Droit de douane

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Le droit de douane ou tarif douanier est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). Il constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme : en rendant plus chers les produits étrangers importés, cette pratique cherche à en décourager la consommation et à favoriser les industries locales. Il est utilisé pour favoriser l'industrialisation par substitution aux importations.

Pour certains pays c'est encore une ressource budgétaire non négligeable. C'est un mécanisme de taxation des flux de marchandise très ancien. On le retrouve dans l'histoire de la fiscalité dans l'Antiquité, en Égypte, en Grèce, à Rome, au Moyen-Orient et dans l'Europe du Moyen Âge.

Mécanisme des droits de douane[modifier | modifier le code]

Les droits de douanes ne sont payés, en principe, qu'à l'importation. Dans certains pays des droits de douane existent cependant à l'exportation. C'est le cas dans plusieurs pays d'Afrique pour des matières premières comme le bois par exemple. Une taxation est aussi possible à la ré-exportation de produits importés.

Ceci concerne des livraisons entre États d'une zone de libre échange pour des biens importés sous un régime hors taxe puis transformés et exportés ensuite. Par exemple dans le cas d'un moteur japonais monté sur une voiture européenne qui est exportée vers un État associé à l'Union, le moteur sera taxé à la sortie.

Théorème de symétrie de Lerner[modifier | modifier le code]

Le théorème de symétrie d'Abba Lerner dispose que sur la base d'une hypothèse d'une balance commerciale nulle (valeur des biens exportés égale à valeur des marchandises importées d'un pays donné), un droit ad valorem tarifaire à l'importation (le pourcentage de la valeur ou un montant par unité) aura les mêmes effets qu'une taxe à l'exportation. Le théorème est basé sur l'observation que l'effet sur les prix relatifs est le même, quelle que soit la politique (droits de douane ad valorem ou taxes à l'exportation) appliquée.

Histoire[modifier | modifier le code]

Droits de douane (France, Royaume-Uni, États-Unis)
Droits de douane (Espagne, Italie)
Droits de douane (Japon)
Taux tarifaires moyens dans certains pays (1913-2007)
Politique commerciale, exportations et croissance dans certains pays européens
Taux tarifaires moyens sur les produits manufacturés
Taux tarifaires moyens sur les produits manufacturés (1875 et 1913)

Du XVIe au XVIIIe siècle[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mercantilisme.

Entre le XVIe siècle jusqu'au milieu du XVIIIe siècle les nations européennes étaient opposées au libre-échange et pratiquaient le mercantilisme. Les mercantilistes pensent que le commerce extérieur doit permettre un gain monétaire, c'est-à-dire un afflux d'or et que la richesse est fondée sur le volume détenu de métaux précieux. Dans cette optique, les mercantilistes préconisent une politique volontariste de soutien aux exportations via la création de grandes compagnies de commerce ou de grandes manufactures. L'enrichissement d'un État se fait par ses exportations et l'appauvrissement d'un autre par ses importations. L'État doit tenter de freiner les importations qui sont synonymes de sorties d'or, d'interdire l'exportation de monnaie du pays ainsi que les métaux précieux (or, argent...). En France par exemple, l'État va même organiser la production nationale (avec les manufactures de Jean-Baptiste Colbert par exemple[1]).

du XIXe et du XXe siècle[modifier | modifier le code]

Selon l'historien économiste Paul Bairoch (Mythes et paradoxes de l’histoire économique, 1994) « le protectionnisme est la règle, le libre-échangisme l'exception » dans l’histoire économique. En fait, le protectionnisme a été l'idéologie dominante aux États-Unis et en Europe occidentale durant une bonne partie du XIXe et du XXe siècle - à l'exception du Royaume-Uni et d’une courte parenthèse libre-échangiste en Europe entre 1860 et 1880 : « un océan de protectionnisme cernant quelques îlots libéraux». En revanche, « le tiers-monde était un océan de libéralisme sans îlot protectionniste ». Les pays occidentaux imposaient aux pays colonisés et même à ceux politiquement dépendants des traités dits « inégaux » contraignant à l’abaissement des barrières douanières. L’Inde par exemple, colonie britannique, a vu disparaître un artisanat textile très développé à cause du commerce imposé par la Grande-Bretagne qui avait renoncé à certaines de ses cultures en faveur du développement de l’industrie cotonnière.

Bairoch a analysé les statistiques des pays industrialisés sur une période de deux siècles et fait le constat que la croissance économique et les exportations progressent plus vite en situation de protectionnisme qu'en situation de libre-échange. Dans la deuxième partie du XIXe siècle, l'Europe continentale connait une phase de libre-échange et la Grande Dépression (1873-1896) éclate au moment même où les droits de douanes étaient au plus bas. La croissance économique moyenne de l'Europe continentale est alors de 1,7 % par an durant cette période de libre-échange et de 2,4 % par an durant la période de protectionnisme, soit un niveau plus élevé. Ainsi Bariroch écrit dans Mythes et paradoxes de l'histoire économique :

« Le point important est non seulement le fait que la crise ait démarré au plus fort du libéralisme, mais qu'elle se soit terminée vers 1892-1894, juste au moment où le retour au protectionnisme devenait effectif en Europe continentale. »

Le protectionnisme redevient alors dominant à partir des années 1890. En France par exemple, la loi Méline de 1892 fixa des droits de 5 % à 20 % sur les produits agricoles importés. Au Royaume-Uni, alors que le chômage frappait 17 % de la population active en 1921, le Safeguarding of Industries Act fut adopté, et fixait à 33 % les droits de douane sur de nombreux produits manufacturés.

Les Trente glorieuses[modifier | modifier le code]

Après la guerre, la priorité est de réduire graduellement les barrières tarifaires. On assiste en 1948, à la création du GATT (l'Accord général sur les tarifs et le commerce) qui deviendra ensuite l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995 et dont le but est de limiter autant que possible l'usage des barrières protectionnistes afin de favoriser le libre-échange. Mais malgré le GATT, les « Trente glorieuses » sont caractérisées par l'interventionnisme de l'État, les tarifs élevés de l'après-guerre et des contrôles aux flux des capitaux. La plupart des pays industriels connaissent alors une très forte croissance de 1945 à 1973.

La crise économique des années 1970 et le manque de solution des gouvernements  ont entrainé le retour des politiques  de libéralisme économique dans le monde : privatisation de sociétés d'État, déréglementation des grands secteurs de l'économie, réduction des barrières au commerce international (tarifs douaniers, barrières non tarifaires), libre circulation des capitaux. À l'issue des négociations du Kennedy Round (1964-1967), le taux moyen de protection mondiale était ainsi de dix fois inférieur à celui de 1947. Et il a continué de baisser depuis la création de l'OMC.

Histoire des nations[modifier | modifier le code]

Les pays aujourd'hui développés ont eu recours à des politiques commerciales et industrielles interventionnistes pour promouvoir leurs industries naissantes. Dans de nombreux pays, la protection tarifaire était un élément clé de cette stratégie, mais elle n'était en aucun cas le seul. Il existait de nombreux autres outils, tels que les subventions à l'exportation, les rabais tarifaires sur les intrants utilisés pour les exportations, l'octroi de droits de monopole, les ententes, les crédits dirigés, la planification des investissements, la planification de la main-d'œuvre, le soutien à la R-D et la promotion d'institutions qui permettent la coopération entre le secteur public et le secteur privé. Enfin, bien que partageant le même principe sous-jacent, il y avait un degré considérable de diversité parmi les pays développés en termes de dosage des politiques, ce qui suggère qu'il n'existe pas de modèle unique pour le développement industriel [2].

Grande-Bretagne[modifier | modifier le code]

La Grande-Bretagne est entrée dans l'ère post-féodale (du XIIIe au XIVe siècle) comme une économie relativement en retard. Sa croissance s'appuyait sur les exportations de laine brute et, dans une moindre mesure, de tissus de laine à faible valeur ajoutée vers les pays alors plus avancés (Ramsay, 1982, p. 59 ; Davies, 1999, p. 348). Edward III (1312-1377) fût le premier roi qui avait délibérément tenté de développer la fabrication locale de tissus de laine. Il ne portait que du tissu anglais pour donner l'exemple, avait fait venir des tisserands flamands, avait centralisé le commerce de la laine brute et avait interdit l'importation de tissu de laine de pays étrangers (Davies, 1999 ; Davis, 1966). Les monarques Tudor donnèrent une impulsion supplémentaire. Daniel Defoe, le célèbre marchand, homme politique du XVIIIe siècle et auteur du roman Robinson Crusoé, décrit cette politique dans son livre A Plan of the English Commerce (1728). Il y indique en détail comment les monarques Tudor, en particulier Henry VII (1485-1509), ont transformé l'Angleterre en la plus grande nation productrice de laine au monde[2]. À partir de 1489, Henry VII mit en œuvre des plans comme l'augmentation des droits à l'exportation de laine brute (Ramsay, 1982). Cependant, l'événement le plus important dans le développement industriel de la Grande-Bretagne, a été la réforme politique de 1721 introduite par Robert Walpole, le premier ministre britannique, sous le règne de George I (1660-1727). Auparavant, les politiques du gouvernement britannique visaient en général, à capter le commerce et à générer des recettes publiques. Après 1721, les politiques mises en place visaient délibérément à promouvoir les industries manufacturières. Présentant la nouvelle loi, Walpole déclara, à travers le discours du roi au Parlement : « il est évident que rien ne contribue autant à promouvoir le bien-être public que l'exportation de produits manufacturés et l'importation de matières premières étrangères »[3]. La loi de 1721 et les modifications supplémentaires apportées par la suite comprenaient plusieurs mesures (Brisco, 1907, p. 131-33, p. 148-55, p. 169-71 ; McCusker, 1996, p. 358 ; Davis, 1966, p. 313-4) : les droits de douane à l'importation sur les matières premières utilisées pour les produits manufacturés ont été abaissés voir totalement supprimés ; les droits de douane sur les produits manufacturés étrangers importés ont été augmentés ; les subventions à l'exportation ont été augmentées pour le tissu à voile et le sucre raffiné et ont été étendues à de nouveaux produits d'exportation comme la soie et la poudre à canon. Une réglementation a été introduite pour contrôler la qualité des produits manufacturés, en particulier les produits textiles afin de sauvegarder la réputation des produits britanniques sur les marchés étrangers. Malgré son avance technologique croissante par rapport aux autres nations, la Grande-Bretagne poursuivit sa politique de promotion industrielle jusqu'au milieu du XIXe siècle et maintenait des droits de douane très élevés sur les produits manufacturés jusque dans les années 1820, soit deux générations après le début de la révolution industrielle. Ainsi, selon l'historien économique Paul Bairoch (Mythes et paradoxes de l'histoire économique), l'avance technologique de la Grande-Bretagne a été réalisée « derrière des barrières tarifaires élevées et durables »[4].

Au début du XIXe siècle, le tarif moyen des produits manufacturés britanniques était d'environ 50 pour cent, le plus élevé de tous les principaux pays d'Europe. Et même après que la Grande-Bretagne ait adopté le libre-échange pour la plupart des marchandises, elle continua de réglementer étroitement le commerce des biens d'équipement stratégiques, tels que les machines pour la production de masse des textiles[5].

Une série de réductions tarifaires eut lieu en 1833 mais le libre-échange en Grande-Bretagne commença sérieusement avec l'abrogation des Corn Laws en 1846, ce qui équivalait au libre-échange des céréales. Les Corn Laws ("lois céréalières") avaient été adoptées en 1815 pour limiter les importations de blé et garantir les revenus des agriculteurs britanniques. Quand elles furent abrogés, cela entraina une baisse violente des prix des denrées alimentaires, la baisse des salaires, mais aussi un sous-investissements dans la recherche et la modernisation de l'industrie[6]. Les droits de douane de nombreux produits manufacturés furent aussi abolis. Les élites britanniques s'attendaient à ce que grâce au libre échange, leur avance dans le transport maritime, la technologie, les économies d'échelle et l'infrastructure financière se renforceraient d'eux-mêmes et dureraient donc indéfiniment. La Grande-Bretagne pratiqua le libre échange unilatéralement dans le vain espoir que d'autres pays l'imiteraient, mais les États-Unis émergèrent de la guerre civile encore plus explicitement protectionnistes qu'avant, l'Allemagne sous Bismarck rejeta le libre échange, et le reste de l'Europe suivit. Ainsi pendant les années 1880 et 1890, les tarifs douaniers augmentèrent en Suède, en Italie, en France, en Autriche-Hongrie et en Espagne [5]

L'économie britannique continua de croître, mais inexorablement en retard par rapport aux États-Unis et à l'Allemagne qui continuèrent à être protectionniste : de 1870 à 1913, la production industrielle augmenta en moyenne de 4,7% par an aux États-Unis, de 4,1% en Allemagne et de seulement 2,1% en Grande-Bretagne. Ainsi la Grande-Bretagne finit par être surpassé économiquement par les États-Unis autour de 1880. L'avance de la Grande-Bretagne dans divers domaines comme l'acier et le textile s' éroda, puis le pays prit du retard alors que de nouvelles industries, utilisant des technologies plus avancées, émergèrent après 1870 dans d'autres pays qui pratiquaient encore le protectionnisme [5].

Fondamentalement, le pays pensait que le libre-échange était optimal en tant que politique permanente et s'en est contenté avec l'absence de politique industrielle. Mais contrairement à la croyance britannique, le libre-échange n'améliora pas la situation économique et la concurrence accrue des productions étrangères finit par dévaster l'ancienne économie rurale de la Grande-Bretagne et l'aristocratie qui vivait de ses rentes agricoles. Mais malgré l'échec croissant de son grand pari stratégique, la Grande-Bretagne était tellement attachée au libre-échange qu'elle accepta d'en payer le prix [5].

Alors que le chômage frappait 17 % de la population active en 1921, le Safeguarding of Industries Act fut adopté, et fixait à 33 % les droits de douane sur de nombreux produits manufacturés. À cause de la Grande Dépression, la Grande-Bretagne abandonna finalement le libre-échange en 1932[4], reconnaissant qu'elle avait perdu son éminence manufacturière et réintroduisit des tarifs douaniers à grande échelle. Mais il était beaucoup trop tard pour remettre la position de la nation en tant que puissance économique dominante [5].

États-Unis d'Amérique[modifier | modifier le code]

La Grande-Bretagne a été le premier pays à utiliser une stratégie de promotion de l'industrie naissante à grande échelle. Cependant, son utilisateur le plus ardent était les États-Unis ; Paul Bairoch l'appelait « la mère patrie et bastion du protectionnisme moderne »[4].

La plupart des intellectuels et politiciens américains pendant la période de rattrapage du pays étaient d'avis que la théorie du libre-échange préconisée par les économistes classiques britanniques n'était pas adaptée à leur pays. Et c'est contre l'avis d'économistes comme Adam Smith et Jean Baptiste Say que les États-Unis protégeaient leurs industries. Ce sont Alexander Hamilton, premier secrétaire au Trésor des États-Unis (1789-1795) et l'économiste Daniel Raymond, qui ont été les premiers théoriciens à exposer l'argument de l'industrie naissante, et non l'économiste allemand Friedrich List (Corden, 1974, ch. 8 ; Reinert, 1996). Hamilton craignait que la politique de la Grande-Bretagne vis à vis des colonies ne condamne les États-Unis à être seulement des producteurs de produits agricoles et de matières premières. Dans "Report on Manufactures (1791)" Hamilton préconisait des barrières douanières pour permettre l'essor industriel américain. Il soutenait que la concurrence étrangère et les "forces de l'habitude" empêcheraient la création de nouvelles industries ("industries naissantes") aux États-Unis, à moins que les pertes initiales de ces industries ne soient garanties par une aide gouvernementale [7] ; (Conkin, 1980, pp. 176-77). Selon lui, cette aide pourrait prendre la forme de droits douane à l'importation ou, dans de rares cas, d'interdiction d'importation [7]. Il estima également que les droits sur les matières premières devraient être généralement faibles.

Initialement, la Grande-Bretagne ne voulait pas industrialiser les colonies américaines, et mit en œuvre des politiques à cet effet (par exemple, l'interdiction des activités de fabrication à haute valeur ajoutée). Ainsi, la Révolution américaine fut, dans une certaine mesure, une guerre contre cette politique, dans laquelle l'élite commerciale des colonies se révoltait contre le fait d'être contrainte de jouer un rôle inférieur dans l'économie émergente de l'Atlantique. Cela explique qu'après l'indépendance, le Tariff Act de 1789 fut le deuxième projet de loi de la République signé par le président Washington permettant au Congrès d'imposer un tarif fixe de 5 % sur toutes les importations, à quelques exceptions près [8].

Entre 1792 et la guerre avec la Grande-Bretagne en 1812, le niveau tarifaire moyen resta autour de 12,5 %. Quand la guerre éclata, tous les tarifs furent doublés à une moyenne de 25 pour cent afin de faire face aux dépenses gouvernementales accrues dues à la guerre. Un changement significatif de politique se produisit en 1816, lorsque les industriels américains qui s'étaient épanouis grâce aux droits de douane ont fait pression pour les maintenir. Une nouvelle loi fût ainsi introduite pour maintenir le niveau tarifaire à un niveau proche de celui du temps de guerre - les produits spécialement protégés étaient le coton, la laine et le fer [8],[9]. Entre 1816 et la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis avaient ainsi l'un des taux tarifaires moyens les plus élevés du monde sur les importations de produits manufacturés. Étant donné que le pays jouissait d'un degré de protection "naturelle" exceptionnellement élevé en raison des coûts de transport élevés au moins jusqu'aux années 1870, les industries américaines étaient donc parmi les plus protégées au monde jusqu'en 1945.

Il y eut un bref épisode de libre-échange à partir de 1846, coïncidant avec le zénith du libéralisme classique en Europe, au cours duquel les tarifs américains furent abaissés. Mais cela a été suivi d'une série de récessions et de la panique de 1857, qui finalement suscita des demandes de droits de douane plus élevés que le président James Buchanan, signa en 1861 (Morrill Tariff)[10].

La guerre civile américaine (1861-1865) a été menée sur la question des tarifs douaniers autant que sur la question de l'esclavage. À l'époque de l'indépendance, les intérêts agraires du Sud s'opposaient à toute protection alors que les intérêts manufacturiers du Nord voulaient la maintenir. Comme Henry Clay du Whig Party, qui prônait le "système américain" basé sur le développement des infrastructures et le protectionnisme" [11], Abraham Lincoln était protectionniste. En 1847, il déclara : "Donnez-nous un tarif protecteur, et nous aurons la plus grande nation sur terre" [10].

Le tarif Smoot-Hawley de 1930, n'a augmenté que marginalement le degré de protectionnisme de l'économie américaine. Le taux tarifaire moyen pour les produits manufacturés qui en a résulté était de 48 %, et il se situait toujours dans la fourchette des taux moyens qui prévalaient aux États-Unis depuis la guerre de Sécession. La période protectionniste correspondait ainsi à l'âge d'or de l'industrie américaine, lorsque la performance économique des États-Unis surpassa celle du reste du monde et où ils se sont transformés d'un territoire agricole en la plus grande puissance économique du monde. Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale, que les États-Unis ont libéralisé leur commerce extérieur[10].

Allemagne[modifier | modifier le code]

Dans son histoire l'Allemagne utilisa principalement d'autres politiques outre que les droits de douane pour promouvoir son industrie[12]. En 1879, le chancelier de l'Allemagne, Otto von Bismarck, introduisit une grande augmentation des tarifs afin de cimenter l'alliance politique entre les « Junkers » (propriétaires terriens) et les industriels lourds – ce qu'on appelle le « mariage du fer et du seigle ». Malgré la protection substantielle qui a été accordée aux industries clés, en particulier l'industrie sidérurgique, le niveau de protection dans le secteur manufacturier allemand en général était l'un des plus bas parmi les pays comparables tout au long du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle[13].

Toutefois, la protection tarifaire relativement faible ne signifie pas que l'État allemand a adopté une approche de laisser-faire en matière de développement économique. En particulier sous Frédéric Guillaume Ier (1713-1740) et Frédéric le Grand (1740-1786) au XVIIIe siècle, l'État prussien a mené une série de politiques visant à promouvoir de nouvelles industries – en particulier les textiles (surtout le lin), les métaux, les armements, la porcelaine, la soie et le raffinage du sucre – en accordant des droits de monopole, la protection commerciale, les subventions à l'exportation, les investissements en capital et en faisant venir des travailleurs qualifiés de l'étranger[14]. Dès le début du XIXe siècle, l'État prussien a également investi dans l'infrastructure[15] et a mis en œuvre une réforme de l'éducation.

France[modifier | modifier le code]

Dans son histoire la France utilisa principalement d'autres politiques outre que les tarifs pour promouvoir son secteur industriel. La politique économique française à l'époque pré-révolutionnaire – souvent appelée colbertisme, du nom de Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), le célèbre ministre des Finances de Louis XIV – était très interventionniste. Par exemple, au début du XVIIIe siècle, l'État français a tenté de recruter des travailleurs qualifiés en Grande-Bretagne à grande échelle et a encouragé l'espionnage industriel. Il a réservé à la métropole l'exclusivité du commerce avec ses colonies et doublant en 1667, les taxes sur les produits anglais et hollandais. Pour Colbert, « les compagnies de commerce sont les armées du roi, et les manufactures sont ses réserves ». Ainsi pour souligner cette défiance du commerce étranger, Antoine de Montchrestien[16] déclare :« Les marchands étrangers sont comme des pompes qui tirent hors du royaume […] la pure substance de nos peuples […] ; ce sont des sangsues qui s’attachent à ce grand corps de la France, tirent son meilleur sang et s'en gorgent ».

La Révolution, cependant, a bouleversé ce cours de manière significative. Milward & Saul (1979) soutiennent que la Révolution a entraîné un changement marqué dans la politique économique du gouvernement français, parce que « la destruction de l'absolutisme semblait liée dans l'esprit des révolutionnaires à l'introduction d'un système de laissez-faire »[15]. C'est surtout après la chute de Napoléon que le régime du laisser-faire s'est fermement établi et a persisté jusqu'à la Seconde Guerre mondiale.

John Vincent Nye[17] examina des preuves empiriques détaillées et conclut que « le régime commercial de la France a été plus libéral que celui de la Grande-Bretagne pendant la majeure partie du XIXe siècle, même pendant la période allant de 1840 à 1860 (la période présumée du libre-échange à part entière en Grande-Bretagne) ». En analysant les recettes douanières nettes en pourcentage des valeurs nettes à l'importation, la France a toujours été moins protectionniste que la Grande-Bretagne entre 1821 et 1875.

En 1860, Napoléon III signa le fameux traité commercial franco-anglais (le traité Cobden-Chevalier), qui annonça la période du libéralisme commercial sur le continent (1860-1879) (Kindleberger, 1975). En 1892, le traité devint caduc et de nombreux droits de douane, en particulier sur les produits manufacturés, furent augmentés. Cependant, il n'y eu pas de stratégie cohérente de mise à niveau industrielle derrière cette augmentation tarifaire. La loi Méline de 1892 fixa des droits de 5 % à 20 % sur les produits agricoles importés.

Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale, que l'élite française a été poussée à réorganiser son appareil d'État afin de résoudre le problème de retard industriel du pays. Pendant cette période (de 1945 jusqu'à la fin des années 1960), l'État français a eu recours à la planification indicative, aux entreprises d'État et à une politique industrielle afin de rattraper les pays les plus avancés. En conséquence, la France a connu une transformation structurelle très réussie de son économie et a finalement dépassé la Grande-Bretagne[18].

Suède[modifier | modifier le code]

Après la fin des guerres napoléoniennes, le gouvernement de Suède promulgua une loi tarifaire fortement protectrice (1816) et interdit l'importation et l'exportation de plusieurs articles[19]. Cependant, à partir de 1830 environ, la protection fût progressivement abaissée et, en 1857, une phase de libre-échange avec un régime tarifaire très bas fût introduit (Bohlin, 1999, p. 155). Vers 1880, la Suède recommença à utiliser les tarifs douaniers pour protéger le secteur agricole de la concurrence américaine et après 1892, elle accorda également une protection tarifaire et des subventions au secteur industriel, en particulier les secteurs émergents[20]. Après ce passage au protectionnisme, l'économie suédoise s'est très bien comportée au cours des décennies suivantes : selon un calcul de Baumol et al (1990)[21], la Suède avait, après la Finlande, la deuxième plus forte croissance (en termes de PIB par heure de travail) des seize grandes économies industrielles entre 1890 et 1900, et la croissance la plus rapide entre 1900 et 1913.

La Suède n'a pas seulement utilisé la protection tarifaire et les subventions pour promouvoir le développement industriel. À la fin du XIXe siècle, elle a également développé une tradition de coopération étroite entre le secteur public et le secteur privé. Ce projet est né de l'implication de l'État dans les projets d'irrigation et de drainage agricoles[22]. Cela a ensuite été appliqué au développement de certaines industries clés, comme l'industrie du fer[20],[19] les chemins de fer à partir des années 1850, le télégraphe et le téléphone dans les années 1880 et l'énergie hydroélectrique dans les années 1890[20]. L'État suédois fit de grands efforts pour faciliter l'acquisition de technologies étrangères de pointe, y compris l'espionnage industriel parrainé par l'État. Il investit dans l'éducation et fournit des subventions pour la création d'instituts de recherche technologique[20].

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Les Pays-Bas étaient la puissance navale et commerciale dominante du monde au XVIIe siècle, son « Siècle d'Or », grâce à ses réglementations « mercantilistes » en matière de navigation, de pêche et de commerce international depuis le XVIe siècle (Boxer, 1965, ch. 10).

Le roi Guillaume Ier (1815-1840) créa de nombreuses agences de financement industriel[23],[24]. Il soutint aussi fortement le développement d'une industrie textile cotonnière moderne, en particulier dans la région de Twente (Henderson, 1972, pp. 198-200). Cependant, à partir de la fin des années 1840, le pays est revenu à un régime de laissez-faire qui a duré jusqu'à la Seconde Guerre mondiale. À l'exception de la Grande-Bretagne à la fin du XIXe siècle et du Japon avant le rétablissement de l'autonomie tarifaire, les Pays-Bas demeurèrent l'économie la moins protégée parmi les pays industrialisés.

Durant cette période de laissez-faire, l'économie néerlandaise resta léthargique et son industrialisation resta relativement superficielle. Selon l'estimation officielle de Maddison (1995), mesurée en dollars de 1990, les Pays-Bas furent le deuxième pays le plus riche du monde après la Grande-Bretagne en 1820. Un siècle plus tard (1913), pas moins de six pays – l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, le Canada, la Suisse et la Belgique – l'ont dépassé.

C'est en grande partie pour cette raison qu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, on a vu l'introduction de politiques plus interventionnistes[24]. En particulier jusqu'en 1963, des politiques commerciales et industrielles actives ont été pratiquées notamment des aides financières aux grandes entreprises, des subventions pour industrialiser les régions en retard, l'encouragement de l'enseignement technique, l'encouragement du développement de l'industrie de l'aluminium et d'infrastructures clés.

Suisse[modifier | modifier le code]

La Suisse a été l'un des premiers pays industrialisé d'Europe – elle a commencé sa révolution industrielle à peine vingt ans plus tard que la Grande-Bretagne[25]. Elle était une puissance technologique mondiale dans un certain nombre d'industries importantes[15] en particulier dans l'industrie textile du coton, où elle était considérée comme technologiquement plus avancée dans de nombreux domaines que la Grande-Bretagne[24]. Malgré la politique de laissez-faire de la Suisse le gouvernement gardait le sens de la stratégie dans l'élaboration de sa politique. Son refus d'introduire une loi sur les brevets jusqu'en 1907, malgré une forte pression internationale en est un exemple. Cette politique anti-brevets aurait contribué au développement du pays, notamment en permettant le « vol » des idées allemandes dans l'industrie chimique et pharmaceutique et en encourageant les investissements étrangers directs dans l'industrie alimentaire[26].

Japon[modifier | modifier le code]

Un régime de modernisation a été mis en place après la Restauration Meiji de 1868. Depuis lors, le rôle de l'État a été crucial dans le développement du pays. Jusqu'en 1911, le Japon n'était pas en mesure d'utiliser la protection tarifaire, en raison des « traités inégaux » qui lui interdisaient d'avoir des taux tarifaires supérieurs à 5%. Par conséquent, l'État japonais a dû recourir à d'autres moyens pour encourager l'industrialisation. Il a créé des « usines modèles » appartenant à l'État dans un certain nombre d'industries, notamment dans la construction navale, l'exploitation minière, le textile et l'industrie militaire (Smith, 1955, et Allen, 1981). Bien que la plupart d'entre elles aient été privatisées dans les années 1870, l’État a continué à subventionner les entreprises privatisées, en particulier dans la construction navale[27].

Par la suite, il a établi une première aciérie moderne et a développé les chemins de fer et le télégraphe[27]. Après la fin des traités inégaux en 1911, l'État japonais a commencé à introduire une série de réformes tarifaires destinées à protéger les industries naissantes, à rendre les matières premières importées plus abordables et à contrôler les importations de produits de consommation de luxe[27]. Dans les années 1920, sous forte influence allemande (Johnson, 1982, p. 105-106), le Japon commença à encourager la « rationalisation » des industries clés en encourageant les fusions, qui visaient à restreindre la « concurrence inutile », à réaliser des économies d'échelle, à normaliser et à introduire la gestion scientifique[27].

Entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et le début des années 1970, le Japon a connu une croissance sans précédent. Selon les données de Maddison (1989, p. 35) entre 1950 et 1973, le PIB par habitant au Japon a augmenté à un rythme de 8 %, soit plus du double de la moyenne de 3,8 % atteinte par les seize pays développés.

Pays industrialisés d'Asie de l'Est[modifier | modifier le code]

Dans les succès économiques du Japon et d'autres pays d'Asie de l'Est, les politiques commerciales et industrielles interventionnistes ont joué un rôle crucial. Les politiques (utilisées aussi par d'autres pays développés comme la France) au cours de l'après-guerre étaient beaucoup plus sophistiquées et affinées que leurs équivalents historiques. Ils ont utilisé des subventions à l'exportation plus substantielles et mieux conçues (directes et indirectes) et beaucoup moins de taxes à l'exportation que dans les expériences antérieures[13]. Les rabais tarifaires pour les matières premières importées et les machines destinées aux industries d'exportation étaient beaucoup plus systématiquement utilisés que dans la Grande-Bretagne du XVIIIe siècle, par exemple[13]. La coordination des investissements complémentaires, qui s'effectuait auparavant de manière plutôt aléatoire (voire pas du tout), a été systématisée par le biais d'une planification et de programmes d'investissement gouvernementaux[28]. Les États d'Asie de l'Est ont également intégré plus étroitement les politiques relatives au capital humain et à l'apprentissage, par le biais de la « planification de la main-d'œuvre »[29]. Les règlements sur les licences de technologie et les investissements étrangers directs étaient beaucoup plus sophistiqués et complets[30]. Les subventions à l'éducation, à la formation et à la R-D (et la prestation de services publics) étaient également beaucoup plus systématiques et plus étendues[31].

Développements théoriques[modifier | modifier le code]

Adam Smith[modifier | modifier le code]

Dans le livre IV de La Richesse des nations (1776), Smith justifie l’intensification des échanges commerciaux par transposition des échanges de l’échelon des individus qui composent la nation à celui des nations qui composent le monde : « Ne jamais chercher à faire chez soi ce qu’on peut acheter à meilleur compte, telle est la maxime de tout chef de famille avisé. [...] Ce qui est prudence dans la conduite de toute famille ne peut guère être folie dans celle d’un royaume. Si un pays étranger peut nous fournir une marchandise meilleur marché que nous ne pouvons la fabriquer nous-mêmes, il vaut mieux la lui acheter avec une partie du produit de notre activité, employée là où nous avons quelque avantage ».

Il juge également que l'activité de la nation faite en toute liberté est plus avantageuse que celle faite par la régulation : « Un commerce que l’on force au moyen de primes et de monopoles peut être désavantageux et l’est couramment pour le pays en faveur duquel on a voulu le créer [...] tandis que le commerce qui, sans être forcé ni contraint, s’établit naturellement et régulièrement entre deux places est toujours avantageux pour les deux, même s’il ne l’est pas également » (livre IV, pp. 503-504).

Pourtant le raisonnement d'Adam Smith ne mobilise que des différences absolues de coût dans la justification de l’avantage à l’échange. Il ne peut donc pas justifier d’un gain au libre-échange pour un pays qui pourrait réaliser à moindre coût toutes les productions qu’il serait susceptible d’importer d’autres pays. C’est par la suite, l’argument de l’avantage comparatif qui va justifier l’existence systématique d’un gain à l’échange.

Théorie de l'avantage comparatif[modifier | modifier le code]

Le développement complet de l’argument de l'avantage comparatif est fait par Ricardo [1817] dans "Principes de l’économie politique et de l’impôt" et par J. Mill dans son article « Colonies » de l’Encyclopaedia Britannica [1818] et dans "Eléments d’économie politique" [1821].

James Mill propose l’exemple suivant : « En supposant que la Pologne peut produire du blé et du tissu avec moins de travail que l’Angleterre, il ne s’ensuit pas qu’il ne serait pas dans l’intérêt de la Pologne d’importer un des biens d’Angleterre. [...] Si, dans le même temps qu’une quantité de tissu, qui, en Pologne, est produite avec 100 jours de travail, peut être produite en Angleterre avec 150 jours de travail ; le blé, qui est produit en Pologne avec 100 jours de travail, nécessite 200 jours de travail en Angleterre ; dans ce cas, ce sera l’intérêt de la Pologne d’importer ses tissus d’Angleterre. [...] Quand deux pays peuvent produire deux biens, ce n’est pas la plus grande facilité absolue, mais la plus grande facilité relative qui pousse l’un d’entre eux à se restreindre à la production d’un des biens et à l’importation de l’autre » (J. Mill [1821, réédition 1966], pp. 271-273).

John Stuart Mill en a fait un élément central de la théorie classique et l'a diffusée notamment dans ses "Principes d’économie politique" : « Pour rendre l’importation d’un produit plus avantageuse que sa production, il n’est pas nécessaire que le pays étranger soit capable de le produire avec moins de travail et de capital que nous. Nous pourrions même avoir un avantage dans sa production : mais si nous disposons de telles circonstances favorables que nous avons déjà un avantage plus grand dans la production d’un autre produit qui est demandé par le pays étranger, nous pourrions être en mesure d’obtenir un rendement plus important de notre travail et de notre capital en les employant non pas dans la production de l’article pour lequel notre avantage est moindre, mais en les consacrant pleinement à la production de celui pour lequel notre avantage est le plus grand et en l’offrant au pays étranger en échange de l’autre. Ce n’est pas une différence dans, les coûts absolus de production qui détermine l’échange, mais une différence dans le coût relatif » (J.S. Mill [1844a, réédition 1967], p. 233).

Le protectionnisme des industries naissantes[modifier | modifier le code]

Dans son Rapport sur les manufactures (1791), le Secrétaire au Trésor américain Alexander Hamilton détaille une objection sérieuse : livrée à elle-même, l'industrie américaine n'est pas en mesure de concurrencer sur son propre territoire l'industrie britannique, en raison de son manque d'expérience et de savoir-faire. Hamilton propose de protéger temporairement les industries naissantes, de préférence via des subventions.

Friedrich List[32] qui a été exilé aux États-Unis de 1825 à 1832 où il a été imprégné de la tradition protectionniste de Alexander Hamilton, James Madison et Andrew Jackson, publie en 1841 Das Nationale System der Politischen Ökonomie (Système national d'économie politique), qui rejette l'analyse classique au profit de l'analyse historique, et popularise le principe de protection des industries naissantes (ou « protection des industries dans l'enfance ») par des barrières douanières, qu'il appelle « protectionnisme éducateur ». Il explique : « Le protectionnisme est notre voie, le libre-échange est notre but. »

Les activités économiques protégées peuvent s'abstraire au moins en partie des pressions et contraintes de toutes natures en provenance du contexte concurrentiel. Elles bénéficient de ce fait d'une plus grande liberté de manœuvre et d'une plus grande certitude concernant leur rentabilité et développement futur, ce qui leur permet de développer leur système productif et leur compétitivité. La protection est temporaire et l'ouverture à la concurrence doit être réalisée au moment opportun.

En 1834, l'Écossais John Rae approfondit l'analyse de Hamilton, et propose diverses méthodes pour favoriser le transfert de technologie en provenance de l'étranger. C'est John Stuart Mill qui légitime la « doctrine des industries naissantes » dans ses Principes d'économie politique (1848).

Torrens et les termes de l'échange[modifier | modifier le code]

Entre 1833 et 1844, Robert Torrens revient peu à peu sur ses positions libre-échangistes, et développe le premier argument « moderne » contre le libre-échange : lorsqu'un pays peut agir sur les  termes de l'échange (par exemple, parce qu'il est « gros », ou parce qu'il détient un monopole), il peut alors choisir un niveau de droits de douane optimal, qui maximise les termes de l'échange en sa faveur. Torrens en déduit que la politique la plus souhaitable est alors d'exiger la réciprocité commerciale : en adoptant unilatéralement le libre-échange, un pays s'expose à la « capture » d'une partie des gains à l'échange par ses partenaires.

Dans une lettre d’une série envoyée à des responsables politiques britanniques, Torrens écrivait (Torrens [1844], p. 28) : « Quand un pays particulier impose des droits de douane sur les productions d’autres pays, tandis que ces autres pays continuent de recevoir librement ses produits, un tel pays attire une plus grande proportion de métaux précieux, maintient un niveau de prix plus élevé que ses voisins et obtient, en échange du produit d’une quantité donnée de son travail, le produit d’une plus grande quantité de travail étranger ».

Torrens illustrait cela en prenant l’exemple du commerce entre l’Angleterre et de Cuba. Si Cuba impose un tarif sur les productions britanniques, « l’effet final d’une taxe à l’importation imposée sur les produits britanniques se reportera sur les producteurs britanniques. La richesse de l’Angleterre sera réduite du montant de la taxe, la richesse de Cuba sera accrue de ce même montant » ([1844], p. 37). 

L'argument de Torrens sera ensuite raffiné, jusqu'à la version publiée par Harry Johnson (en) en 1950, qui donne une formule mathématique précise de détermination du niveau optimal des droits de douane en fonction de l'élasticité de la courbe d'offre de l'étranger.

Graham et les rendements variables[modifier | modifier le code]

En 1923, Frank Graham s'attaque au cas des rendements croissants [33]qui pourrait justifier une protection permanente. Il utilise l'exemple de deux pays qui produisent des montres et du blé. Si la production industrielle (les montres) est sujette à des rendements croissants tandis que la production agricole (le blé) est soumise à des rendements décroissants, un pays qui se spécialise dans l'agriculture s'expose à une érosion inéluctable des termes de l'échange, et des barrières douanières permanentes sur les importations industrielles deviennent alors préférables au libre-échange.

Défense des droits de douane[modifier | modifier le code]

Protection des activités naissantes[modifier | modifier le code]

Le protectionnisme apparaît comme le moyen nécessaire pour protéger en particulier les activités ou industries naissantes : au XIXe siècle Alexander Hamilton et l'économiste Friedrich List[32] ont défendu les bienfaits d'un « protectionnisme éducateur ». Le protectionnisme serait nécessaire à court terme pour amorcer le développement d'une économie. Les activités économiques protégées peuvent s'abstraire au moins en partie des pressions et contraintes de toutes natures en provenance du contexte concurrentiel. Elles bénéficient de ce fait d'une plus grande liberté de manœuvre et d'une plus grande certitude concernant leur rentabilité et développement futur.

Protection contre les pratiques de dumping[modifier | modifier le code]

Les États ayant recours au protectionnisme invoquent une concurrence déloyale ou des pratiques de dumping :

  • Dumping monétaire : Une monnaie subit une dévaluation, lorsque les autorités monétaires décident d'intervenir sur le marché des changes pour abaisser la valeur de sa devise par rapport à d'autres monnaies. Cela rend les produits locaux plus compétitifs et les produits importés plus chers (Condition de Marshall-Lerner), permettant d'augmenter les exportations et de diminuer les importations, et ainsi d'améliorer la balance commerciale. Les pays avec une monnaie trop faible provoquent des déséquilibres commerciaux : ils affichent des excédents externes importants alors que leur concurrents enregistrent des déficits considérables.
  • Dumping fiscal : Certains États (paradis fiscaux[34]) pratiquent un taux d'imposition sur les sociétés et les personnes plus faible. Exemples : Le taux d'imposition des entreprises est de zéro en Estonie et de 12 % en Irlande. En 2006, la moyenne du taux d'imposition des entreprises dans les pays de l'OCDE était de 28,6 %.
  • Dumping social : lorsqu'un État réduit les cotisations sociales ou conserve des normes sociales très faibles (par exemple, en Chine, la réglementation du travail est moins contraignante pour les employeurs qu'ailleurs)[34].
  • Dumping environnemental : lorsque la réglementation environnementale est moins contraignante qu'ailleurs. C'est, en partie, pour cela que de nombreuses entreprises occidentales implantent leurs activités polluantes dans les pays émergents. Le protectionnisme a aussi pour effet de diminuer le déplacement des biens dans son ensemble ce qui réduit l'empreinte écologique du transport.

Protectionnisme et Grande Dépression[modifier | modifier le code]

Les partisans du libre-échange affirment que les mesures protectionnistes instaurées après la Grande Dépression de 1929 comme la loi Hawley-Smoot auraient aggravé la crise économique.

Jacques Sapir réfute ces hypothèses en expliquant que la chute du commerce international a d'autres causes que le protectionnisme[35]. Il fait remarquer que : « la production intérieure des grands pays industrialisés régresse [...] plus vite que le commerce international ne se contracte. Si cette baisse avait été la cause de la dépression que les pays ont connue, on aurait dû voir l'inverse. » De plus, si la part des exportations de marchandises dans le produit intérieur brut (PIB) passe de 9,8 % à 6,2 % pour les grands pays industrialisés occidentaux de 1929 à 1938, elle était loin, à la veille de la crise, de se trouver à son plus haut niveau, soit les 12,9 % de 1913. « Enfin, la chronologie des faits ne correspond pas à la thèse des libres-échangistes […] L'essentiel de la contraction du commerce se joue entre janvier 1930 et juillet 1932, soit avant la mise en place des mesures protectionnistes, voire autarciques, dans certains pays, à l'exception de celles appliquées aux États-Unis dès l'été 1930, mais aux effets très limités ». On voit la proportion du tonnage maritime inemployé augmenter rapidement jusqu'à la fin du premier trimestre 1932, puis baisser et se stabiliser[36].

Il relève que « la contraction des crédits est une cause majeure de la contraction du commerce ». « En fait, ce sont les liquidités internationales qui sont la cause de la contraction du commerce. Ces liquidités s'effondrent en 1930 (-35,7 %) et 1931 (-26,7 %) ». Une étude du National Bureau of Economic Research met en évidence l'influence prédominante de l'instabilité monétaire (qui entraîna la crise des liquidités internationales[35]) et de la hausse soudaine des coûts de transport dans la diminution du commerce durant les années 1930[37].

Selon Maurice Allais, prix Nobel d’Économie : « Mon analyse étant que le chômage actuel est dû à cette libéralisation totale du commerce, la voie prise par le G20 m’apparaît par conséquent nuisible. Elle va se révéler un facteur d’aggravation de la situation sociale... à partir d’un contresens incroyable. Tout comme le fait d’attribuer la crise de 1929 à des causes protectionnistes constitue un contresens historique. Sa véritable origine se trouvait déjà dans le développement inconsidéré du crédit durant les années qui l’ont précédée. Au contraire, les mesures protectionnistes qui ont été prises, mais après l’arrivée de la crise, ont certainement pu contribuer à mieux la contrôler. » (Lettre aux français : Contre les tabous indiscutés)[38].

Concernant les États-Unis, plusieurs économistes, un groupe allant de Paul Krugman[39] à Milton Friedman[40] réfutent que la loi Hawley-Smoot appliquée en 1930 ait causé la dépression.

Selon William Bernstein (libre échangiste) : « la plupart des historiens économiques croient maintenant que seule une infime partie de cette énorme perte du PIB mondial et du PIB des États-Unis était due aux tarifs douaniers. Ainsi entre 1929 et 1932, le PIB réel a chuté de 17 pour cent dans le monde et de 26 pour cent aux États-Unis. Or en 1930 le volume commercial représentait seulement environ 9 % de la production économique mondiale et entre 1930 et 1933, le volume du commerce mondial a chuté d'un tiers à la moitié. Cela représente 3 à 5 pour cent du PIB mondial, et ces pertes ont été partiellement compensées par la production de biens domestiques plus chers. Ainsi, les dégâts infligés ne pouvaient pas dépasser 2 pour cent du PIB mondial, ce qui est loin de la baisse de 17 pour cent observée pendant la Grande Dépression... » (A Splendid Exchange: How Trade Shaped the World).

Selon l'historien économique Peter Temin : « Un tarif, comme une dévaluation, est une politique expansionniste. Cela détourne la demande, des producteurs étrangers vers les producteurs domestiques. L'argument populaire cependant, est que le tarif a causé la dépression américaine [...] en induisant des représailles étrangers [...] Les exportations ont représenté 7 % du PNB en 1929. Elles ont diminué de 1,5 % du PNB entre 1929 et les deux années suivantes [...] la baisse de la demande pour l'exportation devait être compensé par l'augmentation de la demande intérieure causée par le tarif. Tout effet de contraction net du tarif était faible » (Lessons from the Great Depression, MIT Press, Cambridge, Mass, Peter Temin)[41].

Ian Fletcher indique que le tarif ne s'appliquait qu'à environ un tiers du commerce aux États-Unis : environ 1,3 % du PIB. Le tarif moyen des États-Unis sur les marchandises assujetties[42] est passé de 40,1 % en 1929 à 59.1 en 1932 (+19 %). Or il était systématiquement supérieur à 38 % tous les ans de 1865 à 1913 (de 38 % à 52 %). De plus, il a augmenté aussi fortement en 1861 (de 18,61 % à 36,2 % ; +17,6 %), entre 1863 et 1866 (de 32,62 % à 48,33 % ; +15,7 %), entre 1920 et 1922 (de 16,4 % à 38,1 % ; +21,7 %) sans produire de dépressions mondiales[43].

Critique de la loi de l'avantage comparatif[modifier | modifier le code]

Pour les tenants du protectionnisme, la loi de l'avantage comparatif, sur laquelle repose le libre échange, est fondée sur des hypothèses irréalistes et ne s'applique pas dans les faits[44], [45] :

hypothèse irréaliste 1 : Le commerce est durable[modifier | modifier le code]

La théorie peut très facilement recommander une politique commerciale qui nous donne le niveau de vie le plus élevé possible à court terme mais aucune sur le long terme. C'est ce qui se produit lorsqu'une nation accuse un déficit commercial, ce qui signifie nécessairement qu'elle s'endette auprès des étrangers ou qu'elle leur vend ses actifs existants. Ainsi, la nation applique une frénésie de consommation à court terme suivie d'un déclin à long terme [45].

hypothèse irréaliste 2 : Il n'y a pas d'externalités[modifier | modifier le code]

Une externalité est le terme utilisé lorsque le prix d'un produit ne reflète pas son coût ou sa valeur économique réelle. L'externalité négative classique est la dégradation de l'environnement, qui réduit la valeur des ressources naturelles sans augmenter le prix du produit qui leur a causé du tort. L'externalité positive classique est l'empiétement technologique, où l'invention par une entreprise d'un produit permet à d'autres de copier ou de construire sur ce produit, générant une richesse que l'entreprise d'origine ne peut pas capturer. Si les prix sont erronés en raison d'externalités positives ou négatives, le libre-échange produira des résultats sous-optimaux.

Par exemple, les marchandises d'un pays dont les normes de pollution sont laxistes seront trop bon marché. Ainsi, ses partenaires commerciaux en importeront trop. Et le pays exportateur en exportera trop, concentrant trop son économie dans des industries qui ne sont pas aussi rentables qu'elles en ont l'air, en ignorant les dommages de la pollution.

Concernant les externalités positives, si une industrie génère des retombées technologiques pour le reste de l'économie, alors le libre-échange peut laisser cette industrie être anéantie par la concurrence étrangère parce que l'économie ignore sa valeur cachée. Certaines industries engendrent de nouvelles technologies, permettent les améliorations dans d'autres industries et stimulent les progrès technologiques à l'échelle de l'économie ; perdre ces industries signifie donc perdre toutes les industries qui en auraient découlé à l'avenir [45].

hypothèse irréaliste 3 : Les ressources productives se déplacent facilement d'une industrie à l'autre[modifier | modifier le code]

La théorie de l'avantage comparatif traite de la meilleure utilisation des ressources et de la façon de mettre l'économie à son meilleur usage. Mais cela suppose que les ressources utilisées pour fabriquer un produit peuvent être utilisés à la production d'un autre objet. S'ils ne le peuvent pas, les importations ne pousseront pas l'économie dans des industries mieux adaptées à son avantage comparatif et ne feront que détruire les industries déjà existantes.

Par exemple, lorsque les travailleurs ne peuvent pas passer d'une industrie à l'autre - généralement parce qu'ils n'ont pas les bonnes compétences ou ne vivent pas au bon endroit - les changements dans l'avantage comparatif de l'économie ne les feront pas passer à une industrie plus appropriée, mais plutôt au chômage ou à des emplois précaire et peu productifs [45].

hypothèse irréaliste 4 : Le commerce n'augmente pas l'inégalité des revenus[modifier | modifier le code]

Même si on suppose que le libre-échange élargit l'économie dans son ensemble, il peut faire basculer la répartition des revenus à tel point que la classe moyenne n'en voit que peu ou pas du tout les gains. Dani Rodrik, estime que la libéralisation du commerce redistribue cinq dollars de revenu entre différents groupes de personnes du pays pour chaque dollar de gain net hypothétique qu'elle apporte à l'économie dans son ensemble. Ainsi le libre-échange peut faire baisser les salaires de la plupart des travailleurs d'une économie [45].

hypothèse irréaliste 5 : Le capital n'est pas mobile à l'échelle internationale[modifier | modifier le code]

La théorie de l'avantage comparatif dit que les forces du marché conduisent tous les facteurs de production à leur meilleure utilisation dans l'économie. Mais s'ils sont mobiles à l'échelle internationale et si leur utilisation la plus productive se trouve dans un autre pays alors le libre-échange les amènera à migrer dans ce pays. Cela profitera à la nation vers laquelle ils émigrent, mais pas nécessairement aux autres.

Ce problème s'applique à tous les facteurs de production, mais le cœur du problème est le capital. Ainsi, la mobilité des capitaux remplace l'avantage comparatif, qui s'applique lorsque le capital est forcé de choisir entre plusieurs utilisations au sein d'une même économie nationale, par un avantage absolu à l'échelle internationale. Et l'avantage absolu ne garantit pas que les résultats soient bons pour l'ensemble des partenaires commerciaux. Le commerce passe donc d'une garantie théorique de relations gagnant-gagnant à une possibilité de relations gagnant-perdant [45]. David Ricardo, l'économiste britannique qui a inventé la théorie de l'avantage comparatif en 1817, connaissait parfaitement ce problème et en a parlé dans son livre.

hypothèse irréaliste 6 : L'efficience à court terme entraîne une croissance à long terme[modifier | modifier le code]

La théorie de l'avantage comparatif permet une analyse "statique" et non "dynamique" de l'économie. C'est-à-dire qu'elle examine les faits d'un seul instant et détermine la meilleure réponse à ces faits à cet instant, compte tenu de nos productivités dans diverses industries. Mais elle ne prend pas en compte la transformation des faits demain ainsi que la façon dont on peut les faire changer en faveur de quelqu'un. Elle n'indique pas la meilleure façon de transformer les facteurs de production en facteurs plus productifs demain [45].

Libre-échange et pauvreté[modifier | modifier le code]

Les économistes protectionnistes contestent que libre-échange ait permit de réduire la pauvreté dans le monde :

Les pays pauvres qui ont réussi à avoir une croissance forte et durable sont ceux qui sont devenus mercantilistes et non libre-échangistes : la Chine, la Corée du sud, le Japon, Taïwan... Ainsi alors que dans les années 1990, la Chine et l'Inde avaient le même PIB par habitant, la Chine a maintenant un PIB/hab trois fois supérieur à celui de l'Inde. Dani Rodrik souligne que ce sont les pays qui ont systématiquement violé les règles de la globalisation qui ont connu la plus forte croissance[46]

Le libre-échange optimise les secteurs où le pays est déjà efficace. Cela tend à enfermer les pays pauvres dans les bas salaires des industries extractives et agricoles déjà existants. Ils ne peuvent pas s'industrialiser de manière importante. Ainsi, l'accès accru au marché mondial concurrentiel et les gains de la libéralisation du commerce ne profitent qu'à un groupe restreint de nations dont les industries sont déjà assez compétitifs[47].

Les pays pauvres se sont encore plus appauvris depuis qu'ils ont supprimé les protections économiques au début des années 1980. En 2003, 54 nations étaient plus pauvres qu'ils ne l'étaient en 1990 (« Rapport sur le développement humain de l'ONU 2003 », p. 34)[48]. Durant les années 1960 et 1970, alors que les pays avaient plus de protection, l'économie mondiale se développait beaucoup plus vite qu'aujourd'hui - le revenu mondial par habitant augmentait d'environ 3 % par an, alors qu'au cours des 20 dernières années, il n'a augmenté que d'environ 2 %. La croissance du revenu par habitant dans les pays développés est passée de 3,2 % /an entre 1960 et 1980 à 2,2 % /an entre 1980 et 1999 (période de libre échange), tandis que dans les pays en développement, elle est passée de 3 % à 1,5 %/ an. Sans la forte croissance des deux dernières décennies en Chine et en Inde, qui ont suivi d'autres politiques, le taux aurait été encore plus bas [45].

En Amérique latine, le taux de croissance annuel du revenu par habitant est passé de 3,1 %/ an entre 1960 et 1980 à 0,6 %/ an entre 1980 et 1999 (période de libre échange). La crise a été encore plus profonde dans d'autres régions : au cours des 20 dernières années, le revenu par habitant a diminué au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (à un taux annuel de -0,2 %) alors qu'il a augmenté de 2,5 %/ an entre 1960 et 1980. Enfin, depuis le début de leur transition économique, la plupart des anciens pays communistes ont connu les baisses de niveau de vie les plus rapides de l'histoire moderne, et beaucoup d'entre eux n'ont même pas encore retrouvé la moitié du niveau de revenu par habitant sous le communisme [45].

Les pays d'Afrique sub-saharienne ont un revenu par habitant plus faible en 2003 que 40 ans auparavant (Ndulu, Banque mondiale, 2007, p. 33)[49]. En pratiquant le libre échange, l'Afrique est aujourd'hui moins industrialisé qu'il ne l'était il y a quatre décennies. La contribution du secteur manufacturier africain au produit intérieur brut du continent a diminué de 12% en 1980 à 11% en 2013, et elle est restée stagnante ces dernières années, selon la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique ( ECA). On estime que l'Afrique représentait plus de 3% de la production manufacturière mondiale dans les années 1970, et ce pourcentage a diminué de moitié depuis[50]. Entre 1980 et 2000 (période de libre échange), le revenu par habitant en Afrique subsaharienne a chuté de 9%, alors que les politiques interventionnistes l'avaient augmenté de 37% au cours des deux décennies précédentes[51]. La croissance économique est revenue en Afrique durant les années 2000 mais elle a été principalement tirée par le boom des prix des produits de base, alimenté par la croissance rapide de la Chine qui avait besoin de ressources naturelles. Mais même après une décennie d'expansion sans précédent, le revenu par habitant dans la région est en 2012 à peine supérieur de 10% à celui de 1980, compte tenu de la dépression économique provoquée par les politiques de laissez-faire dans les années 1980 et 1990. De plus en appliquant le laissez-faire, peu de pays africains ont été en mesure de convertir leur ressource récente en une base industrielle plus durable. Et au cours de la dernière décennie, de nombreux pays africains ont augmenté, plutôt que réduit, leur dépendance vis-à-vis des produits primaires, dont les fluctuations de prix notoirement importantes rendent difficile une croissance soutenue[51].

Cependant certains pays africains sont en phase d'industrialisation : l'Éthiopie, le Rwanda et, dans une moindre mesure, la Tanzanie. Le dénominateur commun entre eux est qu'ils ont adopté des politiques qui ciblent et favorisent leurs propres industries manufacturières. Ils ont poursuivi un «modèle d'État développemental» où les gouvernements gèrent et réglementent les économies[50]. Ainsi depuis 2006, le secteur manufacturier éthiopien a connu une croissance annuelle moyenne de plus de 10%, bien que partant d'une base très faible[50].

Droit de douane dans l'Union européenne[modifier | modifier le code]

En application du Code des douanes communautaire, pour toute marchandise entrant dans l'Union européenne des droits de douane sont calculés. Pour connaître le montant des droits à payer, l’administration se base sur trois éléments distincts, appelés le triptyque :


Élément Commentaires
Valeur en douane Généralement, la douane retient la valeur transactionnelle, la valeur de la marchandise au lieu d'importation. Elle est souvent différente de la valeur commerciale, l'écart venant du coût transport pris en compte.
Espèce tarifaire C'est la nature du produit importé. Une nomenclature internationale est utilisée, le système harmonisé de l'OMD, l'Organisation Mondiale des Douanes (6 chiffres). L'Union européenne rajoute deux chiffres pour constituer la nomenclature combinée. Par exemple, NC 3102 30 10 désigne le "nitrate d'ammonium en solution aqueuse".
Origine de la marchandise À ne pas confondre avec la provenance. Le certificat d'origine est le document nécessaire pour la prouver. Il permet de bénéficier de préférences tarifaires.
Schéma de calcul et d'application des droits de douane et TVA lors d'une importation dans l'Union européenne.

Certains droits de douane peuvent être réduits (par exemple, le système de préférence généralisé - SPG), nuls (tels que les accords bilatéraux entre l'Union européenne et d'autres pays ou groupes de pays) ou augmentés temporairement (comme les droits anti-dumping). Le régime de la destination particulière permet de bénéficier de la réduction ou des suspensions de droits si la marchandise est affectée à une destination réglementaire prévue.

Ils sont les mêmes quel que soit le point d'entrée dans l'Union européenne. Dans tous ces domaines très techniques, les administrations douanières s'efforcent de percevoir les droits et de rechercher les erreurs ou les fraudes. Ces dernières sont sévèrement réprimées comme le montre par exemple la lecture du code des douanes français.

Les droits de douane doivent être distingués des taxes nationales, comme la TVA française, que l'importateur doit également payer. On peut préciser que l'assiette de calcul de la TVA est la valeur de la marchandise droits de douanes inclus. Les droits d'accise sur les alcools s'appliquent aussi pour les transferts à l'intérieur de l'Union européenne au-delà d'une limite considérée comme une consommation personnelle et non commerciale (90 litres pour les vins par exemple).

Droit de douane en Suisse[modifier | modifier le code]

L'administration fédérale des douanes (AFD) et Le corps des gardes-frontière (Cgfr), font partie du Département fédéral des finances. Ce sont les principaux services chargés du droit de douane en Suisse. Depuis 2008, la Suisse n'effectue plus de contrôles systématiques des personnes à la frontière nationale. Ceux-ci ont lieu aux frontières de l'espace Schengen dont fait partie la Suisse. Des contrôles douaniers et des contrôles de marchandises sont toutefois encore effectués, à la frontière ou à l'intérieur du pays, et l'Administration fédérale des douanes a renforcé la collaboration avec les organisations partenaires internationales[52].

La douane suisse a installé aux postes frontières rarement occupés par le corps des gardes-frontière, des boîtes à déclarations[53]. Cette forme de déclaration en douane n'est autorisée que pour les marchandises qui ne sont pas destinées au commerce, qui ne sont pas soumises à des restrictions ou à des interdictions et qui ne sont pas assujetties à un certificat ou à un permis. Les marchandises de commerce doivent être déclarées auprès d'un bureau de douane compétent en la matière.

Pour les particuliers qui transportent de la marchandise en Suisse pour leurs propres besoins ou pour en faire cadeau, la franchise valeur, non soumise à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est de 300 francs suisses, par jour et par personne.

Au-delà de 300 francs suisses, la TVA s'applique sur la valeur de toutes les marchandises importées. La TVA en Suisse est de 8 % (taux normal) ou de 2,5 % (taux réduit) pour les denrées alimentaires.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]