Liste des intercommunalités de l'Aude

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Au , le département de l'Aude compte 8 intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département (2 communautés d'agglomération et 6 communautés de communes). Par ailleurs 19 communes sont groupées dans 2 intercommunalités dont le siège est situé hors département.

Liste des intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Carte des EPCI de l'Aude au .

Depuis le , l'Aude compte huit intercommunalités dont le siège est situé sur le territoire du département : deux communautés d'agglomération et six communautés de communes. Parmi celles-ci une est inter-départementale : la Communauté de communes de la Montagne noire contient la commune tarnaise des Cammazes[1].

Par ailleurs dix-neuf communes du département appartiennent à des intercommunalités dont le siège est situé hors département :

Type d'intercommunalité Nom N° siren Date de création Communes Population Superficie Siège Président
Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne 241100593 37 127 530 2016[2] 846,60 Narbonne Jacques Bascou
Carcassonne Agglo 200035715 82 111 452 2016[3] 1 047,70 Carcassonne Régis Banquet
Communauté de communes CC de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois 200035863 54 33 209 2016[4] 810,0 Lézignan-Corbières Michel Maique
CC du Limouxin 200071926 78 28 466 2016[5] 801,20 Limoux Pierre Durand
CC Castelnaudary Lauragais Audois 200035855 43 26 250 2016[6] 484,20 Castelnaudary Philippe Greffier
CC Piège-Lauragais-Malepère 200035707 38 15 697 2016[7] 473,30 Bram André Viola
CC des Pyrénées audoises 200043776 62 14 080 2016[8] 926,10 Quillan Francis Savy
CC de la Montagne noire 200042463 23 5 867 2016[9] 292,70 Les Ilhes Cyril Delpech
Intercommunalités dont le siège est situé hors département
Communauté de communes CC du Lauragais-Revel-Sorèzois 243100567 28 (dont 1 dans le 11) 21 428 2016[10] 351,70 Revel (31) Alain Chatillon
Communauté de communes CC Corbières Salanque Méditerranée 200070365 21 (dont 18 dans le 11) 21 697 2016[11] 549,20 Claira (66) Michel Maffre

Au 1er janvier 2014, deux intercommunalités sur les onze avaient moins de 5 000 habitants, seuil plancher fixé par la loi du portant réforme des collectivités territoriales, et six moins de 20 000, le nouveau seuil préconisé dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République déposé en Conseil des Ministres du 18 juin 2014[12].

Nombre d'intercommunalités par tranche de population
moins de 5 000 moins de 10 000 moins de 20 000 moins de 100 000 plus de 100 000
2 4 6 9 2
15 % 31 % 46 % 69 % 15

Historique[modifier | modifier le code]

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales visait trois objectifs :

  • Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
  • Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
  • Simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n’étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

Elle fixait également comme impératif la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants (sauf caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que notamment insularité, frontière physique majeure, très faible densité démographique).

Le nombre d'EPCI passe ainsi de 29 en 2012 à 17 au 1er janvier 2013(15 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération autour de Narbonne et Carcassonne)[13] puis au 1er janvier 2014 (9 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération autour de Narbonne et Carcassonne)[13]. L'ensemble des 438 communes est rattaché à un Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et il y a une forte diminution du nombre de structures. Il en reste toutefois deux dont la population est inférieure à 5000 habitants.

Évolution annuelle[modifier | modifier le code]

Carte des intercommunalités de l'Aude en 2017

2011[modifier | modifier le code]

2012[modifier | modifier le code]

2013[modifier | modifier le code]

Avec la première mise en application de la réforme des collectivités territoriales et des décisions du conseil départemental de coopération intercommunale de l’Aude, le nombre d’EPCI passe de 30 à 19 : 2 communautés d’agglomération, et 17 communautés de communes (contre 28 précédemment), dont 3 inter-départementales et/ou inter-régionale.

2014[modifier | modifier le code]

Avec la seconde mise en application de la réforme des collectivités territoriales et des décisions du conseil départemental de coopération intercommunale de l’Aude, le nombre d’EPCI passe de 19 à 13 : 2 communautés d’agglomération, et 11 communautés de communes (contre 17 précédemment), dont 3 inter-départementales et/ou inter-régionale. À ce stade, les 438 communes du département sont toutes intégrées dans un EPCI.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Liste des Communautés d'agglomérations et communautés de communes de l'Aude », sur le site de la préfecture de l'Aude, (consulté le 21 juin 2014)
  2. Données clés de l'intercommunalité Le Grand Narbonne.
  3. Données clés de l'intercommunalité Carcassonne Agglo.
  4. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.
  5. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Limouxin.
  6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois.
  7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère.
  8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Pyrénées audoises.
  9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Montagne noire.
  10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Lauragais-Revel-Sorèzois.
  11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée.
  12. « Projets de loi "Délimitation des régions, élections régionales et départementales, modification du calendrier électoral" et "nouvelle organisation territoriale de la République" », sur le portail du gouvernement, (consulté le 21 juin 2014)
  13. a et b « Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) du 13 septembre 2013 », sur le site de la préfecture de l'Aude (consulté le 21 juin 2014)

Liens externes[modifier | modifier le code]