Procédure d'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne
Cet article est une ébauche concernant la Moldavie et l’Union européenne.
| Dépôt de candidature | |
|---|---|
| Reconnaissance du statut de candidat | |
| Chapitre(s) ouvert(s) | 0 |
| Chapitre(s) clos | 0 |
| Populations respectives lors de l'adhésion | |
|---|---|
| Superficie |
La Moldavie dépose sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le , le même jour que la Géorgie et trois jours après l'Ukraine. Cette candidature est annoncée par Maia Sandu, la présidente du pays.
Le , le statut de candidat à l'adhésion est accordé par l'UE. L'ouverture des négociations intervient le .
Historique
[modifier | modifier le code]Contexte
[modifier | modifier le code].jpg)
Dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les États membres du Trio Associé ont évoqué leur réflexion sur une candidature d'adhésion à l'Union européenne. Après la demande du président ukrainien Volodymyr Zelensky de rejoindre l'UE le , la Géorgie[1] et la Moldavie ont officiellement déposé leurs candidatures le [2].
Le , la Commission européenne recommande d’accorder à la Moldavie le statut de candidat à l’UE, a annoncé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse[3],[4].
Le , les Vingt-sept pays de l'UE accordent à l'unanimité le statut de candidat à la Moldavie et à l'Ukraine par la même occasion[5],[6],[7]. Charles Michel, le président du Conseil européen, évoque un « moment historique » alors que Ursula von der Leyen annonce que « c’est un bon jour pour l’Europe »[8].
Le , la Russie, qui ne cesse d'accuser la Moldavie de persécuter les russophones[9], réagit en abrogeant son décret de 2012 exprimant la volonté du Kremlin de « trouver une solution légale pour la Transnistrie en respectant l'intégrité territoriale de la Moldavie » : cette abrogation peut permettre à la Russie, qui possède des troupes dans la région, de reconnaître officiellement la sécession transnistrienne[10], comme elle l'a déjà fait en 2008 avec l'Abkhazie ou l'Ossétie du Sud en Géorgie[11].
Le 22 mars 2024, le parlement moldave vote une déclaration d'intention à l'adhésion à l'Union européenne, l'opposition russophile a boycotté le vote[12].
Référendum constitutionnel pro-européen
[modifier | modifier le code]Sur l'initiative de la présidente de la république de Moldavie, Maia Sandu, un référendum sur l'inscription dans la constitution de l'objectif d'adhésion du pays à l'Union européenne est organisé le , le même jour que le premier tour de l'élection présidentielle[13],[14].
Une très faible majorité de Moldaves vote en faveur de ce changement (50,35 % de "oui") ; le quorum est cependant atteint (50,65 % des votants pour un minimum requis de 33,33 %) permettant la modification constitutionnelle[15].
État des négociations
[modifier | modifier le code]Le , le Parlement européen approuve une résolution appelant au lancement des négociations d'adhésion entre la Moldavie et l'Union européenne d'ici la fin de l'année[16]. Le , à l'occasion d'un sommet européen, tous les pays de l'UE, à l'exception de la Hongrie (qui s'est abstenue), votent en faveur de l'ouverture des négociations d’adhésion de la Moldavie et de l'Ukraine[17],[18]. La présidente moldave Maia Sandu a réagi à cette décision en écrivant que « c’est une victoire pour nous tous (…) » et une nouvelle page de l'histoire de la Moldavie[18]. Le 25 juin 2024, les négociations débutent, en même temps que celles concernant l'Ukraine[19].
Acquis communautaire
[modifier | modifier le code]| Chapitres de l'acquis | Évaluation initiale de la Commission | Début de l'examen analytique[N 1] | Fin de l'examen analytique[N 1] | Ouverture du chapitre | Clôture du chapitre |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Libre circulation des biens | Efforts considérables nécessaires | 18 février 2025 | 21 février 2025 | – | – |
| 2. Libre circulation des travailleurs | Très difficile à adopter | 3 décembre 2024 | 3 décembre 2024 | – | – |
| 3. Droit d’établissement et libre prestation de services | Efforts considérables nécessaires | 5 décembre 2024 | 6 décembre 2024 | – | – |
| 4. Libre circulation des capitaux | Efforts approfondis nécessaires | 16 décembre 2024 | 16 décembre 2024 | – | – |
| 5. Marchés publics | Efforts considérables nécessaires | – | – | ||
| 6. Droit des sociétés | Efforts considérables nécessaires | 20 mars 2025 | 20 mars 2025 | – | – |
| 7. Droits de propriété intellectuelle | Efforts considérables nécessaires | 17 décembre 2024 | 18 décembre 2024 | – | – |
| 8. Politique de la concurrence | Efforts considérables nécessaires | 20 janvier 2025 | 22 janvier 2025 | – | – |
| 9. Services financiers | Efforts considérables nécessaires | 3 février 2025 | 4 février 2025 | – | – |
| 10. Société de l’information et médias | Efforts considérables nécessaires | 27 mars 2025 | 28 mars 2025 | – | – |
| 11. Agriculture et développement rural | Très difficile à adopter | – | – | – | – |
| 12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
| 13. Pêche | Très difficile à adopter | – | – | – | – |
| 14. Politique des transports | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
| 15. Énergie | Efforts approfondis nécessaires | – | – | – | – |
| 16. Fiscalité | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
| 17. Politique économique et monétaire | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
| 18. Statistiques | Efforts considérables nécessaires | – | – | ||
| 19. Politique sociale et emploi | Efforts considérables nécessaires | 3 avril 2025 | 4 avril 2025 | – | – |
| 20. Politique d’entreprise et politique industrielle | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
| 21. Réseaux transeuropéens | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
| 22. Politique régionale et coordination des instruments structurels | Très difficile à adopter | – | – | – | – |
| 23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux | Efforts considérables nécessaires | 15 octobre 2024 | 17 octobre 2024 | – | – |
| 24. Justice, liberté et sécurité | Efforts considérables nécessaires | 23 septembre 2024 | 26 septembre 2024 | – | – |
| 25. Science et recherche | Efforts approfondis nécessaires | – | – | – | – |
| 26. Éducation et culture | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
| 27. Environnement | Très difficile à adopter | – | – | – | – |
| 28. Protection des consommateurs et de la santé | Efforts considérables nécessaires | 17 mars 2025 | 19 mars 2025 | – | – |
| 29. Union douanière | Efforts approfondis nécessaires | – | – | – | – |
| 30. Relations extérieures | Efforts approfondis nécessaires | 5 février 2025 | 5 février 2025 | – | – |
| 31. Politique étrangère, de sécurité et de défense | Aucune difficulté majeure attendue | 21 mars 2025 | 21 mars 2025 | – | – |
| 32. Contrôle financier | Très difficile à adopter | 14 octobre 2024 | 14 octobre 2024 | – | – |
| 33. Dispositions financières et budgétaires | Très difficile à adopter | – | – | – | – |
| 34. Institutions | Rien à adopter | – | – | – | – |
| 35. Autres | Rien à adopter | – | – | – | – |
| Progression | 18 sur 33 | 18 sur 33 | 0 sur 33[N 2] | 0 sur 35 |
Relations entre l'Union européenne et la Moldavie
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
- ↑ Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Guerre en Ukraine. La Géorgie va déposer une demande d’adhésion à l’Union Européenne. »
, sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le )
- ↑ « La Moldavie fait une demande d'adhésion à l'Union européenne - présidente » , sur boursorama.com, (consulté le )
- ↑ « Bruxelles soutient le statut de candidat de l'Ukraine et la Moldavie », sur Challenges, (consulté le )
- ↑ (en) « Press corner », sur European Commission - European Commission (consulté le )
- ↑ « L'Union européenne accorde le statut de candidat à la Moldavie et l'Ukraine », sur www.rtl.fr (consulté le )
- ↑ « Les Vingt-Sept accordent à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'Union européenne », sur LEFIGARO, (consulté le )
- ↑ « Les 27 États-membres accordent officiellement à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'UE », sur BFMTV (consulté le )
- ↑ « Les Vingt-sept accordent à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de candidat à l’Union européenne », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Rusia acuză din nou Republica Moldova că ar încălca drepturile cetățenilor vorbitori de limbă rusă. Autoritățile de la Chișinău: o retorică falsă” Bogdan Nigai, „La Russie accuse la Moldavie de piétiner les droits des russophones” sur Radio-Moldova du 18 février 2023 - [1].
- ↑ Laurent Lagneau, « Guerre en Ukraine : La Russie accentue sa pression sur la Moldavie », dans Zone militaire du 23 février 2023 - [2].
- ↑ « La Russie reconnaît l'indépendance sud-ossète et abkhaze », Le Point, 26 août 2008.
- ↑ « Moldavie : le Parlement vote en faveur d'une demande d'adhésion à l'UE » , sur Les Echos,
- ↑ « Moldavie : la présidente pro-européenne Maia Sandu briguera un second mandat », sur Le Figaro, (consulté le )
- ↑ « L’Union européenne resserre les liens avec la Moldavie, avant l’automne de tous les dangers », (consulté le )
- ↑ « En Moldavie, victoire d’extrême justesse du oui à l’adhésion à l’UE », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
- ↑ (en) RFE/RL, « EU Parliament Urges Start Of EU Accession Talks With Moldova This Year », RFE/RL, (lire en ligne)
- ↑ « Sommet de l'UE: accord pour l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie », sur RFI, (consulté le )
- Par Le Parisien avec AFP Le 14 décembre 2023 à 18h40 et Modifié Le 14 Décembre 2023 À 19h25, « L’UE ouvre les négociations d’adhésion avec Kiev, Zelensky salue une « victoire pour l’Ukraine » et « toute l’Europe » », sur leparisien.fr, (consulté le )
- ↑ « Adhésion de l’Ukraine et la Moldavie à l’UE : les négociations débutent officiellement » , sur Libération,
