Liste des intercommunalités des Alpes-Maritimes

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Carte des EPCI des Alpes-Maritimes au .

Le département des Alpes-Maritimes comprend au sept structures intercommunales : une métropole, quatre communautés d'agglomération et deux communautés de communes regroupant la totalité des 163 communes du département. Le découpage intercommunal n'a pas été modifié au car il est conforme à la loi Notre.

Intercommunalités actuelles[modifier | modifier le code]

Depuis le , le département comporte les sept intercommunalités suivantes[1] :

Forme
juridique
Nom no  SIREN Date de création Nombre de
communes
Population
(der. pop. légale)
Superficie
(km2)
Densité
(hab./km2)
Siège Président Parti
Métropole Métropole Nice Côte d'Azur 200030195 49 538 769 (2016[2]) 1 465,80 368 Nice Christian Estrosi UMP
Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) 240600585 24 175 868 (2016[3]) 482,80 364 Antibes Jean Leonetti UMP-PR
Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL) 200039915 5 158 455 (2016[4]) 94,80 1 671 Cannes Bernard Brochand UMP
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 200039857 23 101 795 (2016[5]) 489,90 208 Grasse Jérôme Viaud UMP
Communauté d'agglomération de la Riviera Française 240600551 15 72 506 (2016[6]) 660,10 110 Menton Jean-Claude Guibal UMP
Communauté de communes Communauté de communes du Pays des Paillons 240600593 13 26 649 (2016[7]) 216,70 123 Contes Maurice Lavagna LR
Communauté de communes Alpes d'Azur 200039931 34 9 662 (2016[8]) 888,50 11 Puget-Théniers Charles-Ange Ginésy[9] UMP
Carte des intercommunalités à fiscalité propre dans les Alpes-Maritimes.

Historique[modifier | modifier le code]

Carte de l'intercommunalité dans les Alpes-Maritimes le [10]

Au le département des Alpes-Maritimes comprend les quatorze structures intercommunales listées dans la carte ci-contre ainsi que dix-huit communes isolées.

En application de la loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du [11] » fixant la finalisation de l'intercommunalité sur le territoire national au , le préfet des Alpes-Maritimes présente, lors de l'installation de la commission départementale de coopération intercommunale le , un projet de schéma de l'intercommunalité du département. Celui-ci prévoit, conformément à la loi, une modification du paysage intercommunal existant au par l'intégration des communes isolées au sein de structures intercommunales dont le nombre est réduit à six structures contre quatorze auparavant : une communauté d'agglomération de la Riviera française étendue, une communauté d'agglomération de Sophia Antipolis étendue, une communauté de commune interdépartementale Cians Var Vallée d'Azur de l'Estéron Pays d'Entrevaux, une communauté de communes du pays des Paillons, une communauté d'agglomération SCoT de l'ouest et une métropole Nice Côte d'Azur, résultant de la fusion des structures existantes et privilégiant une solidarité nord-sud. Après un certain nombre de modifications prenant en compte, à la majorité des deux tiers, l'avis des communes, EPCI, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes concernés, la commission émet un avis favorable le et le schéma départemental est adopté par arrêté préfectoral du [12].

Le , la métropole Nice Côte d'Azur voit le jour, entraînant la disparition de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur (qui avait remplacé la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur), de la communauté de communes de la Tinée, de la communauté de communes des stations du Mercantour et de la communauté de communes Vésubie-Mercantour. Les dix autres structures restent identiques dans l'attente du résultat des discussions qui se poursuivent.

Ainsi, du au , 146 communes des Alpes-Maritimes sur 163 font partie de l'une des onze structures intercommunale suivantes :

Type d'intercommunalité Nom Population Communes Président Parti
Métropole Métropole Nice Côte d'Azur 545 000 (2010) 45 Christian Estrosi UMP
Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA) 175 565 (2009) 16 Jean Leonetti UMP-PR
Pôle Azur Provence 76 116 (2008) 5 Jean-Pierre Leleux UMP
Communauté d'agglomération de la Riviera française (CARF) 64 746 (2006) 10 Patrick Césari UMP
Communauté de communes Communauté de communes du pays des Paillons 20 716 (1999) 13 Francis Tujague PCF
Communauté de communes des terres de Siagne 20 101 (2006) 6 Maxime Coullet DVD
Communauté de communes Les Coteaux d'Azur 5 255 (1999) 2 Émile Tornatore PCF
Communauté de communes des vallées d'Azur 3 897 (1999) 16 Robert Velay UMP
Communauté de communes de la vallée de l'Estéron 3 480 (1999) 10 Pierre-Guy Morani UMP
Communauté de communes de Cians Var 2 179 (1999) 9 Charles-Ange Ginésy UMP
Communauté de communes des monts d'Azur 2 139 (1999) 14 Michèle Olivier UMP

Des amendements au projet de nouveau schéma intercommunal, résultant des délibérations des conseils municipaux et prévoyant finalement sept structures intercommunales, sont présentés à la commission départementale du [13],[14] qui émet un avis favorable. Le nouveau schéma intercommunal, qui doit entrer en vigueur le , est fixé par arrêté préfectoral du et soumis au conseil des maires devant se prononcer dans le délai de trois mois. La majorité requise étant atteinte, un bilan des délibérations de l'ensemble des communes du département, entérinant les périmètres arrêtés lors de la commission précédente, est présenté par le préfet aux membres de la CDCI le [1],[15].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « L'intercommunalité en ordre de marche », Nice-Matin, 16 avril 2013, nicematin.com
  2. Données clés de l'intercommunalité Métropole Nice Côte d'Azur.
  3. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis.
  4. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
  5. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
  6. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de la Riviera française.
  7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du pays des Paillons.
  8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Alpes d'Azur.
  9. « Charles-Ange Ginésy premier président de la communauté de communes des Alpes d'Azur », sur http://www.nicematin.com/, Nice-Matin, (consulté le 5 janvier 2014)
  10. « Intercommunalité dans les Alpes-Maritimes — Population au 1er janvier 2011 », carte en téléchargement, « alpes.maritimes.pref.gouv.fr »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  11. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  12. « Arrêté portant schéma départemental de coopération intercommunale », préfecture des Alpes-Maritimes, 27 décembre 2011, pas.regionpaca.fr
  13. « Intercommunalité: l'avenir de la Roya en commission ce lundi matin », Nice-Matin, 10 décembre 2012, nicematin.com
  14. « Intercommunalités : les élus rebattent les cartes », Nice-Matin, 11 décembre 2012, nicematin.com
  15. Commission départementale de coopération intercommunale, 15 avril 2013, Information de l'État, sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes, « alpes-maritimes.pref.gouv.fr »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Vidéographie[modifier | modifier le code]

Démocratie Zéro6, Film documentaire traitant de la mise en place de l’intercommunalité dans les Alpes-Maritimes, réalisé par Michel Toesca - 2012 - 81 minutes.