Crime de lèse-majesté

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Le crime de lèse-majesté est une notion juridique mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l'essentiel, il était relié aux atteintes au souverain, quel qu'il soit (le peuple, un monarque, un principe fondateur, etc.), et aux signes de sa majesté (objets, décisions, personnes y compris leurs représentants, etc.)

Historique[modifier | modifier le code]

La maiestas romaine[modifier | modifier le code]

Ce crime apparaît à Rome sous la République sous le terme de crimen maiestatum. La première loi sanctionnant ce délit pour lui-même, et non plus comme argument à charge dans le cadre d'un procès à visée plus large, est due au tribun de la plèbe Lucius Appuleius Saturninus. La loi qu'il fit alors promulguer, la lex appuleia de maiestatis, en 103 ou en 100 av. J.-C., instituait des tribunaux chargés de juger ce délit en particulier[1]. Selon Tacite (Annales, I, LXXII, 2-4), la notion de crimen maiestatum recouvrait les crimes de « trahison envers l’armée, sédition à l’égard de la plèbe, enfin mauvaise gestion des affaires publiques, nuisible à la majesté du peuple romain ». La maiestas c'est la grandeur du peuple romain dans son ensemble.

Cicéron emploie cette notion dans deux affaires :

  • Dans sa seconde action contre Verrès (Discours- T IV, 88), il qualifie le vol du Mercure de Tyndaris de lèse-majesté (en même temps que crime de concussion, de détournement d'une propriété publique, de sacrilège et de cruauté)
    « Il y a lèse-majesté, car il a osé renverser et emporter les souvenirs de notre domination. »
  • Dans sa défense de Cluentius (Pro Cluentio, 97), il emploie ce terme à propos d'une tentative de soulèvement militaire.
    « Il fut établi (...) qu'il avait cherché à soulever une légion en Illyrie : telle était l'action qui relevait proprement du ressort de ce tribunal, tel était le fait qui tombait sous la loi de majesté. »

Toujours selon Tacite (Annales, I, LXXII, 2-4) : « les actes étaient mis en cause, les paroles restaient impunies ».

La majesté impériale[modifier | modifier le code]

Avec l'Empire, l'empereur devient la personnification de la maiestas du peuple romain. Tacite et Suétone démontrent bien l'évolution de la notion de ce crime de lèse-majesté, sous Auguste puis Tibère, pour condamner les propos portant atteinte à la personne impériale - qui depuis que Auguste a reçu la puissance tribunicienne à vie est sacrosanctus.

« Auguste le premier se couvrit de cette loi pour engager une instruction sur les libelles scandaleux, indigné par la licence de Cassius Severus qui, s’en prenant à des hommes et à des femmes de rang illustre, les avait diffamés dans des écrits insolents ; puis Tibère, consulté par le préteur Pompeius Macer sur la recevabilité des accusations pour lèse-majesté, répondit que les lois devaient être appliquées. Lui aussi avait été exaspéré par des vers anonymes qui couraient sur sa cruauté, son orgueil et sa mésintelligence avec sa mère. »

— Tacite, Annales, I, LXXII, 2-4

« Vers le même temps, comme un préteur demandait à Tibère s’il voulait faire poursuivre les crimes de lèse-majesté, il répondit "qu’il fallait appliquer les lois", et il les appliqua de la manière la plus atroce. Quelqu’un avait enlevé la tête d’une statue d’Auguste pour lui en substituer une autre ; l’affaire fut débattue au Sénat et, comme il y avait doute, on eut recours à la torture. L’inculpé ayant été condamné, ce genre d’accusation fut insensiblement porté si loin qu’on fit un crime capital même d’avoir battu un esclave ou changé de vêtements près d’une statue d’Auguste, d’avoir été aux latrines ou dans un lieu de débauche avec une pièce de monnaie ou une bague portant son effigie, d’avoir critiqué l’une de ses paroles ou de ses actions. Enfin on alla jusqu’à faire périr un citoyen qui s’était laissé investir d’une magistrature dans sa colonie, le même jour où l’on avait autrefois décerné des charges à Auguste. »

— Suétone, Vies des douze Césars, « Tibère », LVIII

Certains chercheurs considèrent que, justement sous le règne de Tibère, Ponce Pilate condamna Jésus sous ce chef d'inculpation de lèse-majesté, le titre de « roi des Juifs », portant atteinte à la majesté du peuple romain et à l'empereur.

Au Moyen Âge[modifier | modifier le code]

L'attentat contre le pape Léon III avant le couronnement impérial de Charlemagne en l'an 800 fut qualifié de reus majestatis (« accusé de [lèse]-majesté »).

En 1199, avec la décrétale Vergentis in senium, le pape Innocent III, bouleverse le sens du crime de lèse-majesté en y assimilant l'hérésie. Désormais la lèse-majesté comportera une facette religieuse en qualifiant l'hérésie, le blasphème, le sacrilège, et toute autre opinion déviante.

En 1313, l'empereur Henri VII, donne une définition moderne de la lèse-majesté au travers du texte Qui sint rebelles.

En 1572, suite à la Saint-Barthélémy, le fomenteur des troubles, selon le roi Charles IX, l'amiral de Coligny fut jugé post mortem et condamné de crime de lèse-majesté et d'atteinte à la sûreté publique.

Contestation par les Lumières[modifier | modifier le code]

La notion de lèse-majesté a été très violemment contestée par les Lumières :

  • d'une part en raison de la contestation de toute notion de divinité sur terre, à une époque où la lèse-majesté était explicitement liée à la religion ;
  • d'autre part considérant que la répression de ce crime était la porte ouverte à tous les arbitraires, en raison du flou inhérent à sa définition, de sa procédure hors du droit commun (parfois même absente), et de l'absence de limite dans les châtiments possibles. De fait, certains ont utilisé ce chef pour attaquer leurs adversaires (et parfois réussi à les faire condamner), au motif par exemple que se plaindre c'était contester une décision royale, donc s'attaquer à la majesté du roi.

Cette contestation s'est révélée efficace, la notion de lèse-majesté a fortement reculé depuis.

Époque contemporaine[modifier | modifier le code]

La révision du code pénal en 1832 a fait disparaître la mention de lèse-majesté en France[2]. Un délit d'offense au plus haut représentant de l'État a cependant été réintroduit par la Troisième République. L'offense au chef de l'État fut un délit tombant sous le coup de la loi, la peine encourue étant désormais une simple amende, depuis la loi n°2013-711 du 5 août 2013.

Le délit de lèse-majesté s'est maintenu dans d'autres États :

  • Au Danemark, la diffamation à l'égard de la famille royale est davantage punie par la loi que celle visant des citoyens ordinaires[3].
  • Aux Pays-Bas et en Espagne, le délit de lèse-majesté est punissable d'une amende[4],[5].
  • En Thaïlande, l'insulte au souverain est passible de peines de prison pouvant aller jusqu'à plusieurs années[6],[7]. Il s'est particulièrement renforcé à partir des années 2000[8].
  • Au Maroc, les condamnations pour « atteinte aux sacralités » sont courantes (l'exemple du Marocain Walid Bahomanea qui a été condamné à un an de prison ferme et 10 000 dirhams (environ 1000 euros) pour «atteinte aux sacralités», pour avoir diffusé une caricature de Damien Glez sur Facebook)[9],[10]. Le quotidien espagnol El Pais, daté du 16 février 2012, a été censuré au Maroc au motif de la présence de cette caricature du roi Mohammed VI.

Cas célèbres[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Jean-Louis Ferrary, Les origines de la loi de majesté à Rome, Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 127, 4, 1983, p. 556-572. Persée
  2. Proposition de loi visant à abroger le délit d'offense au Président de la République, présentée par M. Jean-Luc Mélenchon, Sénateur, Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 2008.
  3. Bekendtgørelse af straffeloven
  4. Boete voor majesteitsschennis nrc handesblad, 30 juillet 2007
  5. Spain royal sex cartoonists fined, BBC, 13 novembre 2007
  6. ,Writer held for 'insulting' Thai royals, BBC, 9 septembre 2008
  7. Sensitive heads of state, BBC, 30 mars 2007
  8. « Le crime de lèse-majesté confisque le débat public thaïlandais », lemonde.fr, 5 décembre 2014.
  9. (en) « Busted for Posting Caricatures of the King on Facebook »,‎ 8 février 2012 (consulté le 9 fév. 2012)
  10. (fr) « Lettre ouverte (déférente) à Mohammed VI »,‎ 4 avril 2012 Damien Glez
  11. (en) « Thailand jails U.S. man for translating biography of king »,‎ 11 août 2012 (consulté le 12 aoû. 2012)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jacques Chiffoleau :
    • « Sur le crime de majesté médiéval », in Genèse de l'État moderne en Méditerranée. Approches historiques et anthropologique des pratiques et des représentations : actes des tables rondes tenues à Paris les 24, 25 et 26 septembre 1987 et les 18 et 19 mars 1988, Rome, École française de Rome, Collection de l'École française de Rome no 168, 1993, p. 183-313.
    • « Le crime de majesté, la politique et l'extraordinaire : note sur les collections érudites de procès de lèse-majesté du XVIIe siècle français et sur leurs exemples médiévaux », in Yves-Marie Bercé (dir.), Les procès politiques (XIVe-XVIIe siècle), Rome, École française de Rome, Collection de l'École française de Rome no 375, 2007, p. 577-662.

Crimes rattachés à la lèse-majesté[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]