Liste des intercommunalités de l'Eure

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Carte des EPCI de l'Eure au .

Au , le département de l'Eure compte 13 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (3 communautés d'agglomération et 10 communautés de communes), dont trois qui sont interdépartementaaux. Par ailleurs 19 communes sont groupées dans trois intercommunalités dont le siège est situé hors département.

EPCI à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Actuelles[modifier | modifier le code]

Type d'intercommunalité Nom N° siren Date de création Communes Population Superficie
(en km2)
Siège Président
Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie 200071454 74 111800 2016[1] 659.30 Évreux Guy Lefrand
CA Seine Normandie Agglomération 200072312 61 82771 2016[2] 696.60 Vernon Frédéric Duche
CA Seine-Eure 200035665 40 74192 2016[3] 352.80 Louviers Bernard Leroy
Communauté de communes CC Intercom Bernay Terres de Normandie 200066413 78 55712 2016[4] 916.90 Bernay Jean-Claude Rousselin
CC Roumois Seine 200066405 56 (dont 55 dans le 27) 40050 2016[5] 338.70 Bourg-Achard Benoît Gatinet
CC Interco Normandie Sud Eure 200066462 45 (dont 44 dans le 27) 39134 2016[6] 811.40 Verneuil d'Avre et d'Iton Jean-Luc Boulogne
CC du Vexin Normand 200071843 41 (dont 39 dans le 27) 32342 2016[7] 346.10 Gisors Perrine Forzy
CC de Pont-Audemer / Val de Risle 200065787 26 33226 2016[8] 325.50 Pont-Audemer Michel Leroux
CC Eure-Madrie-Seine 242700623 16 29093 2016[9] 190.90 Le Val d'Hazey Catherine Meulien
CC Lyons Andelle 200070142 30 20870 2016[10] 275.40 Charleval Philippe Gerics
CC du Pays du Neubourg 242700607 36 22380 2016[11] 304.70 Le Neubourg Jean-Paul Legendre
CC du Pays de Conches 242700276 25 18724 2016[12] 259.90 Conches-en-Ouche Alfred Recours
CC Lieuvin Pays d'Auge 200066017 47 20503 2016[13] 410.60 Thiberville Hervé Morin
Intercommunalités dont le siège est situé hors département
Communauté d'agglomération CA du Pays de Dreux 200040277 81 (dont 6 dans le 27) 115092 2016[14] 1055.70 Dreux (28) Gérard Hamel
Communauté de communes CC des 4 rivières 200069730 53 (dont 1 dans le 27) 29708 2016[15] 607.30 Gournay-en-Bray (76) Eric Picard
CC du Pays de Honfleur-Beuzeville 200066827 27 (dont 12 dans le 27) 27760 2016[16] 194.20 Honfleur (14) Michel Lamarre

Structures intercommunales disparues[modifier | modifier le code]

Forme
juridique
Nom Nombre de
communes
Siège Date de création Date de disparition
Ca Grand Évreux Agglomération 37 Évreux 20/12/1999 01/01/2017
CA des Portes de l'Eure 41 Douains 01/01/2003
Cdc CC Seine-Bord 7 Criquebeuf-sur-Seine 20/12/1996 01/01/2013
CC Intercom du pays beaumontais 19 Beaumont-le-Roger 01/01/2014
CC de la Risle-Charentonne 5 Serquigny 20/11/1995
CC d'Amfreville-la-Campagne 24 Amfreville-la-Campagne 28/12/1995 01/01/2017
Communauté de communes de Bernay et ses environs 14 Bernay 31/12/1999
Communauté de communes de l'Andelle 19 Charleval 31/12/1992
Communauté de communes La porte normande 25 Saint-André-de-l'Eure 01/01/1999
Communauté de communes de Pont-Audemer 14 Pont-Audemer 01/01/1996
Communauté de communes de Quillebeuf-sur-Seine 14 Quillebeuf-sur-Seine 30/12/1995
Communauté de communes de Rugles 16 Rugles 28/12/1995
Communauté de communes des Andelys et de ses environs 21 Les Andelys 01/12/2002
Communauté de communes du Canton d'Étrépagny 20 Étrépagny 02/12/1996
Communauté de communes du Canton de Beaumesnil 2 Beaumesnil 31/12/1993
Communauté de communes du Canton de Beuzeville 16 Beuzeville 04/04/2000
Communauté de communes du Canton de Bourgtheroulde-Infreville 16 Bourgtheroulde-Infreville 31/12/1996
Communauté de communes du Canton de Breteuil-sur-Iton 14 Breteuil-sur-Iton 05/12/2000
Communauté de communes du Canton de Broglie 20 Broglie 31/12/1996
Communauté de communes du Canton de Cormeilles 11 Cormeilles 19/11/1996
Communauté de communes du Canton de Lyons-la-Forêt 13 Lyons-la-Forêt 02/12/1996
Communauté de communes du Canton de Thiberville 21 Thiberville 20/12/1996
Communauté de communes du Pays de Damville 16 Damville 31/12/1993
Communauté de communes du Val de Risle 14 Montfort-sur-Risle 31/12/1996
Communauté de communes Epte-Vexin-Seine 7 Écos 31/12/1997
Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière 16 Gisors 2004
Communauté de communes rurales du canton de Brionne 22 Brionne 31/12/1997
Communauté de communes rurales du Sud de l'Eure 12 La Madeleine-de-Nonancourt 22/12/1998
Communauté de communes Vièvre-Lieuvin 14 Saint-Georges-du-Vièvre 31/12/1996
Communauté de communes du Roumois Nord 19 Bourg-Achard 31/12/1992
Communauté de communes interrégionale du Pays de Verneuil-sur-Avre 17 Verneuil-sur-Avre 31/12/1997
CC Intercom Risle et Charentonne 24 Beaumont-le-Roger 01/01/2014
Total : 2 CA ; 30 CC

Évolution historique[modifier | modifier le code]

2013[modifier | modifier le code]

2014[modifier | modifier le code]

2017 [17],[18][modifier | modifier le code]

2018 [19],[20],[21][modifier | modifier le code]

  • le retrait de la commune de Saint-Germain-sur-Avre de l’Interco Normandie Sud Eure, qui souhaite adhérer à la communauté d’agglomération Évreux Portes de Normandie ;
  • le retrait de la commune de Vannecrocq de la communauté de communes Pays de Honfleur- Beuzeville, qui souhaite adhérer à la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge ;
  • le retrait de la commune de Sainte-Opportune-du-Bosc de la communauté de communes Intercom Bernay Terres Normandie, qui souhaite adhérer à la communauté de communes du plateau du Neubourg ;
  • le retrait de six communes de la communauté de communes de Roumois-Seine, pour adhérer à la communauté de communes du plateau du Neubourg s’agissant de La Pyle, et pour adhérer à la communauté d’agglomération Seine-Eure s’agissant du Bec-Thomas, de Saint-Cyr-la-Campagne, de Saint-Didier-des-Bois, de Saint-Germain-de-Pasquier et de Vraiville ;
  • le retrait de la commune de Bézu-la-Forêt de la communauté de communes de Lyons Andelle, pour adhérer à la communauté de communes du Vexin Normand ;
  • le retrait de la commune de Martagny de la communauté de communes des 4 rivières (Seine- Maritime), qui souhaite adhérer à la communauté de communes du Vexin Normand.
  • le retrait de la commune de Saint-Aubin-du-Gaillon de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine, qui souhaite adhérer à la CA Seine-Normandie-Agglo.
  • le retrait des communes de Acon, Acon, Courdemanche, Droisy, Illiers-l 'Évêque, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-l 'Esh·ée, Moisville et Muzy de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure
  • l 'extension de la communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie aux communes de Acon, Courdemanche, Droisy, Illiers-l'Evêque, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-l'Estrée, Moisville, Muzy, actuellement membres de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure, aux communes de Fontaine-sous-Jouy et Jouy-sur-Eure , actuellement membres de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération, et à la commune de Mouettes, actuellement membre de la communauté d'agglomération du pays de Dreux en Eure-et-Loir.
  • l'extension de la communauté d'agglomération du pays de Dreux aux communes de La-Madeleine-de-Nonancout, Saint Georges-Motel, Louye et Rueil-la-Gadelière, actuellement membres de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure.

2019[modifier | modifier le code]

EPCI sans fiscalité[modifier | modifier le code]

Le département de l’Eure compte 166 syndicats au 1er janvier 2016 :

  • 83 syndicats à vocation scolaire (SIVOS) ;
  • 19 syndicats d’eau ;
  • 2 syndicats d’eau et d’assainissement ;
  • 7 syndicats d’assainissement collectif ;
  • 2 syndicats d’assainissement rural ;
  • 11 syndicats de gestion d’équipements sportifs ;
  • 9 syndicats de transports scolaires
  • 7 syndicats de rivières ;
  • 3 syndicats chargés des ordures ménagères ;
  • 4 syndicats de voirie et de voie verte ;
  • 12 syndicats chargés de la construction, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs ou de l’électricité ;
  • 2 syndicats mixtes compétents dans le domaine de l’aménagement du territoire ;
  • 3 pôles d’équilibre territorial et rural ;
  • 2 syndicats mixtes ouverts.

Syndicats intercommunaux[modifier | modifier le code]

Syndicats mixtes[modifier | modifier le code]

  • 16 syndicats mixtes fermés
  • 2 syndicats mixtes ouverts

Autres[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Données clés de l'intercommunalité Évreux Portes de Normandie.
  2. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération.
  3. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Seine-Eure.
  4. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie.
  5. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Roumois Seine.
  6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure.
  7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Vexin Normand.
  8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle.
  9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Eure-Madrie-Seine.
  10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Lyons Andelle.
  11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays du Neubourg.
  12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Conches.
  13. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge.
  14. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
  15. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des 4 rivières.
  16. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville.
  17. Schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 amendé 2016 [1]
  18. Carte des nouveaux EPCI [2]
  19. « CR CDCI 1 12 2017 »
  20. « CR CDCI 4 09 2017 »
  21. « CR2 CDCI 4 07 2017 »
  22. « Recueil des actes administratifs spécial n°27-2018-198 »