Constitution polonaise du 3 mai 1791

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Constitution du 

Présentation
Pays Drapeau de la République des Deux Nations République des Deux Nations
Territoire d'application Pologne-Lituanie après le premier partage de la Pologne
Langue(s) officielle(s) Polonais et lituanien[1]
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Entrée en vigueur 1791
L’adoption de la Constitution du (peinture de Jan Matejko, 1891).

La Constitution polonaise du est la première constitution d'Europe, et deuxième au monde. Elle est rédigée pendant la Diète (Le Parlement) dite de Quatre Ans sous l'initiative du dernier roi de Pologne et grand-duc de Lituanie Stanisław August Poniatowski. Acte législatif majeur dans l'histoire de la République des Deux Nations, elle est la première constitution adoptée par la voie démocratique en Europe et symbole la mutation démocratique et pacifique d'un système politique.

La Constitution a été traduite en lituanien : ce fut la première loi d’État publiée en lituanien.

Contexte historique[modifier | modifier le code]

Pendant les XVIIe et XVIIIe siècles, alors que les pays européens évoluaient presque tous vers la monarchie absolue, forte et centralisée, La République des Deux Nations glissait, quant à elle, vers l'anarchie politique. Amoindrie par le Premier Partage de son territoire, en 1772, la Pologne, en la personne de son dernier roi, Stanisław August Poniatowski, influencé par les idées des Lumières, entreprend tout de même plusieurs réformes importantes. Parmi ces réformes il y a la création, en 1773, du premier ministère consacré à l'éducation en Pologne, appelé Commission de l'Éducation Nationale, mais surtout l'ouverture de travaux destinés à améliorer le système politique.

La Constitution du 3 mai (dénommée la Loi du Gouvernement) est promulguée le par la Diète délibérant depuis 1788, connue dans l’histoire de la Pologne sous le nom de Diète de Quatre Ans ou Grande Diète. C’est le roi Stanisław August, avec Ignacy Potocki et Hugo Kołłątaj, est l’un des principaux auteurs de la Constitution.

La Diète, qui adopte la Constitution du 3 mai, entame ses délibérations dans une situation internationale complexe. En 1772 la Pologne a perdu un tiers de son territoire annexé par ses trois voisins la Russie, l’Autriche et la Prusse. Exerçant un réel protectorat sur la Pologne, la Russie s’implique dans une guerre avec la Turquie et la Suède. L’Autriche soutient la Russie contre la Turquie, et la Prusse adopte une attitude ouvertement hostile envers la Russie. Cela semble la seule chance pour la République des Deux Nations de retrouver sa souveraineté. La Diète prend les pleins pouvoirs dans l’État et commence un essai de réforme du système. L’adoption de la Constitution est l’aboutissement de ces travaux.

Contenu[modifier | modifier le code]

La Constitution est le premier acte juridique constitutionnel polonais et une des premières constitutions au monde adoptées de manière entièrement démocratique. Le document se compose d’un préambule solennel et de 11 articles. La Constitution du 3 mai :

  • introduit en Pologne un système de monarchie constitutionnelle, que la majorité des pays européens n’atteindra que le siècle suivant.
  • garde la structure des états de la société, mais ouvre la voie à une promotion sociale et à des perspectives pour d’autres transformations du système.
  • adopte la séparation des pouvoirs de Montesquieu en législatif, exécutif et judiciaire.

Les auteurs de la loi fondamentale de la Pologne stipulaient que le gouvernement devait donner la priorité à la nation plutôt que de défendre les intérêts de quelques-uns: « Dans la société humaine, tout pouvoir trouve son origine dans la volonté du peuple. En conséquence, pour que l’intégrité de l’Etat, la liberté du citoyen et l’ordre social restent à poids égal pour toujours, trois autorités devraient composer le Gouvernement de la nation polonaise et, de par la volonté de la présente loi, le composeront à jamais, soit le pouvoir législatif dans les Etats réunis, le pouvoir exécutif suprême dans le roi et la Garde, et le pouvoir judiciaire dans les juridictions instituées à cet effet ou devant être instituées. » (Article V. Le Gouvernement, ou désignation des pouvoirs publics)

La Constitution aborde aussi d'autres points importants :

  • Le premier accordait un statut dominant à la religion catholique romaine mais garantissait en même temps la liberté de croyance et de pratique des autres religions.
  • La monarchie redevient héréditaire et le liberum veto est supprimé
  • Le pouvoir exécutif est assuré par le roi avec le gouvernement (primat et 5 ministres)
  • Des commissions locales administrent le droit public et veillent au bon respect des lois ;
  • Les bourgeois sont désormais représentés à la Diète et ont la possibilité de faire carrière dans l’administration ;
  • Les paysans sont désormais soumis à la juridiction de l’État et non plus à celle de leurs seigneurs. Il est également permis aux paysans de quitter les terres sur lesquelles ils travaillent et ceux ayant servi dans l’armée sont libres, c’est-à-dire qu’ils ne sont plus serviles et n’ont plus de corvée à accomplir ;
  • L’armée voit son nombre fixé à 100 000 soldats ;

Conséquences[modifier | modifier le code]

Nettement moins « révolutionnaire » que celle de la France quelques mois plus tard, la constitution est néanmoins perçue comme trop dangereuse par les Russes et les Prussiens, qui envahissent la Pologne, d'où le Deuxième Partage, en 1793. Cette nouvelle division du territoire polonais par ses voisins provoque l'Insurrection menée par Tadeusz Kościuszko. Cette révolte sert de prétexte au Troisième et ultime Partage. S'en suivront les 123 années d'inexistence de l'État polonais, pendant lesquelles les nombreuses tentatives de rébellion, face aux pouvoirs établis de part et d'autres du territoire, se raccrocheront à l'espoir qu'a constitué ce texte novateur.

Célébration[modifier | modifier le code]

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Depuis le recouvrement de l'indépendance, le est célébré comme fête nationale en Pologne. La Pologne a deux fêtes nationales: celle du 11 novembre commémore l'indépendance retrouvée aux lendemains de la Première Guerre mondiale, quand la seconde célèbre la Constitution. Bien qu'il ne soit jamais appliquée et ni ait empêché le démembrement de la Pologne, ce texte symbolise le triomphe de la pensée humaniste et du patriotisme sur les forces conservatrices qui prônent l'immobilité pour protéger leurs acquis.

Les célébrations du 3 mai ont été interdites par le régime communiste en 1951, par peur de débordements. Elle a été rétablie en 1990 comme Fête Nationale, suite aux premières élections entièrement libres dans la pays.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Charles Dany, Les Idées Politiques Et l'Esprit Public En Pologne À La Fin Du Xviiie Siècle: La Constitution Du 3 Mai 1791, Forgotten Books, 2018
  • Bronisław Dembiński Documents Relatifs a l'Histoire Du Deuxième Et Troisième Partage de la Pologne, Vol. 1: Politique de la Russie Et de la Prusse À l'Égard de la Pologne ... La Promulgation de la Constitution Du 3 Mai, Forgotten Books , 2019
  • Norman Davies, Histoire de la Pologne, Fayard, 1986
  • Adam Zamoyski, Poland: A history, William Collins, 2015

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (lt) Tomas Baranauskas, « Tomas Baranauskas: Ką Lietuvai reiškė Gegužės 3-osios Konstitucija? », sur punskas.pl, (consulté le 3 mai 2019) : « Vienalaikis Konstitucijos vertimas į lietuvių kalbą yra reikšmingas mūsų istorijos faktas – Gegužės 3-osios Konstitucija buvo pirmasis valstybės įstatymas, netrukus po jos priėmimo išverstas į lietuvių kalbą. Nuo čia prasideda lietuvių kalbos kelias į valstybės kanceliariją. Lietuviškai atsišaukimus jau leido Kosciuškos sukilimo vyriausybė, tad lietuvių kalbos vartojimo poreikis tarp Konstitucijos šalininkų buvo akivaizdus. ». « La Constitution a été traduite en lituanien : ce fut la première loi d’État publiée en lituanien. Depuis lors, l'emploi de la langue lituanienne à la Chancellerie d'État s'est généralisé : des documents sur le soulèvement de Kosciuszko [à Vilnius et ailleurs] ont été publiés en lituanien et la nécessité d'utiliser la langue lituanienne était évidente parmi les partisans de la Constitution. »