Majorité civile (France)

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Personnalité juridique
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Majorité civile en France · Sexuelle · Émancipation d'un mineur


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En France, la majorité civile est fixée à 18 ans[1] depuis le . Auparavant, et ce depuis 1792, elle était fixée à 21 ans[2].

Aujourd'hui, l'âge de la majorité civile en France est aussi celui de la majorité matrimoniale et de la majorité pénale. Mais l'âge de la majorité civile ne coïncide pas avec celui de la majorité sexuelle, fixé à 15 ans.

Historique[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime (ordonnance de Blois de 1579), la majorité civile est généralement fixée à 25 ans (selon les coutumes locales). Les femmes peuvent désigner un mandataire pour les représenter dans certaines conditions.

Sous la Première République, par décret du 20 septembre 1792[3], l'âge de la majorité civile est abaissé à 21 ans pour les hommes comme pour les femmes. Ce décret faisait suite à celui du 28 août 1792 abolissant la puissance paternelle sur les majeurs.

Le Code civil napoléonien (an XII, 1804) codifie le précédent décret, fixant la majorité civile à 21 ans.

Le , le président fraîchement élu Valéry Giscard d'Estaing fit abaisser la majorité à 18 ans. 2,4 millions de français furent concernés alors. On considère cela comme un retard comblé par rapport aux voisins européens qui avaient réformés cela des décennies plus tôt[4]. À noter que le programme commun défendu par François Mitterrand proposait aussi la majorité abaissée à 18 ans.

Notes et références[modifier | modifier le code]