Permis AM

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Un scooter de 49,9 cm³.

Le permis AM, anciennement Brevet de sécurité routière (BSR), est une catégorie de permis de conduire autorisant son titulaire à conduire un cyclomoteur dès l'âge de 14 ans ou un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad) dès l'âge de 16 ans. Pour ces deux types de véhicules, la cylindrée maximale autorisée est de 50 cm³ ou une puissance maximale de 4 kW.

Ce permis est entré en vigueur le 19 janvier 2013 avec la réforme du permis moto. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation pratique. La formation est plus longue (7 heures au lieu de 5) et donc un peu plus chère. Le permis est obligatoire pour conduire les véhicules concernés pour les personnes atteignant l'âge requis de 14 ou 16 ans. Les personnes nées après le 1er janvier 1988 déjà titulaires d'un permis de conduire, d'un brevet de sécurité routière ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ne sont pas tenus d'obtenir en plus le permis AM. Les personnes nées avant cette date ne sont pas tenus d'obtenir le permis AM même si elles ne détiennent pas de permis de conduire[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Le brevet de sécurité routière, créée en 1996, entre dans la politique de prévention pour l'utilisation des deux roues et du continuum éducatif à la route. L'objectif fut d'endiguer le nombre d'adolescents victimes d'accidents.

Il était possible de choisir entre deux options pour lesquelles il est obligatoire :

  • à partir de 14 ans pour les cyclomoteurs de cylindrée inférieure à 50 cm³ ;
  • à partir de 16 ans pour les quadricycles légers à moteur.

Le BSR se composait d’une partie théorique (que l'on passe généralement au collège : l'ASSR 1 et 2) et d’une partie pratique. La partie pratique était effectuée la plupart du temps en moto école agréée sans examen.

Depuis le 19 janvier 2013, les modalités d'obtention ont quelque peu évoluées.

Permis AM actuel[modifier | modifier le code]

Le permis AM reprend essentiellement le programme du BSR, mais en portant la durée de la formation de 5 à 7 heures. Le suivi complet du cycle de formation, comme c’était le cas avec le BSR, suffit à obtenir le permis AM. En revanche, le permis AM est dorénavant délivré en préfecture et non plus à l’auto-école, et bénéficiera du tout nouveau permis de conduire électronique au format carte bancaire et doté d’une puce électronique.

Cependant, toute personne née avant le 1er janvier 1988 reste dispensée de tout permis et de toute formation pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger, même si elle n'a jamais conduit de véhicule à moteur.

Toutes les personnes qui ont un permis de conduire (A, B, C, D, E ou une ou plusieurs de leurs sous-catégories) ont automatiquement le permis AM.

Partie théorique[modifier | modifier le code]

Comme ce fut le cas pour le BSR, la partie théorique est validée par l’obtention de l’ASSR1 ou ASSR2, la formation étant dispensée respectivement en classe de cinquième et en classe de troisième au collège, ou de l’ASR[1].

Partie pratique[modifier | modifier le code]

Généralités[modifier | modifier le code]

La formation pratique de sept heures se compose :

  • De h de formation hors circulation (plateau)
  • De h de formation en circulation
  • Et de h de sensibilisation aux risques.

Selon les professionnels, cette formation entraine un coût dont il faut se renseigner dans chaque région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros[1].

Pour pouvoir enseigner l’option cyclomoteur, le moniteur doit être titulaire du Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, ainsi que de la mention deux-roues.

Conditions[modifier | modifier le code]

Le nombre d’élève en circulation est limité à trois par moniteur pour les cyclomoteurs et un seul élève pour les quadricycles[1]. L’équipement est à la responsabilité de l'élève (casque, gants et bottes) qui sera équipé correctement afin de garantir un minimum sa sécurité ultérieure. Mais le scooter utilisé sera celui de l'établissement d'enseignement, pour une question d'assurance. L'élève ne peut plus utiliser son propre cyclomoteur pour cette formation pratique comme c'était le cas avant 2013.

Les élèves doivent être équipés d’un gilet portant la mention « moto-école » ou « cyclo-école », et d’un dispositif de liaison radio avec le moniteur[1]. Les quadricycles doivent être équipés de la mention visible de l’avant et de l’arrière « auto-école » ou « voiture-école ».

Le moniteur peut utiliser au choix une voiture, une motocyclette ou un cyclomoteur pour suivre les élèves, à partir du moment ou ce dernier utilise un moyen radiophonique agréé pour rester en contact permanent avec les élèves.

Le parcours doit être choisi de sorte que le moniteur puisse en toute situation surveiller les élèves et cela sans danger.

Déroulement de la formation[modifier | modifier le code]

Module A : Formation pratique hors circulation (durée 2 heures)[modifier | modifier le code]

Acquisition des connaissances suivantes :

  • Les équipements indispensables à la conduite d'un cyclomoteur (leurs rôles).
  • La connaissance des principaux organes du véhicule (cyclomoteur et quadricycle).
  • Savoir effectuer les contrôles indispensables du véhicule pour l'entretien et le maintien de la sécurité.
  • La maîtrise technique du véhicule hors circulation.
Les équipements et leurs rôles[modifier | modifier le code]
  • Le port obligatoire du casque, son rôle (protection en cas de chute et de choc). Le choix d'un casque adapté. L'utilisation, le réglage et l'entretien d'un casque.
  • Les vêtements adaptés : combinaison ou blouson de cuir ou veste épaisse, pantalons épais, bottes ou chaussures fermées et montantes, gants. Leurs rôles : protection en cas d'intempéries, de chutes (brûlures) et visibilité de jour comme de nuit.
La découverte des principaux éléments du véhicule – Les contrôles indispensables à l'entretien et au maintien de la sécurité[modifier | modifier le code]
  • Le tableau de bord : compteur, voyants, témoins.
  • L'éclairage : savoir vérifier la propreté et le fonctionnement des feux avant chaque départ. Savoir régler la hauteur du projecteur.
  • Les freins : en fonction du type de freins (à tambours ou à disque), savoir contrôler l'usure éventuelle, régler le câble ou contrôler le niveau du liquide de freins.
  • Les pneumatiques : contrôle de la pression et des flancs
  • La chaîne : savoir vérifier la tension et le graissage.
  • L'huile moteur : connaître l'emplacement du réservoir, savoir vérifier le niveau et rajouter de l'huile si nécessaire.
  • Batterie : savoir la brancher et connaître les dangers inhérents aux véhicules électriques.
  • Le carburant : connaître l'emplacement du réservoir et savoir vérifier le niveau.
La maîtrise du véhicule hors circulation[modifier | modifier le code]
  • La position de conduite (bras, dos, jambes, pieds et mains).
  • Le réglage du/des rétroviseurs.
  • Pour le quadricycle (réglage du siège, du volant et des rétroviseurs).
  • La mise en marche, le démarrage et l'arrêt du véhicule.
  • Pour les cyclomoteurs : le maintien de l'équilibre et de la stabilité en ligne droite (exercice avec et sans passager).
  • Le ralentissement, le freinage et l'immobilisation du véhicule (pour les cyclomoteurs, le maintien de l'équilibre et de la stabilité).
  • Tourner à droite et à gauche, réaliser des virages et demi-tour (importance du regard). Pour les cyclomoteurs, exercices avec et sans passager, le maintien de la stabilité.
  • Réaliser des manœuvres de freinage et d'évitement.

Module B et D : Formation pratique en circulation (durée 4 heures effectives par élève)[modifier | modifier le code]

Le formateur doit insister sur l'importance :

  • De l'utilité et du respect du code de la route.
  • De la prise d'informations, de la communication et du partage de la route avec les autres usagers.
  • Des facteurs et de la prise de conscience des risques.

Le module en circulation doit permettre l'acquisition des connaissances et compétences suivantes. Savoir démarrer le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu'il soit déjà ou non dans la circulation tout en s'insérant en sécurité dans la circulation et en prenant en compte la vitesse des autres véhicules et en s'assurant d'être bien vu.

L'élève doit également savoir ralentir et immobiliser le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu'il soit déjà ou non dans la circulation ou pour la quitter : freinage et maintien de la stabilité du véhicule, arrêt et départ en circulation (feux, stop).

Recherche des indices utiles (signalisation, clignotants, trajectoire, regard des autres usagers) :

  • Adapter l'allure en fonction de ses capacités, des possibilités du véhicule, de la signalisation, de la réglementation et des situations rencontrées (autres usagers, configuration des lieux, visibilité…).
  • Apprécier et maintenir les distances de sécurité latérales et longitudinales en toutes circonstances.
  • Négocier un virage.

Choisir la position sur la chaussée :

  • En ligne droite, virage, en situation de croisement ou de dépassement.
  • En tenant compte de la signalisation verticale et horizontale : marquage au sol, voies réservées…
  • En tenant compte des particularités des autres véhicules (notamment des véhicules lourds) : gabarit, angles morts…

Franchir les différents types d'intersections :

  • Détecter et identifier le type d'intersection.
  • Évaluer la visibilité.
  • Adapter sa vitesse.
  • Respecter les règles relatives aux ordres de passage.
  • S'arrêter le cas échéant et repartir.
  • Dégager une intersection.

Changer de direction :

  • Avertir de son intention.
  • Se placer ; Tenir compte des particularités des autres véhicules (notamment des véhicules lourds) : gabarit, angles morts…
  • Adapter sa vitesse.
  • Respecter les règles de priorité.
  • Dégager l'intersection.

Module C : Sensibilisation aux risques (durée 1 heure)[modifier | modifier le code]

Afin d'être pleinement bénéfique aux élèves, ce module doit être organisé entre les modules B et D précités en abordant la sensibilisation aux risques spécifiques à la conduite des cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur, et aux cas d'accidents les plus caractéristiques impliquant ces véhicules :

  • La vitesse et ses conséquences (équilibre, adhérence, force centrifuge, freinage).
  • Échange sur les comportements par rapport au phénomène vitesse.
  • Échange sur les situations vécues en première partie de conduite en circulation.

Attestation de suivi de formation[modifier | modifier le code]

Il n'y a pas d'examen à proprement parler. Si le moniteur juge l'élève apte à la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur en circulation, le permis est obtenu. Pour l'ancien BSR, c’était le moniteur qui délivrait le brevet en fin de formation. Maintenant, celui-ci est délivré par les préfectures et ressemble à n'importe quel permis de conduire, l'auto-école remet simplement à l'élève une attestation du suivi de la formation et doit transmettre une copie en préfecture.

Attention : l'attestation de suivi seule n'autorise pas à conduire. Seul le permis donne ce droit. L'élève (ou ses parents s'il est mineur) doivent faire la demande de délivrance auprès de la préfecture dont dépend l'auto-école. L'auto-école doit conserver pendant dix ans la liste des personnes ayant reçu le BSR avec mention de la date et de l’option choisie. Pour le permis AM cette liste doit être conservée cinq ans[1].

Le dossier de demande doit comprendre :

  • le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01 intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s'il est mineur,
  • une pièce prouvant l'identité du candidat, les étrangers doivent posséder un titre de séjour en cours de validité et apporter la preuve qu'ils sont en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuille de paie, quittance de loyer),
  • 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,
  • l'attestation de suivi de la formation pratique accompagnée de l'ASSR (ou de l'ASR) ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol,
  • si le candidat est français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l'attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption,
  • si le candidat est français et âgé de 18 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPD ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption.

Contrairement aux autres permis de conduire, le permis AM n'est pas soumis au barème de point. De plus, la suspension ou annulation du permis de conduire n'affectera pas la catégorie AM qui constitue un "autre droit de conduire" (à moins qu'un tribunal en décide autrement). Ainsi, toute personne ayant son permis de conduire suspendu ou annulé peut demander la délivrance du permis AM à l'aide du formulaire cerfa n°14074*03[2].

Ancien modèle du BSR et mentions obligatoires.
Recto du nouveau permis de conduire français.
Verso du nouveau permis de conduire français.

Ancien modèle[modifier | modifier le code]

L'ancien modèle du brevet de sécurité routière est réglementé par le code de la route[3].

Il doit être établi sur un document à fond blanc au format 10,6 cm de largeur et 6,3 cm de hauteur. Une protection plastique collante doit recouvrir le document afin de sécuriser les informations.

Les mentions obligatoires figurent sur les photos ci-contre. Les inscriptions ne doivent comporter aucun effet. La carte ne doit comporter aucune image de fond.

La photographie du titulaire doit être de 3,5 cm de largeur et 3,5 cm de hauteur.

Au recto, la police doit être Times New Roman, de style normal, de couleur noire, de taille 12 gras centré pour le terme « brevet de sécurité routière », de taille 12 pour les termes « Primata » et « Duplicata », de taille 11 pour les autres informations dont l'ordre doit être respecté : « Nom, Prénom, Né(e) le, A, Adresse, Signature du titulaire ».

Au verso, la police doit être Times New Roman, de style normal, de couleur noire, de taille 11 gras souligné centré pour le terme « formation théorique » et « formation pratique », de taille 10 en gras pour les termes « ASSR1 et/ou ASSR2 ou ASR » et « option cyclomoteur » et « option quadricycle léger à moteur », de taille 10 pour les autres informations.

Modèle actuel[modifier | modifier le code]

Le modèle de permis AM correspond au nouveau permis de conduire français, à puce électronique et au format carte de crédit. Dès 14 ans, les jeunes auront donc le même document que leurs ainés.

La validité de la catégorie AM est de 15 ans à compter de la date de sa délivrance. Cette validité est inscrite sur le permis. Le BSR quant à lui n'a pas de limite de validité[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Cadre règlementaire[modifier | modifier le code]

Domaine Acte Libellé
Code de la route Livre II - Titre 2 - Chapitre 1 - Section 1 Attestations et brevet de sécurité routière.
Conditions d'obtention du brevet de sécurité routière Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
Arrêté du 17 décembre 2003 Conditions d'obtention du brevet de sécurité routière.
Conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur Décret n° 2004-795 du 29 juillet 2004 Conduite de certains véhicules terrestres à moteur.
Décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 Formation à la conduite et à la sécurité routière et modifiant le code de la route.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]