Communauté de communes Vexin-Seine

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Communauté de communes Vexin-Seine
Blason de Communauté de communes Vexin-Seine
Communauté de communes Vexin-Seine
Localisation de l’intercommunalité dans les Yvelines.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Yvelines
Forme Communauté de communes
Siège Meulan
Communes 8
Budget 11 214 896  (2007)
Date de création
Date de disparition
Démographie
Population 22 813 hab. (2008)
Densité 486 hab./km2
Géographie
Superficie 46,93 km2

La communauté de communes Vexin-Seine (CCVS) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.

Elle a été intégrée à la Communauté d'agglomération Vexin Centre Seine Aval.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Vexin-Seine a été créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 2004.


Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Vexin-Seine regroupait huit communes, totalisant 21 128 habitants :

Organisation[modifier | modifier le code]

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2006 2011[1] Guy Poirier PS Maire de Meulan-en-Yvelines (1994 → 2014)
2011 2013 Bruno Caffin DVD Maire de Brueil-en-Vexin (2001 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de

  • développement économique (création de zones d'activités, aide à la création d'entreprise, commerce et artisanat, tourisme, santé, emploi et formation...),
  • aménagement de l'espace (définition d'un « schéma de développement durable du territoire », réserves foncières...),
  • collecte et traitement des ordures ménagères,
  • gestion et aménagement des rivières, fleuves et bassins versants,
  • politique du logement social,
  • gestion du transport public de personnes,
  • gestion des modes d'accueil de la petite enfance.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté perçevait la taxe professionnelle unique (TPU), c’est-à-dire qu'elle perçevait les produits de taxe professionnelle des entreprises installées sur son territoire et en fixait le taux.

Réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Guy Poirier quitte la présidence de la communauté de communes », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]