Cheval fiscal

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir cheval et CV.

Le cheval fiscal, noté cv ou CV en droit fiscal et utilisé pour l'établissement des certificats d'immatriculation (cartes grises) français[1], est une unité d'évaluation de la puissance d'un moteur, à partir de laquelle on calcule le montant de la taxe sur les certificats d'immatriculation susceptible d'être due lors de l'immatriculation d'un véhicule. En France, le nombre de chevaux fiscaux d'un véhicule est indiqué sur le certificat d'immatriculation à la rubrique P.6[2].

Automobile[modifier | modifier le code]

France (depuis juillet 1998)[modifier | modifier le code]

En France, depuis juillet 1998[3], la puissance fiscale dépend de la valeur normalisée d'émission de dioxyde de carbone (CO2) en grammes par kilomètre (g/km) et de la puissance maximale du moteur en kilowatts (kW). Si on note C la quantité de CO2 rejetée et P la puissance du moteur (1 cheval DIN = 0,736 kW) exprimées dans ces unités, alors[4] :

 P_f = \frac{C}{45} + \left( \frac{P}{40} \right)^{1,6}

La puissance administrative nationale est renseignée sur le certificat d'immatriculation à la rubrique (P.6).

Le taux officiel d'émission de CO2, rentrant en compte dans ce calcul, est établi lors de la réception communautaire du véhicule ; il figure sur le certificat de conformité européen.

Avant 1998, deux formules ont été utilisées, une de 1956 et une autre de 1978.

France (formule de 1956)[modifier | modifier le code]

D'après une circulaire du 28 décembre 1956, le nombre de chevaux fiscaux se définissait ainsi[5] :

P = K × n × D² × L × ω
où P = puissance administrative (ou fiscale)
n = le nombre de cylindres
D = l'alésage en cm
L = la course des pistons en cm
ω = la vitesse de rotation en tours par seconde
K = 0,00015

Pour ω on prendra 1 200 tr/min (donc ω = 20) si la masse du châssis nu est inférieure à 2 250 kg et 1 800 tr/min (donc ω = 30) sinon.

Toutefois pour les châssis de masse comprise entre 1 250 kg et 2 250 kg, on prendra ω = 30 si le châssis est destiné à une carrosserie de tourisme et ω = 25 si transport public commun ou marchandises.

P est à multiplier par 0,7 pour une motorisation Diesel.

Mais selon une commission, le calcul pouvait être résumé ainsi :

P = C × K
où P = puissance administrative (ou fiscale)
C = cylindrée en litre ( 1 L = 1 000 cm3)
K = coefficient qui est égal à 5,7294 pour les motorisations essence et 4,0106 pour les motorisations Diesel

France (formule de 1978)[modifier | modifier le code]

Ensuite en 1977, le 23 décembre, une nouvelle circulaire qui rentre en application le 1er janvier 1978 et calcule dorénavant les chevaux fiscaux ainsi :

P = m (0,0458 x C/K)1,48
où P = puissance administrative (ou fiscale)
m = 1 pour l'essence et 0,7 pour le Diesel
C = cylindrée du moteur en cm3
K = K est un paramètre exprimant la transmission du mouvement et s'obtient en calculant « la moyenne arithmétique pondérée des vitesses exprimées en kilomètres par heure, théoriquement atteintes par le véhicule au régime du moteur de mille tours par minute pour les différents rapports de la boîte de vitesses en marche avant ».

Calcul de K : (Annexe)

Dans cette partie, les coefficients k1, k2,... kn correspondent à la vitesse théoriquement atteinte par le véhicule au régime du moteur de 1 000 tours par minute au 1er, 2e... n-ième rapport de démultiplication en marche avant.

1. Cas d'une boîte de vitesses mécanique dont le nombre de rapports en marche avant est inférieur ou égal à quatre :

K est égal à la moyenne arithmétique des vitesses, soit dans le cas d'une boîte de vitesses à quatre rapports en marche avant :

K = (k1 + k2 + k3 + k4) / 4

2. Cas d'une boîte de vitesses mécanique dont le nombre de rapports en marche avant est égal à cinq :

Si k5 est inférieur ou égal à 1,25 k4 : K = (k1 + k2 + k3 + k5) / 4 (2)

Si k5 est supérieur à 1,25 k4 : K = (k1 + k2 + k3 + 1,25 k4) / 4 (3)

3. Cas d'une boîte de vitesses mécanique à quatre rapports en marche avant et comportant un dispositif de surmultiplication agissant sur un ou plusieurs rapports.

Seule la surmultiplication agissant sur le quatrième rapport (correspondant à la vitesse non surmultipliée la plus élevée) est retenue. La boîte de vitesses est alors considérée comme une boîte à cinq rapports et les formules (2) ou (3) du paragraphe 2 ci-dessus sont applicables.

4. Cas d'une boîte de vitesses automatique ou semi-automatique comportant deux rapports en marche avant :

K = (k1 + k2) / 2,7

5. Cas d'une boîte de vitesses automatique ou semi-automatique comportant trois rapports en marche avant :

K = (k1 + k2 + k3) / 3,48

6. (Circulaire du 15 avril 1983.) Cas d'une boîte de vitesses automatique ou semi-automatique comportant quatre rapports en marche avant :

Si k4 est inférieur ou égal à 1,4 k3 : K = (k1 + k2 + k4) / 3,48

Si k4 est supérieur ou égal à 1,4 k3 : K = (k1 + k2 + 1,4 k3) / 3,48

7. Cas d'une transmission automatique à variation continue du rapport de démultiplication :

K = (km + kM) / 2,3

où km et kM désignent les vitesses théoriquement atteintes à 1 000 tours par minute par le véhicule correspondant aux deux rapports extrêmes qui définissent la plage de variation du système.

Le Diesel en France a toujours été avantagé aux dépens de l'essence. Celui-ci reste avantagé aujourd'hui car le rejet de CO2 dans l'atmosphère par un moteur Diesel est inférieur à l'essence pour une même puissance, en dépit du fait que le diesel rejette des gaz NOx de façon plus importante que l'essence.

Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, la puissance fiscale dépend de la cylindrée du moteur, exprimée en cm3.

1 cheval fiscal par tranche de 200 cm3 :

  • De 0 à 750 : 4
  • De 751 à 950 : 5
  • De 951 à 1 150 : 6
  • De 1 151 à 1 350 : 7
  • De 1 351 à 1 550 : 8
  • De 1 551 à 1 750 : 9
  • De 1 751 à 1 950 : 10
  • De 1 951 à 2 150 : 11
  • De 2 151 à 2 350 : 12
  • De 2 351 à 2 550 : 13
  • De 2 551 à 2 750 : 14
  • De 2 751 à 3 050 : 15
  • De 3 051 à 3 250 : 16
  • ...
  • De 8 851 à 9 050 : 40

Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, la notion de cheval fiscal n'existe pas en tant que telle. Les critères utilisés pour déterminer l'impôt sur les véhicules dépendent du type de véhicule et du canton d'immatriculation. Dans le canton de Vaud, par exemple, l'impôt pour les voitures de tourisme est calculé à partir du poids et de la puissance du véhicule, avec des réductions possibles en fonction des émissions de CO2.

La notion de cheval fiscal apparaît néanmoins sur certains contrats d'assurance. Elle fait probablement partie des moyens utilisés par l'assureur pour déterminer le montant des primes.

Deux-roues[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

Texte du 29 février 1980 du Journal officiel pour le calcul de la puissance administrative ou fiscale des deux-roues motorisés :

« Paragraphe II de la circulaire du 28 décembre 1956 modifiée relative à l'évaluation de la puissance administrative des différentes catégories de véhicules qui indiquent que :

1 CV correspond à une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 ;
2 CV à une cylindrée supérieure à 125 cm3 sans excéder 175 cm3 ;
3 CV à une cylindrée supérieure à 175 cm3 sans excéder 250 cm3 ;
4 CV à une cylindrée supérieure à 250 cm3 sans excéder 350 cm3 ;
5 CV à une cylindrée supérieure à 350 cm3 sans excéder 500 cm3.

Au-dessus de 500 cm3, il n'y a plus de problème d'interprétation. il convient d'ajouter 1 CV par fraction de 125 cm3 supplémentaire. À noter que la puissance réelle déclarée par les constructeurs ne peut excéder 73,6 kW »

— Extrait du Journal officiel de la République française - 29 février 1980

Cylindrée cm3 de Sans atteindre Puissance fiscale CV
0 125 1
125 175 2
175 250 3
250 350 4
350 500 5
500 625 6
625 750 7
750 875 8
875 1 000 9
1 000 1 125 10
1 125 1 250 11
1 250 1 375 12
1 375 1 500 13
1 500 1 625 14
1 625 1 750 15
1 750 1 875 16

Classification du tarif des chevaux fiscaux en 2012[modifier | modifier le code]

En fin d’année, le conseil régional de chaque région établit le prix du cheval fiscal[6] :

Classement Nom de la région Prix du cheval fiscal 2012
1 Corse 27 €
2 Martinique 30 €
3 Picardie 31 €
4 Poitou-Charentes 31,8 € (01/10/12 : modification en cours de vote par le Conseil Régional lors de la prochain Session. Le nouveau tarif sera de 41.80€).
5 Midi-Pyrénées 34 €
6 Basse-Normandie 35 €
7 Champagne-Ardenne 35 €
8 Haute-Normandie 35 €
9 Aquitaine 36 €
10 Franche-Comté 36 €
11 Alsace 36,5 €
12 La Réunion 39 €
13 Pays de la Loire 39 €
14 Limousin 40 €
15 Auvergne 40 €
16 Guadeloupe 41 €
17 Centre 41 €
18 Lorraine 42 €
19 Guyane 42,5 €
20 Rhône-Alpes 43 €
21 Languedoc-Roussillon 44 €
22 Nord-Pas-de-Calais 45 €
23 Bourgogne 46 €
24 Bretagne 46 €
25 Île-de-France 46,15 €
26 Provence-Alpes-Côte d'Azur 51,2 €

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Valeur d'un CV selon la région interieur.gouv.fr
  2. Arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules - Annexe 3.
  3. Article 62 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998
  4. Article 62 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
  5. Circulaire du 28 décembre 1956 relative à l'évaluation de la puissance administrative des différentes catégories de véhicules automobiles.
  6. Classification officiele du tarif des chevaux en 2012 fixé par chaque région

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]