Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Image illustrative de l’article Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Évènement déclencheur Référendum du 23 juin 2016
Invocation de l'article 50 Notifiée le par Theresa May, Première ministre[1].
Date de retrait 31 janvier 2020
Site web Flag of None.svg Négociations sur le Brexit (Commission européenne)
Drapeau du Royaume-Uni(en) Brexit (Gouvernement britannique)

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne[2], familièrement désigné sous le nom de « Brexit », fait suite au référendum britannique du , par lequel 51,89 % des électeurs se sont prononcés pour un retrait de leur pays de l'Union européenne et de l'Euratom. Elle se déroule selon la procédure prévue par l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) et devait débuter le , lorsque le gouvernement britannique annonce formellement au Conseil européen son intention de quitter l'Union. La sortie effective était prévue pour le , mais elle est repoussée trois fois jusqu'au 31 janvier 2020.

Le Royaume-Uni était entré en 1973 dans le Marché commun, ce qui avait été confirmé par référendum en 1975, il s'en est séparé en 2020 à la suite du référendum de 2016. La dénonciation du traité sur l'Union européenne avait été repoussée quatre fois par le Parlement, pour finalement être décidée à 51,9 % par le référendum du , initié par le Premier ministre britannique David Cameron.

Le retrait de l'Union européenne conduit à la négociation d'un accord de retrait et d'un accord commercial et de coopération. Un premier accord préliminaire est conclu le 8 décembre 2017 qui précise les modalités de la période de transition et règle les trois éléments essentiels (droits des citoyens européens, frontière irlandaise et aspect financier)[3] et un second accord préliminaire est signé le 19 mars 2018 confirmant la mise en place d'une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020[4], soit un peu moins de deux ans après la sortie effective prévue.

L'accord de retrait est approuvé lors du Conseil européen du 25 novembre 2018 et est rejeté trois fois, les 15 janvier, 12 mars et 29 mars 2019, par le Parlement britannique. Les modalités du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne restent longtemps incertaines. Un report de la date du Brexit, initialement prévu le , est accordé par l'Union européenne jusqu'au , puis au [5], puis au . Le nouveau traité est ainsi signé et finalement ratifié le 9 janvier 2020 par la Chambre des communes. Le Parlement européen ratifie l'accord définitif le 29 janvier suivant, ouvrant la voie au Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l'Union étant effective le 31 janvier 2020 à minuit, heure de Bruxelles.

Après être sorti de l'Union européenne, le Royaume-Uni a bénéficié d'une période de transition de onze mois qui lui a permis de bénéficier de l'accès au marché européen le temps que les entreprises concernées se préparent aux règles post-Brexit applicables depuis le .

Chronologie[modifier | modifier le code]

Boris JohnsonTheresa MayDavid CameronStephen BarclayDominic RaabDavid Davis (homme politique, 1948)
Repères temporels
  • 7 mai 2015 - Le programme des conservateurs prévoyant un référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne gagne les élections générales
  • 20 février 2016 - Annonce de l'organisation d'un référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne
  • 23 juin 2016 - Référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne
  • 29 mars 2017 - Invocation de l'article 50
  • 25 novembre 2018 - Accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
  • 29 mars 2019 - Date de sortie initialement prévue
  • 31 janvier 2020 - Brexit
  • 31 décembre 2020 - Fin de la période de transition

Chronologie générale[modifier | modifier le code]

En 2016[modifier | modifier le code]

Dates Évènements[6]
19 février 2016 Les dirigeants européens des Vingt-Huit concluent un accord visant à persuader les Britanniques de rester dans l'Union européenne. David Cameron obtient de l’Union européenne que son royaume soit exclu de l’objectif d’une union "sans cesse plus étroite"[7].
20 février 2016 Le Premier ministre David Cameron annonce qu'un référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne aura lieu le 23 juin 2016[8].
15 avril 2016 Début de la campagne officielle du référendum britannique[9]
18 mai 2016 Cérémonie d'ouverture du Parlement. La reine Élisabeth II présente les grandes lignes du programme législatif du gouvernement Cameron pour l’année à venir. Le discours ayant lieu pendant la campagne officielle du référendum, les mesures controversées ont été écartées permettant de marquer une courte trêve dans les débats tendus sur l'avenir du royaume au sein de l'Union européenne[10].
16 juin 2016 La députée travailliste pro-européenne Jo Cox est assassinée par Thomas Mair[11], un sympathisant du parti d’extrême droite Britain First. Son meurtre déclenche une vive émotion au Royaume-Uni et entraîne la suspension de la campagne pour le référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne.
23 juin 2016 Référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne : 51,89 % des Britanniques se prononcent en faveur du retrait.
24 juin 2016 Le Premier ministre britannique David Cameron annonce sa démission d'ici au mois d'octobre suivant[12]. Cela enclenche une nouvelle élection à la direction du Parti conservateur britannique.
25 juin 2016 Didier Seeuws est nommé pour gérer la « Task Force sur le Royaume-Uni » au sein du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.
29 juin 2016 Lors du Conseil européen, les Vingt-Sept publient une déclaration conjointe qui prend acte du résultat du référendum et du mécontentement en Europe à l'égard de la situation actuelle, et souhaitent y répondre en restant unis et en menant à bien leur programme stratégique[13].
4 juillet 2016 Nigel Farage démissionne de la direction du Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni (UKIP) en considérant qu’il a atteint l’objectif de sa vie politique[14]. Il reste toutefois membre du Parlement européen pour suivre le processus du Brexit.
11 juillet 2016 Theresa May devient la nouvelle cheffe du parti conservateur britannique, suite au retrait de sa principale concurrente Andrea Leadsom[15],[16]. David Cameron annonce dans la foulée qu'il présentera sa démission à la reine le 13 juillet[17], ce qui permet à Theresa May d'entrer au 10 Downing Street plusieurs mois avant la tenue d'un congrès, finalement annulé, du Parti conservateur qui devait aboutir à l'élection du successeur de Cameron.
13 juillet 2016 David Cameron démissionne du poste de Premier ministre britannique. Theresa May lui succède et nomme David Davis au poste de Secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne et Boris Johnson au poste de Secrétaire d'État des Affaires étrangères et du Commonwealth.
21 juillet 2016 Le Royaume-Uni annonce que, du fait des résultats du référendum, il ne souhaite pas occuper la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne.
27 juillet 2016 Nomination de Michel Barnier à la fonction de négociateur en chef de l'Union européenne sur le brexit.
8 septembre 2016 Le président du Conseil européen Donald Tusk rencontre Theresa May à Londres et insiste auprès de celle-ci sur la nécessité de démarrer au plus tôt les négociations relatives au Brexit[18].

L'ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt est nommé par le Parlement européen (au sein de la conférence des présidents) pour mener les négociations sur le Brexit impliquant le Parlement[19].

2 octobre 2016 Pendant la conférence du Parti conservateur, Theresa May promet d’activer dès mars le processus de retrait de l’Union européenne[20].
3 novembre 2016 La Haute Cour de justice de Londres dénie au seul gouvernement de pouvoir déclencher la procédure de sortie de l’Union européenne et oblige ce dernier à saisir le Parlement britannique au préalable[21].
15 décembre 2016 Lors d'une réunion informelle du Conseil européen, les Vingt-Sept se disent prêts à entamer les négociations avec le Royaume-Uni dès que celui-ci aura notifié son intention de se retirer de l'Union conformément à l'article 50[22].

En 2017[modifier | modifier le code]

Dates Évènements[6]
24 janvier 2017 La Cour suprême du Royaume-Uni confirme la décision de la Haute Cour de justice de Londres du 3 novembre 2016, à savoir que le gouvernement devra consulter le Parlement britannique avant de lancer les négociations de sortie de l’Union européenne. "Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels" a déclaré le président de la Cour David Neuberger[23].
26 janvier 2017 Le gouvernement britannique dépose un projet de loi de notification du retrait de l’Union européenne (The European Union (Notification of Withdrawal) Bill) devant la Chambre des communes.
27 janvier 2017 Theresa May est la première dirigeante étrangère à se rendre officiellement à Washington pour rencontrer le nouveau président américain Donald Trump, pour préparer les futurs liens commerciaux post-Brexit qui devraient privilégier les relations historiques entre les États-Unis et le Royaume-Uni[24].
8 février 2017 La chambre des Communes adopte à une large majorité (494 pour, 122 contre) le projet de loi qui autorise Theresa May à activer le processus de sortie de l’Union européenne[25].
13 mars 2017 Après un dernier vote, le parlement britannique autorise le gouvernement à enclencher le processus de sortie de l’Union européenne[26]. Theresa May peut maintenant invoquer à tout moment auprès de Bruxelles l’article 50 du traité sur l'Union européenne, celui qui prévoit la sortie d’un État membre de l’UE.
16 mars 2017 La loi autorisant la Première ministre britannique à déclencher la procédure du Brexit est promulguée par une Sanction royale (Royal Assent) de la reine Élisabeth II[27].
29 mars 2017 Le Représentant permanent du Royaume-Uni après de l'Union européenne donne officiellement la lettre de la Première ministre Theresa May au président du Conseil européen Donald Tusk, enclenchant ainsi la procédure de l'article 50[28]. Cette journée est qualifiée de Day 1 par le négociateur européen.
18 avril 2017 Theresa May annonce qu'elle a décidé de proposer aux députés la convocation d'élections anticipées pour le 8 juin 2017.
19 avril 2017 La Chambre des communes adopte la motion convoquant les élections avec 522 voix « pour » et 13 « contre » (434 voix étaient nécessaires)[29].
26 avril 2017 Le président de la commission européenne Jean-Claude Juncker et le négociateur en chef de l'Union européenne Michel Barnier rencontrent Theresa May à Londres, pour parler du processus des négociations de l'article 50, à trois jours du Conseil européen du 29 avril 2017[30].
3 mai 2017 Dissolution du Parlement (25 jours ouvrés avant le scrutin, conformément au Fixed-term Parliaments Act 2011)[29].
22 mai 2017 L'Union européenne donne son accord à Michel Barnier pour ouvrir les négociations avec le Royaume-Uni[31].
8 juin 2017 Élections générales britanniques de 2017. Elles ont lieu deux ans après les précédentes qui avaient vu le Parti conservateur, alors dirigé par David Cameron, remporter la majorité absolue. Ces élections se déroulent un an après le référendum ayant approuvé le principe du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et alors que la procédure de retrait est engagée depuis le 29 mars 2017. Bien que largement favoris au début de la campagne, les conservateurs perdent leur majorité à l'issue du vote et sont contraints de négocier une alliance avec le Parti unioniste démocrate pour se maintenir au pouvoir.
19 au 22 juin 2017 Premier cycle de négociations entre l'UE et le Royaume-Uni à Bruxelles. Le contexte de politique intérieure et étrangère britannique est alors compliqué pour la Première ministre après la perte de sa majorité absolue aux dernières élections générales[32].
21 juin 2017 Cérémonie d'ouverture du Parlement. La reine Élisabeth II annonce que "la priorité de [son] gouvernement est de garantir le meilleur accord possible alors que le pays quitte l'Union européenne"[33].
22 juin 2017 Lors du Conseil européen, Theresa May présente les grandes lignes de ses propositions concernant les droits des citoyens de l'UE vivant au Royaume-Uni, jugées insuffisantes par les Vingt-Sept[34].
17 au 20 juillet 2017 Deuxième cycle de négociations entre l'UE et le Royaume-Uni, à l'issue duquel une note technique commune résumant les positions respectives de l'UE et du Royaume-Uni est produite.
28 au 31 août 2017 Troisième cycle de négociations entre l'UE et le Royaume-Uni, au cours duquel les travaux se sont poursuivis sur les principales questions qu'il convient de régler en vue d'un retrait ordonné du Royaume-Uni.
25 au 28 septembre 2017 Quatrième cycle de négociations entre l'UE et le Royaume-Uni, sans progrès notable sur les sujets clés : les droits des citoyens, le règlement financier et l'Irlande.
9 au 12 octobre 2017 Cinquième cycle de négociations entre l'UE et le Royaume-Uni, sans grande avancée.
9 et 10 novembre 2017 Sixième cycle des négociations entre l'UE et le Royaume-Uni.
8 décembre 2017 Le retrait de l'Union européenne doit conduire à la négociation d'un accord de retrait et d'un accord commercial. Un premier accord est conclu précisant les modalités de la période de transition et le règlement des trois éléments essentiels que sont les droits des citoyens européens, la frontière irlandaise et l'aspect financier[35].
15 décembre 2017 Lors du Conseil européen, les dirigeants confirment que des progrès suffisants ont été réalisés pour passer à la deuxième étape des négociations sur le Brexit et en fixent les orientations.

En 2018[modifier | modifier le code]

Dates Évènements[6]
6 au 9 février 2018 Septième cycle de négociations entre l'UE et le Royaume-Uni, le premier de la deuxième étape des négociations, consacré principalement à la période de transition, l'Irlande, en particulier les solutions permettant d'éviter la mise en place d'une frontière physique, et la gouvernance de l'accord de retrait.
19 mars 2018 Le retrait de l'Union européenne doit conduire à la négociation d'un accord de retrait et d'un accord commercial. Après la signature du premier accord le 8 décembre 2017 sur les modalités de la période de transition et le règlement des trois éléments essentiels (droits des citoyens européens, frontière irlandaise et aspect financier), le second accord est signé trois mois plus tard confirmant la mise en place d'une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020[36].
23 mars 2018 Lors du Conseil européen, les Vingt-Sept adoptent les orientations sur le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni après le Brexit et la phase de transition.
26 juin 2018 La loi sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est promulguée par une Sanction royale (Royal Assent) de la reine Élisabeth II[37].
6 juillet 2018 Theresa May et son gouvernement définissent une nouvelle ligne commune tournée vers une solution de « soft Brexit », soit une solution alternative entre les partisans d'une solution de rupture franche et ceux d'une sortie avec des conséquences modérées sur les relations futures avec l'UE[38].
9 juillet 2018 Le secrétaire d'État au Brexit, David Davis et le ministre des Affaires étrangères Boris Johnson démissionnent et sont remplacés respectivement par Dominic Raab et Jeremy Hunt[39].
12 juillet 2018 Plan de Chequers publié par le gouvernement britannique de Theresa May. Ce livre blanc expose le type de relation que le Royaume-Uni cherche à avoir avec l'Union européenne après le Brexit. Son titre officiel est Les relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.
9 novembre 2018 Démission de Jo Johnson, secrétaire d'État aux Transports chargé de Londres. Il appelle à un nouveau vote sur le Brexit. Jo n'est autre que le frère cadet de Boris Johnson.
15 novembre 2018 Démissions de Shailesh Vara (Secrétaire d'État chargé de l'Irlande du Nord), Dominic Raab (Secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne), Esther McVey (Secrétaire d'État au Travail et aux Retraites), Suella Braverman (Sous-secrétaire d'État chargée du Brexit), Anne-Marie Trevelyan (assistante ministérielle au département de l'Éducation) et Ranil Jayawardena (assistant ministériel au département de la Justice)[40]. Un journaliste de Sky News évoque que le nombre de lettres appelant à un vote de défiance à Theresa May aurait atteint 48, soit le nombre requis pour qu'un tel vote soit demandé.
16 novembre 2018 Stephen Barclay est nommé Secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne. Après Davis et Raab, il est le troisième homme politique à occuper ce poste depuis sa création.
21 novembre 2018 Theresa May s'entretient à Bruxelles avec la Commission européenne pour la « relation future » dans le cadre du Brexit.
25 novembre 2018 Le Royaume-Uni et les Vingt-Sept actent leur séparation lors du Conseil européen et annoncent avoir finalisé le texte d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, déclare notamment qu'« il n’y aura pas de champagne pour célébrer ce bon et triste deal ». Le parlement britannique et le parlement européen doivent encore à ce stade ratifier cet accord[41].
4 décembre 2018 Le gouvernement britannique refuse de publier l'intégralité de l'avis juridique sur le divorce avec l'UE et retarde ainsi le début des débats au parlement[42] mais quelques jours plus tard, il est finalement contraint de le publier.
11 décembre 2018 Le vote de la chambre des Communes est reporté par le gouvernement en raison de la certitude de perdre le vote avec une « marge significative »[43].
12 décembre 2018 Un vote de défiance[44] est annoncé à l’encontre de Theresa May alors qu'elle rencontre plusieurs dirigeants européens pour renégocier l'accord conclu le 25 novembre ; le seuil des 48 députés conservateurs est atteint[45]. Elle surmonte le vote de défiance de son propre parti politique : 200 députés votent pour son maintien au poste de Première ministre et 117 députés lui retirent leur confiance[46]. Elle ne parvient toutefois pas à renégocier l'accord de retrait avec ses partenaires européens[47].
25 décembre 2018 Dans son discours de Noël, la reine Élisabeth II appelle les britanniques à faire preuve de "respect" les uns envers les autres, pendant cette période de transition vers le Brexit. "Même si les différences les plus profondes nous séparent, traiter autrui avec respect, comme un être humain, est toujours un bon premier pas". Ce discours est un des rares de l'année où la reine peut s'exprimer publiquement sur ses opinions personnelles[48].

En 2019[modifier | modifier le code]

Dates Évènements
15 janvier 2019 Le vote reporté par le gouvernement le 11 décembre dernier est soumis à la chambre des Communes. Les députés rejettent l'accord de retrait par 432 voix contre 202[49].
16 janvier 2019 Theresa May survit à la motion de censure souhaitée la veille par le leader de l'opposition travailliste Jeremy Corbyn. Les députés rejettent la motion par 325 voix contre 306, soit une marge de seulement 19 voix. Il s'agit de la première motion de censure déposée contre un gouvernement britannique depuis 26 ans[50].
24 janvier 2019 La reine Élisabeth II évoque le Brexit à mots couverts dans un discours devant le British Women's Institute : " Dans notre recherche de nouvelles réponses en ces temps modernes, je préfère pour ma part les recettes éprouvées, comme se parler avec respect et respecter les différents points de vue, se rassembler pour chercher un terrain d'entente et ne jamais oublier de prendre du recul "[51]
12 mars 2019 Les députés britanniques rejettent une deuxième fois l'accord sur le Brexit par 391 voix contre 242[52].
13 mars 2019 Les députés britanniques rejettent une sortie sans accord (No-deal) par 312 voix contre 308[53].
14 mars 2019 Les députés britanniques rejettent l'organisation d'un nouveau référendum par 334 voix contre 85[54]. Il votent ensuite pour un report du délai de sortie du Royaume-Uni par 412 voix contre 202[55]
21 mars 2019 Le conseil européen accorde un délai supplémentaire au Royaume-Uni jusqu'au 22 mai 2019 en cas d'accord sur le Brexit du parlement britannique ; en cas de désaccord, le conseil européen accorde un délai jusqu'au 12 avril 2019 pour qu'il présente un nouveau plan de sortie[56].
29 mars 2019 La chambre des Communes rejette une troisième fois l'accord sur le Brexit par 344 voix contre 286, le jour même de la sortie prévue initialement le 29 mars 2017.
11 avril 2019 L'Union européenne accepte un report flexible du Brexit jusqu'au 31 octobre 2019[57].
12 avril 2019 Date du premier report du Brexit accordé par l'Union européenne le 21 mars 2019. Le 11 avril 2019, celle-ci accorde un deuxième report jusqu'au 31 octobre 2019, soit sept mois après la date initialement prévue le 29 mars 2019.
22 mai 2019 Pour obtenir l'adoption de son accord sur le Brexit, Theresa May offre aux députés britanniques la possibilité de décider d'un second référendum[58]. La leader de la Chambre des communes et lord président du Conseil Andrea Leadsom démissionne, mettant en doute l'accord de retrait proposé par Theresa May et la tenue éventuelle d'un second referendum sur la sortie de l'Union européenne du Royaume-Uni.
23 mai 2019 Organisation des élections européennes de 2019 au Royaume-Uni. Ces élections n'auraient pas dû avoir lieu si le Royaume-Uni était sorti de l'UE à la date prévue initialement le 29 mars 2019.
24 mai 2019 Theresa May annonce sa démission en tant que cheffe du gouvernement britannique. Cette dernière prendra effet le 7 juin[59].
26 mai 2019 Annonce des résultats des élections européennes dans toute l'Union européenne. Le parti du Brexit de Nigel Farage arrive largement en tête au Royaume-Uni avec 5 244 893 voix soit 31,7 % des suffrages exprimés.
7 juin 2019 Theresa May cesse d'être la cheffe du Parti conservateur. Elle continue d'être la Première ministre pour gérer les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau chef de son parti le 23 juillet 2019 qui deviendra ainsi le nouveau Premier ministre.
2 juillet 2019 Session inaugurale de la 9e législature du Parlement européen ; les députés britanniques du parti du Brexit tournent le dos pendant qu’est joué l’hymne européen[60].
16 juillet 2019 Ursula von der Leyen, la future présidente de la commission européenne, a été huée par les députés britanniques du parti du Brexit après qu'elle a déclaré : « Je me tiens prête à une nouvelle extension de la date de départ si davantage de temps était nécessaire pour une bonne raison »[61].
23 juillet 2019 Le résultat du vote par correspondance des membres du parti conservateur britannique, pour l'élection de leur nouveau chef de parti est annoncé ; Boris Johnson devient le chef du Parti conservateur avec 92 153 voix (66,1%) face à Jeremy Hunt qui obtient 46 656 voix (33,5%).
24 juillet 2019 Theresa May démissionne du poste de Premier ministre britannique. Boris Johnson lui succède et déclare : « Nous allons remplir la promesse faite par le Parlement à la population et sortir de l'UE le 31 octobre, sans condition »[62]. Il nomme Dominic Raab au poste de Secrétaire d'État des Affaires étrangères et du Commonwealth et confirme Stephen Barclay au poste de Secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne[63].
1er août 2019 Après la visite à Bruxelles du négociateur britannique David Frost les 31 juillet et 1er août 2019, l'UE refuse de revoir sa position sur la frontière irlandaise[64] établie lors de l'accord de retrait le 25 novembre 2018.
18 août 2019 Le Secrétaire d’État au Brexit Stephen Barclay signe le décret d'abrogation de l’Acte du Parlement de 1972[65] qui ratifiait l’adhésion du Royaume-Uni à la CEE, ce qui permettait aux règlementations européennes d’être transposées dans le droit britannique. Ce décret met donc fin à l'application de toute loi de l'UE au Royaume-Uni à partir du 31 octobre 2019.
28 août 2019 Le Premier ministre Boris Johnson demande à la reine de suspendre le parlement britannique entre le 9 septembre et le 14 octobre 2019[66], soit pendant cinq semaines au lieu de trois réservée habituellement pour les conférences annuelles des partis politiques. L’objectif du premier ministre serait d’empêcher les députés de débattre et de légiférer pour bloquer un Brexit sans accord le 31 octobre prochain. La reine accepte[67] cette suspension après consultation de son conseil privé réuni au château de Balmoral.
3 septembre 2019 Le gouvernement de Boris Johnson perd sa majorité absolue à la chambre des Communes qui ne tenait qu'à une seule voix. En effet, le député Phillip Lee fait défection et rejoint les bancs de l'opposition auprès des Libéraux-démocrates[68]. Il se justifie en l'écrivant dans un communiqué: "Le gouvernement conservateur poursuit de manière agressive un Brexit aux conséquences dommageables. Il met en danger des vies [...] et menace de manière injustifiée l'intégrité du Royaume-Uni".

Boris Johnson est ensuite désavoué par une majorité de députés, par 328 voix (dont 21 du Parti conservateur, ce qui les exclus de celui-ci) contre 301, qui approuvent une motion leur permettant de prendre le contrôle de l'agenda parlementaire, normalement détenu par le gouvernement[69].

4 septembre 2019 Les députés britanniques votent, à 329 voix contre 300, une loi pour empêcher une sortie sans accord de l'Union européenne[70]. Ils rejettent ensuite une motion déposée par Boris Johnson pour organiser des élections législatives anticipées le 15 octobre, avec seulement 298 voix, soit moins des deux tiers nécessaires pour être adoptée par la Chambre des communes[71].
9 septembre 2019 La chambre des Communes refuse une deuxième fois l'organisation d'élections législatives anticipées, avec 293 voix pour, soit moins des deux tiers nécessaires pour être adoptée[72]. Comme prévu le 28 août 2019, le parlement britannique est ensuite suspendu jusqu'au 14 octobre 2019.
24 septembre 2019 La Cour suprême du Royaume-Uni juge unanimement que la suspension du Parlement britannique est illégale, nulle et non avenue et qu'en conséquence, en droit, le Parlement n'a pas été suspendu[73]. Directement après l'annonce de la Cour suprême, le Président de la Chambre des Communes convoque le Parlement britannique[74], qui se réunit dès le lendemain[75].
2 octobre 2019 Boris Johnson transmet une proposition d'accord à Bruxelles[76]. Cet accord prévoit un backstop réduit à l'Irlande du Nord, des contrôles douaniers légers en Irlande, et un droit de veto aux prolongations de ce statut par la chambre nord-irlandaise.
4 octobre 2019 La commission européenne estime que les propositions transmises deux jours auparavant ne constituent pas une base pour conclure un accord[77].
11 octobre 2019 Les Vingt-Sept acceptent de lancer des négociations «intenses»[78].
14 octobre 2019 Lors de la cérémonie d'ouverture du Parlement, la reine Élisabeth II indique dans son discours que son "gouvernement prévoit de travailler à la mise en place d'un nouveau partenariat avec l'Union européenne sur la base du libre échange et d'une coopération amicale" ; elle a assuré également qu'un Brexit le 31 octobre était la "priorité" de son gouvernement[79].
17 octobre 2019 Un nouvel accord est trouvé sur le Brexit entre l'Union européenne et le Royaume-Uni[80]. Il s'agit du second accord après celui du 25 novembre 2018, rejeté par trois fois par le parlement britannique les 15 janvier, 12 mars et 29 mars 2019. Les Vingt-Sept autres états membres de l'UE acceptent cet accord le soir même lors du Conseil européen[81]. Boris Johnson convoque le parlement britannique pour une séance extraordinaire deux jours plus tard pour se prononcer sur cet accord.
19 octobre 2019 La chambre des Communes refuse de se prononcer sur l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni signé le 17 octobre 2019. Il préfère adopter l'amendement Letwin par 322 voix contre 306, du nom d'un député conservateur proeuropéen ; cet amendement interdit le départ du Royaume-Uni avant la mise en place des législations nécessaires qui doivent faire l'objet d'un vote parlementaire, ceci afin d'éviter un retrait abrupt au 31 octobre. "Je ne négocierai pas de report avec l’UE" a déclaré Boris Johnson après cet échec, "un nouveau report serait mauvais pour ce pays, mauvais pour l’Union européenne et mauvais pour la démocratie"[82]. Il est ensuite obligé d'envoyer une lettre dans la soirée pour demander un nouveau report du Brexit jusqu'au 31 janvier 2020, comme l'oblige une loi votée le 4 septembre 2018, mais se refuse à la signer et envoie même une seconde lettre pour dire qu'il ne souhaite pas de nouveau report[83]!
22 octobre 2019 La chambre des Communes accepte le projet de loi sur l’accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, avec 329 voix contre 299. Mais quelques minutes plus tard, il vote contre le calendrier accéléré sur trois jours proposé par le gouvernement, par 322 voix contre 308. Boris Johnson a alors immédiatement annoncé qu’il suspendait l’examen du texte jusqu’à ce que l’Union européenne se prononce sur un report de la date du Brexit[84].
28 octobre 2019 Les Vingt-Sept de l'Union européenne s'accordent pour un nouveau report flexible du Brexit au 31 janvier 2020[85]. Initialement prévu le 29 mars 2019, c'est la troisième fois qu'il est repoussé[86].

Le parlement britannique rejette une troisième fois, après les refus des 4 et 9 septembre 2019, l'organisation d'élections législatives anticipées, avec 299 voix pour, soit moins des deux tiers nécessaires pour être adoptée[87].

29 octobre 2019 Boris Johnson présente une quatrième demande d'élections législatives anticipées. La Chambre des communes adopte finalement cette motion avec 438 voix « pour » et 20 « contre » (434 voix étaient nécessaires)[88]. Le Parti travailliste et son chef Jeremy Corbyn ont accepté cette motion après que tout risque de Brexit sans accord le 31 octobre 2019 soit écarté[89].
31 octobre 2019 Date du deuxième report du Brexit accordé par l'Union européenne le 11 avril 2019. Le 28 octobre 2019, celle-ci accorde un troisième report jusqu'au 31 janvier 2020, soit dix mois après la date initialement prévue le 29 mars 2019.

Le président des États-Unis Donald Trump critique l'accord de Brexit signé par le Royaume-Uni et l'Union européenne le 17 octobre 2019, lors d'un entretien avec le chef du Parti du Brexit Nigel Farage. Il déclare : « Pour être honnête avec vous, avec cet accord, sous certains aspects, vous ne pouvez pas (faire du commerce). Nous ne pouvons pas faire d'accord commercial avec le Royaume-Uni »[90].

3 novembre 2019 Boris Johnson exprime ses "profonds regrets" sur Sky News de ne pas avoir réalisé le Brexit le 31 octobre 2019 comme il s'y était engagé. Il a également répondu aux critiques de Donald Trump sur l'accord de Brexit : "Je ne souhaite pas dénigrer le président, mais à cet égard, il commet une erreur manifeste. Quiconque regarde notre accord peut constater que c'est un excellent accord"[91].
6 novembre 2019 Dissolution du Parlement (25 jours ouvrés avant le scrutin, conformément au Fixed-term Parliaments Act 2011).
11 novembre 2019 Le président du Parti du Brexit, Nigel Farage, accepte de ne pas présenter de candidats face au Parti conservateur dans les 317 circonscriptions gagnées par ce dernier lors des élections générales du 8 juin 2017, afin de ne pas diviser le camp des brexiters[92].
12 décembre 2019 Élections générales britanniques de 2019. Elles ont lieu deux ans et demi après les précédentes qui avaient vu le Parti conservateur dirigé par Theresa May remporter la majorité relative ; celle-ci avait été contrainte de négocier une alliance avec le Parti unioniste démocrate pour se maintenir au pouvoir. Ces élections se déroulent trois ans et demi après le référendum ayant approuvé le principe du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et alors que la procédure de retrait est engagée depuis le 29 mars 2017. Les conservateurs sont favoris dans les sondages et remportent la majorité absolue à l'issue du vote[93].
19 décembre 2019 A peine deux mois après la cérémonie d'ouverture du Parlement du 14 octobre 2019, la reine Élisabeth II effectue une seconde cérémonie d'ouverture après les élections générales du 12 décembre 2019. Elle indique dans son discours que « la priorité de [son] gouvernement est de réaliser le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier 2020 » ; « Ensuite, [ses] ministres chercheront à établir une relation future avec l'UE fondée sur un accord de libre-échange qui profite à tout le Royaume-Uni »[94].
20 décembre 2019 La nouvelle chambre des communes, fraîchement élue le 12 décembre 2019, se prononce par 358 voix contre 234 en faveur du projet de loi sur l’accord de divorce entre l'Union européenne et le Royaume-Uni[95] qui avait été signé le 17 octobre 2019. Après ce premier vote, le texte doit encore être débattu plus précisément par les commissions parlementaires.
25 décembre 2019 Dans son discours de Noël, la reine Élisabeth II appelle les britanniques à surmonter leurs divisions : « Des petits pas entrepris avec foi et espoir peuvent permettre de surmonter des différences anciennes et des divisions profondes pour apporter harmonie et compréhension[96]. »

En 2020[modifier | modifier le code]

Dates Événements
8 janvier 2020 La présidente de la commission européenne Ursula von der Leyen rencontre Boris Johnson à Londres. Ce dernier lui a confirmé qu’il veut mener à bien la conclusion de la « relation future » d’ici la fin de l'année 2020[97].
9 janvier 2020 La chambre des communes vote définitivement l'accord de retrait signé le 17 octobre 2019, par 330 voix contre 231, ce qui permet au Royaume-Uni de quitter l'Union européenne le 31 janvier prochain. Le secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne, Stephen Barclay, affirme aux députés que « ce texte va garantir notre départ de l'Union européenne avec un accord qui donne de la certitude aux entreprises, protège les droits de nos citoyens et assure que nous reprenions le contrôle de notre argent, nos frontières, nos lois et notre politique commerciale » ; il promet également un accord de libre-échange avec l'UE d'ici la fin de l'année[98].
21 janvier 2020 La chambre des Lords amende cinq fois le texte voté par la chambre des communes le 9 janvier 2020, notamment sur la préservation du droit au regroupement familial pour les mineurs réfugiés non accompagnés et aussi sur la consultation de l’Ecosse et du Pays de Galles lors des négociations post-Brexit avec l’UE[99]. Comme il a été amendé par la chambre haute, le texte doit retourner à la Chambre des Communes.
22 janvier 2020 La chambre des communes désavoue les cinq amendements au texte de la chambre des lords et adopte définitivement une seconde fois le texte sur l'accord de retrait[100].
23 janvier 2020 Le projet de loi de Brexit est approuvé par une Sanction royale (Royal Assent) de la reine Élisabeth II[101].
25 janvier 2020 Le président du Conseil Charles Michel, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen et le premier ministre britannique Boris Johnson signent l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, prévue pour le 31 janvier 2020. Boris Johnson tweete ensuite le message suivant : « Aujourd'hui, j'ai signé l'accord de retrait pour que le Royaume-Uni quitte l'UE le 31 janvier, honorant le mandat démocratique du peuple britannique. Cette signature annonce un nouveau chapitre dans l’histoire de notre nation[102]. »
29 janvier 2020 Le parlement européen ratifie à son tour l'accord de retrait signé le 17 octobre 2019, à une très large majorité de 621 voix pour et 49 voix contre[103]. Nigel Farage profite de sa dernière intervention au parlement pour prononcer un discours sans concession : « Ce qui arrive à 23h ce vendredi 31 janvier 2020 marque le point de non-retour. Une fois que nous serons partis, nous ne reviendrons jamais et le reste franchement n'est que détails (...) En 2005, j'ai vu la Constitution initiée par Giscard et d'autres rejetée par les Français par référendum, rejetée par les Hollandais par référendum. Et je vous ai vus vous dans ces institutions ignorer cela. Ramener [la constitution] par le traité de Lisbonne et ensuite vous vanter de l'avoir passer sans référendum (...) Je veux vous promettre qu'à la fois au Royaume-Uni et dans le Parti du Brexit, nous aimons l'Europe mais nous détestons l'Union européenne (...) Alors j'espère que c'est le début de la fin de ce projet [européen], c'est un mauvais projet, ce n'est pas juste non démocratique, c'est anti-démocratique. [Il donne du pouvoir à] des gens sans responsabilité qui n'ont pas de comptes à rendre aux électeurs. C'est une structure inacceptable (...) »[104]. Il conclut en agitant un drapeau britannique, assurant que Londres a hâte de travailler avec l'UE « en tant que nation souveraine »[105].
31 janvier 2020 Le troisième report du Brexit, accordé par l'Union européenne le 28 octobre 2019, dix mois après la date prévue du 29 mars 2019, est finalement le bon. Plusieurs milliers de personnes fêtent la sortie de l'UE sur le Parliament Square de Londres avec les 11 « bong » de Big Ben pré-enregistrés qui retentissent à l'heure fatidique de 23h[106].
15 février 2020 Lors de la 56e conférence de Munich sur la sécurité, le président français Emmanuel Macron a lâché une confidence à un petit comité de diverses personnalités allemandes : « il ne faut pas que le Brexit soit un succès »[107].
17 février 2020 Le négociateur britannique sur le Brexit, David Frost, indique que le Royaume-Uni entend négocier avec l'UE un accord de libre-échange « d’égal à égal » et n’acceptera pas que celle-ci contrevienne à sa liberté de fixer ses propres règles. « Il est essentiel pour nous de pouvoir établir des lois qui nous conviennent, de revendiquer le droit que possède tout autre pays non membre de l’UE dans le monde »[108].
25 février 2020 Les Vingt-Sept votent un mandat commun de négociation sur les relations commerciales futures avec Londres[109]. Michel Barnier va pouvoir entamer les négociations avec son homologue britannique David Frost dès le 2 mars 2020.
2 au 5 mars 2020 Premier cycle de négociations sur l'avenir des relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à Bruxelles : les deux protagonistes constatent leurs divergences très importantes[110].
12 mars 2020 Le deuxième cycle de négociations sur l'avenir des relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, prévue à partir du 18 mars 2020 à Londres, est reportée sine die à cause de la pandémie de Covid-19[111].
20 au 24 avril 2020 Deuxième cycle de négociations sur l'avenir des relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne par visioconférence en raison de la pandémie de Covid-19[112] : pas de « progrès tangible » selon Michel Barnier[113].
11 au 15 mai 2020 Troisième cycle de négociations sur l'avenir des relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne par visioconférence : en dehors de « quelques ouvertures modestes, aucun progrès n'a été possible sur les autres sujets, les plus difficiles » selon Michel Barnier[114].
2 au 5 juin 2020 Quatrième cycle de négociations sur l'avenir des relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne par visioconférence : « Il n’y a pas eu, cette semaine, de progrès significatifs (...) Nous ne pourrons pas continuer éternellement comme ça » a commenté Michel Barnier ; « Je n'ai aucun doute que nous trouverons dans le courant de l’été et au plus tard au début de l’automne un terrain d’entente » a-t-il ensuite ajouté[115].
12 juin 2020 Le Royaume-Uni confirme officiellement à l'Union européenne qu'il ne souhaite pas prolonger la période de transition qui expire à la fin de l'année 2020. Le ministre britannique Michael Gove déclare : « J’ai formellement confirmé que le Royaume-Uni ne prolongerait pas la période de transition, et le moment pour demander une extension est désormais passé » ; « Le 1er janvier 2021, nous reprendrons le contrôle et retrouverons notre indépendance politique et économique »[116].
29 juin au 2 juillet 2020 Cinquième cycle de négociations sur l'avenir des relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à Bruxelles. Le négociateur européen Michel Barnier et son homologue britannique David Frost se rencontrent physiquement pour la première fois depuis la crise du Covid-19 démarrée en mars[117]. David Frost déclare à l'issue de ces négociations que celles-ci ont « mis en relief les différences significatives qui persistent entre nous sur un certain nombre de questions importantes »[118].
21 au 23 juillet 2020 Sixième cycle de négociations sur l'avenir des relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à Londres. « Par son refus actuel de s'engager envers des conditions de concurrence ouverte et loyale et un accord équilibré sur la pêche, le Royaume-Uni rend un accord commercial improbable à ce stade » déclare Michel barnier à l'issue des négociations[119].
17 au 21 août 2020 Septième cycle de négociations sur l'avenir des relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à Bruxelles. Michel Barnier estime qu'un accord avec le Royaume-Uni « semble peu vraisemblable »[120].
8 au 10 septembre 2020 Huitième cycle de négociations sur l'avenir des relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à Londres. Michel Barnier souhaite trouver un accord qui serait bénéfique pour les deux parties, mais il reproche au Royaume-Uni de « ne pas s’engager [suffisamment] et de manière réciproque » dans les négociations[121].
9 septembre 2020 Le gouvernement britannique publie un projet de loi portant sur l'organisation du Royaume-Uni après sa sortie de l'Union européenne, en révisant en partie ses engagements pris dans le cadre du Brexit. Boris Johnson affirme « garantir la fluidité et la sécurité [du] marché intérieur britannique ». Ursula von der Leyen déclare quant à elle que ce projet de loi « violerait le droit international et saperait la confiance » entre les deux partenaires[122].
29 septembre 2020 La chambre des Communes adopte en troisième lecture le projet de loi sur le marché intérieur britannique, présenté par le gouvernement le 9 septembre 2020, qui prévoit de possibles dérogations à l'accord de divorce négocié avec les Européens et ratifié par les deux parties.[123].
29 septembre au 2 octobre 2020 Neuvième cycle de négociations sur l'avenir des relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à Bruxelles. Michel Barnier déclare que les dernières discussions ont permis des progrès mais que « beaucoup de questions en suspens » demeuraient[124].
1er octobre 2020 La Commission européenne lance une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni et demande le retrait du projet de loi sur le marché intérieur britannique ; elle précise que la procédure pourra aller jusqu'à la Cour de justice européenne si le projet n'est pas retiré rapidement[125].
16 octobre 2020 A la suite du conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, le Royaume-Uni considère que les négociations post-Brexit sont terminées. Boris Johnson conditionne leurs reprises à « un changement fondamental » de la part des Européens : « Il ne semble y avoir aucun progrès de la part de Bruxelles donc ce que nous leur disons, c'est [de venir] nous voir en cas de changement fondamental d'approche, sinon cela nous va très bien de parler [uniquement] des détails pratiques » pour une sortie sans accord[126].
22 octobre 2020 Après une semaine de paralysie, le Royaume-Uni et l’Union européenne reprennent les négociations pour tenter de trouver un accord commercial post-Brexit[127].
13 novembre 2020 Dominic Cummings démissionne de son poste de conseiller spécial du gouvernement qu'il occupait depuis juillet 2019. Surnommé «le cerveau de Boris», il a participé activement à la campagne pour que le royaume quitte l’Union européenne, et aurait été une figure de division au sein du gouvernement conservateur depuis sa nomination[128].
24 décembre 2020 Après deux mois d'intenses négociations depuis leurs reprises le 22 octobre 2020, le Royaume-Uni et l'Union européenne parviennent à un accord commercial post-Brexit[129].
30 décembre 2020 La chambre des communes adopte, par 521 députés contre 73, la loi transposant dans le droit national l’accord de commerce et de coopération effectué le 24 décembre 2020[130].
31 décembre 2020 Le projet de loi sur l'accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne est approuvé par une Sanction royale (Royal Assent) de la reine Élisabeth II[131], le jour même de la fin de la période de transition.

En 2021[modifier | modifier le code]

Dates Événement
1er janvier 2021 L’accord commercial post-Brexit du 24 décembre 2020, voté par le parlement britannique le 30 décembre 2020, est appliqué provisoirement en attendant le vote des parlementaires européens[132].
Événements à venir
Février 2021 L'accord commercial conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne doit être ratifié par le parlement européen.
31 octobre 2021 Le passeport devient obligatoire pour les ressortissants de l'Union européenne, en remplacement de la carte d'identité[133].

Historique[modifier | modifier le code]

Du référendum à l'invocation de l'article 50 du TUE[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

En décembre 2015, le Parlement britannique a adopté le European Union Referendum Act, prévoyant l'organisation d'un référendum le 23 juin 2016[134].

Campagne pour le référendum et résultats[modifier | modifier le code]

Conséquences du référendum[modifier | modifier le code]

Nomination des équipes de négociation[modifier | modifier le code]

Le 25 juin 2016, Didier Seeuws a été nommé à la tête de la « Task Force sur le Royaume-Uni » au sein du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne[135] afin de coordonner les négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne au niveau du Conseil de l'Union européenne.

En juillet 2016, David Davis est devenu Secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne chargé du Brexit et Boris Johnson secrétaire d'État aux Affaires étrangères.

Dans ce contexte, le Royaume-Uni a refusé de prendre en charge la présidence semestrielle tournante du Conseil de l'Union européenne qui lui incombe en 2017[136].

Michel Barnier a été choisi en juillet 2016 par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne pour conduire des négociations relatives à la sortie du Royaume-Uni de l'UE[137]. Le 1er octobre, Michel Barnier a pris fonction ; il est secondé par Sabine Weyand, précédemment directrice générale adjointe au Commerce[135]. Il est prévu qu'au cours des négociations, leur groupe traite trois thématiques : le marché intérieur et les sujets transversaux ; le budget et les questions financières ; le commerce et les relations extérieures. Stéphanie Riso est à la tête d'un groupe chargé de la stratégie, de la coordination et de la communication et composé d'un conseiller diplomatique, d'un conseiller juridique et d'un conseiller en communication[135]. L'équipe de l'Union européenne organise une tournée des vingt-sept capitales avant la fin décembre 2016. La tournée vise deux à trois pays par semaine, en commençant par Berlin, La Haye, Bucarest, Varsovie et Dublin[135].

Le Parlement européen a mandaté Guy Verhofstadt, président du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe sur la question du Brexit. Les différentes commissions du parlement doivent analyser les législations concernées, de manière à adopter en mars une résolution pour tracer les lignes de négociation des députés[135].

Mike Russell est le ministre écossais chargé de la sortie de l'Union européenne. Il souhaite que dans l'envoi aux autorités européennes par la Première ministre britannique Theresa May relatif à l'article 50 du traité sur l'Union européenne figure un engagement de négocier des conditions particulières pour l'Écosse et pour l'Irlande du Nord, de manière que le Brexit ne soit pas unique pour le Royaume-Uni et que des accords spécifiques soient aménagés pour chaque nation constitutive[138].

Procédure de notification invoquant l'article 50 en droit interne britannique[modifier | modifier le code]

La procédure de notification invoquant l'article 50 a soulevé un certain nombre de questions juridiques et légales au Royaume-Uni, concernant notamment les étapes à suivre en droit interne britannique avant que la procédure de retrait puisse être engagée[134]. Les questions posées étaient de deux natures : la première concerne l'étendue des pouvoirs des ministres à entraîner des changements dans le droit interne via l'exercice de leurs compétences au niveau international[134], la seconde concerne la relation du gouvernement et du parlement britannique avec les administrations et législatures dévolues d'Écosse, d'Irlande du Nord et du Pays-de-Galles[139].

La Première ministre Theresa May avait en effet indiqué que le gouvernement britannique allait enclencher la procédure de l'article 50 du TUE sans l'aval du Parlement et avec l'accord de la Reine. Selon la Cour suprême du Royaume-Uni, il découle des arrangements constitutionnels britanniques deux éléments :

  • le premier élément est que les ministres britanniques ont la capacité de signer et mettre fin à des traités sans l'intervention du Parlement. La position du Secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne est que cela inclut le droit de se retirer des traités concernant l'adhésion du Royaume-Uni à l'Union européenne[139].
  • le second élément est que les ministres n'ont pas la capacité d'exercer des pouvoirs qui entraîneraient un changement en droit interne britannique à moins qu'une loi ne le prévoie. Dans ce cas, les opposants estiment que cela empêcherait les ministres de se retirer des traités européens sans l'aval du Parlement[139].

L'autre enjeu concernait le rôle des assemblées dévolues dans l'invocation de l'article 50 TUE. Le contentieux résidait alors dans les termes selon lesquels les pouvoirs ont été dévolus de telle sorte qu'il ne serait pas possible pour le Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 sans le consentement préalable des législatures dévolues[139].

Finalement, ces questions avaient été portées devant la Divisional Court of England and Wales par Gina Miller et Deir dos Santos contre le Secrétaire d'État à la sortie de l'Union européenne. Dans une décision du 3 novembre 2016, la Divisional Court a donné tort à ce dernier, lequel a alors fait appel de la décision devant la Cour suprême du Royaume-Uni[139].

Finalement, le 24 janvier 2017, la Cour suprême du Royaume-Uni a répondu aux deux questions[140] :

  • le gouvernement britannique doit soumettre un projet de loi l'autorisant à invoquer l'article 50 devant le Parlement britannique,
  • les assemblées dévolues ne doivent pas obligatoirement être consultées dans le cadre de l'invocation de l'article 50.

Consultation du Parlement britannique[modifier | modifier le code]

Après la décision de la Cour suprême du Royaume-Uni, le gouvernement britannique a confirmé, devant la Chambre des communes, qu'une loi serait déposée pour adoption au Parlement britannique. Initialement opposé à la publication d'un livre blanc détaillant ses demandes pour le retrait, Theresa May a également fait savoir le 25 janvier qu'un livre blanc serait publié ultérieurement sans qu'aucune date de publication ne soit communiquée[141].

Dès le 26 janvier 2017, l'European Union (Notification of Withdrawal) Bill, traduit par « projet de loi sur l'Union européenne »[142], est déposé à la Chambre des communes. À l'instar des commentaires des analystes[143], le projet de loi est succinct :

« 1. Le Premier ministre peut notifier, conformément à l'article 50(2) du traité sur l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'Union européenne.

2. Cette section a effet en dépit des dispositions faites par ou en vertu du European Communities Act 1972 et des autres lois. »

— [144]

Dès la publication du projet de loi, Jeremy Corbyn, à la tête du parti travailliste a déclaré qu'il demanderait aux députés travaillistes de voter en faveur du projet de loi[145]. Rapidement cependant, des membres du Cabinet fantôme auraient manifesté leur envie de voter contre le projet de loi, en conformité avec les résultats du référendum dans leurs circonscriptions[145]. Ainsi, dès le 26 janvier, la député travailliste Tulip Siddiq, dont la circonscription (Hampstead and Kilburn) a voté à plus de 75 % pour le maintien dans l'UE, démissionne du cabinet fantôme[146].

Un débat de cinq jours est prévu, les 31 janvier et 1er février, et du 6 au 8 février. Ce délai a été critiqué, notamment par le député travailliste David Lammy, où il a déclaré que « deux jours pour débattre en seconde lecture de la loi sur le brexit montre le mépris pour la souveraineté du Parlement »[147].

Le 31 janvier 2016, un amendement qui demandait l'annulation de cette loi au motif de l'absence de consultation démocratique des parlements régionaux, de l'absence de livre blanc sur la stratégie de la Première ministre Theresa May et de l'absence d'information a été rejeté par 498 voix contre 114[148], ainsi, la loi a été adoptée en première lecture par la Chambre des communes pour être ensuite discutée à la Chambre des Lords.

Theresa May a prévu de publier les 600 pages du Livre blanc le 2 février 2017, soit 43 jours avant les trois derniers jours de débat au parlement britannique[149].

Invocation de l'article 50 du TUE[modifier | modifier le code]

Une lettre de six pages notifiée à Donald Tusk par Theresa May pour invoquer l'article 50 TUE.

Le 20 mars, le porte-parole du gouvernement britannique indique que le Royaume-Uni a prévenu l'Union européenne que le Premier ministre Theresa May notifiera de l'article 50 du traité sur l'Union européenne le 29 mars 2017, ce qui initiera la procédure de retrait[150],[151].

La notification de l'article 50 se fait à Bruxelles, par l'ambassadeur du Royaume-Uni au président du Conseil européen, Donald Tusk, à la mi journée. Le jour de la notification du Brexit, le premier ministre britannique Theresa May lit un discours à l'attention de la Chambre des communes[152].

Le troisième paragraphe de cette lettre de six pages énonce ainsi :

« Par la présente, je notifie le Conseil européen conformément à l'article 50(2) du traité sur l'Union européenne de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne. De plus, conformément à ce même article tel qu'appliqué sur la base de l'article 106a du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, je notifie par la présente le Conseil européen de l'intention du Royaume-Uni de se retirer de la Communauté européenne de l'énergie atomique. »

— Theresa May, Notification de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne

La version originale, en anglais, est la suivante :

« I hereby notify the European Council in accordance with Article 50(2) of the Treaty on European Union of the United Kingdom's intention to withdraw from the European Union. In addition, in accordance with the same Article 50(2) as applied by Article 106a of the Treaty Establishing the European Atomic Energy Community, I hereby notify the European Council of the United Kingdom's intention to withdraw from the European Atomic Energy Community. »

— Theresa May, Notification de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne[153]

Le Président Jean-Claude Juncker a répondu en déclarant devant le Parlement européen : « Le choix du Royaume-Uni de sortir de l'Union – oui, c'est un choix – inaugure la fin de l'Union européenne à 28. La séparation qui se pointe à l'horizon nous rend tristes, profondément tristes. Le choix du peuple britannique, si respectable qu'il soit, ne va pas dans le sens de l'histoire – ni de l'histoire continentale, ni de l'histoire globale. Mais la séparation annoncée inaugure une nouvelle naissance, celle de l'Union européenne à 27 »[154].

Le , en réponse à l'invocation de l'article 50, le Parlement, réuni en session plénière, a fixé ses lignes rouges pour la négociation. La résolution a été adoptée par 516 voix pour, 133 voix contre et 50 abstentions[155]. Parmi ces lignes rouges se trouve l'idée que l'accord sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, en particulier dans le domaine commercial, ne peut être conclu qu'après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en accord avec la feuille de route originelle[156].

Préparation et modalités des négociations de retrait[modifier | modifier le code]

Préparatifs et discussions préliminaires[modifier | modifier le code]

D'après Ivan Rogers, les négociations peuvent commencer par des négociations visant à définir les termes des négociations. En particulier, les 27 pays de l'UE veulent un accord de séparation avant d'obtenir un accord sur les relations futures, alors que le Royaume-Uni pourrait imaginer pouvoir négocier les deux en parallèle. La suite des négociations pourrait être interrompue par des élections et des questions de budget. Le peu de temps restant pourrait être utilisé pour discuter d'une phase de transition[157]. D'après lui, les personnes clés n'imaginent pas qu'il soit possible de trouver un accord sur l'avenir des relations entre l'UE et le RU avant 2022[158].

Le 29 mars 2017, dans sa notification de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, le Premier ministre Theresa May renouvelle sa demande que les négociations d'un accord régissant le nouveau partenariat UE-Royaume-Uni soit faites en parallèle aux négociations sur l'accord de retrait[153]. Le même jour, un projet de résolution du Parlement européen fuite dans lequel celui-ci refuse de négocier un accord commercial avec le Royaume-Uni parallèlement aux deux années de négociations de retrait. La résolution dispose également que l'accord de transition faisant suite au retrait ne pourra pas durer plus de trois ans[159]. Plus tard le même jour, Angela Merkel a rejeté la proposition de Theresa May de tenir des négociations parallèles notant qu'il faudra premièrement clarifier la façon dont la relation du Royaume-Uni avec l'Union européenne pourra être « démêlée » avant de négocier sur les relations futures[160]. Le 30 mars, François Hollande a affirmé à son tour que les négociations sur les modalités du retrait devront avoir lieu avant celles sur les nouvelles relations[161].

Le 31 mars 2017, lors de la rencontre du Conseil européen à Malte, l'Union européenne précise sa position et conditionne l'ouverture des négociations sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à des progrès suffisants dans les négociations de retrait. Donald Tusk a indiqué que ces avancées suffisantes incluaient notamment, mais sans se limiter à ces éléments, le futur statut des nationaux européens au Royaume-Uni et la dette du Royaume-Uni envers l'UE. Il a souligné également que ce sont les 27 États membres qui allaient définir ces « progrès suffisants ». Enfin, la position européenne indique également que le Royaume-Uni devra accepter les règles européennes, dont les contributions au budget et la supervision de la Cour de justice de l'UE durant la période de transition faisant suite au départ.

Ce point devra être suivi d'une réunion finale des diplomates le 24 avril, d'après une source européenne. Un sommet des leaders d'une durée d'un jour doit permettre de signer le 29 avril à Bruxelles le document[162].

Les trois premiers points négociés seront : le chèque du Royaume-Uni, les droits des citoyens européens au Royaume-Uni, les droits des citoyens britanniques dans l'Union européenne. À la suite de cela, en raison des circonstances uniques, la première question étudiée sera celle de l'Irlande : les liens commerciaux de l'Irlande, la zone de mobilité commune et l'Accord du Vendredi saint[163].

Jean-Claude Juncker a déclaré, au sujet de sa rencontre le 30 avril 2017 avec Theresa May, que : « Cela s'est très mal passé ». Il ajouta : « Elle est dans une autre galaxie. Sur la base de ce qui s'est passé pendant la réunion, une absence d'accord est plus probable qu'un accord ».Theresa May considère qu'il y aura des moments où ces négociations seront difficiles[164]. Au cours de cette rencontre, Theresa May a souhaité que les négociations soient secrètes, alors que la partie européenne souhaite maintenir le parlement européen au courant de l'avancement de négociations[165]. D'après Jean-Claude Juncker, le début « réel » des négociations du Brexit aura lieu après les élections anticipées du 8 juin 2017 au Royaume-Uni[166].

Une analyse du Bundestag allemand a établi que si l'accord transitoire touchait aux compétences nationales comme les protections de l'emploi, sociales et environnementales, alors l'accord des 28 parlements nationaux serait nécessaire pour que l'accord transitoire soit valable[167].

Représentants des deux parties[modifier | modifier le code]

Drapeau de l’Union européenne Union européenne : Négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni
Nom Dates Parti Président de la commission
Michel Barnier 1er octobre 2016 En cours PPE Jean-Claude Juncker
Ursula von der Leyen (2019/12…)
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni : Secrétaire d'État à la Sortie de l'Union européenne
Nom Dates Parti politique Premier ministre
David Davis 2016.jpg David Davis 13 juillet 2016 8 juillet 2018 Conservateur Theresa May
Official portrait of Dominic Raab crop 2.jpg Dominic Raab 9 juillet 2018 15 novembre 2018 Conservateur Theresa May
Official portrait of Stephen Barclay crop 2.jpg Stephen Barclay 16 novembre 2018 31 janvier 2020 Conservateur Theresa May
Boris Johnson

Calendrier des négociations[modifier | modifier le code]

D'après des informations internes de la Commission européenne, le négociateur en chef de l'Union européenne, Michel Barnier considère que l'accord sur les trois points, permettra d'entamer la « seconde étape » des négociations relative au cadre des relations futures entre l'Union et le Royaume-Uni ouvrant les perspectives d'un accord de libre-échange post-Brexit, et à des « dispositions transitoires »[168],[169].

Le calendrier prévisionnel de M. Barnier prévoit[169] :

  • un accord sur la première phase « entre octobre et décembre 2017 »,
  • puis un lancement de la « seconde étape » entre « décembre 2017 et le printemps 2018 »,
  • puis une « finalisation » de l'accord de retrait « vers octobre 2018 ».
  • les six mois restants, avant mars 2019 devant permettre d'achever le processus de ratification de l'accord de retrait.

La proposition du négociateur européen se base sur une structure de tractations basée sur un cycle de quatre semaines[169] :

  • une semaine de préparation des travaux à vingt-sept,
  • une deuxième pour échanger des documents avec le Royaume-Uni,
  • une troisième pour négocier,
  • la quatrième semaine pour rendre compte des résultats aux vingt-sept États membres et au Parlement européen

Michel Barnier envisage de commencer les négociations formellement dès le 19 juin 2017, une semaine supplémentaire ayant été induite par l'absence de contact entre les équipes de négociations, les discussions sur les pré-discussions ayant été annulées par le veto britannique sur le budget européen[170]. Les négociations devraient commencer dans le bâtiment Europa. Toutefois, les britanniques veulent faire dérailler cette proposition de calendrier.

Propositions du Parlement européen[modifier | modifier le code]

Le Parlement européen suggère que la procédure se réalise en huit étapes[171] :

  • notification formelle ;
  • ligne directrice du Conseil européen ;
  • recommandation de la Commission ;
  • désignation du négociateur ;
  • négociation avec l'État membre s'excluant ;
  • acceptation de l'accord par le Parlement européen ;
  • accord du Conseil de l'Union européenne ;
  • ratification du traité.

Principaux sujets de négociation[modifier | modifier le code]

La procédure de notification du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ouvre une période de négociation de deux années. Les négociations doivent notamment porter sur[172] :

  • les droits des citoyens européens au Royaume-Uni ;
  • les droits des citoyens britanniques résidant dans un autre État membre ;
  • les engagements financiers du Royaume-Uni pris en tant qu'État membre ;
  • la question des frontières ;
  • le siège des agences de l'Union européenne (Autorité bancaire européenne et agence européenne des médicaments)[173] ;
  • les engagements internationaux pris par le Royaume-Uni en tant qu'État membre.

Langue des négociations[modifier | modifier le code]

En octobre 2016, le gouvernement britannique a indiqué ne pas savoir dans quelle langue serait menée la négociation ; de son côté, alors qu'il était interrogé sur la question de la langue des négociations, Michel Barnier a indiqué que celle-ci ne serait fixée qu'en début de négociations en accord entre les négociateurs[174]. En juin 2017, la question est tranchée avec des négociations qui se font dans deux langues, en anglais et en français[175].

Chronologie détaillée des négociations UE - R-U[modifier | modifier le code]

Le Royaume-Uni et la Commission européenne, représentant l'UE, se sont accordés sur les modalités de fonctionnement des négociations au titre de l'article 50 du traité de l'Union européenne. Elles seront organisées en sessions mensuelles composées d'une séance plénière et de réunions de groupes de travail portant sur les différentes thématiques à aborder au sein de la procédure (citoyens, justice, commerce, institutions, etc.) avec pour langues de travail l'anglais et le français[176]. Ces négociations se sont tenues entre le , date de l'invocation de l'article 50 et le , date d’approbation de l'accord de retrait par le Conseil européen à 27.

Première phase (négociation du retrait)[modifier | modifier le code]

Première session[modifier | modifier le code]

La première session des discussions entre les équipes de David Davis et Michel Barnier a eu lieu du 19 au 22 juin 2017 autour de trois thèmes prioritaires : le règlement des engagements financiers pris par le Royaume-Uni en tant que pays membre de l'Union pour lesquels l'UE est compétente, le sort des ressortissants (environ 3,3 millions d'Européens résident au Royaume-Uni et 1,5 million de Britanniques sur le continent) et la question de la frontière entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord[177].

Deuxième session[modifier | modifier le code]

Lors de la seconde séance de négociations, du 17 au 20 juillet 2017, la résolution des trois questions posées par les Européens devient un préalable avant toute étude des futures relations du Royaume-Uni avec l'UE ; les Britanniques insistent quant à eux sur la nécessité de mettre en place une période transitoire et de commencer au plus vite à discuter du statut de la future relation entre les deux parties, notamment sur le plan commercial[178].

Troisième session[modifier | modifier le code]

Le troisième round se tient du 28 au 30 août 2017, aucune avancée importante n'est enregistrée par les deux parties et la question du règlement de la contribution britannique aux différents budgets de l'Union européenne pendant et après les négociations est de nouveau l'objet de tensions entre les négociateurs, tant sur le montant que sur les modalités[179]. Pour les Européens, les négociations sur le statut du Royaume-Uni après sa sortie restent conditionnées au règlement des principaux points abordés dès la première rencontre[180].

Quatrième session[modifier | modifier le code]

Aucune avancée significative les 25, 26 et 27 septembre 2017 sur les trois sujets prioritaires malgré le discours de Florence de Theresa May[181].

Cinquième session[modifier | modifier le code]

Au terme de la cinquième session de négociations qui se déroule à Bruxelles du 9 au 11 octobre 2017, l'approche britannique devient plus conciliante et le gouvernement May propose des concessions sur les droits des citoyens européens outre-Manche à la suite de la confirmation par Donald Tusk qu'aucune négociation sur les échanges commerciaux ne démarrerait avant que ne soit réglé les questions initialement posées[182]. Malgré cela, les négociations sont toujours dans l'impasse et les observateurs politiques mettent de plus en plus en cause l'incompétence du gouvernement et de l'équipe de négociateurs britanniques[183].

Sixième session[modifier | modifier le code]

Réunis du 8 au 10 novembre 2017, la possibilité d'une absence d'accord est de plus en plus envisagée par les négociateurs, tant les progrès sont faibles. Une nouvelle fois, les questions principales n'avancent que peu et, côté britannique, les scandales au gouvernement se succèdent, poussant deux ministres à la démission et faisant apparaître des divisions de plus en plus exacerbées[184].

En marge de la finalisation du budget 2018 de l'UE, le président du Parlement européen, Antonio Tajani, a confirmé que la « facture tournerait autour de 50 ou 60 milliards d'euros », confirmant les estimations officieuses circulant à Bruxelles et déplorant les « clopinettes » proposées par Londres[185].

Compromis de décembre 2017[modifier | modifier le code]

Le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 estime que le compromis[186] établi par les deux parties le , modèle d'« ambiguïté constructive », marque des progrès suffisants pour que puisse s'ouvrir la deuxième phase de négociations, relative à la période de transition et au futur cadre de relations entre l'UE et le Royaume-Uni[187].

Ce compromis ouvre la possibilité de négocier une « relation future ». toutefois, cet accord repousse certaines questions pourtant difficiles sine die. Toutefois, un diplomate[Qui ?] considère que les diverses interprétations de ces accords vont conduire à des complications sérieuses. La rédaction du traité pourrait commencer en janvier 2018, pour se terminer en octobre 2018, en même temps que la négociation de la relation future.

La question de la frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord est repoussée. Plusieurs options sont envisagées : soit le Royaume-Uni maintient sa volonté de sortir de l'Union douanière et du marché intérieur, et une frontière reviendrait entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande ; soit la frontière est tracée virtuellement en mer d'Irlande, ce que refusent les unionistes irlandais ; soit le Royaume-Uni reste dans le marché intérieur, ce qui questionne la notion même de brexit[188]. Cependant, le compromis trouvé rejette la première de ces options car le Royaume-Uni accepte qu'il n'y ait pas de frontière « dure » entre l'Irlande et l'Irlande du Nord et que les accords de Belfast seront respectés. De même, le Royaume-Uni restera pleinement aligné aux règles et aux normes de l'union douanière et du marché unique tant qu'un accord permettant le maintien d'une frontière souple et les accords de Belfast n'est pas trouvé. Cet accord devra d'abord être soumis au gouvernement d'Irlande du Nord[189].

Toutefois, cette question pourrait être différée puisque cinq à sept années pourraient se dérouler durant les négociations d'un accord commercial[190].

Les autres éléments prévus par le compromis dans le cadre de l'accord de retrait sont[189] :

  • les droits des citoyens seront respectés entre l'UE et le Royaume-Uni, dès lors qu'ils ont exercé leur droit à la mobilité en tant que citoyen de l'Union au 9 mars 2019 ;
  • les règles de coordination de la sécurité sociale prévus par le règlement no 883/2004/CE et no 987/2009/CE s'appliqueront ;
  • au sujet de l'interprétation des droits des citoyens de l'UE, les juridictions britanniques pourront interpréter les normes, cependant en cas d'affaires où une interprétation est nécessaire du fait du peu de clarté, elles peuvent demander un avis à la CJUE ;
  • la CJUE reste compétente pour les affaires présentées avant le Brexit ;
  • les deux parties s'accordent pour qu'il y ait coopération sur les normes nucléaires, et les questions de police et de sécurité ;
  • le texte de l'accord prévoit qu'en l'absence d'accord (scénario du no-deal) un « alignement complet » est garanti[191].

Deuxième phase (négociation de la période de transition)[modifier | modifier le code]

Septième session[modifier | modifier le code]

Le septième cycle de négociations sur le Brexit, le premier de la deuxième phase des négociations, s'est déroulé du 6 au 9 février 2018 à Bruxelles. L'UE et le Royaume-Uni ont pour l'essentiel axé leurs travaux sur les trois questions suivantes:

  • la période de transition ;
  • l'Irlande, en particulier les solutions permettant d'éviter la mise en place d'une frontière physique ;
  • la gouvernance de l'accord de retrait.
Accord partiel de mars 2018[modifier | modifier le code]

Les négociateurs européens et britanniques annoncent le 19 mars 2018 avoir signé un accord sur des parties du texte juridique de l'accord de retrait portant sur les droits des citoyens, le règlement financier, un certain nombre d'autres questions liées au retrait et la période de transition de 21 mois qui doit se terminer en décembre 2020[6],[192]. Le Royaume-Uni fait des compromis, en acceptant d'accorder aux citoyens de l'UE arrivant dans le pays pendant la période de transition les mêmes droits que ceux qui y sont arrivés avant. Les négociateurs britanniques ont également revu leur position sur l'accès des navires européens aux ressources halieutiques de la ZEE du pays, mais ont obtenu un accord qui prévoit que le Royaume-Uni sera consulté sur les allocations de pêche après 2020 et que ses quotas ne changeront pas. Le Royaume-Uni a aussi accepté l'option de « backstop » de l'UE pour éviter une frontière dure entre l'Irlande et l'Irlande du Nord ; celle-ci restant sur le territoire douanier de l'UE[4]. Le Conseil européen du 23 mars 2018, réuni dans une configuration à 27, « salue » cet accord, mais « rappelle que d'autres questions doivent encore faire l'objet d'un accord et que les négociations ne peuvent avancer que si l'ensemble des engagements pris à ce jour sont pleinement respectés ».

Troisième phase (relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni)[modifier | modifier le code]

Conseil européen du 23 mars 2018[modifier | modifier le code]

Le Conseil européen du 23 mars 2018 adopte un document fixant les orientations sur le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni après le Brexit. Le Conseil précise que « l'UE souhaite avoir avec le Royaume-Uni un partenariat aussi étroit que possible qui couvrirait notamment la coopération commerciale et la coopération économique, la sécurité et la défense. Cependant, les dirigeants de l'UE à 27 ont noté que les positions actuelles du Royaume-Uni « limitent l'ampleur d'un tel partenariat futur » »[193].

Un déroulement chaotique depuis le déclenchement de l'article 50[modifier | modifier le code]

La date initiale du déclenchement de l'article 50 était le 29 mars 2019[194]. Le Brexit est effectif depuis le , avec une période de transition jusqu'à la fin de l'année civile.

Entre-temps, trois reports ont eu lieu[194] :

  • une première fois au 12 avril 2019 (sortie effective le 22 mai 2019)[195].
  • une deuxième fois au 31 octobre 2019[194].
  • une troisième fois au 31 janvier 2020[196].

Crise politique britannique[modifier | modifier le code]

Lorsque Theresa May présente au parlement britannique l'accord de Brexit négocié, elle demande au parlement de décider du sort du Royaume-Uni avant le 31 mars, car selon ses dires un report de la décision à une date ultérieure ne permet pas de résoudre le manque de majorité au moment des trois votes sur l'accord de Brexit. Le 26 mars 2019, ceci conduit au vote du Parlement afin d'améliorer son influence sur le retrait du Royaume-Uni en engageant une série de votes indicatifs[197]. Ces votes ne restent toutefois qu'indicatifs et le gouvernement britannique signale qu'ils pourraient ne pas être suivis, et ils sont tous rejetés, le Guardian titrant le lendemain matin :« No. No. No. No. No. No. No. No. », pour chacune des huit propositions[198]. Quant à l'accord de retrait négocié par Theresa May avec l'UE, et le négociateur Michel Barnier, il est rejeté trois fois par les députés de la chambre des communes, le troisième vote négatif ayant lieu le 29 mars, jour où devait se produire le Brexit. Mais un report jusqu'au 12 avril a été accordé au Royaume-Uni auparavant.

Le 5 avril 2019, après un nouvel épisode de blocage, Theresa May écrit au Président du Conseil européen, Donald Tusk, pour demander une extension du report au 30 juin 2019, expliquant que son but est toujours de faire valider l'accord de sortie avant le 23 mai (date des élections européennes), mais que son gouvernement se prépare également à organiser ces élections sur son territoire si le Brexit ne peut pas se faire avant « de manière ordonnée »[199]. En effet, la ligne politique conjointe du gouvernement britannique et de la Commission européenne est d'éviter à tout prix le Brexit no-deal vu comme étant une catastrophe (droits de douane, temps d'attente aux frontières, question irlandaise, disruption juridique...)[200]. Parallèlement, les partisans d'un Brexit dur parlent de « trahison », l'un des leurs, Jacob Rees-Mogg, appelant les eurodéputés britanniques à être aussi « difficiles que possible » en « mett[ant] leur veto à toute augmentation de budget, s’oppos[ant] à la supposée armée européenne et [en] bloqu[ant] les projets intégrationnistes de M. Macron »[199]. En attendant, toutes les possibilités, qui vont d'une sortie sans accord (No deal) probable, à un second référendum ou des élections législatives anticipées bien moins probables à cette époque. en passant par un Brexit doux (qui verrait par exemple le Royaume-Uni rester dans l'union douanière) et un Brexit dur, restent envisageables.

Après la démission de Theresa May[modifier | modifier le code]

À la suite de la démission de Theresa May, les favoris du parti conservateur au poste de Premier ministre sont Boris Johnson, Dominic Raab, Michael Gove, Andrea Leadsom, Jeremy Hunt, Sajid Javid, Matthew Hancock, Sir Graham Brady, Penny Mordaunt, Rory Stewart, Esther McVey, Elizabeth Truss et James Brokenshire[201].

Position des principaux conservateurs lors des votes
Leader Votes décisifs Votes indicatifs
Personne 15 janvier 12 mars 29 mars Absence d'accord Marché commun 2.0 AELE et EEE Union douanière Plan travailliste alternatif Révocation de l'article 50 pour arrêter l'absence d'accord Arrangements préférentiels contingents Référendum confirmatif
Dominic Raab Contre Contre Pour Pour Contre Contre Contre Contre Contre Pour Contre
Boris Johnson Contre Contre Pour Pour Contre Contre Contre Contre Contre Pour Contre

En mai, le travailliste McDonnell a indiqué vouloir lancer un vote de confiance envers le prochain Premier ministre des Conservateurs dès qu'il serait nommé, estimant que dans les circonstances actuelles un Premier ministre aurait besoin d'un mandat populaire. De leur côté, les Conservateurs ne veulent pas, en raison de leur faible popularité et de leur très faible score aux élections européennes, déclencher une dissolution du parlement[202].

En mai 2019, Philip Hammond estime qu'un Premier ministre ne peut pas mener une politique, comme l'absence d'accord (no-deal), sans s'accorder avec le Parlement, qui s'est déjà opposé et a déjà rejeté cette option[203]. C'est pourtant la direction prise par Boris Johnson, Premier ministre à partir du 24 juillet[204], qui promet à nouveau que le Brexit aura lieu « coûte que coûte » le 31 octobre[205] et n'entreprend aucune négociation avec l'UE[206],[207], alors que des documents internes prédisent le chaos au lendemain du 31 octobre[208].

Le 12 septembre 2019, s'exprimant lors d'une conférence au Bingham Centre for the Rule of Law relative au « Processus de Découverte : Ce que le Brexit nous a appris (jusque là) sur le Parlement, la Politique et la Constitution du Royaume-Uni »[209], le Speaker de la Chambre des Communes, John Bercow, estime que le Royaume-Uni se dirige vers une constitution écrite[210]. Pour le processus de codification, il estime qu'il serait pertinent que la commission royale ou la conférence du Speaker réfléchissent à cela. Dans l'intervalle, il pense qu'une loi devrait être adoptée afin de garantir l'autorité du Parlement[210].

Le , le premier ministre britannique a envoyé trois lettres à l'Union européenne, dont une officielle (contraint par le Benn Act (en)) pour demander un report supplémentaire et une personnelle pour dire qu'il ne voulait pas de report[211].

Le 29 octobre 2019, à cause du nouveau report du Brexit, le parlement britannique fixe des élections anticipées le 12 décembre 2019, deux ans et demi après les élections anticipées du 8 juin 2017[212], elles sont remportées par le parti conservateur sur le slogan « Get Brexit done! » (« Réalisons le Brexit! »).

Les élections générales du 19 décembre 2019 permettent à Boris Johnson d'obtenir la majorité absolue et de continuer les négociations de sortie de l'Union Européenne sans obstruction parlementaire.

Les élections générales britanniques anticipées du sont remportées avec la majorité absolue par le Parti conservateur, mené par le nouveau Premier ministre Boris Johnson avec le slogan « Get Brexit done », lui permettent de continuer les négociations de sortie de l'Union Européenne sans obstruction parlementaire.

La possibilité d’un second référendum sur la question du projet de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne avait peu de chance de se réaliser avec le Premier ministre Boris Johnson. Elle fut toutefois fréquemment évoquée dans la presse britannique et étrangère. « Un second référendum est la seule façon de clore le débat » du Brexit a affirmé au journal Le Monde Tony Blair[213]. Le député britannique Dominic Grieve expulsé du Parti conservateur avec 21 autres collègues en septembre 2019 pour avoir voté contre Boris Johnson afin de bloquer une sortie sans accord, a affirmé dans un entretien à France 24 « que les Britanniques doivent connaître les conséquences d'un « no deal » » et va plus loin en affirmant : « je ne suis pas optimiste sur le fait qu’il soit possible de trouver un accord que le Parlement veuille. La seule solution est un second référendum[214]. »

Période et transition et négociation d'un accord de libre échange[modifier | modifier le code]

L'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne entre en vigueur le 30 janvier 2020. Il est suivi peu de temps après du début des négociation sur l'Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

Une lettre de la ministre britannique du Commerce international, Liz Truss, adressée à Boris Johnson, envisage le fait que les plans britanniques relatifs aux frontières peuvent contrevenir aux règles du commerce international avec importations illégales en provenance de l’Union européenne. En particulier, l'OMC interdit les traitements préférentiels[215]. Il est également possible que le pays ne soit pas prêt à mettre en œuvre le protocole sur l’Irlande du Nord[215].

Aussi, les britanniques sont invités à changer leur comportement pour le Brexit : assurance complète, vérification des frais d'itinérance, consultation du vétérinaire pour les animaux de compagnie[216].

Le , la Commission européenne a publié un document intitulé « Se préparer aux changements »[217] qui présente, secteur par secteur, les principaux domaines qui seront concernés par ces changements, quelle que soit l'issue des négociations en cours entre l'UE et le Royaume-Uni, et expose les mesures que les autorités nationales, les entreprises et les citoyens devraient prendre pour s'y préparer. Ne cherchant nullement à préjuger de l'issue des négociations, elle n'examine ni les conséquences que pourrait entraîner l'absence d'accord ni la nécessité de prévoir des mesures d'urgence. Son objectif est de faire en sorte que toutes les administrations publiques et toutes les parties prenantes soient prêtes et bien préparées aux perturbations inévitables qu'occasionnera la décision du Royaume-Uni de quitter l'UE et de mettre fin à la période de transition en 2020. Ces mesures viennent compléter les actions menées au niveau national.

Le Royaume-Uni sort de la période de transition le , induisant des changements dans le commerce des biens et des services, dans l’énergie et la coopération juridique, dans les voyages et le tourisme[215].

Conséquences de la sortie de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Conséquences économiques[modifier | modifier le code]

Les conséquences économiques du Brexit sont estimées par les think tanks, les institutions internationales et les chercheurs en amont et en aval du vote. Les études concluent à des pertes de PIB et d'investissement, ainsi qu'une réduction du volume d'emplois. Le coût du Brexit a été estimé à environ 4,6 milliards d’euros (soit 4,4 milliards de livres sterling en unité locale) — ou 7 milliards de dollars canadiens [218] — pour le Royaume-Uni, cette somme se décompose ainsi:

  • 1,9 milliard de livres sterling pour le personnel,
  • 1,5 milliard pour mettre au point de nouveaux systèmes et infrastructures
  • 288 millions pour des prestations de services de consulting[219].

Dans le contexte du Brexit, Eurostat a commencé à publier au sujet de l'économie, du commerce, de la population et de l'industrie, de nouveaux agrégats excluant le Royaume-Uni, sous l’appellation EU27_2019 (European Union, without United Kingdom). Les anciens agrégats continuent pour le moment à être publiés, sous de nouvelles appellations: EU28 (European Union, current composition) et EU27 (European Union, before the accession of Croatia)[220],[221]

La procédure du Brexit a conduit un grand nombre de sociétés à anticiper les risques d'un hard Brexit : la moitié des sociétés de l'Union européenne (hors RU) cherchent des fournisseurs hors du Royaume-Uni ; 46 % des managers européens prévoient qu'une plus grande part de la chaîne d'approvisionnement se fera en dehors de la Grande-Bretagne ; 28 % considèrent le déplacement de toutes leurs chaînes d'approvisionnement vers l'Europe. 32 % des sociétés britanniques qui ont des fournisseurs en Europe cherchent des remplacements basés au Royaume-Uni[222].

Règlement financier[modifier | modifier le code]

L'une des questions liées à la procédure de retrait concerne le montant du règlement financier que le Royaume-Uni devra verser à l'Union européenne. En effet, bien que le négociateurs britanniques David Davis et les négociateurs européens ainsi que le président de la Commission européenne aient tous exprimé leur accord sur le principe que le Royaume-Uni devra payer un montant donné, celui-ci n'est pas encore connu. Selon les estimations – basées sur l'ensemble des programmes dont a bénéficié le Royaume-Uni, sur les programmes que le pays a contribué à adopter mais qui ne sont pas encore mis en œuvre, sur les programmes auxquels le Royaume souhaite encore participer, sur les retraites (notamment des fonctionnaires européens anglais), sur les bâtiments ou encore les fonds de la Banque européenne d'investissement, etc. – le montant s'élèverait à 60 milliards d'euros. Certaines estimations sont plus élevées et indiquent 85,2 milliards d'euros[168]. Le Financial Times estime le 3 mai 2017 que ce montant pourrait atteindre 100 milliards d'euros[223],[224].

Ces comptes se basent sur le budget européen se terminant fin de 2020[225].

L'Allemagne s'oppose à ce que le Royaume-Uni conserve des participations dans des biens appartenant à l'Union européenne, ce qui correspond à dix milliards d'euros environ, d'après le Financial Times[224].

Michel Barnier souhaite que les négociations entre le RU et l'UE permettent de s'accorder une méthode de calcul du montant[226].

D'après Boris Johnson, le Royaume-Uni détiendrait des parts dans la Banque européenne d'investissement pour une valeur de 10,6 milliards d'euros alors que 14 milliards de livres seraient placés sur le continent en liquide et biens immobiliers[227],[228].

Pour l'agence des médicaments, l'impossibilité de rompre le bail courant jusqu'en 2039 devrait induire un cout supplémentaire de 582,5 millions d'euros environ au Royaume-Uni[229].

Selon le journal The Guardian en date du 29 novembre 2017, le Royaume-Uni aurait consenti à une « divorce bill » d'environ 60 à 65 milliards d'euros[230].

Services financiers[modifier | modifier le code]

Après la fin de la phase transitoire, le « passeport » pour les transactions financières entre un prestataire financier établi au Royaume-Uni et une contrepartie (financière ou non financière) établie dans l’Espace économique européen (EEE) disparaîtra[231]. Aux termes du droit de l'Union, le passeport permet aux entreprises financières agréées dans leur pays d'origine dans l'un des pays de l'EEE à fournir des services financiers dans un pays membre de l’EEE mais aussi à offrir ces services dans tous les autres pays membres, sans avoir à demander un agrément spécifique dans chacun de ces pays, mais uniquement en informant via son régulateur d'origine de l'exercice en libre prestation de services ou en libre établissement de son activité dans le pays d'accueil. En raison du Brexit, les entreprises financières jusqu'à présent établies au Royaume-Uni sont cependant contraintes à disposer jusqu’à la fin de la phase transitoire d’une implantation dans un des pays membres restants de l’EEE si elles souhaitent continuer d’utiliser le « passeport financier » et de fournir des services à leurs clients qui y sont établis. Inversement, les entreprises établies dans l’EEE doivent demander une autorisation correspondante auprès des autorités de supervision britanniques pour préserver leur accès au marché financier britannique. Ce qui explique le « déménagement » de nombreuses entreprises financières britanniques dans un des pays de l'Union européenne afin de pouvoir continuer, via une filiale établie dans un de ces pays, à bénéficier du « passeport » auprès de leurs clientèle européenne. Ce qui a conduit l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF; en anglais European Securities and Markets Authority) en tant que régulateur européen à poser des lignes directrices en matière de « substance » d’activités devant être effectivement présentes dans les entités créées au sein de l'Union européenne pour éviter d'être requalifiées comme de simples « coquilles »[232]. L'accès aux marchés financiers de chacune des deux parties après le dépendra du contenu de l'accord passé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Le Brexit pose également la question de localisation à Londres ou dans l'UE des chambres de compensation pour les transactions réalisées en euro.

Commerce international[modifier | modifier le code]

Certains pays s'inquiètent que les contingents tarifaires européens et britanniques pourraient être mutuellement atteints, sans leur permettre d'accéder au marché européen d'une part et au futur marché britannique d'autre part[233].

Les retards successifs de la date du Brexit ont été préjudiciables aux sociétés australiennes qui s'étaient préparées au Brexit[234].

Le Brésil s'inquiète que les plans projetés pour l'Irlande du Nord pourraient violer les règles de l'OMC[234].

L'Australie a rapporté l'existence de propositions du Royaume-Uni et de l'Union européenne visant à la répartition des contingents tarifaires[234].

Le Brexit pourrait réduire les opportunités des États-Unis de vendre du fromage à pizza au Royaume-Uni et du jus de raisin en UE[234].

De plus, si l'UE utilise les contingents du Royaume-Uni, et le RU ceux de l'UE, les États-Unis pourraient être affectés dans leur vente de vin et de viande de cochon[234].

À cause du Brexit, certaines compagnies de transport maritime ont perdu, pendant quatre ans, 20 millions par an et, pour éviter le Royaume-Uni, dû ouvrir une ligne Irlande - Pays basque[235].

Le R.-U. et l'UE doivent présenter une réforme de leurs statuts à l'OMC au second semestre 2017. Sont notamment en jeu les litiges en cours, comme celui opposant Airbus à Boeing au sujet de subventions[236].

Relations commerciales futures avec l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Donald Tusk souhaite devant le Parlement européen que le Royaume-Uni soit conscient que tout accord de libre-échange doit garantir des conditions de concurrence équitables et en particulier englober des garanties contre des avantages concurrentiels injustes, notamment par des mesures et des pratiques fiscales, sociales, environnementales et réglementaires[237].

Avant de discuter de ce sujet, l'Union européenne veut que trois points soient éclaircis: le sort des citoyens, l'Irlande du Nord et le règlement financier[237].

Énergie[modifier | modifier le code]

La République d'Irlande dépend à 89 % du Royaume-Uni pour ses besoins énergétiques. Le projet Celtic Interconnector vise à mettre en place une interconnexion électrique entre La Martyre en Bretagne et Knockraha dans le Comté de Cork[238]. Si l'Irlande est la plus concernée par le retrait britannique de l'Union européenne, Belgique, Danemark, France et Pays-Bas ont également des échanges énergétiques avec le Royaume-Uni[239]. 9 % de l'énergie britannique est importée de pays européens[240].

Industrie agroalimentaire[modifier | modifier le code]

Le Royaume-Uni, qui est le quatrième importateur mondial (629 milliards de dollars en 2015, tous produits et services confondus et 58,3 milliards d'euros en 2014[241]), a une balance commerciale déficitaire en ce qui concerne les produits agroalimentaires : son taux d'autosuffisance alimentaire est de 62 % en 2014[241] et les importations en provenance des autres pays de l'UE sont majoritaires[242].

La période d'incertitude concernant le futur de la politique agricole britannique, les relations commerciales avec l'Union européenne ou encore les fluctuations de la livre sterling sur les marchés de change internationaux ont déjà des conséquences sur le secteur agroalimentaire[241]. Les exportations agroalimentaires britanniques reculent de près de 5 % entre les premiers quadrimestres 2015 et 2016[242].

Avec le Brexit, le Royaume-Uni peut mener une politique commerciale indépendante de la politique commerciale de l'Union européenne, et supprimer les tarifs douaniers liés à l'importation de sucre : En rendant le sucre du Brésil et d'Australie moins cher que le sucre britannique et européen, la société Tate & Lyle spécialisée dans l'importation de sucre de canne pourrait gagner 73 millions de livres britanniques[243].

D'après le journal réunionnais Témoignages, le secrétaire d’État désigné pour négocier la sortie du Royaume-Uni de l’UE est David Davis, qui a travaillé pendant 17 ans chez Tate & Lyle[244].

La question du Brexit pose notamment la question des traités commerciaux : le retrait de l'Union européenne du Royaume-Uni pose ainsi notamment la question de la répartition des produits reçus par le Royaume-Uni, comme notamment les 700 000 tonnes de sucre non européen[245].

Pêche[modifier | modifier le code]

La pêche ne représente que 0,1% du PIB du Royaume-Uni, mais cristallise une grande partie des négociations avec l'Union Européenne. Cela s'explique par la crise que subit ce secteur, et par l'aspect de souveraineté territoriale associé à la délimitation des zones de pêche[246].

Le Royaume-Uni décide de quitter la convention de Londres sur la pêche de 1964 le afin de retrouver le contrôle sur ses ressources halieutiques dans la limite de 12 milles marins depuis ses côtes[247]. Cette convention a été conclue avant l'entrée des Britanniques dans la CEE et s'inscrit dans la remise en place d'une politique de pêche nationale indépendante de la politique commune de la pêche européenne (PCP). La sortie définitive devrait intervenir dans les deux ans, parallèlement aux négociations de sortie de l'UE. L'accès aux navires des autres pays dans ces zones serait ainsi limité et réciproquement pour les navires britanniques près des côtes européennes. La réponse européenne pourrait passer par la mise en place d'une taxe sur les importations de produits de la mer en provenance de Grande-Bretagne afin de ne pas désavantager les pêcheurs européens soumis à des réglementations communautaires[248].

En raison de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'île anglo-normande de Guernesey a imposé des contraintes réglementaires et administratives[249] qui, momentanément, interdisaient l'accès à ses eaux aux bateaux de pêche français, avant qu'une solution temporaire soit trouvée jusqu'à la fin de la période de transition.

Conséquences politiques[modifier | modifier le code]

Drapeaux[modifier | modifier le code]

Le drapeau européen est retiré de tous les bâtiments et documents officiels britanniques[250].

L'Union Jack, le drapeau britannique est retiré de tous les bâtiments officiels européens[251],[252].

Langues[modifier | modifier le code]

Depuis le 1er février 2020, date de sortie officielle du Royaume-Uni de l'UE, l'anglais reste la principale langue de travail de la Commission européenne et du Parlement européen (la Cour de justice de l'Union européenne a le français pour langue de travail). Avec le départ du Royaume-Uni, l’anglais n’est plus une des 23 langues nationales restantes renseignées de l’UE. Au sein des États membres de l'Union européenne, l'anglais n'est plus langue officielle que dans deux pays : la république d’Irlande et Malte. En république d’Irlande, l’anglais est la deuxième langue officielle après l’Irlandais, langue nationale et première langue officielle. L’anglais est néanmoins plus utilisé que l’irlandais. À Malte, l’anglais est la deuxième langue officielle après le maltais, langue nationale et première langue officielle, et aussi la langue la plus utilisée.De plus, sans le Royaume-Uni, le pourcentage de citoyens ayant l’anglais comme langue maternelle passe de 14 % à 1 %[253].

Institutions européennes[modifier | modifier le code]

Les analystes s'attendent à ce que la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne rende moins conflictuelle le fonctionnement de certaines institutions comme le Conseil de l’Union européenne, le Conseil des affaires générales, le Conseil des affaires étrangères ou encore le Conseil agriculture et pêche notamment[254].

Parlement européen[modifier | modifier le code]

Le Brexit au cours de la neuvième législature change le rapport de force au parlement européen, avec une perte importante de députés pour l'extrême droite[255].

Institutions locales[modifier | modifier le code]

À Saint-Jean-Froidmentel, une élue de nationalité britannique en perdant la citoyenneté européenne a perdu son mandat de conseillère municipale[256].

Conséquences légales et juridiques[modifier | modifier le code]

Citoyenneté[modifier | modifier le code]

En mars 2017, le Parlement britannique adopte un amendement dans le but de protéger les droits des citoyens européens – environ 3 millions – vivant au Royaume-Uni[257]. Cependant l'amendement est rejeté lors de l'adoption de la loi autorisant Theresa May à activer la procédure de retrait. La question se pose également pour les citoyens britanniques résidant dans le reste de l'Union européenne. Le refus du Royaume-Uni de donner des garanties sur les droits des citoyens européens résident au Royaume-Uni a cristallisé des tensions[168]. Des Britanniques ont émis l'idée que les citoyens européens qui entrent au Royaume-Uni après cette date du 29 mars 2017 pourraient avoir des droits différents des autres citoyens. Toutefois cette idée est rejetée par le Parlement européen qui souhaite opposer son véto à un accord ne garantissant pas les droits des citoyens européens[258].

Néanmoins, des déclarations semblent indiquer que cette question ne sera pas un enjeu majeur des négociations. Du côte Britannique, les pro-retraits auraient également assoupli leurs positions, indiquant que les citoyens de l'Union déjà présent dans le pays pourrait légitiment revendiquer un statut spécial au sein des nouvelles règles sur l'immigration. Du côté Européen, accorder la reconnaissance mutuelle des droits des Britanniques résidant déjà dans l'Union ne semble pas problématique dès lors que le coût du retrait britannique de l'espace de libre circulation est porté ailleurs[168]. Ainsi, Michel Barnier a notamment déclaré « Citizens first! » (« Les citoyens d'abord ! »)[259].

En avril 2017, la position européenne demande un statut de résident permanent pour les citoyens européens résidents plus de cinq années au Royaume-Uni arrivés avant le brexit prévu en 2019[225].

Le document The joint technical note attached summarises the UK and EU positions and compares them following the 2 nd round of Art. 50 negotiations Published on Thursday 20 July on the TF50 website[260],[261] donne un statut des négociations sur les citoyens à la date du 20 juillet 2017.

Statut des négociations sur les citoyens à la date du 20 juillet 2017.
Date Vert Jaune Rouge Blanc
Convergence Discussions nécessaires Divergence Autre
20 juillet 2017. 22 6 13 4

Deux problèmes existent pour la négociation de la citoyenneté : la question de la famille d'une part et la question du statut des citoyens européens au Royaume-Uni qui devraient être demandés. Le fait que ce statut et le droit au regroupement familial doivent être demandés de manière explicite est considéré comme une barrière compliquant la vie par le coordinateur du parlement européen[262].

La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne va rendre obligatoire l'utilisation d'un passeport de moins de 10 ans dès 2021, pour se rendre au Royaume-Uni[263].

Les citoyens européens résidents affectés par le Brexit peuvent accéder à un titre de séjour lorsqu'ils sont installés depuis plus de cinq années[264] grâce à l'accord de retrait négocié dans le cadre du Brexit[265].

Le Brexit remet en cause les droits aux soins dont bénéficient les Britanniques lorsqu'ils voyagent en Europe durant leurs vacances[266].

Frontières[modifier | modifier le code]

La question des frontières concerne quatre frontières terrestres – en Irlande du Nord, à Gibraltar, à Chypre (les bases britanniques d'Akrotiri et Dhekelia)[267], et dans une certaine mesure la France – ainsi que les frontières maritimes du Royaume-Uni[168].

La situation la plus surveillée est celle séparant l'État d'Irlande et l'Irlande du Nord entre lesquelles le rétablissement d'une frontière serait perçu comme une menace au processus de paix. Les gouvernements irlandais et britannique se sont accordés sur le fait qu'ils ne souhaitaient pas voir la frontière rétablie entre les deux parties de l'île, ce qui fut accueilli par le négociateur de l'Union européenne Michel Barnier. Cela pose toutefois un problème, car si le Royaume-Uni sort de l'union douanière et du marché unique, cette frontière terrestre aura une importance légale et économique[168].

Selon Dan Roberts, journaliste au Guardian, plusieurs alternatives sont envisageables mais doivent encore être évaluées quant à leur faisabilité[168] :

  • établir un certain degré de barrière douanière et de contrôle migratoire grâce au progrès technique et sans rétablir de frontière physique ;
  • considérer, par fiction juridique, que l'Irlande du Nord est toujours membre de l'UE, ce qui serait problématique et n'aiderait pas le processus de paix ;
  • considérer, par fiction juridique, que l'Irlande fait partie du Royaume-Uni, ce qui est peu envisageable et n'aiderait pas le processus de paix.

Au sujet de la France, le président du Conseil régional des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a déclaré en février 2016 que « si le Royaume-Uni quitte l'Union européenne, la frontière quittera immédiatement Calais et ira à Douvres. Nous ne surveillerons plus la frontière du Royaume-Uni s'il n'est plus membre de l'Union européenne », indiquant que les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, issus de l'accord du Touquet, seraient fermés. Le ministre des finances d'alors, Emmanuel Macron, suggéra également que cet accord serait menacé en cas de retrait du Royaume-Uni[268]. Ces revendications ont été critiquées car l'accord n'est pas un traité de l'Union européenne et ne serait pas rendu caduc par le retrait du Royaume-Uni[269].

Après la publication des résultats des négociations, Xavier Bertrand demande à François Hollande de renégocier l'accord du Touquet[270] lequel peut être dénoncé par les parties par une notification deux ans à l'avance[271]. François Hollande rejette cette demande et Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, confirme que le brexit « ne changerait pas l'accord »[272].

Au sujet des frontières maritimes, la question se pose en termes de droit de pêche des pêcheurs européens dans les eaux britanniques[273]. Owen Paterson, un député conservateur du parlement britannique, demande la reprise par le Royaume-Uni du contrôle total de sa zone économique exclusive afin de limiter la pêche en provenance des États de l'Union européenne[274].

La question des frontières se pose dans un contexte terroriste : après les attentats de Paris du 13 novembre 2015, la Commission européenne a mis en place des contrôles systématiques pour cibler les « combattants étrangers » en lien avec l'Irak et la Syrie. Ces contrôles entrent en vigueur le 7 avril 2017, aux frontières des 26 pays de l'espace Schengen, y compris à la frontière de Gibraltar et à l'Eurostar, le Royaume-Uni n'ayant pas réussi à adhérer à la convention Schengen[275],[276],[277].

Transfert des institutions européennes[modifier | modifier le code]

Villes candidates à la date de clôture des candidatures, le 31 juillet 2017
Pays Candidat AEM Candidat ABE
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Amsterdam
Drapeau de la Grèce Grèce Athènes
Drapeau de l'Espagne Espagne Barcelone
Drapeau de l'Allemagne Allemagne Bonn Francfort
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie Bratislava
Drapeau de la Belgique Belgique Bruxelles Bruxelles
Drapeau de la Roumanie Roumanie Bucarest
Drapeau du Danemark Danemark Copenhague
Drapeau de l'Irlande Irlande Dublin Dublin
Drapeau de la Finlande Finlande Helsinki
Drapeau de la France France Lille Paris
Drapeau de l'Italie Italie Milan
Drapeau du Portugal Portugal Porto
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie Sofia
Drapeau de la Suède Suède Stockholm
Drapeau de Malte Malte La Valette
Drapeau de l'Autriche Autriche Vienne Vienne
Drapeau de la Pologne Pologne Varsovie Varsovie
Drapeau de la Croatie Croatie Zagreb
Drapeau de la Tchéquie République tchèque Prague
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Luxembourg
Sources La Tribune[278] et Conseil de l'Union européenne[279].

Plusieurs institutions rattachées à l'Union européenne ont leur siège ou des bureaux à Londres ou au Royaume-Uni ; après le départ du Royaume-Uni de l'UE, les États européens souhaitent voir ces offices déplacés[280],[281].

Le siège de l'Autorité bancaire européenne était situé à Londres et, après le retrait britannique, la Tchéquie souhaite que l'institution soit déplacée à Prague ; c'est également le cas d'autres capitales financières européennes comme Dublin, Francfort-sur-le-Main, Milan, Munich et Paris[282].

Il en est de même pour l'Agence européenne des médicaments, qui aurait pu être transférée à Barcelone, Copenhague, Varsovie, Stockholm ou à Strasbourg[283].

Les États membres voulant postuler pour accueillir l'une de ces deux agences ont dû le faire avant la date du . Finalement, l'Autorité bancaire européenne a déménagé à Paris en 2019 et l'Agence européenne des médicaments a vu son siège déplacé à Amsterdam.

Clonage britannique des agences européennes[modifier | modifier le code]

Le gouvernement britannique a décidé de créer vingt agences en dehors de Londres, pour se substituer, au Royaume-Uni, au rôle que les institutions européennes ne joueront plus de par le mécanisme du Brexit[284]. Cette annonce a été faite le jour même où a été publiée la liste des villes candidates aux deux agences européennes devant quitter le Royaume-Uni pour cause du Brexit.

Douanes[modifier | modifier le code]

En 2019, le Brexit a provoqué un conflit social dans l'administration française des douanes, notamment en raison du besoin éventuel de travailler en trois-huit. Cela a conduit à une augmentation des salaires de nuit dans l'administration des douanes, ainsi qu'à une prime mensuelle[285].

Des contrôles douaniers aux frontières entre le Royaume-Uni et l'UE sont prévus dès la fin de la période de transition, pour les importations comme pour les exportations[286].

Une fois le Brexit acté, le Royaume-Uni doit introduire 10 à 12 nouveaux postes de douanes frontaliers, afin de contrôler quelques 400 millions de déclarations douanières annuelles[287].

Le programme de détaxe pour les touristes étrangers, jugé trop coûteux car il aurait dû s'appliquer à tous les pays de l'UE, sera supprimé au premier janvier 2021 pour les personnes en provenance de pays hors UE[288].

Le 8 décembre 2020, une solution commune est actée entre Bruxelles et Londres sur la question irlandaise, consistant à instaurer une frontière douanière en mer d'Irlande, entre Grande-Bretagne et Irlande du Nord[289].

Coopération sécuritaire et militaire[modifier | modifier le code]

Le 29 mars 2017, alors que Theresa May est accusée de chantage conditionnant le maintien de la coopération sécuritaire à la conclusion d'un accord commercial, Amber Rudd indique que le Royaume-Uni allait probablement quitter Europol, tout en cherchant à développer un nouveau partenariat avec cette agence.

Toutefois, selon certains experts, les risques pour les affaires et la sécurité causés par la sortie du système européen d'échange de données ne sont pas pris en compte par les conservateurs[290].

Si l'opération yellowhammer vise la préparation civile des Britanniques à un No Deal Brexit, l'opération Redfold est son pendant militaire. Cependant, outre le stockage de vivres, de carburant et de munitions, le Brexit a eu une conséquence plus notable sur le plan militaire. En effet, l'opération Atalante a vu son commandement passer des Britanniques aux Espagnols le 29 mars 2019. Le report du Brexit par l'Union européenne n'a rien changé à cette passation, prévue depuis août 2018[291].

Rôle de la Cour de justice de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne – critiquée et peu populaire au Royaume-Uni en partie à cause, selon Dan Roberts du Guardian, du fait d'une désinformation des médias sur la façon dont fonctionnent les accords internationaux et le règlement des différends dans le cadre de ces accords – semble important pour la phase de transition[168].

En effet, la phase de transition menant au retrait du Royaume-Uni sera vraisemblablement contrôlée par la Cour de justice de l'UE, notamment si, durant la phase de transition, le Royaume-Uni a encore accès au marché unique[168]. En effet, en l'absence de possibilité pour le Royaume-Uni de négocier des accords commerciaux avec et en dehors de l'Union européenne durant la phase de négociation de l'accord de retrait, le Royaume-Uni risquerait de se retrouver hors de l'Union et dans l'obligation d'appliquer les règles de l'Organisation mondiale du commerce[168]. Maintenir le Royaume-Uni dans le marché unique entre sa sortie de l'Union européenne et la fin de la phase de transition impliquera que les différends résultant de cette participation transitoire seront soumis à la Cour de justice pour des raisons d'impartialité[168].

Le 31 mars 2017, l'UE confirme que, durant la période de transition faisant suite à son retrait, et avant la conclusion d'un accord sur les nouvelles relations avec l'Union, le Royaume-Uni devra reconnaître la juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne.

Retrait de l'Euratom[modifier | modifier le code]

Transposition du droit[modifier | modifier le code]

Après le retrait, le Royaume-Uni devra récupérer une partie du droit européen issue des transpositions réalisées depuis l'adhésion du Royaume-Uni en 1973.

Conséquences sur les territoires du Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Le périmètre des négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni est sujet à des problématiques de compétence :

  • la question de Gibraltar n'est évoquée ni dans la notification de Theresa May, ni dans les lignes rouges du Parlement européen, alors qu'un projet considérait que l'Espagne pourrait se prononcer spécifiquement (avoir un veto) sur ce sujet ;
  • le Royaume-Uni ne peut pas négocier d'accord commercial tant qu'il n'est pas sorti de l'Union européenne ;
  • l'Irlande pourrait conserver le droit de négocier certains sujets directement avec le Royaume-Uni[292], notamment ceux qui ne sont pas liés au commerce.

Écosse[modifier | modifier le code]

L'Écosse est associée à l'Angleterre depuis la fusion des deux anciens royaumes en 1707 suite au traité d'Union et aux Actes d'Union.

Pour le gouvernement écossais et sa Première ministre, Nicola Sturgeon, la ligne politique consiste à s'opposer au brexit dur présenté par le gouvernement May et à faire valoir le cas de leur nation en rappelant que l'Irlande du Nord et l'Écosse se sont prononcés en faveur du maintien dans l'Union européenne[293]. Pour Nicola Sturgeon, « le gouvernement britannique ne peut pas nous [l'Écosse] sortir de l'UE et du marché unique sans regarder l'impact sur notre économie, nos emplois, notre niveau de vie et notre réputation de pays ouvert, tolérant, sans que l'Écosse ait la possibilité de choisir entre cela et un futur différent », ce qui ouvre à deux possibilités de référendums : un second référendum sur l'appartenance de la nation écossaise, seule, à l'UE ou au marché commun européen et un nouveau référendum sur l'indépendance de l'Écosse vis-à-vis du Royaume-Uni (le référendum de 2014 sur la question avait été majoritairement rejeté [55%/45%])[294].

Le le parlement écossais valide, par 69 voix contre 59, la demande de Nicola Sturgeon pour entamer les négociations portant sur un nouveau référendum d'indépendance de l'Écosse à Londres. Ces négociations doivent être portées avec la première ministre britannique et le parlement de Westminster. Les deux femmes d'État se rencontrent dans la journée. Après cette entrevue Theresa May annonce son désir d'unité, comme elle l'a déjà fait par le passé, alors que la ministre écossaise parle d'une discussion qui n'amène pas d'avancée notable. La votation devrait avoir lieu entre l'automne 2018 et le printemps 2019 une fois les conditions du Brexit connues, cependant Nicola Sturgeon s'est déjà déclarée ouverte à la discussion pour une votation antérieure à la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne[295],[296]. Le 28 mars 2017, le parlement écossais adopte une motion proposée par Nicola Sturgeon visant à entamer les discussions avec le gouvernement britannique en vue d'organiser un nouveau référendum sur l'indépendance écossaise[297].

En mai 2017, Theresa May a refusé à l'Écosse d'être à la table de négociation du Brexit[298].

En janvier 2021, la Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, se dit résolue pour l'Ecosse « à suivre une voie légale et constitutionnelle pour devenir un Etat indépendant », ce à quoi s'oppose le Premier ministre Boris Johnson[299].

Irlande du Nord[modifier | modifier le code]

La crainte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne fait craindre une cessation de l'application de l'accord du Vendredi saint de 1998, notamment depuis l'annonce de la Première ministre Theresa May d'un brexit dur. Colum Eastwood estime ainsi que « la participation commune à l'Union européenne avec nos collègues de l'autre côté de la frontière est fondamentale pour le processus de paix, fondamentale à l'accord du Vendredi saint, fondamentale à la capacité du nationalisme d'avancer démocratiquement ses souhaits […] »[300]. Le 21 janvier 2017, Gerry Adams, président du Sinn Féin, déclara également : « l'intention du gouvernement britannique de retirer de l'UE le Nord [de l'Irlande], en dépit de la volonté populaire de rester, est un acte hostile. Non seulement à cause des implications d'une frontière réelle dans l'île, mais également à cause de l'impact négatif sur l'accord du Vendredi saint »[301].

Cette crainte a notamment été un des points de la campagne pour les législatives nord-irlandaises du 2 mars 2017. Ces élections ont notamment été marquées par une montée du parti indépendantiste Sinn Féin, désormais deuxième parti politique d'Irlande du Nord avec un siège en moins que le Parti unioniste démocrate, qui réclamait notamment l'organisation d'une consultation sur une Irlande unie[302].

Le secrétaire d'État britannique du Brexit considère qu'une réunification irlandaise (à l'instar de la réunification allemande), permettant à la République d'Irlande d'inclure l'Irlande du Nord au sein de son territoire, éviterait à cette dernière de requérir une procédure d'adhésion à l'UE, contrairement à l'Écosse[303]. Cette situation est juridiquement possible depuis la déclaration de Downing Street signée en 1993 par le gouvernement britannique et qui reconnait le droit à l'auto-détermination des Irlandais du Nord s'ils étaient une majorité à demander leur autonomie ou leur rattachement à la République d'Irlande[304].

Mark Daly, un sénateur Fianna Fáil, considère qu’un référendum sur la réunification de l'Irlande est inévitable mais selon lui les 17 recommandations montrent clairement qu’un travail doit être effectué avant le référendum, pour que la décision du référendum soit suffisamment éclairée, contrairement au référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne. Il a noté ses considérations dans un rapport intitulé Brexit and the Future of Ireland: Uniting Ireland and its People in Peace and Prosperity et publié par le Joint Oireachtas Committee on the Implementation of the Good Friday Agreement[305],[306]. Ce rapport est long de 1 200 pages[307].

Pour Michelle O'Neill: « La seule solution au chaos du Brexit, c’est l’unification. La question n’est plus de savoir si, mais quand se tiendra le référendum sur la réunification. Le Premier ministre irlandais Leo Varadkar ne peut plus ignorer cette réalité. J’appelle son gouvernement à réunir un forum pour mettre en place ces discussions. »[308].

Pour le transport routier entre la République d'Irlande et le Royaume-Uni, certaines équivalences sont maintenues pendant la période de transition, mais d'autres arrangements peuvent être nécessaires à la fin de la période de transition: échange de permis de conduire, changement de chronotachygraphe numérique, homologation des véhicules de catégories M (transport de passagers), N (transport de biens), O (remorques) et L (véhicules motorisés à deux ou trois roues)[309].

Le 8 décembre 2020, une solution commune est actée entre Bruxelles et Londres sur la question irlandaise, consistant à instaurer une frontière douanière en mer d'Irlande, entre Grande-Bretagne et Irlande du Nord[289]

Gibraltar[modifier | modifier le code]

En 2015, Fabian Picardo indiqua qu'il négocierait pour le maintien de Gibraltar dans l'Union européenne si le Royaume-Uni votait sa sortie de l'Union européenne[310]. Il avait, à cette même occasion, réaffirmé que le territoire resterait britannique (l'idée d'une souveraineté partagée a été rejetée à plus de 98 % lors d'un référendum en 2002)[311].

L'économie de Gibraltar, reposant sur la libre-circulation des personnes et l'accès au marché unique, risque d'être durement affectée par une sortie du territoire de l'Union européenne. De plus, 96 % des habitants de Gibraltar ont voté en faveur du maintien[312]. L'Espagne a proposé l'établissement d'un condominium sur le territoire afin de permettre le maintien de ce territoire dans l'UE mais la demande a été rejetée par le gouvernement britannique. Gibraltar chercherait davantage à développer une coopération similaire à celle existante entre l'UE et l'Andorre, le Liechtenstein ou le Groenland. Cependant, cela nécessiterait l'accord de l'Espagne dont les prétentions sur le rocher sont toujours existantes[313].

Le 31 mars 2017, l'Union européenne a indiqué qu'aucun statut spécial ne pourra être appliqué à Gibraltar avant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et qu'aucun accord ne pourra être conclu sans l'accord de l'Espagne et du Royaume-Uni, en raison du différend territorial opposant les deux États[314], donnant ainsi un droit de veto à l'Espagne sur ce point particulier[315].

Du point de vue du Ministre en chef de Gibraltar, le brexit n'est pas une question de souveraineté[316]. Pour certains députés du Parti populaire européen, l'incapacité de Theresa May de mentionner Gibraltar dans sa lettre est une omission significative montrant que Gibraltar ne fait pas partie du Royaume-Uni. Ceci ouvre la possibilité de négociations bilatérales entre les deux royaumes[316],[317].

L'accord de retrait conclu en décembre 2018, mais rejeté mi-janvier 2019 par les députés britanniques, comprend plusieurs dispositions spécifiques à ce territoire et notamment « des mesures pour collaborer dans la lutte contre la contrebande de tabac, entre polices, ainsi qu'en matière de droits des travailleurs et d'environnement »[312].

Le , un accord de principe est conclu entre le Royaume-Uni et l'Espagne pour permettre à Gibraltar de rester dans l'espace Schengen[318].

Jersey[modifier | modifier le code]

L'île de Jersey ne fait pas partie de l'Union européenne, c'est une dépendance de la Couronne britannique et un territoire associé à l'Union européenne ; avec ses avantages fiscaux, elle est régulièrement associée aux territoires dits « paradis fiscaux » ou « paradis financiers » et a bénéficié de l'appui du Royaume-Uni pour conserver son statut particulier. Avec le retrait britannique, les lobbies financiers craignent de voir les réglementations à leur encontre durcies[319].

Positions quant au retrait[modifier | modifier le code]

Gouvernement britannique[modifier | modifier le code]

D'après la fondation Robert-Schuman, le gouvernement britannique est tenu par un « mandat impératif populiste », qui le conduit à chercher un Brexit symbolique[320]. Mais le Brexit se conjugue aussi avec des questions de politique intérieure et de répartition du pouvoir entre les différentes parties constituantes de l'Union des nations britanniques[320].

Dans le cadre du Brexit, le Royaume-Uni pourrait vouloir renégocier chacune des conditions particulières qu'il a obtenues dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne, par le jeu des opt ins et opt outs[320].

En 2018, le gouvernement britannique envisage une sortie sans accord et publie 25 fiches techniques consacrées notamment à l'impact médical et financier d'une sortie sans accord, le 29 mars 2019[321].

Opposition[modifier | modifier le code]

Selon le Guardian, le Brexit a rompu l'unité du parti travailliste mené par Jeremy Corbyn[322].

Autres gouvernements européens[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

Le gouvernement français estime qu'il vaut mieux ne pas avoir d'accord plutôt que d'avoir un mauvais accord[323].

Institutions européennes[modifier | modifier le code]

Commission européenne[modifier | modifier le code]

La Commission européenne a publié ses positions sur les sujets suivants (au 12 juillet 2017)[324] :

  • droits des citoyens ;
  • état financier ;
  • Euratom ;
  • document relatif au fonctionnement des institutions de l'Union, à ses agences et à ses corps ;
  • gouvernance de l'accord relatif à l'article 50 ;
  • biens placés sur le marché sous les lois de l'Union européenne avant la date du retrait ;
  • coopération judiciaire dans les matières civiles et commerciales ;
  • procédures judiciaires et administratives en cours ;
  • coopération policière et judiciaire en cours en affaires criminelles.

Du côté de la Commission, tous les documents sont disponibles et mis à jour directement sur son site, qui estime ainsi être « transparente dans la négociation »[325].

Pour Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, le Brexit est à la fois un échec et une tragédie[326].

Experts de l'intégration européenne[modifier | modifier le code]

Andrew Moravcsik, professeur et directeur du programme Union européenne de l'université de Princeton, théoricien de l'intergouvernementalisme libéral, s'est exprimé, fin mars 2017 sur le brexit lors d'une interview accordée à EURACTIV. Selon lui, le retrait du Royaume-Uni est une opération de relation publique qui – peu importe le nom utilisé : « membre associé de l'UE », « membre de l'AELE », etc. – continuera à appliquer 90 % de ses politiques de la même manière que le reste de l'Union européenne. Il estime ainsi : « Quand vous avez une politique complètement folle, la meilleure des issues est de faire semblant que vous gérez cette politique, alors qu'en réalité non »[327].

Opinion publique[modifier | modifier le code]

En février 2017, soit un peu moins de deux mois avant la date annoncée d'activation de l'article 50 par le gouvernement May, les enquêtes d'opinion montrent qu'une nette majorité du public britannique s'oppose à la posture sans compromis (hard brexit) choisie par Theresa May[328] mais il apparait également que les clarifications apportées par la Première ministre sur le processus de sortie de l'UE lui permettent de voir son soutien populaire s'accroitre[329].

Le jour de l'invocation de l'article 50, le 29 mars 2017, la société britannique d'étude de marché YouGov note une stabilité dans la proportion des personnes en faveur et contre le brexit depuis le référendum avec toujours une légère majorité des personnes interrogées pensant que c'était le bon choix. De même, une majorité des Britanniques (52 % selon l'institut Opinium (en)) rejette l'idée de tenue d'un second référendum en 2019, une fois les termes de l'accord de retrait connus[330].

Mesures juridiques d'accompagnement[modifier | modifier le code]

La sortie du Royaume-Uni de l'UE dans le cadre du Brexit, en particulier en cas de no-deal, c'est-à-dire d'une sortie sans accord, a conduit les pouvoirs publics français à mettre différentes mesures juridiques de protection.

Une ordonnance datée du [331] prise sur la base de la loi du habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne[332] prévoit sept mesures qui entreront en vigueur en cas de Brexit sans accord et complètent des dispositions prises au niveau européen à l’initiative de la Commission européenne.

L’ordonnance :

  • garantit la continuité de l’accès des entités françaises aux systèmes de règlement interbancaire et de règlement-livraison britanniques ;
  • clarifie les règles applicables aux contrats d’assurance valablement souscrits avant la sortie du Royaume-Uni auprès d’assureurs britanniques sur la base du passeport européen. Elle confirme l’obligation d’exécution de ces contrats par les assureurs, malgré la perte de la reconnaissance de leurs agréments en France. Ces contrats ne pourront toutefois ni être reconduits ni donner lieu à l’émission de nouvelles primes, sous peine de nullité ;
  • clarifie les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vis-à-vis des entités britanniques ayant conclu des contrats sur la base du passeport européen ;
  • procède à deux adaptations permettant le fonctionnement du principal contrat cadre en matière de produits dérivés, le contrat cadre de l’association internationale des swaps et dérivés (ISDA), en droit français ;
  • définit un mécanisme de substitution aux contrats cadres utilisés pour les services financiers ;
  • introduit des règles assurant une transition facilitée en matière de gestion de placements collectifs devant respecter des ratios d’investissement dans des entités européennes. Les titres britanniques demeurent éligibles, pour une période délimitée, dans les organismes de placement collectifs distribués via les plans d’épargne en actions (PEA) et plans d’épargne en actions dédiés aux titres des PME et ETI (PEA-PME), ainsi que pour les fonds de capital-investissement devant se contraindre à des ratios d’exposition à des entreprises européennes ;
  • désigne l’autorité des marchés financiers comme autorité compétente pour la supervision des activités liées à la titrisation.

L'ordonnance prévoit la mise en œuvre de trois mesures réglementaires :

  • décret no 2019-224 du relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers prévue à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier[333] ;
  • arrêté du relatif à l'information des assurés et souscripteurs par les entreprises étrangères ne se trouvant plus dans une des situations prévues au I de l'article L. 310-2 du code des assurances[334] ;
  • arrêté du portant fixation de la période d'adaptation octroyée suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne mentionnée à l'article 4 de l'ordonnance relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers[335].

La dernière série de mesures a été prévue par loi du relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne[336]. La loi prévoit quatre habilitations destinées à faire face aux conséquences du Brexit et portant sur les mesures à prendre en cas d’absence d’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni au terme de la période de transition le . Ces 4 habilitations portent sur les points suivants :

  • la désignation de l’autorité nationale de sécurité pour le tunnel sous la Manche ;
  • le cadre juridique des licences et autorisations de transfert de produits et matériels de défense vers le Royaume-Uni ;
  • le cadre juridique des contrats d’assurance existants et du contrôle prudentiel ;
  • le cadre de gestion de certains placements collectifs et plans d’épargne en actions ;
  • la situation des ressortissants britanniques résidant ou exerçant une activité en France et des personnes morales liées au Royaume-Uni exerçant une activité en France.

S'agissant des conséquences du Brexit sur le fonctionnement des marchés financiers, la Commission européenne afin d'éviter une rupture brutale de fonctionnement de ces marchés[337] :

  • une décision d'équivalence temporaire et conditionnelle du cadre réglementaire applicable au Royaume-Uni aux chambres de compensation, pendant une période de douze mois à compter du Brexit, afin de garantir qu'il n'y aura pas de perturbation immédiate dans la compensation centrale des produits dérivés ;
  • une décision d'équivalence temporaire et conditionnelle du cadre réglementaire applicable au Royaume-Uni aux dépositaires centraux de titres, pendant une période de 24 mois à compter du Brexit, afin de garantir qu'il n'y aura pas de perturbation des services de dépositaires centraux pour les opérateurs de l'UE passant jusqu’à présent par des opérateurs du Royaume-Uni ;
  • deux règlements délégués facilitant la novation, pendant une période de douze mois à compter du Brexit, de certains contrats dérivés de gré à gré, pour lesquels un contrat est transféré d'une contrepartie établie au Royaume-Uni à une contrepartie établie dans l'Union à 27 (exemption, sous réserve de réunir certaines conditions, des obligations de compensation et d’échange de marges).

Au sein du Mécanisme de supervision unique, la Banque centrale européenne a régulièrement publié ses attentes à l’égard des établissements de crédit, notamment quant aux mesures que ceux-ci doivent prendre pour se préparer aux effets du Brexit.

L’Autorité bancaire européenne a publié plusieurs avis et communications sur le Brexit tant pour les établissements de crédit que pour les entreprises d’investissement, notamment :

  • un avis publié le , sur les mesures que les banques doivent prendre ;
  • un avis publié le , sur la nécessite pour les banques de se préparer au Brexit et d'en informer leur clientèle ;
  • une communication publiée le demandant notamment aux établissements bancaires d'accroître leurs efforts vis-à-vis de leurs clients.

L’AEMF a publié deux avis sur le Brexit, le premier général et le second qui concernent spécifiquement les entreprises d’investissement :

  • ESMA issues principles on supervisory approach to relocations from the UK. « L'ESMA publie des principes sur l'approche prudentielle des délocalisations depuis le Royaume-Uni  »[338] ;
  • Opinion to support supervisory convergence in the area of investment firms in the context of the United Kingdom withdrawing from the European Union. « Avis en faveur de la convergence prudentielle dans le domaine des entreprises d'investissement dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne  »[339].

L'AEMF et les régulateurs nationaux ont signé en 2019 des Memorandums of Understanding (MoU) avec le régulateur britannique (FCA), dans le cadre de mesures de préparation à l'éventualité d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ces MoU sont semblables à ceux d'ores et déjà conclus en matière d'échanges d'information avec de nombreuses autorités de supervision de pays tiers[340].

De son côté, l'AMF a mis à jour les conditions selon lesquelles un marché étranger (en l'espèce la bourse de Londres) peut admettre des intermédiaires financiers français[341].

L'ACPR et l’AMF ont été saisies par l’AMAFI d’une question relative aux transactions réalisées entre un intermédiaire de l'UE et un intermédiaire d’un pays tiers (transactions « inter dealers »). À la lumière des dispositions de MIFIR (notamment son article 46) certains établissements de crédit et entreprises d’investissement établis en France craignaient ne plus pouvoir réaliser des transactions de gré-à-gré sur instruments financiers avec des entités similaires établies au Royaume-Uni post-Brexit[342].

Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) a publié plusieurs rapports dont un en date du , intitulé « BREXIT, activités bancaires et de services d’investissement » et un autre en date du 12/09/2018, intitulé « impacts du Brexit en matière d’activités d’assurance »[343].

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Londres activera l'article 50 du traité de Lisbonne le 14 avril, enclenchant ainsi la procédure du Brexit », France Info, .
  2. Projet d'accord concernant le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
  3. « Brexit : ce que dit l'accord conclu entre Londres et Bruxelles », sur lesechos.fr, (consulté le 19 mars 2018).
  4. a et b (en) « EU and UK reach Brexit transition deal », sur Politico (consulté le 19 mars 2018)
  5. « Brexit : un « report flexible » d’ici le 31 octobre, mais pour aller où, comment et avec qui ? », sur Le Figaro, (consulté le 13 avril 2019).
  6. a b c et d « Brexit », sur Consilium (consulté le 27 mars 2018)
  7. David Cameron obtient de Bruxelles un accord "anti-Brexit", Reuters, 20 février 2016.
  8. Brexit : Cameron annonce le référendum pour le 23 juin, Le Parisien, 20 février 2016
  9. Londres voit grandir l'ombre du Brexit, Le Figaro, 15 avril 2019
  10. Elizabeth II lance l’année parlementaire sur fond de Brexit, Dominique Bonnet avec AFP, Paris-Match, 18 mai 2016
  11. « Meurtre de Jo Cox : les motivations du tueur étaient-elles politiques ? », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  12. lefigaro.fr, « David Cameron a décidé de démissionner », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  13. « Conseil européen, 28-29/06/2016 »
  14. Pourquoi Nigel Farage démissionne en plein Brexit, Challenges, par Antoine Izambard, 4 juillet 2016
  15. (en) « Conservative leadership: Andrea Leadsom pulls out of race », sur The Guardian, .
  16. (en) « Theresa May 'honoured and humbled' to be new Conservative leader », sur The Guardian, .
  17. (en) « Theresa May to succeed Cameron as UK PM on Wednesday », BBC News (consulté le 11 juillet 2016).
  18. Brexit: Tusk demande à May d'activer l'article 50 du traité de Lisbonne, par RFI, 8 septembre 2016.
  19. Guy Verhofstadt nommé représentant du Parlement européen pour négocier le Brexit, LaLibre.be, 8 septembre 2016.
  20. «Hard Brexit», les tories s’enivrent, Libération, par Sonia Delesalle-Stolper, 4 octobre 2016
  21. Philippe Bernard, « Brexit : le Parlement conforté contre Theresa May par la Haute Cour de Londres », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  22. « Conseil européen, 15/12/2016 »
  23. Philippe Bernard, « Brexit : le Parlement britannique devra être consulté », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  24. Donald Trump reçoit Theresa May pour aborder l'ère post-Brexit, FranceSoir.fr avec AFP, 27 janvier 2017.
  25. Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour déclencher le Brexit, RFI, 8 février 2017.
  26. La Première ministre britannique peut maintenant déclencher la sortie de l’Union européenne, Les Echos, par Vincent Collen, 13 mars 2017.
  27. La reine Élisabeth II donne son accord au déclenchement du Brexit, Mamadou Seck, 16 mars 2017
  28. « Remarks by President Donald Tusk following the UK notification », sur le site du Conseil européen,
  29. a et b (en) « General Election 2017: a short guide », sur Second Reading. The House of Commons Library blog, .
  30. Brexit: May reçoit Juncker à Londres avant un sommet des 27, La Manche Libre.fr, 26 avril 2017
  31. UE/Brexit: l'UE donne son feu vert à Barnier pour ouvrir les négociations, Bourse Direct avec AFP, 22 mai 2017.
  32. Philippe Bernard, « Le chaos post-électoral contraint Londres à reporter le début des négociations sur le Brexit », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 19 juin 2017).
  33. Royaume-Uni : Vidéo, la reine présente au Parlement la feuille du route du gouvernement, franceinfo avec AFP et ReutersFrance Télévisions, 21 juin 2017
  34. « Conseil européen, 22-23/06/2017 ».
  35. Brexit : ce que dit l'accord conclu entre Londres et Bruxelles, Les Echos, par Claude Fouquet, 8 décembre 2017
  36. EU and UK reach Brexit transition deal (en anglais), Politico, par Charlie Cooper et Maïa de La Baume, 19 mars 2018.
  37. Royaume-Uni : la loi sur le Brexit a été adoptée, Le Parisien avec AFP, 26 juin 2018
  38. « Theresa May et ses ministres s'accordent sur une zone de libre-échange avec l'UE », sur France 24 (consulté le 10 juillet 2018).
  39. « Royaume-Uni : Jeremy Hunt, nouveau chef du Foreign Office », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 10 juillet 2018).
  40. « Démissions en cascade au sein du gouvernement britannique, que va faire May? », L'Écho,‎ (lire en ligne, consulté le 5 juin 2020).
  41. « À Bruxelles, les Vingt-Sept et le Royaume-Uni actent leur séparation », sur tdg.ch/ (consulté le 13 décembre 2018).
  42. « Brexit: une polémique retarde le début de débats », sur tdg.ch/ (consulté le 13 décembre 2018).
  43. (en) « May calls off MPs' vote on her Brexit deal », sur BBC News (consulté le 13 décembre 2018).
  44. Motions of no confidence in the United Kingdom (en)
  45. « Un vote de défiance organisé contre May », sur tdg.ch (consulté le 13 décembre 2018).
  46. « Theresa May surmonte le vote de défiance organisé au sein de son parti », sur rts.ch (consulté le 13 décembre 2018).
  47. (en) Timothy Garton Ash, « Theresa May not expecting 'breakthrough' on Brexit deal at EU summit – politics live », sur The Guardian, (consulté le 13 décembre 2018).
  48. Brexit : Elizabeth II appelle les Britanniques à l'apaisement, Le Point.fr, Source AFP, 24 décemùbre 2018
  49. Les députés britanniques rejettent massivement l'accord sur le Brexit, Édouard Guihaire, Agence France-Presse, 15 janvier 2019
  50. AFP, « Theresa May survit de peu à une motion de censure », 24 heures,‎ (lire en ligne).
  51. Brexit : le message de la reine, Euronews, 25 janvier 2019
  52. ats, « Les députés rejettent l'accord sur le Brexit », La Tribune de Genève,‎ (lire en ligne).
  53. « Division 357, UK’s Withdrawal from the European Union - Hansard », sur hansard.parliament.uk (consulté le 19 mars 2019).
  54. « Division 360, UK’s Withdrawal from the European Union - Hansard », sur hansard.parliament.uk (consulté le 19 mars 2019).
  55. « Division 364, UK’s Withdrawal from the European Union - Hansard », sur hansard.parliament.uk (consulté le 19 mars 2019).
  56. L’UE accorde un report en deux temps à Theresa May, Isabelle Marchais, à Bruxelles, 21 mars 2019, lopinion.fr
  57. L'UE offre à May un report flexible du Brexit jusqu'au 31 octobre, boursier.com, 11 avril 2019
  58. « Dans l'impasse sur le Brexit, Theresa May joue la carte du second référendum », La Tribune, 22 mai 2019.
  59. « Terrassée par le Brexit, Theresa May démissionne », sur Tribune de Genève, (ISSN 1010-2248, consulté le 24 mai 2019).
  60. Parlement européen: les députés du Brexit Party tournent le dos lors de l’hymne européen, Les Dernières Nouvelles d'Alsace, le 2 juillet 2019
  61. Brexit : Ursula von der Leyen "prête" à un nouveau report, par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 16 juillet 2019
  62. « Investi Premier ministre, Boris Johnson promet un Brexit le 31 octobre », Le Point, le 24 juillet 2019.
  63. « Le nouveau gouvernement britannique prend forme: qui en sont les membres ? », rtbf.be, 24 juillet 2019.
  64. Jean-Pierre Stroobants et Sophie Petitjean, « Brexit : Bruxelles inflexible après la visite du négociateur britannique », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  65. [www.french.xinhuanet.com/2019-08/18/c_138318753.htm Le ministre du Brexit signe un décret pour mettre fin à la loi européenne au Royaume-Uni, French.xinhuanet.com, 18 août 2019]
  66. Suspension du Parlement britannique : le coup de poker de Boris Johnson, Sonia Delesalle-Stolper, Libération, 28 août 2019
  67. La reine approuve la demande de suspension du Parlement britannique demandée par Johnson, 28 août 2019.
  68. Boris Johnson perd sa majorité absolue au Parlement avec la défection d'un député, Sylvain Zimmermann, RTL, 3 septembre 2019.
  69. Le Parlement britannique adopte une motion dans l'optique d'empêcher un Brexit sans accord, RT France, 3 septembre 2019
  70. Brexit. La loi « anti-nodeal » votée au Parlement britannique par 329 voix contre 300, Ouest-France, 4 septembre 2019.
  71. Brexit. La demande d’élections anticipées de Boris Johnson rejetée par le Parlement britannique, Ouest-France, 4 septembre 2019.
  72. Brexit: le Parlement refuse à nouveau des élections avant sa suspension, afp sur le site de La Croix, le 09 septembre 2019
  73. (en) « JUDGMENT R (on the application of Miller) (Appellant) v The Prime Minister (Respondent) Cherry and others (Respondents) v Advocate General for Scotland (Appellant) (Scotland) » [PDF], sur Cour suprême du Royaume-Uni, .
  74. (en-GB) Andrew Sparrow et Kevin Rawlinson, « Brexit: Jeremy Corbyn calls on Boris Johnson to resign after supreme court ruling – as it happened », The Guardian, (ISSN 0261-3077, consulté le 26 septembre 2019).
  75. Brexit : les débats reprennent au Parlement après le revers de Boris Johnson, France Télévisions, 25 septembre 2019.
  76. Cécile Ducourtieux et Virginie Malingre, « Brexit : l’ultime proposition de Boris Johnson accueillie prudemment à Bruxelles », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  77. Brexit : reprise lundi de discussions ardues entre l'UE et Londres, La Tribune par AFP, 6 octobre 2019.
  78. Brexit: Feu vert des 27 pour lancer des négociations «intenses»,, Le Figaro avec AFP, 11 octobre 2019
  79. Brexit : quitter l'Europe le 31 octobre est "la priorité" du gouvernement britannique, lci.fr, 14 octobre 2019.
  80. Brexit : Jean-Claude Juncker annonce un accord entre Londres et l’Union européenne, 20 Minutes avec AFP, 17 octobre 2019
  81. Brexit : les Vingt-Sept de l’UE ont adopté l’accord trouvé avec Londres, par J.Cl., Le Parisien, 17 octobre 2019
  82. Brexit: le Parlement force la main à Johnson, contraint de demander un report, site de Libération, par AFP, 19 octobre 2019
  83. Brexit: Johnson envoie deux lettres à l'UE, l'une pour demander un report, l'autre pour dire qu'il n'en veut pas, BFM Business, 20 octobre 2019.
  84. Brexit.L’accord “dans les limbes” après le rejet du calendrier par les députés britanniques, Courrier international - Paris, 23 octobre 2019.
  85. Brexit : les Vingt-Sept s'accordent pour un nouveau report, jusqu'au 31 janvier, France Info, 28 octobre 2019.
  86. Le Brexit a été repoussé une première fois au 12 avril 2019 puis une deuxième fois au 31 octobre 2019.
  87. « Brexit : les députés rejettent la tenue d’élections le 12 décembre », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  88. Brexit: Les députés votent la tenue de législatives anticipées le 12 décembre, 20 Minutes avec AFP, 29 octobre 2019.
  89. Brexit. Jeremy Corbyn annonce que l’opposition travailliste accepte la tenue d’élections anticipées, Ouest-France avec AFP et Reuters, 29 octobre 2019.
  90. Trump critique l'accord de Brexit, et remet en cause un accord commercial avec le Royaume-Uni, Le Figaro avec AFP, 31 octobre 2019.
  91. Boris Johnson s'excuse de n'avoir pas réalisé le Brexit comme promis, Pauline Froissart, TV5 monde avec AFP, 3 novembre 2019.
  92. Cécile Ducourtieux, Royaume-Uni : Farage renonce à présenter des candidats dans les circonscriptions tenues par les conservateurs, Le Monde, 11 novembre 2019.
  93. Législatives au Royaume-Uni : le Parti conservateur remporte la majorité absolue au Parlement, Europe 1 avec AFP, 13 décembre 2019.
  94. Thomas Pierre, Royaume-Uni : ce qu’il faut retenir du discours de la reine Elizabeth II, RTL, avec AFP, 19 décembre 2019.
  95. Royaume-Uni : premier vote du Parlement britannique en faveur du Brexit de Boris Johnson, Sud Ouest, avec AFP, 20 décembre 2019.
  96. Thomas Pierre, Brexit : Elizabeth II appelle les Britanniques à surmonter leurs divisions, RTL, Source AFP, 24 décembre 2019.
  97. Cécile Ducourtieux et Virginie Malingre, Brexit : à Londres, premières divergences entre Boris Johnson et Ursula von der Leyen, Le Monde, 9 janvier 2020]
  98. Brexit : les députés britanniques donnent leur feu vert, Le Point International, source AFP, 9 janvier 2020.
  99. La Chambre des Lords amende le Brexit de Boris Johnson, RTBF, 21 janvier 2020.
  100. Brexit: Le parlement britannique donne son feu vert définitif, sur leral.net, 23 janvier 2020.
  101. Brexit : le projet de loi approuvé par la reine Elizabeth II, La Voix du Nord, 23 janvier 2020.
  102. Brexit : le Royaume-Uni sort de l'UE et ouvre un «nouveau chapitre de son histoire» , RT France, 25 janvier 2020.
  103. Le Parlement européen ratifie à une très large majorité l'accord sur le Brexit, L'Express avec AFP, le 29 janvier 2020.
  104. Nigel Farage dernier discours historique face au parlement Européen, Youtube, page Le Frexit, 30 janvier 2020.
  105. Le « début de la fin du projet » européen ? Farage se paye l'UE dans son dernier discours au Parlement, RT France, 30 janvier 2020.
  106. Alexandre Counis pour Les Echos, « A Londres, le récit de la folle nuit du Brexit », sur Franceinfo, (consulté le 1er février 2020).
  107. « L’incroyable aveu d’Emmanuel Macron sur la sortie du Royaume-Uni », sur Ruptures, (consulté le 27 février 2020).
  108. Dave Clark pour AFP à Bruxelles, « Londres refuse que l’UE lui impose ses règles dans la relation post-Brexit », sur ledevoir, (consulté le 18 février 2020).
  109. Gilles Sengès, « Brexit: l’Union européenne et le Royaume-Uni lancés dans une course contre la montre pour trouver un accord », sur l'Opinion, (consulté le 27 février 2020).
  110. Frédéric Rohart, « Le premier round de la négociation sur l'après-Brexit met les divergences à nu », sur L'Echo, (consulté le 8 mars 2020).
  111. Thomson Reuters, « Coronavirus-Les prochaines négociations sur le Brexit annulées », sur Zone bourse, (consulté le 17 mars 2020)
  112. « Bruxelles et Londres reprennent les négociations post-Brexit par vidéoconférence », sur Maroc diplomatique avec MAP, (consulté le 20 avril 2020)
  113. Ouest France avec AFP, « Les négociations sur le Brexit au point mort, Michel Barnier pointe la responsabilité du Royaume-Uni », sur Ouest France, (consulté le 24 avril 2020)
  114. franceinfo avec AFP, « Brexit : les discussions entre Britanniques et Européens plus que jamais dans l'impasse », sur France Info, (consulté le 15 mai 2020)
  115. C.C. avec AFP, « Brexit : Les négociations en échec, Londres et Bruxelles veulent encore y croire », sur 20 Minutes, (consulté le 5 juin 2020)
  116. kgb, « Brexit: Londres ne veut pas jouer les prolongations », sur Homeview Sénégal, (consulté le 14 juin 2020)
  117. AFP, « Post-Brexit: Londres et l'UE relancent la négociation avec un optimisme mesuré », sur Orange, (consulté le 1er juillet 2020)
  118. Le figaro avec AFP, « Brexit : des «différences significatives» persistent entre Londres et Bruxelles », sur Le Figaro, (consulté le 16 août 2020)
  119. Yishuang Liu, « Un accord commercial post-Brexit UE-Royaume-Uni est "peu probable", selon le négociateur en chef de l'UE », sur french.people.cn, (consulté en 16 aoûit 2020)
  120. AFP, « Brexit: un accord "peu vraisemblable" selon Barnier », sur Boursorama, (consulté le 23 août 2020)
  121. Nathan Houtch, « LA MINUTE MACRO : Rapport de force avec l’UE et impulsion haussière sur l’EUR/GBP », sur Zone Bourse, (consulté le 11 septembre 2020)
  122. France 24 avec AFP et Reuters, « Londres publie le projet de loi controversé sur l'accord de Brexit », sur France 24, (consulté le 30 septembre 2020)
  123. France 24 avec AFP, « Brexit : les députés britanniques valident la loi qui fâche les Européens », sur France 24, (consulté le 30 septembre 2020)
  124. « Brexit: les négociateurs Michel Barnier et David Frost vont jouer les prolongations », sur L'Opinion, (consulté le 2 octobre 2020).
  125. « Brexit : la Commission européenne lance une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni », sur Le Monde, (consulté le 1er octobre 2020).
  126. Charlotte Durand, « Brexit: Johnson appelle à se préparer à un "no deal" », sur Courrier Picard, (consulté le 18 octobre 2020).
  127. Charlotte Durand, « Bruxelles et Londres reprennent les négociations sur le Brexit », sur Le Télégramme, (consulté le 23 octobre 2020).
  128. « Le conseiller principal du Premier ministre britannique Johnson, Cummings, démissionne au milieu d’une lutte pour le pouvoir », sur LaminuteInfo, (consulté le 14 novembre 2020).
  129. « Un accord sur le Brexit enfin trouvé ! », sur L'Obs, (consulté le 24 décembre 2020).
  130. Cécile Ducourtieux, « Les parlementaires britanniques votent massivement en faveur de l’accord « post-Brexit » », sur Le Monde, (consulté le 31 décembre 2020).
  131. Violette Robinet, « “Nouveau chapitre”. À la veille de la rupture, le Parlement britannique approuve l’accord post-Brexit », sur Courrier International, (consulté le 31 décembre 2020).
  132. AFP, « Brexit : Les Vingt-Sept donnent leur feu vert pour l’application de l’accord au 1er janvier », sur 20 Minutes, (consulté le 31 décembre 2020).
  133. Victor Tribot Laspière, « Brexit : ce qui change ce 1er janvier entre la France et le Royaume-Uni », sur France Bleu, (consulté le 5 janvier 2021).
  134. a b et c Miller et al. v. Secretary of State for Exiting the European Union, p. 4.
  135. a b c d et e « Michel Barnier, Didier Seeuws, Guy Verhofstadt : trois négociateurs pour un Brexit », L'Opinion,‎ (lire en ligne, consulté le 22 octobre 2016).
  136. AFP, « Brexit : Theresa May à Paris après des discussions fructueuses à Berlin », La Libre,‎ (lire en ligne)
  137. « Le Président Juncker nomme Michel Barnier Négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du TUE », sur europa.eu, .
  138. Alastair Macdonald et Pierre Sérisier, « Brexit: L'Écosse demande des conditions particulières », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le 26 janvier 2017)
  139. a b c d et e (en) Cour suprême du Royaume-Uni, Miller, Dos Santos et al. v. Secretary of State for Exiting the European Union, , 98 p. (lire en ligne)
  140. Miller et al. v. Secretary of State for Exiting the European Union.
  141. BBC, « Brexit : Theresa May promises White Paper on EU exit plan », BBC News,‎ (lire en ligne)
  142. AFP, « Londres: publication du projet de loi sur le déclenchement du Brexit », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le 26 janvier 2017) .
  143. BBC, « Supreme Court Brexit ruling: What happens next? », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le 27 janvier 2017).
  144. (en) European Union (Notification of Withdrawal) Bill, (lire en ligne)
  145. a et b Jessica Elgot, « Article 50 : Labour MPs consider resigning over Corbyn's three-line whip », The Guardian,‎ (lire en ligne)
  146. (en) Jessica Elgot, « Labour MP Tulip Siddiq resigns from frontbench over article 50 vote », The Guardian,‎ (lire en ligne).
  147. Reuters et Le Monde - 26 janvier 2017.
  148. « Royaume-Uni : les députés approuvent la première étape du projet de loi sur le Brexit », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 1er février 2017) .
  149. « GB: le projet de loi sur le Brexit franchit un premier barrage », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le 2 février 2017).
  150. « La procédure de Brexit sera initiée le 29 mars », La Tribune,‎ (lire en ligne, consulté le 28 mars 2017)
  151. « Londres déclenchera le Brexit le 29 mars », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 20 mars 2017)
  152. Philippe Bernard, « Theresa May enclenche le divorce du Royaume-Uni et de l'UE », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 28 mars 2017)
  153. a et b Theresa May, Notification de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, (lire sur Wikisource, lire en ligne)
  154. « Commission Européenne - COMMUNIQUES DE PRESSE - Communiqué de presse - Speech by President Juncker at the EP Plenary session on the negotiations with the UK following its notification to withdraw from the European Union », sur europa.eu (consulté le 28 avril 2017)
  155. « Brexit: le Parlement européen fixe ses «lignes rouges» en vue de la discussion », RFI,‎ (lire en ligne, consulté le 28 avril 2017)
  156. « Brexit : le Parlement européen vote les « lignes rouges » des négociations », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 28 avril 2017)
  157. (en-GB) « Brexit negotiations might take 10 years – if we're lucky », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le 2 avril 2017)
  158. (en-GB) Jon Henley, « Brexit talks could get 'gory, bitter and twisted', says former ambassador », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le 2 avril 2017)
  159. Daniel Boffey, « First EU response to article 50 takes tough line on transitional deal », The Guardian,‎ (lire en ligne)
  160. Jon Stone, « Angela Merkel derails Theresa May's Brexit plan by rejecting parallel trade talks », The Independent,‎ (lire en ligne).
  161. Le Figaro, « UE-GB: Hollande veut d'abord parler du retrait », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  162. (en-GB) Daniel Boffey, « Britain set to lose EU ‘crown jewels' of banking and medicine agencies », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le 16 avril 2017)
  163. Kevin Doyle, « EU sees our unique circumstances but the 'Irish question must be dealt with early in the talks' », Irish Independent,‎ (lire en ligne).
  164. « Négociations sur le Brexit : May assure ne pas être dans une », sur Le Point, (consulté le 5 juin 2020).
  165. (en) https://www.theguardian.com/politics/2017/may/01/jean-claude-juncker-to-theresa-may-on-brexit-im-10-times-more-sceptical-than-i-was-before.
  166. « Brexit : Juncker pense que les négociations « réelles » commenceront après les élections législatives anticipées », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 19 avril 2017)
  167. Jennifer Rankin, « European parliaments 'could get vote on transitional Brexit deal' », The Guardian,‎ (lire en ligne, consulté le 13 août 2020).
  168. a b c d e f g h i j et k Dan Roberts, « Eight key points you need to know about the Brexit negotiations », The Guardian,‎ (lire en ligne)
  169. a b et c « Brexit : les négociations ne commenceront pas avant « la mi-juin », pour la Commission européenne », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 19 mai 2017)
  170. Daniel Boffey, « Brexit negotiations set to start on 19 June », The Guardian,‎ (lire en ligne, consulté le 13 août 2020).
  171. (en) Jesús Carmona, Carmen-Cristina Cîrlig and Gianluca Sgueo, « UK withdrawal from the European Union » [PDF], European Parliamentary Research Service, .
  172. « Déclenchement par le Royaume-Uni de l'article 50 : et maintenant ? », sur Actualité | Parlement européen (consulté le 2 avril 2017).
  173. (en-GB) « The EU 'is set to strip Britain of European medicine and banking agencies within weeks' », The Independent,‎ (lire en ligne, consulté le 28 avril 2017).
  174. « Michel Barnier dément vouloir négocier le Brexit en français », Quotidien,‎ (lire en ligne, consulté le 22 octobre 2016).
  175. « Brexit : l'Union européenne et Londres s'accordent sur le calendrier des négociations », Franceinfo,‎ (lire en ligne, consulté le 13 juillet 2017)
  176. (en) « Terms of Reference for the Article 50 Treaty on European Union negotiations » [PDF], sur Commission européenne, (consulté le 29 août 2017).
  177. « Négociations sur le Brexit : fin du premier round d'observation entre les Britanniques et l'Union européenne », sur France Info, (consulté le 29 août 2017).
  178. « Brexit : deuxième round des négociations », Euronews, (consulté le 29 août 2017).
  179. Cécile Ducourtieux, « Brexit : la négociation a (enfin) vraiment commencé », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 7 septembre 2017).
  180. (en) « No 'decisive progress' in third round of Brexit talks, top EU negotiator says », CNBC, (consulté le 7 septembre 2017).
  181. Sonia Delesalle-Stolper, « Négociations sur le Brexit : ton apaisé et progrès légers », Libération, (consulté le 26 novembre 2017).
  182. « Brexit : pour avancer, Theresa May accepte d'offrir des garanties aux expatriés », L'Opinion (consulté le 26 novembre 2017).
  183. Thomas Giraudet, « Les négociations sur le Brexit n'avancent plus — il y a une impasse sur le montant de la facture que Londres devra régler », Business Insider France, (consulté le 26 novembre 2017).
  184. « À la une ce vendredi 10 novembre… », Le Point, (consulté le 26 novembre 2017).
  185. « L'UE se prépare à la possibilité d'une absence d'accord sur le Brexit », Libération, (consulté le 26 novembre 2017)
  186. « Brexit: la Commission européenne recommande au Conseil européen (article 50) de constater la réalisation de progrès suffisants », sur Commission européenne, .
  187. (en) « European Council (Art. 50) meeting (15 December 2017) - Guideline », sur Conseil de l'Union européenne, .
  188. « Brexit : le Royaume-Uni et la Commission européenne parviennent à un compromis », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 26 septembre 2019)
  189. a et b (en-GB) Press Association, « Michael Gove: voters can change EU deal if they don't like it », The Guardian, (ISSN 0261-3077, consulté le 26 septembre 2019)
  190. « Brexit : « Il a fallu plus d’un an pour parvenir à un accord sur les dossiers les moins compliqués » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 26 septembre 2019).
  191. (en) « 10 key sentences from the Brexit document and what they really mean », The Independent, (consulté le 26 septembre 2019).
  192. « Observatoire du Brexit - Bref retour sur la conférence de presse bipartite du 19 mars 2018 », sur Observatoire du Brexit, (consulté le 24 mars 2018).
  193. « Orientations du Conseil européen (article 50) sur le cadre des relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni, 23 mars 2018 », sur Conseil de l'Union européenne, (consulté le 24 mars 2018).
  194. a b et c « Brexit: les 27 s'accordent pour un report jusqu'au 31 janvier 2020 », sur RTBF Info, (consulté le 6 novembre 2019).
  195. « Brexit : Juncker donne au Royaume-Uni jusqu'au 12 avril pour approuver l'accord », sur www.lalibre.be, (consulté le 6 novembre 2019).
  196. franceinfo avec AFP, « Après le nouveau report du Brexit, les députés britanniques approuvent la tenue d'élections législatives anticipées le 12 décembre », sur https://www.francetvinfo.fr/ (consulté le 6 novembre 2019).
  197. « Royaume-Uni : les députés prennent le contrôle du Brexit, trois membres du gouvernement démissionnent », sur LCI (consulté le 26 mars 2019).
  198. Le Monde, « Brexit : “No. No. No. No. No. No. No. No.”, la presse britannique s’amuse du bourbier politique », sur Le Monde.fr, (consulté le 29 mars 2019).
  199. a et b Le Monde avec AFP, « Theresa May demande un report du Brexit jusqu’au 30 juin », sur Le Monde.fr, (consulté le 5 avril 2019).
  200. « Brexit : Bruxelles et Londres proposent un report, reste à s'entendre sur une date », sur lejdd.fr.
  201. « Tory Leadership contenders Who's up Who's down to replace Theresa May », The Guardian,‎ (lire en ligne).
  202. (en-GB) Damien Gayle, « Labour will call for no-confidence motion in next Tory PM, McDonnell says », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le 30 juillet 2019).
  203. (en-GB) « Hammond warns leadership candidates not to ignore parliament on Brexit », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le 30 juillet 2019).
  204. « Boris Johnson, nouveau locataire de Downing Street, répète que le Brexit aura lieu le 31 octobre », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 30 juillet 2019).
  205. « Boris Johnson et son gouvernement de combat pour un Brexit en 99 jours », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 30 juillet 2019).
  206. « Brexit : Boris Johnson en route vers le “no deal” », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 30 juillet 2019).
  207. (en-GB) Daniel Boffey Rowena Mason, « Boris Johnson has no intention of renegotiating Brexit deal, EU told », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le 5 août 2019).
  208. Cécile Ducourtieux, « Brexit : le chaos et des pénuries prévisibles au Royaume-Uni en cas de « no deal » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 20 août 2019).
  209. « Process of Discovery: What Brexit has taught us (so far) about Parliament, Politics and the UK Constitution. »
  210. a et b The Guardian, « John Bercow delivers speech on 'what Brexit has taught us' - live », The Guardian,‎ (lire en ligne).
  211. (en) Daniel Boffey, « Brexit: Johnson sends unsigned letter asking for delay, and second arguing against it », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le 9 novembre 2020).
  212. (en) « Brexit: Parliament breaks deadlock with vote for 12 December election », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le 6 novembre 2019).
  213. « Tony Blair : “Un second référendum est la seule façon de clore le débat” du Brexit » (consulté le 20 octobre 2019).
  214. « Brexit : "La seule solution à la crise politique est un second référendum" », sur france24.com (consulté le 20 octobre 2019).
  215. a b et c Benjamin Fox, « Brexit  : Barnier enjoint les entreprises à peaufiner leurs plans pour un « no-deal » », sur Euractiv.fr, (consulté le 11 juillet 2020).
  216. Le Figaro avec AFP, « Le Royaume-Uni détaille ses projets pour ses frontières post-Brexit », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2020).
  217. (en) Commission euroépenne, « Se préparer aux changements - Communication sur la préparation à la fin de la période de transition entre l'Union européenne et le Royaume-Uni », sur ec.europa.eu, .
  218. « Les préparatifs du Brexit ont coûté plus de 4 milliards de livres », sur La Presse, (consulté le 27 avril 2020).
  219. https://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/brexit-les-préparatifs-ont-coûté-plus-de-4-milliards-deuros-au-royaume-uni/ar-BB10OCjn?OCID=ansmsnnews11
  220. « By popular demand, Eurostat strips out UK from EU data », sur Financial Times.
  221. « New aggregate - Eurostat », sur ec.europa.eu (consulté le 16 janvier 2019).
  222. http://www.msn.com/fr-be/actualite/other/brexit-la-moiti%C3%A9-des-entreprises-de-l%E2%80%99ue-cherchent-des-fournisseurs-hors-du-royaume-uni
  223. « Brexit: May accuse des responsables de l'UE de s'immiscer dans les élections », L'Express,‎ (lire en ligne).
  224. a et b Sébastian SEIBT, « Pour Londres, la facture du Brexit s'envole à 100 milliards d'euros », sur France24.com, .
  225. a et b Reuters, « Brexit: Le texte de base insiste sur les expatriés et les banques », Challenges,‎ (lire en ligne, consulté le 5 juin 2020).
  226. « Brexit : le coût du départ du Royaume-Uni au centre des négociations », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  227. « boursorama.com/actualites/brex… »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?).
  228. (en) Belga, « Brexit: c'est l'UE qui risque de devoir payer le Royaume-Uni (Boris Johnson) », RTL,‎ (lire en ligne)
  229. (en) Rob Merrick, « Brexit: UK faces £520m bill for moving the European Medicines Agency from London to the EU », The Independent,‎ (lire en ligne)
  230. (en) Daniel Boffey, Jennifer Rankin et Anushka Asthana, « Brexit divorce bill: UK could pay £50bn after bowing to EU pressure », The Guardian,‎ (lire en ligne)
  231. Stéphane Giordano, « Redéfinir l’Europe financière de demain », Revue Banque,‎ (lire en ligne).
  232. (en) ESMA, « Principles in supervisory approach to relocation from the UK », sur esma.europa.eu, .
  233. « OMC: des pays membres inquiets de l'accès au marché européen après le Brexit », sur Le Figaro.fr, (consulté le 27 avril 2020).
  234. a b c d et e « L'Australie et d'autres paus demandent une compensation commerciale au Brexit », sur affairesinternationales.fr, .
  235. « « Dans le brouillard », le patron de Brittany Ferries s’inquiète du Brexit », sur www.20minutes.fr (consulté le 27 avril 2020).
  236. « UE et Londres présenteront un projet post-Brexit à l'OMC-source », sur Investir (consulté le 5 juin 2020).
  237. a et b Bruxelles (AFP), « Brexit. L'accord de libre-échange doit inclure des garanties anti-dumping », Ouest-France, (consulté le 26 septembre 2019).
  238. Elisa Mau, « Celtic Interconnector - Un projet pour relier les réseaux électriques français et Irlandais en vue du Brexit », sur le petit journal, (consulté le 31 août 2017)
  239. James Crisp et Manon Flausch, « Le Brexit pousse l'Irlande à diversifier ses sources énergétiques », sur euractiv, (consulté le 31 août 2017)
  240. Carole Mathieu, « Brexit et énergie : vers un accord perdant-perdant ? », sur La Tribune, (consulté le 31 août 2017)
  241. a b et c « Contexte agricole et relations internationales du Royaume-Uni », sur Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt FRAN9AIS (consulté le 27 mars 2017).
  242. a et b « Quel impact pour le secteur agroalimentaire ? », sur ANIA (consulté le 27 mars 2017).
  243. (en) « Brexit backers Tate & Lyle set to gain £73m from end of EU trade tariffs », sur the Guardian, (consulté le 7 décembre 2020).
  244. Manuel Marchal, « BREXIT : l’Europe aura-t-elle encore besoin de sucre de l’océan Indien ? », sur Témoignages.RE - https://www.temoignages.re, (consulté le 7 décembre 2020).
  245. « Brexit : des conséquences pour l'agriculture européenne - Campagnesetenvironnement.fr », sur www.campagnesetenvironnement.fr (consulté le 16 avril 2017)
  246. « « La pêche pourrait bien faire dérailler la difficile négociation sur le Brexit » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 9 décembre 2020).
  247. « Brexit : le Royaume-Uni dénonce la convention de Londres sur la pêche », sur La Tribune (consulté le 23 juillet 2017).
  248. « Le Brexit pêche en eaux troubles », sur leparisien.fr (consulté le 23 juillet 2017).
  249. « Brexit-L'accès des pêcheurs français à Guernesey temporairement suspendu - Zone bourse », sur www.zonebourse.com (consulté le 27 avril 2020).
  250. « Un drapeau de l'Union européenne brûlé à Londres avant le Brexit », sur Franceinfo, .
  251. « A quelques heures du Brexit, le drapeau britannique disparaît à Bruxelles », sur Franceinfo, .
  252. « Brexit: le drapeau britannique retiré à Strasbourg et Bruxelles », sur Figaro Live, .
  253. Pierre Van Grunderbeek, « Le Royaume-Uni quitte l’Union européenne. L’anglais reste », Mondialisation.ca, lire en ligne (consulté le 7 juillet 2020]
  254. Zuzana Gabrizova, « Le Brexit s'apprête à rendre toute son efficacité au Conseil de l'UE », sur euractiv.fr, (consulté le 27 avril 2020).
  255. « Au Parlement de Strasbourg, l’extrême droite va payer cher le Brexit », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 30 juillet 2019).
  256. « BREXIT : une citoyenne britannique contrainte de laisser son siège au conseil municipal de son village du Loir-et-Cher », sur France 3 Centre-Val de Loire (consulté le 27 avril 2020).
  257. « Brexit: Les Lords freinent le gouvernement », 20minutes.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 2 mars 2017).
  258. (en-GB) Daniel Boffey, « Brexit deal with 'cut-off date' for free movement would be vetoed by MEPs », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le 28 mars 2017)
  259. « "Citizens first! " Le mot d'ordre de Barnier pour négocier le Brexit - VERBATIM », sur international.blogs.ouest-france.fr (consulté le 2 avril 2017)
  260. https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/eu-uk_table_cr.pdf
  261. https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/631038/Joint_technical_note_on_the_comparison_of_EU-UK_positions_on_citizens__rights.pdf
  262. http://web.ep.streamovations.be/index.php/event/stream/170904-1600-committee-afco
  263. « Brexit : quels changements pour les voyageurs ? », sur 60 Millions de Consommateurs (consulté le 27 avril 2020).
  264. « Brexit : les Britanniques d'Occitanie invités à demander un titre de séjour pour pouvoir rester en France », sur France 3 Occitanie, (consulté le 7 décembre 2020).
  265. https://www.thelocal.fr/20200520/france-to-launch-website-for-post-brexit-residency-cards
  266. (en-GB) « Britons could lose right to free healthcare abroad after Brexit, MPs warn », The Independent,‎ (lire en ligne, consulté le 28 avril 2017).
  267. Council of the European Union, Brussels, 31 March 2017 (OR. en) XT 21001/17 LIMITE BXT 5
  268. Patrick Wintour, « French minister: Brexit would threaten Calais border arrangement », The Guardian,
  269. « Q&A: Would Brexit really move "the Jungle" to Dover? » (consulté le 27 avril 2016)
  270. « Xavier Bertrand a les accords du Touquet dans le viseur », Libération
  271. Accord du Touquet, (lire en ligne)
  272. Elsa Buchanan, « François Hollande rejects suspension of Le Touquet treaty at Calais despite UK Brexit », International Business Times,‎ (lire en ligne, consulté le 4 juillet 2016)
  273. Stanislas du Guerny, « Pourquoi le brexit fait-il peur aux pêcheurs français ? », Les Échos,‎ (lire en ligne)
  274. Intervention d'Owen Paterson à la Chambre de communes du Royaume-Uni le 29 mars 2017.
  275. « Des contrôles systématiques aux frontières extérieures de l'espace Schengen », sur Europe 1, (consulté le 27 mars 2018)
  276. « Nouveaux contrôles Schengen: comment cela se passe? », 7s7,‎ (lire en ligne, consulté le 16 avril 2017)
  277. « Lutte antiterroriste: comment l'espace Schengen renforce ses contrôles », Le Soir Plus,‎ (lire en ligne, consulté le 27 mars 2018)
  278. « Brexit : 23 villes dont Lille et Paris candidates pour l'Agence du médicament et l'Autorité bancaire », sur La Tribune (consulté le 5 avril 2018).
  279. « 23 villes offrent d'accueillir les agences de l'UE établies au Royaume-Uni - Consilium », sur Conseil de l'Union européenne (consulté le 5 avril 2018).
  280. « Londres pourrait perdre deux agences européennes », sur le site de France Bleu (consulté le 7 mars 2017).
  281. « Les 27 vont récupérer les institutions européennes basées à Londres », sur le site 7x7 (consulté le 7 mars 2017).
  282. « Prague veut accueillir l'Autorité bancaire européenne », sur le site de Radio Prague (consulté le 7 mars 2017).
  283. « L'Agence Européenne des Médicaments va-t-elle quitter Londres suite au Brexit ? », sur le site Contrepoints (consulté le 7 mars 2017).
  284. (en) « Up to 20 new agencies to be launched outside London to take over tasks previously done by Brussels », The Independent,‎ (lire en ligne, consulté le 5 juin 2020).
  285. Voir sur euractiv.fr.
  286. « Brexit : Londres avertit que les contrôles douaniers seront « inévitables » », sur La Presse, (consulté le 27 avril 2020).
  287. (en) « UK to open 10-12 Brexit border customs sites in EU trading shake-up », The Guardian,‎ (lire en ligne, consulté le 14 juillet 2020).
  288. « Brexit: les touristes internationaux ne pourront plus se faire rembourser la TVA au Royaume-Uni », sur BFM BUSINESS (consulté le 6 décembre 2020).
  289. a et b « Brexit : accord entre Londres et Bruxelles sur le cas de l’Irlande du Nord », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 9 décembre 2020).
  290. (en) « Tories failing to give priority to business and security risks of leaving EU data sharing scheme, experts warn », The Independent,‎ (lire en ligne, consulté le 1er juillet 2020).
  291. « Opération Atalanta : Rota prend le commandement », sur Bruxelles2.eu,
  292. (en) « We should negotiate directly with UK: Ahern - Independent.ie », Independent.ie,‎ (lire en ligne, consulté le 27 mars 2018)
  293. « L'Écosse s'oppose au « Brexit dur » de Theresa May », La Croix,‎ (lire en ligne, consulté le 12 février 2017)
  294. Eric Albert, « Brexit : l'Écosse demande à rester dans le marché unique », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 12 février 2017)
  295. « Ecosse : le Parlement ouvre la voie à un nouveau référendum sur l'indépendance », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 29 mars 2017)
  296. Edouard de Mareschal, « Le parlement écossais demande un nouveau référendum sur l'indépendance », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le 29 mars 2017)
  297. Severin Carrell, « Scottish parliament votes for second independence referendum », The Guardian,‎ (lire en ligne, consulté le 28 mars 2017)
  298. « Brexit: Pas de siège pour l'Ecosse dans les négociations, selon May », L'Express,‎ (lire en ligne).
  299. « Brexit : l'Ecosse souhaite « rejoindre » l'Union européenne en tant que nation indépendante », sur Les Echos, (consulté le 4 janvier 2021)
  300. (en) Siobhan Fenton, « Brexit: Theresa May's plans for EU withdrawal 'hugely damaging to Northern Irish peace process », The Independent,‎ (lire en ligne)
  301. (en) « 'Brexit will destroy Good Friday Agreement,' says Adams », BBC News,‎ (lire en ligne)
  302. (en) « Sinn Féin wants a vote on a united Ireland after Brexit and a second Scottish referendum is on the way », The Journal,‎ (lire en ligne)
  303. « Brexit : l'Irlande du Nord pourrait rejoindre l'Union européenne plus facilement que l'Écosse », levif.be,‎ (lire en ligne, consulté le 16 avril 2017)
  304. (en) Brian Feeney, « Leo Varadkar's Irish unity white paper beckons », sur The Irish News (consulté le 10 juin 2017).
  305. (en) « Irish Brexit report sets out united Ireland proposal », sur BBC, (consulté le 30 juillet 2019).
  306. (en) Joey Millar, « United Ireland referendum ‘WILL HAPPEN’ thanks to Brexit, Irish senator warns », sur Express, (consulté le 30 juillet 2019).
  307. (en) « Here are the things that must happen before and after a united Ireland becomes a reality », sur thejournal.ie, (consulté le 30 juillet 2019).
  308. « Congrès du Sinn Féin: le Brexit, une occasion pour la réunification », sur RFI, (consulté le 27 avril 2020).
  309. « RSA.ie - Brexit », sur www.rsa.ie (consulté le 27 avril 2020).
  310. Steven Swinford, « Gibraltar suggests it wants to stay in EU in the event of Brexit », The Daily Telegraph,‎ (lire en ligne, consulté le 25 février 2016)
  311. « Happy Birthday, Your Majesty », Gibraltar panorama,‎ (lire en ligne, consulté le 27 avril 2016).
  312. a et b « Brexit : le Royaume-Uni se fâche contre l'UE, qui qualifie Gibraltar de "colonie" », sur Le Journal du Dimanche (consulté le 11 février 2019).
  313. Jon Henley, « Rocked by Brexit vote, Gibraltar lays plans for new kind of EU relationship », The Guardian,‎ (lire en ligne)
  314. Jon Henley, « EU's Brexit negotiation guidelines: what you need to know », The Guardian,‎ (lire en ligne)
  315. (es) Pablo R. Suanzes et Carlos Segovia, « Europa condiciona cualquier pacto sobre Gibraltar al visto bueno de España », El Mundo,‎ (lire en ligne)
  316. a et b Daniel Boffey, Sam Jones, Rowena Mason et Jon Henley, « Future of Gibraltar at stake in Brexit negotiations », The Guardian,‎ (lire en ligne)
  317. (es) Lucía Abellán, « Bruselas exige a Londres claros progresos en el divorcio antes de hablar de la futura relación », El País,‎ (lire en ligne)
  318. Anthony Bellanger, « Les Espagnols disent merci au Brexit », sur France Inter, (consulté le 4 janvier 2021).
  319. Eric Albert, « Après le Brexit, Jersey craint les attaques de l'UE sur la transparence financière », sur Le Monde, (consulté le 29 août 2017).
  320. a b et c « Organiser le Brexit », sur www.robert-schuman.eu, (consulté le 19 juin 2019).
  321. « Brexit : Londres tente de rassurer les Anglais », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le 28 août 2018).
  322. Patrick Maguire, « Has Jeremy Corbyn ended Labour unity with article 50 whip? », The Guardian,‎ (lire en ligne, consulté le 13 août 2020).
  323. « Brexit : "On aurait plus à perdre à un mauvais accord qu'à une absence d'accord" estime Nathalie Loiseau », sur France Info, (consulté le 19 juin 2019).
  324. (en) « State of play of Article 50 negotiations with the United Kingdom », sur europa.eu, (consulté le 19 juin 2019).
  325. « Documents relatifs aux négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50 », sur Commission européenne (consulté le 17 juin 2019).
  326. « Brexit a failure and a tragedy says EC chief Jean-Claude Juncker », The Guardian,‎ (lire en ligne)
  327. Pavol Szalai (trad. Marion Candau), « Andrew Moravcsik : « Malgré le Brexit, 90 % des politiques ne changeront pas » », EURACTIV,‎ (lire en ligne)
  328. Patrick Maguire, « Theresa May faces public backlash over hard Brexit, poll finds », sur The Guardian (consulté le 12 février 2017).
  329. Reuters Editorial, « Most British voters now approve of May's approach to Brexit », sur Reuters UK (consulté le 12 février 2017).
  330. Philippe Bernard, « Les Britanniques revoteraient pour le Brexit mais s'inquiètent pour l'avenir », sur Le Monde, (consulté le 29 mars 2017).
  331. « Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers », sur legifrance.fr.
  332. « LOI n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne », sur legifrance.fr.
  333. France. « Décret n° 2019-224 du 22 mars 2019 relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers prévue à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier » [lire en ligne].
  334. « arrêté », sur legifrance.fr, .
  335. « arrêté », sur legifrance.fr, .
  336. France. « LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1) » [lire en ligne].
  337. Commission européenne, « Retrait du Royaume-Uni: la Commission européenne met en œuvre le plan d'action d'urgence dans certains secteurs en cas d'absence d'accord », sur ec.europa.eu, .
  338. (en) ESMA, « Opinion to support supervisory convergence in the area of investment firms in the context of the United Kingdom withdrawing from the European Union », sur esma.europa.eu,
  339. (en) ESMA, « General principles to support supervisory convergence in the context of the UK withdrawing from the EU », sur esma.europa.eu,
  340. AMF, « Brexit », sur amf-france.org, .
  341. AMF, « Brixt », sur amf-france.org, .
  342. ACPR, « Brexit », sur acpr.banque-france.fr.
  343. Haut Comité Juridique de Place, « Brexit », sur hcjp.fr.

Annexes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Alex Taylor, Brexit, l'autopsie d'une illusion, JC Lattès, , 200 p. (lire en ligne).
  • Jean-Louis Clergerie, L'impasse du Brexit, Éditions Temps Présent, 2019, 160 p.
  • (en) Tim Oliver, Europe's Brexit : EU Perspectives on Britain's Vote to Leave, Agenda, , 256 p. (ISBN 978-1-78821-052-2)
  • Marc Roche, Le Brexit va réussir : l'Europe au bord de l'explosion, Paris, Albin Michel, , 240 p. (ISBN 978-2-226-40221-9).
  • Charles Bahurel, Elsa Bernard et Marion Ho-Dac, Le Brexit : Enjeux régionaux, nationaux et internationaux, Bruylant, coll. « Droit de l'Union européenne - Colloques », , 388 p. (ISBN 978-2-8027-5982-9, lire en ligne)
  • Martin Schulz, Brexit ! : Le non britannique décrypté, Renaissance du livre, , 174 p. (ISBN 978-2-507-05469-4)
  • Serge Enderlin, Angleterre : Brexit et conséquences, Bruxelles, Éditions Nevicata, , 108 p. (ISBN 978-2-87523-112-3).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]