Droit de douane

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Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »).

En rendant plus chers les produits étrangers, cette pratique cherche à en décourager la consommation, et à favoriser les industries locales. C'est pourquoi le droit de douane constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme.

Les droits de douane désignent les taxes perçues par l'administration douanière dans le cadre de ses activités. Les droits de douanes ne sont payés qu'à l'importation. Ainsi, pour toute marchandise entrant dans l'Union européenne, des droits de douane vont être calculés. Pour connaître le montant des droits à payer, l’administration se base sur 4 éléments distincts :


Élément Commentaires
Valeur de la marchandise Généralement la douane retient la valeur transactionnelle, c'est-à-dire la valeur de la marchandise au lieu d'introduction. Elle est souvent différente de la valeur commerciale, l'écart venant du coût transport pris en compte
Espèce tarifaire C'est la nature du produit importé. Une nomenclature internationale est utilisée, c'est le système harmonisé de l'OMD, l'Organisation Mondiale des Douanes (6 chiffres). L'Union Européenne rajoute deux chiffres pour constituer la nomenclature combinée. Par exemple NC 3102 30 10 désigne, le "Nitrate d'ammonium en solution aqueuse".
Origine de la marchandise À ne pas confondre avec la provenance. Le certificat d'origine est le document nécessaire pour la prouver. Il permet de bénéficier de préférences tarifaires.
Prix du transport À l'importation, le coût du transport jusqu'à l'entrée dans l'UE supporté par l'acheteur, selon l'incoterm de vente (voir incoterms), entre dans l'assiette (Assiette fiscale) du calcul des droits de douane.
Schéma de calcul et d'application des droits de douane et TVA lors d'une importation dans l'Union Européenne.

Certains droits de douane peuvent être réduits (par exemple le système de préférence généralisé - SPG), nuls (tels que les accords bilatéraux entre l'union européenne et d'autres pays ou groupes de pays) ou augmentés temporairement (ex : droits anti-dumping). Le régime de la destination particulière permet de bénéficier de réduction ou de suspensions de droits, si la marchandise est affectée à une destination réglementaire prévue.

Ce sont les mêmes quel que soit le point d'entrée dans l'Union européenne.

Les droits de douane doivent être distingués des taxes nationales, comme la TVA française, que l'importateur doit également payer. On peut préciser que l'assiette de calcul de la TVA est la valeur de la marchandise droits de douanes inclus. Les droits d'accise sur les alcools s'appliquent aussi pour les transferts intra-UE au-delà d'une limite considérée comme une consommation personnelle et non commerciale (90 litres pour les vins par exemple).

Le théorème de symétrie de Lerner[modifier | modifier le code]

Le théorème de symétrie de Abba P. Lerner stipule que, sur la base d'une hypothèse d'une balance commerciale nulle (valeur des biens exportés égale à valeur des marchandises importées d'un pays donné), un droit ad valorem tarifaires à l'importation (pourcentage de la valeur ou un montant par unité) aura les mêmes effets qu'une taxe à l'exportation. Le théorème est basée sur l'observation que l'effet sur les prix relatifs est le même quelle que soit la politique (droits de douane ad valorem ou taxes à l'exportation) appliquée.

Droit de douane en Suisse[modifier | modifier le code]

L'administration fédérale des douanes (AFD) et Le corps des gardes-frontière (Cgfr), font partie du Département fédéral des finances. Ce sont les principaux services qui sont chargés du droit de douane en Suisse. Depuis 2008, la Suisse n'effectue plus de contrôles systématiques des personnes à la frontière nationale. Ceux-ci ont lieu aux frontières de l'espace Schengen dont fait partie la Suisse. Des contrôles douaniers et des contrôles de marchandises sont toutefois encore effectués, à la frontière ou à l'intérieur du pays, et l'Administration fédérale des douanes a renforcé la collaboration avec les organisations partenaires internationales[1].

La douane suisse a installé aux postes frontières qui sont rarement occupé par Le corps des gardes-frontière, des boîtes à déclarations[2]. Cette forme de déclaration en douane n'est autorisée que pour les marchandises qui ne sont pas destinées au commerce, qui ne sont soumises ni à des restrictions ni à des interdictions et qui ne sont assujetties ni à un certificat ni à un permis. Les marchandises de commerce doivent être déclarées auprès d'un bureau de douane compétent en la matière.

Pour les particuliers qui transportent de la marchandise en Suisse pour leurs propres besoins ou pour en faire cadeau, la franchise valeur, non soumise à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est de 300 francs suisses, par jour et par personne.

Au-delà de 300 francs suisses, la TVA s'applique sur la valeur de toutes les marchandises importées. La TVA en Suisse est de 8 % (taux normal) ou de 2,5 % (taux réduit) pour les denrées alimentaires.

Quantité de marchandises transportées, par jour et par personne, en denrées alimentaires, boissons alcoolisées et tabacs (Tarifs 2015)[3] :

Franchises quantitatives, exemptes de droits de douane Quantités excédentaires, soumises aux droits de douane Restriction
Viande, 1 kg Viande : 17 francs suisses par kg
Beurre, crème, 1 kg/l Beurre, crème : 16 francs suisses par kg/l
Huiles, graisses, margarine, 5 kg/l Huiles, graisses, margarine : 2 francs suisses par kg/l
Boissons alcoolisées, jusqu'à 18% vol, 5 litres Boissons alcoolisées, jusqu'à 18% vol : 2 francs suisses par litre Pour personnes âgées d'au moins 17 ans
Boissons alcoolisées, de plus de 18% vol, 1 litre Boissons alcoolisées, de plus de 18% vol : 15 francs suisses par litre Pour personnes âgées d'au moins 17 ans
Cigarette, cigare, 200 pièces Cigarette, cigare : 0,25 franc suisse par pièce
Autres tabacs manufacturés, 200 grammes Autres tabacs manufacturés : 0,10 franc suisse par gramme

La Redevance poids lourds liée aux prestations, doit être payée pour tous les véhicules à moteur et leurs remorques qui ont un poids total autorisé de plus de 3,5 tonnes, servent au transport de marchandises et sont immatriculés en Suisse et à l'étranger et circulent sur le réseau routier public suisse.

Type véhicule Redevance (tarifs 2015)
Autocars et autobus articulés 11 à 25 francs suisses par jour. Redevance minimale par preuve de paiement : 25 francs suisses
Campings-car 3,25 francs suisses par jour. Redevance minimale par preuve de paiement : 25 francs suisses
Caravanes 3,25 francs suisses par jour. Redevance minimale par preuve de paiement : 25 francs suisses
Voitures de tourisme lourdes 3,25 francs suisses par jour. Redevance minimale par preuve de paiement : 25 francs suisses
Remorque de plus de 3,5 tonnes 0,11 francs suisses par 100 kg de poids remorquable et par jour. Redevance minimale par preuve de paiement : 25 francs suisses

La vignette automobile est obligatoire pour tous les véhicules, n'excédent pas 3,5 tonnes, qui utilisent les autoroutes Suisses et les semi-autoroutes. Elle coûte 40 francs suisses, et est en vente dans les bureaux de douane occupés, dans les bureaux de poste, les stations services, les garages.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]