Sûreté

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Page d'aide sur l'homonymie Pour la notion juridique de sûreté (sûretés personnelles, sûretés réelles), voyez l'article : Droit des sûretés.

La sûreté est l'état de ce qui est sûr. De façon générale, il s'agit d'un état de protection contre le danger ou les menaces.

C'est une notion qui se focalise essentiellement sur la protection contre les dangers qui viennent de l'extérieur [réf. nécessaire], à la différence de la sécurité qui, elle, est la condition de protection contre des défauts, des dommages, des erreurs, dangers, à caractère physique, financier, politique, émotionnel, psychologique, etc. [réf. nécessaire].

Plus particulièrement, dans la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, la sûreté est la garantie dont dispose chaque personne contre une arrestation, un emprisonnement ou une condamnation arbitraire.

La protection implique à la fois la cause et l'exposition. Elle peut inclure la protection physique ou la protection des biens en propriété.

La sûreté est souvent en relation avec un ensemble de normes qui garantissent la qualité et l'absence de vice d'un système ou d'une organisation. Elle est utilisée pour s'assurer que le système ou l'organisation fera correctement ce pour quoi ils sont faits.

Types de situations qui demandent de la sûreté[modifier | modifier le code]

  • dommage à la propriété individuelle,
  • dommage à des biens immobiliers,
  • pollution de l'air, de l'eau, ou des sols.

Domaines d'application de la sûreté[modifier | modifier le code]

Droit[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Sécurité juridique et Droit des sûretés.

En droit constitutionnel français, la sûreté est l'un des quatre « droits naturels et imprescriptibles de l'homme », selon l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Le droit à la sûreté inclut la sécurité juridique[1].

Transports[modifier | modifier le code]

Le domaine de la sûreté des transports vise à protéger les moyens de transports de biens ou de personnes de toute manœuvre criminelle[2]. Elle est distincte de la sécurité des transports qui vise la protection contre les accidents dus à des défaillances ou des causes environnementales. Cela recouvre par exemple la sûreté des transports aériens, avec le filtrage des bagages, du fret et des passagers, et la protection des aires de manœuvres [3], la sûreté du transport maritime, qu'il s'agisse d'éviter la piraterie, l'usage des navires comme des armes, ou le transport illégal d'armement[4],[5], la sûreté du transport ferroviaire[5] et la sûreté des routes.

Systèmes techniques[modifier | modifier le code]

Les systèmes techniques critiques sur le plan de la sûreté sont ceux dont la défaillance résulterait en la perte de la vie, un dommage significatif de propriété, ou un dommage sur l'environnement. Il y a beaucoup d'exemples bien connus dans différents domaines, comme les appareils médicaux, le contrôle aérien, les systèmes nucléaires, les armes, les substances chimiques, l'exploitation du réseau de transport de l'électricité.

Systèmes d'information[modifier | modifier le code]

Beaucoup de systèmes d'information modernes, qui impliquent du logiciel ou du matériel, deviennent critiques sur le plan de la sûreté à cause des pertes de contrats ou des pertes financières, ou même de pertes en vies humaines qui pourraient résulter d'une mauvaise conception ou d'une défaillance et/ou d'une attaque malveillante.

État[modifier | modifier le code]

Lorsque le fonctionnement des institutions peut être menacé par des événements extérieurs ou intérieurs, on estime que la sûreté de l'État est en jeu.

Il peut s'agir de questions relatives au secret d'État.

Personnes[modifier | modifier le code]

Appliquée à un individu, la sûreté est, avec la liberté, la propriété, et la résistance à l'oppression, l'un des quatre droits naturels exposés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Elle désigne dans ce cas la garantie dont dispose tout individu contre une détention ou une condamnation arbitraire de l'État.

Organisations de normalisation[modifier | modifier le code]

Des organisations de normalisation existent pour promouvoir les normes de sûreté. Ce peut être des organisations privées ou des agences gouvernementales.

On peut citer :

Références[modifier | modifier le code]

  1. François Luchaire, La sécurité juridique en droit constitutionnel français
  2. Raymond Carter, La sûreté des transports - Les transports face aux risques et menaces terroristes, Presses universitaires de France,‎ 2008 (ISBN 978-2-13-055822-4)
  3. Xavier Latour, La sécurité et la sûreté des transports aériens, Editions L'Harmattan,‎ 2005 (ISBN 978-2747587235)
  4. Comité des Transports Maritimes de l’OCDE, LA SÛRETE DANS LES TRANSPORTS MARITIMES : FACTEURS DE RISQUES ET REPERCUSSIONS ECONOMIQUES, Organisation de Coopération et de Développement Economiques,‎ 2003 (lire en ligne)
  5. a et b Conférence Européenne des Ministres des Transports, La sûreté du transport intermodal des conteneurs, Organisation de Coopération et de Développement Economiques,‎ 2005 (ISBN 978-9282103326, lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]