Liste des intercommunalités de l'Ardèche

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Carte des EPCI de l'Ardèche au .

Au , le département de l'Ardèche compte 17 intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département (3 communautés d'agglomération et 14 communautés de communes), dont une qui est interdépartementale. Par ailleurs 9 communes sont groupées dans 2 intercommunalités dont le siège est situé hors département.

Intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Type d'intercommunalité Nom N° siren Date de création Communes Population Superficie Siège Président
Communauté d'agglomération CA Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de Saint Félicien 200073096 41 (dont 20 dans le 07) 57 085 2016[1] 498,0 Mauves Frédéric Sausset
CA Annonay Rhône Agglo 200072015 29 48 528 2016[2] 316,30 Davézieux Simon Plenet
CA Privas Centre Ardèche 200071413 42 43 606 2016[3] 602,10 Privas Laetitia Serre
Communauté de communes CC du Bassin d'Aubenas 200073245 29 39 708 2016[4] 326,90 Ucel Louis Buffet
CC Rhône-Crussol 200041366 13 33 854 2016[5] 200,0 Guilherand-Granges Jacques Dubay
CC Ardèche Rhône Coiron 200071405 15 22 346 2016[6] 281,10 Cruas Eric Cuer
CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche 240700864 9 18 955 2016[7] 262,30 Bourg-Saint-Andéol Jean-Paul Croizier
CC des Gorges de l'Ardèche 200039808 20 15 020 2016[8] 413,10 Vallon-Pont-d'Arc Max Thibon
CC Val'Eyrieux 200041465 31 12 743 2016[9] 510,10 Le Cheylard Jacques Chabal
CC Ardèche des Sources et Volcans 200039824 16 9 627 2016[10] 268,40 Thueyts Cédric D'Imperio
CC Pays des Vans en Cévennes 200039832 15 9 193 2016[11] 329,30 Les Vans Jean Paul Manifacier
CC du Pays Beaume-Drobie 240700302 19 8 730 2016[12] 279,90 Joyeuse Alain Mahey
CC Berg et Coiron 240700815 13 7 587 2016[13] 219,30 Villeneuve-de-Berg Jean-Paul Roux
CC du Pays de Lamastre 200016905 11 6 633 2016[14] 221,30 Lamastre Jean-Paul Vallon
CC Val de Ligne 240700617 11 6 138 2016[15] 92,0 Largentière Robert Vielfaure
CC du Val d'Ay 240700716 8 5 906 2016[16] 146,20 Quintenas Brigitte Martin
CC de la Montagne d'Ardèche 200072007 29 4 957 2016[17] 692,60 Coucouron Patrick Coudene
Intercommunalités dont le siège est situé hors département
Communauté de communes CC Porte de Dromardèche 200040491 35 (dont 8 dans le 07) 46 656 2016[18] 420,80 Saint-Vallier (26) Pierre Jouvet
Communauté de communes CC Cèze-Cévennes 200035129 23 (dont 1 dans le 07) 19 219 2016[19] 318,80 Saint-Ambroix (30) Olivier Martin

Historique[modifier | modifier le code]

Évolutions au [modifier | modifier le code]

L'Ardèche passe de 24 à 17 EPCI à fiscalité propre ayant leur siège dans le département, en application du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016[20] et amendé par la suite[21] :

Projets de schéma départemental de coopération intercommunale[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a mis en œuvre plusieurs modifications de la carte intercommunale.

En 2013, le département comptait trente-six communautés de communes plus trois interdépartementales, ainsi que trois communes isolées, c'est-à-dire n'appartenant à aucune intercommunalité. Quinze d'entre elles ont disparu et deux communautés d'agglomération ont été constituées autour de Privas et d'Annonay[22].

Celui de 2015, élaboré après la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), prévoit « le renforcement de l'intégration communautaire, avec de nouvelles compétences obligatoires pour les EPCI à fiscalité propre, la rationalisation des structures intercommunales [… et] la fixation du seuil minimal de la population des EPCI à 15 000 habitants » avec exceptions et seuil minimal de 5 000 habitants[22] :

  • densité de l'EPCI « inférieure à la moitié de la densité nationale, au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale » (51,7 hab./km2) : par pondération, le chiffre de population s'élève à 8 341 habitants ;
  • densité de l'EPCI inférieure à 30 % de la densité nationale, soit 31,02 hab./km2 ;
  • un EPCI de plus de 12 000 habitants issu d'une fusion entre le et la publication de la loi NOTRe ;
  • un EPCI contient au moins la moitié des communes en zone de montagne.

Neuf EPCI doivent fusionner, soit parce que la population 2012 est inférieure à 5 000 habitants pour cinq d'entre eux[Note 1] ou pour quatre autres, dont la population est comprise entre 5 000 et 15 000 habitants sans satisfaire à une dérogation[Note 2].

Le schéma départemental doit être arrêté avant le 31 mars 2016[22].

Les nouvelles communautés de communes exerceront en plus du développement économique et de l'aménagement de l'espace, les compétences obligatoires du développement touristique, de l'aire d'accueil des gens du voyage, de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés (au plus tard au ), de l'eau et de l'assainissement (au plus tard au , mais en intégralité à compter du , en tant que compétence optionnelle). Parmi les compétences optionnelles, la création et la gestion des maisons de services au public et la définition des obligations de services au public seront exercées[22].

Premier projet[modifier | modifier le code]

Concernant les structures intercommunales, le premier projet prévoyait la réduction à treize intercommunalités dont cinq interdépartementales et la création d'une troisième communauté d'agglomération, tandis que trois d'entre elles subsisteraient sous leur forme actuelle[22] :

  1. fusion de la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay et de la communauté de communes Vivarhône et intégration des communes de Bourg-Argental, Burdignes, Colombier, Graix, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Sauveur-en-Rue, Thélis-la-Combe et La Versanne ;
  2. fusion des communautés de communes du Pays de Lamastre, du Pays de Saint-Félicien et du Val d'Ay ;
  3. fusion de la communauté de communes du Pays de Vernoux et de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ;
  4. intégration de Saint-Désirat à la communauté de communes Porte de DrômArdèche ;
  5. fusion des communautés de communes Barrès-Coiron et Rhône Helvie ;
  6. fusion des communautés de communes Entre Loire et Allier, Cévenne et Montagne ardéchoises et Sources de la Loire, intégration des communes de La Rochette, Borée, Saint-Martial et Lafarre (Haute-Loire) ;
  7. création d'une communauté d'agglomération autour d'Aubenas par fusion des communautés de communes Ardèche des Sources et Volcans, Berg et Coiron, du Pays d'Aubenas-Vals, du Val de Ligne et du Vinobre ;
  8. fusion des communautés de communes du Pays Beaume-Drobie, des Gorges de l'Ardèche et du Pays des Vans en Cévennes ;
  9. maintien en l'état des communautés de communes Hermitage-Tournonais, Rhône aux Gorges de l'Ardèche et Rhône-Crussol.

Adoption du projet en mars 2016[modifier | modifier le code]

Le préfet de l'Ardèche a approuvé le schéma départemental de coopération intercommunale en mars 2016. Le nombre d'intercommunalités sera réduit de 26 (structures interdépartementales siégeant hors du département comprises, ou 24 en les excluant) à 18, réparties en trois communautés d'agglomération autour de Privas, d'Annonay et de Tournon-sur-Rhône et quinze communautés de communes[23] :

  1. fusion de la communauté de communes Vivarhône avec la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay (les huit communes de la Loire issues de la communauté de communes des Monts du Pilat ne rejoindront finalement pas la future structure intercommunale, tandis que Saint-Désirat restera dans cette même structure) ;
  2. fusion des communautés de communes du Pays de Lamastre, du Pays de Saint-Félicien et du Val d'Ay ;
  3. fusion de la communauté de communes Hermitage-Tournonais avec celle du Pays de l'Herbasse située dans la Drôme ; la population dépassant 50 000 habitants permet sa transformation en communauté d'agglomération ;
  4. fusion de la communauté de communes du Pays de Vernoux avec la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ;
  5. fusion des communautés de communes Barrès-Coiron avec Rhône Helvie ;
  6. fusion des communautés de communes Entre Loire et Allier, Cévenne et Montagne ardéchoises et Sources de la Loire, intégration des communes de La Rochette, Borée, Saint-Martial, Lafarre (Haute-Loire), plus Astet, Lachamp-Raphaël par amendement de la CDCI ;
  7. fusion des communautés de communes du Pays d'Aubenas-Vals et du Vinobre ;
  8. maintien en état des communautés de communes Porte de DrômArdèche, Rhône-Crussol, Pays Beaume-Drobie, du Val de Ligne, Berg et Coiron, Pays des Vans en Cévennes, Gorges de l'Ardèche et Rhône aux Gorges de l'Ardèche.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

[24],[22],[23]

  1. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de Saint Félicien.
  2. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo.
  3. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.
  4. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
  5. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Rhône-Crussol.
  6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.
  7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche.
  8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche.
  9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Val'Eyrieux.
  10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans.
  11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes.
  12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie.
  13. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Berg et Coiron.
  14. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Lamastre.
  15. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Val de Ligne.
  16. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Val d'Ay.
  17. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Montagne d'Ardèche.
  18. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Porte de DrômArdèche.
  19. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Cèze-Cévennes.
  20. « Schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016 », Préfecture de l'Ardèche, (consulté le 25 mai 2017).
  21. Ardèche, « Carte des EPCI à fiscalité propre de l’Ardèche, au 1er janvier 2017 », sur www.ardeche.gouv.fr, (consulté le 25 mai 2017)
  22. a b c d e et f « Schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de l'Ardèche (consulté le 10 mars 2016).
  23. a et b Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le 22 mai 2016).
  24. « Liste des EPCI à fiscalité propre du département de l'Ardèche » [PDF], Préfecture de l'Ardèche, (consulté le 7 mars 2016).

Sources[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]