François Denis Tronchet

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François Denis Tronchet
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Tronchet.
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Voir et modifier les données sur Wikidata (à 79 ans)
ParisVoir et modifier les données sur Wikidata
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Panthéon (depuis le )Voir et modifier les données sur Wikidata
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Homme politique, avocat, conseiller juridique, juristeVoir et modifier les données sur Wikidata
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Membre de
Tomb of François Denis Tronchet in Panthéon.jpg
Vue de la sépulture.

François Denis Tronchet, né le à Paris, mort le à Paris, était fils d'un procureur du Parlement de Paris. Après de longues études, il devient avocat au Parlement de Paris en 1745, jurisconsulte et homme politique français.

Biographie[modifier | modifier le code]

Buste à Palaiseau.

Les début de Tronchet et son ascension sociale[modifier | modifier le code]

François Denis Tronchet, qui était dernier bâtonnier de l'ordre des avocats, avait réussi, depuis sa prestation de serment en 1745, à parvenir aux plus hautes distinctions ordinales. Les vecteurs de son ascension sont multiple et grâce à cela, les événements de la Révolution Française ne l'ont pas emporté avec lui[1].

La formation d'une éminence du barreau[modifier | modifier le code]

Son père, Charles Tronchet, était procureur au Parlement de Paris, Ainsi, il était chargé d'accompagner les plaideurs dans leurs procédures ; mais, les procureurs ne plaidaient pas - sauf les affaires sommaires - et s'occupaient seulement de réaliser les actes écrits nécessaires aux progrès de l'affaire devant les juridictions. Le milieu familial de François Denis Tronchet appartenait à cette société, la "basoche", coeur de la bourgeoisie traditionnelle parisienne[1].

Son père a sans doute transmis à François Denis, son fils unique, ce savoir pragmatique jusqu'à sa mort en 1748[1],[2].

Tronchet fut avocat à 19 ans : il prêta serment en 1745. Ainsi, le fils avocat avait dépassé le père, procureur, et ce, peu de temps avant sa mort. Les procureurs restaient alors séparés des avocats par une distance social qui s'était pourtant atténué au XVIIIe siècle[1],[3],[4].

Également, Tronchet a étudié avec soin tous les droits existant à cette époque. Après la réforme de 1679, le droit canon et le droit civil, qui comprend essentiellement le droit romain, restent les principales matières enseignées : le droit civil, en particulier, passe pour un modèle de rigueur[1],[5].

Élu de Paris aux États généraux le et siégeant au sein du tiers état, il s'opposa d'abord à la transformation de ceux-là en Assemblée nationale constituante, mais finit par y accepter des responsabilités[6].

Son ascension sociale en période de Révolution Française[modifier | modifier le code]

La Révolution a fait passer la France d'une société d'ordre et de privilège à une société d'individus - citoyens. En effet, la Révolution puis l'Empire ont complètement modifié le fonctionnement de la société française. François Denis Tronchet faisait parti des gagnants de cette période de bouleversement, comme en témoignent ses passeports et une partie de sa correspondance. Effectivement, en l'an VII, c'est à un membre du Corps législatif, incarnant une parcelle de la souveraineté nationale, que l'administration délivre son passeport[1].

Tronchet, avocat au travail : entre tradition et modernité[modifier | modifier le code]

La pensé du jurisconsulte se caractérise principalement par le pragmatisme et par l'attachement à la tradition juridique. Le pragmatisme s'explique par les nécessités de sa pratique professionnelle, qui sont de donner satisfaction à ses clients dans le but de leur convenir aux questions qu'ils posent. Donc, c'est la tradition qui semble rapprocher Tronchet de la modernité révolutionnaire[1].

Trois ans et demi plus tard, il accepta de participer à la défense de Louis XVI, lors de son procès devant la Convention nationale, en décembre 1792 et janvier 1793, à la suite duquel il cessa ses consultations pendant quelques mois et dut peut-être se cacher[6].

Son retrait ne dura guère et il ne tarda pas à ouvrir un cabinet d'avocat à Paris et ne fut plus inquiété.

Durant le Consulat, François Denis Tronchet multiplia les activités : président du Tribunal de cassation, membre du Conseil des Anciens de 1800 à 1804, sénateur de la Somme en 1801.

Napoléon Bonaparte le désigna pour préparer, de 1800 à 1804, le Code civil des Français, dit « Code Napoléon »[7], aux côtés de Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville, sous la direction de Cambacérès. Il ne soutient guère le divorce mais doit s'incliner.

En l'an IX, Tronchet préside une commission chargée d'étudier la question de la saisine du Sénat par les citoyens, saisine qui est rejetée au nom d'une stricte application de la Constitution[8]. Il fait partie, avec Sieyès, Lanjuinais et Garat, des têtes de file de l'opposition sénatoriale à l'établissement de l'hérédité du Consulat[9].

Ses cendres furent transférées au Panthéon de Paris le .

Tronchet participa à l'élaboration d'un grand nombre de lois, concernant l'hérédité, les enfants légitimes et illégitimes ; il était partisan de la division à parts égales entre enfants dans les successions, est à l'origine du droit hypothécaire et de la plupart des lois municipales.

Hommages[modifier | modifier le code]

  • Son nom est attribué à une voie de la ville de Paris (8e arrondissement), et de nombreuses rues Tronchet existent comme dans le 6e arrondissement de la ville de Lyon ou bien à Villers-Cotterêts (Aisne).
  • Sa mémoire est honorée par une statue figurant rue de Rivoli sur la façade de l'Hôtel de ville de Paris, exécutée en 1882 par Vital-Dubray.
  • Son buste à Palaiseau, derrière la mairie, son ancienne propriété (photo).
  • Une statue le représentant est dans le jardin public de l'Évêché à Lisieux.
  • Il est inhumé au Panthéon en 1806.
  • Une statue de Tronchet est installée dans le salon Casimir-Perier du palais Bourbon (Paris).

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Paul et Pierrette Girault de Coursac, La défense de Louis XVI par Malesherbes, Tronchet et Desèze précédée du procès-verbal de l'interrogatoire du roi. En collaboration avec Jean-Marc Varault. F. X. de Guibert, 1993.
  • Assemblée nationale, Dictionnaire de l'Assemblée.
  • Discours préliminaire du premier projet de Code civil, présenté en l'an IX par Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville
  • Philippe Tessier, François Denis Tronchet ou la Révolution par le droit, Fayard, 2016, 510 pages.
  • Patrick Arabeyre, Jean - Louis Halpérin, Jacques Krynen, Dictionnaire historique des juristes français, puf, 2015, 1136 pages.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes, sources et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e f et g Philippe Tessier, François Denis Tronchet, ou la révolution par le droit, Paris, Fayard, , 510 p. (ISBN 9782213681788, lire en ligne), p.130
  2. Patrick Arabeyre, Jean - Louis Halpérin, Jacques Krynen, Dictionnaire historique des juristes français, puf, , 1136 p. (ISBN 978-2-13-060902-5, lire en ligne), p.752
  3. Jean - Louis Halpérin, L'impossible code civil, Paris, puf, , 346 p. (ISBN 9782130668121, lire en ligne), p.69 à p.71
  4. Hervé Leuwers, L'invention du barreau français, Éditions de l'EHESS, , 446 p. (ISBN 2-7132-2106-4, lire en ligne), p.156
  5. Jean - Marie Carbasse, Manuel d'Introduction historique au droit, Paris, puf, , 320 p. (ISBN 978-2-13-082981-2, lire en ligne), P. 235 - 236
  6. a et b « Conférence au musée du Barreau de Paris », sur Musée du Barreau de Paris, (consulté le 19 mai 2020)
  7. « Tronchet en était l'âme [du Code civil] et Napoléon le démonstrateur. Tronchet avait un esprit éminemment profond et juste ; mais il sautait par-dessus les développements, parlait fort mal, et ne savait pas se défendre », Mémorial de Sainte-Hélène, mai 1816, chapitre septième, Emmanuel de Las Cases.
  8. Clémence Zacharie, Le Sénat du Consulat et de l'Empire : Constituant secondaire (Thèse pour le Doctorat en Droit, mention Droit public), (lire en ligne), p. 263
  9. Clémence Zacharie, Le Sénat du Consulat et de l'Empire : Constituant secondaire (Thèse pour le Doctorat en Droit, mention Droit public), (lire en ligne), p. 201