Permis moto en France
Le permis moto en France, aussi appelé permis de catégorie A ou permis A, désigne de manière générique un type de permis de conduire autorisant l'usage d'une catégorie de véhicule à moteur — motocyclette, avec ou sans side-car, tricycle L5e, quadricycles L6e et L7e[1] — sur le territoire français. Pour utiliser un tel véhicule, une personne doit être titulaire du permis de conduire correspondant et en cours de validité.
Les motocyclettes et quadricycles légers sont classées en fonction de leur cylindrée et de leur puissance. Ils sont conductibles en fonction de la catégorie du permis, de l'âge et du nombre d'années d'expérience.
Pour pouvoir conduire une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 en France, le permis de conduire de catégorie A ou A2 (avec restriction sur la puissance dans ce second cas) est obligatoire. Le permis n'est pas requis dans le cas de compétitions sportives ou d'entraînement hors de la voie publique et sur des infrastructures homologuées ; une licence sportive est cependant requise dans un tel cas[2].
Pour la conduite d'un véhicule d'une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et supérieure ou égale à 50 cm3, le permis de catégorie A1[3]. De plus la puissance doit être inférieure à 11 kW (15 ch) pour une motocyclette et à 15 kW (20 ch) pour un tricycle.
Cet article ne traite pas du permis de la catégorie AM qui permet de conduire un cyclomoteur de cylindrée inférieure à 50 cm3 dès l'âge de 14 ans.
Histoire[modifier | modifier le code]
En 1922 le terme « permis de conduire » remplace l'ancien certificat. Il s'accompagne de catégories de véhicules « tourisme », « motocyclettes » puis « camions de plus de trois tonnes » et « véhicules de transport en commun »[4].
En 1954 sont créées les catégories A1, A, B, C, D, E et F.
En 1973, en raison d'une puissance en augmentation, le décret 73-561 du Journal officiel de la République française introduit à l'examen du permis motocyclette une épreuve sur plateau, de maniabilité lente (slalom, trèfle, poutre, circulation entre barrières formant un couloir, freinage de précision)[5].
À cette époque, le permis A1 permettait de conduire à partir de 16 ans un deux roues motorisé qualifié administrativement de vélomoteur[6],[7] dont la cylindrée ne dépassait pas 125 cm3. Le permis B (voiture) donnait accès par équivalence au permis A1 sans nouvel examen.
Du premier au premier , le permis de conduire motocyclette se compose de trois catégories :
- A1, moins de 80 cm3 et ne dépassant pas, par construction 75 km/h (MOT1), à partir de 16 ans ;
- A2, 80 à 400 cm3 (MOT2) et A3, plus de 400 cm3 (MOT3), à partir de 18 ans[5].
Au , A1 devient AL, A2 et A3 sont groupés dans la catégorie A.
D'autres réformes notables ont lieu en 1996, 2007 et 2011[5].
D'autres réformes notables ont lieu en 2013 (au niveau européen[8]) et 2016[5].
En 2018, les usagers de deux-roues motorisés (2RM) représentent 1,9 % des usagers et 23 % des décès (la plus grande d'Europe), et 28 % des blessés. Ces taux sont de 19 % pour les motocyclistes, mais 35 % dans la tranche d'âge 35-44 ans[9]. Les usagers de moto sont aussi les premiers avec 9 900 blessures entre 2013 et 2015, devant les 6500 automobilistes blessés[9].
Une réforme récente date de .
Catégories de permis[modifier | modifier le code]
Depuis la réforme entrée en vigueur le , les catégories de permis suivants autorisent la conduite d'une motocyclette, avec ou sans side-car, ou d'un tricycle ou d'un quadricycle léger[10],[11] avec les conditions d'âge indiquées[12].
| Catégorie | Conditions d'âge | Description |
|---|---|---|
| A1 | 16 ans minimum | Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg.
Tricycles à moteur d’une puissance maximale de 15 kW |
| A2 | 18 ans minimum | Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch)[13] et d'un rapport puissance/poids inférieur ou égal à 0,2 kW/kg (soit un poids à vide supérieur ou égal à 175 kg (35/0,2)). La puissance ne peut résulter du bridage d’un véhicule développant, d'origine, plus de 70 kW (95,2 ch)
Tricycles à moteur d’une puissance maximale de 15 kW Accès toutes motos après deux ans de permis et après avoir suivi formation (sans examen). |
| A | Après deux ans de permis A2 + formation 20 ans minimum |
Motocyclette de plus de 35 kW (47,5 ch) ou de rapport puissance/poids supérieur à 0,2 kW/kg ainsi que les véhicules de la catégorie L5e (tricycles motorisés) sans limitation de puissance (après 21 ans). Possible d'obtenir le permis restreint en automatique pour un véhicule muni d'un embrayage et d'une boite de vitesses automatique ou variateur automatique (comme les maxi-scooters, de cylindrée supérieure à 125 cm3). |
| B | Avec deux ans de permis et plus de 21 ans | Catégorie L5e (tricycles motorisés) sans limitation de puissance, ainsi que les motocyclettes légères de cylindrée supérieure ou égale à 50 cm3 et strictement inférieure à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch), sur le territoire national (ainsi que dans les pays reconnaissant cette équivalence), à condition d'avoir suivi une formation de sept heures, sans examen[14]. Dispense de la formation de sept heures si la personne est dans l'un des cas suivants[14] :
|
Réforme de 2013[modifier | modifier le code]
Avant la réforme de 2013, le permis A restrictif autorisait la conduite de motocyclette d'une puissance maximale de 34 ch. Un jeune conducteur qui achète un ancien modèle de type MTT1 doit respecter cette limite de 34 ch, pour un nouveau modèle de motocyclette il peut se tourner vers un modèle de 47,5 ch (35 kW)[15].
Au bout de deux ans de conduite, donc au plus tôt à vingt ans, le jeune conducteur peut passer du permis de catégorie A2 vers la catégorie A après une formation complémentaire de sept heures[16].
La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant des catégories A2 et A1. La catégorie A2 du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie A1[17].
Pour une première obtention du permis de conduire, les personnes nées à compter du doivent disposer de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière[12].
D'après l'article 4 du décret d'application, un permis de conduire de catégorie A obtenu avant le n'autorise à compter de sa date d'obtention et pendant une période de deux ans que la conduite des motocyclettes dont la puissance n'excède pas 35 kW, avec un rapport puissance/poids en ordre de marche ne dépassant pas 0,2 kW/kg. Cette restriction d'usage est levée si le conducteur était âgé d'au moins 21 ans à la date d'obtention de la catégorie A. La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le , autorise la conduite des tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kW quel que soit l'âge du conducteur. Les catégories A et A1 du permis de conduire obtenues avant le autorisent la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e). Les catégories B et B1 du permis de conduire obtenues avant le autorisent la conduite des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kW et dont le poids à vide n'excède pas 550 kg ainsi que les quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e)[10].
Formation[modifier | modifier le code]
La formation pour obtenir le permis de conduire de catégorie A se décompose en deux parties correspondant à l'épreuve théorique (code de la route) et une épreuve pratique (elle-même décomposée en épreuve hors circulation et en circulation).
Il faut être âgé d'au moins 16 ans pour le permis A1, d'au moins 17 ans et demi au jour de l'épreuve théorique et au moins 18 ans au jour de l'épreuve pratique pour le permis A2. Il est possible d'obtenir le permis A1 pour les titulaires du permis B depuis au moins deux ans après une formation sans examen de sept heures.
Pour le permis de catégorie A2, il faut avoir suivi des leçons dans une moto-école agréée, avec 20h de formation au minimum. Pour le permis de catégorie A, il faut suivre une formation de sept heures sans examen après obligatoirement deux ans de permis A2, peu importe l'âge[18].
Pour l'examen, le candidat doit être équipé d'un casque et de gants homologués, d'un blouson ou veste, d'un pantalon ou combinaison et de bottes ou chaussures montantes[16]. Cela renforce la nécessité pour le futur motocycliste de disposer d'un équipement pour sa sécurité en cas de chute.
Machines des motos écoles[modifier | modifier le code]
Les machines mises à dispositions par les moto-écoles aux élèves doivent répondre à certains critères, variables selon le permis présenté.
Dans tous les cas, les véhicules doivent être des deux-roues motorisés, de série courante, homologués pour circuler sur la voie publique, et mis en circulation depuis moins de six ans[19].
Permis de catégorie A1 et formation équivalente B-A1[modifier | modifier le code]
La machine doit avoir une cylindrée comprise entre 120 et 125 cm3. Son rapport puissance/poids ne doit pas dépasser 0,1 kW/kg.
En circulation, le moniteur peut suivre l'élève soit en voiture, soit à motocyclette.
Permis de catégorie A2 depuis 2013[modifier | modifier le code]
Les machines permises ne peuvent pas excéder une puissance de 35 kW et doivent avoir un rapport poids puissance maximale de 0,2 kW/kg.
Permis de catégorie A[modifier | modifier le code]
- Machine d'au moins 600 cm3 de cylindrée et d'une puissance minimale de 40 kW.
- Boîte manuelle pour le A, ou automatique pour sa déclinaison A automatique.
En circulation, le moniteur peut suivre l'élève soit en voiture, soit à motocyclette.
Examen hors circulation : les épreuves du plateau[modifier | modifier le code]
Pour une uniformisation à l'échelle européenne, les épreuves hors circulation en France ont été modifiées depuis la réforme du permis en vigueur depuis notamment sur le nombre d'épreuves et les parcours possibles. L'épreuve « allure réduite », qui peut être chronométrée de manière facultative, doit se faire en manœuvrant embrayage et accélérateur et ne peut plus se faire uniquement sur le ralenti moteur[10],[20].
L'examen hors circulation du permis de conduire se compose de quatre épreuves avec le véhicule et une interrogation orale. Chaque épreuve est notée A, B ou C, A étant une épreuve sans faute. La note B est attribuée en cas de simple erreur (pied à terre à la suite d'un manque d'équilibre par exemple), la note C est par contre éliminatoire (deux erreurs simples ou plus, erreur de parcours, vitesse insuffisante, chute de la moto, etc.). Il faut obtenir au moins un A à une des quatre épreuves pour accéder à l'interrogation orale et au moins deux A sur les cinq possibles pour valider l'examen hors circulation. L'examen est donc réussi avec ces notes :
- 5 A ;
- 4 A et 1 B ;
- 3 A et 2 B ;
- 2 A et 3 B.
Voici les caractéristiques des cinq étapes :
- l'épreuve « sans moteur » ne peut pas être notée C, donc non éliminatoire ;
- l'épreuve « allure réduite » peut être notée C. Deux tentatives possibles ;
- l'épreuve « allure plus élevée : freinage » peut être notée C. Deux tentatives possibles ;
- l'épreuve « allure plus élevée : évitement » peut être notée C. Deux tentatives possibles ;
- l'interrogation orale porte sur les connaissances théoriques du candidat, elle peut être notée C.
Pour chaque épreuve, la meilleure des deux tentatives est retenue (exemple, un C et un B, on retiendra B). La chute de la motocyclette est directement éliminatoire et exclut toute seconde tentative. Elle met fin à l'examen, avec ajournement.
En cas de difficultés, il est largement préférable pour un candidat (surtout lors de son premier essai, ou s'il a déjà eu B au premier essai) d'éviter une porte plutôt que de chuter.
Maîtrise de la motocyclette sans moteur[modifier | modifier le code]
Avant 2020, cette épreuve à pied, moteur coupé, consistait à réaliser un virage et à passer à travers une porte en poussant la motocyclette, puis à effectuer la même manœuvre en marche arrière. Une manœuvre de repositionnement était tolérée en arrière.
Cette manœuvre sans moteur n'était pas éliminatoire et un seul essai était autorisé. Le candidat devait ensuite répondre aux questions techniques choisies par l'inspecteur parmi ces trois thèmes : les commandes, les éléments techniques, l'éclairage et les accessoires de sécurité. Il ne s'agissait plus de les connaître par cœur mais savoir répondre aux questions de l'inspecteur et expliquer.
Depuis , l'épreuve de maitrise de la moto sans moteur (appelée couramment l'épreuve de la "poussette") a été simplifiée. Le virage pour atteindre la porte suivante a été remplacée par un simple aller retour autour de la première porte du parcours lent. Le candidat doit donc débéquiller puis pousser la moto en la passant entièrement par la porte puis faire la même chose en marche arrière et re-béquiller.
Maîtrise de la motocyclette à allure lente et normale (parcours unique depuis 2020)[modifier | modifier le code]
Depuis la réforme de 2020, les parcours à allure lente avec et sans passager et les parcours à allure élevée pour freinage et évitement ont été fusionnés pour se faire sur un parcours unique dont voici les grandes lignes :
- allure lente chronométrée ;
- demi-tour arrêté ;
- freinage d'urgence ;
- allure lente avec passager non chronométré ;
- slalom ;
- évitement.
Sur l'ensemble du parcours, plusieurs pieds sont autorisés. Ils sont au nombre de 3, sauf si l'épreuve de la maitrise sans moteur a échoué, ce qui ramène à 2. Chaque pied posé est donc déduit du nombre de pieds autorisés et ne donne pas la note B. En revanche, si un pied en trop se produit, la note passe à B.
Vérifications techniques (avant 2020)[modifier | modifier le code]
Ces vérifications techniques ne sont plus présentes pour l'examen du plateau. En revanche, certaines questions de l'ETM portent sur cette partie.
Commandes[modifier | modifier le code]
- Mise en marche du moteur :
le candidat met en marche le moteur, contrôle l'extinction des témoins d'alerte et arrête le moteur à l'aide du coupe circuit.
- Commandes d'embrayage et d'accélération :
le candidat vérifie que le câble d'embrayage est non effiloché et que le réglage de la garde est correct (environ 5 mm). Il vérifie également que la poignée d'accélérateur pivote bien et revient bien toute seule quand on la lâche.
- Direction :
le candidat explique comment il contrôle l'absence de jeu dans la direction sans effectuer l'opération : il faut délester la roue avant et faire tourner le guidon de gauche à droite. Il ne doit pas y avoir de point de résistance. Il faut aussi contrôler qu'il n'y a pas de jeu longitudinalement.
- Commandes de frein :
- pour le frein avant, il contrôle le niveau. Pour cela le réservoir de liquide de frein doit être à l'horizontale. Le niveau de liquide doit être au-dessus de l'indication du minimum,
- pour le frein arrière, il contrôle l'usure à l'aide du repère prévu à cet effet dans le cas d'une commande mécanique. Si la commande est hydraulique, il contrôle le niveau (si accessible).
Éléments techniques[modifier | modifier le code]
- Niveau d'huile moteur :
le candidat explique la façon de procéder et indique le point de contrôle. Le niveau doit être entre la valeur minimale et la valeur maximale. Préciser s'il s'agit d'un carter sec ou humide.
- Transmission :
- à chaîne : le candidat contrôle la tension de celle-ci en indiquant la flèche et la position de la motocyclette préconisés par le guide d'utilisation,
- à cardan : il indique le point de contrôle du niveau d'huile,
- à courroie : il contrôle l'état de la courroie.
- Pneumatiques avant et arrière :
le candidat contrôle le bon état des flancs (pas de déchirure ni de hernies), de la bande de roulement (sculptures bien marquées) et si la pression semble visuellement correcte.
- Suspensions : le candidat vérifie sur les suspensions avant :
- hydraulique : l'absence de fuite au niveau des joints à lèvres de la fourche,
- avec pression d'air : l'absence de fuite au niveau des joints à lèvres ; il indique la valve servant à l'évacuation ou au complément de pression d'air. Il doit indiquer la valeur de la pression admissible (voir guide d'utilisation de la motocyclette).
Le candidat indique sur les suspensions arrière où s'effectue le réglage en fonction de la charge.
Éclairage et accessoires de sécurité[modifier | modifier le code]
- Éclairage avant :
le candidat vérifie le bon état du ou des optiques et le bon fonctionnement des feux de position, de croisement et de route, sans oublier l'éclairage de plaque. Vérifier les témoins pour les feux de route et appels de phare.
- Indicateurs de changement de direction :
le candidat vérifie leur bon état et bon fonctionnement ainsi que le bon fonctionnement des témoins.
- Éclairage arrière et feux stop :
il contrôle le bon état et fonctionnement de l'éclairage arrière et du feu stop avec les commandes de frein avant (levier) et arrière (pédale).
- Avertisseur sonore et rétroviseurs :
il vérifie le bon fonctionnement de l'avertisseur sonore, la présence, le bon état et la fixation correcte des rétroviseurs.
Notation[modifier | modifier le code]
Même si elle n'est pas réalisée correctement, cette épreuve n'est pas éliminatoire, et ne peut pas être notée C, même en cas de chute de la machine.
- L'épreuve est notée A si le parcours est effectué correctement et que le candidat a effectué/cité l'ensemble des points de vérifications.
- L'épreuve est notée B si le candidat a fait une erreur sur le parcours et/ou plus d'un ajout ou un oubli sur les vérifications demandées, et/ou chute de la machine
Maîtrise de la moto à allure réduite (avant 2020)[modifier | modifier le code]
L'épreuve du déplacement à allure réduite doit permettre de démontrer que le candidat est capable de :
- s'arrêter et démarrer en tournant (nouveau depuis la réforme de 2013) ;
- maîtriser le gabarit de sa motocyclette ;
- diriger sa vision et adopter une bonne position ;
- manipuler avec aisance l'embrayage, l'accélérateur, le guidon et les freins (nouveau depuis la réforme de 2013) ;
- conserver son aptitude avec un passager.
L'épreuve à allure réduite introduit l'utilisation du patinage de l'embrayage conjointement à l'utilisation des freins, l'évolution sur le ralenti moteur n'est donc plus autorisée.
L'autre nouveauté est l'arrêt, et donc le redémarrage, à effectuer deux fois en tout sur le parcours, premièrement pendant le demi-tour et deuxièmement sur le retour avant la porte d'évitement pour prendre un passager jusqu'à la fin du parcours.
En combinant l'ensemble des manœuvres, le parcours à allure réduite est, semble-t-il, plus difficile à réaliser notamment par les petits gabarits, mais correspond aux pratiques réelles de la circulation urbaine.
Cette épreuve ne comporte plus que deux parcours identiques (contre quatre auparavant) mais simplement miroirs, ils se distinguent simplement par le sens de circulation (1 : demi-tour à droite et 2 : demi-tour à gauche). L'inspecteur peut utiliser un chronomètre, mais ce n'est pas une obligation. Le parcours à effectuer est désigné par tirage au sort[20].
Cette épreuve est éliminatoire, le candidat dispose de deux essais (sauf en cas de chute, pas de deuxième essai).
- Le parcours correctement réalisé donne la note A.
- Une erreur simple (pied à terre, plot ou piquet déplacé) donne la note B.
- Deux erreurs simples ou une erreur importante (porte non franchie, sortie de terrain, erreur de parcours, arrêt autre que ceux prévus, exercice non réalisé) donne la note C.
Maîtrise de la moto à allure plus élevée (avant 2020)[modifier | modifier le code]
L'épreuve dite rapide avec chronométrage est modifiée à partir de 2013 au profit de l'épreuve de maîtrise à allure plus élevée, avec l'arrivée du radar pour contrôler la vitesse du deux-roues. Le candidat effectue successivement les épreuves de freinage et d'évitement, l'objectif de ces deux épreuves étant de s'assurer que le candidat maîtrise à une vitesse d'au moins 50 km/h :
- le freinage ;
- la manœuvre d'évitement avec la technique du contre-braquage.
Les parcours des deux épreuves (freinage et évitement) sont simplifiés par rapport à l'épreuve rapide précédant la réforme de 2013. Chaque épreuve est composée de deux parcours l'une miroir de l'autre. Le parcours à exécuter est tiré au sort.
La nouveauté des épreuves d'évitement et de freinage par rapport à l'ancien parcours rapide est le radar qui permet de mesurer que le candidat roule suffisamment vite pour valider l'épreuve. Par contre l'épreuve n'est plus chronométrée. Comme pour n'importe quel radar de contrôle de vitesse, une marge d'erreur de 5 km/h en faveur du conducteur est systématiquement ajoutée en suivant cet exemple : mesure du radar 46 km/h, vitesse retenue 51 km/h.
Si le radar ne fonctionne pas, l'examen ne peut avoir lieu. En cas de défaillance pendant la mesure de l'épreuve, le candidat devra recommencer le parcours en entier.
Maîtrise de la moto à allure plus élevée (freinage)[modifier | modifier le code]
L'épreuve de maîtrise de la moto à allure plus élevée pour le freinage se déroule de cette façon :
- départ, accélération, montée des trois premiers rapports de vitesse ;
- demi-tour autour d’un plot central dans la limite des 6 m de largeur ;
- retour en ligne droite, montée des trois ou quatre premiers rapports ;
- au bout de la ligne droite, vitesse minimale imposée d’au moins 50 km/h ;
- freinage avec arrêt avant la ligne C5 (15,75 m) sur une piste sèche et C4 (19,65 m) sur une piste humide.
Maîtrise de la moto à allure plus élevée (évitement)[modifier | modifier le code]
La manœuvre d'évitement correspond à un déport d'un mètre sur une distance de six mètres à 50 km/h :
- départ, accélération, montée des trois premiers rapports de vitesse ;
- slalom sur le 3e rapport à une vitesse minimale de 40 km/h (mesurée au 3e plot) ;
- demi-tour autour d’un plot central dans la limite des 6 m de largeur ;
- retour en ligne droite (sans slalom), sur le 3e ou 4e rapport ;
- au bout de la ligne droite, vitesse minimale imposée d’au moins 50 km/h ;
- évitement à effectuer sur le 3e rapport ;
- freinage avec arrêt de précision entre quatre plots.
Interrogation orale[modifier | modifier le code]
L'interrogation orale est accessible après les épreuves pratiques, à condition d'avoir eu au moins un A et aucun C. Depuis 2013, l’exercice est globalement simplifié par une réduction du nombre de fiches tirées au sort (de 20 à 12), mais la durée de l’interrogation reste identique.
Parmi les douze fiches, on retrouve les thèmes suivants : l'équipement, l'alcool et les drogues, les éléments mécaniques de la motocyclette, les profils types de motards, etc.
L'interrogation peut être notée, A, B ou C, la note C étant éliminatoire. Cependant, la note C est rarement utilisée lors de l'interrogation orale à moins que le candidat ne sache répondre à aucune question.
Examen en circulation[modifier | modifier le code]
L'examen en circulation est accessible après avoir réussi l'examen hors circulation. L'objectif est de vérifier que le candidat a acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en toute sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris. Sa durée est de trente minutes par candidat, y compris les tâches annexes (vérifications administratives, préparation matérielle, etc.). L'épreuve inclut également cinq minutes de conduite autonome. Durant cette phase, le candidat doit suivre un itinéraire balisé par des panneaux visibles et sans instruction de l'inspecteur. L'épreuve se déroule sur des itinéraires variés comportant de l'agglomération et un circuit à allure soutenue (route ou autoroute).
Lors de l'épreuve, le candidat précède, à moto, l'inspecteur du permis de conduire et son moniteur qui le suivent en voiture. L'inspecteur communique ses directives par radio, le candidat étant muni d'une oreillette dans son casque.
La conduite doit être dynamique mais dans le respect des limitations de vitesse, l'ensemble des règles du code de la route devant être respectées.
Permis pour les véhicules automatiques[modifier | modifier le code]
Depuis le , il est possible de passer le permis sur un scooter à embrayage automatique. Cette nouvelle réglementation est une opportunité pour les conducteurs urbains rebutés par l'examen du permis A ou A2 avec motocyclette à embrayage manuel mais qui souhaitent dépasser la limite de cylindrée de 125 cm3 des scooters.
En cas de réussite à l'examen, le candidat a accès à la conduite des maxi-scooters et moto automatiques, à l'exclusion de la conduite des motos à boîte de vitesses manuelle. Une mention spécifiant cette restriction sera alors apposée sur le permis de conduire comme c'est déjà le cas pour le permis de catégorie B « boîte automatique uniquement ».
Passerelle du permis automatique vers permis à embrayage manuel[modifier | modifier le code]
L'un des atouts de la formule du permis moto automatique est de pouvoir offrir une possibilité d'accès au permis à embrayage manuel. Il est possible d'obtenir ultérieurement son permis moto avec embrayage manuel à partir du permis « restrictif » boîte automatique. Il est donc possible de passer le permis automatique et de gagner en expérience avant de revenir à la moto-école pour obtenir un permis moto sans restriction.
Épreuves du permis automatique[modifier | modifier le code]
Les épreuves pour le permis moto automatique sont rigoureusement identiques à celles du permis moto boîte mécanique, tant pour les épreuves du plateau que celle des interrogations orales. C'est donc un permis à part entière et une vraie formation. L'intérêt de la boîte automatique est néanmoins évident pour les deux épreuves du plateau lent et rapide grandement simplifiés par l'absence du passage des vitesses, des rétrogradages et du travail de l'embrayage. Cependant, les premiers essais réalisés sur les nouveaux plateaux ne montrent pas une plus grande facilité à réaliser ces exercices avec un scooter automatique par rapport à une moto. De plus la vitesse de passage minimum (50 km/h) imposée pour les épreuves de freinage et d'évitement reste la même.
Équipement des moto-écoles[modifier | modifier le code]
Une période de transition est nécessaire pour la mise en place du permis moto automatique en 2013. Les motos-école doivent s'équiper de véhicules automatiques pour offrir à la fois les formations et la présentation à ce nouveau permis.
Historique[modifier | modifier le code]
De 1922 jusqu'au début des années 1970, l'épreuve du permis motocyclette était presque symbolique : réponse à quelques questions théoriques apprises par cœur, réalisation d'un parcours en circulation réduit à sa plus simple expression.
L'âge minimal du permis moto était de 16 ans. En , à la suite du décret no 73-561 du Journal officiel de la République française, il est repoussé à 18 ans. Ce permis donnait droit à la conduite de toutes les motocyclettes.
Les vélomoteurs (moins de 125 cm3) pouvaient être conduits jusqu'en 1958 sans permis (il suffisait simplement de se rendre en préfecture pour obtenir une licence de circulation) à partir de 16 ans. À partir de 1958, il faut soit un permis d'une autre catégorie (A, B, C, D) soit un permis vélomoteur (A1) obtenu à partir de 16 ans après une épreuve de code uniquement.
La puissance des véhicules augmentant, l'examen du permis motocyclette est réformé en 1973 avec la création d'une épreuve sur plateau, composée uniquement de maniabilité lente :
- slalom ;
- trèfle ;
- poutre ;
- circulation entre barrières formant un couloir ;
- freinage de précision.
De plus, l'épreuve en circulation devait se faire avec une moto munie d'un système radio, afin de pouvoir exécuter les consignes d'un examinateur installé dans une voiture suiveuse.
En 1980, à la suite d'une nouvelle réforme, s'est adjointe la maniabilité rapide, avec un slalom chronométré et on pouvait choisir entre l'obtention du permis A2 plus « facile » permettant la conduite de motocyclettes jusqu'à 400 cm3, ou le A3 sans limitation de cylindrée. La catégorie motocyclette légère (A1) était alors limitée à 80 cm3, dans le but de favoriser les constructeurs français.
Les cyclomoteurs à boites de vitesses et embrayage manuels ne sont plus autorisés, toujours afin de favoriser les constructeurs français, qui ne fabriquait plus que des cyclomoteurs automatiques. Ceux en circulation entrent dans la catégorie « motocyclette légère ». Ils doivent être immatriculés et le permis A1 devient obligatoire pour les conduire.
Entre le et le , il existe trois catégories de permis de conduire motocyclette :
- A1, pour conduire une moto de moins de 80 cm3 et ne dépassant pas, par construction 75 km/h (MOT1). Présenté à partir de 16 ans ;
- A2, pour conduire une moto de 80 à 400 cm3 (MOT2). Présenté à partir de 18 ans ;
- A3, pour conduire une moto de plus de 400 cm3 (MOT3). Présenté à partir de 18 ans.
En outre durant cette période, les titulaires du permis de conduire de catégorie B (automobile) pouvaient conduire une motocyclette de moins de 80 cm3, munie exclusivement d'un embrayage et d'une boite de vitesses automatique (ou variateur) et ne dépassant pas 75 km/h, à l'exception des permis de conduire de catégorie B obtenus avant le .
Au , les permis motocyclette évoluent et on distingue seulement deux catégories :
- la catégorie AL remplace la catégorie A1 et permet à partir de 17 ans de conduire des motocyclettes d'une cylindrée pouvant atteindre 125 cm3, d'une puissance de 13 ch maximum. Les motocyclettes légères de moins de 80 cm3 et ne dépassant pas 75 km/h (à boite manuelle ou automatique) sont accessibles dès 16 ans avec ce permis ;
- la catégorie A regroupe désormais A2 et A3 et concerne les motocyclettes de plus de 125 cm3 et d'une puissance jusqu'à 100 ch (maximum autorisé pour une motocyclette roulant sur la voie publique et immatriculée en France).
À la suite d'une nouvelle réforme du permis motocyclette en , en partie due aux nouvelles directives européennes, les catégories suivantes sont définies :
- A1, remplace AL, accessible dès 16 ans et permet la conduite des motocyclettes de moins de 125 cm3, d'une puissance de 15 ch maximum ;
- Ar, introduction du « A progressif », les titulaires du permis A depuis moins de deux ans et ayant moins de 21 ans le jour du passage de l'examen devront désormais se contenter de moto de 25 kW (34 ch) maximum, désignées MTT1 sur la carte grise en case J1, pendant deux ans. Ensuite, passage direct au A sans formation ni examen ;
- A, accessible désormais sur examen à partir de 21 ans ou directement après deux ans de permis Ar ;
- B avec réintroduction du permis A1 par équivalence, valable sur le territoire national. Il suffit juste d'avoir le permis B depuis au moins deux ans pour pouvoir conduire des motocyclettes légères de moins de 125 cm3, et d'une puissance de 15 ch maximum, à boite manuelle ou automatique ;
- BSR : introduction du Brevet de Sécurité Routière, incluant formation théorique au code de la route en milieu scolaire (ASSR 1 et 2) et formation théorique et pratique en auto-école, sans examen. Il ne deviendra obligatoire pour la conduite d'un cyclomoteur que pour les jeunes âgés de 14 ans à compter du (c'est-à-dire les personnes nées à partir du ) ;
- les boites manuelles sur cyclomoteur sont de nouveau autorisées.
Dans les années suivantes, l'équivalence entre catégorie B de plus de deux ans et permis A1 est restreinte :
- , les personnes ayant eu leur permis B après cette date devront, pouvoir justifier de trois heures de formation minimum en auto-école pour pouvoir conduire des motocyclettes légères (moins de 125 cm3). Possibilité de conduire des tricycles de type L5e dès l'obtention du permis B, sans formation ;
- , la durée de formation obligatoire passe de trois à sept heures, et est étendu aux véhicules de type L5e. Il faudra également attendre deux ans de permis pour conduire des véhicules de ce type. Cette obligation est également étendue à l'ensemble des permis B, sauf ceux obtenus avant le , ceux ayant déjà suivi la formation ci-dessus, et ceux ayant déjà été assurés pour la conduite d'une moto légère ou d'un tricycle l5e entre le et le .
Dans la réforme du , le permis motocyclette est revu dans son ensemble :
- création du permis AM en remplacement du BSR ;
- permis A1 et équivalence B inchangé ;
- création du permis A2 en remplacement du permis « A restrictif » ;
- accès au permis A, soit sur examen à 24 ans minimum, soit après deux ans de permis A2 et après avoir suivi une formation ;
- modification des épreuves hors circulation pour tous les permis A ;
- création de la déclinaison A et A2 automatique.
Le dernier décret en date est publié depuis le et avec une mise en application immédiate[21].
La nouveauté est simple, le décret modifiant les conditions d'obtention de la catégorie A du permis de conduire a pour objet de supprimer le passage de l’épreuve pratique de la catégorie A du permis de conduire en conditionnant la possibilité de conduire une moto d’une puissance supérieure à 35 kW à une formation complémentaire qui ne pourra être suivie qu’à l’issue d’une période de deux ans après l’obtention du permis de conduire de la catégorie A2. Toutefois, pendant une période de six mois à compter de la date de publication (le ) du présent texte, pourront passer cette épreuve pratique les personnes remplissant les conditions suivantes :
- avoir fait une demande de permis de conduire de la catégorie A avant la publication du présent texte ;
- être âgé de 24 ans au moins au moment du passage de l’épreuve.
En vigueur depuis le le permis A n'est donc plus accessible directement. La nouvelle filière d'apprentissage de la conduite moto A passe obligatoirement par deux ans de période probatoire avec le permis A2 et une formation post permis. Le permis A2 est également accessible aux deux-roues automatiques.
À noter que les moto-écoles peuvent proposer les formations A2 et A sur des motos identiques (600 cm3 et 40 kW) mais qui échappent en théorie à la réglementation A2, afin de rationaliser leur parc.
À noter également qu'il n'y a désormais plus de limitation de la puissance des motos à 100 chevaux pour les titulaires du permis A dès lors qu'elles sont équipées d'un système de freinage antiblocage de roues (ABS)[22].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Article R311-1 du Code de la route.
- Article R221-16 du Code de la route.
- Article R221-1 du Code de la route.
- « Histoire du permis de conduire français (chronologie). », sur permis.fr (consulté le ).
- « Un peu d'histoire sur le permis moto », sur kickandgo.fr (consulté le ).
- « Définitions : vélomoteur - Dictionnaire de français Larousse », sur larousse.fr (consulté le ).
- « Vélomoteur : Définition de Vélomoteur », sur cnrtl.fr (consulté le ).
- « Le permis moto 2020 en détails », sur motoservices.com (consulté le ).
- http://www.onisr.securite-routiere.interieur.gouv.fr/sites/default/files/2019-09/Bilan%20de%20l%20accidentalit%C3%A9%20routi%C3%A8re%20de%20l%20ann%C3%A9e%202018.pdf
- Décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 modifiant le décret no 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.
- Article R221-4 du Code de la route.
- Article R221-5 du Code de la route.
- Permis Pratique - 2013 Nouvelles catégories motos.
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire.
- « Les nouvelles catégories de motos » (consulté le ).
- Bérengère Varin, « Réglementation concernant les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles » [PDF], sur prefecturedepolice.interieur.gouv.fr, (consulté le ).
- Article R221-7 du Code de la route, modifié par le décret no 2013-58 du 17 janvier 2013.
- « Permis moto 2016 : ce que change le nouveau décret du 31 mai », Automoto, magazine auto et moto, (lire en ligne, consulté le ).
- « Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière », sur Journal officiel, (consulté le ).
- « Les nouvelles épreuves du plateau » (consulté le ).
- « Permis moto : permis A », sur service-public.fr (consulté le ).
- « Le point sur : la fin du bridage à 100 chevaux », (consulté le ).
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Permis de conduire en France
- Permis AM
- Permis de conduire
- Association pour la formation des motards (AFDM)
- Pilotage de moto
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Code de la route français, sur easydroit.fr.
