Clermont Auvergne Métropole

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Clermont Auvergne Métropole
Blason de Clermont Auvergne Métropole
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Métropole[1]
Siège Clermont-Ferrand
Communes 21
Président Olivier Bianchi (PS)
Budget 494 650 403 € (2018[Off 1])
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246300701
Démographie
Population 288 435 hab. (2016)
Densité 959 hab./km2
Géographie
Superficie 300,62 km2
Localisation
Localisation de Clermont Auvergne Métropole
Localisation de la métropole dans le département du Puy-de-Dôme.
Liens
Site web clermontmetropole.eu
Fiche Banatic Données en ligne
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Clermont Auvergne Métropole est une métropole française constituée autour de la ville de Clermont-Ferrand. Elle est située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle est parfois abrégée sous l'acronyme CAM.

Cette métropole a été créée le  ; elle est issue de la communauté urbaine de Clermont-Ferrand qui portait le même nom et qui était apparue le [1]. Cette dernière avait elle-même remplacé la communauté d'agglomération Clermont Communauté qui existait depuis 1999.

Le conseil de la métropole est présidé depuis avril 2014 par Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand.

Histoire[modifier | modifier le code]

Intercommunalités précédentes[modifier | modifier le code]

Le syndicat intercommunal[modifier | modifier le code]

En 1967 est créé le Syndicat intercommunal d'équipement de l'agglomération clermontoise (SIEAC) composé des communes d’Aubière, Beaumont, Cébazat, Chamalières, Gerzat, Romagnat, Royat, et Clermont-Ferrand. Ce syndicat étant compétent principalement pour la gestion de l'eau, l'assainissement et la collecte des déchets ménagers[2].

La communauté de communes[modifier | modifier le code]

Une communauté de communes fut créée le , portant le nom de Communauté de communes de l'agglomération clermontoise (COMAC)[3].

La communauté d'agglomération[modifier | modifier le code]

Le , la structure intercommunale fut transformée en communauté d'agglomération[Off 2] en application de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999. Le nom complet de la communauté d'agglomération était « Clermont-Communauté : la communauté d'agglomération clermontoise »[Off 2]. En 2016, cette communauté d'agglomération se trouva être la plus grande communauté d'agglomération de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les trois regroupements intercommunaux à la population plus importante (métropole de Lyon, Grenoble-Alpes Métropole et Saint-Étienne Métropole) n'ayant pas le même statut. Cette position d'infériorité poussa Clermont Communauté à accéder au rang de communauté urbaine[4],[5]. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 permet en effet le passage en communauté urbaine grâce à un abaissement du seuil de 450 000 à 250 000 habitants[6].

La communauté urbaine[modifier | modifier le code]

En janvier 2015, les élus communaux et communautaires entament un débat sur le projet de communauté urbaine. En mars 2015, les 21 communes membres et Clermont Communauté démarrent le travail d'analyse sur les transferts de compétences et de personnels ainsi que les aspects financiers. Entre octobre et novembre 2015, sept réunions publiques sont organisées dans l'agglomération pour débattre avec les habitants et les acteurs locaux. Les votes sur la transformation en Communauté urbaine, en Conseils communautaires et municipaux sont effectués entre septembre et novembre 2016. Le vote sur le projet de communauté urbaine a eu lieu le 27 mai 2016. Parmi les attendus figurants dans cette création on note l'objectif de « peser plus lourd dans la future grande région » Auvergne-Rhône-Alpes[7].

Le passage officiel en communauté urbaine s'est produit le . Les communes ont dû céder des compétences, comme la voirie, l'assainissement ou l'urbanisme[8]. La nouvelle communauté urbaine a pris le nom de « communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole »[9]. Cette transformation est officialisée par l'arrêté préfectoral no 16-02952 du 16 décembre 2016[10].

Les initiateurs du projet ont indiqué que leur objectif était de rationaliser les coûts de fonctionnement et dégager des capacités d'investissement dans l'économie, la recherche ou l'innovation afin de résister à la force d'attraction lyonnaise[Note 1].

La création de la métropole[modifier | modifier le code]

Au mois de novembre 2016, lors du débat au Sénat sur l'évolution du statut des métropoles, Jean-Michel Baylet a annoncé qu'il était favorable à ce que Clermont-Ferrand obtienne la possibilité de devenir une métropole institutionnelle. Le maire de Clermont-Ferrand, Olivier Bianchi, s'est déclaré très favorable à cette éventualité[11].

Le , le conseil communautaire ainsi que les conseils municipaux des communes concernées ont approuvé à la quasi-unanimité la transformation de la communauté urbaine en métropole à compter du [12]. Cette transformation a été actée le par la publication du décret au Journal officiel [Note 2],[1].

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Territoire[modifier | modifier le code]

Situation géographique[modifier | modifier le code]

Les grandes agglomérations françaises situées autour de la métropole sont :

Rose des vents Rennes(446 km[13])
Tours (257 km[14]) 		Lille (540 km[15])
Rouen (434 km[16])
Paris (347 km[17])
Orléans (253 km[18]) 		Strasbourg (471 km[19])
Metz (439 km[20])
Nancy (400 km[21])
Dijon (228 km[22]) 		Rose des vents
Nantes (390 km[23])
Limoges (170 km) 		N Lyon (136 km[24])
O    Clermont-Ferrand    E
S
Toulouse (275 km[25])
Bordeaux (305 km[26]) 		Montpellier (249 km[27])
Marseille (330 km[28]) 		Saint-Étienne (108 km[29])
Grenoble (216 km[30])
Nice (403 km[31])

Géographie[modifier | modifier le code]

Clermont Auvergne Métropole est située au centre du département du Puy-de-Dôme. Elle est, en 2018, la première intercommunalité de l'ancienne région Auvergne en nombre d'habitants et sa seule métropole. Son territoire s'étend sur 300,62 km2 et sa population s'élève à 286 190 habitants (recensement INSEE 2015), ce qui la classe au 19e rang des intercommunalités françaises[7]. Elle constitue l'une des quatre intercommunalités formant le pays du Grand Clermont.

Composition[modifier | modifier le code]

Carte de Clermont Auvergne Métropole avec les communes membres (au ).

La métropole est composée de vingt-et-une communes, administrativement rattachées à l'arrondissement de Clermont-Ferrand.

Les limites territoriales des cinq arrondissements du Puy-de-Dôme ont été modifiées afin que chaque nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre soit rattaché à un seul arrondissement au [32]. Par conséquent, depuis cette date, Châteaugay passe de l'arrondissement de Riom à celui de Clermont-Ferrand[33].

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Clermont-Ferrand
(siège) 		63113 Clermontois 42,67 142 686 (2016) 3 344
Aubière 63014 Aubiérois 7,68 10 185 (2016) 1 326
Aulnat 63019 Aulnatois 4,21 4 027 (2016) 957
Beaumont 63032 Beaumontois 4,01 10 976 (2016) 2 737
Blanzat 63042 Blanzatois 6,96 3 735 (2016) 537
Cébazat 63063 Cébazaires 10,02 8 275 (2016) 826
Le Cendre 63069 Cendrilloux 4,22 5 330 (2016) 1 263
Ceyrat 63070 Ceyratois 9,35 6 372 (2016) 681
Chamalières 63075 Chamaliérois 3,77 17 282 (2016) 4 584
Châteaugay 63099 Châteaugaires 9,08 3 179 (2016) 350
Cournon-d'Auvergne 63124 Cournonnais 18,58 20 126 (2016) 1 083
Durtol 63141 Durtolois 4,01 2 006 (2016) 500
Gerzat 63164 Gerzatois 16,28 10 534 (2016) 647
Lempdes 63193 Lempdais 12,30 8 306 (2016) 675
Nohanent 63254 Nohanentais 4,20 2 229 (2016) 531
Orcines 63263 Orcinois 42,73 3 364 (2016) 79
Pérignat-lès-Sarliève 63272 Pérignatois 3,90 2 675 (2016) 686
Pont-du-Château 63284 Castel-Pontins 21,61 11 191 (2016) 518
Romagnat 63307 Romagnatois 16,84 7 634 (2016) 453
Royat 63308 Royadères 6,62 4 798 (2016) 725
Saint-Genès-Champanelle 63345 Champanellois 51,58 3 525 (2016) 68

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la métropole
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
230 379263 791269 841270 032275 391280 440286 190
Géographie en vigueur au .
(Source : Insee[a 1].)
Histogramme

La population de la métropole est relativement moyennement âgée. Le taux de personnes d'un âge supérieur à soixante ans (25,4 %)[a 2] est supérieur au taux national (24,7 %) mais inférieur au taux départemental (27 %).

À l'instar des répartitions nationale et départementale, la population féminine de la métropole est supérieure à la population masculine. Le taux (52,57 %) est supérieur aux taux national et départemental (51,60 %).

Pyramides des âges en 2015 en pourcentage
Clermont Auvergne Métropole[a 3]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,6 
 90 ans ou +
1,7 
6,7 
 75 à 89 ans
9,9 
15,3 
 60 à 74 ans
16,5 
18,2 
45 à 59 ans
18,4 
18,6 
30 à 44 ans
16,6 
24,9 
15 à 29 ans
22,8 
15,8 
0 à 14 ans
14,1 
Département du Puy-de-Dôme[34]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,6 
 90 ans ou +
1,8 
7 
 75 à 89 ans
10,5 
16,7 
 60 à 74 ans
17,2 
20,5 
45 à 59 ans
19,8 
19,1 
30 à 44 ans
17,8 
18,9 
15 à 29 ans
17,3 
17,2 
0 à 14 ans
15,6 

Emploi[modifier | modifier le code]

En 2015, la population âgée de quinze à soixante-quatre ans s'élevait à 188 015 personnes, parmi lesquelles on comptait 70,3 % d'actifs dont 60,4 % ayant un emploi et 9,9 % de chômeurs[a 4].

On comptait 156 291 emplois dans la zone d'emploi. Le nombre d'actifs ayant un emploi résidant dans la zone étant de 114 849, l'indicateur de concentration d'emploi s'élève à 136,1 %, ce qui signifie que la métropole offre plus d'un emploi par habitant actif[a 5].

Entreprises et établissements[modifier | modifier le code]

Les entreprises et établissements sont en principe installés dans les zones d'activités de la métropole. Clermont Auvergne Métropole comptait, au 31 décembre 2015, 26 169 établissements actifs[a 6] (145 011 postes salariés[a 7]). 479 entreprises avaient plus de cinquante salariés[a 6].

Au , la métropole comptait 16 641 entreprises : 960 dans l'industrie, 1 935 dans la construction, 4 625 dans le commerce, le transport, l'hébergement et la restauration, 4 669 dans les services aux entreprises et 4 452 dans les services aux particuliers[a 8].

Tourisme[modifier | modifier le code]

Au , la commune comptait 71 hôtels, totalisant 3 483 chambres[a 9] ; 5 campings, totalisant 591 emplacements[a 10] et 6 résidences de tourisme de 1932 lit[a 11].

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La métropole siège au 64-66, avenue de l'Union-Soviétique, à Clermont-Ferrand.

Les élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La métropole est gérée par un conseil de métropole (ou conseil métropolitain) composé de 89 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Par un arrêté préfectoral du 27 septembre 2013, ces membres sont répartis comme suit[35] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
39 Clermont-Ferrand
6 Cournon-d'Auvergne
5 Chamalières
3 Beaumont, Gerzat, Pont-du-Château
2 Aubière, Aulnat, Blanzat, Cébazat, Le Cendre, Ceyrat, Châteaugay, Durtol, Lempdes,
Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  22 avril 2014 Serge Godard PS Maire de Clermont-Ferrand (1997-2014)
Sénateur (1998-2001 et 2010-2011)[36]
22 avril 2014[37] En cours Olivier Bianchi PS Maire de Clermont-Ferrand depuis 2014

Le 22 avril 2014, le conseil communautaire de l'époque a élu son président, Olivier Bianchi (maire de Clermont-Ferrand), et désigné ses quatorze vice-présidents qui sont :

  1. Bertrand Pasciuto (maire de Cournon-d'Auvergne), chargé du développement économique[Off 3] ;
  2. Louis Giscard d'Estaing (maire de Chamalières), chargé de la solidarité territoriale et de la politique de la ville[Off 4] ;
  3. Roger Gardes (maire de Saint-Genès-Champanelle et président du PNR des volcans d'Auvergne), chargé de l'urbanisme, des espaces naturels, des cours d'eau, du tourisme et des partenariats institutionnels[Off 5] ;
  4. Pierre Riol (maire de Pérignat-lès-Sarliève), chargé de l'aménagement du territoire, de la voirie et des entrées de ville[Off 6] ;
  5. René Vinzio (maire de Pont-du-Château), chargé des moyens généraux, des affaires juridiques, des marchés publics, du patrimoine bâti et foncier[Off 7] ;
  6. Hervé Prononce (maire du Cendre), chargé du budget et de la fiscalité[Off 8] ;
  7. Didier Laville (maire d'Aulnat), chargé de l'assainissement[Off 9]
  8. Marcel Aledo (maire de Royat), chargé des déchets ménagers[Off 10] ;
  9. Jean-Marc Morvan (maire d'Orcines), chargé de l'université, de l'innovation, de la recherche et de l'attractivité[Off 11] ;
  10. François Rage (adjoint au maire de Cournon-d'Auvergne)[Off 12] ;
  11. Christine Dulac-Rougerie (adjointe au maire de Clermont-Ferrand)[Off 13] ;
  12. Odile Vignal (adjointe au maire de Clermont-Ferrand)[Off 14] ;
  13. Cyril Cineux (adjoint au maire de Clermont-Ferrand)[Off 15] ;
  14. Isabelle Lavest (adjointe au maire de Clermont-Ferrand)[Off 16].

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Compétences[modifier | modifier le code]

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

En vertu de l'article L. 5217-2 du Code général des collectivités territoriales, la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres l'ensemble des compétences suivantes :

En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel :

  • Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
  • Actions de développement économique ainsi que participation au copilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie.
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain.
  • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
  • Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

En matière d'aménagement de l'espace métropolitain :

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
  • Plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu.
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain.
  • Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager.
  • Constitution de réserves foncières.
  • Organisation de la mobilité.
  • Création, aménagement et entretien de voirie.
  • Signalisation.
  • Abris de voyageurs.
  • Parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains.
  • Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires.
  • Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain.
  • Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications.

En matière de politique locale de l'habitat :

  • Programme local de l'habitat.
  • Politique du logement
  • Aides financières au logement social.
  • Actions en faveur du logement social.
  • Actions en faveur du logement des personnes défavorisées.
  • Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre.
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

En matière de politique de la ville :

  • Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville.
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
  • Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

En matière de gestion des services d'intérêt collectif :

  • Assainissement et eau.
  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums.
  • Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national.
  • Services d'incendie et de secours.
  • Service public de défense extérieure contre l'incendie.

En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :

  • Gestion des déchets ménagers et assimilés.
  • Lutte contre la pollution de l'air.
  • Lutte contre les nuisances sonores.
  • Contribution à la transition énergétique.
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
  • Élaboration et adoption du plan climat-énergie territorial en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable.
  • Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz.
  • Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains.
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
  • Autorité concessionnaire de l'État pour les plages.

Compétences facultatives[modifier | modifier le code]

En vertu du décret no 2017-1778 du 27 décembre 2017, la métropole exerce les compétences facultatives suivantes[1] :

  • Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du Code de l'éducation.
  • Élaboration et mise en œuvre d'un schéma d'itinéraires de randonnées à l'attention des marcheurs et les conducteurs de cycles à deux roues : études ; travaux d'aménagement et d'entretien des itinéraires incluant le balisage, les zones de stationnements spécifiques, les équipements et le mobilier dédiés ; entretien de la végétation pour permettre la circulation du public ciblé ; édition de documents de promotion et organisation de manifestations.
  • Conception et mise en œuvre de l'ensemble des services aux habitants dans le domaine de la lecture publique.
  • Téléalarme pour les personnes âgées.
  • Numérisation du cadastre.
  • Création et gestion d'un service public de fourrière de véhicules au sens du décret du 23 mai 1996.
  • Accompagnement du développement culturel.
  • Soutien aux sports.

Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]

La métropole peut exercer à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place du département par transfert conventionnel, l'ensemble des compétences suivantes :

  • Attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement.
  • Missions confiées au service public départemental d'action sociale.
  • Adoption, adaptation et mise en œuvre du programme départemental d'insertion.
  • Aide aux jeunes en difficulté.
  • Actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu.
  • Gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que de leurs dépendances et accessoires.
  • Zones d'activités et promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques.
  • Personnes âgées et action sociale.
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges.
  • Tourisme.
  • Culture.
  • Construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport.

La métropole peut exercer à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place de la région par transfert conventionnel, l'ensemble des compétences suivantes :

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique).
  • Développement économique.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La métropole applique la fiscalité professionnelle unique.

Le budget 2018 s'élève à 494 650 403,07 € (303 899 891,67 € en fonctionnement et 190 750 511,40 € en investissement), réparti comme suit[Off 1] :

  • 102,1 millions dans l'environnement et l'énergie urbaine (déchets, eau et assainissement…) ;
  • 76,5 millions pour le cadre de vie (espace public, voirie, mobilité…) ;
  • 39 millions pour le sport et la culture (équipements culturels, dont les bibliothèques, et sportifs) ;
  • 19,7 millions dans l'économie (accompagnement des entreprises, enseignement supérieur, recherche et innovation) ;
  • 5,2 millions dans le tourisme.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Jean-Pierre Brenas (LR) a déclaré à ce sujet : « Tous les postes administratifs sont partis sur Lyon. Si on n'y prend pas garde, il y a beaucoup de postes de commandement privés qui vont partir sur Lyon, et avec eux des salariés, donc de la population. Ce que nous souhaitons, nous, c'est appuyer sur l'accélérateur économique de façon à compenser cette hémorragie sur Lyon[9] ».
  2. ↑ Journal officiel de la République française (JORF) no 2017-1778 daté du au

Références[modifier | modifier le code]

Insee[modifier | modifier le code]

  1. ↑ POP T1M – Population.
  2. ↑ POP T0 – Population par grandes tranches d'âges.
  3. ↑ POP T3 – Population par sexe et âge en 2015.
  4. ↑ EMP T1 – Population de 15 à 64 ans par type d'activité.
  5. ↑ EMP T5 – Emploi et activité.
  6. ↑ a et b CEN T1 – Établissements actifs par secteur d'activité au 31 décembre 2015.
  7. ↑ CEN T2 – Postes salariés par secteur d'activité au 31 décembre 2015.
  8. ↑ DEN T3 – Nombre d'entreprises par secteur d'activité au .
  9. ↑ TOU T1 – Nombre et capacité des hôtels au .
  10. ↑ TOU T2 – Nombre et capacité des campings au .
  11. ↑ TOU T3 – Nombre d'autres hébergements collectifs au .

Site officiel[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b « Budget 2018 » (consulté le 31 juillet 2018).
  2. ↑ a et b « Statuts de la communauté d'agglomération clermontoise (Délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 1999) » [PDF], (consulté le 5 mai 2015).
  3. ↑ « PASCIUTO BERTRAND » (consulté le 12 mai 2015).
  4. ↑ « GISCARD D'ESTAING LOUIS » (consulté le 12 mai 2015).
  5. ↑ « GARDES ROGER » (consulté le 12 mai 2015).
  6. ↑ « RIOL PIERRE » (consulté le 12 mai 2015).
  7. ↑ « VINZIO RENÉ » (consulté le 12 mai 2015).
  8. ↑ « PRONONCE HERVÉ » (consulté le 12 mai 2015).
  9. ↑ « LAVILLE DIDIER » (consulté le 12 mai 2015).
  10. ↑ « ALEDO MARCEL » (consulté le 12 mai 2015).
  11. ↑ « MORVAN JEAN MARC » (consulté le 12 mai 2015).
  12. ↑ « RAGE FRANÇOIS » (consulté le 12 mai 2015).
  13. ↑ « DULAC-ROUGERIE CHRISTINE » (consulté le 12 mai 2015).
  14. ↑ « VIGNAL ODILE » (consulté le 12 mai 2015).
  15. ↑ « CINEUX CYRIL » (consulté le 12 mai 2015).
  16. ↑ « LAVEST ISABELLE » (consulté le 12 mai 2015).

Autres références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c et d « Décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 27 décembre 2017).
  2. ↑ « Lettre de la Chambre Régionale des Comptes à Serge Godard, président de Clermont Communauté » [PDF], sur ccomptes.fr, (consulté le 30 décembre 2017).
  3. ↑ « L'agglomération clermontoise s'offre une nouvelle communauté de communes », sur lesechos.fr, (consulté le 30 décembre 2017).
  4. ↑ « Clermont Communauté deviendra une communauté urbaine au  », sur La Montagne.fr, .
  5. ↑ Pablo Aiquel, « Clermont-Ferrand veut devenir communauté urbaine en 2016 : mode d'emploi », sur La Gazette des communes, (consulté le 21 janvier 2016).
  6. ↑ « Zoom sur la Communauté Urbaine », Ville de Clermont-Ferrand (consulté le 21 janvier 2016).
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  8. ↑ Alice Robinet, « Clermont Communauté veut se transformer en communauté urbaine d'ici 2017 », sur France 3 Auvergne, (consulté le 6 novembre 2015).
  9. ↑ a et b Claude Fallas, « Clermont Communauté va devenir Clermont Auvergne Métropole : qu'est-ce que ça change ? », sur France 3 Auvergne, (consulté le 28 mai 2016).
  10. ↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ complétant les deux arrêtés préfectoraux du 26 juillet 2016 modifiant les compétences de la communauté d'agglomération « Clermont-Communauté » ET portant transformation de la communauté d'agglomération « Clermont-Communauté » en communauté urbaine » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-065, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 23 décembre 2016), p. 69-83.
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  17. ↑ Distance à vol d'oiseau Clermont-Ferrand/Paris
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  19. ↑ Distance à vol d'oiseau Clermont-Ferrand/Strasbourg
  20. ↑ Distance à vol d'oiseau Clermont-Ferrand/Metz
  21. ↑ Distance à vol d'oiseau Clermont-Ferrand/Nancy
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  32. ↑ « Modification des limites territoriales des arrondissements du Puy-de-Dôme au  », sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 19 avril 2017).
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  35. ↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01894 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté d'agglomération « Clermont-Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-70, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 22 mars 2016), p. 3641-3643 (22-24 sur le PDF).
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Sources[modifier | modifier le code]

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