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Procédure d'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne

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Procédure d'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne

Description de cette image, également commentée ci-après
La Moldavie (en orange)
et l'Union européenne (en vert).
Dépôt de candidature
Reconnaissance du statut de candidat
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE :
    447 116 920 hab.
    (2021)
  • Moldavie :
    2 682 000 hab. (2019)
Superficie

La Moldavie dépose sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le , le même jour que la Géorgie et trois jours après l'Ukraine. Cette candidature est annoncée par Maia Sandu, la présidente du pays.

Le , le statut de candidat à l'adhésion est accordé par l'UE. L'ouverture des négociations intervient le .

La présidente georgienne Salome Zourabichvili, la présidente moldave Maia Sandu, le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président du Conseil européen Charles Michel lors de la conférence de Batumi en 2021.

Dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les États membres du Trio Associé ont évoqué leur réflexion sur une candidature d'adhésion à l'Union européenne. Après la demande du président ukrainien Volodymyr Zelensky de rejoindre l'UE le , la Géorgie[1] et la Moldavie ont officiellement déposé leurs candidatures le [2].

Le , la Commission européenne recommande d’accorder à la Moldavie le statut de candidat à l’UE, a annoncé la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse[3],[4].

Le , les Vingt-sept pays de l'UE accordent à l'unanimité le statut de candidat à la Moldavie et à l'Ukraine par la même occasion[5],[6],[7]. Charles Michel, le président du Conseil européen, évoque un « moment historique » alors que Ursula von der Leyen annonce que « c’est un bon jour pour l’Europe »[8].

Le , la Russie, qui ne cesse d'accuser la Moldavie de persécuter les russophones[9], réagit en abrogeant son décret de 2012 exprimant la volonté du Kremlin de « trouver une solution légale pour la Transnistrie en respectant l'intégrité territoriale de la Moldavie » : cette abrogation peut permettre à la Russie de reconnaître officiellement la sécession transnistrienne[10], comme elle l'a déjà fait en 2008 avec l'Abkhazie ou l'Ossétie du Sud en Géorgie[11].

Le 22 mars 2024, le parlement moldave vote une déclaration d'intention à l'adhésion à l'Union européenne, l'opposition russophile a boycotté le vote[12].

États des négociations

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Le , le Parlement européen approuve une résolution appelant au lancement des négociations d'adhésion entre la Moldavie et l'Union européenne d'ici la fin de l'année[13]. Le , à l'occasion d'un sommet européen, tous les pays de l'UE, à l'exception de la Hongrie (qui s'est abstenue), votent en faveur de l'ouverture des négociations d’adhésion de la Moldavie et de l'Ukraine, permettant l'ouverture des négociations[14],[15]. La présidente moldave Maia Sandu a réagi à cette décision en écrivant que « c’est une victoire pour nous tous (…) » et une nouvelle page de l'histoire de la Moldavie[15]. Le 25 juin 2024, les négociations débutent, en même temps que celles de l'Ukraine[16].

Acquis communautaire

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Chapitres de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Début de l'examen analytique[N 1] Fin de l'examen analytique[N 1] Ouverture du chapitre Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens
2. Libre circulation des travailleurs
3. Droit d’établissement et libre prestation de services
4. Libre circulation des capitaux
5. Marchés publics
6. Droit des sociétés
7. Droits de propriété intellectuelle
8. Politique de la concurrence
9. Services financiers
10. Société de l’information et médias
11. Agriculture et développement rural
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire
13. Pêche
14. Politique des transports
15. Énergie
16. Fiscalité
17. Politique économique et monétaire
18. Statistiques
19. Politique sociale et emploi
20. Politique d’entreprise et politique industrielle
21. Réseaux transeuropéens
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux
24. Justice, liberté et sécurité
25. Science et recherche
26. Éducation et culture
27. Environnement
28. Protection des consommateurs et de la santé
29. Union douanière
30. Relations extérieures
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense
32. Contrôle financier
33. Dispositions financières et budgétaires
34. Institutions Rien à adopter
35. Autres Rien à adopter
Progression 0 sur 33 0 sur 33 0 sur 33[N 2] 0 sur 35

Relation entre l'Union européenne et la Moldavie

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Notes et références

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  1. a et b Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Références

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  1. « Guerre en Ukraine. La Géorgie va déposer une demande d’adhésion à l’Union Européenne. » Accès libre, sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le )
  2. « La Moldavie fait une demande d'adhésion à l'Union européenne - présidente » Accès libre, sur boursorama.com, (consulté le )
  3. « Bruxelles soutient le statut de candidat de l'Ukraine et la Moldavie », sur Challenges, (consulté le )
  4. (en) « Press corner », sur European Commission - European Commission (consulté le )
  5. « L'Union européenne accorde le statut de candidat à la Moldavie et l'Ukraine », sur www.rtl.fr (consulté le )
  6. « Les Vingt-Sept accordent à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'Union européenne », sur LEFIGARO, (consulté le )
  7. « Les 27 États-membres accordent officiellement à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'UE », sur BFMTV (consulté le )
  8. « Les Vingt-sept accordent à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de candidat à l’Union européenne », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. Rusia acuză din nou Republica Moldova că ar încălca drepturile cetățenilor vorbitori de limbă rusă. Autoritățile de la Chișinău: o retorică falsă” Bogdan Nigai, „La Russie accuse la Moldavie de piétiner les droits des russophones” sur Radio-Moldova du 18 février 2023 - [1].
  10. Laurent Lagneau, « Guerre en Ukraine : La Russie accentue sa pression sur la Moldavie », dans Zone militaire du 23 février 2023 - [2].
  11. « La Russie reconnaît l'indépendance sud-ossète et abkhaze », Le Point, 26 août 2008.
  12. « Moldavie : le Parlement vote en faveur d'une demande d'adhésion à l'UE » Accès libre, sur Les Echos,
  13. (en) RFE/RL, « EU Parliament Urges Start Of EU Accession Talks With Moldova This Year », RFE/RL,‎ (lire en ligne)
  14. « Sommet de l'UE: accord pour l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie », sur RFI, (consulté le )
  15. a et b Par Le Parisien avec AFP Le 14 décembre 2023 à 18h40 et Modifié Le 14 Décembre 2023 À 19h25, « L’UE ouvre les négociations d’adhésion avec Kiev, Zelensky salue une « victoire pour l’Ukraine » et « toute l’Europe » », sur leparisien.fr, (consulté le )
  16. « Adhésion de l’Ukraine et la Moldavie à l’UE : les négociations débutent officiellement » Accès libre, sur Libération,

Articles connexes

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