOURS
Mauvaise fixation
DISPOSITIF D'ATTELAGE
Anomalie de fixation et/ou détérioration importante
DISPOSITIF ANTIVOL
Détérioration
Détérioration importante
INDICATEUR DE VITESSE
Mauvais état
COUSSIN GONFLABLE
Détérioration et/ou témoin de mauvais fonctionnement allumé
Fonction 8 : ORGANES MÉCANIQUES
MOTEUR
Mauvaise fixation
Défaut d'étanchéité
Contrôle impossible
BOITE
Mauvaise fixation
Défaut d'étanchéité
Contrôle impossible
PONT, BOITE DE TRANSFERT
Mauvaise fixation
Défaut d'étanchéité
Contrôle impossible
TRANSMISSION (y compris accouplement(s))
Détérioration importante
Jeu important
Mauvaise fixation
Soufflet défectueux
Absence
CIRCUIT DE CARBURANT
Mauvais état
Mauvaise fixation
Fuite
Contrôle impossible
RESERVOIR DE CARBURANT
Mauvais état
Mauvaise fixation
Défaut d'étanchéité
Contrôle impossible
CARBURATEUR, système d'injection
Fuite
POMPE D'ALIMENTATION DE CARBURANT
Fuite
Mauvaise fixation
BATTERIES DE TRACTION
Mauvais état du coffre à batterie
Mauvaise fixation
Défaut d'étanchéité
COLLECTEUR D'ECHAPPEMENT
Détérioration importante
Mauvaise fixation
Fuite importante
CANALISATION D'ECHAPPEMENT
Détérioration importante
Mauvaise fixation
Fuite importante
SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT
Détérioration importante
Mauvaise fixation
Fuite importante
Absence du silencieux ou de l'embout
Fonction 9 : POLLUTION, NIVEAU SONORE
TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT
Teneur en CO excessive
Valeur du lambda excessive ou insuffisante
Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur)
Contrôle impossible (Panne d'essence si bifurcation)
Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement)
Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément)
Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement)
Contrôle impossible (Fuite importante de carburant)
Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo)
Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d'échappement
OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT
Excessive ou mesures instables
Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur)
Contrôle impossible (Niveau d'huile incorrect)
Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement)
Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément)
Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement)
Contrôle impossible (Fuite importante de carburant)
Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo)
Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d'échappement
BRUIT MOTEUR
Excessif
DISPOSITIF DE DIAGNOSTIC EMBARQUE (OBD)
Témoin allumé
Anomalie de fonctionnement
Essai non réalisé
Connexion sur véhicule détériorée
Contrôle impossible

Sanctions et risques en cas de défaut de contrôle[modifier | modifier le code]

Pour un véhicule de plus de 4 ans, le fait de rouler sans contrôle technique valide (date de validité du contrôle périodique dépassé, délai de contre-visite (2 mois) dépassé) expose le propriétaire à une amende de 135 € (minorée à 90 € si paiement sous 3 jours). Le véhicule peut également être immobilisé (rétention du certificat d'immatriculation, fiche de circulation provisoire imposant de réaliser un contrôle et les réparations si nécessaire sous 7 jours) voire mis en fourrière.

Les informations relatives au contrôle sont intégrées depuis 2010 dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), fichier national consultable par les forces de l'ordre ce qui facilite les vérifications.

Néanmoins, la présentation de l'original du procès-verbal prévaut en tant que preuve de la réalisation, ou à défaut :

- soit le certificat d'immatriculation complété du timbre certificat d'immatriculation ou de la date limite de validité du visa ;

- soit une attestation délivrée par l'installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique complémentaire ou par le réseau dans le cadre d'un centre rattaché à un réseau, et reprenant au moins l'identification de l'installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]