Liste des intercommunalités de l'Aisne

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En 2017, le département de l'Aisne compte 5 communautés d'agglomération et 15 communautés de communes regroupant les 804 communes du département.

Liste des intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Communautés d'agglomération[modifier | modifier le code]

En 2017, les Communautés d'agglomération sont les suivantes :

SIREN Abréviation Communauté d'agglomération Population (2012) Superficie (km²) Densité (hab./km²) Création Siège Président Site Internet
200071785 CACTLF Chauny-Tergnier-La Fère 56 489 +382,79 +147,57 Chauny Bernard Bronchain
200071892 CASQ du Saint-Quentinois 83 287 +293,26 +284, Saint-Quentin Xavier Bertrand http://www.agglo-saintquentinois.fr/
240200410 CAPL du Pays de Laon 42 935 +305,57 +140,51 Aulnois-sous-Laon Eric Delhaye http://www.ca-paysdelaon.fr
200071785 CARCT de la Région de Château-Thierry 53 229 +879,97 +060,49 Château-Thierry Étienne Haÿ http://www.carct.fr/
240200477 CAS du Soissonnais 51 783 +180,96 +286,16 Cuffies Jean-Marie Carré http://agglo.grandsoissons.com/

Communautés de communes[modifier | modifier le code]

En 2017, les Communautés de communes sont les suivantes :

SIREN Abréviation Communauté de communes Population (2012) Superficie (km²) Densité (hab./km²) Création Siège Président Site Internet
200071769 CCPC Picardie des Châteaux 17 650 +301,02 +058,63 Pinon Françis Kock
240200568 CCRV Retz-en-Valois 30 023 +534,39 +056,18 Villers-Cotterêts Alexandre de Montesquiou http://www.cc-retz-en-valois.fr/
240200576 CCCP de la Champagne Picarde 20 821 +578,23 +036,01 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Alain Lorain http://www.cc-champagnepicarde.fr/
240200444 CCTC de la Thiérache du Centre 27 235 +722,14 +037,71 La Capelle Paul Véron http://www.cc-thieracheducentre.fr/
240200485 CCTSO Thiérache Sambre et Oise 17 536 +329,28 +053,26 Guise Hugues Cochet http://www.cctso.fr
240040426 CCVO du Val de l'Oise 16 447 +337,18 +048,78 Mézières-sur-Oise Didier Beauvais http://www.ccvo.fr/
240200634 CCPT des Portes de la Thiérache 7 380 +257,17 +028,7 Rozoy-sur-Serre Pierre Didier http://www.portes-de-thierache.fr/
240200519 CCCOC du canton d'Oulchy-le-Château 5 715 +231,76 +024,66 Oulchy-le-Château Hervé Muzart http://www.cc-oulchylechateau.fr/
240200584 CCCCM du canton de Charly-sur-Marne 15 495 +235,18 +065,89 Charly-sur-Marne Georges Fourré http://www.communaute-charlysurmarne.fr/
240200592 CCCD du Chemin des Dames 5 402 +178,98 +030,18 Craonne Jean-Paul Coffinet http://www.cc-chemindesdames.fr/
240200469 CCPS du Pays de la Serre 15 106 +428,66 +035,24 Crécy-sur-Serre Pierre-Jean Verzelen http://www.paysdelaserre.fr
240200600 CC3R des Trois Rivières 22 100 +349,21 +063,29 Buire Jean-Jacques Thomas http://www.cc3r.fr/
240200493 CCPV du Pays du Vermandois 31 816 +448,29 +070,97 Bellicourt Marcel Leclere http://www.cc-vermandois.com/
240200501 CCVA du Val de l'Aisne 20 314 +395,17 +051,41 Presles-et-Boves Jean Chabrol http://www.cc-valdeaisne.fr/

En 2017, l'Aisne comprend une intercommunalité dont le territoire s'étend sur plusieurs départements :

SIREN Abréviation Communauté de communes Population (2011) Superficie (km²) Densité (hab./km²) Création Siège Président Site Internet
200070985 CCES de l'Est de la Somme 20 857 +264,56 +078,84 Ham Antoine Salomé

EPCI sans fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Évolution du nombre
d'EPCI sans fiscalité propre[1]
Syndicat intercommunal à vocation unique
(SIVU)
318 266 242 205
Syndicat intercommunal à vocation multiple
(SIVOM)
26 14 13 10
Syndicat mixte 9 18 16 15
Total 353 298 271 230

Le SDCI de 2011[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010[2] (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Le SDCI approuvé en décembre 2011 a prévu la couverture de l'intégralité du territoire départemental avec 27 EPCI à fiscalité propre.

Cela impliquait :

Parallèlement, 3 communes nouvelles ont été créées au  :

La loi NOTRe et le SDCI de 2016[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (sous réserve de certaines dérogations bénéficiant aux territoires de très faible densité), le préfet de l'Aisne a adopté, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale[4] le nouveau SDCI par arrêté du 30 mars 2016[5].

Celui-ci prévoit notamment :

La mise en œuvre de ces préconisations a été soumise à l'avis des majorités qualifiées des conseils municipaux et conseils communautaires concernés.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b SDCI de 2016, op. cit. en liens externes, pages 16-20.
  2. n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
  3. Décret n° 2013-1053 du 22 novembre 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Aisne sur Légifrance.
  4. Nicolas Totet, « Le big-bang intercommunal est en marche : La Commission départementale de la coopération intercommunale présidée par le préfet et composée de 46 élus, s’est réunie durant deux heures, lundi 12 octobre. Chaque commune a deux mois pour délibérer sur la nouvelle carte qui comprend six projets de fusion intercommunale. La carte reviendra en commission au plus tard en mars 2016 et le dossier devra être bouclé le 31 décembre 2016 », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne).
  5. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aisne » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne (consulté le 6 janvier 2017).
  6. SDCI de 2016, op. cit. en liens externes, page 34.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]