Liste des intercommunalités de l'Allier

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Le département de l'Allier compte, depuis le , onze établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre : trois communautés d'agglomération et huit communautés de communes.

Jusqu'en 2016, elles étaient vingt-et-une (trois communautés d'agglomération et dix-huit communautés de communes).

Les 320 communes (318 en 2016 et 317 depuis 2017) du département font partie d'une communauté d'agglomération ou de communes de l'Allier ou d'un département voisin.

Liste des intercommunalités en 2018[modifier | modifier le code]

Liste des intercommunalités existantes en 2018, dont le siège se situe dans le département[1]
Code SIREN Forme juridique[Note 1] et nom de l'intercommunalité Siège Date de création Nombre de
communes
Population
2014, hab.
Note
200071082 CA Montluçon Communauté Montluçon 21 63 611
200071140 CA Moulins Communauté Moulins 44 65 473 [Note 2]
200071363 CA Vichy Communauté Vichy 39 83 993 [Note 3]
200071496 CC du Bocage Bourbonnais Bourbon-l'Archambault 25 13 964
200071512 CC Commentry Montmarault Néris Communauté Commentry 33 26 521
200071470 CC Entr'Allier Besbre et Loire Varennes-sur-Allier 44 25 442
240300657 CC du Pays d'Huriel Huriel 14 7 736
240300491 CC du Pays de Lapalisse Lapalisse 14 8 496
240300558 CC du Pays de Tronçais Cérilly 15 7 534
200071389 CC Saint-Pourçain Sioule Limagne Saint-Pourçain-sur-Sioule 60 33 791 [Note 3]
240300566 CC du Val de Cher Audes 7 5 594

Le chiffre de population dans le tableau correspond à la population municipale au recensement de 2014, en nombre d'habitants.

À l'exception de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais, soumis à la fiscalité additionnelle, toutes les structures intercommunales de l'Allier appliquent la fiscalité professionnelle unique.

Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2017, la commune de Saint-Pont a changé d'intercommunalité, passant de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne à la communauté d'agglomération Vichy Communauté[2].

Situation en 2015[modifier | modifier le code]

Depuis 2005, toutes les communes du département font partie d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre[3]. Trois d'entre elles (Chassenard, Coulanges et Molinet) font partie d'une communauté de communes dont le siège se situe en Saône-et-Loire, la CC Digoin Val de Loire. Enfin, deux communes des départements limitrophes du Cher (Saint-Vitte) et du Puy-de-Dôme (Virlet) dépendent d'une intercommunalité dont le siège se situe dans l'Allier[3].

Liste des intercommunalités existantes en 2015, dont le siège se situe dans le département
Code SIREN Forme juridique[Note 1] et nom de l'intercommunalité Siège Date de création Nombre de
communes
Population[Note 4] Note
240300426 CA de Vichy Val d'Allier Vichy 23 76 714
240300608 CA montluçonnaise Montluçon 10 59 848
240300616 CA de Moulins Moulins 26 53 703
240300418 CC de la Montagne bourbonnaise Le Mayet-de-Montagne 15 6 551
240300491 CC du Pays de Lapalisse Lapalisse 14 8 586
240300533 CC du Bassin de Gannat Gannat 16 12 793
240300558 CC du Pays de Tronçais Cérilly 16 7 594
240300566 CC du Val de Cher Audes 10 5 839 [Note 5]
240300582 CC de Commentry - Néris-les-Bains Commentry 12 15 466
240300590 CC de la Région de Montmarault Montmarault 21 11 171
240300624 CC du Pays de Marcillat-en-Combraille Marcillat-en-Combraille 12 4 587 [Note 6]
240300640 CC Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise Dompierre-sur-Besbre 16 11 376
240300657 CC du Pays d'Huriel Huriel 14 7 682
240300673 CC Donjon - Val Libre Le Donjon 14 4 505
240300681 CC Sioule, Colettes et Bouble Ébreuil 17 5 362
240300699 CC en Pays Saint-Pourcinois Saint-Pourçain-sur-Sioule 28 16 041
240300707 CC Varennes-Forterre Varennes-sur-Allier 14 9 665
240300715 CC Bocage sud Le Montet 14 6 259
240300723 CC du Pays de Lévis en bocage bourbonnais Lurcy-Lévis 8 4 073
240300731 CC en Bocage Bourbonnais Bourbon-l'Archambault 11 7 793
240300756 CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise Chevagnes 8 5 261

Les trois communautés d'agglomération représentent à elles seules plus de la moitié de la population départementale. Vichy Val d'Allier est la plus peuplée avec 76 714 habitants (population municipale au recensement de 2012)[3].

Seule la communauté de communes de la Montagne bourbonnaise est en zone de montagne[3].

Projets de réforme intercommunale[modifier | modifier le code]

Premier schéma départemental de coopération intercommunale (2011)[modifier | modifier le code]

Au , le département de l'Allier comptait trois communautés d'agglomération, dix-huit communautés de communes, 72 syndicats intercommunaux et 21 syndicats mixtes. À l'adoption du schéma départemental de coopération intercommunale le , une communauté de communes devait atteindre le seuil de population de 5 000 habitants, non atteint pour trois d'entre elles (Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais, Pays de Marcillat-en-Combraille et Le Donjon - Val Libre).

Les vingt-et-une structures sont maintenues en l'état, mais huit syndicats intercommunaux ont été dissous[3].

Deuxième schéma départemental de coopération intercommunale (2015)[modifier | modifier le code]

Projet présenté en octobre 2015[modifier | modifier le code]

Au , le département de l'Allier comptait 105 structures intercommunales après la dissolution de huit syndicats et un autre ayant subi un transfert de compétences dans la communauté de communes du Pays de Tronçais[3].

Dans le cadre de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), le nombre d'intercommunalités devra être réduit. Conformément à la loi, tout EPCI à fiscalité propre devrait posséder une population minimale de 15 000 habitants[3].

Actuellement au nombre de 21, le premier projet prévoyait :

  • de réduire le nombre d'intercommunalités à huit, par fusion de communautés de communes entre elles ou à une communauté d'agglomération. La nouvelle carte intercommunale devait être arrêtée le 31 mars 2016 et entrer en vigueur le [4]. Ces fusions devaient être[3],[5] :
    • CA montluçonnaise + CC du Val de Cher (sauf Saint-Vitte) + CC du Pays d'Huriel + CC du Pays de Marcillat-en-Combraille (sauf Virlet) + CC du Pays de Tronçais[Note 7],
    • CA de Moulins + CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise + CC du Pays de Lévis en bocage bourbonnais,
    • CA de Vichy Val d'Allier + CC de la Montagne bourbonnaise,
    • CC en Pays Saint-Pourcinois + Sioule, Colettes et Bouble + Bassin de Gannat,
    • CC de Commentry - Néris-les-Bains + Région de Montmarault,
    • CC du Pays de Lapalisse + Varennes-Forterre,
    • CC Donjon - Val Libre + Val de Besbre Sologne Bourbonnaise,
    • CC Bocage sud + en Bocage Bourbonnais[Note 8] ;
  • de ne maintenir aucun EPCI sous sa forme actuelle[3].

Trois communautés de communes n'atteignent pas ce seuil minimal de 5 000 habitants : Pays de Lévis en bocage bourbonnais, Pays de Marcillat-en-Combraille et Le Donjon - Val Libre ; celles-ci doivent fusionner. De plus, la communauté de communes du Bassin de Gannat (seize communes et 12 793 habitants) doit fusionner avec un autre EPCI car « elle ne remplit pas les conditions requises pour se maintenir à titre dérogatoire », c'est-à-dire une population insuffisante[3].

En outre, les communes de Saint-Vitte, commune du Cher membre de la communauté de communes du Val de Cher et Virlet, commune du Puy-de-Dôme membre de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille, devraient rejoindre une autre communauté de communes de leur département.

Projet adopté en mars 2016[modifier | modifier le code]

Le projet est adopté par l'arrêté préfectoral no 888 du 18 mars 2016. La commission départementale de coopération intercommunale a voté deux amendements[6] :

  • fusion de la communauté d'agglomération (CA) montluçonnaise avec la CC du Pays de Marcillat-en-Combraille : les communautés de communes du Pays d'Huriel, du Pays de Tronçais et du Val de Cher (Saint-Vitte ayant rejoint la CC Berry Grand Sud au ) restant en l'état ;
  • la fusion entre la CA de Moulins et les CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais s'accompagne par l'inclusion de deux communes du département voisin de la Nièvre : Dornes et Saint-Parize-en-Viry.

Le département compterait alors onze intercommunalités.

Les projets de fusions devaient être arrêtés le 15 juin 2016. Quelques modifications sont apportées dans le département[7] :

  • fusion de la communauté de communes Varennes-Forterre avec les communautés de communes du Donjon - Val Libre et Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise ;
  • maintien en l'état de la communauté de communes du Pays de Lapalisse.
Noms des nouvelles intercommunalités en 2017
Anciennes intercommunalités Nouvelle intercommunalité Siège Arrêté préfectoral
prononçant la fusion
CA montluçonnaise
+ CC du Pays de Marcillat-en-Combraille
CA Montluçon Communauté Montluçon 5 décembre 2016[8]
CA de Moulins
+ CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise
+ CC du Pays de Lévis en bocage bourbonnais
CA Moulins Communauté Moulins 5 décembre 2016[8]
CA de Vichy Val d'Allier
+ CC de la Montagne bourbonnaise
CA Vichy Communauté Vichy 5 décembre 2016[8]
CC en Pays Saint-Pourcinois
+ Sioule, Colettes et Bouble
+ Bassin de Gannat
CC Saint-Pourçain Sioule Limagne Saint-Pourçain-sur-Sioule 8 décembre 2016[9]
CC de Commentry - Néris-les-Bains
+ Région de Montmarault
CC Commentry Montmarault Néris Communauté Commentry 8 décembre 2016[9]
CC Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise
+ Donjon - Val Libre
+ Varennes-Forterre
CC Entr'Allier Besbre et Loire Varennes-sur-Allier 8 décembre 2016[9]
CC Bocage sud
+ en Bocage Bourbonnais
CC du Bocage Bourbonnais Bourbon-l'Archambault 8 décembre 2016[9]
Maintien en l'état des CC du Val de Cher, du Pays d'Huriel, du Pays de Tronçais et du Pays de Lapalisse

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b CC : communauté de communes ; CA : communauté d'agglomération.
  2. Dont deux communes dans la Nièvre.
  3. a et b Les chiffres de population ont été recalculés en raison du changement d'intercommunalité de Saint-Pont (619 habitants en 2014, cf. INSEE), passant de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne à la communauté d'agglomération Vichy Communauté au .
  4. Population municipale connue au recensement de 2012 (source Insee).
  5. 5 706 habitants en excluant Saint-Vitte (133 habitants).
  6. 4 312 habitants en excluant Virlet (275 habitants).
  7. Avec 85 417 habitants, la nouvelle intercommunalité autour de Montluçon aurait été la plus peuplée du département[4],[5].
  8. Cette dernière intercommunalité, dont la population est inférieure à 15 000 habitants, satisfait aux critères de la loi NOTRe du fait de sa très faible densité[3].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Fichier tableur « Base des EPCI SANS COM 2017 », disponible dans « Liste et composition 2017 », sur le site collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 21 février 2017). Fichier en attente de publication pour 2018.
  2. Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Service du conseil et du contrôle des collectivités territoriales - Bureau de l'intercommunalité et de la réforme territoriale, « ARRÊTÉ no 2970/2017 portant modification du périmètre de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne par retrait de la commune de Saint-Pont et modification du périmètre de la communauté d'agglomération Vichy Communauté par adhésion de la commune de Saint-Pont » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2017-099, Préfecture de l'Allier, (consulté le 4 janvier 2018), p. 29-32.
  3. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 21 octobre 2015).
  4. a et b Hervé Moisan, « Le projet de nouvelle carte du préfet laisse la place à d'éventuelles modifications : Des mariages consentis sauf à la marge », La Montagne,‎ , p. 8 (éditions de l'Allier).
  5. a et b « Le nouveau découpage du département de l'Allier va entrer en vigueur à partir du  : Passer de 21 à 8 intercommunalités », La Montagne,‎ , p. 9 (éditions de l'Allier).
  6. Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le 2 avril 2016).
  7. Nicolas Faucon, « Auvergne : à quelle intercommunalité appartenez-vous ? », sur La Montagne, (consulté le 2 juillet 2016).
  8. a, b et c Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-050 [PDF], Préfecture de l'Allier, 5 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016).
  9. a, b, c et d Recueil des actes administratifs no 03-2016-052 [PDF], Préfecture de l'Allier, 9 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]