Procédure d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne

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Procédure d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne

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La Géorgie (en orange)
et l'Union européenne (en vert).
Dépôt de candidature
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Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE :
    447 116 920 hab.
    (2021)
  • Géorgie :
    3 997 000 hab. (2021)
Superficie

La Géorgie dépose sa demande de candidature d'adhésion à l'Union européenne le , le même jour que la Moldavie et trois jours après l'Ukraine.

Le statut de candidat officiel à l'adhésion est par la suite accordé à la Géorgie le .

Historique[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

À la suite de la demande, le 28 février 2022, du président ukrainien Volodymyr Zelensky de rejoindre l'Union européenne, 4 jours après le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le président du parti Rêve géorgien Irakli Kobakhidze a également annoncé lors d'une conférence de presse la « décision de faire acte de candidature immédiatement pour l'entrée dans l'UE » en y ajoutant que Bruxelles doit examiner urgemment cette candidature[1].

Par ailleurs, cette demande fait référence au fait que la Géorgie avait déjà connu une invasion russe en qui s'est soldée par la perte de deux territoires séparatistes. Le gouvernement géorgien avait déjà émis l'intention de présenter sa candidature pour adhérer à l'Union européenne en [1].

Chronologie[modifier | modifier le code]

La présidente georgienne Salome Zourabichvili, la présidente moldave Maia Sandu, le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président du Conseil européen Charles Michel lors de la conférence de Batumi en 2021.

La candidature est annoncée par la présidente Salomé Zourabichvili et le Premier ministre Irakli Garibachvili, lors d'une conférence de presse, le 2 mars 2022[2].

Le dépôt de candidature se fait le 3 mars 2022 ; le Premier ministre Irakli Garibachvili, indique que « La Géorgie est un État européen et continue d'apporter une contribution précieuse à sa protection et à son développement », tout en précisant que l'adhésion à l'UE est un « objectif stratégique » pour son pays.

Le 17 juin 2022, la Commission européenne refuse de recommander la Géorgie pour le statut de candidat, déclarant que la Géorgie n'obtiendrait le statut de candidat qu'après que certaines conditions soient remplies[Lesquelles ?][3].

Dans son rapport annuel sur l’élargissement de novembre 2023, la Commission européenne recommande d'accorder le statut de candidat à la Géorgie ; les chefs d’État et de gouvernement seront amenés à se prononcer sur le sujet lors du Conseil européen de décembre 2023[4].

Le , lors d'un sommet européen, les pays de l'UE ont accordé à la Géorgie le statut de candidat officiel à l'adhésion à l'Union européenne[5]. La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili a réagit sur les réseaux sociaux en écrivant que « cette journée marque une immense étape pour la Géorgie et notre famille européenne » et que « la volonté inébranlable du peuple géorgien s’est exprimée »[6].

États des négociations[modifier | modifier le code]

Acquis communautaire[modifier | modifier le code]

Chapitres de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Début de l'examen analytique[N 1] Fin de l'examen analytique[N 1] Ouverture du chapitre Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens
2. Libre circulation des travailleurs
3. Droit d’établissement et libre prestation de services
4. Libre circulation des capitaux
5. Marchés publics
6. Droit des sociétés
7. Droits de propriété intellectuelle
8. Politique de la concurrence
9. Services financiers
10. Société de l’information et médias
11. Agriculture et développement rural
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire
13. Pêche
14. Politique des transports
15. Énergie
16. Fiscalité
17. Politique économique et monétaire
18. Statistiques
19. Politique sociale et emploi
20. Politique d’entreprise et politique industrielle
21. Réseaux transeuropéens
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux
24. Justice, liberté et sécurité
25. Science et recherche
26. Éducation et culture
27. Environnement
28. Protection des consommateurs et de la santé
29. Union douanière
30. Relations extérieures
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense
32. Contrôle financier
33. Dispositions financières et budgétaires
34. Institutions Rien à adopter
35. Autres Rien à adopter
Progression 0 sur 33 0 sur 33 0 sur 33[N 2] 0 sur 35

Références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.
  1. a et b « Guerre en Ukraine. La Géorgie va déposer une demande d’adhésion à l’Union Européenne. » Accès libre, sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le ).
  2. « La Géorgie a officiellement déposé sa candidature pour intégrer l'UE », sur Le Figaro, (consulté le ).
  3. (en) « Opinion on Georgia's application for membership of the European Union », sur le site de la Commission européenne, (consulté le ).
  4. « Elargissement : la Commission européenne recommande d’ouvrir les négociations d’adhésion à l’UE avec l’Ukraine et la Moldavie », sur Touteleurope.eu, (consulté le ).
  5. Par Le Parisien avec AFP Le 14 décembre 2023 à 18h40 et Modifié Le 14 Décembre 2023 À 19h25, « L’UE ouvre les négociations d’adhésion avec Kiev, Zelensky salue une « victoire pour l’Ukraine » et « toute l’Europe » », sur leparisien.fr, (consulté le )
  6. Ouest-France, « Adhésion à l’UE : la Géorgie obtient le statut de candidat, une « immense étape » pour sa présidente », sur Ouest-France.fr, (consulté le )

Articles connexes[modifier | modifier le code]