Gens du voyage

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La notion de gens du voyage est une notion administrative créée en droit français pour désigner la communauté des voyageurs ne disposant pas de domicile fixe. L'expression a été ensuite reprise par les lois dites Besson qui ont organisé l'accueil des gens du voyage sur les aires destinées à cet effet dans les communes de plus de 5000 habitants. Ils ne doivent pas être confondus avec les Roms. Ce sont en effet des citoyens français intégrés économiquement, exerçant les métiers de commerçants ambulants et de forains notamment, et qui ont fait initialement le choix d'une vie non sédentaire.

Qualifiés de « voleurs de poules » et objet de discriminations, les gens du voyage ont plusieurs fois vu leur liberté d'aller et venir placée sous surveillance étroite policière, d'abord avec le carnet anthropométrique institué par une loi de 1912 relative à la circulation des nomades, puis avec les carnets et livrets de circulation mis en place par la loi du 3 janvier 1969 sur « l'exercice des activités économiques ambulantes et le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ».

Aujourd'hui, la majorité des membres de la communauté française des « gens du voyage » est sédentaire[1],[2]. mais ils conservent un mode de vie en habitat mobile.

Il ne faut pas confondre l'expression « gens du voyage » avec les Voyageurs Irlandais en anglais, ce qui est souvent fait lors de traductions d'une langue à l'autre.

Histoire[modifier | modifier le code]

Depuis le Moyen Âge, de très nombreuses familles originaires de différentes régions de France ont développé des activités économiques liées à la mobilité : colporteurs, mercenaires et travailleurs saisonniers…

Les réfugiés de Petite Égypte[3], arrivés en France au début XVe siècle, adoptèrent également, par nécessité économique, ce type de vie. D'abord en tant qu'entreprises de guerre au service des grands seigneurs féodaux puis, à la suite de l'interdiction par Louis XIV de la guerre privée et de la Déclaration du Roy contre les Bohèmes en 1682, contraints de se cacher et de circuler, ils trouvèrent une reconversion dans les services saisonniers et le commerce ambulant.

À la fin de la guerre de 1870, de nombreux Yéniches d'Alsace ont opté pour la France et sont venus également se joindre à la masse des familles vivant une vie structurée autour de l'itinérance.

La loi française[modifier | modifier le code]

Une aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Ouen-l'Aumône.

La loi du 3 janvier 1969[modifier | modifier le code]

Les citoyens français non sédentaires doivent détenir un titre de circulation pour pouvoir circuler librement en France. Qualifiant ce document administratif de « passeport intérieur » et la loi du 3 janvier 1969 qui l’a institué de « loi d’apartheid », Me Olivier le Mailloux, avocat représentant un forain titulaire d’un livret de circulation, a saisi le Conseil constitutionnel. « Bien que français, les gens du voyage doivent encore pointer régulièrement au commissariat ou à la gendarmerie », a déclaré l'avocat. La loi du concerne les personnes n'ayant ni domicile ni résidence fixes de plus de six mois dans un État membre de l'Union européenne[4].

Dans sa décision, rendue le 5 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a suivi son analyse en déclarant le carnet de circulation contraire à la Constitution au motif que ce titre de circulation portait « une atteinte disproportionnée à l’exercice de la liberté d’aller et de venir » et « restreignait de manière injustifiée l’exercice des droits civiques ». Le juge constitutionnel a toutefois maintenu l'obligation faite aux personnes itinérantes par le législateur de détenir un livret de circulation, moins coercitif que le carnet de circulation [5].

La suppression des carnets de circulation a été saluée comme une avancée.

Me Olivier Le Mailloux a poursuivi le combat judiciaire au nom des associations des gens du voyage qu’il défendait devant le Conseil d'Etat en soutenant que les livrets de circulation étaient contraires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Le Conseil d’Etat lui a donné partiellement raison en déclarant les sanctions applicables à tous ceux qui ne détenaient pas un titre de circulation ou qui ne pouvaient justifier la possession devant les forces de l’ordre contraires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme [6].

Le 28 octobre 2016 à Montreuil-Bellay, le Président de la République a reconnu la responsabilité de la France dans l'internement des gens du voyage pendant la seconde guerre mondiale et inauguré un mémorial aux victimes.

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 22 décembre 2016, la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté qui abroge la loi du 3 janvier 1969, mettant ainsi fin aux livrets de circulation ainsi qu'à la commune de rattachement [7]. Le Conseil constitutionnel a été saisi[8]. La loi a été promulguée le 27 janvier 2017.

Les Lois Besson[modifier | modifier le code]

La 1re loi Besson du 31 mai 1990 oblige les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades, ce qui a pu amener des situations complexes pour les communes proches de cette limite[9]. La seconde loi "Besson", la loi no 2000-614 du 5 juillet 2000, définit à présent les règles[10].

En mars 2003, la loi sur la sécurité intérieure renforce les peines encourues lors d'occupation illégale de terrains (six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, possibilité de saisie des véhicules automobiles, possibilité de suspension du permis de conduire)[11].

En novembre 2005, l’Assemblée nationale a adopté l’assujettissement à la taxe d’habitation des personnes résidant dans un habitat mobile terrestre dans la loi de finances 2006[12].

Éducation[modifier | modifier le code]

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Un même droit mais pas une même éducation[modifier | modifier le code]

Les enfants du voyage sont autant concernés que les Français par la loi sur l’obligation de la scolarité de 6 à 16 ans. Dans le premier degré, c’est le maire qui inscrit les élèves, alors que dans le second degré, c’est le directeur de l’établissement qui décide par affectation.

Mais les municipalités n’acceptent pas toujours les demandes de scolarité. Par ailleurs, les parents se méfient du système des non-gitans: système scolaire de la République Française. En effet, les gitans se méfient de ce qui vient de l'extérieur de leur communauté. Ce qui fait que, pour eux, l’école n’est pas une priorité. Du fait de leur culture les enfants arrêtent souvent leur scolarité tôt notamment pour ne pas tomber amoureux de “gadjo”, autrement dit d’un non-gitan, car en effet, les gitans ont pour coutume de se marier entre eux.

67 % des enfants du voyage sont scolarisés à l’école maternelle et 81 % à l’école élémentaire. Cependant, l’absentéisme et la déscolarisation sont fréquents au collège. Le nombre de lycéens et étudiants du voyage reste encore très faible à nos jours.

L’accès à la scolarisation doit passer par un accès à l’habitat pour les familles. Or, cela n’est pas toujours réalisable car il faut respecter les règles de la culture gitane. Ainsi, les familles nomades vivent dans la précarité car elles sont souvent renvoyées par les communes. Cela ne favorise pas la scolarisation des enfants du voyage car ils ne vivent pas dans un milieu sécurisé.

Les établissements adaptés[modifier | modifier le code]

Dans les classes dites “normales”, l’enfant peut se trouver perturbé. De par le changement permanent de professeur, mais aussi, de par les potentiels souvenirs des parents qui ont pu être traumatisants. Afin de ne plus les « bousculer », la qualité de l’accueil est très importante.

Certaines classes spécialisées sont créées afin de favoriser la scolarisation de ces enfants, pour qui l’école n’est pas une évidence. Ces classes adaptent leurs niveaux par rapport à ces enfants qui parfois ne parlent pas français couramment.

De plus, il existe les centres CASNAV (centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage) qui sont concentrés sur les moyens de l’intégration scolaire.

Il existe aussi des enseignants voyageurs qui facilitent la scolarisation des enfants du voyage n’ayant pas accès - ou un accès difficile - à l’école. Ainsi un enseignant peut faire la classe pour un petit nombre d’enfants dans un camping-car par exemple.

Ainsi, pour inciter les enfants nomades à venir à l’école ou encore donner confiance aux parents, on peut mettre en place différentes technologies. Comme par exemple utiliser la technologie type MP3 (fichiers audios) ce qui permet aux enfants de faciliter la rédaction de leurs devoirs du soir, plus particulièrement pour l’apprentissage de la lecture car ils peuvent s’enregistrer auprès de leur famille.

D’une part, cela montre aux familles qu’on leur fait confiance, et d’autre part, les rendre fières de voir les progrès de leurs enfants. C’est ainsi que la famille s’implique dans l’éducation de leur enfant.

Pour autre exemple, nous voyons la création de classes spécialisées, ou plus précisément la création de classes de fréquentation c’est-à-dire que les enfants viennent à l’école le matin ou l’après-midi. Dans ce cas, les enfants venus à l’école le matin font des activités l’après-midi et ainsi l’enseignant peut faire la classe aux autres enfants venant l’après-midi. Petit à petit les enfants venant à l’école seulement l’après-midi vont faire “pression” sur leur famille et vont finir par venir à l’école le matin pour pouvoir faire les activités l’après-midi.

Cependant, tout ceci nécessite un travail sur le long terme car les difficultés de langage et d'illettrisme reste tout de même importantes. Pourtant la durée de scolarisation des élèves gitans dans une classe est souvent de courte durée. En effet, leur culture est portée sur une culture orale.

De plus, ils utilisent souvent une variante de notre langue qui est éloignée du français que cela peut être un frein à leur apprentissage.

Aires permanentes d’accueil[modifier | modifier le code]

La seconde loi Besson du 5 juillet 2000 impose la construction et la mise à disposition d'aires permanentes d’accueil par les villes de plus de 5 000 habitants pour les gens du voyage. Celles-ci, équipées de locaux sanitaires individuels, comme de bornes de distribution d'eau et d'électricité, ont un coût d'aménagement élevé de l'ordre de 75 000 euros par place (plus des coûts d'entretien), lequel coût est assumé selon les cas par les Conseils généraux, l'État, les communautés urbaines, ou/et les communes[13],[14].

Dans certains départements, l’utilisation des aires d’accueil est gratuite (comme dans les Côtes-d'Armor)[15]. Ailleurs, chaque place fait l'objet d'un droit de stationnement pouvant varier d'un à dix euros par jour et par famille[15],[13],[14].

Au 17 juillet 2013, seulement 52 % des aires prévues en 2000 ont été construites (moins de 30 % pour les aires de grand passage)[16].

Statistiques[modifier | modifier le code]

Article connexe : Statistiques ethniques.

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Dans la mesure où le principe français de non-reconnaissance des minorités n’autorise pas un recensement spécifique des personnes identifiées comme d’origine tsigane[17], il est illusoire de vouloir dresser des statistiques précises.

D'après Les Cahiers du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre de janvier 2006, « les estimations du nombre de personnes considérées comme « gens du voyage » en France varient entre 250 000 et 450 000, soit 0,5 % de la population nationale »[18]. Ces estimations reposent sur le rapport de mission du préfet Arsène Delamon de 1990 qui « proposait alors de prendre en compte les personnes considérées comme « gens du voyage » au sens administratif du terme, auxquelles il ajoutait les enfants de moins de 16 ans (estimés à 45 % de la population), ainsi que des personnes « sédentaires », notamment les gitans rapatriés d’Afrique du Nord et vivant dans le sud-est, estimées alors à 100 000 personnes[18]. »

En 2002, on dénombrait 156 282 livrets de circulation (« personnes de plus de 16 ans ne justifiant pas d’un domicile ou d’une résidence fixe ») au sens de la loi de 1969 (87 822 en 1972 et 175 000 en 1984)[18].

En 2013, on parle d'une population totale d'environ 250 000 personnes, dont 80 000 seraient itinérants[14].

Autres pays[modifier | modifier le code]

Suisse

L’ouvrage Lutter contre les pauvres[19] co-écrit par Jean-Pierre Tabin, René Knüsel et Claire Ansermet, affirme que la pratique de la mendicité est choisie faute de mieux, et ne fait en aucun cas partie du mode de vie traditionnel de ces populations.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Non, les Roms ne sont pas nomades... et autres clichés », sur liberation.fr,‎ (consulté le 6 mars 2016)
  2. « Non, les Tsiganes ne sont pas des nomades », sur monde-diplomatique.fr,‎ (consulté le 6 mars 2016)
  3. Rappelons l'histoire singulière de ces sédentaires indiens enlevés au début du XIe siècle, embarqués par des nomades turcs dans une guerre de conquête en tant qu'esclaves militaires puis sédentarisés en Anatolie près de cinquante ans plus tard. Certains d'entre eux, installés vers la fin du XIIIe siècle dans les comptoirs vénitiens et dans l'Empire byzantin en tant qu'artisans ou militaires, sont forcés de s'exiler à nouveau lors de l'arrivée des Ottomans à la fin du XIVe siècle. L'histoire de cette communauté en Europe remonte au XVe siècle. Les premiers voyageurs étaient dotés d'une certaine aura de respectabilité et de noblesse. En 1427, les centaines de voyageurs se présentent souvent comme des pèlerins. Ils obtiennent des lettres de protection de monarques. Aux XVe et XVIe siècles, les Roms d'Europe sont protégés par des princes de Hongrie, Bohême, Pologne, France. L'opinion manifeste alors à leur égard un mélange de tolérance et de crainte respectueuse. Mais peu à peu, les gens du voyage furent dénoncés comme trublions à l'ordre social, « abuseurs de gens ». Ceux qui arrivèrent en Allemagne, en Italie et en France (Sinté/Manus), furent contraints, d'expulsions en expulsions, de trouver des stratégies de subsistance au travers de l'itinérance. Le destin de leurs frères dans les Balkans (Roms) et dans la Péninsule Ibérique ([Kalé-« Gitans ») fut très différent et ils sont quant à eux très majoritairement sédentaires. Roms et Kalé ne sont donc pas des « gens du voyage ».
  4. Loi no 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe - Légifrance
  5. « Conseil constitutionnel, décision n° 2012-279 QPC du 5 octobre 2012, « Jean-Claude Peillex » »
  6. « Conseil d’Etat, n° 259223, 19 novembre 2014, « Jean-Claude Peillex » »
  7. « dossier législatif société égalité et citoyenneté »
  8. « affaires en instance devant le Conseil constitutionnel »
  9. Aire d'accueil des gens du voyage : les habitants appelés à s'exprimer - Nord Éclair, 14 janvier 2009
  10. Loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - Légifrance
  11. Loi no 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - Légifrance
  12. Taxe d’habitation des gens du voyage : une mesure arbitraire et injuste - LDH de Toulon, 24 novembre 2005
  13. a et b L'accueil des gens du voyage, un modèle de gestion intercommunale - Profession Banlieue, i.ville.gouv.fr, février 2010, page 2 [PDF]
  14. a, b et c Grand Nancy : Une aire d’accueil restructurée pour les gens du voyage - ici-c-nancy.fr, 6 avril 2013
  15. a et b Le business des aires d’accueil de gens du voyage - Libération, 26 juillet 2013
  16. Jules Bonnard, « Gens du voyage : où manquent les places en aire d'accueil ? », Le Monde,‎ (consulté le 24 juillet 2013)
  17. Art.8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 : Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques [...] des personnes.
  18. a, b et c Les difficultés d’habitat et de logement des « Gens du Voyage » - Les Cahiers du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, janvier 2006, page 11 [PDF]
  19. Tabin, J.-P., Knüsel, R. & Ansermet, C. (2014). Lutter contre les pauvres. Les politiques face à la mendicité dans le canton de Vaud, Lausanne, Éditions d'en bas.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]