Stationnement en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Parc de stationnement du Mont-Saint-Michel en France

Cet article décrit les principales règles de stationnement sur la voirie publique en vigueur en France.

Pour les autres sujets relatifs au Stationnement en France voir :

Les principales règles de stationnement sur la voirie publique en vigueur en France se basent d'une part sur les règles globales de la législation, et d'autre part sur les disposition spécifiques dont la loi prévoit les modalités.

Base législative[modifier | modifier le code]

Un tel stationnement n'est pas autorisé en France

En France, les règles de stationnement prennent leur source dans le chapitre VII ( Arrêt et stationnement) des disposition générales sur l'usage des voies, dans le livre IV de la partie réglementaire du code de la route, qui constitue un élément de la législation nationale.

Ce chapitre sur l'arrêt le stationnement aborde d'une part les dispositions générales qui sont sujettes au sanctions de première classe (les moins lourdes), et d'autres part les arrêts et stationnements dangereux et gênant qui sont soumis à des sanctions plus lourdes.

Dispositions générales[modifier | modifier le code]

Sens du stationnement[modifier | modifier le code]

Le code de la route prévoit qu'en agglomération tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes[1].

  • Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci[2] ;
  • Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche[2].

L'arrêt ou le stationnement doit s'effectuer sur l'accotement s'il est praticable et s'il n'est pas réservé à certaines catégories d'usagers; à défaut, il doit s'effectuer sur la chaussée.

Le stationnement sur trottoir, piste cyclable ou autre emplacement gênant la circulation des piétons est interdit [3].

Le code de la route prévoit également que ces dispositions peuvent être modifiées par le pouvoir en charge de l'autorité de police (en général la commune).

Hors agglomération[modifier | modifier le code]

Il est possible de stationner ou s'arrêter sur les accotements (sauf si la signalisation horizontale — ligne continue — l'interdit) [4]. Attention, si la route est à sens unique, tout conducteur ne doit ni s'arrêter ni stationner sur l'accotement en faisant demi-tour, car il serait alors verbalisable pour circulation en sens interdit [5]. Il est aussi possible de stationner ou de s'arrêter dans les emplacements prévus à cet effet sur les grandes routes. Si on ne peut faire autrement que stationner ou s'arrêter hors de la chaussée (le plus souvent en cas d'urgence), il faut dans ce cas-là le faire dans le sens de la circulation en serrant le plus possible le bord droit de la chaussée si celle-ci est à double sens, ou en serrant le plus possible le bord droit ou gauche de la chaussée si celle-ci est à sens unique. Le code de la route prévoit également que ces dispositions peuvent être modifiées par le pouvoir en charge de l'autorité de police (en général la commune).

Sécurité du stationnement[modifier | modifier le code]

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit[6].

Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers[7].

Tout conducteur ne doit s'éloigner du lieu de stationnement de son véhicule qu'après avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence[8].

Stationnement dangereux et stationnement gênant[modifier | modifier le code]

En France, le code de la route distingue les arrêts et stationnements dangereux du des arrêts et stationnements gênant.

« Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe[9] ». Le fait est considéré comme dangereux, si la visibilité est insuffisante, le stationnement à proximité d'une intersection, d'un virage, d'un sommet de côte ou d'un passage à niveau.

« Tout arrêt ou stationnement gênant (...) est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe[10] » ou « de la quatrième classe[11] ». Les cas gênants sont énumérés par la loi.

Pour une amende de quatrième classe, les principales situations gênantes sont:

  • sur les trottoirs, les pistes et bandes cyclables et autres voies réservées;
  • emplacements réservés pour personne handicapée, GIG et GIC;

Pour une amende de seconde classe, les principales situations gênantes sont:

  • lorsqu'il oblige les autres usager à franchir une ligne continue ;
  • sur les ponts et sous les tunnels;
  • lorsqu'il cache un panneau ;
  • devant une entrée carrossable ;
  • double file, sauf cycles à deux roues.

Il est interdit de stationner ou de s'arrêter devant une borne à incendie[12], afin de ne pas gêner l'accès aux secours en cas de besoin.

Il est permis de s'arrêter brièvement le temps de permettre à un passager de monter ou de descendre de votre voiture, à condition que vous restiez au volant et que votre arrêt n'ait pas lieu dans un endroit dangereux (carrefour, virage...).

Stationnement abusif[modifier | modifier le code]

Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs sont considérés comme en stationnement abusif et peuvent être mis en fourrière[13].

Sanctions[modifier | modifier le code]

Le loi prévoit pour un stationnement illicite, une amende prévue pour une contravention de première[14], seconde [15]ou quatrième [16]classe suivant l'infraction.

Pour un stationnement dangereux ou génant, les autres sanctions possibles sont:

  • Réduction de trois points du permis de conduire[17].
  • Suspension du permis de conduire[18].
  • Immobilisation et la mise en fourrière[19].

Dispositions spécifiques[modifier | modifier le code]

La loi (le code de la route) donne les règles valables nationalement.

Dans certaines communes des éléments tels que le trafic où la disposition des lieux nécessitent des dispositions particulières. Ceci est prévu par la loi qui donne à l'autorité compétente, le pouvoir de préciser les lieux où des règles sont adaptées. Ces décisions sont généralement prises par le maire ou l'autorité de police municipale au travers d'un arrêté. Les usagers de lieux en ont connaissance au travers de la signalisation.

Stationnement interdit[modifier | modifier le code]

Enlèvement d'un véhicule

La stationnement gênant est passible d'une immobilisation, d'une mise en fourrière ou d'une contravention de la quatrième classe [20].

Les cas dans lesquels le stationnement est considéré comme gênant sont précisés dansla section 2 ( Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif) du chapitre VII ( Arrêt et stationnement) des disposition générales sur l'usage des voies, dans le livre IV de la partie réglementaire du code de la route.

La loi permet en particulier au maire (à l'autorité de police municipale) de déclarer (par arrêté) gênant le stationnement à titre permanent ou pour tout ou partie de l'année, sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération [21].

Le stationnement gênant peut être signalé à l'aide d'un panneau d'interdiction de stationner.

Prescription ponctuelle[modifier | modifier le code]

Stationnement
Stationnement et arrêt
Interdiction ponctuelle

Lorsque l'interdiction ne concerne qu'une rue ou plusieurs rues prises individuellement, une signalisation spécifique est mise en place sur chaque rue concernée. L'interdiction court du début du panneau jusqu'à la prochaine intersection ou jusqu'à la fin de prescription.

Les panneaux utilisés, codifiés B6a1 et B6d, sont les suivants :

Prescription zonale[modifier | modifier le code]

Entrée
Sortie
Zone de stationnement interdit

Lorsque l'interdiction concerne toutes les rues d'une zone donnée, on parle de prescription zonale. L'interdiction court du début du panneau zonal jusqu'au panneau de sortie de zone et concerne toutes les routes situées dans la zone. Ainsi le panneau n'a pas à être répété après chaque intersection.

Les panneaux utilisés, codifiés B6b1, B6b2, B50a et B50b sont les suivants :

Stationnement unilatéral alterné[modifier | modifier le code]

Le stationnement unilatéral alterné consiste à n'autoriser le stationnement que d'un côté de la voie, en alternance selon la période du mois. Il appartient au maire d'instituer une telle réglementation. Elle peut être prise à titre permanent ou pour tout ou partie de l'année, et sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération[22].

Le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20 h 30 et 21 heures[2].

Prescription ponctuelle[modifier | modifier le code]

interdit du 1er au 15 du mois, mais permis en 2e quinzaine.
interdit du 16 à la fin du mois mais permis en 1re quinzaine
Stationnement alterné

Lorsque l'interdiction ne concerne qu'une rue ou plusieurs rues prises individuellement, une signalisation spécifique est mise en place sur chaque rue concernée. L'interdiction court du début du panneau jusqu'à la prochaine intersection ou jusqu'à la fin de prescription.

Les panneaux utilisés, codifiés B6a2 et B6a3, sont les suivants :

L'interdiction porte sur le côté où est apposé le panneau.

On notera qu'il n'est pas question de numéros pairs ou impairs de la voie dans ce type de panneaux.

Prescription zonale[modifier | modifier le code]

Lorsque l'interdiction concerne toutes les rues d'une zone donnée, on parle de prescription zonale. L'interdiction court du début du panneau zonal jusqu'au panneau de sortie de zone et concerne toutes les routes situées dans la zone. Ainsi le panneau n'a pas à être répété après chaque intersection.

Le principe est le suivant :

  • Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue ;
  • Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.


Les panneaux utilisés, codifiés B6b1, B6b2, B50a et B50b sont les suivants :

Limitation dans la durée[modifier | modifier le code]

Place de stationnement à durée limitée avec contrôle par disque (début de la prescription)
Entrée d’une zone à stationnement de durée limitée
Place de stationnement à durée limitée avec contrôle par disque (fin de la prescription)
Sortie d’une zone à stationnement de durée limitée

Au delà de la limitation de durée de sept jours ou moins qui caractérise un stationnement ininterrompu abusif[23], l'utilisation d'un disque peut-être nécessaire dans certains cas[24]:

Le maire peut décider, par voie d'arrêté, de limiter la durée du stationnement à l'intérieur de tout ou partie de l'agglomération. Les conducteurs doivent alors apposer un disque de stationnement à l'avant de leur véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée[25].

Les caractéristiques du disque de stationnement ayant été modifiées en 2007 pour être en cohérence avec la recommandation européenne de 1979, les panneaux de prescription zonale ont eux-mêmes été modifiés en 2008 avec la représentation du nouveau dispositif[26].

Une borne Statio'Minute par Technolia
Un exemple de borne Arret Minute

Cas de l’« arrêt minute » : Il existe également des emplacements réservés aux arrêts de très courte durée (généralement comprises entre 15 et 30 minutes). Ces « Arrêt-Minute » sont soit matérialisés au sol par une signalétique peinte au sol, soit supervisés par des dispositifs électroniques. Cette dernière solution, quoique plus onéreuse se révèle nettement plus efficace quant au respect de ces emplacements. Dans la pratique, un détecteur fixé au sol prévient de l'arrivée d'un véhicule, puis un afficheur indique alors le temps restant. En cas de dépassement, la borne préviendra alors le personnel chargé de la gestion du stationnement d'un dépassement par l'envoi d'un SMS ou d'un Mail. Ce dispositif permet donc d'obtenir un nombre important de « rotations » des véhicules (plus de 50 observées dans certains cas). À noter que certains « Arrêt-Minute » peuvent être réservés aux livraisons à certaines heures de la journée.

Stationnement payant[modifier | modifier le code]

Entrée de zone
Sortie de zone
Stationnement payant

Le maire peut instituer un stationnement payant. Il est matérialisé sur le terrain par les panneaux suivants, codifiés B6b4 et B50d.

Types de paiement du stationnement[modifier | modifier le code]

Horodateur à Paris

On distingue 2 types de paiements pour le stationnement : le paiement à l’horodateur avec des moyens dits classiques et le paiement à distance par mobile ou internet.

À l’horodateur, les moyens classiques sont :

  • les espèces,
  • la carte bancaire (avec ou sans contact),
  • la carte Moneo,
  • les cartes « ville » (prépayées).

À distance En France, des solutions de paiement du stationnement à distance sont déployés dans certaines villes. À Issy-les-Moulineaux (Île-de-France), il est possible d’acheter un ticket de stationnement dématérialisé par téléphone sans se déplacer à l’horodateur. Les moyens d’accès sont les suivants :

Le paiement du stationnement par téléphone est très développé en Amérique du Nord, à Vancouver, San Francisco ou encore Miami, et au Royaume-Uni, à Londres, Manchester, ou encore Birmingham. Les agents de contrôle sont alors équipés de PDA pour contrôler la validité des tickets dématérialisés.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Article 417.1 du Code de la Route
  2. a, b et c sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police
  3. Article R417-10 et Article R417-11 du code de la route Source: http://www.legifrance.gouv.fr
  4. Article 417.4 du Code de la Route
  5. Article 412.28 du Code de la Route
  6. Article 417.5 du Code de la Route
  7. Article 417.7 du Code de la Route
  8. Article 417.8 du Code de la Route
  9. Article 417.9 du Code de la Route
  10. Article 417.10 du Code de la Route
  11. Article 417.11 du Code de la Route
  12. Article R. 417-10 du code de la route
  13. Article R417-12 sur Légifrance du Code de la Route
  14. Article R417-6
  15. Article R417-10
  16. Article R417-9
  17. Article R417-9
  18. Article R417-9
  19. Article R417-9
  20. Article R417-10 et R417-11
  21. Article R417-10
  22. Article 417.2 du Code de la Route
  23. Article R417-12
  24. Article R417-3
  25. Article 417.3 du Code de la Route
  26. Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, sur legifrance

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

  • Code de la route en intégralité (partie réglementaire et législative) sur Légifrance
  • Olivier Paul-Dubois-Taine (dir.), Pour une politique de stationnement au service des usagers : Rapport du groupe de travail, Paris, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, coll. « Rapports et documents »,‎ décembre 2013, 146 p. (lire en ligne)
  • Hervé de Gaudemar, « La dépénalisation du stationnement payant des véhicules sur la voie publique (2014-II-2055) », La Semaine juridique, édition administrations et collectivités territoriales, no 8 « Décentralisation, acte III, scène 1 (Loi n°2014-58, 27 janvier 2014 dite MAPTAM) »,‎ 24 février 2014, p. 67-70 (ISSN 1774-7503)