Adoption d'un acte par un parlement

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L'adoption d'un acte est la date du vote définitif par le parlement, pour les normes soumises au vote. Un acte adopté, entre en vigueur, généralement après publication.

Remarque : Si en France, seule la loi peut être dite « adoptée » car elle est la seule norme soumise au vote. En Belgique, les décrets (et les ordonnances pour Bruxelles) sont votés, ils peuvent donc être dit adoptés.

Pour en savoir plus[modifier | modifier le code]