Parlement de Paris

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Le parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime. Il fait partie des cours souveraines, rebaptisées cours supérieures à partir de 1661 (début du règne personnel de Louis XIV).

Issu de la Curia regis médiévale, le parlement apparaît au milieu du XIIIe siècle et prend progressivement son autonomie pour juger le contentieux sous forme d'un organe spécialisé aux sessions régulières, la curia in parlamento, que saint Louis établit dans l'île de la Cité, à côté du palais de la Cité, et qui reçoit sa première réglementation générale avec une ordonnance de Philippe III le Hardi en 1278.

Lit de justice du roi Charles VII au parlement de Paris, en 1450 (Enluminure de Jean Fouquet pour Des cas des nobles hommes et femmes, de Boccace).

À partir du XVe siècle, treize autres parlements furent érigés à partir d'institutions locales parfois beaucoup plus prestigieuses, comme l'échiquier de Normandie, ou beaucoup plus anciennes, comme les États de Provence, ou mêmes créés ex nihilo ; néanmoins, celui de Paris, cour de justice du Roi, ultime suzerain, et donc d'ultime recours, devint ainsi prééminent. On le mentionnait souvent simplement comme « le Parlement ».

Rôle[modifier | modifier le code]

Attributions judiciaires[modifier | modifier le code]

Le parlement bénéficie de la justice déléguée, qui lui permet de rendre ses arrêts au nom du roi. Représentant le roi au plus haut niveau dans ses prérogatives judiciaires, il jouit d'une compétence étendue à tout le royaume. En 1278, est d'ailleurs créée au sein du parlement de Paris une section chargée des causes venues « de la terre qui est gouvernée par droit écrit », c'est-à-dire le Midi de la France.

Le parlement est une cour souveraine, c'est-à-dire que ses décisions ne sont pas susceptibles d'appel. Mais le roi peut présider la cour, en modifier les sentences, interrompre une procédure ou évoquer une affaire devant son Conseil. Sur requête d'un plaideur, présentée par un des maîtres des requêtes de l'hôtel, il peut casser l'arrêt pour erreur et renvoyer l'affaire devant la cour pour que celle-ci statue à nouveau ; cette procédure est l'ancêtre de la cassation.

Le parlement juge en première instance les causes concernant les vassaux du roi. À partir de 1278, néanmoins, la plupart de ces causes sont portées devant les bailliages et les sénéchaussées, et seuls les grands féodaux ou ceux qui jouissent d'un privilège personnel reçu du roi relèvent du parlement.

Le parlement juge en appel des décisions des juridictions royales inférieures (bailliages, prévôtés) et des justices seigneuriales de son ressort (près de la moitié du royaume).

Attributions non judiciaires[modifier | modifier le code]

Le parlement conserve des attributions proprement administratives : surveillance des administrateurs locaux, participation à l'édiction de certaines ordonnances. Le roi le consulte fréquemment sur sa politique, notamment en période de crise, l'invite à participer aux réformes judiciaires ou administratives qu'il met en œuvre.

Pour combler les lacunes de la loi ou fixer les règles de procédure applicables devant lui, le parlement peut rendre des arrêts de règlement.

Enfin, il enregistre les ordonnances et édits royaux, ce qui les rend opposables dans les décisions de la Cour (cette formalité équivaut en quelque sorte à la publication au Journal officiel). Si le parlement juge la loi non conforme à l'intérêt de l'État, il dispose d'un droit de remontrance, qui lui permet de refuser de l'enregistrer et de présenter des observations au roi. Il existe trois degrés : la « remontrance » proprement dite, la « représentation » et le plus simple, la lettre. Pour imposer sa volonté au parlement, le roi peut en premier lieu émettre une lettre de jussion qui ordonne expressément au parlement d'enregistrer. Si l'assemblée s'obstine encore par des « remontrances itératives », le roi peut forcer l'enregistrement par la tenue d'un lit de justice. Entre 1673 et 1715, le droit de remontrance des parlements est limité, de fait, par Louis XIV, qui exige l'enregistrement de ses décisions avant que le parlement émette d'éventuelles remontrances.

Composition et organisation[modifier | modifier le code]

Louis XV sortant du lit de justice tenu au parlement le 12 septembre 1715, d'après Pierre-Denis Martin

Jusqu'à la fin du XIIIe siècle, le parlement comprend des prélats et barons du royaume, des officiers palatins et des agents locaux du roi, baillis ou sénéchaux, autour d'officiers professionnels, les maîtres et conseillers du parlement, recrutés pour l'essentiel parmi les légistes du Conseil du roi. Progressivement, ces derniers éclipsent les autres catégories de membres et assurent seuls le fonctionnement du parlement.

La chambre au plaid, devenue ensuite la grand-chambre, est le cœur du parlement. Elle juge en appel les sentences des juridictions inférieures de son ressort. Les cas de crime de lèse-majesté lui sont soumis, ainsi que les procès concernant les pairs, les apanages, les parlementaires et les affaires de la régale. Au total y siègent plus de cent magistrats (premier président nommé par le roi, présidents à mortier, conseillers) et les ducs et pairs, qui tiennent particulièrement à ce grand privilège. Le roi vient y tenir ses lits de justice. Le parlement y siège « toutes chambres assemblées » pour les décisions importantes.

Mais très tôt, le parlement se spécialise dans ses structures. L'ordonnance de 1278 distingue déjà plusieurs chambres. On distingue en plus de la grand-chambre :

  • les chambres des enquêtes, chargées des enquêtes judiciaires (il en exista jusqu'à cinq, au XVIe siècle), où près de soixante-quinze magistrats instruisent les affaires ;
  • la chambre des requêtes (unique sauf de 1580 à 1771), juridiction chargée de juger les personnes bénéficiant de lettres de commitimus (privilège de juridiction) et les établissements ecclésiastiques bénéficiant de lettres de « garde gardienne » avec environ une quinzaine de magistrats (président et conseillers) ;
  • la Tournelle, ou chambre criminelle, créée en 1515, chargée des affaires de grande criminalité entraînant la peine de mort, la condamnation aux galères ou le bannissement. Elle est formée des présidents et conseillers de la Grand-chambre siégeant à tour de rôle pendant six mois ;
  • la chambre de la marée, chargée des affaires relatives au commerce du poisson, tâche importante dans un pays catholique qui pratique assidûment le jeûne du carême ;
  • le parquet composé de près de cinquante personnes comprenait le procureur général et ses substituts, des avocats généraux, qui reçoivent leurs ordres du roi et les décisions royales pour l'enregistrement. S'y adjoignent deux greffiers en chef, les greffiers ainsi que les huissiers.

Des chambres temporaires peuvent venir s'y ajouter. C’est le cas de la chambre ardente créée en 1679 pour instruire l'affaire des poisons.

En 1590, Henri IV crée un parlement rival de celui de Paris à Tours, où se rendent les parlementaires qui lui sont fidèles. Le premier président Achille de Harlay s’y rallie immédiatement[1]. Avec l’édit de Nantes, une chambre de l’édit est créée, pour juger de l’application de l’édit.

Les plaideurs sont représentés par près de mille avocats et procureurs.

Les parlementaires sont des officiers propriétaires de leurs charges. Inamovibles depuis 1497, ils la transmettent à leurs héritiers grâce à la redevance annuelle de la paulette. Depuis 1644 ils ont obtenu la noblesse au premier degré. En 1665, une ordonnance fixe le prix d'acquisition à 300 000 livres pour un président à mortier et à 100 000 livres pour un conseiller. Les prix baissent considérablement au XVIIIe siècle. Les compétences juridiques des futurs magistrats sont vérifiées par un examen organisé par les parlementaires en exercice (les candidats étant le plus souvent des membres de leur famille), aussi les contemporains déplorent l'inculture de beaucoup de candidats. Beaucoup s'indignent également de l'extrême jeunesse de beaucoup de conseillers (il y en eut à 19 ans) et même de présidents (dès 20 ans). Aussi les ordonnances de 1660 et 1665 fixent à quarante ans l'âge pour acquérir une présidence, vingt-sept ans pour les conseillers, trente ans pour les procureurs. Mais elles furent peu appliquées. Cette piètre qualité de nombreux parlementaires induisait un fort absentéisme, aggravé par la longueur des « vacances » annuelles. La liquidation des affaires était de ce fait extrêmement lente. Cependant le parlement connut quelques familles éminentes : les Harlay, les Maupeou, les Ormesson, les Selve, les Gaudart, les Le Peletier, les Lamoignon.

Le parlement de Paris démissionne le 7 décembre 1770[2] suite à un conflit avec le roi et fut supprimé en 1771 par le chancelier Maupeou qui le remplaça par six conseils supérieurs à Arras, Blois, Clermont, Lyon, Paris, et Poitiers. Les charges y étaient amovibles et non vénales, mais il fut difficile de trouver des candidats. À son avènement en 1774, Louis XVI rétablit le parlement de Paris qui put ainsi reprendre son opposition à l'absolutisme en prétendant défendre les intérêts des privilégiés tout en bloquant les réformes, notamment le plan Calonne.

Le parlement de Paris a été exilé à trois reprises à Pontoise : en 1652, en 1720 et en 1753. Au Moyen Âge, il a été exilé à Poitiers de 1418 à 1436 à cause de la guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons et de la prise de Paris par Jean sans Peur, duc de Bourgogne.

Grandes affaires[modifier | modifier le code]

Registre du parlement de Paris (vers 1430)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Didier Neuville, « Le Parlement royal à Poitiers (1418-1436) », in Revue historique, 3e année, tome 6, janvier-avril 1878, p. 1-28, p. 272-314.
  • Jules Flammermont, Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, 1898, numérisation de la Bibliothèque de l'université Aix-Marseille III, [lire en ligne].
  • Charles-Victor Langlois, Textes relatifs à l'histoire du Parlement depuis les origines jusqu'en 1314 (Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de l'histoire), Paris, 1888, [lire en ligne].
  • Félix Aubert, Histoire du Parlement de Paris de l'origine à François Ier, 1250-1515, Paris, Alphonse Picard et fils, 1894, tome I : Organisation, compétence et attributions, tome II : Procédure.
  • Gustave Ducoudray, Les Origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe siècles, Paris, Hachette, 1902, [lire en ligne].
  • Édouard Maugis, Histoire du Parlement de Paris de l'avènement des rois Valois à la mort d'Henri IV, Paris, A. Picard, 1913-1916, 3 vol. (tome I, tome II et tome III disponibles sur Gallica).
  • François Bluche, L'Origine des magistrats au Parlement de Paris au XVIIIe siècle, Mémoires publiés par la fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Île-de-France, tomes V-VI, 1953-1954.
  • Françoise Autrand, Naissance d'un grand corps de l'État : les gens du Parlement de Paris, 1345-1464, Publications de la Sorbonne, série NS Recherche, no 46, Paris, 1981.
  • (en) Roger G. Little, The "Parlement" of Poitiers, London : Royal Historical Society, Royal Historical Society Studies in History Series, 1984, XII-248 p., (ISBN 0-901050-98-9).
  • Joël Félix, Les Magistrats du Parlement de Paris, 1771-1790. Dictionnaire biographique et généalogique, Sedopols, coll. « Noblesses d'Hier », Paris, 1990.
  • Le Parlement de Paris et la justice royale (XIVe ‑ XVIIe siècle), Bibliothèque de l'école des chartes, 1995, tome 153, deuxième livraison, [lire en ligne].
  • Michel Popoff, Prosopographie des gens du Parlement de Paris (1266-1753), Paris, Le Léopard d'or, 2 vol. , 2003.
  • Sylvie Daubresse :
    • Le Parlement de Paris ou la voix de la raison (1559-1589), Droz, coll. « Travaux d'humanisme et Renaissance » no CCCXCVIII, Genève, 2005, [compte-rendu en ligne].
    • « Henri III au parlement de Paris : contribution à l'histoire des lits de justice », in Bibliothèque de l'école des chartes, no 159-2, 2001, p. 579-607, [lire en ligne].
  • Vincent Boulet, Le Parlement de Paris durant la période anglo-bourguignonne (1418-1436), Thèse de l'École nationale des chartes, 2006, [lire en ligne].
  • Sylvie Daubresse, Monique Morgat-Bonnet et Isabelle Storez-Brancourt, Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris. XVe ‑ XVIIIe siècle, Librairie Honoré Champion, 2007, 841 p.
  • Émeline Dalsorg, Rendre la justice au Parlement de Paris sous la Ligue (1589-1594), Thèse de l'École nationale des chartes, 2008, [lire en ligne].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Pierre Miquel, Les Guerres de religion, Paris, Club France Loisirs, 1980 (ISBN 2-7242-0785-8) p. 367
  2. François Olivier-Martin, Précis d'histoire du droit français, Dalloz, 1953
  3. Jules Flammermont, « Procès-verbal de la séance tenue pour la régence, Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle », sur http://flora.univ-cezanne.fr/, Bibliothèque de l’université Aix-Marseille III (consulté le 13/10/2008)
  4. [PDF] « John Law, la Monnaie, l’État », conférence de Pierre Tabatoni à l’Institut français d’administration publique en mars 2000, site de l'Académie des Sciences morales et politiques
  5. Marion Sigaut, La Marche rouge

Liens externes[modifier | modifier le code]

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