Commonwealth

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Commonwealth of Nations
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Carte de l'organisation

Ancien nom Commonwealth britannique
Type Organisation intergouvernementale
Siège Marlborough House
Londres (Royaume-Uni)
Coordonnées 51° 30′ 18″ N 0° 08′ 09″ O / 51.505, -0.135833
Langue Anglais
Membres 53 États
Chef du Commonwealth Élisabeth II
Sécrétaire générale Patricia Scotland
Président en exercice Joseph Muscat
Site web thecommonwealth.org

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Commonwealth of Nations

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Commonwealth of Nations

Le Commonwealth ou Commonwealth of Nations (littéralement, la « Communauté des Nations ») est une organisation intergouvernementale composée de 53 États membres qui, pour la plupart, sont d'anciens territoires de l'Empire britannique.

Le Commonwealth a émergé au milieu du XXe siècle pendant le processus de décolonisation. Il est formellement constitué par la Déclaration de Londres de 1949 qui fait des États membres des partenaires « libres et égaux ». Le symbole de cette libre association est la reine Élisabeth II qui est chef du Commonwealth. La reine est également chef d'État des 16 royaumes du Commonwealth. Les autres États membres sont 32 républiques et cinq monarchies dont le monarque est différent.

Les États membres n'ont aucune obligation les uns envers les autres. Ils sont réunis par la langue, l'histoire et la culture et des valeurs décrites dans la Charte du Commonwealth tels que la démocratie, les droits humains et l'état de droit.

Les États du Commonwealth couvrent 29 958 050 km2 de territoire sur les six continents habités. Sa population est estimée à 2,328 milliards.

Étymologie[modifier | modifier le code]

Le mot anglais commonwealth date du xve siècle. Commonwealth vient des mots wealth, anciennement « bien-être », et common, « commun »[1]. Il peut être considéré comme la traduction de « res publica » en latin[2].

Ce terme ne remet pas en cause le principe monarchique mais le despotisme, c'est-à-dire un pouvoir personnel sans limite. Le glissement de sens s'opère définitivement dans le cadre de la Première Révolution anglaise, entre 1649 et 1660. Ce terme fait dès lors référence à la limitation de l'arbitraire royal, le gouvernement du royaume devant être soumis à la recherche du bien commun et au contrôle du parlement.

Le terme de commonwealth reste pourtant synonyme de république après la Révolution américaine. Quatre États des États-Unis prennent le titre de Commonwealth, le Kentucky, le Massachusetts, la Pennsylvanie et la Virginie, affirmant ainsi qu'ils sont fondés sur le consentement du peuple et non sur le statut de colonie royale britannique.

Dès lors le terme glisse peu à peu d'une conception de l'État à une conception de l'Empire. Il est aujourd'hui synonyme de confédération.

Le nom de British Commonwealth of Nations fut proposé par Arthur Balfour lors de la Conférence impériale de 1926[3],[4]. Le nom actuel, Commonwealth of Nations, a été adopté en 1949 (Déclaration de Londres).

Histoire[modifier | modifier le code]

Fondation[modifier | modifier le code]

Le Commonwealth tire ses origines des Conférences Impériales de la fin des années 1920, des conférences de premiers ministres britanniques et coloniaux s'étant tenues périodiquement depuis 1887. Les dominions, États indépendants membres de l'Empire, ont vu leur souveraineté totale se faire garantir via la Déclaration Balfour de 1926 et le Statut de Westminster de 1931, qui abolissaient les derniers droits d'ingérence qu'avait conservé le gouvernement britannique sur ces derniers. Le Commonwealth fut établi comme une association d'États indépendants et souverains, « librement associés » et égaux, dont l'adhésion reposait sur une allégeance commune à la couronne britannique[4]. Aujourd'hui deux pays membres n'ont jamais connu la domination britannique (Mozambique et Rwanda).

Le drapeau du Commonwealth, Ottawa, Canada.

L'Empire fut en partie démantelé après la Seconde Guerre mondiale, à la suite de l'émergence de mouvements indépendantistes dans les territoires assujettis (particulièrement en Inde, sous l'influence du pacifiste Gandhi) et à l'affaiblissement du gouvernement britannique face au coût de la guerre.

Évolution[modifier | modifier le code]

Les membres fondateurs du Commonwealth dans les années 1920 sont le Royaume-Uni et les dominions : Afrique du Sud, Australie, Canada, État libre d'Irlande, Nouvelle-Zélande, et Terre-Neuve. Après la décision du Canada, en 1946, d'établir une loi spécifique régissant la nationalité canadienne, les chefs d'État du Commonwealth se sont réunis pour préparer l'adoption de législation spécifique concernant la citoyenneté et la nationalité.

L'Irlande en fut membre, mais quitta le Commonwealth lors de l'institution de la république en 1949. Le Commonwealth s'est considérablement agrandi dans les dernières décennies : composé de dix membres en 1956, il en regroupait 54 le (53 depuis le 2 octobre 2013 et la sortie de la Gambie).

En 1932, les accords d'Ottawa instaurent le système de préférence impériale : les membres du Commonwealth bénéficient d'une réduction des droits de douanes lorsqu'ils commercent avec d'autres États membres. À l'inverse, les États non membres du Commonwealth doivent payer des droits de douane plus importants pour commercer avec les pays membres. L'objectif de ces accords est d'établir un système de libre-échange parmi les membres de l'Empire Britannique.

Le British Nationality Act de 1948 a accordé le statut de « citoyen du Royaume-Uni et des colonies » (CUKC) à toute personne née au Royaume-Uni ou dans l'une des colonies de l'empire. Celles-ci étaient simultanément des « citoyens du Commonwealth ». Jusqu'au Commonwealth Immigrants Act de 1962, tout citoyen du Royaume-Uni et des colonies pouvait librement entrer et résider sur le territoire britannique. La loi de 1948 permettait l'obtention d'une double nationalité, sauf pour les citoyens du Commonwealth ou les sujets britanniques ayant adopté la nationalité de l'État en question : en d'autres termes, une personne demandant la citoyenneté canadienne, par exemple, perdait le statut de CUKC. Le British Nationality Act de 1964 permettait toutefois aux personnes ayant abandonné leur citoyenneté britannique au profit de la nationalité d'un État membre du Commonwealth de reprendre leur nationalité originelle. Il empêchait aussi toute personne menacée de devenir apatride de perdre son statut de CUKC. La même année, une autre loi permet aux citoyennes du Royaume-Uni et des colonies à transmettre leur statut à leur enfant si celui risque sinon de devenir apatride. En règle générale, la transmission de nationalité ne pouvait se faire que par le père.

Le Commonwealth s'est considérablement agrandi depuis son début. Le début du Commonwealth moderne fut marqué en 1947 par l’indépendance de l’Inde, qui conserva néanmoins des liens avec le Commonwealth. Composé de dix membres outre les anciennes colonies en 1956, il en regroupe plus de cinquante en 2000. L’augmentation se fit surtout pendant les années 1940 et les années 1960, période durant laquelle plusieurs pays d'Asie et d'Afrique ont accédé à l'indépendance et ont décidé de se joindre à l'organisation à titre d'États souverains. Depuis lors, bon nombre de petits pays des Antilles, de l'océan Indien et des îles du Pacifique sont venus à leur tour grossir les rangs.

À l'opposé, lors de la conférence du Commonwealth de 1961 (en), l'Afrique du Sud devait renouveler son adhésion parce qu'elle était devenue une république. Mais les pays membres à population non-blanche, ainsi que le Canada, s'y opposent à cause de l'apartheid en Afrique du Sud. Devant cette opposition l'Afrique du Sud se retire. C'est en 1994, après l'abrogation de l'apartheid et sous la présidence de Nelson Mandela, que l'Afrique du Sud revient dans le Commonwealth[5].

Deux événements significatifs pour l’histoire du Commonwealth : en 1971, la Singapore Declaration of Commonwealth Principles, qui propose de se rallier aux principes éthiques des droits de l’homme et à l’égalité raciale et économique. Ensuite, la création du Commonwealth Fund for Technical Co-operation (CFTC) qui permet une coopération technique pour les pays membres.

En 1949, les membres du Commonwealth sont convenus que la monarchie britannique devait être le symbole de la libre association des nations membres et, en tant que tel, « chef du Commonwealth », indépendamment du fait qu'un pays membre en fasse ou non son chef d'État. Élisabeth II est le monarque de 16 « royaumes » parmi les 53 pays membres, et chef du Commonwealth pour tous. Elle est présente à tous les sommets, mais elle ne participe pas aux réunions.

En 1995, le Mozambique devient le premier pays n'ayant pas de relation historique avec le Royaume-Uni à rejoindre le Commonwealth, suivi en 2009 par le Rwanda.

L'appartenance au Commonwealth n'interdit pas l'adhésion à d’autres organismes. L'Organisation internationale de la francophonie regroupant principalement les anciens territoires de l'Empire colonial français comprend onze membres communs avec le Commonwealth et d'autres nations francophones seraient intéressées, à la fin des années 2000, par cette association[6].

Structure[modifier | modifier le code]

Chef du Commonwealth[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Chef du Commonwealth.

La position de chef du Commonwealth a été créé par la Déclaration de Londres de 1949 pour George VI, qui était précédemment roi de tous les États membres du Commonwealth : il s'agissait alors de permettre à l'Inde, qui s'apprêtait à devenir une république, de rester au sein de l'organisation.

Il s'agit d'une fonction symbolique qui représente la libre association des États membres.

Élisabeth II est l'actuelle chef du Commonwealth. Le titre fait partie de son titre officiel dans chacun des seize royaumes du Commonwealth[7] dont elle est chef d'État. Le titre n'est toutefois pas héréditaire et à la mort de l'actuel monarque le successeur de la Couronne ne deviendra pas automatiquement chef du Commonwealth[8].

Réunion des chefs de gouvernement[modifier | modifier le code]

La réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (Commonwealth Heads of Government Meeting ou CHOGM) est l'héritière des conférences impériales et coloniales puis des réunions des premiers ministres du Commonwealth et est aujourd'hui le principal organe de décision du Commonwealth. Elle est organisée tous les deux ans et réunit les chefs de gouvernement (premier ministre ou président) des pays membres.

Des réunions réunissant les ministres des finances, de la justice ou de la santé des États membres ont également lieu régulièrement.

Les membres suspendus ne participent pas aux réunions[7].

Le chef du gouvernement hôte de la réunion des chefs de gouvernement est appelé président en exercice du Commonwealth (Commonwealth Chairperson-in-Office) et garde ce titre jusqu'à l'ouverture de la réunion suivante[9].

Secrétariat[modifier | modifier le code]

Marlborough House à Londres est le siège du secrétariat du Commonwealth.

Le secrétariat du Commonwealth, créé en 1965, est le principal organe permanent du Commonwealth et est chargé de faciliter les consultations et coopérations entre les gouvernements des États membres. Le secrétariat représente le Commonwealth à l'Assemblée générale des Nations unies en tant qu'observateur. Il est responsable de l'organisation des sommets du Commonwealth, rencontres des ministres, des rencontres consultatives et des discussions techniques et aide au développement des politiques. Il procure aussi une assistance technique aux gouvernements dans le domaine du développement social et économique et en soutien aux valeurs du Commonwealth.

Le secrétariat est dirigé par le secrétaire général du Commonwealth élu par les chefs de gouvernement du Commonwealth pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. L'actuelle secrétaire générale est Patricia Scotland de la Dominique depuis le .

Citoyenneté du Commonwealth et diplomatie[modifier | modifier le code]

En raison de leur histoire commune, les États membres du Commonwealth ne se considèrent généralement pas comme « étrangers » les uns aux autres[10],[11],[12]. Ainsi, entre eux, les États membres ne s'échangent pas des ambassadeurs mais des hauts-commissaires. Ceux-ci sont considérés comme les représentants de leur gouvernement et pas du chef d'État comme le serait un ambassadeur.

Dans les pays tiers dans lequel leur propre pays n'est pas représenté, les citoyens du Commonwealth peuvent faire appel à l'assistance consulaire de l'ambassade britannique locale[13].

De plus, certains États accordent aux citoyens du Commonwealth une préférence par rapport aux citoyens d'autres pays qui vivent sur leur territoire. Par exemple, le Royaume-Uni et d'autres pays, principalement dans les Caraïbes, accordent le droit de vote aux citoyens du Commonwealth dans les mêmes conditions que les citoyens du pays.

Adhésion[modifier | modifier le code]

Membres du Commonwealth selon leur statut :

Politique[modifier | modifier le code]

La réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth a lieu tous les deux ans ; à cette occasion, les participants discutent des grandes questions politiques, économiques et sociales, de leur incidence sur leurs pays respectifs et des mesures à adopter, au sein du Commonwealth ou conjointement dans d'autres organes internationaux. Avant 1971, toutes les réunions se tenaient à Londres ; depuis, elles se déroulent chaque fois dans un pays différent, le chef de gouvernement du pays hôte en assume la présidence. Un communiqué est publié à l'issue de chaque réunion. Il arrive qu'une déclaration soit faite pour énoncer une série d'objectifs et de principes généraux communs.

Objectifs[modifier | modifier le code]

Le Commonwealth fait la promotion d'une série de valeurs communes à ses membres telles que l'égalité, la non-discrimination, la démocratie et la primauté du droit. La déclaration de Harare de 1992 a reconnu l'importance particulière qu'il accorde aux droits de la personne, à l'éthique démocratique, à l'égalité des hommes, au développement durable et à la protection de l'environnement. Au cours du temps, il s'est spécialisé dans certains domaines, ce qui lui a permis d'aider directement ses membres à faire face à des problèmes communs ou particuliers. En effet, ceux-ci bénéficient de l'appui d'un vaste réseau d'organismes privés, bénévoles et professionnels, comprenant entre autres des associations juridiques, médicales, d'universités et de parlementaires, des professionnels et des organisations médiatiques et sportives. Partageant une langue de travail commune et des systèmes juridiques, d’administration publiques et d’éducation semblables, le Commonwealth s’est érigé sur un passé commun pour devenir une association dynamique d’États en harmonie avec le monde moderne.

Par ailleurs, le Commonwealth joue un rôle important pour le progrès social et économique de ses membres. Le CFTC (Fonds du Commonwealth pour la coopération technique) a soutenu les efforts des pays membres en développement afin d'accélérer le rythme de leur croissance économique. Il fournit, à court terme, les compétences techniques manquantes ou insuffisantes afin de permettre aux gouvernements concernés dans des domaines aussi divers que les exportations et la promotion industrielle, les services juridiques et économiques de haut niveau, et, à plus long terme, il assure tout un éventail de programmes de formation dans les secteurs considérés comme les piliers du développement économique. L’association des pays du Commonwealth crée donc des programmes de solidarité et de coopération internationale pour aider les petits États membres. Il servait aussi d'aide aux autres pays en guerre.

Culture[modifier | modifier le code]

Symboles[modifier | modifier le code]

Drapeau du Commonwealth.

Sports[modifier | modifier le code]

Les Jeux du Commonwealth ont lieu tous les quatre ans.

Système politique[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Online Etymology Dictionary
  2. Quid 2004, , 2043 p.
  3. (fr) (en) Sarah Packard, Civilisation Britannique : British Civilization, vol. 1, Pocket, , 416 p., p. 311
  4. a et b Gilbert Millat, Le déclin de la Grande-Bretagne au XXe siècle dans le dessin de presse, Paris, L'Harmattan, , 189 p. (ISBN 978-2-296-05798-2 et 2-296-05798-5, LCCN 2008448502, lire en ligne), p. 124
  5. John Diefenbaker: Staring down South Africa
  6. Pierre Boisselet, « Le Rwanda intégré au sein du Commonwealth ? », Jeune Afrique,‎ (lire en ligne)
  7. a et b (en) Percival Patterson, « Report of the Committee on Commonwealth Membership », Commonwealth Secretariat,‎ (consulté le 29 juin 2008)
  8. (en) « Head of the Commonwealth », Commonwealth Secretariat (consulté le 29 juin 2008)
  9. (en) « The Commonwealth at and immediately after the Coolum CHOGM », The Round Table, vol. 91, no 364,‎ , p. 125–129 (DOI 10.1080/00358530220144139)
  10. (en) William Dale, « Is the Commonwealth an International Organisation? », International and Comparative Law Quarterly, vol. 31, no 3,‎ , p. 451–73 (DOI 10.1093/iclqaj/31.3.451)
  11. (en) Robert E. Clute et Robert R. Wilson, « Commonwealth and Favored-Nation Usage », American Journal of International Law, vol. 52, no 3,‎ , p. 455–468 (DOI 10.2307/2195461, JSTOR 2195461)
  12. (en) Bull Hedley, « What is the Commonwealth? », World Politics, vol. 11, no 4,‎ , p. 577–87 (DOI 10.2307/2009593, JSTOR 2009593)
  13. (en) « Support for British nationals abroad: a guide », Foreign and Commonwealth Office,‎  : « We may also help Commonwealth nationals in non-Commonwealth countries where they do not have any diplomatic or consular representation, but will normally ask their nearest embassy to provide any ongoing assistance required. », p. 5

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) K. C. Wheare, The Constitutional Structure of the Commonwealth, Clarendon Press, 1960 (ISBN 0-313-23624-0)
  • (en) J. D. B. Miller, The Commonwealth in the World, Harvard University Press, 1965 (3e édition) (ISBN 0-674-14700-6)
  • (en) R. J. Moore, Making the New Commonwealth, Clarendon Press, 1988 (ISBN 0-19-820112-5)
  • C. Auplat, Les ONG du Commonwealth contemporain : rôles, bilans et perspectives, L'Harmattan, 2003 (ISBN 2-7475-5513-5)
  • Henri Grimal, De l'Empire britannique au Commonwealth, Paris, Armand Colin, 1971 (rééd. 1999).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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