Constitution française de 1791

Constitution de 1791
Monarchie constitutionnelle

Données clés

Constitution de 1791 conservée aux Archives nationales.

Présentation

Titre	Constitution française du 3 septembre 1791
Pays	Royaume de France
Langue(s) officielle(s)	français
Type	constitution
Branche	droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Règne	Louis XVI
Législature	Assemblée nationale constituante
Adoption	3 septembre 1791
Promulgation	14 septembre 1791
Abrogation	après 1795

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Articles constitutionnels de 1789 Constitution de l'an I (Convention nationale, 1793)

La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle.

Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les Articles de constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le roi exerce au nom de cette dernière.

Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs (ou, plus précisément, de l'équilibre des pouvoirs), néanmoins fondée sur le suffrage censitaire et non sur le suffrage universel.

La constitution est l'œuvre de l'Assemblée nationale constituante issue des États généraux. Les auteurs distinguent, au sein de son élaboration, trois phases : l'élaboration des bases de la constitution, qui débute le 6 juillet 1789 et prend fin le 1^er octobre ; la poursuite de l'œuvre constitutionnelle ; et la révision.

La constitution entre en vigueur le 14 septembre 1791 avec la prestation de serment de Louis XVI. Son entrée en vigueur met fin à la « République de fait » établie, à la suite de la fuite à Varennes, avec la suspension du roi.

Le régime politique instauré par la constitution n'a plus rien de commun avec la monarchie absolue de l'Ancien Régime. Sa nature a été et reste discutée. Le débat porte sur l'intention des constituants. La constitution est d'ordinaire présentée comme instaurant une « monarchie constitutionnelle ». Mais des auteurs ont contesté l'emploi de « monarchique » pour qualifier le nouveau régime : tel est le cas de Raymond Carré de Malberg. D'autres auteurs, tels Boris Mirkine-Guetzévitch, François Furet et Ran Halévi, considèrent qu'elle instaure une « monarchie républicaine ». Stéphane Rials considère qu'elle instaure un « régime à exécutif monarchique ». Guillaume Glénard qualifie celui-ci de « monarchie constitutionnalisée ».

La constitution n'est pas applicable dans les colonies et autres possessions françaises.

Dans le royaume, son application est suspendue par la journée du 10 août 1792. La Législative suspend le roi et lui substitue un Conseil exécutif provisoire. La suspension devient définitive. Le 13 août, le roi et sa famille sont conduits au Temple. Le 15 août, la Législative charge le Conseil exécutif provisoire « de toutes les fonctions de la puissance exécutive ».

Origines de la Constitution de 1791

Les origines de la Constitution de 1791 sont multiples ; elle est issue de la révolution anglaise de 1688-1689 qui avait renversé les Stuart pour établir une monarchie parlementaire, de mouvements de pensées philosophiques et politiques hérités des Lumières et du mouvement appelé ultérieurement révolution atlantique.

Les constituants de l’Assemblée nationale, issue des États généraux réunis en 1789 par Louis XVI, jurent le 20 juin de la même année lors du serment du Jeu de paume de ne pas se séparer avant la rédaction et l’adoption d’une constitution. Leur inspiration et leur détermination sont essentiellement de nature politique et philosophique. Après les journées des 5 et 6 octobre, les articles de constitution de 1789 sont promulgués par le roi.

Les inspirations

Politiques

Les constituants ont à l’esprit la Révolution anglaise de 1688-1689 qui, par le Bill of Rights de 1689, propose déjà un modèle de monarchie très modérée et dont les pouvoirs sont distribués entre, d’un côté, le monarque et, de l’autre, un Parlement bicaméral et représentatif. Cette révolution avait été étudiée notamment par John Locke dans ses deux traités sur le gouvernement civil (1690). Son principe directeur (la séparation des pouvoirs qui devait remplacer la société d'ordres) avait été théorisé et proposé par Montesquieu dans De l'Esprit des Lois. Dans les faits, l'Assemblée nationale, puis la Convention, concentreront les trois pouvoirs.

Les constituants s’inspirent également des récents exemples des constitutions fédérées américaines traduites très tôt par Pierre Samuel du Pont de Nemours.

La détermination

L'objectif de la constitution de 1791 est résumé dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

Ainsi, l'objectif est la mise en place d'un État libéral qui respecte et garantit les droits individuels des citoyens (ces droits étant annoncés par la constitution dite « sociale »). Cet objectif qui ne peut être réalisé que si est assurée en parallèle une « limitation du pouvoir par le pouvoir » (Montesquieu), c’est-à-dire une séparation des différents pouvoirs déterminée dans la constitution dite « politique ».

Afin d'entériner l'équilibre entre les pouvoirs du Roi et les organes de contrôle, d'entériner aussi les droits garantis aux citoyens, une constitution écrite, jugée par les révolutionnaires plus rigide qu'une constitution coutumière, est rédigée.

Élaboration

Le 20 juin 1789, alors qu'elle ne comprend encore que le Tiers-État et une partie du Clergé, l'Assemblée nationale prend l'arrêté auquel l'histoire donne le nom de Serment du Jeu de paume. Elle s'y déclare « appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public et maintenir les vrais principes de la monarchie » et s'y engage à « ne jamais se séparer, et [à] se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie sur des fondements solides ».

Cet engagement mettra quelque temps pour être tenu, puisque plus de deux ans s'écouleront du 20 juin 1789 au 3 septembre 1791, date du vote final de la Constitution.

Le 6 juillet 1789, l'Assemblée nationale crée un comité de constitution de trente membres nommés par les trente bureaux de l'Assemblée. Ses membres sont Jean-Nicolas Démeunier (bureau n^o 1), Jean de Turckheim (n^o 2), Emmanuel Fréteau de Saint Just (n^o 3), François-Henri de Virieu (n^o 4), Jérôme Pétion de Villeneuve (n^o 5), Pierre-Hubert Anson (n^o 6), Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne (n^o 7), Jean-Joseph Mounier (n^o 8), Anne-Antoine-Jules de Clermont-Tonnerre (n^o 9), Claude Régnier dit Régnier de Nancy (n^o 10), Gérard de Lally-Tollendal (n^o 11), Jean-André Périsse-Duluc (n^o 12), Gabriel Ricard de Séalt (n^o 13) Jean-Louis Emmery (n^o 14), d'André (n^o 15), Augustin Ulry (n^o 16), Nicolas Bergasse (n^o 17), Charles-François Bouche (n^o 18), Jean Sylvain Bailly (n^o 19), Constantin Chassebœuf de Volney (n^o 20), Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux (n^o 21), Théodore Vernier de Montorient (n^o 22), Charles Brassart (n^o 23), Alexandre de Lameth (n^o 24), Jacques Vaillant (n^o 25), Jacques-Marie Glezen (n^o 26), Lanjuinais (n^o 27), Jérôme Legrand (n^o 28), Jean-Baptiste Treilhard (n^o 29) et Charles Brocheton (n^o 30). Le président de l'Assemblée nationale, l'archevêque de Vienne, Jean-Georges Lefranc de Pompignan, en rend compte le 7 juin.

Les articles constitutionnels de 1789

Le 9 septembre 1789, la Constituante décrète que l'Assemblée nationale sera permanente et, le lendemain, qu'elle ne sera composée que d'une chambre unique. Le bicamérisme à l'anglaise défendu notamment par Lally-Tollendal a été rejeté massivement par l'Assemblée nationale (849 contre ; 89 pour ; 122 abstention). Elle ajoute, le 12 septembre, que chaque législature sera de deux ans et, le 14 septembre, que le renouvellement de chaque législature sera fait en totalité.

Le 11 septembre, elle décrète que le roi peut refuser son consentement aux actes du Corps législatif et que, dans le cas où le roi refusera son consentement, ce refus ne sera que suspensif.

Le 23 septembre, la Constituante décrète cinq articles constitutionnels. Le premier dispose que « le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans les mains du roi ». Trois autres articles, proposés par Frétaud, disposent respectivement que « tous les pouvoirs émanent de la Nation, et ne peuvent émaner que d'elle », que « le pouvoir législatif réside dans l'Assemblée nationale, composée des représentants de la Nation, librement et légitimement élus » et qu'« aucun acte du Corps législatif ne pourra être réputé loi, s'il n'est consenti par les représentants de la Nation, et sanctionné par le roi ». Le cinquième article dispose que « le pouvoir judiciaire ne pourra, en aucun cas, être exercé par le roi, ni par le Corps législatif ; mais [que] la justice sera rendue au nom du roi par les tribunaux établis par la loi, suivant les principes de la constitution ».

Le 5 octobre, l'essentiel est acquis, avec la rédaction de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ainsi que des dix-neuf articles concernant le roi, l'assemblée nationale et les ministres. L'assemblée, sur la proposition de Mirabeau, décide de soumettre les textes à l'acceptation du roi. Comme toujours, celui-ci hésite d'abord, puis accepte dans la tumultueuse journée du 5 octobre. Ainsi, une constitution rudimentaire, mais suffisante, peut être appliquée.

La codification-révision

Le 23 septembre 1790, Le Chapelier propose à la Constituante la codification des décrets constitutionnels déjà adoptés : à cet effet, la Constituante décrète la création d'un comité dit de révision, chargé d' « examiner tous les décrets [antérieurs] », de « séparer ceux qui forment proprement la constitution, de ceux qui ne sont que législatifs ou réglementaires », de « faire en conséquence un corps de lois constitutionnelles », de « vérifier la rédaction des articles, afin de rectifier les erreurs qui auraient pu s'y glisser ».

La motion ne reçoit pas immédiatement satisfaction. Il reste, en effet, nombre de questions qui n'ont pas été discutées. D'autre part, à la suite des événements du Champ-de-Mars, du 17 juillet 1791, le triumvirat Duport, Barnave et Alexandre de Lameth, ainsi que les Fayettistes, obtiennent une révision des décrets constitutionnels dans un sens favorable aux pouvoirs du roi et au resserrement de l'électorat.

Aussi est-ce seulement le 5 août 1791 que Thouret peut présenter à la Constituante le projet de constitution codifiant les décrets déjà adoptés, rectifiés et révisés selon le vœu de Le Chapelier.

La discussion reprend. Quelques adjonctions, quelques rectifications d'importance interviennent.

L'adoption

Le 1^er septembre 1791, du Pont de Nemours propose à la Constituante de « déclare[r] que la Constitution est terminée, et qu'elle ne peut y rien changer ». Roederer demande que la Constituante délibère sur le champ. Salle et Muguet de Nanthou appuient la motion de Roederer. Mais Frochot demande que la délibération soit reportée. Camus propose alors à la Constituante de « décréte[r] que l'acte constitutionnel ne sera présenté au roi que lorsqu'il aura été relu [par la Constituante et que celle-ci] aura déclaré qu'elle n'y changera rien, et qu'elle ne permettra pas qu'il y soit apporté aucun changement ni modification ».

Le 3 septembre 1791, Lanjuinais, afin de couper court aux manœuvres dilatoires, fait adopter une motion par laquelle la Constituante « déclare que la Constitution est terminée, et qu'elle ne peut y rien changer ».

La présentation au roi

Antoine d'André et Paul de Lavie font adopter par la Constituante des motions tendant à ce que le président nomme, à l'instant, une députation de soixante membres pour présenter, dans le jour, sans discours, la Constitution au roi. Le président nomme Jacques-Guillaume Thouret, Adrien Duport, Jean-Nicolas Démeunier, Le Chapelier, Emmanuel-Joseph Sieyès, Pétoa, La Métherie, Crillon jeune, Merlin, Babey, Trenbard, Arnoult, La Rochefoucauld, Étienne Schwendt, Blancar, d'André, Henri Pougeard du Limbert dit Pougeard-Dulimbert, Antoine de Mailly dit Mailly-Châteaurenaud, Couppé, Broglie, Lesterpt, Bertrand Barère dit Barère-Vieuzac, Michel Gérard, Dominique Garat dit Garat-Cadet ou Garat-Jeune, Lavie, Malo, Camus, Lapoule, François Tronchet, Bon Briois de Beaumetz dit Briois-Beaumetz, Alexandre de Lameth, Rabaud, Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, Target, Buzot, Barnave, Augustin Le Goazre de Kervélégan dit Kervélégan, Monaeron aîné, François Mathieu de Rondeville dit Mathieu-Rondeville, Jean Brillat-Savarin, Charles Christin, François Boissonnot, Mollien, Chabroud, Liancourt, Long, Chaillon, Darche, Antoine Mougins de Roquefort dit Mougins-Roquefort, Guillaume, Louis de Bouteville du Metz dit Boutteville-Dumetz, Pierre-François Gossin, Marchais, Michel Regnaud dit Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Gourdan, Prévost, Prieur et Henri d'Arnaudat dit Darnaudat.

L'acceptation par Louis XVI

Durant la fuite de Varennes (fin juin 1791), la Constituante démet Louis XVI de ses fonctions. Le 16 juillet suivant, elle proroge la suspension de ses pouvoirs (mais le maintient à sa fonction) jusqu'au moment où, la Constitution étant achevée, elle lui sera présentée.

C'est dans ce contexte que, le 13 septembre 1791, Louis XVI accepte la constitution par un message adressé à la Constituante :

« Messieurs, j'ai examiné attentivement l'Acte constitutionnel que vous avez présenté à mon acceptation. Je l'accepte, et le ferai exécuter. [...] J'ai pensé, Messieurs, que c'était dans le lieu même où la Constitution a été formée que je devais en prononcer l'acceptation solennelle : je me rendrai, demain à midi, à l'Assemblée nationale. »

— Louis XVI, Lettre à l'Assemblée nationale en date du 13 septembre 1791.

Le lendemain, 14 septembre, Louis XVI réitère son acceptation et prête serment à la constitution :

« Messieurs, je viens consacrer ici solennellement l'acceptation que j'ai donné à l'Acte constitutionnel. En conséquence, je jure d'être fidèle à la Nation et à la Loi, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, et à faire exécuter les lois. [...] »

Entrée en vigueur

Proclamation de la Constitution sur la place du marché des Innocents, septembre 1791.
Gravure de Pierre-Gabriel Berthault d'après un dessin de Jean-Louis Prieur, Tableaux historiques de la Révolution française, Paris, BnF, département des estampes, 1802.

La constitution est promulguée par une loi datée du 14 septembre 1791. Elle est ensuite publiée.

La constitution est en vigueur au plus tard le 1^er octobre 1791, date à laquelle le Tribunal de cassation annule deux décisions de justice qu'il juge contraires à des dispositions de « la loi constitutionnelle de l'État ».

Plan

La constitution est précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

Elle est divisée en un préambule et sept titres, dont certains sont subdivisés en sections et qui comprennent, en tout, deux cent neuf articles.

La constitution

L'abolition de l'Ancien Régime

Le préambule de la constitution « abolit irrévocablement » les institutions de l'Ancien Régime contraire à « la liberté et à l'égalité des droits », à savoir : la noblesse, la pairie, les distinctions d'ordre, la vénalité et l'hérédité des offices, les jurandes et corporations de professions, arts et métiers.

La souveraineté nationale

Le suffrage est dit censitaire, c'est-à-dire que les hommes de plus de 25 ans qui ne sont pas en situation de dépendance (domestiques) et qui paient un cens au moins égal à la valeur de trois journées de travail sont déclarés « citoyens actifs ». Les autres demeurent « citoyens passifs ». Les femmes sont d'emblée privées du droit de vote en raison de leur incapacité civile. Sur 28 millions d'habitants, environ 10 millions sont des électeurs potentiels, mais seulement 4 millions d'entre eux pourront aller aux urnes. Être électeur, c'est donc exercer une fonction, et non disposer d'un droit.

Le titre III de la Constitution définit aussi la qualité de citoyen : ce sont des personnes physiques déléguées par la nation chargées de vouloir en son nom par représentation. Les électeurs sont donc aussi des représentants.

Le Royaume

Unité et indivisibilité du Royaume

Titre 2, Article 1 : « Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ».

Titre 3, Article 1 : « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice ».

Distribution du territoire

La Constitution disposait, à l'article premier de son titre II, que le « territoire [du Royaume] est distribué en […] départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ».

Distinction du Royaume et de l'Empire français

La Constitution disposait, à l'alinéa 2 de l'article 8 de son titre VII, que : « Les colonies et possessions françaises dans l'Asie, l'Afrique et l'Amérique, quoiqu'elles fassent partie de l'Empire français, ne sont pas comprises dans la présente Constitution ». Ce faisant, elle distinguait l'Empire français du Royaume proprement dit. L'Empire français comprenait le Royaume, d'une part, et les « colonies et possessions françaises », d'autre part. Celles-ci, bien que faisant, pour ainsi dire, « partie [intégrante] de l'Empire français », étaient considérées comme « extérieures » au Royaume proprement dit. Il en résultait qu'elles étaient distraites de l'empire de la Constitution. Était ainsi énoncé le principe dit de la spécialité de législation.

L’organisation des pouvoirs

Le pouvoir exécutif

Diagramme de la constitution de 1791.

Le « statut constitutionnel » du roi est un « statut double », correspondant à son « dédoublement fonctionnel ». Le roi réunit, en effet, en sa personne, deux qualités : celle de « représentant » et celle de « premier fonctionnaire public ». L'article 2 du préambule du titre III de la constitution lui attribue la première, ainsi qu'à l'Assemblée nationale législative. Un décret du 28 mars 1791 lui attribue la seconde.

Le roi est chef de l’exécutif. Jusque-là, la royauté était d’essence divine depuis le baptême de Clovis I^er tout à la fin du V^e siècle. Avec la Constitution de 1791, le pouvoir n’est plus de droit divin, mais relève de la souveraineté de la Nation incarnée par la personne du Roi.

Le Roi doit jurer fidélité à la Constitution, il est également irresponsable et sa personne inviolable. Il n’a d’autorité qu’à travers ses ministres qui contre-signent ses décisions, lesquels ministres ne sont responsables politiquement que devant le roi (même si les parlementaires peuvent les mettre en accusation devant la Haute Cour nationale pour mettre en jeu leur responsabilité pénale).

La Constitution reconnaît au Roi deux prérogatives essentielles : il dirige la politique extérieure — l’Assemblée nationale ratifie les traités — et il possède, en vertu du principe de séparation des pouvoirs tel qu’il a été émis par Montesquieu, le droit de veto suspensif et temporaire valable pour deux législatures de l’Assemblée (deux fois deux ans, soit 4 ans au maximum). Les questions financières ne sont pas assujetties à ce droit de veto.

Le roi nomme les ministres et il nomme à la haute fonction publique et militaire.

Le roi détient le « pouvoir exécutif suprême » dont la fonction première est de promulguer les lois.

Le roi est le « chef suprême de l'administration générale du royaume ». En vertu du pouvoir hiérarchique qu'il détient, à ce titre, il a le droit d'annuler les actes des administrateurs de département et de les suspendre de leurs fonctions.

En matière diplomatique, le roi nomme les ambassadeurs.

En matière militaire, le roi est le chef des armées (« chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale »). À ce titre, il confère le commandement des armées et des flottes et les grades de maréchal et d'amiral. Il nomme une partie des officiers généraux.

L'Assemblée nationale législative étant « permanente », le roi n'a ni le droit de la dissoudre ni celui de l'ajourner. Le roi communiquant avec l'Assemblée en exerçant son droit de message, son droit d'entrée à l'Assemblée est réduit : il doit venir y prêter serment de fidélité à la constitution ; il peut, chaque année, faire les séances d'ouverture et de clôture de la session annuelle. Le roi a le droit de convoquer l'Assemblée ; il doit la convoquer dans les cas prévus par celle-ci avant de s'ajourner.

Les ministres contre-signent les décisions du Roi. Ce contreseing ministériel implique la responsabilité pénale des ministres. En effet, le corps législatif peut accuser pour n'importe quel motif les ministres. Ce décret d'accusation les suspend de leur fonctions. Et le corps législatif peut également présenter au roi les conduites des ministres. Dans ce cas, on ne parle plus de responsabilité pénale des ministres mais d'une responsabilité politique. Le roi n’a ainsi d’autorité qu’à travers eux. Ils sont responsables devant le Roi mais pas devant l’Assemblée nationale.

Le pouvoir législatif

« Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi […] ».

L'Assemblée nationale législative est unicamérale.

Elle est permanente. Elle fixe elle-même le lieu de ses séances, la date et la durée de ses sessions. Le roi ne peut la dissoudre ni l'ajourner.

Elle est élue pour deux ans au suffrage censitaire à deux degrés.

Elle se renouvelle intégralement et de plein droit.

Le nombre des sièges à l'Assemblée nationale législative est 745 pour les 83 départements. Pour l'élection, ce nombre est distribué, entre les départements, en fonction « du territoire, de la population, et de la contribution directe ». En effet, 247 sièges sont distribués entre les départements en fonction de leur superficie : 3 sièges sont attribués à chaque département, à l'exception du département de Paris — c'est-à-dire du département de la Seine —, auquel n'est attribué qu'un siège^{[pourquoi ?]}. D'autre part, 249 sièges sont distribués entre les départements proportionnellement au nombre des citoyens actifs qui y sont domiciliés. Enfin, les 249 sièges restants sont distribués entre les départements proportionnellement au montant de la contribution directe qui leur est affecté. À la suite de l'annexion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, la loi des 26 – 28 mars 1792 ajoutera trois sièges pour le district de Vaucluse (Avignon) et celui de l'Ouvèze (Carpentras).

Les fonctions de membre de l'Assemblée sont incompatibles avec celles de ministre, d'agent révocable à volonté, de commissaire de la Trésorerie nationale, de percepteur ou de receveur des contributions directes, de préposé à la perception ou aux régies des contributions indirectes ou des domaines nationaux, et d'employé de la maison militaire ou civile du roi.

Les députés sont protégés par une très large autorité : le Corps législatif règle lui-même ses délibérations, le déroulement de ses séances, sa sûreté, etc.

L’Assemblée a seule l’initiative et le vote des lois — lesquelles sont ensuite sanctionnées par le roi — notamment en matière de finance, elle établit et contrôle l’impôt. Elle décide de la guerre ou de la paix et se réunit d’elle-même sans convocation.

Même si le texte de la Constitution prévoit une stricte séparation des pouvoirs, l’Assemblée a la surveillance de l’application administrative des lois : il y a ainsi une immixtion du pouvoir législatif dans le pouvoir exécutif. De plus, par le biais du référé législatif, un juge est obligé de surseoir à statuer s’il considère une loi trop obscure pour l’appliquer. Il doit en demander la signification à l’Assemblée et donc suspendre le procès^{[réf. souhaitée]}. Il y a immixtion du pouvoir législatif dans l’autorité judiciaire.

Enfin, seule l’Assemblée peut décider d’une révision constitutionnelle.

Le pouvoir judiciaire

Le chapitre V du titre III de la constitution est relatif au pouvoir judiciaire.

En disposant que « les tribunaux ne peuvent (...) s'immiscer dans l'exercice du pouvoir législatif, ou suspendre l'exécution des lois », l'article 3 du chapitre V énonce un principe que Bernard Pacteau a proposé d'appeler la « séparation des autorités législatives et judiciaires » : il prohibe les arrêts de règlement, interdit aux juges de différer l'entrée en vigueur des lois et écarte le contrôle de constitutionnalité.

Les articles 20 à 22 et 27 du chapitre V traitent du Tribunal de cassation, créé par la loi des 27 novembre – 1^er décembre 1790 qui supprime le Conseil des parties et l'office de chancelier de France. L'article 20 énumère ses attributions, à savoir : les demandes en cassation contre les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux ; les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre, pour cause de suspicion légitime ; les règlements de juges et les prises à partie contre un tribunal entier.

Les Assemblées départementales élisent les magistrats du Tribunal de Cassation et de la Haute Cour. Cette élection garantit ainsi l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif.

L'administration territoriale

L'administration territoriale est assurée par les départements et les districts ainsi que les communes. La constitution traite des départements et des districts à la section II du chapitre IV de son titre III. Elle consacre trois articles — les articles 8 à 10 de son titre II — aux communes.

Créés par la loi des 22 décembre 1789 – janvier 1790, les départements et les districts ne disposent pas de la personnalité civile. Elle sera déniée aux départements jusqu'en 1834.

La Constituante semble percevoir les communes comme des « associations d'habitants » auxquelles elle reconnaît un « pouvoir municipal ».

La force publique

Le titre IV de la constitution est relatif à la force publique. Elle se compose des armées de terre et de mer, de la « troupe spécialement destinée au service de l'intérieur » — c'est-à-dire la gendarmerie nationale — et de la garde nationale.

En pratique

L’acceptation de la Constitution de 1791.

Prépondérance du législatif

L'Assemblée législative bénéficie des pouvoirs essentiels.

L’Assemblée représente la nation souveraine. Elle est composée d’une chambre unique, car selon l’analyse de l’époque la souveraineté ne doit pas être divisée. Cette Assemblée, permanente, est composée de 745 députés élus pour deux ans. Elle se réunit à son gré, ne peut pas être dissoute ou prorogée. Elle peut s’ajourner comme elle l’entend. Elle décide elle-même de son règlement, de son fonctionnement, de l’ordre du jour. Ses membres ont seuls l’initiative des lois et ils sont inviolables.

La loi est la norme fondamentale et suprême.

Le Roi et tous les agents publics ne commandent désormais qu’au nom de la loi et toute l’organisation judiciaire, administrative et militaire est établie par la loi.

Aucun domaine de la loi n’est prédéfini : l’Assemblée dispose d’une compétence universelle pour légiférer. En pratique, ce domaine sera conçu de façon très étendue. L’Assemblée législative va régler jusque dans les détails toute l’organisation de l’État.

De plus, l’Assemblée préconise par des « instructions » les conditions d’application de la loi. Le domaine des finances publiques relève de l’Assemblée. L’Assemblée constitue des comités spécialisés qui suivent le fonctionnement des départements ministériels ou interviennent dans l’administration.

L’Assemblée reçoit des pétitions, elle correspond avec les autorités et a le pouvoir d’inviter les fonctionnaires à se justifier en les « citant à la barre » : c’est un contrôle constant du pouvoir exécutif.

Soumission du pouvoir exécutif

Le Roi ne règne plus qu’au nom de la loi, par la seule volonté nationale : « Il n’y a point en France d’autorités supérieures à celle de la loi » (Chap.II - « De la royauté de la régence et des ministres »). Selon la Constitution de 1791, « Le Roi ne règne que par elle [la loi] ».

La fonction royale n’est plus qu’une première magistrature de l’État. Tout le patrimoine royal est dévolu à la Nation et désormais le Roi ne reçoit plus qu’un traitement appelé la « liste civile » dont l’administration est confiée à un fonctionnaire désigné par l’Assemblée.

Le Roi doit prêter serment de fidélité à la Constitution. S’il s’abstient, il est considéré comme ayant abdiqué. S’il sort du Royaume ou s’il se met à la tête d’une armée, l’abdication est automatique.

Dans les compétences qui lui sont reconnues, les pouvoirs du Roi sont très limités. Le Roi et son gouvernement ne peuvent faire aucune loi. Il peut seulement prendre des proclamations conformes aux lois pour en ordonner l’exécution.

Malgré tout, les députés reconnaissent au Roi un droit de veto suspensif : droit de différer pendant la durée de deux législatures (4 ans) l’application d’un texte voté par les députés. Passé ce délai, le texte devient applicable. Ce droit de veto est en contradiction avec l’analyse et l’ambiance dominante.

Le Roi est le chef suprême de l’administration du royaume, mais les administrateurs sont élus. Le Roi est responsable des relations extérieures. Il doit veiller au maintien de l’ordre et à la tranquillité publique. Il est le chef suprême de l’armée mais ne peut nommer qu’une toute petite partie des officiers généraux. L’organisation de l’armée relève du domaine de la loi. Concernant le pouvoir judiciaire, les juges sont élus et le pouvoir judiciaire fonctionne en dehors de l’intervention du Roi.

La marge de manœuvre du Roi est donc très limitée en termes d'équilibre des pouvoirs.

La personne du Roi est inviolable et sacrée. Cependant, le Roi peut être poursuivi comme un simple citoyen après avoir abdiqué (s'il émigre durablement, s'il mène une armée contre le Royaume ou s'il refuse de prêter serment). Tous les actes royaux doivent être contresignés par un ministre. Les ministres sont nommés par le Roi mais chaque ministre peut avoir à répondre de chacun de ses actes, sans pouvoir se soustraire à sa responsabilité en invoquant un ordre du Roi. De plus, les ministres sont responsables de tous les crimes et délits contre la sûreté de l’État et contre la Constitution. Ils sont aussi responsables de tout attentat à la liberté et à la propriété.

La nationalité et la citoyenneté

La nationalité

À la suite notamment des travaux de Marguerite Vanel et d'Anne Lefebvre-Teillard, les auteurs s'accordent pour considérer que les dispositions de la constitution relatives à la citoyenneté traitent également de la nationalité. L'article 3 du titre II traite de la nationalité par attribution ; ses articles 3 et 4, de la nationalité par acquisition ; son article 6, de la perte de nationalité.

La citoyenneté

Les citoyens sont divisés en deux catégories : les citoyens actifs, qui peuvent participer à la vie politique, et les citoyens passifs. Cette distinction trouve son origine dans le Préliminaire de la Constitution française où Sieyes avait proposé à l'Assemblée de distinguer deux groupes de citoyens, les passifs et les actifs. Les femmes figurent, du moins en l’état actuel, précisait-il, avec les enfants, les étrangers, ceux qui ne contribueraient en rien à soutenir l'établissement public.

Marat sans clore le débat était plus net dans son projet de déclaration des droits de l'homme et du citoyen en précisant : « Tout citoyen étant membre du Souverain doit avoir droit de suffrage et la naissance seule doit donner ce droit ; mais les femmes et les enfants ne doivent prendre aucune part aux affaires, parce qu'ils sont représentés par les chefs de famille ».

Les qualités ou conditions requises pour être citoyen actif, reprises de la loi des 22 décembre 1789 – janvier 1790, sont les suivantes :

• condition de nationalité : « être né ou devenu français »,
• condition d'âge, ou de majorité : « être âgé de vingt-cinq ans accomplis »,
• condition de domiciliation : « être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi », soit depuis au moins un an,
• condition de cens : « payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur trois journées de travail »,
• condition d'état : « ne pas être dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages »,
• condition de solvabilité : ne pas être failli, banqueroutier ou débiteur insolvable.

Il y avait en 1791, 4 298 360 citoyens actifs, ce qui représente 61 % des hommes et 15 % de la population française.

Sieyès parlait du vote comme d’une fonction plus que comme d’un droit. En effet, il considérait que la capacité économique des citoyens justifiait leur capacité politique. Ainsi, seuls les plus imposables étaient appelés aux urnes, autrement dit à remplir leur fonction.

L'Assemblée constituante adopte une position libérale quant à l'acquisition de la citoyenneté française. Les conditions exigées des étrangers consistent en une durée minimale de séjour (5 ans) et de la possession de biens - ce que dispense un mariage mixte (cf. Titre II - Art 3). À la génération suivante, le droit du sang l'emporte sur le droit du sol, qui évoque les liens seigneuriaux et le pouvoir absolu. Droit du sol qui est différé, puisque l'enfant d'étrangers né en France, pourra acquérir la nationalité française à l'âge adulte.

La pratique

L'effectivité du droit de veto

Louis XVI fit usage de son droit de veto à cinq reprises. Le 12 novembre 1791, il oppose son veto au décret du 9 novembre relatif aux émigrés. Le 19 décembre, il l'oppose au décret du 27 novembre relatif aux prêtres assermentés. Le 20 janvier, il l'oppose au décret du 29 septembre 1791 prévoyant que les huissiers des tribunaux criminels seraient nommés par les présidents de ces juridictions. Le 11 juin 1792, il l'oppose au décret du 5 juin prévoyant qu'une somme de 100 000 livres serait prélevée, sur le fond de 12 millions décrété précédemment pour l'achat de grains à l'étranger, afin d’être versée dans les caisses du département de l'Aisne. Le 12 juin 1792, il l'oppose, d'une part, au décret du 27 mai prévoyant la déportation des prêtres réfractaires sur plainte de vingt citoyens actifs et, d'autre part, à celui du 7 juin ordonnant la formation, près de Paris, d'un camp de 20 000 gardes nationaux recrutés dans les départements.

L'émergence d'une responsabilité politique des ministres

En mars 1792, une motion déclarant que Bertrand de Molleville, ministre de la Marine et des Colonies, a « perdu la confiance de la Nation », est déposée. La Législative la rejette de justesse. Mais, le 8 mars, elle présente au roi des observations sur la conduite de son ministre. Le 10, Louis XVI refuse de le révoquer. La Législative décrète alors la mise en accusation de Valdec de Lessart, ministre des Affaires étrangères. Celui-ci démissionne ainsi que ses collègues.

L’échec de la monarchie constitutionnelle

Ce régime constitutionnel échoue rapidement, car il révèle très vite ses défauts.

Les affrontements intérieurs et la guerre

Les perturbations immenses commencées en 1788 et 1789 ne s’apaisent pas. Dès l’été 1789, un climat général de violence s’est établi contre ceux qui sont suspectés d’être hostiles à la Révolution. Les nobles sont suspectés, molestés, et s’exilent. À partir de 1790, le mot d’aristocratie sert à déconsidérer l’adversaire de la Révolution ou tout simplement l’adversaire politique, même s’il n’est pas contre-révolutionnaire. Le mécontentement des paysans est une source de violence qui ne s'apaise pas avec la mise en place de la Constitution. La dégradation de la situation économique se poursuit avec la guerre en 1792. La France rentre dans une économie de pénuries, d’où une fureur populaire suivie de répressions, et le développement du marché noir.

L’Assemblée législative hérite d’une situation délicate sur la question religieuse ; les lois votées par la Constituante le 13 février 1790 (abolition des vœux monastiques) et le 12 juillet 1790 (constitution civile du clergé) sont incomprises par les provinces françaises :

• les fêtes religieuses sont parfois désorganisées,
• le clergé est divisé entre prêtres constitutionnels (jureurs) et prêtres réfractaires,
• en conséquence, le serment des prêtres à la constitution civile ou leur refus à cette même constitution a pour effet d’opposer « deux France ».

Dans les régions où les catholiques et les protestants cohabitent, dès 1790, il y a des troubles politico-religieux. Les six premiers mois de 1791 sont l’objet dans les provinces de grands débats sur les questions religieuses, parfois à l’intérieur même des familles. Louis XVI n’accepte pas le clergé jureur et en 1791–1792, le divorce entre le roi et la Révolution est consommé.

Le mouvement révolutionnaire finit par dépasser ses promoteurs. Les leaders de 1789 (Mirabeau, Mounier, Lafayette…) sont débordés par les têtes fortes de la gauche (Barnave, Marat, Danton, Robespierre, Monge…). Chaque « parti » se porte rapidement aux solutions les plus extrêmes. Lorsque la guerre est déclarée le 20 avril 1792 à l’Autriche, la « gauche » mobilise le courant patriotique au nom de la « Patrie en danger » et considère tous les opposants comme des « traîtres » à châtier. Le dynamisme révolutionnaire, farouchement patriote, se mobilise contre l’Europe des rois. L’année suivante, la Terreur est imposée. L’Assemblée législative élue en septembre 1791 est orientée « plus à gauche » que l’Assemblée constituante et tolère très mal toute résistance royale, même si elle est constitutionnelle. Elle oblige Louis XVI à renvoyer ses ministres modérés et lui impose les siens (Roland et Brissot, leaders des Girondins).

Les suites

Traduction en provençal

La constitution sera traduite en provençal par le député du Tiers-État Charles-François Bouche et publiée dans une version bilingue français-provençal sous le titre La Counstitucién Francézo en 1792.

La suspension du roi

Les groupes révolutionnaires mobilisés dans les clubs diffusent des thèses républicaines et démocratiques, parfois extrémistes.

Constitution du 3 septembre 1791, brisée le 5 mai 1793 par le mouton national Archives nationales AE/I/9/2.

Le pouvoir du Roi est anéanti en deux temps :

• Le 10 août 1792, la Commune insurrectionnelle de Paris se constitue et organise l’attaque du palais des Tuileries.
• L’Assemblée est manipulée et les modérés se retirent. Elle décide la suspension du Roi puis son arrestation et le remplacement de ses ministres.
• La monarchie est abolie le 21 septembre 1792.

Le maintien en vigueur de certaines dispositions constitutionnelles

Les travaux de Jean-Louis Halpérin, complétés par ceux de Jean-Louis Mestres, ont permis d'établir que certaines dispositions de la constitution sont restées en vigueur après la suspension du roi. Le Tribunal de cassation a considéré que la constitution n'a été intégralement abrogée ni par l'abolition de la royauté, décrétée par la Convention le 21 septembre 1792, ni par l'adoption des constitutions républicaines du 6 messidor an I (24 juin 1793), du 5 fructidor an III (22 août 1795) et du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). Dans le jugement de l'affaire Tournal, rendu le 28 décembre 1792, le Tribunal se réfère encore à la constitution en la désignant comme « l'Acte constitutionnel ». Mais, dans le jugement de l'affaire Tantormat, rendu le 17 janvier 1793, le Tribunal ne s'y réfère plus qu'en la désignant comme la « loi du 14 septembre 1791 ». La constitution a été, pour ainsi dire, déconstitutionnalisée. La déconstitutionnalisation de la constitution est confirmée par la formule « acte ci-devant constitutionnel ». La formule apparaît, semble-t-il, pour la première fois dans le réquisitoire d'un commissaire du 5 octobre 1793. Le Tribunal la reprend dans le jugement de l'affaire Collin, rendu le 19 ventôse an III (9 mars 1795). Après l'exécution de Louis XVI, le Tribunal s'y réfère encore en la désignation comme la « loi du 14 septembre 1791 ».

Chronologie des constitutions françaises

Notes et références

Références

Constitution du 3 septembre 1791

Archives parlementaires

Autres références

Voir aussi

Bibliographie

• 1789-1799, les premières expériences constitutionnelles en France : documents réunis et commentés par Jean Bart, Paris, la Documentation française, 1989, 56 p., (ISBN 2-11-002116-0)
• 1791, la première Constitution française : actes du colloque de Dijon, 26 et 27 septembre 1991, textes réunis par Jean Bart, Jean-Jacques Clère, Claude Courvoisie [et al.] ; coordination, Françoise Naudin-Patriat ; avec les interventions de Jean-François Aubert, Pierre Avril, Vida Azimi [et al.], Paris, Economica, coll. « Droit public positif », 1993, 477 p., (ISBN 2-7178-2551-7)
• [Becquet 2008] Hélène Becquet, « L'emprisonnement de la famille royale au Temple : essai d'histoire politique », Hypothèses, n^o 11,‎ 2008, p. 193-202 (DOI 10.3917/hyp.071.0193, lire en ligne, consulté le 22 octobre 2018).
• [Berté 2011] Pierre Berté, Genèse du Code de la nationalité française (1789-1927) (thèse de doctorat en droit, préparée sous la direction de Marc Malherbe, et soutenue à l'université Bordeaux-IV – Montesquieu en octobre 2011), Pessac, École doctorale de droit, 2011, 1 vol., 746-[1], 30 cm (OCLC 800640857, SUDOC 157557413, présentation en ligne, lire en ligne).
• [Bigaut 2002] Christian Bigaut, « Les suspensions de la constitution. Les régimes dérogatoires aux dispositions constitutionnelles : les suspensions provisoires de la Constitution », La Revue administrative, vol. 55^e année, n^o 325,‎ janvier-février 2002, p. 47-54 (JSTOR 40772703).
• [Brunet 1997] Pierre Brunet, « Entre représentation et raison : le concept d'organe chez Carré de Malberg », dans Olivier Beaud et Patrick Wachsmann (dir.), La science juridique française et la science juridique allemande de 1870 à 1918 (actes du colloque coorganisé par la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques et le Centre de recherches administratives et financières de l'université Strasbourg-II – Robert-Schuman, et tenu à la Faculté de droit de Strasbourg les 8 et 9 décembre 1995), Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, coll. « Annales de la Faculté de droit de Strasbourg » (n^o 1), janvier 1997, 1^re éd., 1 vol., 345, 24 cm (ISBN 2-86820-686-7, EAN 9782868206862, OCLC 468262707, BNF 36989231, SUDOC 004457676, présentation en ligne, lire en ligne), p. 273-293.
• [Brunet 2004] Pierre Brunet (préf. de Michel Troper), Vouloir pour la nation : le concept de représentation dans la théorie de l'État (texte remanié de la thèse de doctorat en droit public, préparée sous la direction de Michel Troper, et soutenue à l'université Paris-X – Nanterre, en décembre 1997, sous le titre Le concept de représentation dans la théorie de l'État), Mont-Saint-Aignan, Bruxelles et Paris, Publications de l'université de Rouen, Bruylant et LGDJ, coll. « La pensée juridique », novembre 2004, 1^re éd., 1 vol., VIII-396, 24 cm (ISBN 2-275-02518-9, 2-8027-1926-2 et 2-87775-372-7, EAN 9782275025186, OCLC 469372153, BNF 39914906, SUDOC 082116709, présentation en ligne, lire en ligne).
• [Cabanne 2002] Jean-Claude Cabanne, « Cours de droit constitutionnel », dans Philippe Ségur et Stéphane Mouton (éd.), Écrits politiques et constitutionnels : mélanges Jean-Claude Cabanne, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse, 2002, 1 vol., 275, 21 cm (ISBN 2-909628-67-1, EAN 9782909628677, OCLC 402281398, BNF 39091685, SUDOC 074175033, présentation en ligne).
• [Caron 1937] Pierre Caron, « Conseil exécutif provisoire et pouvoir ministériel (1792-1794) », Annales historiques de la Révolution française, vol. 14^e année, n^o 79,‎ janvier-février 1937, p. 4-16 (JSTOR 41924818).
• [Cardot 1994] Charles-Antoine Cardot, « Le département de 1789, expression d'une volonté centralisatrice », dans Gérard Chianéa, Robert Chagny et Jean-William Dereymez (éd.), Le département, hier, aujourd'hui, demain : de la province à la région, de la centralisation à la décentralisation (acte du colloque coorganisé par le musée de la Révolution française et l'université Grenoble-II – Pierre Mendès-France, et tenu du 24 au 26 septembre 1991), Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, coll. « Le droit en plus », janvier 1994, 1^re éd., 1 vol., 575, 24 cm (ISBN 2-7061-0566-0 (édité erroné) et 2-7061-0566-6, EAN 9782706105661, BNF 35773234, SUDOC 00362935X, présentation en ligne, lire en ligne), p. 45-59.
• [Cartier 2007] Emmanuel Cartier, « Les petites constitutions : contribution à l'analyse du droit constitutionnel transitoire », Revue française de droit constitutionnel, n^o 71,‎ 2007, p. 513-534 (DOI 10.3917/rfdc.071.0513, lire en ligne, consulté le 22 octobre 2018).
• [Duprat 1993] Jean-Pierre Duprat, « [Le roi,] chef de l'État et/ou de Gouvernement », dans Jean Bart et al., op. cit., 1993, p. 149-173.
• [Duprat 2003] Jean-Pierre Duprat, « La représentation, le législateur et le juge », dans Pierre Avril et al., Le concept de représentation dans la pensée politique (actes du XV^e Colloque de l'Association française des historiens des idées politiques, coorganisé avec le comité de rédaction du Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques, et tenu à Aix-en-Provence en mai 2002), Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, coll. « Histoire des idées politiques » (n^o 15), 3^e trimestre 2003, 1^re éd., 1 vol., 493, 25 cm (ISBN 2-7314-0367-5, EAN 9782731403671, OCLC 491103819, BNF 39125296, DOI 10.4000/books.puam.135, SUDOC 076387682, présentation en ligne, lire en ligne), 3^e partie (« Réflexions sur la représentation contemporaine »), chap. 2, p. 469-489 (DOI 10.4000/books.puam.201, lire en ligne).
• (en) Michael P. Fitzsimmons, The Remaking of France : the National Assembly and the Constitution of 1791, Cambridge, Cambridge University Press, 1994, XVI-273 p. (ISBN 0-521-45407-7).
• François Furet et Ran Halévi, La monarchie républicaine : la Constitution de 1791, Paris, Fayard, coll. « Les constitutions françaises », 1996, 605 p. (ISBN 2-213-02790-0, présentation en ligne).
• [Garrigues et al. 2007] Jean Garrigues (dir.), Éric Anceau, Jacques-Olivier Boudon et Olivier Chaline (avec la collab. de) (préf. de Jean-Louis Debré), Histoire du Parlement : de 1789 à nos jours, Paris, A. Colin et Assemblée nationale, coll. « Histoire parlementaire », 2007, 1^re éd., 1 vol., III-514, 24 cm (ISBN 978-2-2003-5035-2 (édité erroné) et 978-2-200-35035-2, EAN 9782200350352, OCLC 492548679, BNF 41003664, SUDOC 113423748, lire en ligne).
• [Gicquel et Gicquel 2017] Jean Gicquel et Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, coll. « Précis Domat / droit public », septembre 2017, 31^e éd., 1 vol., 926, 22 cm (ISBN 978-2-275-04943-4, EAN 9782275049434, OCLC 1004220255, BNF 45346667, SUDOC 204054540, présentation en ligne, lire en ligne).
• [Glénard 2010] Guillaume Glénard, L'exécutif et la Constitution de 1791 (texte remanié de la thèse de doctorat en droit public, préparée sous la direction de Stéphane Rials, et soutenue à l'université Paris-II – Panthéon-Assas en décembre 1999), Paris, Presses universitaires de France, coll. « Léviathan », mars 2010, 1^re éd., 1 vol., 503, 24 cm (ISBN 978-2-13-056684-7, EAN 9782130566847, OCLC 672227666, BNF 42170651, SUDOC 143160060, présentation en ligne, lire en ligne).
• [Glénard 2013] Guillaume Glénard, « Sanctionner : parfaire la loi », Clio@Themis, n^o 6 : « Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795) »,‎ septembre 2013 (lire en ligne, consulté le 30 octobre 2018).
• [Guglielmi 1991] Gilles J. Guglielmi (préf. de Georges Dupuis), La notion d'administration publique dans la théorie juridique française : de la Révolution à l'arrêt Cadot (1789-1889) (texte remanié de la thèse de doctorat en droit, soutenue à l'université Paris-I – Panthéon-Sorbonne en 1990), Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, coll. « Thèses / Bibliothèque de droit public » (n^o 157), janvier 1991, 1^re éd., 1 vol., X-IV-378, 24 cm (ISBN 2-275-00703-2, EAN 9782275007038, OCLC 24088777, BNF 36649520, SUDOC 002269511, présentation en ligne, lire en ligne)
• [Guillenchmidt 2000] Michel de Guillenchmidt, Histoire constitutionnelle de la France depuis 1789, Paris, Économica, mai 2000, 1^re éd., 1 vol., 302, 24 cm (ISBN 2-7178-4051-6, EAN 9782717840513, OCLC 468133944, BNF 37109994, SUDOC 051672197, lire en ligne).
• [Halpérin 1993] Jean-Louis Halpérin, « La Constitution de 1791 appliquée par les tribunaux », dans 1791, la première constitution française, op. cit., 1993, p. 369-381.
• [Jaume 1989] Lucien Jaume, Les déclarations des droits de l'homme : du débat 1789-1793 au préambule de 1946, Paris, Flammarion, coll. « GF » (n^o 532), mai 1989 (réimpr. mai 2011), 1^re éd., 1 vol., 376, 18 cm (ISBN 978-2-08-070532-7, EAN 9782080705327, OCLC 20429916, BNF 36635471, SUDOC 001469940, présentation en ligne, lire en ligne).
• [Jessenne 1990] Jean-Pierre Jessenne, « De la citoyenneté proclamée à la citoyenneté appliquée : l'exercice du droit de vote dans le district d'Arras en 1790 », Revue du Nord, t. 72, n^o 288 : « De l'Atrébatie au Pas-de-Calais »,‎ octobre-décembre 1990, p. 789-839 (DOI https://doi.org/10.3406/rnord.1990.4588, lire en ligne, consulté le 27 octobre 2018).
• [Lamanda 2010] Vincent Lamanda, « Introduction », Histoire, économie et société, vol. 29^e année, n^o 3 : « Cassation et évocations : le conseil du roi et des parlements XVIII^e siècle »,‎ 2010, p. 5-8 (DOI 10.3917/hes.103.0005, lire en ligne, consulté le 28 octobre 2018).
• [Lanza 1984] Albert Lanza (préf. de Jean Boulouis), L'expression constitutionnelle de l'administration française : contribution à l'étude des constantes constitutionnelles (texte remanié de la thèse de doctorat en droit, préparée sous la direction de Jean Boulouis, et soutenue à l'université Aix-Marseille-III en 1972, sous le titre Recherches sur la notion d'administration à travers son expression constitutionnelle), Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, coll. « Thèses / Bibliothèque de droit public » (n^o 148), 1984, 1^re éd., 1 vol., 936, 24 cm (ISBN 2-275-00978-7, EAN 9782275009780, OCLC 420087201, BNF 36607327, SUDOC 000829277, lire en ligne).
• [Laquièze 2002] Alain Laquièze, Les origines du régime parlementaire en France : 1814-1848 (texte remanié de thèse de doctorat en droit public, préparée sous la direction de Stéphane Rials, et soutenue à l'université Paris-II – Panthéon-Assas en décembre 1995), Paris, Presses universitaires de France, coll. « Léviathan », juin 2002, 1^re éd., 1 vol., 436, 24 cm (ISBN 2-13-052487-7, EAN 9782130524878, OCLC 470303951, BNF 38867446, DOI 10.3917/puf.laqui.2002.01, SUDOC 067114024, présentation en ligne, lire en ligne).
• [Lefebvre-Teillard 1993] Anne Lefebvre-Teillard, « Jus sanguinis : l'émergence d'un principe. Éléments d'histoire de la nationalité française », Revue critique de droit international privé, n^o 2,‎ 1993, p. 223-250.
• [Le Cour Grandmaison 1989] Olivier Le Cour Grandmaison, « Les non-citoyens dans la Révolution », L'Homme et la société, n^o Dissonances dans la Révolution,‎ 1989, p. 19-32 (DOI 10.3406/homso.1989.2442, lire en ligne, consulté le 22 octobre 2018).
• Roberto Martucci, « Le pivot de la Constituante. À propos du Comité de constitution (1789-1791), dans Denys de Béchillon, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats (dir.), L'architecture du droit : mélanges en l'honneur de Michel Troper, Paris, Economica, 2006, (ISBN 2-7178-5293-X), p. 651-663.
• Michel Troper (dir.) et Lucien Jaume (dir.), 1789 et l'invention de la Constitution : actes du colloque de Paris organisé par l'Association française de Science Politique : 2, 3 et 4 mars 1989, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1994.
• [Arch. parl., t. VIII] Jérôme Mavidal, Émile Laurent et Émile Clavel (dir.), Archives parlementaires de 1787 à 1860, 1^re série : de 1787 à 1799, t. VIII : du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, Paris, P. Dupont, 1875, 1^re éd., 1 vol., LXIV-731, 27 cm (OCLC 492200322, BNF 34057622, SUDOC 092920837, présentation en ligne, lire en ligne [fac-similé]).
• [Mandeville 2005] Lucien Mandeville, « Les forces armées, l'état de nécessité et le maintien de l'ordre », dans Mélanges offerts à Max Cluseau, Toulouse, Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse, 1985, 1^re éd., 1 vol., 715-[1], 24 cm (OCLC 465410999, BNF 36608087, SUDOC 000867209, lire en ligne), p. 401-408.
• [Mestre 1995] Jean-Louis Mestre, « La Cour de cassation et le contrôle de constitutionnalité : données historiques », dans La Cour de cassation et la Constitution de la République (actes du colloque coorganisé par la Cour de cassation et le Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle de l'université Aix-Marseille III, et tenu à Paris les 9 et 10 décembre 1994), Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-en-Marseille (diff. Paris, La Documentation française), juillet 1995, 1^re éd., 1 vol., 290, 24 cm (ISBN 2-7314-0094-3, EAN 9782731400946, OCLC 467923444, BNF 37018912, SUDOC 003677419), p. 35-67.
• [Mestre 2002] Jean-Louis Mestre, « Administration, justice et droit administratif », Annales historiques de la Révolution française, n^o 328 : « La Révolution et le droit »,‎ avril-juin 2002, p. 61-75 (DOI 10.3406/ahrf.2002.2580, lire en ligne, consulté le 28 octobre 2018).
• [Mestre 2003] Jean-Louis Mestre, « À propos de l'application de la constitution de 1791 par le Tribunal de cassation », dans Bernard Barbiche et Yves-Marie Bercé (textes réunis par), Études sur l'ancienne France : offertes en hommage à Michel Antoine [« Mélanges Michel Antoine »], Paris, École nationale des chartes (diff. Paris, H. Champion et Genève, Droz), coll. « Mémoires et documents de l'École des chartes » (n^o 69), 2003, 1^re éd., 1 vol., 514, in-8^o (24 cm) (ISBN 2-900791-56-1, EAN 9782900791561, OCLC 469308608, BNF 38981059, SUDOC 070843333, présentation en ligne, lire en ligne), p. 243-252.
• [Mestre 2017] Jean-Louis Mestre, « Le contrôle par la Cour de cassation et le Conseil d'État : perspectives historiques », dans Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino (dir.) (av.-propos de Sandrine Maljean-Dubois), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ? (actes du colloque des 23 et 24 juin 2016), Aix-en-Provence, Droits international, comparé et européen, coll. « Confluence des droits » (n^o 2), 2017, 1^re éd. (ISBN 979-1-0975-7801-5, OCLC 1019671652, SUDOC 223429740, lire en ligne), p. 25-49 (lire en ligne).
• [Mirkine-Guetzévitch 1931] Boris Mirkine-Guetzévitch, « Mille huit cent trente dans l'évolution constitutionnelle de l'Europe », Revue d'histoire moderne, t. 6, n^o 4,‎ juillet-août 1931, p. 241-256 (DOI 10.3406/rhmc.1931.3662, JSTOR 20525112, lire en ligne, consulté le 27 octobre 2018).
• [Ozouf 2011] Mona Ozouf, Varennes : la mort de la royauté, 21 juin 1791, Paris, Gallimard, coll. « Folio / Histoire » (n^o 193), novembre 2011 (réimpr. 2017), 2^e éd. (1^re éd. Gallimard, coll. « Les Journées qui ont fait la France », octobre 2005), 1 vol., 594, 18 cm (ISBN 978-2-07-044472-4, EAN 9782070444724, OCLC 779700357, BNF 42559891, SUDOC 156774607, présentation en ligne), introd. (lire en ligne).
• [Pacteau 2000] Bernard Pacteau, « Le contrôle de l'administration. Le contrôle par une juridiction administrative : existence ou non d'une juridiction administrative. La conception française du contentieux administratif », La Revue administrative, vol. 53^e année, n^o 3 : « L'élaboration du droit. Le contrôle de l'administration »,‎ 2000, p. 91-105 (JSTOR 40773319).
• [Pertué 1993] Michel Pertué, « Le roi dans la Constitution de 1791 », dans Roger Bourderon (dir.) (préf. de Patrick Braouezec), Saint-Denis ou le jugement des derniers rois (actes du colloque coorganisé par l'université Paris-VIII, l'Institut d'histoire de la Révolution française et le Comité du bicentenaire de la Révolution française à Saint-Denis, et tenu à l'Université Paris-VIII à Saint-Denis du 2 au 4 février 1989), Saint-Denis, PSD Saint-Denis, août 1993, 1^re éd., 1 vol., 465, 21 cm (ISBN 2-9507530-1-9, EAN 9782950753014, OCLC 415696974, BNF 35594423, SUDOC 002974916, lire en ligne), 1^re partie (L'image royale), chap. 3, p. 41-48.
• [Putfin 1978] Guy Putfin, « La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : recensement et variantes des textes (août 1789 – septembre 1791) », Annales historiques de la Révolution française, vol. 50^e année, n^o 232,‎ avril-juin 1978, p. 180-200 (DOI 10.3406/ahrf.1978.3307, lire en ligne, consulté le 25 octobre 2018).
• [Régent 2015] Frédéric Régent, « Préjugé de couleur, esclavage et citoyennetés dans les colonies françaises (1789-1848) », La Révolution française, n^o 9 : « Citoyenneté, république, démocratie dans la France de la Révolution »,‎ 2015 (DOI 10.4000/lrf.1403, résumé, lire en ligne, consulté le 22 octobre 2018).
• [Rials 1987] Stéphane Rials, Révolution et contre-révolution au XIX^e siècle, Paris, Albatros (diff. Université-Culture), 1987, 1^re éd., 1 vol., 325, 24 cm (ISBN 2-7273-0138-3, EAN 9782727301387, OCLC 301740720, BNF 34929359, lire en ligne).
• [Riocreux 1994] Jean-Paul Riocreux, « Une mutation décisive du département : la monarchie constitutionnelle (1814-1848) », dans Gérard Chianéa, Robert Chagny et Jean-William Dereymez (éd.), op. cit., janvier 1994, p. 525-536.
• [Serna 2000] Pierre Serna, « L'échec de la monarchie représentative (1789-1792) », dans Joël Cornette (dir.), Histoire de la France politique, t. II : La monarchie entre Renaissance et Révolution, 1515-1792, Paris, Seuil, coll. « L'univers historique », novembre 2000, 1^re éd., 1 vol., 503, 24 cm (ISBN 2-02-033249-3, EAN 9782020332491, OCLC 490381122, BNF 37198857, SUDOC 053297865, présentation en ligne), p. 492 et s.
• [Soboul 1962] Albert Soboul, La Révolution française, t. I^er : De la Bastille à la Gironde, Paris, Gallimard, coll. « Idées » (n^o 43), 1964, 1^re éd., 1 vol., 383, 17 cm (OCLC 491377975, BNF 33177575, SUDOC 047817291).
• [Soto 1958] Jean de Soto, « Pouvoir civil et pouvoir militaire », dans G^al Albord et al. (préf. de Louis Trotabas), La Défense nationale (actes de la IV^e session du Centre de sciences politiques de l'Institut d'études juridiques de Nice), Paris, Presses universitaires de France, coll. « Bibliothèque des centres d'études supérieures spécialisés / [Travaux du] Centre de sciences politiques de l'Institut d'études juridiques de Nice » (n^o IV), 1958, 1^re éd., 1 vol., 623, in-8^o (23 cm) (OCLC 489634983, BNF 33952967, SUDOC 071730559, lire en ligne), p. 87-131 (SUDOC 017427118).
• [Vanel 1946] Marguerite Vanel (préf. de Jean-Paulin Niboyet), Histoire de la nationalité française d'origine : évolution historique de la notion de Français d'origine, du XVI^e siècle au Code civil (texte remanié de la thèse d'État en droit, soutenue à l'université de Paris en 1944), Paris, Sirey, 1945, 1^re éd., 1 vol., VIII-156, in-8^o (24 cm) (OCLC 458372750, BNF 31535078, SUDOC 051066351).
• [Verpeaux 1993] Michel Verpeaux, « 1791, première constitution française ? », Revue française de droit constitutionnel, n^o 13,‎ 1793, p. 3-21.

Article connexe

• Régime électoral français de 1789 à 1830

Liens externes

• Texte de la constitution, sur le site du Conseil constitutionnel.
• Texte de la constitution, sur le site de la présidence de la République.
• Les archives du régime royal constitutionnel sont conservées aux Archives nationales (France).
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