Bonus-malus écologique

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Le bonus-malus écologique ou éco-bonus ou malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de voitures moins polluantes par l'octroi d'un bonus et, inversement, à taxer l'achat des voitures fortement émettrices de CO2.

En Belgique[modifier | modifier le code]

Au niveau fédéral[modifier | modifier le code]

Les réductions pour l'achat d'une voiture « propre » ne s'appliquent qu'aux voitures neuves. Les réduction sont les suivantes :

  • Moins de 105 grammes de CO2 par km : réduction de 15 % sur le prix d'achat, limitée à montant maximum de 4 350 euros pour 2008 (indexé).
  • Entre 105 et 115 grammes de CO2 par km : réduction de 3 % sur le prix d'achat, limitée à montant maximum de 810 euros pour 2008 (indexé).
  • Véhicule diesel équipé d'origine d'un filtre à particules (maximum 5 mg de particules par kilomètre) et émettant moins de 105 grammes de CO2 par kilomètre : 200 euros pour 2008 (indexé).

En Wallonie[modifier | modifier le code]

L'écobonus ou écomalus s'applique aux voitures neuves et d'occasion. Le montant du bonus ou malus dépend de la différence d'émission de CO2 entre l'ancien véhicule et le nouveau véhicule.

En France[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

Le bonus-malus est l'une des premières mesures fortes prises à l'issue du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007, et qui s'inscrit dans l'objectif de l'Union Européenne d'atteindre un parc de véhicules d'émission moyenne de 130 g CO2/km en 2015 et 95 g CO2/km en 2020. Elle instaure la mise en place de ce dispositif fiscal dès le . Les seuils choisis devaient rendre la mesure neutre pour le budget de l'État, et être revus à la baisse tous les deux ans afin de faire progresser l'industrie automobile.

Principe[modifier | modifier le code]

Cette méthode a été officialisée en France début 2008, suite au Grenelle de l'environnement. Le gouvernement espérait qu'il soit neutre en terme fiscal (les taxes payées par ceux achetant des voitures très émettrices de CO2 devant financer la défiscalisation des voitures moins polluantes), mais son succès a été tel que mi-2008, le ministère du Budget a estimé que cette mesure coûterait 200 millions d'euros à l'État français, car de janvier à début juin, les ventes de petites voitures moins émettrices de carbone ont augmenté de 15 % alors que les achats de grosses cylindrées reculaient de 27 % (selon les constructeurs automobiles), ce qui pourrait aussi être dû à un achat plus massif de ces grosses voitures avant la mise en vigueur de la mesure. Si cette explication est la bonne, la vente de grosse voiture pourrait reprendre après quelques mois. Le ministre Éric Woerth se dit partisan d'un malus-malus, et d'une extension du principe bonus-malus à deux dizaines d'autres familles de produits (dont électroniques)[réf. nécessaire]. Un malus plus important ou un durcissement des conditions de bonus sont d'autres solutions envisagées pour équilibrer les comptes dans le comportement d'achat privilégie fortement les produits moins polluants[1].

Seuils de références (véhicules réceptionnés CE)[modifier | modifier le code]

Les seuils d'émissions de CO2 donnant lieu debut 2014 à un bonus ou à un malus sont résumés dans le tableau suivant :

Bonus / Malus Taux d'émissions de CO2 : x (exprimé en g/km)
2008 / 2009[2][3] 2010[4][5] 2011[6][7] Janvier 2012
Juillet 2012
[8][9]
Août 2012
Août 2013
[10][11]
Août 2013
Octobre 2013
[12]

Novembre 2013
Décembre 2014
[13]
2014[14]
Bonus 7 000 € x <= 20
6 300 € x <= 20
5 000 € x <= 60 x <= 50 x <= 50
4 500 € x <= 60
4 000 € x <= 60
3 500 € x <= 60
1 000 € x <= 100 x <= 95
800 € x <= 90
700 € x <= 120
550 € x <= 90
400 € x <= 115 x <= 110 x <= 90
200 € x <= 130 x <= 105
150 € x <= 90
100 € x <= 125 x <= 105
Neutre 0 € 130 < x <= 160 125 < x <= 155 110 < x <= 150 105 < x <= 140 105 < x <= 135 90 < x <= 130
Malus
100 € x > 135
150 € x > 130
200 € x > 160 x > 155 x > 150 x > 140
250 € x > 135
300 € x > 140
400 € x > 145
500 € x > 150 x > 140
750 € x > 165 x > 160 x > 155
900 € x > 145
1 000 € x > 150
1 300 € x > 180
1 500 € x > 155
1 600 € x > 200 x > 195 x > 190 x > 150
2 000 € x > 175
2 200 € x > 155
2 300 € x > 190
2 600 € x > 250 x > 245 x > 240 x > 180
3 000 € x > 185 x > 175
3 600 € x > 230 x > 180
4 000 € x > 185
5 000 € x > 190
6 500 € x > 190
8 000 € x > 200

L'écotaxe (malus) est perçue lors des opérations donnant lieu à la délivrance d’une première carte grise en France, à savoir les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008 ou les immatriculations de véhicules particuliers d’occasion importés, acquis et immatriculés à compter du 1er janvier 2008.
Pour les véhicules de la catégorie M1 (voitures particulières) dont le taux d'émission de (CO2) est nul ou inférieur à 60 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d'acquisition du véhicule[15].

Pour les véhicules flexfuel, une disposition d'abattement a été adoptée par les députés au sujet des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Ils bénéficient désormais à partir de janvier 2009 d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde (CO2). Toutefois, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g/km.

Par ailleurs, depuis le 1er avril 2012, il existe un "super bonus" pour les acquéreurs d'une véhicule neuf donnant droit à un bonus qui se séparent d'un véhicule vieux d'au moins 15 ans. Le montant de ce bonus additionel est de 200 €

Les véhicules Hybrides, GPL ou GNV[modifier | modifier le code]

De 2008 à 2010, les véhicules GPL, GNV et "hybrides" bénéficiaient d'un bonus particulier s'ils émettaient moins d'un certain taux. À partir de 2011, seuls les véhicules hybrides bénificient de ce bonus qui a été doublé. Cette aide spécifique n'est pas cumulable avec les aides décrites dans le cas général ci-dessus.

Bonus Taux d'émissions de CO2 : x (exprimé en g/km)
2008/2009 2010 2011 2012 Janvier-Juillet 2012 Août - 2013 Octobre Depuis Novembre 2013
véhicules GPL, GNV ou hybrides véhicules hybrides
4 000 € x <= 110
3 300 € x <= 110
2 000 € x <= 140 x <= 135 x <= 110 x <= 105

Malus annuel[modifier | modifier le code]

En complément du malus écologique de 2 600 euros à l'achat, les propriétaires de voitures de la classe G de l'ADEME doivent désormais payer annuellement un malus de 160 euros.

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule :

  • dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 250 g/km en 2009, 245 g/km en 2010, 191 g/km à partir de 2012 (ou dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire) ;
  • immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009 ;
  • à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins deux ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition.

Bilan budgétaire[modifier | modifier le code]

Contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, le dispositif de bonus/malus n'a pas été et n'est toujours pas équilibré budgétairement. Alors qu'entre 2008 et 2011, ce méchanisme était en déficit : c'est à dire qu'il était de fait une subvention à l'acquisition d'un véhicule neuf, en plus de la "prime à la casse" appliquée entre fin 2008 et 2010. En 2012, le mechanisme est devenu de fait un impôt sur l'acquisition de véhicules. En 2013 le mechanisme est redevenu déficitaire, incitant d'autant plus les authorités à le réviser.

Impacte budgétaire en millions d'Euros [16]
Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013
-308 -626 -281 -119 43 -100

Inconvénients du système[modifier | modifier le code]

  • Le système ne tient pas compte de l'usage fait du véhicule (distance parcourue, type de parcours, conditions de circulation, style de conduite...) et se base sur des émissions théoriques de CO2.
  • Les propriétaires de plusieurs véhicules dits polluants payent pour chaque véhicule bien qu'ils n'en utilisent qu'un à la fois.
  • Familles nombreuses : les véhicules de 6 places ou plus étant de fait plus énergivores.
  • Couple : le système favorise les petits véhicules, donc une seconde voiture souvent utilisée en ville.
  • En cas de déséquilibre du système, le bonus malus subventionne la voiture au détriment d'autres modes de transport.
  • Les véhicules électriques n'émettent pas directement mais indirectement du CO2.
  • Les calculs ne prennent pas en compte les émissions de CO2 générées par la destruction de l'ancien véhicule et la fabrication du nouveau.
  • Le bonus/malus se base uniquement sur les émissions de CO2, sans tenir comptes des particules nocives émises par les véhicules à combustion. Notamment les véhicules Diesel, bien qu'émettant moins de CO2 que les véhicules a essence (car ils consomment moins à charge identique), ont des émissions classées comme cancérigènes par l'OMS, entre autres à cause des particules non brûlées.
  • Favorise les petits diesels, qui avant 2011 n'étaient pas équipés de filtre à particules.

Pour ces dernières raisons, « le bonus-malus [écologique] est un échec » selon certains, dont Martial You, chef du service économie d'Europe 1, citant en partie Emmanuel Egloff, journaliste du Figaro Économie[17],[18].

Evolution des émissions moyenne du parc automobile[modifier | modifier le code]

Selon les données de l'ADEME[19], voici les évolution qui on été enregistrées ces dernière années en France:

Émission moyenne du parc en g CO2/km
Année 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
162 156 155 155 153 152 149 149 140 133 130 127 124

Les deux premières années (2008 et 2009) de la mise en place de ce dispositif montre deux des plus fortes baisses annuelles (l'année précédente (2007) ayant vue une progression nulle sans doute en raison d'achats anticipés de véhicules polluants, ou à l'inverse de reports d'achats de véhicules peu polluant), et que l'objectif européen a été atteint avant l'échéance de 2015. D'autres pays européens semblent néanmoins avoir fait aussi bien, si ce n'est mieux, sans avoir eu recours à ce dispositif de bonus/malus.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]