Bonus-malus écologique

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Le bonus-malus écologique ou éco-bonus ou malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de véhicules moins polluants par l'octroi d'un bonus et, inversement, à taxer l'achat des véhicules fortement émetteurs de CO2.

En Belgique[modifier | modifier le code]

Au niveau fédéral[modifier | modifier le code]

Les réductions pour l'achat d'un véhicule « propre » ne s'appliquent qu'aux véhicules neufs. Les réductions sont les suivantes :

  • moins de 105 grammes de CO2 par km : réduction de 15 % sur le prix d'achat, limitée à montant maximum de 4 350 euros pour 2008 (indexé) ;
  • entre 105 et 115 grammes de CO2 par km : réduction de 3 % sur le prix d'achat, limitée à montant maximum de 810 euros pour 2008 (indexé) ;
  • véhicule Diesel équipé d'origine d'un filtre à particules (maximum 5 mg de particules par kilomètre) et émettant moins de 105 g de CO2 par kilomètre : 200 euros pour 2008 (indexé).

En Wallonie[modifier | modifier le code]

L'éco-bonus ou éco-malus s'applique aux automobiles neuves et d'occasion. Lors de son introduction, le montant du bonus ou malus dépend de la différence d'émission de CO2 entre l'ancien et le nouveau véhicule. Depuis le 1er janvier 2012, seul le taux d’émission de CO2 (g/km) du véhicule est dorénavant pris en compte[1]. Les fourchettes d’émission de CO2 donnant lieu à un éco-malus en 2014 sont les suivantes[2] :

Émission de CO2 en g/km 146-155 156-165 166-175 176-185 186-195 196-205 206-215 216-225 226-235 236-245 246-255 + de 255
Montant 100 € 175 € 250 € 375 € 500 € 600 € 700 € 1 000 € 1 200 € 1 500 € 2 000 € 2 500 €

L'éco-bonus est supprimé depuis le 1er janvier 2014[3].

En France[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

Le bonus-malus est l'une des premières mesures fortes prises à l'issue du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007, et qui s'inscrit dans l'objectif de l'Union européenne d'atteindre un parc de véhicules d'émission moyenne de 130 g CO2/km en 2015 et 95 g CO2/km en 2020[4]. Elle instaure la mise en place de ce dispositif fiscal dès le 1er janvier 2008. Les seuils choisis devaient rendre la mesure neutre pour le budget de l'État, et être revus à la baisse tous les deux ans afin de faire progresser l'industrie automobile.

Principe[modifier | modifier le code]

Cette méthode a été officialisée en France début 2008, suite au Grenelle de l'environnement. Le gouvernement espérait qu'il soit neutre en terme fiscal (les taxes payées par ceux achetant des voitures très émettrices de CO2 devant financer la défiscalisation des voitures moins polluantes), mais son succès a été tel que mi-2008, le ministère du Budget a estimé que cette mesure coûterait 200 millions d'euros à l'État français, car de janvier à début juin, les ventes de petites voitures moins émettrices de carbone ont augmenté de 15 % alors que les achats de grosses cylindrées reculaient de 27 % (selon les constructeurs automobiles), ce qui pourrait aussi être dû à un achat plus massif de ces grosses voitures avant la mise en vigueur de la mesure. Si cette explication est la bonne, la vente de grosse voiture pourrait reprendre après quelques mois. Le ministre Éric Woerth se dit partisan d'un malus-malus, et d'une extension du principe bonus-malus à deux dizaines d'autres familles de produits (dont électroniques)[réf. nécessaire]. Un malus plus important ou un durcissement des conditions de bonus sont d'autres solutions envisagées pour équilibrer les comptes dans le comportement d'achat privilégie fortement les produits moins polluants[5].

Seuils de référence (véhicules réceptionnés CE)[modifier | modifier le code]

Les seuils d'émissions de CO2 donnant lieu début 2014 à un bonus ou à un malus sont résumés dans le tableau suivant :

Bonus / Malus Taux d'émissions de CO2 : x (exprimé en g/km)
2008 / 2009[6],[7] 2010[8],[9] 2011[10],[11] Janvier 2012
Juillet 2012
[12],[13]
Août 2012
Août 2013
[14],[15]
Août 2013
Octobre 2013
[16]

Novembre 2013
Décembre 2014
[17]
2014[18]
Bonus 7 000 € x ≤ 20
6 300 € x ≤ 20
5 000 € x ≤ 60 x ≤ 50 x ≤ 50
4 500 € x ≤ 60
4 000 € x ≤ 60
3 500 € x ≤ 60
1 000 € x ≤ 100 x ≤ 95
800 € x ≤ 90
700 € x ≤ 120
550 € x ≤ 90
400 € x ≤ 115 x ≤ 110 x ≤ 90
200 € x ≤ 130 x ≤ 105
150 € x ≤ 90
100 € x ≤ 125 x ≤ 105
Neutre 0 € 130 < x ≤ 160 125 < x ≤ 155 110 < x ≤ 150 105 < x ≤ 140 105 < x ≤ 135 90 < x ≤ 130
Malus
100 € x > 135
150 € x > 130
200 € x > 160 x > 155 x > 150 x > 140
250 € x > 135
300 € x > 140
400 € x > 145
500 € x > 150 x > 140
750 € x > 165 x > 160 x > 155
900 € x > 145
1 000 € x > 150
1 300 € x > 180
1 500 € x > 155
1 600 € x > 200 x > 195 x > 190 x > 150
2 000 € x > 175
2 200 € x > 155
2 300 € x > 190
2 600 € x > 250 x > 245 x > 240 x > 180
3 000 € x > 185 x > 175
3 600 € x > 230 x > 180
4 000 € x > 185
5 000 € x > 190
6 500 € x > 190
8 000 € x > 200

L'écotaxe (malus) est perçue lors des opérations donnant lieu à la délivrance d'une première carte grise en France, à savoir les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008 ou les immatriculations de véhicules particuliers d'occasion importés, acquis et immatriculés à compter du 1er janvier 2008.
Pour les véhicules de la catégorie M1 (voitures particulières) dont le taux d'émission de (CO2) est nul ou inférieur à 60 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d'acquisition du véhicule[19].

Pour les véhicules flexfuel, une disposition d'abattement a été adoptée par les députés au sujet des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Ils bénéficient désormais à partir de janvier 2009 d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde (CO2). Toutefois, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g/km.

Par ailleurs, depuis le 1er avril 2012, il existe un « super bonus » pour les acquéreurs d'une véhicule neuf donnant droit à un bonus qui se séparent d'un véhicule vieux d'au moins 15 ans. Le montant de ce bonus additionel est de 200 €.

Véhicules hybrides, GPL ou GNV[modifier | modifier le code]

De 2008 à 2010, les véhicules GPL, GNV et hybrides bénéficiaient d'un bonus particulier s'ils émettaient moins d'un certain taux. À partir de 2011, seuls les véhicules hybrides bénificient de ce bonus qui a été doublé. Cette aide spécifique n'est pas cumulable avec les aides décrites dans le cas général ci-dessus.

Bonus Taux d'émissions de CO2 : x (exprimé en g/km)
2008/2009 2010 2011 2012 Janvier-Juillet 2012 Août - 2013 Octobre Depuis Novembre 2013
véhicules GPL, GNV ou hybrides véhicules hybrides
4 000 € x ≤ 110
3 300 € x ≤ 110
2 000 € x ≤ 140 x ≤ 135 x ≤ 110 x ≤ 105

Malus annuel[modifier | modifier le code]

En complément du malus écologique de 2 600 euros à l'achat, les propriétaires de voitures de la classe G de l'ADEME doivent désormais payer annuellement un malus de 160 euros.

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule :

  • dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 250 g/km en 2009, 245 g/km en 2010, 191 g/km à partir de 2012 (ou dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire) ;
  • immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009 ;
  • à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule ;
  • par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d'au moins deux ans) d'un véhicule concerné au 1er janvier de l'année d'imposition.

Bilan budgétaire[modifier | modifier le code]

Contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, le dispositif de bonus/malus n'a pas été et n'est toujours pas équilibré budgétairement. Tandis qu'entre 2008 et 2011, ce mécanisme était en déficit : c'est-à-dire qu'il était de fait une subvention à l'acquisition d'un véhicule neuf, en plus de la « prime à la casse » appliquée entre fin 2008 et 2010. En 2012, le mécanisme est devenu de fait un impôt sur l'acquisition de véhicules. En 2013, le mécanisme est redevenu déficitaire, incitant d'autant plus les autorités à le réviser.

Impact budgétaire en millions d'euros[20]
Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013
-308 -626 -281 -119 43 -100

Inconvénients du système[modifier | modifier le code]

  • Le système ne tient pas compte de l'usage fait du véhicule (distance parcourue, type de parcours, conditions de circulation, style de conduite, etc.) et se base sur des émissions théoriques de CO2.
  • Les propriétaires de plusieurs véhicules dits polluants payent pour chaque véhicule bien qu'ils n'en utilisent qu'un à la fois.
  • Familles nombreuses : les véhicules de 6 places ou plus étant de fait plus énergivores.
  • Couple : le système favorise les petits véhicules, donc une seconde voiture souvent utilisée en ville.
  • En cas de déséquilibre du système, le bonus malus subventionne la voiture au détriment d'autres modes de transport.
  • Les véhicules électriques n'émettent pas directement mais indirectement du CO2.
  • Les calculs ne prennent pas en compte les émissions de CO2 générées par la destruction de l'ancien véhicule et la fabrication du nouveau.
  • Le bonus/malus se base uniquement sur les émissions de CO2, sans tenir compte des particules nocives émises par les véhicules à combustion. Notamment, les véhicules Diesel, bien qu'émettant moins de CO2 que les véhicules à essence (car ils consomment moins à charge identique), ont des émissions classées comme cancérigènes par l'OMS, entre autres à cause des particules non brûlées.
  • Favorise les petits Diesel, qui avant 2011 n'étaient pas équipés de filtre à particules.

Pour ces dernières raisons, « le bonus-malus [écologique] est un échec » selon certains, dont Martial You, chef du service économie d'Europe 1, citant en partie Emmanuel Egloff, journaliste du Figaro Économie[21],[22].

Évolution des émissions moyennes du parc automobile[modifier | modifier le code]

Selon les données de l'ADEME[23], voici les évolutions qui ont été enregistrées ces dernières années en France :

Émission moyenne du parc en g CO2/km
Année 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
162 156 155 155 153 152 149 149 140 133 130 127 124

Les deux premières années (2008 et 2009) de la mise en place de ce dispositif montre deux des plus fortes baisses annuelles (l'année précédente (2007) ayant vue une progression nulle sans doute en raison d'achats anticipés de véhicules polluants, ou à l'inverse de reports d'achats de véhicules peu polluant), et que l'objectif européen a été atteint avant l'échéance de 2015. D'autres pays européens semblent néanmoins avoir fait aussi bien, si ce n'est mieux, sans avoir eu recours à ce dispositif de bonus/malus.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Service public fédéral Finances, Tarifs de la taxe de circulation 2013-2014, 23 juillet 2013
  2. Service public de Wallonie, Montants de la taxe de mise en circulation, 23 décembre 2013
  3. L'Avenir, Auto: l'écobonus a disparu, l'écomalus est étendu, 8 janvier 2014
  4. « Le barème du malus pourrait encore se durcir dès 2015 », sur Flotauto.com,‎ 19/11/2013
  5. Vincent de Longueville, « Le bonus-malus auto coûtera 200 millions à l'État en 2008 », Les Échos, jeudi 19 juin 2008, page 6
  6. Décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007
  7. Code Général des Impôts 2008 - Article 1011 bis
  8. Décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 consolidé au 1 janvier 2010
  9. Code Général des Impôts 2010 - Article 1011 bis
  10. Décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 consolidé au 1 janvier 2011
  11. Code Général des Impôts 2011 - Article 1011 bis
  12. Décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 consolidé au 1 janvier 2012
  13. Code Général des Impôts 2012 - Article 1011 bis
  14. Décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 consolidé au 1 août 2012
  15. Code Général des Impôts 2013 - Article 1011 bis
  16. Décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 consolidé au 1 août 2013
  17. Décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 consolidé au 1 novembre 2013
  18. Code Général des Impôts 2014 - Article 1011 bis
  19. Décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, version 25 mars 2011
  20. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/E_D84_Ecopastille.pdf
  21. Le 12-14 h, Europe 1, 10 octobre 2013
  22. « Pour la première fois, le diesel recule en France », LeFigaro.fr, 9 octobre 2013
  23. Évolution du marché, caractéristiques environnementales et techniques - Véhicules particuliers neufs vendus en France

Liens externes[modifier | modifier le code]