Théodore Vernier
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| Président de la Convention nationale | |
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| Membre du Sénat conservateur | |
| Pair de France | |
| Membre du Conseil des Cinq-Cents |
| Comte |
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Division 25 du cimetière du Père-Lachaise (d) |
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Théodore Vernier, comte de Montorient, né le à Lons-le-Saunier[1], mort le à Paris, est un homme politique français, dont l'activité s'exerça pendant la période de la Révolution française, du Premier Empire et du début de la Restauration.
Biographie
[modifier | modifier le code]Théodore Vernier est le fils de Jean Baptiste Vernier. D'abord destiné à l'état ecclésiastique, il entre dans la gendarmerie de Lunéville avant de devenir avocat au Parlement Besançon.
Mandat à la Constituante
[modifier | modifier le code]En 1789, Théodore Vernier est élu représentant du tiers état pour le bailliage d'Aval (province de Franche-Comté), le premier sur quatre, aux États-généraux[2].
Il participe aux institutions de l'Assemblée nationale constituante. En septembre 1790, il est élu secrétaire aux côtés de Jacques-François Begouën et Charles-François Bouche sous la présidence de Jean-Louis Emmery. En août 1791, il est élu président de l'Assemblée, l'avant-dernier de la session, et ses secrétaires sont Jean-Baptiste Aubry, Étienne Chaillon et Charles Darche[3].
Il siège sur les bancs de la gauche de l'Assemblée. Le 4 mai 1791, il vote en faveur du rattachement du Comtat Venaissin à la France[4].
Vernier s'intéresse au domaine des finances publiques et défend la progressivité de l'impôt. Ses écrits dans ce domaine eurent une grande influence et furent parmi les meilleurs écrits sur le sujet pendant cette période. En 1790, il publia un texte de 46 pages, Nouveau plan de finances et d'impositions, formé d'après les décrets de l'Assemblée nationale (Paris : Imprimerie nationale), considéré par certains commentateurs (Stourm) comme un « grand travail (...) passant en revue tout le système fiscal, l'impôt territorial et la subvention personnelle, leurs bases, ainsi que les anciens impôts à conserver. » Il défendit également l'Assignat.
En 1792, dans un autre texte, de 26 pages, Impôt sur le luxe et les richesses, établi d'après les principes qui doivent diriger des législateurs républicains, publié également par l'Imprimerie nationale, il proposait un système d'imposition très progressif, ressemblant à celui que nous connaissons de nos jours, dont il s'était toujours fait l'ardent défenseur. Sa proposition était celle qui allait le plus loin et était la mieux argumentée dans le débat. Ces écrits ont eu une influence certaine sur la mise en place du système fiscal de la Révolution.
Mandat à la Convention
[modifier | modifier le code]La monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution du 3 septembre 1791 prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré, avec sa famille, à la tour du Temple.
En septembre 1792, Théodore Vernier, alors président du tribunal de Lons-le-Saunier, est élu député du département du Jura, le premier sur huit, à la Convention nationale[5].
Il siège sur les bancs de la Gironde. Lors du procès de Louis XVI, il vote « la détention, et le bannissement à la paix », et se prononce en faveur de l'appel au peuple et du sursis à l'exécution[6]. En avril 1793, il vote en faveur de la mise en accusation de Jean-Paul Marat[7]. En mai, il est absent lors du scrutin sur le rétablissement de la Commission des Douze[8].
Le 3 octobre 1793, Vernier, ainsi que ses collègues jurassiens Jean-Claude Amyon, Pierre Babey, Étienne-Joseph Ferroux, Antoine Grenot et Jacques-Henri Laurenceot[9], sont décrétés d'arrestation après le rapport de Jean-Pierre-André Amar (député de l'Isère), membre du Comité de sûreté générale, pour avoir signé la protestation contre les journées du 31 mai et du 2 juin[10]. Ils sont tous les six libérés et réintégrés le 18 frimaire an III (8 décembre 1794).
Vernier adhère à la réaction et participe aux institutions de la Convention thermidorienne. Le 15 floréal an III (le 4 mai 1795), il est élu membre du Comité de Salut public, le deuxième sur cinq par 256 voix, aux côtés de Louis-Gustave Doulcet de Pontécoulant, de Jean-Baptiste Louvet, de Jacques-Antoine Rabaut-Pomier et de Jean-Baptiste Treilhard[11]. Le 16 (le 5 mai), il est élu président de la Convention nationale et ses secrétaires sont Étienne Mollevaut (député de la Meurthe), Louis Peyre (député des Basses-Alpes) et François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (député de l'Ardèche)[12]. Lors de l'insurrection du 1er prairial an III (20 mai 1795), ne parvenant pas à ramener l'ordre, il est remplacé au fauteuil par François-Antoine Boissy d'Anglas (député de l'Ardèche).
Mandat aux Anciens
[modifier | modifier le code]Sous le Directoire, il fut membre du Conseil des Cinq-Cents. Il devint sénateur après le 18 Brumaire, puis tomba en disgrâce par suite de son opposition à Bonaparte ; il se retire au château de Beauregard.
Il fut élevé à la pairie par Louis XVIII, à titre personnel le et, à titre héréditaire le . Le souverain le fit comte-pair le .
Il meurt aveugle le dans son hôtel particulier du 34 rue Saint-Guillaume à Paris à l'âge de 86 ans. Il repose au cimetière du Père-Lachaise (25e division).
Publications
[modifier | modifier le code]- Nouveau plan de finances et d'impositions, formé d'après les décrets de l'Assemblée nationale; Paris : Imprimerie nationale, 1790, 46 p.
- Impôt sur le luxe et les richesses, établi d'après les principes qui doivent diriger des législateurs républicains, Paris : Impr. nationale, 1792, 26 p.
- Rapport et projet de décret sur la vente des bestiaux destinés à la consommation, par Vernier, au nom du Comité de salut public, imprimés par ordre de la Convention nationale, Paris : Impr. nationale, 1795, in-8°, 14 p.
- Abrégé analytique de la vie et des ouvrages de Sénèque, 1812
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- « Théodore Vernier », dans François-Xavier de Feller, Biographie universelle (Feller), 1838 : Nouvelle édition continuée jusqu’en 1938, Lefort, Lille.
- « Théodore Vernier », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition]
- Colette Merlin, Un Jurassien à Paris : choix de lettres du député Théodore Vernier, Archives départementales du Jura, 1989
- Jean-Marie Thiébaud, Les Députés des villes et villages de Franche-Comté aux assemblées du Tiers état en 1789, Besançon : CEGFC, 1989. (ISBN 2-9504264-0-9)
- Théodore Vernier : Un député du Jura des Etats généraux à l'Empire (collectif), Médiathèque des Cordeliers Lons-le-Saunier, 2019. (ISBN 978-2-95516441-9)
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Archives départementales du Jura, registre paroissial de Lons-le-Saunier, baptêmes mariages et sépultures 25/04/1729 - 16/02/1736, 5E39 / 431.
- ↑ Laurent, Émile (1819-1897) et Mavidal, Jérôme (1825-1896), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 8, Liste des noms et qualités de messieurs les députés et suppléants à l'Assemblée nationale »
, sur https://www.persee.fr, (consulté le )
- ↑ Laurent, Émile (1819-1897) et Mavidal, Jérôme (1825-1896), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 33, Bureau de l’Assemblée nationale constituante (1789-1791) » , sur https://www.persee.fr, (consulté le )
- ↑ Laurent, Émile (1819-1897) et Mavidal, Jérôme (1825-1896), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 25, séance du 4 mai 1791 » , sur https://www.persee.fr, (consulté le )
- ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 52, Liste des députés par départements » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Froullé, Jacques-François (≃1734-1794) et Levigneur, Thomas (≃1747-1794), « Liste comparative des cinq appels nominaux. Faits dans les séances des 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 1793, sur le procès et le jugement de Louis XVI [...] » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 62, séance du 13 avril 1793 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 65, séance du 28 mai 1793 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Ternaux, Mortimer (1808-1871), « Histoire de la Terreur 1792-1794. Tome septième » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Barbier, Gaston, Claveau, Louis, Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 75, séance du 3 octobre 1793 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Aulard, François-Alphonse (1849-1928), « Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du conseil exécutif provisoire. Tome 22 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Gazette nationale ou le Moniteur universel n°231, « Convention nationale, séance du soir du 16 floréal an III (5 mai 1795) » , sur https://gallica.bnf.fr, 21 floréal an 3 (10 mai 1795) (consulté le )
Liens externes
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- Ressources relatives à la vie publique :
- Avocat français du XVIIIe siècle
- Carbonarisme
- Député du département du Jura
- Député français du tiers état en 1789-1791
- Député de la Convention nationale
- Droit fiscal
- Membre du Comité de salut public
- Membre du Conseil des Cinq-Cents
- Membre du Sénat conservateur
- Pair de France (Restauration)
- Naissance en juillet 1731
- Naissance à Lons-le-Saunier
- Comte de l'Empire
- Président du Sénat (France)
- Président de l'Assemblée nationale française
- Décès en février 1818
- Décès dans l'ancien 10e arrondissement de Paris
- Décès à 86 ans
- Personnalité inhumée au cimetière du Père-Lachaise (division 25)