Orléans Métropole

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Orléans Métropole
Blason de Orléans Métropole
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme Métropole
Siège 5 Place du 6 Juin 1944
Orléans, Loiret
Communes 22
Président Olivier Carré (DVD)
Budget
(CA 2015)
Recettes : 437,6 M€[1],
Dépenses : 384.7 M€
Date de création
Code SIREN 244500468
Démographie
Population 281 899 hab. (2015)
Densité 843 hab./km2
Géographie
Superficie 334,28 km2
Localisation
Localisation de Orléans Métropole
Localisation dans le Loiret, avec représentation du nouveau découpage intercommunal en vigueur au .
Liens
Site web www.orleans-metropole.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Orléans Métropole est une métropole française située dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire. Créée en 1964 comme SIVOM regroupant 12 communes d'Orléans et de son agglomération, cette structure intercommunale a adopté successivement les statuts de communauté de communes en 1999 (en s'associant avec le district de l'est orléanais et regroupant ainsi 20 communes puis 22 en 2001), communauté d'agglomération en 2002, communauté urbaine début 2017 et enfin métropole depuis le .

Historique[modifier | modifier le code]

SIVOM de l'agglomération orléanaise (1964-1999)[modifier | modifier le code]

Pour lutter contre l'émiettement communal, la coopération intercommunale est encouragée dès les années 1950 avec la création des syndicats mixtes en 1955 et des syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) en 1959[2]. Dans ce cadre, douze communes (Orléans, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle Saint-Mesmin, Saint-Jean de Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Semoy, Saran) décident de s'associer en créant le syndicat intercommunal à vocations multiples de l'agglomération orléanaise (SIVOMAO) afin de répondre à l'une des préoccupations principales des ménages : le traitement des ordures ménagères, la collecte restant de la compétence des communes. Le Sivom, créé par arrêté préfectoral du [3], est doté de deux autres vocations facultatives : les ouvrages d'assainissement et la lutte contre l'incendie[4].

Communauté de communes de l'Agglomération orléanaise (1999-2002)[modifier | modifier le code]

Le est créée la Communauté de Communes de l'Agglomération Orléanaise (CCAO). Elle remplace le SIVOM de l'agglomération orléanaise et le District de l'est orléanais qui regroupait les communes membres du SIVOM et des communes extérieures pour le développement du parc technologique d'Orléans-Charbonnière. Elle regroupe alors 20 communes[5].

Le nombre de communes membres est porté de 20 à 22 avec l'adhésion de Bou et Chanteau le [5].

Communauté d'agglomération (2002-2016)[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est transformée en communauté d'agglomération le , par arrêté préfectoral en date du , dans le cadre des dispositions de la loi no 99-586 du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui a créé cette nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, mieux adaptée à sa taille et à ses ambitions[6].

Le , le conseil de communauté engage une procédure de modification des statuts, destinée à les mettre en adéquation avec le programme de mandature, dit « projet d'agglomération », adopté le mois précédent. Cette modification est approuvée par arrêté préfectoral le , qui entérine à cette occasion la nouvelle dénomination « communauté d'agglomération Orléans Val de Loire »[6]. Les services de la gestion des déchets et de l'assainissement des différentes communes sont en particulier transférées à l'AgglO[7].

Le , les statuts sont à nouveau modifiés à la suite de la demande du conseil de communauté exprimée dans sa délibération du , afin de procéder à une mise à jour de la liste des compétences[6].

À la fin des années 2000, plusieurs rapports[8] font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements[9]. La réforme des collectivités territoriales de 2010 tente d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi no 2010-1563 du qui définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au , rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle[10]. Cette loi n'a pas d'impact sur le périmètre de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire qui demeure inchangé mais sur la représentation des différentes communes au sein du conseil de communauté. Le une nouvelle modification statutaire intervient ainsi pour définir la nouvelle composition communautaire après le renouvellement général des conseils municipaux de 2014[11].

En 2014, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[12], dite loi MAPTAM, vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales[13] en créant de nouvelles métropoles venant s'ajouter aux 11 métropoles de droit commun déjà existantes (Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest et Nice créée en 2011). Les territoires de plus de 400 000 habitants situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants sont obligatoirement transformés en métropoles. D'autres territoires de plus de 400 000 habitants dans lequel se situe un chef-lieu de région ou qui sont au centre d'une zone d'emploi de plus de 400 000 habitants où elles jouent un rôle stratégique sur leur région, et dont la transformation en métropole est possible mais qui ne se fera qu'à leur demande. Orléans, capitale régionale, comme Dijon, ne répond toutefois pas à ces critères et ne peut donc prétendre au statut de métropole sans une modification de la loi. Plusieurs parlementaires tant de gauche que de droite, notamment Serge Grouard, Jean-Pierre Sueur et le maire d’Orléans Olivier Carré ainsi que le président de l’agglomération Charles-Éric Lemaignen, mènent alors un lobbying en ce sens. Ils obtiennent gain de cause avec l'ajout d'un article spécifique au sujet dans le projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain présenté en conseil des ministres le [14].

En 2015, le titre II (articles 33 à 38) de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), promulguée le , est consacrée au renforcement des intercommunalités. Le seuil minimal de constitution d’un EPCI à fiscalité propre est relevé de 5 000 à 15 000 habitants, ce qui n'impacte pas l'AgglO, et de nouvelles compétences sont transférées aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, ce qui par contre a une implication pour la communauté d'agglomération[15].

Pour se transformer en communauté urbaine puis en métropole, la communauté d’agglomération « Orléans-Val de Loire » doit se conformer aux exigences imposées par la loi. En particulier pour se transformer en EPCI à fiscalité propre relevant d’une autre catégorie, les EPCI à fiscalité propre doivent d’abord exercer les compétences fixées pour la catégorie visée, sous réserve de respecter les conditions de création ex nihilo, notamment de population. Cette règle générale s’applique aussi bien pour la transformation en communauté urbaine que pour la transformation en métropole. Ainsi le conseil de communauté du approuve le transfert de compétences au permettant la transformation de la communauté d’agglomération « Orléans-Val de Loire » en communauté urbaine et ultérieurement en métropole sous réserve d’une évolution favorable de la législation[16].

Communauté urbaine puis métropole (2017)[modifier | modifier le code]

Évolution de l'intercommunalité
Date Statut nb comm.
1964 → 1999 syndicat intercommunal à vocation multiple 12
1999 → 2001 communauté de communes 20
2001 → 2002 22
2002 → 2017 communauté d'agglomération 22
2017 → 2017 communauté urbaine 22
2017 → auj. métropole 22

Dans la perspective d'une transformation ultérieure en métropole, la dénomination retenue par le conseil de communauté en octobre 2016 pour cette nouvelle communauté urbaine est « Orléans Métropole »[16]. La transformation de la communauté d'agglomération en communauté urbaine à compter du ainsi que ses statuts sont approuvés par arrêté préfectoral du [17].

La loi du relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain[18],[19] élargit la possibilité de transformation en métropole à tous les EPCI de plus de 400 000 habitants, tous les EPCI qui sont centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants et les EPCI de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre, au 31 décembre 2015, le chef-lieu de région, centres d'une zone d'emplois de plus de 500 000 habitants[20], ce qui devrait ouvrir aux intercommunalités de Dijon, Orléans, Saint-Étienne, Toulon, Clermont-Ferrand, Metz et Tours la possibilité de devenir des métropoles[21],[22]. Pour Orléans Métropole, l'étape suivante est l'examen et l'approbation du projet de transformation de statut par les 22 conseils municipaux des communes de la communauté urbaine (une majorité représentant la moitié de la population du territoire est requise). Après transmission des délibérations, les décrets d'application pourront ensuite être signés par le Premier ministre[23]. Olivier Carré, futur président de la structure pense déjà à l'avenir en déclarant, à la suite de l'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale, que « [Orléans] fait désormais partie des 22 métropoles ... . La prochaine étape, c'est la création d'un pôle métropolitain, avec Tours, Blois et d'autres villes de la région. On va travailler ensemble sur le tourisme, l'université. ».

La communauté urbaine est transformée en métropole par décret du , entré en vigueur le [24].

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Le logo d'Orléans Métropole reprend une partie du visuel (le point et la virgule censés représenter un humain) communs aux logos des précédentes entités administratives (Communauté de l'Agglomération Orléanaise puis Agglomération Orléans Val de Loire).

Composition[modifier | modifier le code]

En 2017, le périmètre de la métropole couvre le territoire de 22 communes. La population municipale 2014 est de 281 899 habitants et sa densité de 843,3 habitants/km2.

Carte d'Orléans Métropole.
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Orléans
(siège)
45234 Orléanais 27,48 114 644 (2015) 4 172
Boigny-sur-Bionne 45034 Boignaciens 7,53 2 174 (2015) 289
Bou 45043 Boumiens 6,29 918 (2015) 146
Chanteau 45072 Chanteausiens 28,85 1 422 (2015) 49
Chécy 45089 Caciens 15,47 8 791 (2015) 568
Combleux 45100 Combleusiens 1,10 509 (2015) 463
Fleury-les-Aubrais 45147 Fleuryssois 10,12 21 089 (2015) 2 084
Ingré 45169 Ingréens 20,82 8 740 (2015) 420
La Chapelle-Saint-Mesmin 45075 Chapellois 8,96 10 170 (2015) 1 135
Mardié 45194 Mardésiens 17,28 2 684 (2015) 155
Marigny-les-Usages 45197 Martarais 9,66 1 428 (2015) 148
Olivet 45232 Olivétains 23,39 21 639 (2015) 925
Ormes 45235 Ormois 18,15 4 038 (2015) 222
Saint-Cyr-en-Val 45272 Saint-Cyriens 44,23 3 273 (2015) 74
Saint-Denis-en-Val 45274 Dionysiens 17,11 7 497 (2015) 438
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 45282 Hilairois 14,12 2 995 (2015) 212
Saint-Jean-de-Braye 45284 Abraysiens 13,70 20 123 (2015) 1 469
Saint-Jean-de-la-Ruelle 45285 Stéoruellans 6,10 16 365 (2015) 2 683
Saint-Jean-le-Blanc 45286 Albijohanniciens 7,66 8 459 (2015) 1 104
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 45298 Pryvatains 8,87 5 483 (2015) 618
Saran 45302 Saranais 19,65 16 259 (2015) 827
Semoy 45308 Semeyen 7,78 3 199 (2015) 411

Administration[modifier | modifier le code]

La communauté urbaine est administrée par un conseil de communauté de 97 membres (95 titulaires et deux suppléants). Le conseil est placé sous l’autorité d’un président, élu par le Conseil de Communauté, pour une durée de 6 ans, secondé par 15 vice-présidents.

Exécutif[modifier | modifier le code]

Charles-Éric Lemaignen a présidé l'intercommunalité orléanaise pendant seize ans.
Olivier Carré, actuel président de la métropole

Le président est l’organe exécutif de la communauté urbaine. Il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de l’EPCI. Il est seul chargé de l'administration, mais peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions et donner délégation de signature. Il est en outre le chef des services de l’EPCI[25].

Six présidents se succèdent entre 1965 et 1999 : Roger Secrétain (février 1965-mars 1971), René Thinat (avril 1971-mars 1978), Gaston Galloux (mai 1978-juillet 1980), Jacques Douffiagues (octobre 1980-octobre 1988), Jean-Louis Bernard (novembre 1988-mars 1989), Jean-Pierre Sueur (avril 1989-décembre 1998)[3].

Orléans Métropole est présidée par Charles-Éric Lemaignen, adjoint au maire d’Orléans, de 2001 à 2017. Olivier Carré lui succède le 22 juin 2017.

Liste des présidents successifs de l'intercommunalité
Statut de l'intercommunalité Début mandat Fin mandat Identité Étiquette Qualité
SIVOM Roger Secrétain[3]
René Thinat[3]
Gaston Galloux[3]
Jacques Douffiagues[3]
Jean-Louis Bernard[3]
Jean-Pierre Sueur[3] PSU, puis PS en 1990 Sénateur du Loiret depuis 2001 - Ancien président de l'association des Maires des Grandes Villes de France (1998-2001), ancien Maire d'Orléans (1989-2001)[26]
Communauté de communes
[27] Charles-Éric Lemaignen[27] RPR, UMP, puis LR en 2015 Président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), Conseiller régional de la région Centre-Val de Loire depuis avril 2004, adjoint au maire d’Orléans.
Communauté d'agglomération
Communauté urbaine
Métropole juin 2017
juin 2017 en cours Olivier Carré DVD Maire d'Orléans (depuis 2015) et député (2007-2017)

Le bureau du conseil de communauté est composé du président, de 15 vice-présidents et de 13 autres membres. Il se réunit et délibère dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation du conseil de communauté[28].

Conseil de communauté[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 2013, le conseil de communauté de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire comptait 84 délégués titulaires et 73 délégués suppléants soit un total de 157 délégués, répartis entre les communes membres. Cette composition résulte de l’article 4 issu des anciens statuts du SIVOM puis de la communauté de communes - époque où la composition de l’organe délibérant n’était pas encadrée par la loi ainsi libellé : « La communauté est administrée par un conseil de communauté composé de délégués des communes adhérentes, à raison d’un délégué par commune et d’un délégué supplémentaire par tranche de 5 000 habitants à partir de 1 001 habitants. Est prise en compte la population totale, c’est-à-dire incluant la population comptée à part et les doubles comptes, constatée lors du dernier recensement général ou complémentaire. Aucune commune ne peut disposer seule de la moitié des sièges. Chaque commune a en outre la faculté de désigner autant de suppléants que de titulaires appelés à siéger au conseil de communauté avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires qu’ils remplacent. »[6].

Au titre du volet relatif à la coopération intercommunale, la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales s’est fixé le double objectif d’améliorer la démocratisation des EPCI à fiscalité propre et leur gouvernance. Concernant la composition, la loi insère au sein du code général des collectivités territoriales, un article L. 5211-6-1 destiné à encadrer le nombre des délégués au sein des organes délibérants, conformément au principe selon lequel la répartition des sièges doit assurer la représentation des territoires sur une base démographique et territoriale. Cet article est ensuite modifié par la loi no 2012-1561 du 31 décembre 2012, dite « loi Richard ». le nombre et la répartition des délégués sont établis en tenant compte de la population de chaque commune, chacune disposant d’au moins un siège et aucune ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges. Le nombre de sièges total est calculé par référence à un tableau, qui fixe ce nombre selon la strate démographique de l’EPCI[6].

Les communes peuvent en outre fixer le nombre et la répartition des délégués par accord local des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale (majorité qualifiée requise pour les modifications statutaires). Ainsi le conseil de communauté de Orléans Val de Loire se prononce le 28 mars 2013 sur les principes d'un accord local[6].

Ce accord prévoit que[6] :

  • toutes les communes, à l’exception de Fleury-les-Aubrais, d’Olivet et d’Orléans, conservent le nombre de sièges dont elles disposent antérieurement ;
  • les communes d’Olivet et de Fleury-les-Aubrais obtiennent un siège supplémentaire, correspondant à celui auquel elles auraient droit en cas de désaccord ;
  • la commune d’Orléans obtient 9 sièges supplémentaires, correspondant à ceux auxquels elle aurait droit en cas de désaccord ;
  • les communes s’accordent sur le nombre de 14 sièges supplémentaires au titre du volant facultatif de 25 %.

Cette hypothèse porte à 97 le nombre total de délégués (95 titulaires et 2 suppléants) à rapprocher du nombre de 157 antérieurement (84 titulaires et 73 suppléants).

Il est entériné avec la modification des statuts le 17 octobre 2013 et sert de base aux élections communautaires de mars 2014.

Commune Population[29] Représentation
Maire élu Parti Nb délégués[6],[27]
Boigny-sur-Bionne 2 159 Luc Milliat DVD 2
Bou 902 Nicole Wojcik PS 1 (+1 suppléant)
Chanteau 1 398 Jannick Vié DVD 2
Chécy 8 840 Jean-Vincent Vallies PS 3
Combleux 494 Frédéric Morlat SE 1 (+1 suppléant)
Fleury-les-Aubrais 20 791 Marie-Agnès Linguet UDI 6
Ingré 8 460 Christian Dumas PS 3
La Chapelle-Saint-Mesmin 10 117 Nicolas Bonneau PS 3
Mardié 2 597 Christian Thomas DVD 2
Marigny-les-Usages 1 316 Éric Archenault LR 2
Olivet 21 192 Hugues Saury LR 6
Orléans 114 977 Olivier Carré LR 34
Ormes 3 875 Alain Touchard LR 2
Saint-Cyr-en-Val 3 255 Christian Braux DVD 2
Saint-Denis-en-Val 7 386 Jacques Martinet DVD 3
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 2 959 Patrick Pinault DVD 2
Saint-Jean-de-Braye 19 804 David Thiberge PS 5
Saint-Jean-de-la-Ruelle 16 415 Christophe Chaillou PS 5
Saint-Jean-le-Blanc 8 281 Christian Bois LR 3
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 5 372 Thierry Cousin LR 2
Saran 15 686 Maryvonne Hautin PCF 4
Semoy 3 243 Laurent Baude DVG 2

Compétences[modifier | modifier le code]

Compétences de la communauté d'agglomération au 1er juillet 2016[modifier | modifier le code]

Au , l'intercommunalité était dotée de 31 compétences[30], se répartissant comme suit :

Compétences à l'issue du changement de statut en communauté urbaine[modifier | modifier le code]

Au , plusieurs compétences sont transférées à la communauté urbaine :

  • les compétences déjà exercées par la Communauté d’Agglomération à ce jour (obligatoires, optionnelles et facultatives) ;
  • les compétences obligatoires d’une Communauté urbaine qui ne seraient pas déjà exercées ;
  • les compétences obligatoires d’une Métropole qui ne seraient pas déjà transférées dans les deux cas précédents ;
  • les compétences facultatives présentant un intérêt réel à ce qu’elles soient également transférées par les communes en complément des trois catégories précédentes.

La communauté urbaine exerce ainsi, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes[31].

Économie[modifier | modifier le code]

Cinq grands secteurs d'activités sont représentés :

  • L'informatique, l'électronique et l'instrumentation. L'agglomération s'est spécialisée dans les centres d'appel ou centres de relation clients : Téléperformance et Expertline à Orléans, CMC Telecom (The Phone House) à Fleury-les-Aubrais. On peut noter également la présence des entreprises suivantes : Alcatel à Ormes - Saran (télécommunications), IBM à Saint-Jean-de-Braye (centre administratif), Lexmark à Boigny-sur-Bionne (solutions d'impression), Thales (Thomson CSF) à Fleury-les-Aubrais (électronique), Seita à Fleury-les-Aubrais (centre de recherche).
  • La pharmacie : La métropole fait partie du 1er pôle pharmaceutique de France. L'agglomération accueille notamment : Technologie Servier à Orléans, Famar France à Orléans et Boigny sur Bionne, McNeil (site européen de production forme liquide, Orléans), Parexel (CRO Pharmaceutique, Semoy) et le centre de biophysique moléculaire.
  • La cosmétique : la « Cosmetic valley » est un pôle national de compétitivité, qui fait de la région Centre-Val de Loire la 2e région pour la cosmétique et les parfums. L'agglomération accueille notamment Dior (pôle de Charbonnières à Saint Jean de Braye) avec environ 1 562 emplois en 2004[32], Gemey à Ormes avec 550 emplois (100 en 2004[32]), Shiseido à Ormes (260 employés en 2004[32]), Sephora à Saran, Caudalie au Pôle de Charbonnières.
  • Le transport et la logistique : l'Orléannais est le plus gros employeur de la filière, et la 3e plate-forme logistique de France, avec 9 000 salariés, 406 entreprises ou établissements spécialisés dans le conditionnement, l'entreposage, le transport. Les entreprises Deret (Saran), TNT (Zac des Sablons, Ormes), Premium logistic (Ormes), Hays logistique (Ormes), Stockalliance (Fleury-les-Aubrais), Giraud centre (Ormes), Calberson (Saran), BeBloom.com (fleuriste à Orléans) et Amazon.fr (Saran) sont implantées sur l'agglomération[33].
  • L'environnement. Orléans regroupe différentes structures publiques liées à l'environnement comme la Direction régionale de l'environnement de la région Centre (Diren), l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'institut national de recherche agronomique (INRA), le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement du Loiret (CAUE), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ou le pôle de compétitivité DREAM Eau et Milieux. L'institut français de l'environnement (Ifen) était également basé à Orléans jusqu'à sa suppression par un décret du .

Protection et mise en valeur de l'environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

Sites de collecte, de traitement et de valorisation des déchets d'Orléans Métropole.

Historique[modifier | modifier le code]

Jusqu’à la fin 1998, le SIVOM de l'agglomération orléanaise exerçait uniquement la compétence de « traitement des déchets » ainsi que la gestion des déchetteries, qui étaient financées par les contributions communales. En 1999, à titre dérogatoire et exceptionnel, la compétence « traitement des déchets et gestion des déchetteries » a été exercée par la Communauté de communes de l’agglomération orléanaise dans les mêmes conditions que celles du SIVOM et, également à titre dérogatoire, les communes ont assuré la collecte. La communauté de communes a assuré à partir de 2000 l’ensemble de la compétence « collecte, traitement et valorisation des déchets », à titre de compétence obligatoire et exclusive, financée sur ses propres ressources et non plus sur les participations des communes membres, puis la Communauté de l’agglomération orléanaise à partir de 2002 et enfin la communauté urbaine à partir de 2017[34].

Organisation[modifier | modifier le code]

Pour exercer sa compétence, la métropole dispose[35] :

  • de deux sites d’exploitation pour organiser des opérations de collecte et le stockage de fournitures et matériels ; le personnel administratif est regroupé sur la base sud (rue Hatton) ;
  • de six déchetteries qui permettent aux habitants de déposer leurs déchets verts, cartons, ferrailles, gravats, etc ;
  • d’une unité de traitement permettant la valorisation énergétique (l’incinération des déchets ménagers résiduels) et la valorisation matière des autres déchets (corps creux, corps plats et multimatériaux).

En 2015, la Direction Gestion des Déchets de la communauté d'agglomération comptait 155 agents permanents et 15 agents non permanents[36]. Les dépenses figurant au compte administratif s’élevaient à 28,7 M€ en fonctionnement et 3,2 M€ en investissements[37].

Collecte[modifier | modifier le code]

141 283 tonnes de déchets ont été collectées par la métropole en 2015, soit 205 kg/hab./an, se répartissant en 63 359 tonnes de Déchets ménagers résiduels (DMr), 19 184 tonnes de déchets sélectifs et 56 464 tonnes en déchetteries. L'évolution du tonnage collecté depuis 2005 est présentée dans le tableau suivant[38].

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
DMr 74 396 75 265 73 092 71 120 70 029 69 272 66 104 64 739 63 461 64 082 63 359
Déchets sélectifs 14 091 14 734 15 610 15 978 15 656 16 116 18 987 18 799 18 720 18 865 19 184
Déchetteries 51 938 48 049 51 048 52 440 52 694 53 420 57 655 56 622 58 005 60 063 56 464

Les déchets ménagers résiduels (DMr) comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets. La collecte des DMr est effectuée en porte-à-porte sur toutes les communes de la communauté urbaine, sauf très ponctuellement certains points de l’hyper centre-ville d’Orléans ou certaines voies ou impasses inaccessibles par les véhicules au moyen de bacs roulants. Dans ces situations, comme dans l’habitat collectif, pour pallier le problème de remisage des bacs, des points de regroupement sont mis en place. Certaines zones collectives sont équipées de points de collecte enterrés dont les premiers équipements ont été installés en 2008[39].

Une collecte des multimatériaux se fait aussi sur l'ensemble du territoire selon deux modes : en porte-à-porte (via des bacs standardisés dédiés ou des sacs sur l’intramail orléanais) et en apport volontaire et points de proximité (enterrés ou aériens)[40].

Plusieurs collectes sélectives spécifiques complètent le dispositif. Le verre est collecté en porte-à-porte pour 6 communes (en 2015) ou en apports volontaires dans des colonnes dédiées. Une collecte des cartons des professionnels est effectuée dans l'hyper centre-ville et les rues commerçantes d'Orléans depuis 2010. Les encombrants sont collectés une fois par an. Une collecte des déchets verts en porte-à-porte est en outre proposée aux personnes âgées de plus de 75 ans ou à mobilité réduite et à l’habitat pavillonnaire habitant dans toute commune de la communauté urbaine. Au 26 novembre 2015, il y avait 3 088 inscrits au service (28 % des 10 951 adresses éligibles) et 473 tonnes ont ainsi été récupérées[40].

Déchèteries[modifier | modifier le code]

Un réseau de six déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, cartons…)[41] :

  • Déchèterie est - Chécy : Parc d’activités de la Guignardière – rue Pierre et Marie Curie ;
  • Déchèterie ouest - Ingré : Chemin de la Vallée de l’Azin ;
  • Déchèterie sud-ouest - Orléans : Chemin du Clos de l’Alouette – 33 rue Hatton ;
  • Déchèterie sud-est - Saint-Cyr-en-Val : Avenue du parc Floral ;
  • Déchèterie nord-est - Saint-Jean-de-Braye : Parc Archimède – rue de la Burelle ;
  • Déchèterie nord - Saran : Zone d’activités de Montaran – rue Marcel Paul.

Plusieurs filières de valorisation de matériaux spécifiques ont été mises en place selon les besoins identifiés : la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est organisée depuis 2006, celle des déchets d’amiante lié réservée aux particuliers est mise en place depuis septembre 2010 sur la déchèterie sud-est à Saint-Cyr-en-Val, celle des déchets de plâtre a été initiée en 2014 sur la déchèterie nord-est située à Saint-Jean-de-Braye, celle des déchets dangereux est installée depuis janvier 2014 sur l’ensemble des sites, celle des déchets d’équipements d’ameublement (DEA) est sur la déchèterie ouest à Ingré depuis juillet 2014 et sur la déchèterie sud-est à Saint-Cyr-en-Val depuis septembre 2014[42].

Traitement et valorisation[modifier | modifier le code]

Le SIVOM de l'agglomération orléanaise a décidé de confier en juillet 1992 le financement, la construction et l’exploitation d’un centre de traitement multifilières, l'Unité de Traitement des Ordures Ménagères (UTOM). Elle est exploitée par la société ORVADE, filiale du groupe Véolia, et ce, jusqu’en novembre 2019[43]. L’unité d’incinération a été mise en service en 1996. Les déchets admissibles dans l’installation sont : les ordures ménagères, les déchets d’activités et de soins à risques infectieux (DASRI), les déchets industriels banals et les déchets exceptionnels, assimilables aux ordures ménagères ou aux déchets industriels banals, tels que les archives confidentielles, les pièces à conviction des tribunaux, les saisies des douanes, les contrefaçons[44]... L’établissement comprend notamment les installations suivantes[43],[45],[44] :

  • un centre de tri des déchets ménagers provenant de la collecte sélective d’une capacité de 100 t/jour soit 22 300 t/an ;
  • une zone de stockage des DASRI et des bacs propres de 400 m2 ;
  • une unité d’incinération avec récupération d’énergie constituée de deux fours à grilles mobiles (système VOLUND) d’une capacité de 2 fois 7 tonnes/heure à PCI 8 400 kJ/kg, soit une capacité annuelle pouvant atteindre 112 000 tonnes.
  • une filière de traitement des DASRI par incinération dans l’unité d’incinération précitée (ligne d’injection spécifique des déchets).
  • une fosse d’entreposage des déchets d’un volume de 3 750 m3.

La combustion des déchets permet de produire de l’électricité dont une partie est consommée pour les propres besoins de l’installation et le reste est revendu à EDF. La puissance thermique nominale de l’installation est de 27 126 kW. L’énergie thermique produite lors de l’incinération des déchets est valorisée sous forme d’énergie électrique par production de vapeur alimentant un turboalternateur de 7 440 kW électrique (puissance nominale)[44].

105 071 tonnes de déchets ont été incinérées en 2011[46], 108 034 tonnes en 2015[47].

Une plateforme de maturation des mâchefers (résidus solides issus de l’incinération des déchets ménagers résiduels), installée en 2010 à proximité de l'installation, permet de ne plus recourir à des plateformes extérieures éloignées ou à l’enfouissement. En 2015, les résidus d'incinération des 108 034 tonnes de déchets se composaient de 22 554 tonnes de mâchefers bruts et de 3 262 tonnes de REFIOM et de cendres[48].

Gestion de l'eau[modifier | modifier le code]

La gestion de l'eau dans Orléans Métropole couvre d'une part le service public d'eau potable ayant pour objet de fournir à tout usager habitant sur le territoire de la métropole une eau courante (captage, traitement, distribution) et d'autre part le service public d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (récupération, traitement dans six stations d'épuration, évacuation au milieu naturel).

Avant le passage en communauté urbaine puis en métropole, la maîtrise d'ouvrage du service d'eau potable est très diversifiée puisque sur les 22 communes appartenant à la métropole, 15 communes produisent et distribuent elles-mêmes l'eau (ou ont recours à une autre commune) et 7 ont recours à un syndicat (deux sont membres du SIAEP des Usages et cinq du SIAEP Vals Loire Bionne & Cens). Concernant l'exploitation du réseau (canalisations) et des équipements (stations de traitement, châteaux d'eau, stations de relèvement, etc), 13 communes disposent d'une régie municipale et 9 ont signé une délégation de service public par affermage. Entre le et le , la communauté urbaine s'est substituée aux communes et syndicats pour la maîtrise d'ouvrage. Depuis le , la métropole s'est substituée à la communauté urbaine.

La maîtrise d'ouvrage du service d'assainissement est plus claire puisque l'ensemble des communes ont transféré la compétence à la métropole. Concernant l'exploitation du réseau et des équipements d'eaux usées et pluviales, l'organisation a été simplifiée en 2016. La métropole a signé deux contrats de délégation de service public avec respectivement Suez qui gère Les réseaux de 10 communes et Véolia qui gère 5 des 6 stations d'épuration. Les services de la métropole gèrent quant à eux en régie les réseaux des 12 communes non gérées par Suez et la station d'épuration de l'Île Arrault située au sud de la Loire.

La qualité de l'eau fait l'objet d'un suivi spécifique et les principales données sont accessibles.

Le prix de l'eau potable est différent selon les communes. En 2013, 5 communes facturaient un prix au mètre cube supérieur à celui de la moyenne du Loiret (1,69 €/m3), mais seulement deux au-dessus de la moyenne nationale (2,03 €/m3). Celui de l'assainissement est par contre unifié sur l'ensemble du territoire de la métropole orléanaise (2,32 €/m3), légèrement inférieur à la moyenne du Loiret (2,38 €/m3) mais supérieur à la moyenne nationale (1,89 €/m3).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. dans les conditions fixées au titre 1er du livre II et au chapitre 1er du titre Il du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation
  2. au sens des articles L 1231-1, L 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
  3. au sens de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales
  4. dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales
  5. en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable
  6. en application de l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales
  7. dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
  8. dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques
  9. au sens de l'article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales
  10. dispositifs de maintien et d'accompagnement du commerce de proximité soutien au commerce non sédentaire création et gestion d'un marché de gros alimentaire soutien à l'agriculture périurbaine
  11. au sens de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Rapport d'activités 2015 de la communauté d'agglomération Orléans Val de loire », sur http://www.orleans-metropole.fr (consulté le 23 février 2017), p. 82
  2. Cour des comptes, L'intercommunalité en France, Paris, Journaux officiels, , 370 p. (lire en ligne), p. 9
  3. a b c d e f g et h « Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Agglomération Orléanaise (27/11/1964 - 31/12/1998) », sur http://archives.orleans-metropole.fr/ (consulté le 1er juin 2017)
  4. « Saran et l'intercommunalité », sur http://www.ville-saran.fr (consulté le 20 février 2017)
  5. a et b « Délibération du 15 novembre 2016 approuvant la transformation de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire en communauté urbaine. », sur http://www.ingre.fr (consulté le 20 février 2017)
  6. a b c d e f g et h « Conseil Municipal de Saint-Jean-le-Blanc du 30.04.2013-CAO Orléans Val de Loire - dispositions statutaires - nombre et répartition des sièges au conseil de communauté », sur http://www.saintjeanleblanc.com/, (consulté le 29 avril 2017)
  7. « Magazine de la ville d'Olivet », sur http://fr.calameo.com/, (consulté le 27 novembre 2016)
  8. Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (Sénat, no 264, 2008-2009), établi par la mission sénatoriale présidée par M. Claude Belot,
    Faire confiance à l'intelligence territoriale, rapport d'information no 471 (2008-2009) de M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
    « Il est temps de décider », rapport du comité pour la réforme des collectivités locale présidé par M. Édouard Balladur, remis au Président de la République, mars 2009.
  9. « Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Exposé des motifs », sur http://www.senat.fr/ (consulté le 27 novembre 2016)
  10. « Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Synthèse », sur http://www.senat.fr/ (consulté le 7 juin 2014)
  11. Fiche signalétique de la Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire - établie par la préfecture du Loiret le 6 novembre 2013.
  12. Loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Légifrance)
  13. Décentralisation : l'Assemblée doit retisser ce que le Sénat a défait, Le Monde.fr, 15.07.2013.
  14. Eric Normand, France Bleu Orléans, « Orléans Métropole: le conseil des ministres donne son accord », sur https://www.francebleu.fr/, (consulté le 27 novembre 2016)
  15. Cabinet Seban et associés,, « Décryptage de la loi NOTRe », sur http://www.lagazettedescommunes.com/, (consulté le 27 novembre 2016)
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  21. « Sept nouvelles agglomérations auront le statut de métropole », sur Le Monde,
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  23. Florent Buisson, « Comme une lettre à la poste », La République du Centre,‎ , p. 8
  24. Décret no 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »
  25. « Quelles formes prennent la coopération locale et l’intercommunalité ? », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 29 novembre 2016)
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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]