Métropole d'Aix-Marseille-Provence

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Aix-Marseille-Provence
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
De haut en bas : la tour CMA-CGM et le port de la Joliette, la montagne Sainte-Victoire, l'hôtel de ville de Salon-de-Provence, le centre-ville de Martigues, l'étang de Berre depuis Miramas et le sommet du Garlaban.
De haut en bas : la tour CMA-CGM et le port de la Joliette, la montagne Sainte-Victoire, l'hôtel de ville de Salon-de-Provence, le centre-ville de Martigues, l'étang de Berre depuis Miramas et le sommet du Garlaban.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Bouches-du-Rhône
Var
Vaucluse
Forme Métropole
Siège Le Pharo
58, boulevard Charles-Livon
Marseille (7e)
Communes 92
Date de création
Démographie
Population 1 841 459 hab. (2013)
Densité 580 hab./km2
Géographie
Superficie 3 173 km2
Localisation
Territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence (en rouge les communes des Bouches-du-Rhône, en rouge foncé celles du Var et du Vaucluse).
Territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence (en rouge les communes des Bouches-du-Rhône, en rouge foncé celles du Var et du Vaucluse).
Liens
Site web Mission interministérielle de préparation de la métropole

La métropole d'Aix-Marseille-Provence est une métropole regroupant le territoire métropolitain autour de Marseille et d'Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône. Elle est créée par la fusion des différentes intercommunalités du territoire et la redéfinition des compétences de la nouvelle structure[1]. La mise en place de ses instances est toutefois suspendue par des recours juridiques.

La métropole d'Aix-Marseille-Provence compte 92 communes pour 1,8 million habitants[2], soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône et 37 % de la population de l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité dans les Bouches-du-Rhône[modifier | modifier le code]

L'idée de la nécessité d'améliorer l'organisation des services locaux par la fusion et la coopération des institutions existantes découle des nouvelles conditions de mobilité, qui étendent les périmètres des bassins de vies des habitants d'une ville à un territoire plus important[3].

En 1966, Gaston Defferre refuse la création d'une communauté urbaine autour de Marseille en raison du risque de voir les communes communistes ou de droite de la périphérie de la ville y devenir majoritaires. Il faut attendre 1992 pour que soit créé une communauté de communes regroupant une vingtaine de communes autour de Marseille. Celle-ci est transformé en communauté urbaine en 2000 mais Aix-en-Provence et Aubagne refusent d'y être associées et créent leurs propres structures intercommunales[4].

Vers une vision métropolitaine[modifier | modifier le code]

La fragmentation administrative de la région urbaine marseillaise est décriée depuis longtemps comme en inadéquation avec les habitudes des habitants[5]. La fusion des universités de la région et de l'organisation de l'évènement Marseille Provence 2013 sont des actes de coopérations métropolitaines[6]. Le cas du traitement des déchets, avec la décharge d'Entressen et l'Incinérateur de Fos-sur-Mer a aussi mis en jeu une coopération métropolitaine[7].

En 2004, la DATAR lance un « appel à la coopération métropolitaine » face au manque de métropoles françaises de dimension européenne (hors Paris)[8]. En 2007, Ségolène Royal, candidate du Parti socialiste à l'élection présidentielle, promet d'élargir la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole[9].

En 2010, les conseils de développement de Marseille Provence Métropole, du Pays d'Aix et du Pays d'Aubagne se prononcent pour « une approche métropolitaine des territoires » et dénoncent « la difficulté à concrétiser des projets à l’échelle métropolitaine et à améliorer le fonctionnement de l’espace métropolitain. » Sophie Joissains, adjointe à la maire d'Aix-en-Provence, s'oppose à cette idée ainsi que Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, qui souhaite seulement « une péréquation financière entre l’extérieur de Marseille et Marseille »[10].

En , les communes du Pays d'Aubagne organisent un référendum consultatif : 95 % des votants votent « non » au « Grand Marseille »[11].

Finalement en 2012, les présidents des intercommunalités d'Aix, Marseille et Aubagne annoncent la création d'un pôle métropolitain pour 2013[12]. Ce projet est toutefois stoppé par la volonté du gouvernement Ayrault de créer une véritable métropole.

Projet du gouvernement Ayrault[modifier | modifier le code]

Le , le Premier ministre Jean-Marc Ayrault crée une mission interministérielle « afin de réunir les moyens de l'État, de ses établissements publics, ainsi que ceux des collectivités territoriales, de leurs groupements et des autres partenaires locaux qui ont décidé d'appuyer les progrès du projet métropolitain. »[13] Un nouveau poste de préfet délégué au projet de l’agglomération Marseille-Provence est créé et attribué à Laurent Théry[14] et la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu intègre au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles la fusion des intercommunalités existantes en une unique métropole[15].

La majorité des élus des communes concernées est cependant opposée à ce projet et boycotte les invitations des partenaires. Les opposants critiquent la métropole comme étant une « vision technocratique et monolithique d'une métropole centralisée, irréaliste et dangereuse », préférant un « établissement public opérationnel de coopération »[16]. Selon eux, la métropole serait une « structure unique qui prendrait toutes les décisions » et ils refusent une fiscalité unique entre les différents territoires, qui favoriserait Marseille au détriment des communes environnantes plus aisées[1].

Face aux oppositions, le projet, originellement fixé à mars 2014, est reporté à 2015 puis début 2016[17],[18] et intègre finalement la possibilité de créer des subdivisions à la métropole, les territoires, qui pourront recevoir certaines compétences[4].

L'opposition n'empêche pas toutefois l'adoption définitive de la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence par le Parlement en [19].

Préfiguration[modifier | modifier le code]

Dans les années qui précèdent la création de la métropole, prévue le , le gouvernement crée une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence animée par Laurent Théry, nommé préfet délégué chargé du projet métropolitain[20]. Cette mission se compose :

  • d'un conseil des élus composés de présidents des intercommunalités, de représentants des maires et des présidents du conseil régional et du conseil général ;
  • d'un conseil des partenaires ;
  • d'un conseil paritaire territorial de projets, instance associant les maires à l'État et créée à la demande des maires opposés au projet de métropole[21].

Mise en place et procédures judiciaires[modifier | modifier le code]

La loi du 7 août 2015 précise la mise en place de la métropole. Ainsi, les communes désignent leurs délégués au conseil de la métropole avant le après quoi n'importe quel président d'une des six intercommunalités fusionnées peut convoquer le conseil afin d'élire le président, avant même que la métropole soit officiellement en place le [22]. Elle prévoit par ailleurs des dispositions transitoires jusqu'en 2020 :

  • les conseillers communautaires des six intercommunalités fusionnées resteront membres de droit des conseils de territoire, même s'ils ne sont pas membres du conseil métropolitain[23] ;
  • les directeurs généraux adjoints des services des six intercommunalités fusionnées conserveront de droit leur poste auprès du président du conseil de la métropole[24] ;
  • les compétences sont transférés à la métropole de manière progressive de 2016 à 2020.

Une convocation du conseil de la métropole est émise le par Sylvia Barthélémy, la présidente du pays d'Aubagne, et l'élection du président de la métropole a lieu le [25] malgré la contestation judiciaire de quatre communes[26]. Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille est élu président de la métropole à l'issue d'une séance houleuse[27] mais, le , le conseil d'État suspend le conseil de la métropole dans l'attente de l'aboutissement des questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel[28].

Le , le préfet des Bouches-du-Rhône précise que la métropole est bien juridiquement créée le et que son président « peut prendre tout acte d'administration conservatoire et urgente pour assurer la continuité des services publics »[29] mais, le , l'élection à la présidence est annulée par le tribunal administratif. Jean-Claude Gaudin demeure cependant en poste dans l'attente de l'appel[30].

Périmètre[modifier | modifier le code]

Les EPCI intégrant la métropole.

La métropole d'Aix-Marseille-Provence est créé par la fusion de six intercommunalités des Bouches-du-Rhône[31] :

Géographie[modifier | modifier le code]

Topographie de la métropole.

Territoire et urbanisation[modifier | modifier le code]

Aix-Marseille-Provence est la plus grande des métropoles françaises, avec 3 173 km2, ce qui représente 10 % de la superficie de Provence-Alpes-Côte d'Azur[33]. Le territoire de la métropole recoupe largement celui de l'aire urbaine de Marseille-Aix-en-Provence[34]

Ce territoire est caractérisé par le fait qu'il juxtapose des zones urbanisés densément bâtis et des massifs forestiers, des plaines agricoles, des vallées et des plateaux : 61 % de la superficie est occupée par des espaces naturels[35].

L'espace urbain occupe 15 % du territoire et gagne chaque année 900 hectares sur les surfaces agricoles, qui occupent encore 24 % de la superficie métropolitaine[35]. 9 communes sur 10 sont ainsi qualifiées d'urbaines mais la métropole est « multipolaire » : elle comprend deux villes de plus de 100 000 habitants, Marseille (qui représente 46 % de la population) et Aix-en-Provence (8 %), mais la population est répartie en un réseau de villes moyennes et petites[33] dont 10 ont entre 20 000 et 50 000 habitants[35].

Environnement[modifier | modifier le code]

Aix-Marseille-Provence dispose de paysages variés, entre l'étang de Berre (second plus grand étang salé d'Europe[33]) à l'ouest, la mer Méditerranée au sud et un relief marqué par les massifs calcaires[34](notamment la Nerthe, le Garlaban, la montagne Sainte-Victoire, la Sainte-Baume, le massif des calanques).

La métropole dispose de 180 km de côtes (hors étang de Berre), dont des sites emblématiques comme la baie de La Ciotat, la Côte Bleue et les calanques de Marseille. Ces dernières font partie du parc national des Calanques dont le cœur couvre 8 500 hectares sur terre et 43 500 hectares en mer[35].

Le climat est méditerranéen. On compte en moyenne 2 800 heures d'ensoleillement par an, soit 60 % de plus que la moyenne nationale[35].

Population[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Avec 1,8 million d'habitants, Aix-Marseille-Provence est la seconde métropole française derrière le Grand Paris et devant le Grand Lyon. La croissance de la population s'est ralentie ces dernières années, passant de 0,9 % de 1999 à 2006 à 0,4 % de 2006 à 2010, ce qui reste toutefois supérieur à la moyenne nationale[33]. Selon les projections, la population devrait dépasser les 2 millions d'habitants en 2038[35]. Toutefois, si elle gagne des habitants avec les régions du nord de la France, dont notamment l'Île-de-France, la métropole a un solde migratoire négatif avec le reste de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur[34].

Les mouvements au sein de la métropole sont importants. En effet, les grandes villes de Marseille et Aix-en-Provence reçoivent de nouveaux habitants mais les arrivées ne compensent pas les départs qui se font notamment vers les territoires du pays d'Aubagne et de l'Étoile et de Salon-Étang de Berre-Durance, dans un phénomène de périurbanisation[34].

On comptait 792 930 ménages en 2013, composés en moyenne de 2,25 personnes (une taille qui temps à rétrécir)[35]. Les personnes âgées sont plus nombreuses que dans les autres métropoles, une tendance qui devrait s'accentuer dans les années à venir[33].

Logement[modifier | modifier le code]

La Castellane : les quartiers Nord de Marseille concentrent de nombreux grands ensembles.

Si 11 600 nouveaux logements sont construits par an[35], l'augmentation de la population et sa tendance à la périurbanisation crée un marché du logement très tendu. La métropole connait une tendance à l'étalement urbain qui soumet le territoire à une forte pression foncière, notamment sur les espaces agricoles[34]. Cette pression est toutefois inégale et 25 communes concentrent 25 % des nouvelles constructions[35].

La proportion de logements sociaux est de 18 %[34]. 65 000 demandes de logement social sont en attentes dans les Bouches-du-Rhône et de très nombreuses communes ne respectent pas l'obligation de construction[36].

Situation sociale[modifier | modifier le code]

Malgré un revenu médian de 1 600 €, comme la moyenne nationale, la métropole d'Aix-Marseille-Provence se caractérise par de très fortes inégalités. Ainsi, le revenu fiscal moyen des habitants va de 10 000 € dans les arrondissements du centre et du nord de Marseille à 35 000 € dans certaines communes. La situation est similaire en ce qui concerne le chômage, de 9 % à Aix-en-Provence jusqu'à 30 % dans certains arrondissements de Marseille[33]. Le revenu disponible médian dans le pays d'Aix est supérieur de 22 % à celui du territoire Marseille-Provence[34].

8,6 % de la population est couverte par le RSA socle, 11 % par la CMU[35]. 349 100 habitants de la métropole vivent dans un foyer bénéficaire des allocations familiales à bas revenus[34].

L'offre d'emplois ainsi que l'offre de logements sociaux est très inégalement répartis sur le territoire[33].

Économie et infrastructure[modifier | modifier le code]

Tissu économique[modifier | modifier le code]

Les installations portuaires de la Joliette à Marseille.

L'agriculture occupe 60 600 hectares du territoire, dont 71 % sont irrigués : on compte 2 500 exploitants (un chiffre en baisse de 20 % depuis 2000) et les emplois agricoles représentent 1 % du total des emplois[35]. Le territoire d'Aix-Marseille-Provence a une longue tradition industrielle mais ce secteur subit une baisse constante depuis de nombreuses années : la part des emplois industriels dans le total a atteint 10,3 % en 2012, soit un niveau historiquement bas[34]. Le secteur tertiaire est ainsi, de loin, le principal secteur économique : 48 % des emplois relèvent du commerce, des transports ou des services et 34 % de l'administration publique, de l'enseignement, de la santé ou du social[35].

Par l'histoire et la géographie, l'activité portuaire reste très importante. Le Grand port maritime de Marseille, dont les infrastructures s'étalent de Marseille à Fos-sur-Mer, est par son trafic le 1er port français, le 2e port méditerranéen, le 5e port d'Europe et le 3e port mondial pour les hydrocarbures. Le port génère 97 100 emplois directs, indirects et induits[35].

Aix-Marseille-Provence est également une métropole touristique : 8 millions de touristes l'ont visité en 2013, dont 15 % d'étrangers. Elle abrite 258 000 lits touristiques, 53 sites de baignades contrôlés par l'Agence régionale de santé et 25 % des capacités d'accueil des bâteaux de plaisance du littoral méditerranéen. 30 000 emplois sont liés au tourisme dans la métropole[35].

Emploi[modifier | modifier le code]

La métropole d'Aix-Marseille-Provence souffre d'un déficit d'emplois : selon l'Insee, il manque 59 000 emplois pour atteindre un taux d'emploi équivalent à celui des autres métropoles[34]. Corollaire : il y avait ainsi 158 500 demandeurs d'emplois en [35]. La métropole souffre en outre d'un déficit de cadres comparés aux autres métropoles[34].

À noter que cinq communes Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, Marignane et Vitrolles) concentrent 68 % des emplois de la métropole, une situation qui pousse à de nombreux déplacements domicile-travail chaque jour[34].

Transports[modifier | modifier le code]

Les différents réseaux de transport de la métropole.

À sa création au , la métropole hérite des réseaux de transport en commun mis en place par les six intercommunalités précédentes :

À compter du , la métropole recevra en outre la gestion des lignes Cartreize entièrement situées dans son territoire.

On compte par ailleurs 400 km de voies ferrées et 39 gares (dont deux gares TGV : Aix-en-Provence et Saint-Charles)[35].

Mais Aix-Marseille-Provence reste une métropole quasi saturée par le trafic automobile : on enregistre chaque jour 200 000 entrées dans Marseille par l'A7 et 125 000 par l'A50. Aix-Marseille-Provence est considérée comme la métropole la plus polluée et la 4e la plus saturée[35].

Enseignement supérieur et recherche[modifier | modifier le code]

Culture[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

La loi prévoit un transfert progressif des compétences des anciennes intercommunalités vers la métropole, ainsi que des délégations entre collectivités[37],[38] :

  • À partir du , la métropole n'exerce dans chaque territoire que les compétences jusque là exercées par l'intercommunalité précédente. Toutefois, toutes les compétences délégables aux conseils des territoires sont obligatoirement déléguées, sauf si le conseil métropolitain s'y oppose à la majorité des deux tiers de ses membres[39].
  • À partir du , la métropole exerce les compétences transférées par le conseil départemental.
  • À partir du , la métropole exerce toutes compétences obligatoires d'une métropoles, même celles qui n'étaient pas précédemment exercées par les anciennes intercommunalités. Les délégations obligatoires aux territoires se poursuivent.
  • À partir du , les délégations obligatoires aux territoires prennent fin. Le conseil de la métropole peut décider de les renouveler à la majorité simple.

Compétences transférées par les communes[modifier | modifier le code]

La métropole assume les compétences du bloc communal de manière progressive : de 2016 à 2017, seules celles précédemment transférées aux intercommunalités sont exercées puis, à partir de 2018, toutes les compétences d'une métropole.

De plus, le conseil de la métropole délègue certaines de ces compétences aux territoires : de manière obligatoire de 2016 à 2020 (sauf vote contraire à la majorité des deux tiers du conseil métropolitain), de manière volontaire à partir de 2020 (par un vote à la majorité simple du conseil métropolitain)[40].

Compétences du bloc communal transférées à la métropole[40]
Compétence Conseil de la métropole Déléguée aux territoires
(de manière obligatoire 2016-2020, facultative ensuite)
Développement et aménagement économique, social et culturel
Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire Yes check.svg
(seulement schéma d'ensemble)
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(dans le cadre du schéma)
Actions de développement économique ainsi que participation au copilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie Yes check.svg
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain Yes check.svg
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme Yes check.svg
Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche Yes check.svg Yes check.svg
(établissements de recherche seulement)
Aménagement de l'espace métropolitain
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières Yes check.svg
(seulement SCoT et approbation des PLU)
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Organisation de la mobilité ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains Yes check.svg
(seulement schémas de mobilité et de voirie)
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Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires Yes check.svg
Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares Yes check.svg
Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications Yes check.svg
Politique locale de l'habitat
Programme local de l'habitat Yes check.svg
Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées Yes check.svg
(seulement schéma d'ensemble)
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(dans le cadre du schéma)
Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre Yes check.svg
(seulement schéma d'ensemble)
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(dans le cadre du schéma)
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des Gens du voyage Yes check.svg
Politique de la ville
Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville Yes check.svg
(seulement schéma d'ensemble)
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Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance Yes check.svg
Programmes d'actions définis dans le contrat de ville Yes check.svg
Gestion des services d'intérêt collectif
Assainissement et eau Yes check.svg
(seulement schéma d'ensemble)
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(dans le cadre du schéma)
Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums Yes check.svg
Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national Yes check.svg
(seulement marchés d'intérêt national)
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Services d'incendie et de secours Yes check.svg
Service public de défense extérieure contre l'incendie Yes check.svg
Protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie
Gestion des déchets ménagers et assimilés Yes check.svg
(seulement schéma d'ensemble)
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Lutte contre la pollution de l'air Yes check.svg
Lutte contre les nuisances sonores Yes check.svg
Contribution à la transition énergétique Yes check.svg
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Yes check.svg
Élaboration et adoption du plan climat-énergie territorial Yes check.svg
(plan métropolitain)
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Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz Yes check.svg
Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains Yes check.svg
(seulement schéma d'ensemble)
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(dans le cadre du schéma)
Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables Yes check.svg
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Yes check.svg
Autorité concessionnaire de l'État pour les plages Yes check.svg

À la suite de la mobilisation des maires, l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) obéit à une logique particulière : chaque territoire établit un PLU qui est ensuite approuvé par le conseil métropolitain. Toutefois, chaque commune dispose d'un droit de veto sur certaines mesures la concernant. Le conseil métropolitain peut passer outre à la majorité des deux tiers[41].

Compétences transférées par le département[modifier | modifier le code]

La métropole négocie avec le conseil départemental le transfert à la métropole d'au moins trois compétences parmi les compétences sociales, touristiques, culturelles, d'équipements sportifs et de construction et gestion des collèges jusque là exercées par le département. En cas d'absence d'accord avant le , toutes ces compétences sauf les collèges sont transférées à la métropole. La négociation porte également sur le transfert des routes départementales mais l'accord peut prévoir que celles-ci relèvent du département en cohérence avec les politiques décidées par la métropole[42].

De plus, les lignes de transport non urbain entièrement incluses dans le périmètre de la métropole lui sont transférées obligatoirement, au plus tard le [42].

Compétences transférables par la région et l'État[modifier | modifier le code]

Le conseil régional peut transférer à la métropole la construction et la gestion des lycées ainsi que tout ou partie de ses compétences en matière de développement économique. La région et la métropole sont par ailleurs dans l'obligation de se concerter pour l'élaboration du schéma régional de développement économique[43].

L'État peut transférer par convention et pour une durée de six ans renouvelables certaines compétences en matière d'aide à la pierre, du droit au logement, de la gestion de la veille sociale[43].

Administration[modifier | modifier le code]

Conseil[modifier | modifier le code]

Projection de la composition du conseil de la métropole à la suite des élections de 2014[44] :
  •      Gauche (71)
  •      Divers (12)
  •      Droite (135)
  •      Front national (20)

Comme les autres métropoles françaises, la métropole d'Aix-Marseille-Provence est administrée par un conseil composé de délégués des communes membres. Le conseil est l'organe délibérant de la métropole : il règle les affaires qui sont de la compétence de la métropole et adopte son budget[31].

La composition du conseil est fixé par les règles de l'article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales. Il comptera 240 membres : les sièges sont répartis entre les communes en fonction de leur poids démographique et chaque commune dispose d'au moins un siège. À la création de la métropole[45],[46] :

  • 33 communes ont autant de conseillers métropolitains qu'elles avaient de conseillers au sein de leur EPCI : les conseillers communautaires deviennent conseillers métropolitains ;
  • 58 communes ont moins de conseillers métropolitains qu'elles avaient de conseillers au sein de leur EPCI : les conseils municipaux élisent les conseillers métropolitains parmi les actuels conseillers communautaires ;
  • Marseille a 39 conseillers métropolitains de plus qu'elle avait de conseillers au sein de son EPCI : les 39 conseillers communautaires sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers municipaux et d'arrondissement.

Par la suite, les conseillers métropolitains seront élus au suffrage direct dans le cadre des élections municipales.

À la suite des élections de 2014, la droite y dispose d'une large majorité[44].

Exécutif[modifier | modifier le code]

Le président est élu par le conseil de la métropole dont il est l'organe exécutif. Le conseil métropolitain élit également des vice-présidents dont le nombre est fixé à 20, auxquelles s'ajoutent les présidents des conseils de territoire qui sont de droit vice-présidents du conseil métropolitain[47],[48],[49].

Le bureau est composé du président, des vice-présidents et éventuellement d'autres membres. Il peut recevoir délégation de certaines compétences du conseil métropolitain, à l'exception des plus importantes notamment le vote du budget, l'adoption du compte administratif, les délégations de service public[49].

Territoires[modifier | modifier le code]

Les territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

À la différence des autres métropoles, la métropole d'Aix-Marseille-Provence est dotée de subdivisions spécifiques : les territoires.

Le périmètre des territoires est fixé par décret en Conseil d'État mais ils correspondront aux territoires des anciennes intercommunalités. Leur siège est fixé par le règlement intérieur de la métropole[50],[51]. Les territoires ne sont toutefois pas le prolongement des anciennes intercommunalités puisque les biens, droits, obligations et personnels de celles-ci sont transférés à la métropole. De plus, les territoires n'ont pas de personnalité morale : ce sont des organes déconcentrés qui agissent pour le compte du conseil de la métropole[52].

Chaque territoire est doté d'un conseil composé des déléguées des communes du territoire au conseil métropolitain[50]. Toutefois, de manière transitoire jusqu'aux prochaines élections en 2020, les conseillers communautaires élus en 2014 dans les anciennes intercommunalités sont de droit membres du conseil du territoire[23].

Chaque conseil de territoire élit un président et un ou plusieurs vice-présidents[53].

Les conseils de territoires émettent des avis aux questions soumises au conseil métropolitain et reçoivent — de manière obligatoire de 2016 à 2020, puis selon le vote du conseil métropolitain à partir de 2020 — l'exercice de certaines compétences de la métropole. De plus, les territoires et le conseil métropolitain sont liés par un « un pacte de gouvernance, financier et fiscal » adopté à la majorité des deux tiers par le conseil de territoire. Ce pacte définit la stratégie dans l'exercice des compétences, les relations financières et la gestion du personnel[54],[55].

Territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence[51]
Territoire Communes Population Siège Conseillers de
territoire
(2016-2020)
dont conseillers
métropolitains
Président
Territoire AMP Marseille Provence.svg Marseille-Provence 18 1 045 823 177 131
Territoire AMP Pays d'Aix.svg Pays d'Aix 36 382 690 92 55
Territoire AMP Salon-Étang de Berre-Durance.svg Salon-Étang de Berre-Durance 17 140 879 62 21
Territoire AMP Pays d'Aubagne et de l'Étoile.svg Pays d'Aubagne et de l'Étoile 12 103 497 61 16
Territoire AMP Ouest Provence.svg Ouest Provence 6 98 113 47 10
Territoire AMP Pays de Martigues.svg Pays de Martigues 3 70 457 24 7

Organes consultatifs[modifier | modifier le code]

La métropole est dotée de deux organes consultatifs :

  • une conférence métropolitaine des maires, composée de l'ensemble des maires des communes membres de la métropole ;
  • un conseil de développement composé de représentants « des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs ».

Ces deux organes rendent des avis qui sont transmis au conseil métropolitain[56].

Fonctionnement de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b http://www.lepoint.fr/politique/lebranchu-avance-dans-le-projet-de-metropole-a-marseille-21-12-2012-1605154_20.php
  2. Métropole Aix-Marseille Provence. Un territoire fragmenté, des solidarités à construire, INSEE, octobre 2013.
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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, Métropole mode d'emploi, Marseille,‎ (lire en ligne)
  • Jacques Boulesteix, Entre peur et raison, la Métropole Aix-Marseille-Provence, éditions de l'Aube,‎ (ISBN 978-2-8159-1291-4, lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]