Vignette automobile
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La vignette automobile est un impôt annuel sur les véhicules en circulation, qui se traduit par l'obligation d'acheter et d'apposer une figurine fiscale spéciale, ou "vignette", sur le pare-brise de chaque voiture assujettie.
La Suisse, l'Autriche ou la Tchéquie (cette dernière instituant en outre un impôt direct sur l'usage des véhicules professionnels) font payer une vignette annuelle qui autorise la circulation sur autoroute.
[modifier] En France
En 1956, les finances publiques françaises sont à sec, mais Guy Mollet veut trouver une nouvelle source de financement pour garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, via un nouveau « Fond National de solidarité ». Le choix se porte sur l'automobile, produit considéré comme luxueux à l'époque. La vignette est assise sur la « puissance fiscale » (les véhicules d'importation étant d'une puissance fiscale légèrement supérieure, l'État incite par la même occasion à la consommation nationale). Les plus de 65 ans en sont exonérés.
Cette année-là, ce nouvel impôt a un effet contestable sur les finances publiques : la consommation d'automobile baisse et la perte de TVA dépasse à elle-seule le produit du nouvel impôt (270 millions de francs de l'époque[réf. nécessaire]), sans compter les effets indirects sur l'industrie automobile française et ses salariés. Les années suivantes, cet effet est masqué par la croissance continue du secteur, et l'État ne renonce pas à cet impôt.
La constitution de 1958 réaffirme le principe d'unité du budget de l'État, et interdit d'affecter une recette à une politique. En 1973, l'état prend acte de ce principe et récupère directement le produit de la vignette, mais le gouvernement promet de verser un montant rigoureusement équivalent au Fond National de solidarité[réf. nécessaire]. Rapidement, on constate que les montants perçus et les montants versés diffèrent : à partir de là, les dénonciations se succèdent, et persistent encore aujourd'hui, parce qu'elle ne finançait plus ce pour quoi elle avait été créée et l'État n'avait pas tenu l'engagement pris devant le parlement en 1973[réf. nécessaire].
En 1984, avec la décentralisation, l'État se met à l'abri de la critique récurrente : il transfère aux départements la prise en charge sociale des "anciens" et leur concède la recette de la "vignette" ainsi que la responsabilité d'en fixer le montant. En 2001 elle est supprimée par Laurent Fabius, Ministre de l'Economie du Gouvernement Jospin, pour tous les véhicules particuliers (l'État versant à la place une nouvelle dotation aux départements), mais continue d'exister pour les véhicules professionnels.
Le montant de la taxe, qui est proportionnel à la puissance fiscale du véhicule (mais en même temps dégressif en fonction de l'ancienneté), est fixé depuis 1984 par le Conseil Général de chaque département, et son prix est donc très variable d'un département à l'autre (ce qui a été un autre motif de critique de cette taxe, accusée de ne pas être équitable).
Certains conseils généraux ont eu recours à des politiques tarifaires « agressives » pour inciter les sociétés qui immatriculent beaucoup de véhicules (en particulier les sociétés de location) à le faire dans leur département. La Marne, de 1996 à 1999 environ, fixa un prix de la vignette de moitié inférieur à la moyenne des autres départements, attirant de très nombreuses sociétés, au point que le nombre d'immatriculations dans ce département fut multiplié par cinq, et les recettes de la vignette y furent donc plus que doublées (sans compter l'augmentation des recettes perçues pour l'établissement des certificats d'immatriculation, qui sont perçues non par le département, mais par la région). La Seine-Maritime depuis 2002 et l'Oise depuis 2003 ont rendu la vignette gratuite pour tous les véhicules, et un grand nombre de véhicules de société sont actuellement immatriculés dans ces départements.
La vignette désignait à l'origine le justificatif qui était délivré après paiement de la taxe, et à partir de 1972 sous la forme d'un macaron autocollant mentionnant l'année, qui devait être apposé sur le pare-brise du véhicule pour permettre un contrôle visuel rapide de la part des autorités, puis par extension le mot a désigné la taxe elle-même. Ce justificatif a été complètement supprimé en 2001.
En 2008 il est envisagé de reprendre le principe d'une taxe annuelle sur les véhicules par l'extension du Bonus Malus lié à la vente des véhicules neufs. Les véhicules considérés comme les plus polluants devraient être taxés annuellement en plus du malus lié à l'achat du véhicule neuf, afin de financer la pérennité du système mis en place suite au Grenelle de l'environnement[1].
[modifier] Voir aussi
[modifier] Notes et références
- ↑ http://www.lefigaro.fr/debats/2008/07/02/01005-20080702ARTFIG00498-bonus-malus-la-cruelle-simplification-de-la-toise.php Article du Figaro du 2 juillet 2008 : extension du Bonus-Malus]
