Intercommunalité

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L'intercommunalité[1] est le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l'eau, les ordures, les transports, les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques, économique, l'aménagement ou l'urbanisme.

Cette structure intercommunale peut prendre la forme juridique d'une association comme l'Eurodistrict trinational de Bâle, d'un EPCI à fiscalité propre ou non, ou d'une société privée.

Fusion de communes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Fusion des communes.

Contrairement à l'intercommunalité où chaque commune garde son indépendance et délègue des pouvoirs à la structure intercommunale, la fusion des communes peut prendre la forme d'une fusion d'égal à égal comme Guitalens et Lalbarède devenues Guitalens-L'Albarède le 29 juin 2007 ou par une absorption comme Chantenay-sur-Loire par Nantes.

Syndicat de commune[modifier | modifier le code]

Les principaux sont les Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) et les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU).

Amérique du Nord[modifier | modifier le code]

Canada[modifier | modifier le code]

États-Unis[modifier | modifier le code]

Consolidated city-county

Europe[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Eurodistrict.

En Europe il existe une entité administrative regroupant des agglomérations urbaines situées de part et d'autre d'une frontière d'États appelé Eurodistrict.

Belgique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Intercommunale.

Espagne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mancomunidad.

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Intercommunalité en France.

En France il existe plusieurs formes d'intercommunalité suivant la population et les domaines de compétence

Luxembourg[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité (Actes du colloque de Lorraine), Marie-Christine Steckel-Assouère, (dir.), Éditions L'Harmattan, coll. GRALE, avril 2014, 484 p. ISBN 978-2-343-03033-3.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]