Raymond Carré de Malberg

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Raymond Carré de Malberg
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Université de Strasbourg (1538-1970) (d), université de Caen, université Nancy-IIVoir et modifier les données sur Wikidata

Raymond Carré de Malberg, né le à Strasbourg et mort le dans la même ville, est un juriste positiviste et constitutionnaliste français.

Biographie[modifier | modifier le code]

Il obtint l'agrégation de droit en 1890, puis enseigna à Caen, Nancy et Strasbourg. Il était le neveu de Caroline Carré de Malberg.

Pensée : positivisme juridique étatique[modifier | modifier le code]

D'après Carré de Malberg, le droit doit impérativement être séparé de la morale mais également du droit naturel et de la politique. Il postule que le droit émane de l'État, que l'État est souverain et que l'État est auto-limité.

L'État émane tout d'abord d'un consensus entre les individus dont la principale préoccupation est de mettre en commun leurs biens afin qu'ils soient gérés de façon commune. C'est d'abord ce besoin qui a créé l'État.

Il est à l'origine d'une étude sur la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. Il a dénoncé le « parlementarisme absolu » sous la IIIe République. Il propose une alternative à ce parlementarisme absolu : donner plus de pouvoir au gouvernement. Ainsi, l'exécutif sera plus fort et le législatif soumis au gouvernement. Il explique que l'État est caractérisé par la puissance et qu'il est la personne juridique suprême mais qu'il n'est pas supérieur au droit.

Selon sa théorie, le positivisme juridique restreint l’objet de la science du droit aux seules normes valides posées par un acte de volonté de l’État souverain. Le positivisme ne peut appréhender comme moyen de limitation de l’État que le seul droit positif. L’État respecte le droit qu'il a lui-même posé et qu’il est seul habilité à édicter et à modifier. À cet égard, Carré de Malberg souscrit à la théorie allemande de l’auto-limitation permanente de l’État. Pour lui, il n’y a pas de droit antérieur à l’État qui viendrait en contrôler la puissance ; il ne saurait y avoir de transcendance du droit par rapport à l’État, car il n’y a de droit que celui validé par l’État.

Cette théorie de l’auto-limitation permet de concevoir l’État comme un être juridique et cela sans sacrifier son caractère souverain. En quelque sorte, l’État est à la fois puissance de domination et puissance de nature juridique. Pour réaliser cette démonstration, Carré de Malberg reprend essentiellement les analyses défendues par Georg Jellinek (juriste allemand) sur l’auto-limitation : « l’État ne peut supprimer tout ordre juridique et fonder l’anarchie, car il se détruirait lui-même ». Carré de Malberg démontre en outre que le droit positif est une contrainte qui pèse en permanence sur l’État, mais aussi que cette contrainte ne peut être que volontaire : l’État est consubstantiel au droit.

L’État détenteur du pouvoir normatif initial.

Le postulat de toute la doctrine de Carré de Malberg est le suivant : la règle de Droit est la règle créée et sanctionnée par l’État. Cette définition implique les trois principes suivants :

  • L’unité de l’ordre juridique : l’unité de l’État impliquerait sa personnalité juridique. L’État est un sujet unique de droit, une personne juridique. Toutes les autres personnes juridiques sont subordonnées à l’État et ne peuvent parvenir elles-mêmes à l’existence que dans la mesure où elles remplissent les conditions fixées par l’État. Il n’y a donc de personnalité juridique que consentie par l’État.
  • Le caractère formel de la règle de Droit : Carré de Malberg explique que la règle de droit tire son caractère formel de son appartenance à un ordre juridique caractérisé par son unité. À cet égard on a pu dire que Carré de Malberg était le véritable fondateur de la construction du droit par degré, que Kelsen lui empruntera plus tard.
  • La règle de droit est la règle créée mais également sanctionnée par l’État : Carré de Malberg dit : « le droit c’est la règle qui dans un État social déterminé s’impose au respect des individus à raison de la sanction dont l’ont assortie les autorités organiquement constituées pour l’exercice de la puissance publique. ». En quelque sorte, la règle de droit se distingue ainsi de la règle morale qui n’est pas sanctionnée socialement.
L’auto-limitation formelle de l’État par la constitution (par la souveraineté nationale)

La Constitution détermine les formes ou les conditions d’exercice de la puissance publique et énumère les pouvoirs qu’elle confère aux organes de l’État. Par conséquent, la Constitution exclut implicitement tout pouvoir qui s’exercerait en dehors de ses conditions de forme. Carré de Malberg montre que tous les organes de l’État sont des pouvoirs institués et limités par la Constitution y compris l’organe de révision constitutionnelle. Ainsi aucun des organes pris séparément ne peut posséder une puissance illimitée.

La thèse positiviste de l’inexistence d’un droit antérieur à l’État va conduire Carré de Malberg à défendre l’idée que la naissance de l’État ne peut être que factuelle. Selon lui, la constitution originelle ainsi que l’État ne sont que des purs faits non susceptibles de qualification juridique. Carré de Malberg reprend cette thèse de Jellinek, toutefois, alors que les juristes allemands accompagnent cette thèse de celle de la souveraineté de l’État, Carré de Malberg se référant à la tradition française, l’accompagne lui de l’affirmation de la souveraineté nationale. Il souscrit à la définition française de l’État comme personnification juridique de la Nation souveraine. L’État est une puissance juridique liée par le droit parce qu’il personnifie la nation souveraine. Ce critère de domination de l’État n’est transposable au droit public français qu’à la condition d’être modifié et adapté au principe de la souveraineté de la nation personnifiée par l’État. Certains auteurs comme Maurice Hauriou ou Léon Duguit ne retiendront pas l’idée d’auto-limitation mais d’hétéro-limitation.

Hommages posthumes[modifier | modifier le code]

Œuvres et publications[modifier | modifier le code]

  • Raymond Carré de Malberg (préf. Éric Maulin), Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les insitutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation, Paris, Dalloz, coll. « Bibliothèque Dalloz », , 214 p. (ISBN 978-2-247-07302-3, lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Collectif, Mélanges Raymond Carré de Malberg, Paris, éd. Duchemin, 1993 (1re éd. 1933), 536 p. : sommaire en ligne.
  • Charles Eisenmann, Relation des Journées d'études en l'honneur de Carré de Malberg (1861-1935), Paris, Dalloz, coll. « Annales de la Faculté de droit de Strasbourg » (no XV), , 182 p., « La théorie des fonctions de l'État chez Carré de Malberg », p. 49-71.
  • Claude Jacquelin, « Raymond Louis Antoine Julien Carré de Malberg », in Nouveau dictionnaire de biographie alsacienne, vol. 6, p. 463.
  • Guillaume Bacot, Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale (thèse de doctorat en droit remaniée), Paris, CNRS Éditions, , 200 p. (ISBN 2-271-05858-9).
  • Éric Maulin, La Théorie de l'État de Carré de Malberg (thèse de doctorat en droit public remaniée), Paris, Presses universitaires de France, , 344 p. (ISBN 2-13-053607-7).
  • Didier Mineur, Carré de Malberg : le positivisme impossible, Paris, Michalon, coll. « Le Bien commun », , 113 p. (ISBN 978-2-84186-542-0).

Liens externes[modifier | modifier le code]