Gens du voyage

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Icône de paronymie Cet article possède un paronyme ; voir : Les Gens du voyage.

La notion de gens du voyage est une notion administrative créée en droit français pour désigner la communauté des voyageurs ne disposant pas de domicile fixe. L'expression a été ensuite reprise par les lois dites Besson qui ont organisé l'accueil des gens du voyage sur les aires destinées à cet effet dans les communes de plus de 5000 habitants. Ce sont des citoyens français intégrés économiquement, exerçant les métiers de commerçants ambulants et de forains notamment, et qui ont fait initialement le choix d'une vie non sédentaire.

Qualifiés de « voleurs de poules » et objet de discriminations, les gens du voyage ont plusieurs fois vu leur liberté d'aller et venir placée sous surveillance étroite policière, d'abord avec le carnet anthropométrique institué par une loi de 1912 relative à la circulation des nomades, puis avec les carnets et livrets de circulation mis en place par la loi du 3 janvier 1969 sur « l'exercice des activités économiques ambulantes et le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ».

Aujourd'hui, la majorité des membres de la communauté française des « gens du voyage » est sédentaire[1],[2]. mais ils conservent un mode de vie en habitat mobile.

Il ne faut pas confondre l'expression « gens du voyage » avec les Roms, qui sont pour l'immense majorité sédentaires[1],[2], ou avec les Voyageurs Irlandais en anglais, ce qui est souvent fait lors de traductions d'une langue à l'autre.

Histoire[modifier | modifier le code]

Depuis le Moyen Âge, de très nombreuses familles originaires de différentes régions de France ont développé des activités économiques liées à la mobilité : colporteurs, mercenaires et travailleurs saisonniers…

Les réfugiés de Petite Égypte[3], arrivés en France au début XVe siècle, adoptèrent également, par nécessité économique, ce type de vie. D'abord en tant qu'entreprises de guerre au service des grands seigneurs féodaux puis, à la suite de l'interdiction par Louis XIV de la guerre privée et de la Déclaration du Roy contre les Bohèmes en 1682, contraints de se cacher et de circuler, ils trouvèrent une reconversion dans les services saisonniers et le commerce ambulant.

À la fin de la guerre de 1870, de nombreux Yéniches d'Alsace ont opté pour la France et sont venus également se joindre à la masse des familles vivant une vie structurée autour de l'itinérance.

La loi française[modifier | modifier le code]

Une aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Ouen-l'Aumône.

La loi du 3 janvier 1969[modifier | modifier le code]

Les citoyens français non sédentaires doivent détenir un titre de circulation pour pouvoir circuler librement en France. Qualifiant ce document administratif de « passeport intérieur » et la loi du 3 janvier 1969 qui l’a institué de « loi d’apartheid », Me Olivier le Mailloux, avocat représentant un forain titulaire d’un livret de circulation, a saisi le Conseil constitutionnel. « Bien que français, les gens du voyage doivent encore pointer régulièrement au commissariat ou à la gendarmerie », a déclaré l'avocat. La loi du concerne les personnes n'ayant ni domicile ni résidence fixes de plus de six mois dans un État membre de l'Union européenne[4].

Dans sa décision, rendue le 5 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a suivi son analyse en déclarant le carnet de circulation contraire à la Constitution au motif que ce titre de circulation portait « une atteinte disproportionnée à l’exercice de la liberté d’aller et de venir » et « restreignait de manière injustifiée l’exercice des droits civiques ». Le juge constitutionnel a toutefois maintenu l'obligation faite aux personnes itinérantes par le législateur de détenir un livret de circulation, moins coercitif que le carnet de circulation [5].

La suppression des carnets de circulation a été saluée comme une avancée.

Me Olivier Le Mailloux a poursuivi le combat judiciaire au nom des associations des gens du voyage qu’il défendait devant le Conseil d'État en soutenant que les livrets de circulation étaient contraires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Le Conseil d’État lui a donné partiellement raison en déclarant les sanctions applicables à tous ceux qui ne détenaient pas un titre de circulation ou qui ne pouvaient justifier la possession devant les forces de l’ordre contraires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme [6].

Le 28 octobre 2016 à Montreuil-Bellay, le Président de la République a reconnu la responsabilité de la France dans l'internement des gens du voyage pendant la seconde guerre mondiale et inauguré un mémorial aux victimes.

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 22 décembre 2016, la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté qui abroge la loi du 3 janvier 1969, mettant ainsi fin aux livrets de circulation ainsi qu'à la commune de rattachement [7]. Le Conseil constitutionnel a été saisi[8]. La loi a été promulguée le 27 janvier 2017.

Les Lois Besson[modifier | modifier le code]

La 1re loi Besson du 31 mai 1990 oblige les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades, ce qui a pu amener des situations complexes pour les communes proches de cette limite[9]. La seconde loi "Besson", la loi no 2000-614 du 5 juillet 2000, définit à présent les règles[10].

En mars 2003, la loi sur la sécurité intérieure renforce les peines encourues lors d'occupation illégale de terrains (six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, possibilité de saisie des véhicules automobiles, possibilité de suspension du permis de conduire)[11].

En novembre 2005, l’Assemblée nationale a adopté l’assujettissement à la taxe d’habitation des personnes résidant dans un habitat mobile terrestre dans la loi de finances 2006[12].

Éducation[modifier | modifier le code]

En France, il existe des centres CASNAV (centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage) qui sont concentrés sur les moyens de l’intégration scolaire.

Aires permanentes d’accueil[modifier | modifier le code]

La seconde loi Besson du 5 juillet 2000 impose la construction et la mise à disposition d'aires permanentes d’accueil par les villes de plus de 5 000 habitants pour les gens du voyage. Celles-ci, équipées de locaux sanitaires individuels, comme de bornes de distribution d'eau et d'électricité, ont un coût d'aménagement élevé de l'ordre de 75 000 euros par place (plus des coûts d'entretien), lequel coût est assumé selon les cas par les Conseils généraux, l'État, les communautés urbaines, ou/et les communes[13],[14].

Dans certains départements, l’utilisation des aires d’accueil est gratuite (comme dans les Côtes-d'Armor)[15]. Ailleurs, chaque place fait l'objet d'un droit de stationnement pouvant varier d'un à dix euros par jour et par famille[15],[13],[14].

Au 17 juillet 2013, seulement 52 % des aires prévues en 2000 ont été construites (moins de 30 % pour les aires de grand passage)[16].

Statistiques[modifier | modifier le code]

Article connexe : Statistiques ethniques.

[réf. nécessaire]

Dans la mesure où le principe français de non-reconnaissance des minorités n’autorise pas un recensement spécifique des personnes identifiées comme d’origine tsigane[17], il est illusoire de vouloir dresser des statistiques précises.

D'après Les Cahiers du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre de janvier 2006, « les estimations du nombre de personnes considérées comme « gens du voyage » en France varient entre 250 000 et 450 000, soit 0,5 % de la population nationale »[18]. Ces estimations reposent sur le rapport de mission du préfet Arsène Delamon de 1990 qui « proposait alors de prendre en compte les personnes considérées comme « gens du voyage » au sens administratif du terme, auxquelles il ajoutait les enfants de moins de 16 ans (estimés à 45 % de la population), ainsi que des personnes « sédentaires », notamment les gitans rapatriés d’Afrique du Nord et vivant dans le sud-est, estimées alors à 100 000 personnes[18]. »

En 2002, on dénombrait 156 282 livrets de circulation (« personnes de plus de 16 ans ne justifiant pas d’un domicile ou d’une résidence fixe ») au sens de la loi de 1969 (87 822 en 1972 et 175 000 en 1984)[18].

En 2013, on parle d'une population totale d'environ 250 000 personnes, dont 80 000 seraient itinérants[14].

Autres pays[modifier | modifier le code]

Suisse

L’ouvrage Lutter contre les pauvres[19] co-écrit par Jean-Pierre Tabin, René Knüsel et Claire Ansermet, affirme que la pratique de la mendicité est choisie faute de mieux, et ne fait en aucun cas partie du mode de vie traditionnel de ces populations.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Non, les Roms ne sont pas nomades... et autres clichés », sur liberation.fr, (consulté le 6 mars 2016)
  2. a et b « Non, les Tsiganes ne sont pas des nomades », sur monde-diplomatique.fr, (consulté le 6 mars 2016)
  3. Rappelons l'histoire singulière de ces sédentaires indiens enlevés au début du XIe siècle, embarqués par des nomades turcs dans une guerre de conquête en tant qu'esclaves militaires puis sédentarisés en Anatolie près de cinquante ans plus tard. Certains d'entre eux, installés vers la fin du XIIIe siècle dans les comptoirs vénitiens et dans l'Empire byzantin en tant qu'artisans ou militaires, sont forcés de s'exiler à nouveau lors de l'arrivée des Ottomans à la fin du XIVe siècle. L'histoire de cette communauté en Europe remonte au XVe siècle. Les premiers voyageurs étaient dotés d'une certaine aura de respectabilité et de noblesse. En 1427, les centaines de voyageurs se présentent souvent comme des pèlerins. Ils obtiennent des lettres de protection de monarques. Aux XVe et XVIe siècles, les Roms d'Europe sont protégés par des princes de Hongrie, Bohême, Pologne, France. L'opinion manifeste alors à leur égard un mélange de tolérance et de crainte respectueuse. Mais peu à peu, les gens du voyage furent dénoncés comme trublions à l'ordre social, « abuseurs de gens ». Ceux qui arrivèrent en Allemagne, en Italie et en France (Sinté/Manus), furent contraints, d'expulsions en expulsions, de trouver des stratégies de subsistance au travers de l'itinérance. Le destin de leurs frères dans les Balkans (Roms) et dans la Péninsule Ibérique ([Kalé-« Gitans ») fut très différent et ils sont quant à eux très majoritairement sédentaires. Roms et Kalé ne sont donc pas des « gens du voyage ».
  4. Loi no 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe - Légifrance
  5. « Conseil constitutionnel, décision n° 2012-279 QPC du 5 octobre 2012, « Jean-Claude Peillex » »
  6. « Conseil d’Etat, n° 259223, 19 novembre 2014, « Jean-Claude Peillex » »
  7. « dossier législatif société égalité et citoyenneté »
  8. « affaires en instance devant le Conseil constitutionnel »
  9. Aire d'accueil des gens du voyage : les habitants appelés à s'exprimer - Nord Éclair, 14 janvier 2009
  10. Loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - Légifrance
  11. Loi no 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - Légifrance
  12. Taxe d’habitation des gens du voyage : une mesure arbitraire et injuste - LDH de Toulon, 24 novembre 2005
  13. a et b L'accueil des gens du voyage, un modèle de gestion intercommunale - Profession Banlieue, i.ville.gouv.fr, février 2010, page 2 [PDF]
  14. a, b et c Grand Nancy : Une aire d’accueil restructurée pour les gens du voyage - ici-c-nancy.fr, 6 avril 2013
  15. a et b Le business des aires d’accueil de gens du voyage - Libération, 26 juillet 2013
  16. Jules Bonnard, « Gens du voyage : où manquent les places en aire d'accueil ? », Le Monde, (consulté le 24 juillet 2013)
  17. Art.8 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 : Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques [...] des personnes.
  18. a, b et c Les difficultés d’habitat et de logement des « Gens du Voyage » - Les Cahiers du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, janvier 2006, page 11 [PDF]
  19. Tabin, J.-P., Knüsel, R. & Ansermet, C. (2014). Lutter contre les pauvres. Les politiques face à la mendicité dans le canton de Vaud, Lausanne, Éditions d'en bas.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]