Permis bateau plaisance

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Permis de conduire.

La conduite d'un véhicule nautique de plaisance (bateau, véhicule amphibie, moto aquatique, aéroglisseur, hydravion, sous-marin de poche) est sujette à l'obtention d'un permis bateau selon le pays. Au sens général, le permis plaisance est le permis de conduire les véhicules nautiques de plaisance à usage personnel délivré par les autorités compétentes. La formation théorique et pratique[1] est encadrée par des formateurs agréés appelés « formateurs bateaux écoles ».
Le certificat international de conducteur d'embarcations de plaisance est pour effectuer des navigations: côtières le long des états étrangers, pour des traversées (transit) internationales entre plusieurs pays, pour naviguer sur les voies intérieures des États étrangers.

Le brevet de capitaine de yacht (désignée aussi skipper professionnel) est le permis pour la conduite professionnelle des navires de plaisance.

Permis bateau de plaisance en Allemagne
Permis bateau de plaisance en France.

En France[modifier | modifier le code]

Permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur. Permis délivré en France.

La pratique de cette activité aux commandes d'un bateau à moteur est encadrée en France par des textes, d'où émergent (depuis le 1er janvier 2008) le permis plaisance[2] à 2 options et à 2 extensions (ce titre est de couleur bleu clair à 3 volets, plastifié) [3] :

  • En eaux intérieures jusqu'à la limite de l'inscription maritime :
    • l'option eaux intérieures (pour conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de long sur les fleuves, rivières, canaux, lacs et étangs.
    • l'extension grande plaisance en eaux intérieures (sans limitation de la longueur du bateau).
  • En mer :

Le permis plaisance option côtière (avec ou sans extension Hauturière) permet aussi en France de conduire un bateau de plaisance inférieur à 20 m sur un « plan d'eau de navigation intérieure fermé » de « navigation de type 3 »[4] (étangs en France et lacs en France dépourvus de navire de commerce, sans péniche).

  • Une fois délivré, le permis plaisance ou permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur est valable à vie.
    Ce permis peut être retiré, temporairement ou définitivement selon la faute commise.

En France, les personnes âgées d'au moins seize ans peuvent conduire durant une année un bateau de plaisance à moteur en eaux maritimes ou en eaux intérieures sans permis, à condition d'être accompagnées d'une personne titulaire depuis au moins trois ans de l'un des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur pour la navigation pratiquée [6] , [7].

Formation permis plaisance en France[modifier | modifier le code]

  • Seul un bateau-école agréé est habilité à former un candidat au passage d'un permis plaisance, annuaire français des bateaux écoles ICI.
  • Pour la préparation du permis plaisance option côtière ou du permis plaisance option eaux intérieures, la formation théorique avec l'examen peut être effectuée indifféremment avant, après ou pendant la formation pratique avec l’évaluation.


Tableau des parcours des formations au permis de conduire les véhicules nautiques de plaisance à usage personnel

Permis plaisance Parcours des formations pour
naviguer en mer
Parcours des formations pour naviguer sur les
fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs
Prérequis Âge minimum requis de 16 ans et conditions d’aptitude médicale
Formation pratique
(tronc commun)
1h30 (qui peut être faite en collectif) portant sur la sécurité
et h minimum à la barre d'un bateau
Examen pratique Évaluations durant la formation pratique
Formation théorique 5 heures minimum sur le code maritime et la radio VHF 5 heures minimum sur le code en eaux intérieures et la radio VHF
Examen théorique QCM maritime de 30 questions (5 fautes maximum) QCM eaux intérieures de 30 questions (5 fautes maximum)
Permis
Permis de conduire les bateaux de plaisance a moteur (fr).jpg
Permis plaisance option côtière Permis plaisance option eaux intérieures
Navigations
Ship.svg
Conduites des embarcations de plaisance à usage personnel
en mer jusqu'à milles d’un abri ( ~ 11 km d’un abri)
Conduites des embarcations < 20 m
de plaisance à usage personnel en eaux intérieures
Prérequis pour
l'extension du permis
Titulaire du permis plaisance option côtière
(ou du "permis A" ou du "permis mer côtier")
Âge minimum requis de 18 ans, conditions d’aptitude médicale, titulaire du:
permis plaisance option eaux intérieures ou du certificat S
Formation 5 heures minimum de formation sur table 5 heures minimum depuis la passerelle à la barre d'une péniche > 20 m
et 4 heures de formation théorique et pratique sur une péniche
Examen d'une durée de 1h30 exercices sur:
la carte du SHOM n° 9999, calcul de marée de courant et QCM
Évaluations durant la formation sur la péniche
Permis
Permis de conduire les bateaux de plaisance a moteur (fr).jpg
Permis plaisance extension hauturière Permis plaisance extension grande plaisance
Navigations
Ship.svg
Conduites des embarcations de plaisance
à usage personnel en mer
(sans limitation)
Conduites des embarcations de plaisance
à usage personnel en eaux intérieures
(sans limitation)

Prix des permis[modifier | modifier le code]

Exercices d'un bateau-école
  • En France, le tarif moyen d'une formation varie en fonction de l'organisme (association avec une cotisation d’adhésion ou société commerciale), de la région, de la période de l'année exemple: le tarif plus élevé est avant la période des vacances scolaires, la période intéressante est après des vacances scolaires, sur des salons nautiques les tarifs sont comparable, et ainsi vérifiez:
    - le manuel de cours, le manuel de tests ou tests en ligne, (la carte n°9999), sont compris dans le prix de la formation ou en option,
    - l'inscription, le livret du candidat, le livret de certification et les frais de dossier sont compris ou en plus du prix de la formation,
    - le contrat de formation donc en cas d'échec avec ou sans des cours de rattrapage compris.
  • Permis plaisance option ...
    Le tarif moyen d'un permis plaisance pour l'option côtière ou pour l'option eaux intérieures en France varie entre 400  à 700 .
    Tarifs des timbres fiscaux demandés par l'administration: 38  de droit d'inscription et 70  de droit de délivrance du permis.
  • Permis plaisance formation théorique seule à une option...
    Le tarif moyen pour la seule formation théorique à l'option côtière ou à l'option eaux intérieures pour les personnes déjà titulaires d'un permis plaisance varie entre 200  à 600 .
    Avec un timbre fiscal de 38  de droit d'inscription au permis.
  • Permis plaisance extension hauturière
    Le tarif moyen pour la formation à l'extension hauturière en France varie entre 250  à 600  pour les personnes déjà titulaires du permis plaisance option côtière.
    Avec un timbre fiscal de 38  de droit d'inscription au permis.
  • Permis plaisance extension grande plaisance en eaux intérieures
    Le tarif moyen pour la formation à l'extension grande plaisance en eaux intérieures en France pour les personnes déjà titulaires du permis plaisance option eaux intérieures varie entre 600  pour la formation sur la péniche du candidat et jusqu'à 2 000  par candidat sur une péniche bateau-école habitable durant une excursion de quelques jours.
    Avec un timbre fiscal de 38  de droit d'inscription au permis.

Conduite accompagnée[modifier | modifier le code]

Pour accélérer la mise a niveau du candidat voulant passer un permis de conduire d’un bateau de plaisance à moteur la conduite accompagnée est possible. L’accompagnateur doit être titulaire depuis au moins trois années d’un permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur pour la navigation pratiquée et envoyer à l’administration une déclaration de conduite accompagnée d’un bateau de plaisance à moteur [8] , [9].

Permis plaisance en mer[modifier | modifier le code]

Bateau de plaisance à moteur
Véhicule amphibie de plaisance à moteur

En France, pour conduire un bateau de plaisance à moteur, le chef de bord doit être titulaire du permis plaisance mer avec l'option côtière et éventuellement l'extension hauturière (toutes distances en mer).

L'obtention d'un permis de conduire un bateau à moteur est nécessaire si la puissance motrice du navire est supérieure à 4,5 kW, soit 6,11 ch. Sont considérés comme voiliers par l'administration les navires dont la propulsion principale est vélique, à condition que : As ≥ 0,07 m2/3

m (noté aussi m LDLC) étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes, et As, exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près, sur des bômes, cornes, bouts-dehors, queues de malet ou autres espars, et de la surface du ou des triangles avant, jusqu'à l'étai le plus avancé, fixé de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau au mât portant les voiles établies, sans recouvrement, en supposant que les drailles et les chutes sont des lignes droites. La surface du triangle avant de chaque mât doit être celle donnée par IJ/2, où I et J sont les mesurages entre la face avant du mât, l'extrémité arrière de l'étai et la ligne de livet au droit du mât. La surface des espars n'est pas incluse dans le calcul de la surface de voilure projetée, à l'exception des mâts-ailes[10].

Aujourd'hui, il n'existe pas de permis voile pour un usage exclusivement personnel d'un voilier. En conséquence, n'importe qui peut louer ou se procurer un voilier pour usage personnel sans avoir à prouver sa capacité à le prendre en main. Pour pallier cette défaillance, il arrive que certains loueurs professionnels demandent, à titre privé, des preuves de l'expérience du futur chef de bord. L'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance instituent deux titres de conduite en mer :

  • l'option Côtière
  • l'extension Hauturière

Leurs validités respectives dépendent des conditions de navigation[11] et leur accès est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus. Toutefois, le candidat présentant l'extension "Grande plaisance en eaux intérieures" doit être âgé de 18 ans. Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux). L'administration des affaires maritimes prend en charge les permis pour les départements côtiers. Les services de navigation et la direction départementale de l'équipement (DDE) prennent en charge les permis pour les départements non-côtiers.

Un permis plaisance en mer permet aussi de conduire en France un bateau de plaisance > 20 m sur un « plan d'eau de navigation intérieure fermé » de « navigation de type 3 »[4] (étangs et lacs sans navire de commerce, sans péniche).

Le permis plaisance option côtière[modifier | modifier le code]

La navigation par cabotage peut se faire, de jour comme de nuit et à condition de naviguer avec un bateau de plaisance dans la limite des milles d'un abri (~11 km d'un abri), dont la définition est la suivante : tout lieu où le navire et son équipage peut soit accoster, soit mouiller en toute sécurité. Au-delà de cette limite, il faut être titulaire de l'extension Hauturière.

Le permis côtier est un surnom couramment utilisé pour désigner le permis plaisance: « permis A » (ancien permis), « permis mer côtier » (ancien permis) et le « permis plaisance option côtière ».
Le « permis côtier » proprement-dit est délivré par la marine nationale à son personnel, ce permis côtier permet la délivrance par équivalence du « permis plaisance option côtière » pour la conduite des bateaux de plaisance à moteur [12].

L'examen[modifier | modifier le code]
Croisement entre Bateaux
Vue de face d'un navire de plus de 50 mètres
Marques cardinales

Le passage et l'obtention du permis côtier se déroule généralement en 3 phases :

  • Une formation théorique de 5 heures dans un établissement agréé par l'état (depuis le 1er juin 2013)
  • Un examen de code (code côtier 30 questions pour 5 fautes maximum) à valider auprès d'un service instructeur
  • Une formation pratique de 1h30 (qui peut être faite en collectif) portant sur la sécurité du plaisancier et une formation pratique de 2h minimum à la barre d'un bateau.
L'examen théorique

L'examen se compose de deux évaluations, l'une théorique se déroulant dans un centre d'examen et l'autre pratique validée par le centre bateau-école ; Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM électronique de 30 questions à choix multiples portant sur[13] :

La formation théorique doit avoir lieu dans un centre bateau-école agréé.
Le candidat peut passer l'examen théorique en tant que candidat libre s'il est déjà titulaire de l'option eaux intérieures. L'inscription se fait auprès de la Direction Départementale des Affaires Maritime du lieu de l'examen. Si vous résidez dans un département non côtier, vous pourrez vous inscrire dans un service instructeur en eaux intérieures pour passer votre permis mer [14].

Les compétences pratiques sont certifiées par le centre de formation après un apprentissage individuel ou collectif d'une durée minimum obligatoire de 3 heures et 30 minutes dont deux de conduite effective à la barre du navire, le formateur valide chacun des acquis sur un livret d'apprentissage. Parmi les objectifs pédagogiques principaux, on peut noter :

  • la sécurité du plaisancier (brassières et matériels de sécurité, utilisation de la VHF)
  • les incontournables du plaisancier (météo et utilisation de la carte marine en navigation côtière),
  • les responsabilités du plaisancier (responsabilité du chef de bord, utilisation des signaux de détresse, respect de l'environnement…)
  • la conduite du bateau (mise en marche, alignement, marche arrière…)
  • les manœuvres du bateau (accoster/appareiller, prendre un coffre, mouiller, récupérer un homme à la mer…)

Pour être reçu à l'examen théorique :

  • 25/30 minimum à l'ensemble de l'épreuve
La formation pratique évaluée

La formation pratique est dispensée par un instructeur agréé par l'état. La formation à la barre du bateau formateur, est d'une durée minimum de 2h légales. Cette formation est validée par l'instructeur ; elle peut être d'une durée supérieure à 2 heures si les compétences du candidat sont insuffisante pour réaliser l'ensemble du programme. Le suivi de la formation pratique est inscrite d'un livret appelé "Livret du candidat".

Programme de la formation pratique évaluée

1h30 collective "la sécurité du plaisancier, les incontournables et les responsabilités du plaisancier" :

  • assurer la sécurité individuelle, assurer la sécurité collective
  • connaître les règles élémentaires de l'usage des moyens de radiocommunication embarqués
  • décider de l'opportunité de la sortie en fonction d'un bulletin météorologique
  • respecter le balisage et identifier les obstacles sur une zone de navigation
  • être responsable de l'équipage et du bateau
  • utiliser à bon escient les moyens de détresse
  • respecter le milieu naturel

2h individuelles « conduite et manœuvres du bateau » :

  • maîtriser la mise en route du moteur
  • maîtriser la trajectoire
  • maîtriser la vitesse
  • maîtriser l'arrêt de la propulsion
  • maîtriser la marche arrière
  • maîtriser l'utilisation des alignements
  • arriver et partir d'un quai
  • prendre un coffre
  • mouiller/ancrer
  • récupérer une personne tombée à l'eau

Le permis plaisance extension hauturière[modifier | modifier le code]

Travail sur carte marine

L'extension hauturière permet de piloter tous les types de bateaux de plaisance à moteur sans limitation de taille, ni de puissance moteur et sans aucune limite de distance des côtes. Il est à noter que le chef de bord d'un voilier n'a pas besoin de permis pour naviguer en France. Pour s'inscrire à l'examen de l'extension hauturière, le candidat doit au préalable être titulaire du permis plaisance option côtière. La navigation peut se faire, de nuit comme de jour et sans limitation de distance, sous réserve que le navire soit armé avec la dotation de matériel hauturier[15]. Les candidats doivent réussir un examen théorique d'h 30 sur la navigation, la marée, la météorologie, les aides électroniques à la navigation et la réglementation.

L'examen[modifier | modifier le code]

L'inscription se fait auprès de la Direction Départementale des Affaires Maritime du lieu de l'examen. Si vous résidez dans un département non côtier, vous pourrez vous inscrire dans un service instructeur en eaux intérieures pour passer votre extension hauturière[14]. Le candidat peut passer cet examen en tant que candidat libre. La durée de l'examen est d'une heure trente. Le candidat doit se présenter avec un compas à pointes sèches, une règle de navigation (règle Cras), une carte marine d'exercices SHOM no 9999 (qui sera conservée par le service examinateur à la fin de l'épreuve), une calculatrice non programmable, un crayon mine, une gomme. Les épreuves :

  • Deux exercices sur cartes : notés chacun sur 6 points
    • Porter et relever des points en vue de côtes (amer, relèvements)
    • Calculs de caps et traçages de routes avec et sans marée.
    • Identification de phares
  • Un calcul de marée à partir d'un port principal : noté sur 4 points
  • Deux questions QCM sur la météo marine : notées chacune sur 1 point
  • Deux questions QCM sur les aides électroniques à la navigation : notées chacune sur 1/2 points
  • Une question QCM sur le matériel de sécurité : notée sur 1 point

Pour être reçu :

  • 10/20 minimum à l'ensemble de l'épreuve
  • dont 07/12 minimum aux exercices sur cartes
  • Titulaire du permis plaisance option côtière ou passage de l'examen du permis plaisance option côtière

Permis plaisance en eaux intérieures[modifier | modifier le code]

Navigation en eaux intérieures
Aéroglisseur (véhicule nautique de plaisance)
Hydravion (véhicule nautique de plaisance)

Depuis janvier 2008, une réforme simplifie les titres fluviaux (autrefois appelés certificats fluviaux) : Il existe un permis principal et une extension :

  • le permis plaisance option Eaux intérieures
  • l'extension Grande plaisance en eaux intérieures

Il est nécessaire d'être titulaire d'un permis de naviguer si la puissance du moteur est supérieure à 6 chevaux (4,5 kW). Contrairement au domaine maritime, même le barreur d'un voilier disposant d'un moteur doit être titulaire du permis si la puissance est supérieure à 6 cv. Le permis plaisance option Eaux intérieures concerne les plaisanciers aux commandes d'un navire de longueur inférieure à 20 mètres. L'extension Grande plaisance en eaux intérieures est requise pour tout bateau de plaisance de 20 mètres et plus.

Permis plaisance option eaux intérieures[modifier | modifier le code]

Tous les renseignements pour les « permis fluviaux » sont disponibles sur le site du ministère de l’Écologie, rubrique "MER et littoral", sous-rubrique "Plaisance et loisirs nautiques", sous-sous-rubrique "Permis Plaisance" à l'adresse : Permis plaisance. Vous y trouverez aussi les coordonnées des services instructeurs pour les permis plaisance.

L'examen[modifier | modifier le code]

Comme pour l'option côtière, il s'agit d'un questionnaire à choix multiples de 30 questions pour la partie théorique dont 5 questions à l'utilisation d'une radio VHF. Les épreuves théoriques de l'examen portent sur :

  • les caractéristiques des voies et plans d’eau ;
  • le fonctionnement des écluses gardées, automatiques ou manuelles ;
  • le fonctionnement des barrages et les consignes de sécurité à observer ;
  • les conditions de stationnement et d’amarrage ;
  • la définition des termes en usage les plus courants utilisés par les plaisanciers ;
  • le devoir de vigilance ;
  • les règles de route et de stationnement ;
  • la signalisation visuelle et sonore, la connaissance des règles de balisage des voies et plans d’eau navigables ;
  • la signalisation des bateaux, les marques d’identification ;
  • les dispositions particulières aux menues embarcations ;
  • les notions essentielles sur l’organisation et les missions des services chargés des voies navigables, des visites et du contrôle ;
  • les notions élémentaires sur les règlements particuliers de police ;
  • la réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
  • le nombre de personnes ou la charge embarquées ;
  • la protection de l’environnement : l’entretien du navire, les rejets, la protection des berges, de la faune et de la flore ;
  • connaissances élémentaires du service radiotéléphonique fluvial, de ses spécificités et du bon usage d’une station radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques (VHF) : réseaux du service radiotéléphonique fluvial, fréquences et voies ; code ATIS (Automatic Transmitter Identification System), réglementation spécifique ; communications liées à la détresse et à la sécurité, protection des fréquences de détresse.

La formation pratique est obligatoirement assurée par un établissement de formation agréé et se déroule à bord d'un "bateau-école" enregistré comme tel ; cette formation pratique est commune avec celle de l'option côtière. Le titulaire d'une première option "côtière" est dispensé de la formation et de l'évaluation pratique.

Les compétences pratiques sont certifiées par le centre de formation après un apprentissage individuel ou collectif d'une durée minimum obligatoire de 3 heures et 30 minutes dont deux de conduite effective à la barre du navire, le formateur valide chacun des acquis sur un livret d'apprentissage. Parmi les objectifs pédagogiques principaux, on peut noter :

  • la sécurité du plaisancier (brassières et matériels de sécurité, utilisation de la VHF)
  • les incontournables du plaisancier (météo et utilisation d'une carte en zone fluviale),
  • les responsabilités du plaisancier (responsabilité du chef de bord, utilisation des signaux de détresse, respect de l'environnement…)
  • la conduite du bateau (mise en marche, alignement, marche arrière…)
  • les manœuvres du bateau (accoster/appareiller, prendre un coffre, ancrer, récupérer une personne tombée à l'eau)
Signalisation[modifier | modifier le code]

Quelques panneaux

Cliquez sur une vignette pour l’agrandir

Permis plaisance extension grande plaisance en eaux intérieures[modifier | modifier le code]

Conduite d'une péniche de plaisance longue de 38 mètres sur les eaux intérieures
Réseau français eaux intérieures navigables

Le programme de la formation pratique du permis plaisance extension grande plaisance ne peut être inférieure à 9 heures sur un bateau supérieur à 20 mètres et comporte :

  • préparatifs de mise en marche et mise en marche du moteur ;
  • manœuvre d’embarquement ;
  • appareillage du quai ;
  • opération de mouillage et matelotage ;
  • utilisation d'une radio VHF ;
  • parcours en rivière ou en canal, laisse à l’appréciation de l'évaluateur et comportant des rencontres d'autres bateaux et des difficultés de navigation normale ;
  • Passages d'écluses ;
  • Demi-tour ;
  • Sécurité et réglementation ;
  • manœuvre simulant le sauvetage d'un homme d'équipage tombe a l'eau, celui-ci étant remplace par un objet flottant ;
  • Techniques d'amarrages, accostages montants et avalants au quai avec la possibilité d'utiliser l'aide d'une tierce personne qui ne devra exécuter que les ordres qu'il lui donnera ;
  • arrêt du moteur ;
  • Mécanique :
    • notions générales sur les moteurs à combustion interne, à explosion ;
    • connaissances des éléments du moteur et de leur rôle, recherche des pannes courantes ;
    • réparations usuelles de petit entretien. Entretien normal du moteur, précautions à prendre du point de vue de la sécurité ;
    • réservoir a combustibles liquides et gaz comprime.
  • Conduite à tenir en cas de circonstances particulières  :
    • mesure à prendre en cas d’avarie ;
    • aveuglement d'une voie d’eau ;
    • utilisation d'outils et de matériel de sauvetage ;
    • premier secours en cas d’accident ;
    • incendie.

Le candidat doit conserver en toutes circonstances de navigation et de manœuvre la maîtrise du bateau et de sa vitesse.

L'examen[modifier | modifier le code]

L'examen à l'extension "grande plaisance eaux intérieures" est une évaluation continue au fur et à mesure les compétences acquises durant la formation pratique d'au moins neuf heures, effectuée par un établissement de formation agréé et sur un bateau de plus de 20 mètres enregistré comme "bateau-école" ou sur la péniche du candidat. Le formateur peut valider au maximum deux groupes d’objectifs par jour de formation. Lorsque l’ensemble des compétences a été validé, la formation est considérée comme effectuée et l’établissement de formation agréé délivre à l’élève une attestation de réussite à la formation.

Carte de plaisance[modifier | modifier le code]

Sans être titulaire d'un permis plaisance en eaux intérieures

La carte de plaisance permet à des dates prédéterminées :

  • La conduite d'une Pénichette ou d'un « coche de plaisance » de location donc la longueur est inférieur à 15 mètres et le taux de motorisation est inférieur à 1,15[16] (la vitesse ne peut jamais atteindre 20 km/h).
  • L'entreprise de location dispense une formation suffisante pour la conduite du coche de plaisance en location puis délivre la carte de plaisance[17] pour un seul voyage en eaux intérieures durant la location dans un parcours prédéterminé de « 3e type » (hors des routes des bateaux de commerce).

Carte de plaisance en Allemagne

Les équivalences[modifier | modifier le code]

Les titres de conduite des bateaux de plaisance (en eaux maritimes l'option « côtière » ou l'extension « hauturière » et en eaux intérieures l'option « eaux intérieures » ou l'extension « grande plaisance eaux intérieures ») peuvent être obtenus par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle[18].

Les anciens permis plaisance mer[modifier | modifier le code]

Un système d'équivalence a été mis en place pour tous les anciens titres, délivrés à partir du 16 mars 1966, demeurent valables. Leurs titulaires conservent automatiquement les prérogatives attribuées à ces permis.

  • Avant le 15 mars 1966 :
    • Le permis de conduire les moteurs (deux volets de couleur rouge) : échange à effectuer par un permis plaisance extension hauturière.
  • Du 15 mars 1966 au 31 décembre 1992 :
    • Les permis A, B ou C (trois volets de couleur orange)
      • Le permis A : équivaut au permis plaisance option côtière (mais jusqu'à 5 milles de la côte sans notion d'abri ou jusqu'à 6 milles d'un abri).
      • Le permis B : équivaut au permis plaisance extension hauturière, (La limite des 25 tonneaux a été supprimé) [19].
      • Le permis C : équivaut au permis plaisance extension hauturière.
  • Du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2007 : carte mer, permis mer, permis mer côtier ou hauturier (titre de couleur blanche, plastifié)
    • Le permis mer : équivaut au permis plaisance extension hauturière.
    • Le permis mer côtier : équivaut au permis plaisance option côtière.
    • Le permis mer hauturier : équivaut au permis plaisance extension hauturière.
    • La carte mer : permet de jour la conduite d'un bateau limité à une puissance de 50 ch (ou avec la mention "navigation de nuit" peut être délivrée après trois années conduite d'un navire de plaisance) [NB 1] , [NB 2] et jusqu’à 6 milles d’un abri maritime, dans les eaux territoriales françaises, permet d'utiliser un poste de transmission radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques 156 MHz à 162 MHz, avec une puissance de 25 W avec/ou sans l'appel sélectif numérique)[5], permet aussi de conduire un bateau de plaisance > 20 m de jour sur un « plan d'eau de navigation intérieure fermé » de « navigation de type 3 »[4] (étangs et lacs sans navire de commerce, sans péniche). La carte mer n'est plus délivrée et permet de se présenter à la formation théorique de 5 heures minimum puis à l'examen théorique en QCM du permis plaisance option eaux intérieures ou du permis plaisance option côtière sans repasser la formation pratique (déjà acquise) [20].

Les anciens permis eaux intérieures[modifier | modifier le code]

Permis délivré de 1969 à 1992.

Le « permis eau intérieure » est aussi surnommé: « permis rivière » et « permis fluvial ».

Un système d'équivalence mis en place pour tous les anciens titres délivrés. Leurs titulaires conservent automatiquement les prérogatives attribuées à ces permis demeurent valables.

Avant 1992 :

  • Permis de conduire les bateaux ou engins de plaisance à moteur eaux intérieures (deux volets de couleur (bleu ou vert) : échange à effectuer par un permis plaisance option eaux intérieures.

Du 1er juillet 1991 au 31 décembre 2007 : Certificat de capacité C, S, PP (deux volets de couleur rose) :

  • Le certificat S : équivaut au permis plaisance option eaux intérieures (et permet la conduite d’un bateau de sport fortement motorisé quelle que soit sa longueur en France [21]).
  • Le certificat PP : équivaut au permis plaisance extension grande plaisance en eaux intérieures.
  • Le certificat C : permet sur les fleuves, canaux, rivières, étangs et lacs, la conduire d'un « coche de plaisance » en Europe de l'Ouest, bateau de plaisance de moins de 15 mètres de long et donc le taux de motorisation est inférieur à 1,15[16] (la vitesse ne peut jamais atteindre 20 km/h), permet dans les eaux intérieures françaises de se servir d'un poste de transmission radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques 156 MHz à 162 MHz[5]. Le certificat C n'est plus délivré et reste valable sans équivalence.
    Le certificat C permet également de se présenter à la formation pratique de 3h30 minimum sans repasser la formation théorique (déjà acquise) pour être titulaire du permis plaisance option eaux intérieures.

Depuis 1991, carte de plaisance :

Équivalence des permis étrangers[modifier | modifier le code]

Un permis plaisance étranger permet la délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux à moteur de plaisance en France[22].

Un permis plaisance étranger permet la conduite des bateaux français de plaisance[23].

Tableau des conditions de délivrance par équivalence du permis français et de conduite d'un bateau français de plaisance à moteur avec un titre étranger[24],[25].
Nationalité du plaisancier Origine du permis bateau possédé Délivrance du permis français par équivalence
avec un permis étranger
Conduite d'un bateau français
avec un permis étranger
Française ou
Union européenne
Union européenne [NB 3] Oui si titulaire d'un certificat d’opérateur radio nautique Oui dans la limite des prérogatives :
* du certificat international de conducteur
* ou du titre étranger par ça traduction [NB 4]
* et titulaire d'un certificat d’opérateur radio nautique
Hors Union européenne Oui avec un QCM mer ou/et un QCM eaux intérieures
Hors Union européenne Union européenne
Pays du plaisancier Non
Hors du pays du plaisancier (et hors Union européenne) Non

Radiotéléphonie de bord[modifier | modifier le code]

Émetteur récepteur bande VHF marine et fluvial

Dans les eaux territoriales françaises et uniquement dans les eaux intérieures françaises, l'utilisation des VHF portables de moins de 6W et sans ASN est autorisée sans certificat de radiotéléphoniste [26].

Le permis plaisance permet :

En dehors des eaux territoriales françaises ou hors du territoire en eaux intérieures, il faudra passer un certificat de radiotéléphoniste pour utiliser un poste de transmission radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques 156 MHz à 162 MHz, à bord d'un bateau[NB 5]

(exemple : locations de bateaux à l'étranger où un certificat de radiotéléphoniste peut être exigé, par exemple en Croatie).

Canaux les plus utilisés en France par les navires de plaisance
Article détaillé : Bandes marines#Bande VHF.

Après l’appel sur le canal 16 les stations conviennent d’un canal de dégagement pour écouler le trafic radiotéléphonique.
La puissance de la station de bord est comprise entre 0,5 W et 25 W en FM.

Canal Utilisations [27] , [28] , [29]
06 Radiocommunications entre navires et air/mer/terre, criées, coordinations des recherches
08 Radiocommunications entre navires
09 Opérations portuaires capitaineries de plaisance, circulations dans les ports de plaisance, ponton services (carburant, entretiens), P maxi 1 W
10 Veille radio: fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs, P maxi 1 W . Douane nautique, CROSS
13 Liaison fluvial navire à navire et liaison de sécurité, CROSS, opérations portuaires
16 Canal maritime de détresse et veille d’appel maritime avec dégagement pour écouler le trafic radio
72 Radiocommunications privées entre navires
77 Radiocommunications privées entre navires

Certificats associatifs[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Navigation à voile.

Différentes organisations, associations, écoles de voile, organisent des stages de voile de différents niveaux, initiation, équipier, chef de bord, puis avec éventuellement un examen pour obtenir un certificat associatif de conduite de [30],[31]:

Exemple : Le scoutisme marin délivre également ses propres diplômes. En France, la Commission nationale du Scoutisme marin délivre trois brevets, qui permettent à leurs titulaires de conduire des embarcations à voile [32] voire d'encadrer une flotte de plusieurs navires.

Dans le monde[modifier | modifier le code]

Tableau comparatif des permis bateau de plaisance à usage personnel[33]

Pays Permis pour la conduite de voilier de plaisance en mer Permis pour la conduite de bateau de plaisance à moteur en mer Permis pour la conduite de voilier de plaisance en Eaux intérieures (sur les fleuves, canaux, rivières, lacs et étangs) Permis pour la conduite de bateau de plaisance à moteur en Eaux intérieures (sur les fleuves, canaux, rivières, lacs et étangs)
Allemagne pour toutes les catégories pour une puissance > 5 chevaux pour une puissance d'hélice > 3,68 kW (5 ch)
(moteur > 4,4 kW sur le lac de Constance)
Autriche toutes les catégories pour une puissance > 5 chevaux pour une puissance > 5 chevaux
(4,4 kW sur le lac de Constance)
Belgique pour une longueur > 5 m pour une longueur > 15 m ou une vitesse > 20 km/h
Danemark permis volontaire pour une puissance > 18 chevaux
Espagne pour une longueur > 5 m pour une longueur > 4 m et pour une puissance > 14 chevaux
Finlande sans sans
France sans pour une puissance > 4,5 kW (6,11 chevaux) pour une puissance > 4,5 kW (6,11 chevaux)
Grèce sans pour une puissance > 2,5 chevaux ou semi-rigides > 10 chevaux
Irlande sans sans
Italie pour toutes les catégories pour une puissance > 20 chevaux)
Luxembourg pour toutes les catégories pour toutes les catégories
Norvège pour une longueur > 8 m ou pour une puissance > 25 kW (Un conducteur né avant le 1er janvier 1980 est dispensé d'un permis)[34] pour une longueur > 8 m ou pour une puissance > 25 kW (Un conducteur né avant le 1er janvier 1980 est dispensé d'un permis)[35]
Pays-Bas[36] pour les ports[NB 6]: pour une longueur >= 15 m ou si capable d'une vitesse >= 20 km/h avec moteur pour les ports[NB 6]: pour une longueur >= 15 m ou si capable d'une vitesse >= 20 km/h pour une longueur >= 15 m ou si capable d'une vitesse >= 20 km/h avec moteur pour une longueur >= 15 m ou si capable d'une vitesse >= 20 km/h
Pologne pour une longueur > 13 m ou pour une puissance > 75 kW ou pour une vitesse > 15 km/h[37]
Portugal pour toutes catégories pour toutes catégories
Royaume-Uni sans sans Licence de la Royal Yachting Association.
Suède pour une longueur > 12 m pour une longueur > 12 m et une largeur > 4 m
Suisse pour une surface vélique > 15 m2 pour une puissance > 6 kW pour une surface vélique > 15 m2[38],[39] pour une puissance > 6 kW[38],[39]
(4,4 kW sur le lac de Constance)

Certificat international de conducteur d'embarcations de plaisance[modifier | modifier le code]

Recto du certificat international de conducteur de bateau de plaisance délivrés par la France.
Verso du certificat international de conducteur de bateau de plaisance délivrés par la France.
Verso du certificat international de conducteur de bateau de plaisance délivrés par la Finlande.
Verso du modèle ONU-CEE de la résolution N° 40 du certificat international de conducteur de bateau de plaisance

Un certificat international de conducteur d'embarcations de plaisance à usage personnel désigné CPI est simplement une traduction officielle internationale convenue du permis national pour effectuer des navigations côtières le long des états étrangers et pour des traversées (transit) internationales entre plusieurs pays par les océans et par les mers ou pour naviguer dans les voies intérieures des États étrangers: (fleuves, rivières, canaux, lacs...).

Application du certificat international[modifier | modifier le code]

Le certificat international de conducteur d'embarcations de plaisance peut être délivré à toute personne qui a terminé avec succès une licence nationale de plaisance ou un permis bateau de plaisance ou a passé avec succès un examen pour prouver la compétence nécessaire pour conduire les embarcations de plaisance [40] , [41]. De manière significative, la résolution no 40 défini les exigences relatives aux compétences nautiques, techniques et règlementaires à atteindre et avec un âge minimum de 16 ans pour la délivrance du certificat international de conducteur de bateau de plaisance indépendamment des différents systèmes nationaux de produire les certificats de compétence pour chaque pays.

Les gouvernements peuvent désigner des autorités compétentes pour délivrer le certificat international de conducteur de bateau de plaisance en leur nom.

Le certificat international de conducteur de bateau de plaisance est acceptée dans les pays qui ont adopté la résolution n ° 40 du comité des transports intérieurs de la commission économique pour l'Europe et de l'ONU (CEE-ONU) [42].

Le certificat international de conducteur d'embarcations de plaisance n'est pas nécessaire pour un conducteur titulaire d'un permis bateau de plaisance d'un état de l'union européenne (avec la traduction d'un traducteur assermenté) pour naviguer dans les eaux côtières des pays méditerranéens et de l'Europe de l'Ouest [43].

Descriptions des mentions

Le certificat international de conducteur d'embarcations de plaisance porte les significations suivante[44] :

  1. Nom du titulaire
  2. Autre(s) nom(s) du titulaire
  3. Date et lieu de naissance
  4. Date de délivrance
  5. Numéro du certificat
  6. Photographie du titulaire
  7. Signature du titulaire
  8. Adresse du titulaire
  9. Nationalité du titulaire
  10. Valide pour I (Voies navigables intérieures), C (Eaux côtières), M (Bateaux motorisés), S (Voiliers)
  11. Bateau de plaisance ne dépassant pas (longueur, poids en lourd, puissance)
  12. Date d'expiration
  13. Délivré par
  14. Agréé par
  15. Conditions
En France

Les titulaires d'un permis "eaux intérieures", ainsi que de l'extension "grande plaisance eaux intérieures" ainsi que les certificats de capacité fluviaux "S" et "PP", peuvent obtenir, sur leur demande [NB 7] un certificat international de conducteur de bateau de plaisance pour conduire leur bateau dans les eaux intérieures d'un autre pays de la communauté européenne [45] et dans les pays qui ont adopté la résolution n°40 du comité des transports intérieurs CEE-ONU.

Une personne titulaire du permis plaisance option eaux intérieures ou du certificat de capacité S, aura par équivalence sur son certificat international de conducteur de bateau de plaisance les mentions:

  • 10. _ I
  • 11. _ Longueur < 20 mètres - sans limitation de puissance motrice


Pour naviguer en mer le long des états étrangers les titulaires d'un permis plaisance Français doivent avoir les traduction du permis français dans les langues des pays où la navigation côtière sera effectuée. Les autorités Française ne délivre pas de certificat international de conducteur de bateau de plaisance pour naviguer en mers et sur les océans [46].

Délivrance du certificat international[modifier | modifier le code]

Conditions requises pour la délivrance d'un certificat international de conducteur de bateau de plaisance[47].

1. Sur présentation du certificat national officiel de capacité, son détenteur peut obtenir, à la demande, un certificat international du pays qui a délivré le certificat national sans avoir à subir un autre examen, si les conditions requises énoncées de la présente partie sont remplies :

  • être âgé de 16 ans révolus ;
  • être physiquement et mentalement apte à conduire un bateau de plaisance et, en particulier, avoir une acuité visuelle et auditive suffisante ;
  • avoir subi avec succès un examen établissant la capacité nécessaire pour conduire un bateau de plaisance.

2. Dans les cas autres que ceux évoqués, un certificat international ne peut être délivré au demandeur conformément aux conditions requises et qu'après qu'il aura subi un examen avec succès.

  • Pour obtenir un certificat international, le demandeur doit :
    • être âgé de 16 ans révolus ;
    • être physiquement et mentalement apte à conduire un bateau de plaisance et, en particulier, avoir une acuité visuelle et auditive suffisante ;
    • avoir subi avec succès un examen établissant la capacité nécessaire pour conduire un bateau de plaisance.
  • Le demandeur doit prouver au moyen d'un examen :
    • qu'il possède une connaissance suffisante de la réglementation concernant la conduite d'un bateau de plaisance et les connaissances nautiques et techniques requises pour naviguer en toute sécurité sur les voies navigables et/ou les eaux côtières, et
    • qu'il est capable de mettre ces connaissances en pratique.
  • Cet examen portera sur les zones de navigation (voies navigables et/ou eaux côtières) et doit porter au moins sur les questions spécifiques suivantes :
    • Une connaissance suffisante de la réglementation pertinente et des publications nautiques : réglementations de la circulation en vigueur sur les voies navigables, en particulier le code européen des voies de navigation intérieure, et/ou dans les eaux côtières, en particulier les règles pour prévenir les abordages en mer, y compris les aides à la navigation (marquage et balisage des voies navigables).
    • La capacité à mettre en pratique les connaissances nautiques et techniques :
      • connaissance générale du bateau, de l'utilisation et du transport du matériel de sécurité et de l'utilisation du moteur/des voiles,
      • conduite du bateau et compréhension de l'influence du vent, du courant, de leur interaction et du tirant d'eau limité,
      • conduite à avoir pour croiser et dépasser d'autres bateaux,
      • ancrage et mouillage dans toutes les conditions,
      • manœuvres dans les écluses et les ports,
      • connaissance générale des conditions météorologiques,
      • connaissance générale de la navigation, en particulier déterminer une position et choisir une route sûre.
    • Comportement dans des circonstances particulières :
      • principes de prévention des accidents (manœuvres en cas de chute d'une personne par-dessus bord),
      • mesures à prendre en cas de collision, de panne de moteur et d'échouage, y compris le colmatage d'une voie d'eau, l'assistance dans les cas d'urgence,
      • utilisation des dispositifs et du matériel de sauvetage,
      • prévention et lutte contre les incendies,
      • éviter de polluer l'eau.

Histoire du certificat international[modifier | modifier le code]

Certificat international de conduite des bateaux de plaisance interieure fr recto.JPG

Les origines du certificat international de conducteur de bateau de plaisance est née de la Commission centrale pour la navigation du Rhin pour la navigation sur le Rhin et sur le Danube et le besoin que les conducteurs de bateau de plaisance étaient compétents pour assurer la sécurité de la navigation et la protection de l'environnement tout en se déplaçant d'un pays à l'autre [48]. En conséquence, depuis 1850, l'organisation des Nations unies sur les transports par voie navigable a adopté plusieurs résolutions, qui a recommandé l'introduction d'un document européen pour un certificat international de conduite des bateaux de plaisance intérieure pour fournir des garanties. La résolution visait également à faciliter la « navigation intérieure de plaisance en Europe ». Jusque-là, les conducteurs avaient des certificats de conduite de bateau plaisance pour chaque pays traversé.
Le groupe de travail des transports par voie navigable du comité des transports intérieurs de la commission économique pour l'Europe (CEE-ONU) a estimé que la résolution 14 nécessaire à la mise à jour et le renforcement et le 16 octobre 1998, le groupe de travail a adopté les révisions que la résolution 40, ce qui a remplacé la résolution 14.
Le certificat international de conducteur de bateau de plaisance créé dans la résolution 40. Désigné "certificat international de compétence" (CPI) n'est applicable que lorsque l'état a visiter a également adopté ou reconnaît en tant que norme de compétence valide le certificat international de conducteur de bateau de plaisance Français.
Certificat international de capacité "C, S, PP" pour la conduite des bateaux de plaisance de navigation intérieure en Europe sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs. Délivré du 1er juillet 1991 au 31 décembre 2007: (deux volets de couleur rose).

Permis professionnels[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Titre professionnel.
Transport de passagers dans un bateaux de plaisance à cabines d'habitation.

Les permis professionnels de bateau de plaisance[49] sont utilisés :

Le tout sur un bateau conçu pour la plaisance de type :

  • Bateaux pour excursions journalières : ce sont les bateaux qui ne peuvent recevoir et transporter des passagers que pour des seules prestations de promenades et ou de restauration et qui excluent toutes possibilités d'hébergement à bord.
  • Bateaux à cabines : ce sont les bateaux équipés et agréés à cette fin pouvant recevoir, transporter et héberger à son bord des passagers.

Ces bateaux de plaisance sont généralement homologués « NUC » (navire de plaisance à utilisation commerciale)[51].

Les capitaines de yacht en Europe sont constitué de 80 % d'anglais, y compris sur le littoral français et en Mer Méditerranée[52]

Permis professionnels en mer[modifier | modifier le code]

Les titres professionnels STCW 95[53] pour la conduite des bateaux de plaisance[54].

Les titres professionnels pour la conduite des bateaux de plaisance sont évolutifs[64] en fonction du nombre de mois passé en mer. Exemple: Le brevet de capitaine yacht 500 permet d'exercer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle, de second capitaine puis de capitaine sur les navires de plaisance de jauge brute inférieure à 500, avec une limitation de distance des côtes puis sans limitation de distance des côtes; puis permet d'exercer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle puis de second capitaine sur les navires de plaisance de jauge brute inférieure à 3000 [65].

Le brevet de capitaine est revalidé tous les 5 ans par les Affaires maritimes, le capitaine doit justifier de 730 jours minimum de navigation professionnelle dans cette période de 5 ans, avec une remise à niveau des modules:

Officier passerelle[modifier | modifier le code]

Tableau des fonctions, permis, titres et conditions exigées pour la conduite professionnelle des navires de mer de plaisance,


Fonction service à la passerelle
Skipper
Yacht < 200 UMS
Bateau à moteur de longueur jusqu'à ~ 24 mètres
Voilier de longueur jusqu'à ~ 30 mètres
Yacht < 500 UMS
Bateau à moteur de longueur jusqu'à ~ 45 mètres
Voilier de longueur jusqu'à ~ 50 mètres
Yacht < 3 000 UMS
Yacht < 1600 tonneaux
longueur jusqu'à ~ 100 mètres
Capitaine Capitaine 200 voile
Capitaine de yacht 200
Capitaine de yacht 500
plus le module voile éventuellement
Capitaine de yacht 3000
plus le module voile éventuellement
Second capitaine
pour naviguer plusieurs jours à plus de 60 milles du port d’attache
Capitaine 200 voile
Capitaine de yacht 200
Chef de quart de yacht 500
plus le module voile éventuellement
Capitaine de yacht 3000
Capitaine de yacht 500
plus le module voile éventuellement
Officier chargé du quart à la passerelle
pour être plus de 8 h par jour en mer [69],[70]
Capitaine 200 voile
Capitaine de yacht 200
Chef de quart de yacht 500
plus le module voile éventuellement
Capitaine de yacht 3000
Capitaine de yacht 500
plus le module voile éventuellement


Officier service machine[modifier | modifier le code]

Permis de conduire les moteurs marins 250 kW.
Conduite d'une machine à vapeur

Les titres professionnels STCW 95 pour le service machine [74] et propulsions des bateaux de plaisance.

Les mécaniciens de yacht doivent en outre détenir les qualifications suivantes :

Les titres professionnels pour la conduite des moteurs marins sont évolutifs en fonction du nombre de mois passé en mer.

(Les yachts avec des moteurs de plus de 3 000 kW sont avec un équipage de la marine marchande).

Tableau des fonctions, titres et conditions exigées pour le service machine des navires de plaisance,
Fonction service machine
moteur de propulsion
Yacht avec une
propulsion < 250 kW
Navire avec une
propulsion < 750 kW
Yacht avec une
propulsion < 3 000 kW
Chef mécanicien[NB 11] Brevet de capitaine de yacht 200 [82] titulaire du
permis de conduire les moteurs marins
Brevet de mécanicien 750 kW Brevet de chef mécanicien de yacht 3 000 kW
Second mécanicien
pour naviguer plusieurs jours à plus de 60 milles du port d’attache .
Brevet de capitaine de yacht 200 [82] titulaire du
permis de conduire les moteurs marins
Brevet de mécanicien 750 kW Brevet de chef mécanicien de yacht 3 000 kW
Officier chargé du quart à la machine[69]
en fonction du nombre d'heures à passer en mer[NB 12]
Brevet de capitaine de yacht 200 [82] titulaire du
permis de conduire les moteurs marins
Brevet de mécanicien 750 kW Brevet de chef mécanicien de yacht 3 000 kW

Permis professionnels en eaux intérieures[modifier | modifier le code]

SS Ukkopekka waitress.jpg
Article détaillé : Batelier.

Le certificat de capacité professionnel en tourisme fluvial[83] permet à titre onéreux et professionnel [84], la conduite saisonnière de bateaux sur un parcours prédéterminé exclusivement sur les fleuves, canaux, rivières, lacs et étangs[85] , [86].

  • Certificat de capacité PA [NB 14] pour la conduite saisonnière de bateaux non motorisés dont la taille ne peut excéder 15 mètres de longueur.
  • Certificat de capacité PB [NB 15] pour la conduite saisonnière de bateaux dont la taille ne peut excéder 35 mètres de longueur.
  • Certificat de capacité B [NB 16] pour la conduite de bateaux dont la taille ne peut excéder 120 mètres de longueur [87] , [88].

De plus est exigée les qualifications suivantes :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Une "carte mer" portant la mention "navigation de nuit" peut être délivrée aux personnes justifiant aux affaires maritimes de la conduite d'un navire de plaisance depuis au moins trois années a dans les conditions prévues à l'article 11 du décret n° 92-1155 du 21 octobre 1992.
  2. La carte mer, la limite d'une jauge brute inférieure ou égale à 2 tonneaux est supprimée par la DT du 17 mai 1994
  3. Pays de l'Espace économique européen (EEE): Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède .
  4. L'original du titre étranger détenu (éventuellement avec la traduction par un traducteur assermenté)
  5. Les États suivant les recommandations de l'Union internationale des télécommunications s'impose la RÉSOLUTION 343 (CMR-97) : Certificats pour le personnel des stations de navire et des stations terriennes de navire pour lesquelles une installation radioélectrique n'est pas obligatoire. Donc pour le certificat restreint de radiotéléphoniste : la recommandation RR55 : 3886 et 3887 de l'Union internationale des télécommunications.
  6. a et b Un permis n'est pas nécessaire pour conduire en mer. Il est requis pour entrer dans un port, ou dans les voies intérieures…
  7. La composition du dossier pour obtenir le certificat international de conducteur de bateau de plaisance est la suivante:
    une lettre manuscrite précisant la demande du certificat international.
    une photographie d'identité récente et en couleurs
    une copie de la carte d'identité
    une copie de votre permis de conduire fluvial, "eaux intérieures" et éventuellement "grande plaisance eaux intérieures"
    une enveloppe format A4 timbrée libellée à votre adresse
    Le dossier complet doit être envoyé à la D.R.I.E.A. Bureau des permis plaisance de votre région.
  8. Bac pro CGEM est le baccalauréat professionnel conduite et gestion des entreprises maritimes
  9. Une mention capitaine de yacht au titulaire d'un brevet de capitaine 3000 ou illimité après avoir suivi une formation de 16 semaines de capitaine de grand yacht .
  10. Le permis de conduire les moteurs marins est généralement couplé avec un brevet de capitaine 200 voile ou avec un brevet de capitaine yacht 200 (ou avec un brevet de capitaine 200).
  11. Si les commandes du ou des moteurs sont à la passerelle, et pour une navigation de quelques heures à passer en mer, le capitaine sur la passerelle titulaire du Permis de conduire les moteurs 250kW ou titulaire du brevet de mécanicien 750 kW ou titulaire du brevet de chef mécanicien de yacht 3 000 kW, peut cumuler la fonction de chef mécanicien et la fonction de capitaine passerelle.
  12. Le nombre d'officier chargé du quart à la machine est présent en fonction du nombre d'heures à passer en mer.
  13. Le brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW est délivré aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500, ayant accompli vingt-quatre mois de navigation effective à la machine en qualité de chef mécanicien, dont douze au moins sur des navires de puissance propulsive supérieure à 750 kW postérieurement à la délivrance du brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 200.
  14. Le certificat de capacité de catégorie « PA » est exigé pour la conduite des bateaux non motorisés d’une longueur maximum de 15 mètres transportant des passagers en service saisonnier, sur un parcours précis limité à une section de voie d’eau non reliée au réseau communautaire ou à un plan d’eau restreint.
  15. Le certificat de capacité de catégorie « PB » est nécessaire pour la conduite de bateaux d’une longueur maximum de 35 mètres transportant au plus 75 passagers et qui effectuent des services saisonniers sur un parcours précis et limité à une section de voie d’eau non reliée au réseau communautaire ou à un plan d’eau restreint. Une expérience professionnelle de 3 mois minimum, en tant que membre d’équipage de pont attestée par un livret de service ou de formation, est de plus exigée.
  16. Pour le certificat de capacité B, une expérience professionnelle de 4 ans minimum, en tant que membre d’équipage de pont attestée par un livret de service ou de formation, est de plus exigée

Références[modifier | modifier le code]

  1. Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
  2. Permis plaisance
  3. Navigation de plaisance
  4. a, b et c Les 3 types de navigation intérieure de l'« extrait de l'annexe 5 de l’arrêté du 3 juillet 1992 »
  5. a, b, c et d Arrêté du 22 février 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d’examen concernant ces certificats
  6. Déclaration de conduite accompagnée d’un bateau de plaisance à moteur
  7. Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
  8. Déclaration de conduite accompagnée d’un bateau de plaisance à moteur
  9. conduite accompagnée d’un bateau de plaisance à moteur l'article 9 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007
  10. Article 110-1.02
  11. gouvernemental français
  12. Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle Article Annexe III
  13. Programme permis côtier et hauturier
  14. a et b Coordonnées des services
  15. Division 240
  16. a et b Le taux de motorisation est ainsi calculé : T = K.(P/L²) où L est la longueur maximale de coque exprimée en mètres, P est la puissance réelle du moteur exprimée en kilowatts et K est un coefficient de pondération dont la valeur est fixée à 2,6.
  17. Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage
  18. Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
  19. Le permis B permettait de naviguer sans limitation de distance, uniquement avec des bateaux jaugeant moins de 25 tonneaux. Cette limite des 25 tonneaux a été supprimé par le décret no 92-166 du 21 octobre 1992 et n'est donc pas opposable aux titulaires du Permis B. Ce permis équivalait donc au permis C
  20. http://permis-bateau-rouen.fr/tarif-permis-bateau/
  21. Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure (J.O. du 30 décembre 2003).
  22. [PDF] Délivrance par équivalence avec un titre étranger d’un titre de conduite des bateaux à moteur de plaisance
  23. Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d'un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers (JO du 22 juillet 2011)
  24. Les conditions d’utilisation d’un bateau français de plaisance à moteur avec un titre étranger
  25. Conditions de conduite d'un bateau français de plaisance à moteur avec un titre étranger et de délivrance par équivalence du permis français
  26. La VHF modalités et nouvelles conditions d’utilisation
  27. Affectation des voies VHF dans le service mobile maritime
  28. Arrangement régional relatif au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure (RAINWAT) Bucurestii
  29. Page 10 de: Stations et réseaux du service radiotéléphonique fluvial du MANUEL DE PREPARATION A L'EXAMEN DU CERTIFICAT RESTREINT DE RADIOTELEPHONISTE DU SERVICE MOBILE FLUVIAL (OPERATOR’S CERTIFICATE FOR THE RADIOTELEPHONE SERVICE ON INLAND WATERWAYS)
  30. L’école de voile des Glénans, stages de voile de différents niveaux
  31. Fédération Française de Voile
  32. Cours de navigation à la voile pour la préparation du Patron d'Embarcation du Scoutisme Marin. Scouts & Guides de France – ENM – Cours de navigation
  33. [PDF] Liste européenne de la Fédérations nationales, ICOMIA mai 2003
  34. Norvège Norwergian Maritime Directorate: Règlement no 259 du 3 mars 2009.
  35. Norvège Norwergian Maritime Directorate Règlement no 259 du 3 mars 2009.
  36. Information sur les permis néerlandais de bateau de plaisance (Klein Vaarbewijs I / II) (en Hollandais)
  37. En Pologne le permis bateau plaisance est fondée sur l'article. 37a. Paragraphe 4. Loi du 21 décembre 2000 sur la voie navigable (JO. Lois de 2006 no 123, pos. 857) à partir du 16 octobre 2010.
  38. a et b Art. 78 Généralités Sur le site admin.ch
  39. a et b Art. 791 Catégories de permis Sur le site admin.ch
  40. Certificat international de conducteur de bateau de plaisance - Résolution n ° 40
  41. Amendements à la résolution n° 40 relative au «Certificat international de conducteur d'embarcations de plaisance» et autres activités liées à la navigation de plaisance
  42. Le certificat international de conducteur d'embarcations de plaisance est un certificat de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe Inland Water Committee (CEE-ONU CBI) Résolution 40 (ci-après dénommé la Résolution 40).
  43. Résolutions et Publications du Groupe de travail sur le transport par voie navigable
  44. Résolution No 40 du Groupe de travail CEE-ONU des transports par voie navigable
  45. L'article 14 du décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur prévoit uniquement pour les titulaires d'un permis "eaux intérieures", ainsi que de l'extension "grande plaisance eaux intérieures" et des certificats de capacité fluviaux S et PP, la possibilité d'obtenir, sur leur demande, un certificat international de conducteur de bateau de plaisance pour conduire leur bateau dans les eaux intérieures d'un autre pays de la communauté européenne.
  46. Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, article 22 − Le certificat international de conducteur de bateau de plaisance, mentionné à l’article 14 du décret du 2 août 2007 susvisé, est délivré par un service instructeur au vu de l’original du titre permettant sa délivrance. Le demandeur fournit une photo d’identité récente. Le modèle de ce certificat figure en annexe VIII du présent arrêté.
  47. Certificat international de conducteur de bateau de plaisance. Résolution No 40 COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE. COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail des transports par voie navigable Genève. Annexe 1. Délivrance d'un certificat international conformément aux annexes 2 ou 3
  48. Première résolution en 1850
  49. Métiers de la plaisance professionnelle
  50. Tableau donnant des indications d'équipage de yacht
  51. Titres professionnels
  52. Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer. Yachting professionnel. Les chiffres du secteur
  53. Filiere de commandement a la plaisance professionnelle
  54. Plaisance professionnelle
  55. Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200
  56. du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile
  57. Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200
  58. a et b Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500
  59. Brevet de chef de quart 500 Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
  60. Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000
  61. Décret no 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage Art. 13. - Il n’est plus délivré de brevet de patron à la plaisance (voile) à compter du 1er octobre 2005. Journal officiel du 22 avril 2005.
  62. Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret no 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
  63. a et b Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d’équipage
  64. Conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage
  65. Article 9 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500
  66. Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides
  67. Arrêté du 5 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie
  68. Arrêté du 15 juillet 1999
  69. a et b Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer Règle 5 - Veille. Tout navire doit en permanence (24h/24h) assurer une veille visuelle et auditive appropriée, en utilisant également tous les moyens disponibles qui sont adaptés aux circonstances et conditions existantes, de manière à permettre une pleine appréciation de la situation et du risque d’abordage.
  70. Principes fondamentaux à observer lors du quart a la passerelle
  71. a et b Arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique
  72. a et b Conditions d’admission en formation au certificat d'initiation nautique
  73. Arrêté du 15 mai 2006 Article 9 Le brevet de capitaine yacht 500 permet d'exercer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle et de second capitaine sur les navires de plaisance de jauge brute inférieure à 3 000.
  74. Décret no 2010-690 du 23 juin 2010 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage
  75. a et b Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW)
  76. Arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
  77. Arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW
  78. Enseignement médical conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999
  79. Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie défini par l'arrêté du 5 juillet 1999 susvisé
  80. Brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage obtenu conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé
  81. Arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW
  82. a, b et c décret n° 2010-690 du 23 juin 2010 Article 4 « Le brevet de capitaine 200 permet d’être officier à la machine sous réserve de la détention d’une compétence machine acquise lors de la formation au brevet »
  83. Certificat de capacité professionnel en tourisme fluvial Annexe II 1997-04-23 rectificatif BO CC 98-15 étendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997
  84. LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ À LA CONDUITE DES BATEAUX DE COMMERCE
  85. Permis_conduire_fluvial
  86. Formulaire_inscription_PA_PB_PC
  87. Plaquette des certificats de capacité de conduite professionnelle des bateaux en eaux intérieures
  88. Certificat de capacité pour la conduite des bateaux de catégorie « B » Epreuve pratique

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Sources[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]