Liste des intercommunalités de la Haute-Saône

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Au , le département de la Haute-Saône compte 18 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (1 communauté d'agglomération et 17 communautés de communes), dont 3 qui sont interdépartementaux. Par ailleurs trois communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.

Intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Type d'intercommunalité Nom N° siren Date de création Communes Population Superficie
(en km2)
Siège Président
Communauté d'agglomération CA de Vesoul 247000011 20 32 437 2015[1] 145,50 Vesoul Alain Chretien
Communauté de communes CC du Pays d'Héricourt 247000722 24 (dont 3 dans le Doubs) 21 039 2015[2] 163,60 Héricourt Fernand Burkhalter
CC Val de Gray 200036549 48 20 570 2015[3] 498,20 Gray Alain Blinette
CC du Pays de Lure 247000664 24 19 694 2015[4] 202,90 Lure Robert Morlot
CC de la Haute Comté 200041721 38 18 028 2015[5] 452,40 Corbenay Anthony Marie
CC du Pays de Luxeuil 247000755 16 15 464 2015[6] 156,60 Luxeuil-les-Bains Didier Hua
CC du Val Marnaysien 200041887 45 (dont 21 dans le Doubs) 14 078 2015[7] 301,90 Marnay Thierry Decosterd
CC Terres de Saône 200041879 38 13 390 2015[8] 365,30 Port-sur-Saône Jean-Paul Mariot
CC du Pays riolais 247000706 33 12 366 2015[9] 292,10 Rioz Roger Renaudot
CC Rahin et Chérimont 247000821 9 12 049 2015[10] 152,80 Ronchamp René Grosjean
CC du Triangle Vert 200041861 42 11 064 2015[11] 370,40 Saulx Raymond Bilquez
CC des Quatre Rivières (Haute-Saône) 247000623 42 9 726 2015[12] 561,50 Dampierre-sur-Salon Michel Albin
CC des Hauts du Val de Saône 200036150 48 8 732 2015[13] 489,30 Jussey Romain Molliard
CC de la haute vallée de l'Ognon 247000854 25 8 703 2015[14] 346,80 Mélisey Régis Pinot
CC du Pays de Villersexel 247000714 34 (dont 2 dans le Doubs) 7 934 2015[15] 205,60 Villersexel Gérard Pelleteret
CC des Combes 247000367 27 7 621 2015[16] 283,60 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Carmen Friquet
CC du Pays de Montbozon et du Chanois 200041853 27 6 545 2015[17] 237,60 Montbozon Jean-Paul Pretot
CC des monts de Gy 247000698 25 6 150 2015[18] 240,0 Gy Nicole Milesi
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté de communes CC des Savoir-Faire 200070332 63 (dont 3 dans la Haute-Saône) 15 720 2015[19] 807,40 Fayl-Billot (52) Eric Darbot

Anciennes intercommunalités[modifier | modifier le code]

Un certain nombre d'intercommunalités ont été supprimées, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des versions successives du schéma départemental de coopération intercommunale. Il s'agit notamment de :

2012

La communauté de communes de l'agglomération de Vesoul se transforme pour former la communauté d'agglomération de Vesoul.

2013
2014
2017

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de Vesoul.
  2. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Héricourt.
  3. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Val de Gray.
  4. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Lure.
  5. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Haute Comté.
  6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Luxeuil.
  7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Val Marnaysien.
  8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Terres de Saône.
  9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays riolais.
  10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Rahin et Chérimont.
  11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Triangle Vert.
  12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Quatre Rivières (Haute-Saône).
  13. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Hauts du Val de Saône.
  14. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la haute vallée de l'Ognon.
  15. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Villersexel.
  16. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Combes.
  17. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois.
  18. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des monts de Gy.
  19. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Savoir-Faire.
  20. [PDF] Arrêté inter-préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 874 du 31 mai 2013 de la préfecture de la région Franche-Comté portant création de la communauté de communes du Val marnaysien. Consulté le 12 novembre 2014.
  21. [PDF] Arrêté préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 875 du 31 mai 2013 de la préfecture de la Haute-Saône « Copie archivée » (version du 19 janvier 2015 sur l'Internet Archive) portant création de la communauté de communes de la Haute Comté. Consulté le 18 janvier 2015.
  22. [PDF] « Arrêté préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 873 du 31 mai 2013 de la préfecture de la Haute-Saône »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) portant création de la communauté de communes Terres de Saône. Consulté le 16 janvier 2015.
  23. a b c et d http://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/12778/103796/file/RAA%2070-2016-082.pdf

Liens externes[modifier | modifier le code]