Liste des intercommunalités de l'Aveyron

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Cet article propose une liste des structures intercommunales de l'Aveyron.

Historique[modifier | modifier le code]

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales visait trois objectifs :

  • Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
  • Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
  • Simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n’étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

Elle fixait également comme impératif la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants (sauf caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que notamment insularité, frontière physique majeure, très faible densité démographique).

Le renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), lieux de concertation pour l'élaboration de ces nouvelles intercommunalités, devait avoir lieu au cours du premier trimestre 2011 et le nouveau schéma de coopération interdépartementale devait être arrêté dans chaque département par le préfet au plus tard au 31 décembre 2011, faute de quoi le préfet disposerait de pouvoirs accrus pour mettre en œuvre le SDCI, pouvoirs qu'il pourrait exercer jusqu’au 1er juin 2013[1].

En Aveyron, la CDCI est installée le et comprend 42 membres répartis en 4 collèges. Un projet de schéma comprenant 16 intercommunalités est établi mais n'aboutit à aucun consensus avant la date butoir du 31 décembre 2011. Au niveau national, 66 schémas sont approuvés à cette date[1]. La définition par la CDCI d'une nouvelle carte de l'intercommunalité est dès lors reportée à l'année 2012. Le 24 septembre 2012, Mme le préfet présente des projets de périmètre en ciblant les communes isolées. Le 3 décembre 2012, une nouvelle réunion de la CDCI a lieu pour examiner des contre-propositions et le schéma est arrêté fin décembre, puis mis en œuvre début 2013[1].

Finalement, au , l'ensemble du territoire est couvert par des EPCI et il n'existe plus de commune isolée, néanmoins l'objectif de rationalisation des structures défini par la loi n'est pas atteint puisqu'il existe toujours 36 structures et le seuil minimal de 5 000 habitants n'est pas respecté car 20 intercommunalités présentent une population inférieure à ce seuil.

Le , deux communautés de communes disparaissent en se transformant en communes nouvelles. La communauté de communes de Sévérac-le-Château devient Sévérac d'Aveyron et la communauté de communes du Bas Ségala, Le Bas-Ségala. Il existe alors 34 EPCI, mais deux nouvelles communes isolées.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aveyron, arrêté par le préfet de l'Aveyron le , prévoit dix-neuf intercommunalités au lieu de trente-quatre sur l'ensemble du département à partir du [2].

Évolution des intercommunalités[modifier | modifier le code]

L'évolution des intercommunalités de l'Aveyron entre 2011 et 2017 est la suivante[3] :

Collectivités 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013 01/01/2014 01/01/2016 01/01/2017
Communauté d'Agglomération 1 1 1 1 1 1
Communautés de communes 35 35 35 35 33 18
Syndicats 95 91
Communes isolées 38 30 26 0 2 0

Communes isolées[modifier | modifier le code]

Adhésion des communes isolées au 1er janvier 2012[3] :

Adhésion des communes isolées au 1er janvier 2013 (au titre du droit commun)[3] :

Nouvelles communes isolées au 1er janvier 2016 : ce sont les communes nouvelles de Le Bas-Ségala et de Sévérac d'Aveyron. Au 1er janvier 2017, ces communes ont intégré une intercommunalité.

Liste des intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Au 1er janvier 2017, le département compte 19 établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département : 1 communauté d'agglomération et 18 communautés de communes.

Ces 19 structures regroupent 282 communes, dont 279 dans le département de l'Aveyron, 2 dans le Lot (Promilhanes et Laramière qui appartiennent à la communauté de communes du Grand Villefranchois) et 1 en Lozère (Le Rozier qui appartient à la communauté de communes de Millau Grands Causses) . Par ailleurs, 6 communes aveyronnaises appartiennent à une structure lotoise (Asprières, Balaguier-d'Olt, Capdenac-Gare, Causse-et-Diège, Salvagnac-Cajarc et Sonnac qui font partie de la communauté de communes du Grand-Figeac - Haut-Ségala - Balaguier d'Olt). Ainsi l'ensemble du territoire aveyronnais, constitué de 285 communes, est couvert par des intercommunalités et ne comporte pas de commune isolée.

Forme juridique Nom[4] N°SIREN Type de fiscalité[N 1] Date de création[5] Siège Président Nombre de communes par EPCI Population par EPCI[N 2]
(hab)
Superficie par EPCI
(km2)
Densité
Total EPCI Aveyron Autres départ. Total EPCI Aveyron Autres départ. Total EPCI Aveyron Autres départ.
Intercommunalités dans le département[N 3]
Communauté d'agglomération Rodez Agglomération 241200187 FPU 20/12/1999 Rodez Christian Teyssedre 8 8 55 187 55 187 205,30 205,30 269
Communauté de communes CC Aubrac et Carladez 200067171 FPU 01/01/2017 Laguiole Annie Cazard 21 21 10 280 10 280 860,25 860,25 12
CC Aveyron Bas Ségala Viaur 241200807 FPU 28/12/2001 Rieupeyroux Francis Saurel 7 7 5 668 5 668 262,12 262,12 22
CC Des Causses à l'Aubrac 200068484 FPZ 01/01/2017 Palmas d'Aveyron Jean-Paul Peyrac 17 17 14 578 14 578 741,53 741,53 20
CC Comtal Lot et Truyère 200067478 FPU 01/01/2017 Espalion Jean-Michel Lalle 21 21 19 165 19 165 644,40 644,40 30
CC Conques-Marcillac 241200641 FPU 27/12/1996 Marcillac-Vallon Jean-Marie Lacombe 12 12 11 870 11 870 418,26 418,26 28
CC Decazeville Communauté 200067064 FPU 01/01/2017 Decazeville André Martinez 12 12 19 517 19 517 187,38 187,38 104
CC Larzac et Vallées 241200906 FPU 13/12/2004 Cornus Christophe Laborie 16 16 5 288 5 288 651,76 651,76 8,1
CC de Lévézou Pareloup 241200765 FPU 15/12/2000 Vézins-de-Lévézou Arnaud Viala 10 10 5 469 5 469 478,75 478,75 11
CC de Millau Grands Causses 241200567 FPU 27/12/1999 Millau Gérard Prêtre 15 14 1 29 585 29 437 148 511,68 509,65 2,03 58
CC Monts, Rance et Rougier 200067163 FPU 01/01/2017 Belmont-sur-Rance Claude Chibaudel 23 23 6 344 6 344 652,37 652,37 9,7
CC de la Muse et des Raspes du Tarn 241200914 FA 1/1/2005 Saint-Rome-de-Tarn Jean Paul Assié 13 13 5 415 5 415 442,47 442,47 12
CC du Plateau de Montbazens 241200674 FA 31/12/1996 Montbazens Jacques Molières 13 13 6 183 6 183 187,87 187,87 33
CC du Réquistanais 241200542 FA 20/3/2000 Réquista Michel Causse 8 8 5 026 5 026 269,53 269,53 19
CC du Pays Rignacois 241200625 FA 29/12/1995 Rignac Jean-Marc Calvet 8 8 5 440 5 440 161,85 161,85 34
CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons 200067155 FPU 01/01/2017 Vabres-l'Abbaye Alain Fauconnier 17 17 14 297 14 297 472,47 472,47 30
CC du Pays de Salars 241200658 FA 31/12/1996 Pont-de-Salars Yves Regourd 9 9 7 795 7 795 264,72 264,72 29
CC Pays Ségali 200068831 FPU 01/01/2017 Baraqueville Jean-Pierre Mazars 23 23 17 848 17 848 579,91 579,91 31
CC du Grand Villefranchois 200069383 FPU 01/01/2017 Villefranche-de-Rouergue Serge Roques 29 27 2 27 341 26 787 554 678,87 642,24 36,63 40
Intercommunalités hors département[N 4]
CC du Grand-Figeac - Haut-Ségala - Balaguier d'Olt 200067361 FPU 01/01/2017 Figeac Martin Malvy 92 6 86 43 313 7 023 36 290 1282,74 113,16 1169,58 34
Totalité du territoire du département 285 278 617 8 735,12 32

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a introduit un seuil plancher de 5 000 habitants (hors dérogations prévues par la loi), en dessous duquel toute communauté devait fusionner avec une communauté voisine pour dépasser ce seuil critique. De nombreuses fusions ont ainsi été programmées dans les schémas départementaux de coopération intercommunale. Néanmoins il existait encore au niveau national 499 communautés de moins de 5 000 habitants au 1er janvier 2013 et 286 au 1er janvier 2014[6], dont 20 en Aveyron.

Au 1er janvier 2014, deux intercommunalités sur les onze avaient moins de 5 000 habitants et six moins de 20 000, le nouveau seuil préconisé dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République déposé en Conseil des Ministres du 18 juin 2014[7].

Nombre d'intercommunalités par tranche de population
moins de 5 000 moins de 10 000 moins de 20 000 moins de 100 000 plus de 100 000
20 30 34 36 0
54 % 81 % 92 % 97 % 0

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
  2. Populations légales en vigueur au 1er janvier 2017, ayant pour date de référence statistique le 1er janvier 2014, sur la base des limites territoriales intercommunales en vigueur au 1er janvier 2017.
  3. La liste des "intercommunalités dans le département" regroupe les intercommunalités dont le siège est situé sur le territoire du département.
  4. La liste des "intercommunalités hors département" regroupe les intercommunalités dont le siège est situé en dehors du territoire du département et qui comprennent des communes du département.

Références[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]