Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence

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Au , le département des Alpes-de-Haute-Provence est couvert par douze établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, se décomposant en trois communauté d'agglomération (dont une ayant son siège dans les Hautes-Alpes) et neuf communautés de communes (dont deux ayant leur siège dans les Hautes-Alpes et une dans le Vaucluse).

Ces structures regroupent l'ensemble des communes du département (200 en 2015, puis 199 en 2016[Note 1], puis 198 en 2017[Note 2]).

Intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Forme juridique Nom de l'intercommunalité SIREN Type de fiscalité[1] Siège Date de création Date d'effet Nombre de
communes
Population
2014
Superficie
(km2)
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (8)
Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération 200034700 FPU Manosque 24
(EPCI complet : 25)
(dont une commune dans le 83)

(EPCI complet : 61 168)

(EPCI complet : 838,50)
Provence-Alpes Agglomération 200067437 FPU Digne-les-Bains 46 47 302 1 574,0
Communauté de communes Sisteronais-Buëch 200068765 FPU Sisteron 21
(EPCI complet : 62)
(dont plusieurs communes dans le 05 et le 26)
11 551
(EPCI complet : 24 582)
607,28
(EPCI complet : 1 488,30)
Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière 200068625 FA Saint-André-les-Alpes 41 11 267 1 718,10
Haute-Provence Pays de Banon 200071025 FPU Mane 21 9 642 479,30
Pays de Forcalquier et montagne de Lure 240400440 FPU Forcalquier 13 9 625 309,40
Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon 200072304 FPU Barcelonnette 13 7 833 1 013,60
Jabron Lure Vançon Durance 200071033 FPU Salignac 13
(EPCI complet : 14)
(dont une commune dans le 26)
5 180
(EPCI complet : 5 253)
290,64
(EPCI complet : 305,40)
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département des Hautes-Alpes (3)
Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance 200067825 FPU Gap 2
(EPCI complet : 17)
(Communes du 04 : Claret et Curbans)
767
(EPCI complet : 50 146)
49,92
(EPCI complet : 351,40)
Communauté de communes Serre-Ponçon 200067742 FPU Embrun 1
(EPCI complet : 17)
(Commune du 04 : Pontis)
83
(EPCI complet : 15 904)
14,11
(EPCI complet : 608,80)
Serre-Ponçon Val d'Avance 200067320 FA La Bâtie-Neuve 2
(EPCI complet : 16)
(Communes du 04 : Piégut et Venterol)
409
(EPCI complet : 7 425)
33,87
(EPCI complet : 244,60)
Intercommunalité dont le siège est situé dans le département de Vaucluse (1)
Communauté de communes Pays d'Apt-Luberon 200040624 FPU Apt 1
(EPCI complet : 25)
(Commune du 04 : Céreste)

(EPCI complet : 30 023)

(EPCI complet : 635,70
TOTAL département 198 161 588 6 925

Anciennes intercommunalités[modifier | modifier le code]

Liste des communautés de communes disparues
Nom de l'intercommunalité Siège Date de création Date de disparition Nombre de
communes
Remarques
Asse Bléone Verdon Digne-les-Bains 2017 17
Duyes et Bléone Mallemoisson 2017 7
Haute Bléone Le Brusquet 2017 6
Haute-Provence Mane 2017 8
Haut-Verdon Val d'Allos Beauvezer 2017 6
La Motte-du-Caire - Turriers La Motte-du-Caire 2017 15
Lure-Vançon-Durance Salignac 2017 6
Moyen Verdon Castellane 2017 19
Moyenne Durance Château-Arnoux-Saint-Auban 2017 8
Pays de Banon Banon 2017 12
Pays d'Entrevaux Entrevaux 2017 6
Vallée du Jabron Noyers-sur-Jabron 2017 8 [Note 3]
Vallée de l'Ubaye Barcelonnette 2017 13 [Note 1]
Pays de Seyne Seyne 2017 8
Sisteronais Sisteron 2017 7
Teillon Demandolx 2017 3
Terres de Lumière Annot 2017 7
Ubaye Serre-Ponçon La Bréole 2017 2
Asse et ses Affluents Bras-d'Asse 2013 7
Intercommunalité du Luberon Oriental Villeneuve 2013 8
Luberon Durance Verdon Manosque 2013 13 [Note 4]
Sud 04 Sainte-Tulle 2013 3
Trois Vallées Digne-les-Bains 2013 8
Val de Rancure Le Castellet 2011 3

Redécoupages intercommunaux[modifier | modifier le code]

Projet de 2011[modifier | modifier le code]

En 2011, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avait été adopté par un arrêté préfectoral du 12 décembre 2011[2]. Il prévoyait « la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et la suppression des enclaves et des discontinuités territoriales » ou encore « la rationalisation du périmètre des EPCI à fiscalité propre existants »[3]. Ce projet fait suite à la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Treize communes (sur les 200 à l'époque) n'appartenaient à aucun établissement public de coopération intercommunale : Aiglun, Champtercier, Curbans, Les Mées, Moustiers-Sainte-Marie, Oppedette, La Palud-sur-Verdon, Riez, Roumoules, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Jurs et Thèze[4].

De plus, certaines communautés de communes présentaient une discontinuité territoriale : Mézel avec la communauté de communes des Trois Vallées, et Peipin, Peyruis et Ganagobie avec la communauté de communes de la Moyenne Durance (résultant de la transformation d'un district)[4].

Projet présenté le 21 avril 2011[modifier | modifier le code]

Le premier projet prévoyait le passage à onze intercommunalités (dénommées « pôles ») dont deux communautés d'agglomération autour de Manosque et Digne-les-Bains[4] :

Pôles proposés par le SDCI de 2011
Pôle Caractéristiques Communes Population (2008)
Pôle manosquin (Manosque) Transformation en communauté d'agglomération ;
organisation durable du sud du territoire départemental
27 60 914 hab.
Pôle dignois (Digne-les-Bains) Transformation en communauté d'agglomération ;
attraction et transition d'un point de vue topographique
38 31 279 hab.
Pôle Moyenne-Durance Nœud d'échanges 14 20 393 hab.
Pôle sisteronais (Sisteron) Lien entre des territoires ruraux et une ville « bien dotée en infrastructures » 30 13 794 hab.
Pôle du Pays de Forcalquier Maintien de la communauté de communes du pays de Forcalquier et montagne de Lure 13 9 294 hab.
Pôle de Barcelonnette Maintien de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye 14 7 770 hab.
Pôle du Verdon Organisation durable de l'est du territoire départemental 19 6 352 hab.
Pôle du Pays de Haute-Provence Maintien de la communauté de communes de Haute-Provence 8 5 267 hab.
Pôle du Pays de Banon Territoire rural au cœur du parc naturel régional du Luberon 12 3 468 hab.
Pôle du Pays de Seyne Préservation des frontières naturelles et culturelles 10 3 447 hab.
Pôle Vaïre/Var Organisation de l'extrême Est du département 13 3 296 hab.

Projet arrêté le 12 décembre 2011[modifier | modifier le code]

La préfète des Alpes-de-Haute-Provence a arrêté le SDCI le 12 décembre 2011, après deux réunions de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) les 18 et 28 novembre 2011[4].

Les pôles du Pays de Forcalquier, de Barcelonnette et de Haute-Provence sont actés en l'état, tout comme celui de Banon, qui comprend l'adhésion des communes isolées d'Oppedette et de Sainte-Croix-à-Lauze. Plusieurs autres amendements ont été soumis au vote de la CDCI[4] :

  • intégration de Sainte-Croix-du-Verdon au pôle dignois et non au pôle manosquin ;
  • dans le pôle du Verdon, maintien en l'état des communautés de communes (CC) du Haut Verdon-Val d'Allos, du Teillon et du Moyen-Verdon (plus intégration de La Palud-sur-Verdon) ;
  • dans le pôle dignois, maintien en l'état des CC de Haute-Bléone, de Duyes et Bléone, ainsi que la constitution d'un EPCI avec deux CC et cinq communes isolées[Note 5] ;
  • dans le pôle Vaïre/Var, rejet des amendements concernant le maintien de la CC du Pays d'Entrevaux ou de sa fusion avec deux CC du département voisin des Alpes-Maritimes ;
  • dans le pôle de Seyne, maintien en l'état de la CC Ubaye Serre-Ponçon ;
  • dans le pôle Moyenne-Durance, rattachement de la commune de Peipin à la CC Lure-Vançon-Durance ;
  • dans le pôle Sisteronais, maintien en l'état des CC de la Vallée du Jabron, du Sisteronais, et intégration de Thèze et Curbans à la CC de La Motte-du-Caire - Turriers.

Projet de 2015[modifier | modifier le code]

Un deuxième projet de redécoupage intercommunal est présenté par le préfet le 12 octobre 2015, faisant suite à la publication de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe ». Les dispositions de cette loi visent plusieurs objectifs, notamment[5] :

  • la constitution d'EPCI à fiscalité propre d'une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants, ainsi que pour les projets d'EPCI :
    • dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale (seuil démographique déterminé par pondération entre le nombre de 15 000 habitants et le rapport densité démographique du département / densité nationale),
    • dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale,
    • comprenant au moins la moitié des communes en zone de montagne,
    • incluant la totalité d'un EPCI de plus de 12 000 habitants issue d'une fusion intervenue entre le et la date de publication de la loi NOTRe ;
  • la cohérence spatiale des EPCI au regard du périmètre des bassins de vie, des unités urbaines[Note 6] et des schémas de cohérence territoriale ;
  • l'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale.

Projet présenté le 12 octobre 2015[modifier | modifier le code]

Le premier projet prévoyait huit pôles, dont deux communautés d'agglomération :

Pôles proposés par le SDCI de 2015
Pôle Structures intercommunales Communes Population
totale 2012
Banon-Haute-Provence CC de Haute-Provence + CC du Pays de Banon 20 8 970
Dignois CC Asse Bléone Verdon + CC des Duyes et Bléone + CC de Haute Bléone + CC de la Moyenne Durance + CC du Pays de Seyne 46 47 716
Forcalquier CC du pays de Forcalquier et montagne de Lure 13 9 535
Jabron-Lure CC de la Vallée du Jabron + CC Lure-Vançon-Durance 14 5 368
Manosquin Durance Luberon Verdon Agglomération 26 63 007
Sisteronais CC du Sisteronais + CC de La Motte-du-Caire - Turriers + CC du canton de Ribiers Val de Méouge (05) + CC du Laragnais (05) + adhésion de Bellaffaire (2016) et Piégut (2017)[Note 7] ; retrait de Claret et Curbans et création de communes nouvelles dans les Hautes-Alpes[Note 8] 34 21 108
Ubaye CC Vallée de l'Ubaye + CC Ubaye Serre-Ponçon 16 8 439
Verdon CC du Haut-Verdon Val d'Allos + CC du Moyen Verdon + CC du Teillon + CC du Pays d'Entrevaux + CC Terres de Lumière 41 11 343

Projet arrêté le 25 mars 2016[modifier | modifier le code]

Le schéma départemental de coopération intercommunale a été arrêté par le préfet le 25 mars 2016[6], après réunion de la commission départementale de coopération intercommunale le 21 mars 2016[7].

Les pôles de Forcalquier, de Sisteron et Jabron-Lure sont actés en l'état. Plusieurs autres amendements ont été soumis au vote de la CDCI[7] :

  • Saint-Maime quitte le pôle manosquin pour rejoindre le pôle Banon-Haute-Provence ; en revanche, l'adhésion de Saint-Julien-d'Asse (quittant le pôle dignois) est rejetée ;
  • Pontis quitte le pôle Ubaye pour rejoindre la communauté de communes « autour du Lac de Serre-Ponçon » ;
  • dans le pôle Verdon, la sortie de la CC du Pays d'Entrevaux et le maintien de la CC du Moyen-Verdon ont été rejetés.

Par conséquent :

  • le pôle Banon-Haute-Provence comprendra la CC de Haute-Provence, CC du Pays de Banon, ainsi que la commune de Saint-Maime ;
  • le pôle manosquin comprendra alors vingt-cinq communes ;
  • le pôle Ubaye comprendra quatorze communes (avec le départ de Pontis et la constitution d'une commune nouvelle).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Le nombre de communes a été réduit en 2016 à la suite de la création de la commune nouvelle de Val-d'Oronaye à partir des communes de Meyronnes et de Larche.
  2. Le nombre de communes a été réduit en 2017 à la suite de la création de la commune nouvelle de Ubaye-Serre-Ponçon à partir des communes de La Bréole et de Saint-Vincent-les-Forts.
  3. dont une commune dans la Drôme.
  4. dont une commune dans le Var.
  5. CC Asse et Affluents, CC des Trois Vallées, ainsi que les cinq communes isolées d'Aiglun, Champtercier, Saint-Jurs, Moustiers-Sainte-Marie et Sainte-Croix-du-Verdon.
  6. La notion d'unité urbaine n'est « pas particulièrement pertinente » pour le département ; compte tenu de sa faible densité, la notion d'aire urbaine est plus adaptée[5].
  7. Issues de la Communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon.
  8. Val-Buëch-Méouge à partir d'Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre et Ribiers ; Garde-Colombe à partir d'Eyguians issue de la CC du Laragnais et de deux autres communes.

Références[modifier | modifier le code]

  1. FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
  2. Direction des libertés publiques et des collectivités locales – Pôle juridique interministériel – Bureau des relations avec les collectivités locales, « ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no 2011-2454 du 12 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 13 juin 2016).
  3. « Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 à 2015 », Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 13 juin 2016).
  4. a b c d et e « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 13 juin 2016).
  5. a et b « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 14 juin 2016).
  6. Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales – Bureau des collectivités locales et des élections– Pôle juridique interministériel – Bureau des relations avec les collectivités locales, « ARRETE PREFECTORAL no 2016-085006 portant schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 14 juin 2016).
  7. a et b « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 14 juin 2016).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]